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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/06/2024
Vous avez déclaré que vous vouliez « casser la gueule à l'inflation ». Selon vous, tous les outils politiques possibles sont-ils utilisés pour faire baisser les prix, tout en conservant un revenu correct aux agriculteurs, car il faut un juste milieu ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/06/2024
La shrinkflation, qui consiste à diminuer les quantités en maintenant le prix, concerne aussi les produits agricoles. Avez-vous eu connaissance de telles pratiques dans votre groupe ? La dénoncez-vous dans vos rayons ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/06/2024
Ma question concerne la production de betteraves et les politiques en vigueur dans ce secteur. Les importations de betteraves en provenance d'Ukraine sont passées de 20 000 tonnes à 400 000 tonnes en 2022, pour atteindre 700 000 tonnes en 2023. Cela a provoqué une baisse du cours du sucre de 30 % au sein de l'Union européenne, avec un impact direct sur les betteraviers français et les emplois directs et indirects liés à cette production. Même si je crois savoir que des décisions ont été prises pour limiter les importations d'Ukraine pour 2024-2025, j'aimerais que vous nous expliquiez les raisons pour lesquelles vous avez autant ouvert le marché alors que les ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/06/2024
J'aimerais vous interroger sur l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Vous avez parlé tout à l'heure des clauses miroirs ; or il est assez choquant que les agriculteurs néo-zélandais utilisent encore l'atrazine, un produit phytosanitaire interdit en France depuis 2003. Voilà encore un problème d'égalité devant les normes et de concurrence déloyale ! Pourquoi n'a-t-on pas remis en cause, dans le cadre de ce traité, l'utilisation de cette molécule ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/06/2024
N'y voyez-vous pas un échec du ministre de l'agriculture actuel, qui est peut-être allé un peu vite en besogne ? Il a tout de suite parlé d'interdiction et d'indemnisation, sans vouloir s'adapter à la réalité comme l'ont fait d'autres pays européens qui continuent d'autoriser des produits interdits en France. Du fait de cette surtransposition, nos agriculteurs subissent finalement une double concurrence déloyale, tant avec les pays tiers qu'au sein du marché intérieur européen.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/06/2024
Le marché du sucre a été déstabilisé tant par cette libéralisation que par la décision de mettre un terme à la dérogation dont bénéficiaient les néonicotinoïdes dans notre pays. Je suis choqué de voir l'Allemagne continuer d'utiliser certains de ces produits sous forme de pulvérisations alors que la France les a interdits en 2016. Que pensez-vous de cette situation ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/06/2024
Je suis plutôt d'accord avec vous. Pourquoi ne sommes-nous pas revenus, depuis, sur cette libéralisation prétendument provisoire permettant à des produits ukrainiens de traverser les frontières et d'entrer sans règles sur notre marché ? Y a-t-il un manque de volonté politique ? La situation s'explique-t-elle par un contexte géopolitique qui ne change pas ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/06/2024
Vous avez déclaré dans la presse : « La libéralisation provisoire totale des importations de poulet, de céréales et de sucre d'Ukraine est une erreur majeure. Il faut revenir d'urgence sur cette mesure. » Est-ce bien vous qui avez prononcé ces phrases ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
Comment envisagez-vous concrètement les clauses miroirs ? Êtes-vous favorable, par exemple, à l'interdiction d'importer des produits qui ne sont pas soumis aux mêmes normes que les productions françaises ? En Nouvelle-Zélande – pays avec lequel nous venons de signer un accord de libre-échange –, les agriculteurs utilisent par exemple de l'atrazine, un produit phytosanitaire interdit depuis 2003 en France. Faut-il l'interdire tout de suite ? Nous ne sommes pas capables en effet, aujourd'hui, de mettre vraiment en œuvre les clauses miroirs.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
Depuis le début des travaux de notre commission, nous nous efforçons de définir la souveraineté alimentaire. Certains estiment – je ne partage pas leur vision – qu'elle consiste à garantir nos approvisionnements. En soulignant que le fait que 80 % de notre azote soient importés est un problème, vous démontrez que la souveraineté alimentaire passe aussi par la capacité à produire nous-mêmes.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
Aucune étude ne prévoit donc de baisse de la production, dans quelque filière que ce soit, d'ici à dix, vingt ou trente ans ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
Qu'entendez-vous par « malhabile » ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
La stratégie « De la ferme à la table », qui fait partie du Pacte vert, prévoit tout de même une réduction des cheptels et une baisse de 10 % à 15 % de la production européenne. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la revue La France agricole. J'en conclus que vous ne partagez pas son analyse.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
Ne craignez-vous pas que le Pacte vert pour l'Europe n'induise une baisse des productions en France ? Dans ce cas, disposez-vous de prévisions par filière ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
La Chine est responsable de 30 % des émissions mondiales de CO2, les États-Unis de 15 % et la France de moins de 1 %. Notre pays n'excelle-t-il pas déjà dans le domaine de la transition écologique ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
L'ancien ministre Julien Denormandie, que nous avons auditionné, a souligné la faiblesse du financement de la recherche depuis 2017, au détriment notamment des études qui permettraient de trouver des produits de substitution aux néonicotinoïdes. Avez-vous des chiffres à nous donner s'agissant de l'augmentation du financement de la recherche ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
Êtes-vous favorable à l'écoconditionnalité des aides, notamment de celles versées dans le cadre de la PAC ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Ne trouvez-vous pas scandaleux que, dans le modèle actuel, les Allemands continuent d'utiliser des néonicotinoïdes par pulvérisation alors que les Français ne le peuvent plus, ce qui crée une concurrence déloyale ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
En tant que ministre, vous avez géré le dossier du glyphosate. Alors que l'absence de solution alternative vous avait, à l'époque, permis d'obtenir un sursis – je ne suis d'ailleurs pas convaincu que la science en ait identifié une depuis –, j'ai le sentiment que le Gouvernement a fait un choix différent pour les néonicotinoïdes : il a décidé de se coucher et de verser des indemnisations aux betteraviers plutôt que de se battre pour obtenir des dérogations à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). De ce fait, nous subissons la concurrence déloyale de notre voisin allemand, ce qui me semble problématique.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
En 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot occupait le premier rang dans l'ordre protocolaire, après le Premier ministre. Quelles étaient vos relations ? Avez-vous dû lutter pour obtenir des arbitrages favorables au monde agricole et empêcher qu'il n'entrave votre action en s'immisçant dans votre domaine de compétence ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
La majorité à laquelle vous appartenez n'a pourtant pas daigné alléger la fiscalité qui pèse sur la transmission des exploitations. Cette question est devenue un serpent de mer pour le monde agricole en général et pour la filière viticole en particulier – en Champagne, dont je suis originaire, on subit de plein fouet la hausse des prix du foncier. Je faisais ainsi remarquer ce matin à votre successeur, M. Didier Guillaume, que Le Monde soulignait déjà, en 2020, qu'il reviendrait à un futur ministre de l'agriculture de faire adopter une loi en vue de réduire la pression fiscale pour faciliter les transmissions agricoles. Pourquoi n'est-ce toujours pas fait, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Le PLOA qui a été adopté hier vous semble-t-il de nature à révolutionner le monde agricole ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
La France a délégué à l'Europe sa compétence en matière de négociation d'accords commerciaux. Demain, l'Union européenne pourrait imposer un accord avec le Mercosur sans passer par un traité de libre-échange, même si la France s'y oppose. Ce serait dommageable pour notre agriculture.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Lors de votre audition du 13 mai 2020 devant la commission des affaires européennes, vous avez tenu des propos très critiques sur les traités de libre-échange – ils concernaient à l'époque la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Mexique. Il est vrai que ces accords sont critiquables à de nombreux égards ; à titre d'exemple, l'agriculture néo-zélandaise utilise de l'atrazine, un herbicide interdit depuis 2003 sur notre territoire. Quelle vision portez-vous aujourd'hui sur ces traités ? À l'époque où vous étiez ministre, le commissaire européen à l'agriculture, M. Phil Hogan, avait probablement une vision opposée à la vôtre. Comment avez-vous défendu la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
M. Denormandie a évoqué un problème de financement de la recherche qui freine l'identification de solutions alternatives aux néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Avez-vous été confronté à cette difficulté ? N'a-t-on pas opté trop vite pour une indemnisation des betteraviers en cas de perte de rendement plutôt que de tenter de négocier avec les institutions européennes ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Vous avez parlé tout à l'heure d'un problème sanitaire qui justifiait une interdiction de ces insecticides. Pourquoi êtes-vous donc favorable à l'interdiction des NNI ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Vous avez évoqué brièvement le secteur de la betterave, qui est très important dans ma circonscription du nord de l'Aube. Quel est, selon vous, le problème sanitaire que posent les néonicotinoïdes (NNI) ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Voici ce que j'ai lu, à votre propos, dans un article du Monde daté de juillet 2020 : « En juin 2020, il a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi foncière, “faute de temps”, avant la fin du quinquennat, douchant les espoirs des acteurs du monde agricole désireux d'une régulation de l'accès aux terres, un sujet clé pour assurer l'installation de nouveaux agriculteurs. La question du renouvellement des générations, alors qu'un agriculteur français sur deux va partir à la retraite dans les dix prochaines années, sera centrale pour le nouvel hôte de la rue de Varenne. » Alors que le sujet était déjà sur la table à votre époque, aucun projet de loi ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Ne vendriez-vous pas plus cher à vos franchisés – j'ai recueilli le témoignage de l'un d'eux en ce sens –, ce qui ferait augmenter le coût de la vie de certains de nos concitoyens ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Avez-vous connaissance de pratiques déloyales, incluant des paiements retardés ou des annulations unilatérales de commandes de produits périssables peu avant la date de livraison ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Avez-vous connaissance d'achats effectués au-dessous du coût de production agricole ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Pourquoi le marché du bio ne fonctionne-t-il pas ? Est-ce dû à un problème de pouvoir d'achat ? À des habitudes de consommation ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Votre groupe signale les produits concernés par la shrinkflation dans ses magasins. L'a-t-il pratiquée par le passé ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/05/2024
Tous les traités de libre-échange en vigueur ont donc été voulus par les gouvernements qui se sont succédé dans notre pays. Dans vos propos introductifs, vous avez tous souligné l'influence croissante du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le domaine agricole, ce qui me rappelle mon expérience passée au Parlement européen où la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire tendait à capter les sujets agricoles. Peut-on dire que le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a une influence déterminante dans l'élaboration des PSN et de la PAC ? Cette ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/05/2024
Y a-t-il des accords commerciaux en application qui auraient été imposés par la Commission contre la volonté de la France ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/05/2024
Si la Commission usait de ses prérogatives pour faire passer un tel accord commercial avec le Mercosur, avez-vous déjà reçu des directives du ministère sur des mesures à prendre pour contrer ses effets négatifs pour la France ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/05/2024
On entend dire que la Commission renoncerait à passer par un traité de libre-échange nécessitant l'aval des États pour le transformer en accord commercial. Êtes-vous en mesure de nous garantir que le traité initial ne passera pas sous la forme d'un accord commercial ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/05/2024
Monsieur Michel, le Président de la République et la France ont été confrontés, en janvier 2024, à la colère des agriculteurs : après plusieurs changements de positions historiques, M. Macron a rappelé son opposition à la signature du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Le site Vie publique indique que la Commission européenne a affirmé sa volonté de poursuivre les négociations : le nombre de pays s'opposant à cette démarche se réduit, à l'image de l'Allemagne, qui souhaite que les négociations, notamment sur le volet industriel, aboutissent en raison de leur importance géostratégique. Pouvez-vous nous garantir que la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Monsieur le ministre, je ne suis pas ici pour débattre avec vous comme sur un plateau télévisé. Mon rôle est de poser des questions ouvertes ou fermées en tant que député et membre de cette commission d'enquête. J'attends simplement des réponses. J'essaie de poser des questions simples, et vous pouvez y répondre de manière simple ou complète, selon votre choix. Je respecte la commission d'enquête et je me contente de poser des questions. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a notamment annoncé par la voix de son président lors du Salon de l'agriculture qu'elle était favorable maintenant à une « exception agriculturelle ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Vous souhaiteriez donc que les objectifs de baisse de production européenne soient revus à la hausse.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Donc, selon vous, le texte en l'état, appliqué et voté par la majorité macroniste au Parlement européen, prévoit une forme de décroissance européenne, on peut l'appeler comme cela.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Selon la revue La France agricole, l'une des déclinaisons du Pacte vert, que l'on peut traduire par « De la ferme à la fourchette » ou « De la ferme à la table », prévoit une baisse de 10 à 20 % de la production européenne. Vous êtes donc conscient et d'accord avec moi que cette déclinaison du pacte vert implique une réduction de la production agricole européenne de 10 à 20 %.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Vous êtes favorable à l'ensemble du Pacte vert qui a été adopté par l'Union européenne. Je me souviens de vos déclarations lorsque vous étiez ministre : vous étiez plutôt favorable à ce texte.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Sur ce sujet précis, lors de l'adoption du traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, voté par la majorité macroniste, notamment au Parlement européen, nous avons constaté qu'un herbicide interdit en France depuis 2003, l'atrazine, était utilisé dans l'agriculture néo-zélandaise. Cela soulève la question de la responsabilité politique de ceux qui ont voté ce traité, surtout en ce qui concerne la non-application des clauses miroirs ou une mauvaise négociation de la protection de l'agriculture française.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
En tant que ministre, étiez-vous favorable à ce qu'il y ait un traité de libre-échange signé avec la Nouvelle-Zélande ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Êtes-vous favorable, puisque vous avez appartenu au gouvernement d'Emmanuel Macron, au traité avec la Nouvelle-Zélande qui a été contracté et qui a notamment été voté par les eurodéputés de la majorité à laquelle vous appartenez ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Vous constatez aujourd'hui que les clauses miroirs ne sont absolument pas appliquées dans les traités de libre-échange actuels.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Justement, n'est-ce pas le fait que nous ayons délégué une partie de notre souveraineté juridique, notamment à la Cour de justice de l'Union européenne, qui nous empêche aujourd'hui de défendre nos intérêts ? La suppression de la dérogation que vous aviez obtenue en tant que ministre, renouvelable chaque année, démontre bien que nous avons perdu nos outils de souveraineté juridique, ce qui met en danger notre souveraineté alimentaire pour produire et continuer de produire de la betterave sur notre territoire. La première année s'est plutôt bien passée, sans trop de jaunisse sauf quelques cas spécifiques sur le territoire. Mais du jour au lendemain, si ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Que pensez-vous du fait que l'Allemagne continue d'utiliser l'acétamipride à la différence des agriculteurs français ? Est-ce que cela crée une distorsion de concurrence selon vous et que faudrait-il faire ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Donc vous auriez fait exactement la même chose et vous auriez la même réaction que celle du ministre de l'agriculture ?
