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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Nous l'avons déjà beaucoup dit : eu égard à la situation de l'hôpital public, les mesures que vous prenez devront être visibles par tout le monde. L'ONDAM doit vraiment être à la hauteur, d'une façon ou d'une autre. Il faudra trouver des financements. Aujourd'hui, il est largement insuffisant.

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Joël Aviragnet

Je ne retire rien de ce que j'ai dit. Vous oubliez d'autres prestations sociales, monsieur le rapporteur général ! Quant au vote des uns et des autres, je suis bien certain que les riches voteront pour vous – et pour de bonnes raisons.

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Joël Aviragnet

Mais si, c'est la vérité ! Ces largesses, comme la flat tax, n'ont servi à rien, tous les rapports le prouvent. Vous aidez les riches aux dépens des pauvres, et c'est inqualifiable : je le redis, je l'affirme et je le maintiens.

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise à revenir sur la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations sociales. Vous prévoyez d'économiser par cette mesure 800 millions d'euros – il y aura 600 millions d'euros en moins pour les retraités et 200 millions en moins pour les prestations familiales et allocations familiales. Or l'INSEE vient de publier une étude démontrant que l'indice de Gini, qui mesure les inégalités, n'avait pas été aussi haut en France depuis les années 1970, rien que cela ! Cette même étude démontre que le taux de pauvreté passerait de 14,1 % à 14,7 % de la population, un taux que la France n'avait plus connu depuis des années. Cela ...

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Joël Aviragnet

Il vise à faire en sorte que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – fassent l'objet d'une démarche d'information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire et d'un accompagnement par les caisses d'assurance maladie pour leurs démarches d'ouverture ou de renouvellement de droits. Monsieur le rapporteur général, je ne vous demande pas de vous livrer à un exercice de vaudeville. Je connais la situation des médecins au Canada. Je vous demande simplement sur quel rapport ou sur quelle étude un peu techniques vous vous appuyez pour affirmer que le conventionnement sélectif ne fonctionne pas ...

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Joël Aviragnet

Vous citez l'Allemagne, mais sur quelles études vous appuyez-vous ? Manifestement, nous ne lisons pas les mêmes ! Je suis prêt à être contredit. Si vous affirmez que ce dispositif ne fonctionne pas, c'est que vous avez lu des études allant dans ce sens. Si vous pouviez m'en faire profiter, je ne demande qu'à être convaincu.

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Joël Aviragnet

Il est défendu. Madame la ministre, je sais bien – vous l'avez indiqué à plusieurs reprises – que vous ne souhaitez pas imposer des horaires de garde aux médecins. Le problème est le même s'agissant de leur installation en zones sous-dotées. Vous affirmez que le conventionnement sélectif ou territorial mis en oeuvre dans d'autres pays n'a pas fonctionné. J'ai lu une étude démontrant que ce dispositif a très bien fonctionné au Canada.

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Joël Aviragnet

L'idée est bien de rappeler aux médecins le besoin de faire des gardes. La désertification médicale dans certains secteurs tend encore plus la situation. Nous pouvons retirer l'amendement, mais il faut traiter cette question, que nous posons parce que nous savons qu'il y a des trous dans la raquette.

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Joël Aviragnet

La question de la démographie et celle de la distance sont différentes. La distance caractérise l'accès aux soins. Monsieur le rapporteur général, vous parlez de montagne, mais vous savez comme moi que, derrière la distance, se cache le temps de déplacement : en montagne, quand il neige, le temps de trajet augmente. Ne revenons pas sur ces questions que vous connaissez aussi bien que moi ! Il faut bien, d'une manière ou d'une autre, prendre en compte ce facteur pour le financement des hôpitaux et des petites structures. Une fois de plus, nous parlons de l'accès aux soins des populations vivant dans ces zones, question qui suscite chez eux de l'insécurité.

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Joël Aviragnet

L'article 25 prévoit la réforme du système de dotation du milieu psychiatrique français. Le maillage des établissements hospitaliers psychiatriques en France est particulièrement inégal : des territoires sont isolés, notamment dans les régions rurales, montagneuses et ultramarines. Ces régions manquent de personnel et d'infrastructures adaptées. Il est proposé de tenir compte, dans l'attribution des dotations, de la distance qui sépare les régions isolées de leurs régions limitrophes. La question de la distance dans les zones rurales est fondamentale. La distance crée de terribles inégalités, qu'il faudrait prendre en compte. Ce constat s'applique tout à ...

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Joël Aviragnet

Pour ma part, je ne parlerai pas des vignerons, mais du personnel soignant, qui est à bout. Vous devez aller plus loin, madame la ministre. J'ai étudié les mesures de votre plan pour l'hôpital et ne me suis pas gêné pour donner la position de mon groupe sur celui-ci. J'ai fait le tour des hôpitaux de ma circonscription. Le plan ne se traduit pour l'instant que par des avances de trésorerie, qui n'ont d'effet que sur l'investissement des hôpitaux ; pas du tout sur les conditions d'exercice du personnel soignant. Le mouvement actuel ne va pas s'arrêter, et il vous faudra entendre leurs revendications, d'une manière ou d'une autre. Je pense que nous y reviendrons ...

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Joël Aviragnet

Madame la ministre, je ne suis pas souvent d'accord avec vous. Toutefois, sur ce point, qui concerne l'alcoolisme des jeunes et les conduites déviantes et addictives, vous pouvez vous appuyer sur des rapports bien étayés, et les membres du groupe Socialistes et apparentés ne peuvent qu'être d'accord avec vous.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend supprimer les mesures de non-compensation décidées par le Gouvernement, qui créent un déficit artificiel des comptes sociaux. Le déficit actuel de la sécurité sociale s'inscrit dans une situation particulière : alors que l'équilibre était presque atteint, il se creuse de nouveau, et les mesures du plan pour l'hôpital que vous venez d'annoncer l'aggraveront encore de 200 millions d'euros, puisque aucun financement nouveau n'est prévu. La situation actuelle, extrêmement tendue, ne peut pas durer, comme l'ont rappelé mes collègues. L'hôpital est à feu et à sang, les conflits se ...

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Joël Aviragnet

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a décidé de remettre à plat les barèmes du dispositif d'exonération instauré par la loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, et la liste des secteurs d'activité concernés par celui-ci. Aux termes de la version actuelle du texte, pour les secteurs éligibles à ce dispositif, les exonérations seront désormais totales pour les salaires d'un montant inférieur ou égal à 1,7 SMIC, puis dégressives pour ceux inférieurs à 2,7 SMIC. Par cette réforme d'ampleur, le Gouvernement recentre les exonérations maximales de charges sociales patronales ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

L'amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 8 relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage lié à l'utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs. Ce dispositif, dont l'unique objet est de garantir que le dispositif de bonus-malus produira son plein effet, quelle que soit la rémunération de l'employé, concerne strictement l'assurance chômage. Son effet sur les comptes de la sécurité sociale serait très mineur, voire un peu artificiel. Or, selon le droit constitutionnel et organique en vigueur, l'assurance chômage n'entre pas dans le périmètre des lois de financement de la sécurité ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Le PLFSS pour 2020 est un renoncement, un texte sans ambition marqué par une idéologie néolibérale profondément dangereuse pour notre système de protection sociale. Le texte que vous nous demandez d'adopter est un projet de loi de sous-financement de la sécurité sociale, de l'hôpital public, de l'aide à domicile et des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Un renoncement, disais-je, car vous créez un déficit de 6 milliards d'euros, faute de compenser les exonérations de cotisations que vous avez décidées. Alors qu'en 2017, nous vous avions confié un budget de la sécurité sociale quasiment à l'équilibre, ce déficit ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise à rétablir l'obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé (ARS). Depuis 2002 et la décision du ministre Jean-François Mattei de supprimer l'obligation de garde des médecins libéraux, on observe une érosion de la permanence des soins. Le volontariat n'est pas suffisant pour répondre à la demande de permanence des soins sur le territoire – cela est particulièrement vrai dans les déserts médicaux. La revalorisation du prix de consultation n'a pas fait ses preuves et, aujourd'hui, l'engorgement des urgences est directement lié au déficit de gardes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019

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Joël Aviragnet

Non, le problème n'est pas lié seulement liée à l'aménagement du territoire. En effet, certains territoires ont tout fait pour accueillir des médecins et, pourtant, cela ne fonctionne pas... Dans ma circonscription, des petites villes proches de Toulouse, à laquelle elles sont reliées par une autoroute gratuite et un bon système de transports, manquent de médecins. J'écoute la population. Je ne suis pas médecin. Je n'ai donc rien à défendre si ce n'est un territoire et mes concitoyens. Que me disent-ils ? Qu'ils sont à bout. Dans certains cabinets médicaux, les secrétaires sont agressées, les médecins pris à partie. Les mesures incitatives montrent leurs ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Vous êtes en train de creuser à nouveau le déficit : on en est déjà à 6 milliards d'euros en fin d'année ; combien à la fin du quinquennat ?

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Si : il était à l'équilibre – à 2 milliards près – , contre un déficit de 20 milliards en 2012. Vous le savez très bien.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Madame la secrétaire d'État, vous ne cessez de vous répéter et vous nous assénez une liste de mesures, comme en écholalie, comme si vous vouliez vous persuader faute d'y croire véritablement. Je ne crois pas que vos réponses soient pour autant plus crédibles ; d'ailleurs, si elles l'étaient, tout le monde aurait repris le travail normalement, il n'y aurait plus de problèmes dans les urgences, les hôpitaux se seraient apaisés, tout le monde aurait salué les mesures que vous avez prises et ce plan aurait apporté beaucoup de satisfaction. Il n'y a que vous pour ne pas voir que ce n'est pas le cas ! Certes, on peut faire comme si tout cela n'existait pas, mais en ...

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Joël Aviragnet

Cet article fixe le niveau de l'ONDAM pour l'année à venir. Je ne vais pas revenir sur l'état de grande détresse de l'hôpital public et des soignants. La plupart des établissements sont en crise et un bon nombre sont en grève. Face à cette situation, vous annoncez un plan de 1,5 milliard d'euros, mais celui-ci ne fait en réalité que reconduire les sommes affectées et finalement seuls 600 millions d'euros supplémentaires sont dégagés. Quant aux 300 millions d'euros annoncés par la ministre des solidarités et de la santé en faveur de l'hôpital, un examen attentif révèle qu'ils ne sont en réalité que 200 millions, 100 millions d'euros étant destinés aux ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Tenant compte des arguments exposés par mes collègues, cet amendement propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l'inflation, ce qui coule de source, soit de 1 %, selon les données de l'INSEE et du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

C'est ainsi, chers collègues de la majorité ! Les études commencent à le prouver. Vous ne pouvez même pas le contester.

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Joël Aviragnet

Sans aucun retour ! Le sursaut de croissance qui devait survenir, nous l'attendons toujours. Et on ne peut pas dire que les ruisseaux aient beaucoup ruisselé. Ce qui a ruisselé a fini dans la poche de ceux qui n'en avaient pas besoin. Je tenais à le rappeler.

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Joël Aviragnet

Le présent article prévoit la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales par rapport à l'inflation. Je rappelle que ce gouvernement a d'ores et déjà fait porter aux retraités le poids financier de ses choix politiques. Ils sont, depuis deux ans, ses victimes expiatoires. Quant aux prestations sociales, elles bénéficient souvent à des jeunes et à des familles aux revenus modestes, donc à des gens qui sont dans le besoin. Elles sont sous-revalorisées alors que dans le même temps, les réductions d'impôt ont profité aux plus fortunés, sans aucun retour sur le plan économique.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Il vise à répondre aux inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels de la petite enfance concernant la publication de leurs informations personnelles. Madame la secrétaire d'État, vous parlez de l'adéquation entre l'offre et la demande, mais vous ne pouvez pas évoquer de manière aussi générale le nombre de places disponibles, parce que celles-ci ne se trouvent pas forcément là où les besoins existent. Dans le monde rural, de nombreux assistants maternels ont des places disponibles qu'ils n'arrivent pas à pourvoir ; dans d'autres endroits, notamment à proximité des grandes villes, de nombreuses familles cherchent des assistantes maternelles ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Il vise à instaurer des planchers pour le taux de la taxe affectée au financement du fonds d'indemnisation, afin d'assurer une croissance dans le temps.

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Joël Aviragnet

Il vise à étendre à tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur le champ du plan obligatoire de gestion des pénuries. La dimension humaine des pénuries de médicaments n'est que rarement considérée. Pourtant, outre leurs causes industrielles et financières, elles ont des répercussions mesurables sur la vie des personnes touchées. Or le phénomène explose – le nombre de pénuries a été multiplié par vingt en dix ans – et s'intensifie encore puisque, entre 2018 et 2019, il a encore augmenté de plus de 60 %, soit la plus forte hausse jamais recensée. Et les pénuries touchent des médicaments utilisés dans les traitements contre le cancer : ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Nous proposons cette fois, pour déterminer la participation financière des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de substituer au critère de l'âge celui du revenu, bien que les revenus des personnes concernées soient peu importants.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Il s'agit de supprimer le critère de l'âge du bénéficiaire dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire. Le système actuellement appliqué par les CPAM, les caisses primaires d'assurance maladie, fonctionne bien ; la prise en compte de l'âge ferait augmenter les primes des assurances complémentaires.

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Question orale du 26/11/2019 : Plan d'urgence pour l'hôpital public

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Joël Aviragnet

Dans votre élan de communication, vous avez qualifié votre plan d'historique, ajoutant qu'il constituait un bol d'oxygène pour l'hôpital. Il fallait comprendre…

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Question orale du 26/11/2019 : Plan d'urgence pour l'hôpital public

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Joël Aviragnet

Je regrette, madame la ministre : votre plan est malhonnête. Il s'agit d'un plan com', pas d'un plan pour l'hôpital. Vous avez annoncé que 300 millions d'euros seront fléchés vers l'hôpital dès 2020 ; or l'amendement du Gouvernement censé introduire cette mesure ne prévoit que 200 millions. Vous avez annoncé 1,5 milliard d'euros sur trois ans ; en réalité, seuls 600 millions d'euros d'argent frais sont prévus.

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Question orale du 26/11/2019 : Plan d'urgence pour l'hôpital public

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Joël Aviragnet

Madame la ministre, selon Albert Camus, mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde.

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Question orale du 26/11/2019 : Plan d'urgence pour l'hôpital public

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Joël Aviragnet

Dans ma circonscription, les urgences de l'hôpital de Saint-Gaudens ont fermé leurs portes le week-end dernier, car les infirmiers et les soignants – comme dans bien d'autres lieux en France – sont à bout. Leurs conditions de travail sont insupportables : voilà la réalité ! Ils réclament des réouvertures de lits, des hausses de salaires et des recrutements. Vous leur répondez : « Soigne et tais-toi ! » Pire : vous proposez des primes au mérite pour les motiver davantage. Madame la ministre, aucun infirmier, aucun aide-soignant ni aucun médecin ne manque de mérite dans ce pays. Allez-vous entendre raison et proposer des mesures à la hauteur des attentes ...

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Question orale du 26/11/2019 : Plan d'urgence pour l'hôpital public

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Joël Aviragnet

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, vous avez présenté le plan pour l'hôpital public à la presse. Ce plan est tardif et insuffisant. Tardif, car il a été présenté huit mois après le début de la crise des urgences de l'hôpital public et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , et qu'il est arrivé au Parlement après le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Un comble de désinvolture ! Insuffisant, il l'est pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les infirmiers français sont parmi les moins bien payés des pays de l'OCDE : à cela, vous ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Je ne comprends pas en quoi il s'y rattache. Madame la secrétaire d'État, je serais rassuré si vous pouviez répondre sur ce point, d'autant plus que nous étions tous d'accord, en commission, à ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Il vise à faire en sorte que l'industrie pharmaceutique publie les coûts de recherche et développement imputables au développement des médicaments. J'ai pris bonne note des arguments avancés par Mme la secrétaire d'État, mais, si je comprends bien, le sous-amendement du Gouvernement déshabille les amendements identiques de M. le rapporteur général et de Mme Fiat.

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Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Il vise simplement à renforcer la sécurité et la matériovigilance des dispositifs médicaux reconditionnés pour un nouvel usage.

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Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'expérimenter le forfait de réorientation d'un patient par un service ou par une unité d'accueil et de traitement des urgences, introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. On avait beaucoup parlé de cette disposition l'an dernier, car elle devait résoudre le problème des urgences. Or je viens de recevoir un SMS qui m'informe que les urgences sont fermées à Saint-Gaudens, dans ma circonscription. J'ai bien peur que ce forfait, qualifié de solution miracle, arrive un peu tard. Si ce n'était à ce point dramatique, on pourrait presque en rire !

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