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Question orale du 05/06/2019 : Situation des hôpitaux publics

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Joël Aviragnet

La continuité des soins ne relève pourtant pas de la seule responsabilité de l'hôpital public, et vous le savez bien. Madame la ministre, les Français et les soignants veulent sauver l'hôpital public. Saurez-vous répondre à cette exigence légitime ?

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Question orale du 05/06/2019 : Situation des hôpitaux publics

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Joël Aviragnet

Or, vous avez rejeté ces deux propositions, vous proclamant défavorable à la coercition. Cependant, j'observe que la coercition ne vous pose aucun problème lorsqu'il s'agit d'envoyer les forces de l'ordre réquisitionner des soignants en pleine nuit !

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Question orale du 05/06/2019 : Situation des hôpitaux publics

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Joël Aviragnet

Vous affirmez que votre loi va accentuer le virage ambulatoire pour désengorger l'hôpital. Pieuse intention, mais la réalité, c'est le manque de médecins dans les zones sous-dotées et le manque de moyens des familles pour faire face aux dépassements d'honoraires. Nous vous avions proposé deux solutions : le conventionnement sélectif, pour assurer une meilleure répartition des médecins dans le territoire, et un meilleur encadrement des dépassements d'honoraires.

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Question orale du 05/06/2019 : Situation des hôpitaux publics

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Joël Aviragnet

Vous dites qu'avec la loi Santé et le plan « ma santé 2022 », vous allez régler les problèmes des soignants et des urgences. Je me demande si vous y croyez vraiment vous-même ! Faut-il rappeler qu'à sa sortie du conseil des ministres, ce projet de loi ne comportait aucun article relatif aux infirmiers ou aux aides-soignants ?

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Question orale du 05/06/2019 : Situation des hôpitaux publics

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Joël Aviragnet

Après ces précisions de Mme la garde des sceaux – il est tout de même un peu surprenant d'entendre commenter une décision de justice – , je m'adresse à Mme la ministre de la santé. L'hôpital public court à la catastrophe. Je veux parler ici de la souffrance des soignants à l'hôpital, et dans les services d'urgences en particulier ; je veux parler des infirmiers, des aides-soignants, des médecins qui travaillent dans des conditions désastreuses et franchement inacceptables : agressions à répétition, sous-effectif chronique, temps de travail hors norme, pression managériale, rémunération insuffisante. Pourtant, les Français sont très attachés à notre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2019

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Joël Aviragnet

Monsieur le président, chers collègues, merci de m'accueillir au sein de votre commission. Je vais vous parler de pouvoir d'achat, en particulier de celui de nos concitoyens les plus modestes – les travailleurs qui perçoivent de petits salaires, notamment les smicards. En décembre 2018, alors que la crise sociale battait son plein, le Président de la République s'était engagé à ce que le salaire d'un travailleur au SMIC augmente de 100 euros par mois dès 2019. Cela devait se faire par le biais d'une hausse de la prime d'activité. Or on peut lire, dans une note de la Cour des comptes, que le Gouvernement l'a sous-budgétisée : en d'autres termes, il espérait ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Joël Aviragnet

Avant d'en venir à l'article 1er, permettez-moi d'évoquer la prise d'otage qui se déroule actuellement dans mon département de la Haute-Garonne. Nous pensons aux otages et aux familles, mais aussi aux forces de l'ordre, mobilisées une fois de plus. Je pense que chacun s'associe à mes pensées. Pour en revenir au sujet qui nous occupe, dix-huit mois avant 18 ans, cela ramène à l'âge de 16 ans et demi. Cela signifie que l'on exclut une grande partie des jeunes. Les signalements à l'adolescence n'interviennent pas forcément à 12 ans, mais un peu plus tard. Il importe de rappeler ce point. J'ai bien vu, dans le texte, les obligations incombant aux présidents des ...

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Question orale du 10/04/2019 : Propos du ministre de l'intérieur sur les ong

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Joël Aviragnet

Est-ce que la région Occitanie qui subventionne les ONG d'aide aux réfugiés et souhaite ouvrir le port de Sète à SOS Méditerranée est elle aussi complice ? Non, monsieur le ministre, les ONG ne sont complices d'aucun mal, d'aucune forfaiture. En revanche, votre discours est une injure à nos valeurs républicaines. En prenant pour cible les ONG, vous vous rendez complice des groupuscules fascistes et de l'extrême droite, de Salvini, d'Orban et de Le Pen. Voilà la désertion morale qui est la vôtre ! Monsieur le ministre, allez-vous réhabiliter les ONG que vous avez offensées ? Allez-vous entendre le cri de ceux qui se noient en Méditerranée, comme l'a fait ...

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Question orale du 10/04/2019 : Propos du ministre de l'intérieur sur les ong

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Joël Aviragnet

Je viens d'une terre où les réfugiés espagnols sont arrivés par milliers dans les années 1940, où les réfugiés italiens ont migré pour fuir la misère au XIXe siècle. Actuellement, ce sont les Syriens qui frappent aux portes de l'Europe, et croyez bien que l'histoire nous jugera sur nos actes. L'une de mes plus grandes fiertés, lorsque j'étais maire d'Encausse-les-Thermes, fut d'accueillir des familles de réfugiés. Suis-je, moi aussi, complice des passeurs ?

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Question orale du 10/04/2019 : Propos du ministre de l'intérieur sur les ong

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Joël Aviragnet

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur qui a dit : « En Méditerranée, les ONG ont pu se faire complices des passeurs. » Avec ces mots lourds de sens, monsieur le ministre, vous avez couvert de honte notre pays ainsi que toutes les femmes et les hommes qui s'engagent au quotidien pour sauver la vie des réfugiés dans la Méditerranée. Les ONG telles que SOS Méditerranée, la Cimade, Médecins sans frontières, et j'en passe, sont l'honneur de l'Europe. Elles sauvent l'humanité qui est en chacun de nous. Faut-il rappeler qu'un tiers des sauvetages en mer est l'oeuvre des ONG ? Alors que vous avez fermé les portes du port de Marseille à l'Aquarius et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019

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Joël Aviragnet

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à vous remercier, monsieur Libault, pour la qualité de votre rapport. Pour le préparer, vous avez mené une grande concertation nationale avec les acteurs concernés. Vous formulez 175 propositions qui font consensus auprès de la quasi-totalité des acteurs. Nous partageons un grand nombre de vos préoccupations : renforcer le soutien à domicile, améliorer la qualité de l'accueil des personnes âgées en établissement spécialisé, assurer un meilleur accompagnement et une reconnaissance des proches aidants, améliorer les conditions de travail des aidants professionnels, réduire le coût de la prise en charge, ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise à limiter les dépassements d'honoraires. La situation extrêmement tendue dans les zones sous-denses – mais pas uniquement – est propice à ce phénomène : il arrive en effet qu'un patient obtienne un rendez-vous plus rapidement moyennant un dépassement d'honoraires. Il s'agit d'un véritable problème pour nombre de nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il demande un rapport sur le financement des infirmières de pratiques avancées.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Voici une proposition qui apporterait un élément intéressant : nous demandons un rapport afin de disposer du nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de santé lors des années universitaires 2019-2020 – la dernière année avec le numerus clausus – et 2020-2021, le nouveau dispositif ayant alors remplacé le numerus clausus. Cela nous permettra de savoir combien d'étudiants supplémentaires auront été formés.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise à intégrer les enjeux liés aux droits sexuels et reproductifs et l'accueil ainsi que la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans un rapport remis au Parlement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il tend à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé dans le domaine de la santé environnementale.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'éclairer les lycéens quant aux enseignements de spécialités à privilégier dans le cadre de la réforme du baccalauréat pour être admis en première année des études médicales.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il est défendu. Je voudrais dire que je reviens de la buvette où j'ai vu un huissier que j'ai croisé ce matin à neuf heures. Il est deux heures du matin, nous devrions accélérer pour le personnel de l'Assemblée. Moi, cela m'est égal, je peux rester jusqu'à cinq heures, mais il faut aller vite pour les gens qui travaillent ici.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il y aura donc un processus d'affectation qui permettra aux PADHUE de continuer à travailler dans des hôpitaux moins attrayants que les grands hôpitaux ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

J'entends bien que vos avis sont défavorables. Si vous me garantissez que des mesures sont prises pour permettre aux PADHUE de continuer à travailler dans les hôpitaux généraux ou périphériques, je suis disposé à retirer l'amendement. Il importe de garantir le recrutement dans les hôpitaux moins attrayants du fait de leur implantation géographique ou de leur activité. Si vous pouviez me rassurer à ce sujet, cela me permettrait de mieux dormir cette nuit et de passer un meilleur week-end !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il vise à supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 21. Le recrutement contractuel des PADHUE permet aux hôpitaux périphériques ou généraux de disposer des ressources humaines indispensables à leur fonctionnement. Le système de recrutement national prévu à l'article 21 risque, pour dire les choses simplement, de favoriser les grands hôpitaux – CHU, hôpitaux nationaux, établissements des grandes villes – et de porter atteinte aux petits hôpitaux. Compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées par les hôpitaux généraux, on peut légitimement s'inquiéter. Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous avez prévues pour prévenir ce risque et ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Nous approuvons cet amendement qui va dans le sens d'une meilleure prise en compte des accidents du travail. Néanmoins, il soulève quand même la question de la branche accidents du travail, maladies professionnelles, qui est sous-sollicitée et grève le budget de la branche santé de l'assurance maladie. Cette question reste entière.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

J'ai bien entendu que toutes les dispositions étaient prises pour assurer un bon niveau de qualité. Néanmoins, quand on réduit les exigences normatives, puisque la directive européenne est moins exigeante, cela soulève des questions.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Madame la ministre, si vous lisez bien cet amendement, je suis certain que vous serez d'accord avec moi. Il tend à supprimer une disposition introduite par le Gouvernement ayant pour effet d'assouplir le droit en vigueur et d'abaisser le niveau d'exigence français en ce qui concerne des dispositions spécifiques à l'eau, pour l'aligner avec le droit de l'Union européenne, moins protecteur en la matière. Cette réduction des exigences est complètement contradictoire avec la volonté que vous avez exprimée tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Je maintiens l'amendement no 1671. J'approuve la nécessité de protéger les populations. Il me semble qu'une question s'impose, plusieurs d'entre nous ont été interpellés à ce sujet. Dans ma région de montagne, pour qu'un captage soit conforme aux normes, on y ajoute du chlore, alors que l'analyse montre que l'eau n'est pas polluée. Il faut simplifier la gestion pour les communes.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement étant identique, je ne répéterai pas ce qui vient d'être dit. J'insiste tout de même sur le fait que cela concerne les petites communes, dont nous connaissons les difficultés pour gérer ces questions. Nous devons tenir compte de ce qui remonte des territoires.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Nous retirons bien sûr l'amendement no 1642, car il importe de tenir compte du fonctionnement des associations concernées, notamment des plus petites d'entre elles. Un petit détail, madame la ministre : le médico-social concerne souvent les personnes âgées – vous avez évoqué la dépendance – , mais n'oubliez pas les personnes en situation de handicap, qui relèvent aussi de ce secteur ! Cela dit, ce n'est pas un grief que je vous fais.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Pour avoir rencontré de telles organisations, je sais qu'il faut que ces concertations interviennent régulièrement, pas seulement une fois par an.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il vise à supprimer l'habilitation à fixer la carte hospitalière par ordonnance. Cette carte concerne tout le monde, et le Parlement doit être associé à son élaboration. C'est un sujet extrêmement sensible. Nous ne sommes pas seulement ici pour traiter les sujets techniques, mais surtout pour faire remonter les inquiétudes de la population, sur le terrain. Il est bien que le Gouvernement ait pu entendre la demande sur les soins palliatifs ou sur la périnatalité, la post-natalité et la maternité. Il faut que nous puissions traiter ces questions, et nous voyons d'ailleurs que le fait de vous avoir fortement interpellé et de ne pas avoir laissé passer les ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

En effet, il ne s'agit pas uniquement d'un sujet technique, à débattre entre médecins et administration, même si la question de la gouvernance doit être tranchée. Nous venons d'en avoir un exemple très concret s'agissant des missions de base et des missions optionnelles, qui soulèvent des questions d'aménagement du territoire et d'accès aux soins. Les députés doivent pouvoir faire remonter les besoins des populations – nous sommes suffisamment interpellés à ce sujet – , confronter leurs points de vue afin d'enrichir ce débat et faire que ce projet de loi s'adapte du mieux possible aux besoins de la population.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Je veux dire à ma collègue que nous ne sommes pas là pour débattre de ce qu'est la médecine. Quand je vous parle du service de maternité, c'est pour exprimer des préoccupations locales : c'est bien pour ça que nous sommes là ! C'est aussi la raison pour laquelle nous voterons en faveur de cet amendement. Il s'agit d'un sujet auquel nous sommes tous confrontés. Certains sont peut-être plus importants que d'autres, mais nous sommes quand même là pour répondre aux inquiétudes de la population et non pour nous cantonner dans un débat médico-médical !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Pouvez-vous nous dire exactement ce que recouvrent les termes de péri- et de postnatalité, afin que nous puissions l'expliquer à nos concitoyens ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

J'entends parfaitement les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Cependant, nos concitoyens redoutent des déplacements trop longs, et nous devons les rassurer sur ce point. Peut-être peut-on transférer les patients aux urgences par hélicoptère. Il y a encore quelque temps, j'étais maire d'un petit village de 700 habitants et je n'ai jamais vu l'hélico atterrir aussi souvent que ces dernières années ! À chaque fois qu'il atterrissait, on m'appelait. Les solutions existent, mais nous devons les prévoir et apporter des réponses concrètes aux besoins de la population pour faire retomber l'angoisse. Je le répète : quand les gens demandent à quoi ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir prononcé mon nom avec l'accent local, comme je l'entendais lorsque j'étais petit. Il y a longtemps que cela ne m'était plus arrivé !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement porte sur la question de l'éloignement : il vise à prendre en compte la distance entre l'hôpital et les lieux d'habitation. J'entends bien qu'il ne peut pas y avoir des services de haute technicité – les services de cancérologie, par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité. Nous savons tous qu'il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela devient très difficile. Certains services sont fortement réclamés par la population. Nous devons donc procéder à la labellisation des hôpitaux de ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

42 kilomètres : or l'éloignement des services publics de santé est, pour nos concitoyens, une cause d'inquiétude majeure, qu'ils expriment souvent. Je serai, pour ma part, favorable à l'amendement que M. Door a annoncé : si je ne suis pas médecin, je sais, en revanche, qu'à trop éloigner de nos concitoyens le lieu où ils pourront subir une intervention chirurgicale indispensable, ou encore les maternités, vous les mettrez dans des situations inextricables. En Occitanie, l'hôpital universitaire est à Toulouse. Les villes environnantes, comme Foix, par exemple, sont à 100 kilomètres de Toulouse, donc à une heure de route, en temps normal, pour ceux qui ont une ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Prévoyant qu'il serait encore question de l'hôpital de Pont-Audemer, j'ai vérifié la distance : il est à 45 kilomètres du Havre.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Madame la ministre, puisqu'on a évoqué l'hôpital de Pont-Audemer et le CHU du Havre, je vous signale qu'ils sont distants de 42 kilomètres.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Mais si ! Nous vous avions prévenus ! Tout cela pour en revenir, et c'est ce qui est dramatique, à un point d'équilibre entre nous tous. Quel gâchis, quand on considère comment cela s'est passé… Moi en tout cas, je n'ai pas envie de revivre la même chose.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Vous nous citez, madame la ministre, l'hôpital de Pont-Audemer et je veux bien croire que c'est un hôpital de proximité qui fonctionne et qui réponde à un besoin réel. Cela étant, cet établissement ne vaut pas règle générale, tout simplement parce que tous les territoires sont différents. Vous parlez de qualité des soins, et c'est essentiel, mais vous n'évoquez jamais l'éloignement géographique, le transport des malades… et c'est pourquoi je soutiens que vous avez une vision urbaine et parisienne de la question. Ensuite, vous nous demandez de ne pas avoir peur et de vous faire confiance. Mais comment voulez-vous que nous ne soyons pas inquiets, que nous ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Ayant déjà exprimé mon point de vue, je ne vais pas me répéter. Je dirai simplement que les élus locaux risquent tout de même d'être un peu émus face à l'évolution à venir. J'espère qu'ils seront davantage associés à l'élaboration de l'ordonnance. Monsieur le rapporteur, votre optimisme nous va droit au coeur. J'en profite pour vous dire que si vous voulez d'autres amendements, j'en ai de nombreux à vous proposer sur l'article 8. Mais si vous faites des copier-coller, pensez à corriger les fautes : il y en avait une tout à l'heure !

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