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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Il est étonnant d'entendre de tels propos de la part du rapporteur alors que nous avons connu, pendant deux ans et demi, une crise mondiale de l'ampleur de celle du covid. Nous parlons d'entreprises exsangues, en proie à des difficultés passagères dues à la situation extérieure et non à une mauvaise gestion. Elles ont certainement la volonté de régler leurs dettes, mais comment le faire sans argent ? D'ailleurs, chacun sait que les premières années de la vie d'une entreprise sont déficitaires. Les entrepreneurs ont besoin de confiance et de soutien. Il faut apporter ce petit plus qui leur permettra d'investir pour générer des recettes, de maintenir leur ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Je remercie l'ensemble des collègues présents dans l'hémicycle. Le travail ne fait que commencer mais ce vote, qui prend en considération le besoin, réel, d'une commission d'enquête, est un signal important pour nos peuples et pour nos territoires.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable, afin d'éviter tout grand écart et de soutenir l'ensemble des territoires régis par les articles 73 et 74 – qui relèvent du titre XII de la Constitution, et non, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, d'un titre différent.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar En revanche, afin que chacun puisse s'y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d'un droit de tirage leur permettant de proposer la création d'une commission d'enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar J'insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Nous ne sommes pas au théâtre.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Je n'accorderai aucune importance au qualificatif employé par ceux qui défendent ce sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Il vise simplement à intégrer dans le titre du texte les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Bien que sa demande soit satisfaite, j'ai souhaité lui donner raison. L'amendement vise donc à prévoir dans la proposition de résolution que la commission d'enquête sera chargée non seulement d'établir un diagnostic, mais surtout de formuler des préconisations et de proposer des solutions pour remédier à la cherté de la vie dans les territoires concernés.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Même s'il a été déposé en mon nom, il a été rédigé à l'initiative de notre collègue Jean-Hugues Ratenon – il faut rendre à César ce qui appartient à César.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar À regret, je demande aussi à Maud Petit de retirer l'amendement n° 2, même si elle a l'initiative de la demande d'élargissement du périmètre de la commission d'enquête aux collectivités régies par l'article 74. Compte tenu des évolutions institutionnelles, il existe des départements et des régions d'outre-mer, mais aussi des collectivités territoriales uniques comme la Martinique et la Guyane – que la rédaction de l'amendement n° 2 empêcherait d'intégrer. Cela étant, je tiens à souligner l'implication de Maud Petit qui porte les territoires ultramarins, dont elle est issue, dans son cœur.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar À vouloir trop élargir son périmètre, on risque d'affaiblir et de réduire la portée de la commission d'enquête, d'autant que sa durée reste fixée à six mois. Plus on alourdit sa charge de travail, plus son efficacité et son rendu seront réduits. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j'émettrai malheureusement un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Le cas est donc très différent. En outre, je considère que le périmètre de la commission est déjà suffisamment élargi avec l'étude des collectivités territoriales régies à la fois par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Je conçois que la Nouvelle-Calédonie rencontre les mêmes problèmes que les autres territoires éloignés et insulaires, mais son statut est défini par le titre XIII de la Constitution, alors que celui des collectivités ultramarines l'est aux articles 73 et 74 du titre XII.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Pour que nous soyons au clair et éviter les oublis, nous proposons de remplacer « départements et régions d'outre-mer régis par l'article 73 » par « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Précisons que l'idée a d'abord été soulevée par le groupe Dem, notamment par Maud Petit et Frantz Gumbs, signataires de l'amendement en discussion commune.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Il s'agit d'un simple amendement de précision juridique.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Aimé Césaire disait : « Une civilisation qui s'avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Au cœur des préoccupations quotidiennes se trouve la question du coût de la vie dans les Drom. La création de la commission d'enquête devrait s'inscrire dans l'appel de Fort-de-France et converger avec les initiatives en faveur d'une adaptation des politiques publiques à venir. L'approche globale et novatrice de la commission d'enquête, grâce à la connaissance fine des caractéristiques du coût de la vie dans les outre-mer, aura de nombreuses vertus qui dépasseront la seule question de la cherté de la vie. Elle permettra de mieux connaître, appréhender, évaluer et prospecter les modèles économiques en vigueur, la singularité et les particularités des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar La position déjà dominante de l'armateur CMA-CGM, assurée grâce à la desserte du fret maritime en outre-mer, s'est renforcée avec la disparition de son concurrent Maersk après la crise du covid-19. Il sera nécessaire d'auditionner, entre autres, la direction de la compagnie pour faire toute la lumière sur la manière dont elle décompose précisément ses tarifs de fret maritime. En troisième lieu, on trouve parmi les facteurs indirectement responsables de la vie chère en outre-mer le sous-financement de nos collectivités, phénomène souligné dans un rapport de 2019 réalisé par notre collègue Jean-René Cazeneuve et le sénateur Georges Patient. Au ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar Si les revenus et le niveau de vie sont inférieurs dans les outre-mer, c'est notamment en raison de taux de pauvreté, de précarité et de chômage beaucoup plus élevés et d'un accroissement des inégalités. Ainsi, il reviendra à la commission d'enquête d'établir un diagnostic actualisé du niveau de vie et de revenus en identifiant les causes de cette situation dans les territoires ultramarins, tout en proposant des préconisations et des solutions pour y remédier. En outre, plusieurs réformes fiscales ont diminué plus directement le pouvoir d'achat des Ultramarins. La commission d'enquête devra donc s'intéresser de près à la traque aux niches fiscales et ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Johnny Hajjar La présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m'attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d'enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C'est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le respect de la République. L'approche que nous avons retenue pour étudier le coût de la vie dans nos territoires ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar L'amendement est satisfait. Comme je l'ai expliqué, se contenter d'établir un diagnostic n'aurait politiquement pas de sens. D'ailleurs, tous les rapports des commissions d'enquête comportent une partie finale destinée à ouvrir des pistes à même de remédier aux problèmes diagnostiqués dans la première partie. Il faudra avancer des solutions et émettre des préconisations de fond, assises sur une vision globale qui débouche, comme vous l'avez dit, sur un plan contenant des réponses de court, moyen et long termes. Toutefois, comme je souhaite que le champ d'investigation soit large, j'émettrai un avis favorable sur l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je comprends votre position même si je ne la partage pas : vous avez, en tant que président de commission, des problèmes importants et éminemment politiques à traiter. Or le sujet dont nous parlons est très politique. La question des moyens ne peut pas faire écran à la nécessité de nous pencher sur le problème de la vie chère outre-mer. D'ailleurs, nous nous retrouvons tous pour défendre la création de cette commission d'enquête. Ne minimisons pas l'action de la délégation aux outre-mer, qui réalise un travail important. Toutefois, la vie chère outre-mer représente un enjeu très vaste, qui concerne la France tout entière. Le groupe Socialistes et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Merci au groupe Démocrate. Il est très important, notamment pour le message adressé à nos peuples et à nos territoires – que s'expriment une unité et une solidarité face à des réalités difficiles mais extrêmement différentes. Leur prise en compte permettra de réduire les inégalités et les iniquités et d'améliorer le quotidien de chacun.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar La conjoncture en matière de santé, notamment environnementale – nous avons évoqué le chlordécone, mais il y a aussi les sargasses –, ainsi qu'en matière de continuité territoriale et de démocratie économique, fait que nous sommes condamnés à objectiver pour que chacun ait le même niveau de conscience de la situation dans laquelle nos peuples et nos territoires se trouvent, et pour que nous puissions nous projeter dans des perspectives susceptibles d'améliorer nos conditions de vie. Aimé Césaire disait : « C'est quoi une vie d'homme ? C'est le combat de l'ombre et de la lumière… C'est une lutte entre l'espoir et le désespoir, entre la lucidité et la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Le problème des concentrations, des oligopoles et des monopoles se trouve au cœur des sujets à traiter au sein de la commission d'enquête. Ces phénomènes, qui ont des racines anciennes, se sont récemment renforcés de manière inacceptable, notamment par des concentrations verticales – c'est-à-dire par la présence des mêmes entités à tous les niveaux de la chaîne. Si la formation des prix est une question essentielle pour le quotidien des ultramarins, l'enjeu est aussi celui de la démocratie économique et de la capacité à libérer l'initiative locale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Il s'agit en effet d'aller vers de vraies solutions et des réponses concrètes, de façon que nous ne soyons pas des Français à part.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Pour comparer l'inflation entre nos territoires et l'Hexagone, il ne faut pas se situer uniquement sur le plan conjoncturel. Imaginez cinq personnes de tailles différentes debout derrière un mur pour regarder un match de football : celles qui sont plus petites que le mur ne verront rien, contrairement aux autres. L'exemple est un peu caricatural mais il permet de comprendre l'iniquité. Quand on veut comparer l'inflation dans les territoires d'outre-mer et dans l'Hexagone, il faut y ajouter les surcoûts structurels, que nous évaluons à 40 %. Ainsi, si l'on parle de 3 % d'augmentation en outre-mer et de 6 % en France hexagonale, dans certains territoires d'outre-mer cela ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Concernant le riz, l'augmentation se situe entre 100 % et 184 %. On pourrait multiplier ce type d'exemples.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je vous remercie pour cela. Je privilégie toujours le plus large contre le plus étroit.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je suis totalement d'accord avec votre analyse. Il s'agit non seulement d'établir un diagnostic, mais aussi de proposer des solutions. Toutes les commissions d'enquête parlementaire émettent des préconisations ; ce fut notamment le cas de celle sur l'utilisation du chlordécone. Il faut pour cela adopter une vision beaucoup plus large, objectiver la situation, identifier le poids et les responsabilités des uns et des autres, puis proposer des réparations et des solutions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Contrairement à ce que vous dites, l'abattement fiscal sur l'impôt sur le revenu des ménages concerne la classe moyenne, qui s'est considérablement appauvrie. Il s'agit pour elle d'une perte de pouvoir d'achat par augmentation des impôts. Évitons les amalgames ou les mauvaises interprétations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar Je ne m'inscris pas dans une logique purement critique ; je m'appuie sur des constats. Quand je mets l'accent sur le sous-financement à la fois structurel et conjoncturel des outre-mer, je me réfère non seulement à la gouvernance actuelle, mais à l'action de l'État durant les vingt dernières années. L'existence d'un sous-financement historique – auquel s'ajoute un sous-financement conjoncturel – a été démontrée. Au-delà du constat, il est nécessaire d'aller au fond des choses. La péréquation, par exemple, est un sujet à traiter. Certes, elle existe, mais elle est insuffisante eu égard au différentiel important qui existait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Johnny Hajjar J'ai l'honneur de vous présenter une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer, les Drom. Ce texte est inscrit en deuxième position à l'ordre du jour de la « niche » parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, le 9 février. Je ne m'attarderai pas sur le volet juridique et réglementaire, la recevabilité de ce texte, qui répond aux trois critères détaillés dans le projet de rapport qui vous a été remis, étant acquise. Plus encore qu'opportune, la création de cette commission d'enquête est impérieuse et urgente. La lutte contre la vie chère constitue un ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
A contrario, beaucoup de proportionnelle impose l'idéologie, s'oppose à la transparence, amenuise la territorialité, efface les petits territoires et nuit à l'efficacité.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…dans le dos des électeurs, si j'ose dire, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise des accords avant les élections. De nombreux exemples récents, dans des pays où le scrutin est proportionnel, ont mis en évidence que les partis, après avoir juré de ne pas faire alliance avec leurs concurrents, ont constitué une majorité de gouvernement avec ces derniers, reniant les engagements passés devant les électeurs. Un autre risque est de couper les élus du réel. Alors même que la clé de l'efficacité est la déclinaison des politiques publiques au plus près des citoyens, le scrutin proportionnel, même exercé dans un cadre départemental, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Ce mode de scrutin présente un intérêt certain, et des avantages dans certains cas. Mais il n'est pas la clé de tout, ni la solution à tous les problèmes, notamment celui de l'abstention électorale. Il est parfois contestable, car il présente aussi des inconvénients majeurs, qui nous amènent à voter contre cette proposition de loi, laquelle constitue en fait une fausse bonne solution. Il faut bien se rendre compte qu'il s'agit d'utiliser cet outil pour une élection à l'une des plus hautes institutions de l'État, l'Assemblée nationale. D'abord, l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle a le défaut majeur de privilégier l'idéologie des partis, au ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
La proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement national tient en une disposition majeure, qui vise à faire élire tous les députés au scrutin proportionnel à un tour, à la plus forte moyenne. Exit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. On notera que le titre, qui évoque la revivification de la vie politique, aurait pu être « De l'élection de l'ensemble des députés au scrutin de liste à la proportionnelle », ce qui aurait été plus simple et moins trompeur. Je le reconnais, cette proposition peut avoir du sens, puisqu'elle fait présumer une meilleure représentation.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas par extension des lieux de privation de liberté. Former, comme vous le proposez, un binôme entre députés et tiers privés, notamment des journalistes, comporte un double risque : risque d'une remise en cause du respect de la vie privée des personnes et des familles, risque d'instrumentalisation, de stigmatisation et de manipulations. Si de telles dérives se produisent, les dégâts occasionnés seront irréparables. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La présente proposition de loi vise à étendre le droit de visite des parlementaires, accompagnés de journalistes, aux établissements sociaux et médico-sociaux. L'accompagnement des jeunes en difficulté, des personnes en situation de handicap ou des aînés dépendants est un sujet éminemment noble et politique – il s'agit de garantir la dignité humaine jusqu'à la fin de la vie. Les maltraitances révélées par le scandale du leader européen des maisons de retraite Orpea sont des alertes inquiétantes. Face à cette situation, nous devons absolument agir politiquement et prendre des mesures de protection et d'accompagnement complémentaires, afin de garantir une ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
La vie est beaucoup plus chère dans les territoires ultramarins qu'en France hexagonale. C'est un fait ancien et permanent, pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales dites d'outre-mer. Le niveau de vie des peuples ultramarins, comparé à celui de l'Hexagone, s'est constamment dégradé, notamment à cause du mal-développement de leur territoire. La mondialisation, notre extrême dépendance à la France et à l'Europe – car nous importons plus de 80 % de ce que nous consommons –, la constitution d'oligopoles et de monopoles, la conjoncture marquée par la crise sanitaire, la guerre, les changements climatiques et la spéculation, aggravent la ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'en viens de nouveau aux outre-mer non interconnectés, c'est-à-dire non connectés au réseau électrique continental à cause de contraintes naturelles majeures – notamment d'insularité et d'exiguïté du territoire –, qui entraînent des surcoûts permanents, insupportables dans de nombreux domaines. Outre qu'il faut accélérer la production d'énergies renouvelables dans ces territoires, ceux-ci disposent d'un potentiel énorme en la matière, notamment au niveau solaire. Nous devons donc aider et accompagner les investisseurs potentiels en assumant les surcoûts liés aux contraintes naturelles. Un rapport permettrait de mesurer l'intérêt d'instaurer un ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
M. Philippe Naillet, élu à La Réunion, en est le premier signataire. Il vise à accélérer la production d'énergie renouvelable à partir du soleil. Nous savons qu'il s'agit d'une source d'énergie intermittente et qu'il faut stocker la production pour pouvoir en différer la consommation. Il est proposé d'accompagner les procédés de production d'électricité à partir d'énergie solaire de dispositifs de stockage par batteries.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La loi dispose déjà que la politique énergétique nationale a pour objectif de parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon de 2030. Il s'agit désormais, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, d'y ajouter l'objectif d'une production intégralement assurée par des énergies renouvelables. Je rappelle que la contribution des outre-mer à la production d'énergies renouvelables et à l'atteinte des objectifs nationaux en la matière est très forte. L'adoption de l'amendement permettrait de consolider la mise en œuvre des moyens nécessaires pour atteindre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il propose une incitation en faveur de la production d'électricité d'origine photovoltaïque par les particuliers en relevant de 3 à 6 kWc le seuil qui permet d'obtenir une exonération. Davantage de particuliers pourront ainsi devenir producteurs et autoconsommateurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Je suis bien conscient de l'importance d'atteindre les objectifs que l'on se fixe, mais il faut aussi avoir de l'ambition. En plus, si l'on en croit son intitulé, le projet de loi a pour objet « l'accélération de la production d'énergies renouvelables ». C'est bien de cela qu'il s'agit ici. Les outre-mer ne sauraient en être absents. Nous verrons ensuite comment atteindre l'objectif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Il s'agit d'une part de montrer l'importance qui devrait être celle des territoires d'outre-mer dans la production d'énergies renouvelables, et d'autre part de leur fixer l'objectif d'une autonomie énergétique en 2030, avec 100 % d'énergies renouvelables.
