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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Il suffit de ne pas mettre en réservation un train de nuit ou de faire partir, par exemple, les Intercités Lyon-Nantes de la gare de Lyon Perrache au lieu de celle de Lyon Part-Dieu, où ils avaient des correspondances, pour être sûr que ces trains seront vides ! La SNCF excelle dans ce genre d'exercice. À cet égard, j'aurais apprécié que la Cour procède à des comparaisons internationales ou, du moins, européennes. L'entreprise publique autrichienne Österreichische Bundesbahnen a mis en place une démarche volontariste en faveur des trains de nuit dénommée « nightjet » qui essaime partout en Europe, notamment en Suisse, en Allemagne et en Italie. Analyser cette ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Il est certain que les mesures prises à la fin de l'année dernière ont modifié la trajectoire de nos finances publiques. La Cour estime indispensable le dépôt « dès que possible » des projets de lois financières rectificatives pour l'État et la sécurité sociale. Elle demande également une actualisation de « la trajectoire de finances publiques présentée dans la loi de programmation de janvier 2018 ». Je suis entièrement d'accord avec la Cour sur cette demande d'actualisation de la trajectoire. Celle-ci pourrait se faire au moyen du programme de stabilité dès avril prochain avec, pourquoi pas, un débat en séance publique et un vote qui permettraient à la ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud La présentation au Parlement du rapport public annuel de la Cour des comptes est le premier moment marquant de chaque exercice budgétaire. Tout d'abord, le rapport permet de dresser un constat de la situation d'ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier. Ensuite, il détaille les observations et recommandations provenant des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés chaque année selon trois thématiques : politiques publiques, gestion publique et territoires. Enfin, le très intéressant tome II présente le suivi des recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le degré de mise en oeuvre des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/01/2019

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Joël Giraud, rapporteur général

Joël Giraud Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que les magistrats de la Cour, pour votre rapport, très utile pour notre « Printemps de l'évaluation » puisque, après l'hiver, vient le printemps, et même si les chaînes d'information en continu sont un peu anxiogènes, nous pouvons espérer que ce printemps de l'avenir sera fructueux. Il le sera grâce à des rapports comme ceux que vous nous remettez régulièrement. Mes inquiétudes sont un peu les mêmes que celles de notre président. S'agissant de la performance des crédits, vous indiquez dans votre rapport qu'il faut repenser les indicateurs du projet annuel de performances pour mieux rendre compte de la réalité ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2019

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Joël Giraud, rapporteur général

Joël Giraud Les deux années qui viennent seront déterminantes pour la Caisse des dépôts. Sa gouvernance doit notamment être largement remise à plat dans le cadre du projet de loi PACTE, comme le président Lescure vient de le dire. Je voudrais me joindre à mes collègues pour dire à quel point je suis satisfait de la façon dont le poids du Parlement a été préservé dans la réforme en cours. Je tiens à vous en remercier, madame la présidente. Mais je tiens aussi à souligner l'action des collègues qui viennent de s'exprimer à l'instant, qu'il s'agisse de Gilles Carrez n'hésitant pas à user, à mon endroit, de son droit d'alerte par texto, non moins que Jacques Savatier, ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Preuve du travail effectué, le volume du projet de loi de finances a triplé depuis son dépôt initial. Je suis très heureux que, pour la première fois cette année, la loi de finances rectificative se limite à des ajustements budgétaires ; c'est, je crois, un progrès considérable. Je remercie le Gouvernement – les deux ministres actuellement au banc comme tous ceux qui s'y sont succédé, ainsi que les membres de leurs cabinets – pour le travail de coconstruction, parfois difficile, nocturne voire matinal, que nous avons pu mener grâce à la qualité des rapports humains qui nous unissent. Je veux en outre remercier l'ensemble des membres de l'Assemblée ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Nos débats se sont souvent déroulés tard dans la nuit, voire tôt le matin ; je voudrais donc aussi dire à quel point les services de l'Assemblée nationale, placés dans des conditions difficiles, se sont montrés particulièrement efficaces, dans le cadre de l'examen de ce texte comme d'autres.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Je serai d'une brièveté exemplaire. Nous voici au terme du marathon budgétaire traditionnel, avec un texte ayant connu, cette année, certaines modifications depuis la première lecture, compte tenu des événements qui ont secoué le pays entre-temps. Il s'agit maintenant d'adopter ou de rejeter le texte. En effet, compte tenu de l'option retenue au Sénat, il n'est plus possible de l'amender. Cela signifie d'ailleurs que, quand bien même une motion de renvoi en commission serait adoptée, nous n'aurions rien de plus à dire puisque nous ne pourrions plus introduire le moindre amendement ; déposer une telle motion dans ces conditions apparaît donc un peu cocasse. Cette ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2018

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Joël Giraud, rapporteur général

Joël Giraud Je serai d'une brièveté angélique et exemplaire : je vous propose d'adopter le texte tel qu'il résulte de nos travaux du 18 décembre dernier.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Joël Giraud Il s'agit d'une opération purement technique. Nous avons voté à l'article 39 deux modifications de l'état B : la première portait sur 600 834 euros relatifs aux supplétifs de droit commun, la seconde était relative aux traits de côte et à l'immeuble« Le Signal » en Gironde. Malencontreusement, en votant simultanément nos amendements et les amendements rétablissant les crédits, il se trouve que nous avons doublé ces crédits en les inscrivant deux fois. L'amendement no 1 vous propose de revenir classiquement à la seule inscription des 600 834 euros. Quant à l'amendement no 2, il rétablit l'intégralité des crédits antérieurement inscrits à l'état B, en y ...

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