Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et janvier 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 2469 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Je serai tout aussi bref que M. le ministre. À l'issue de ce marathon budgétaire, je vous remercie toutes et tous. Je tiens à vous dire à quel point j'ai été heureux de travailler avec l'ensemble des groupes. Quoique nos positions aient parfois été divergentes, nous avons tous oeuvré avec la même exigence. Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous en venons maintenant à la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce projet de loi symbolise le cadre de notre politique budgétaire et fiscale et, par conséquent, de notre politique économique pour le quinquennat. Nous faisons le choix d'une baisse simultanée de la fiscalité en direction des entreprises et des ménages et d'une baisse de la dépense publique. Cette trajectoire nous permettra à la fois de respecter nos engagements européens et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Nous avons décidé la hausse du salaire net dans le secteur privé par la bascule de cotisations sociales sur la CSG. Nous avons instauré l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – en remplacement de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune. Nous avons adopté une trajectoire de baisse du taux de l'IS – impôt sur les sociétés – ainsi que le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – le CICE – par un allégement de cotisations sociales. Ce ne sont pas de simples réformes fiscales que nous avons adoptées : c'est une véritable transformation de notre fiscalité, qui sera tout à la fois plus juste et plus favorable à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Je tiens également à remercier Gérald Darmanin et l'ensemble de son cabinet, parce qu'il a été le ministre le plus présent au banc et qu'il est très agréable d'élaborer des textes avec une telle complicité. Les regards échangés au banc permettent parfois de faire évoluer les textes en fonction des circonstances et du débat parlementaire. Il est important que les ministres ne soient pas complètement rigides et sachent modifier leur position pendant l'examen des textes, en fonction de l'intérêt porté par des parlementaires de différents groupes à un sujet. Il est également important que les membres des cabinets ministériels répondent de jour comme de nuit. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mesdames, messieurs les députés, j'avais prévu d'adresser quelques mots de remerciements à la fin de l'examen du dernier texte mais, comme le ministre, je vais les prononcer dès à présent. Je remercierai tout d'abord mes collègues parlementaires, sur les bancs de la majorité comme de l'opposition, de leur assiduité pendant l'élaboration de ces lois de finances. Vous comprendrez que j'aie une pensée particulière pour le groupe La République en marche et sa whip, Amélie de Montchalin, avec laquelle nous avons formé, je le crois, un couple – en tout bien tout ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/12/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général

Joël Giraud En application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, je vous propose d'en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture. Le Gouvernement a déposé un amendement corrigeant une erreur matérielle relative au rapport annexé au projet de loi de programmation qui sera examiné en séance.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Il vise à supprimer un article adopté par le Sénat, qui rendait obligatoire l'évaluation des charges résultant du transfert des compétences exercées par un syndicat financé par le produit de certains impôts. Ce dispositif ne tournait pas bien.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Cet amendement tend à supprimer cet article introduit au Sénat, qui est relatif à l'accession aux aides personnelles au logement, puisque nous avons déjà voté des dispositions sur cette question dans le projet de loi de finances pour 2018.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Madame Louwagie, comme ce n'est pas un sujet spécifique à la loi de finances, je vous propose que nous revenions sur cette question à l'occasion de l'examen d'un autre texte, afin de régler les problèmes que pose cet article.

Consulter