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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous sommes une simple chambre d'enregistrement ; nous ne sommes pas du tout le Parlement !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Sur la forme, vos propos me dérangent, car ils signifient que nous ne pouvons pas légiférer souverainement ni librement dès lors que la directive prescrit ce qu'il convient de faire. Je me demande à quoi sert que nous nous réunissions pour examiner ce texte ! La Commission européenne – peut-être même Mme von der Leyen directement par e-mail – vous dicte la loi que nous devons appliquer dans notre pays. Si, chaque fois que le Sénat ou nous-mêmes proposons un amendement, vous répondez que ce n'est pas conforme à telle ou telle directive européenne, à quoi servons-nous ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Afin de garantir l'efficacité de l'enquête – je reprends vos termes, monsieur le ministre –, je propose de rétablir la version adoptée par le Sénat, malheureusement supprimée par la commission. Aux termes de cette rédaction, le procureur de la République pourrait, à la demande de l'officier de police judiciaire, sur décision écrite et motivée, décider de faire procéder immédiatement à l'audition de la personne gardée à vue ou à des confrontations « lorsqu'il est impossible, en raison de l'éloignement géographique du lieu où se déroule la garde à vue, d'assurer le droit d'accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté ». ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Un tel mépris du Parlement et de la procédure législative m'inquiète.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…voire des amendements que vous ajoutez en catimini sans que nous ayons pu, pour certains, les étudier en commission. Vous êtes impréparés.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ne me dites pas que ce n'est pas vrai : si on ne touche pas au régime pénal, pourquoi aurait-on besoin d'adopter cet article ? Depuis tout à l'heure, nous avons l'impression que la Commission européenne vous envoie des articles à adopter, …
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…au milieu d'articles qui concernent l'agriculture, l'énergie, les entreprises, le carbone, etc., dans une sorte de gloubi-boulga législatif. Quelles que soient les considérations de fond, permettez-moi d'être inquiet sur la forme ! Si on adopte votre article, nous aurons modifié le régime français de la garde à vue sans débat avec le ministre de l'intérieur. C'est tout de même inquiétant !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…je vais faire part d'un argument de forme. Nous étudions à la demande de la Commission des adaptations au droit de l'Union européenne qui vont modifier notre régime de garde à vue, donc une partie de notre droit pénal, sans que le ministre de l'intérieur participe au débat. On adapte ça un peu en catimini,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Puisque vous n'êtes pas d'accord avec moi sur le fond,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il prévoit la suppression des alinéas modifiant les règles de la garde à vue. Comme nous l'avons dit en commission, si l'article est adopté sans modification, une personne placée en garde à vue pourra appeler une personne de son choix, potentiellement un complice ou l'auteur d'un acte criminel. Cela poserait de toute évidence de gros problèmes à l'enquête et aux forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous arrivons à un article très important car il concerne le droit pénal. Il contient des modifications au code de procédure pénale permettant à une personne gardée à vue d'informer un proche de son choix. Nous disons depuis l'examen en commission que cela pourrait entraver les enquêtes. De même, l'obligation, pour interroger un gardé à vue, d'attendre que son avocat soit présent, même en cas de retard prolongé de ce dernier, pourrait nuire à l'efficacité de l'enquête et au travail des forces de l'ordre. Selon nous, pour vous conformer au droit européen, vous prenez des risques et ajoutez de nouvelles règles qui vont compliquer le travail des forces de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Quand il s'agit de protéger les Français, il n'y a personne, en revanche, quand il s'agit de les taxer encore plus, il y a du monde ! Doubler les peines, soit c'est utile, soit ça ne l'est pas. En l'occurrence, cela nous paraît inutile. Nous voterons contre l'amendement et le sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je ne comprends pas bien cet amendement. Depuis dix-huit mois, la NUPES et les Verts ne cessent d'expliquer en commission des lois qu'il ne sert à rien d'accroître les peines ; ce fut notamment le cas lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice. Mais quand il s'agit de pratiquer l'écologie punitive, là, ils proposent de doubler les peines ! Bizarre, non ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous ne pouvons donc vous faire confiance ni sur le fond, ni sur la forme. En dehors de toute considération sur le fond, c'est votre méthode que nous contestons. Nous ne voterons donc aucun amendement du Gouvernement car la méthode, pitoyable, est à l'image du mépris que vous témoignez au Parlement depuis le début de la législature.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La méthode de ce gouvernement pose problème : non seulement vous avez déposé des amendements sur les articles 6 et 9, sans daigner les faire examiner par la commission des finances, mais vous nous faites étudier ces dispositifs d'adaptation au droit européen en procédure accélérée, et vous déposez des amendements en catimini, presque à la dernière minute ! Par ailleurs, la commission spéciale du Sénat a remis en cause l'intelligibilité de ce texte et de certains amendements.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous passez votre temps à surtransposer le droit européen ! Les agriculteurs auraient bien aimé que vous teniez le même discours il y a quelques années ! Nous n'en serions pas là où nous en sommes depuis 2017, croyez-moi !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je vous écoute depuis tout à l'heure et je me rends compte que finalement, on peut supprimer les alinéas des articles de ce projet de loi Ddadue, alors qu'en commission, on nous avait affirmé que c'était impossible ! Mais, messieurs les rapporteurs, en matière de surtransposition, vous êtes les pires élèves français et les meilleurs élèves de la classe en Europe ! Comme beaucoup de Français, je me suis rendu aux manifestations des agriculteurs : ils n'attendaient qu'une chose, que vous arrêtiez d'être les premiers de la classe européenne, car vous êtes les pires en France, notamment pour eux ! Excusez-moi, mais entendre les macronistes plaider pour éviter ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La question est : quelle Europe voulons-nous ? Vivement le 9 juin, que les Français s'expriment !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Grâce à ses chercheurs, à ses scientifiques, à ses projets, notre continent a même inventé la forme d'État actuel que nous connaissons, chers collègues : l'État westphalien, attaché à la souveraineté nationale et à la liberté des nations. J'invite ceux qui parlent de la souveraineté de l'Union européenne à relire Jean Bodin, qui définissait ainsi la souveraineté : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » C'est la République française, et non européenne. Cette vision qui est la nôtre guidera dès aujourd'hui notre vote contre une Union européenne qui nous impose de façon expéditive des directives et nous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui a marqué le monde à plusieurs reprises.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La nôtre est plurimillénaire, influencée par l'esprit gréco-latin et le christianisme ; elle a permis de construire un continent doté de nations libres et fortes,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il aurait été nécessaire, pour les sénateurs comme pour les députés, d'étudier le contenu précis des directives européennes. Comme d'habitude avec vous, le droit européen l'emporte sur la souveraineté française ; la souveraineté d'un non-État technocratique s'impose à une nation libre et souveraine. Depuis 2017, vous cherchez à faire disparaître le national pour le fondre dans un magma unioniste. Votre Europe unioniste – celle de l'Union européenne – a soixante ans.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
L'Assemblée nationale doit pouvoir examiner dans les meilleures conditions ces projets de loi visant à adapter le droit français au droit européen, c'est-à-dire sans être prisonniers de l'urgence et en disposant au moins d'un projet de loi par domaine – et donc par commission.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui représentent une menace sérieuse pour la sécurité de nos concitoyens – déjà compromise dans certains cas. Nos amendements reprennent de fait, je le dis en toute transparence, la rédaction plus sérieuse de l'article adoptée par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Tout ce que nous votons aujourd'hui est le fruit d'une complexification normative supplémentaire, dans de nombreux domaines, sans réelle concertation globale. Seuls quelques articles semblent avoir une utilité, comme l'article 29 qui supprime la condition de consentement pour le transfèrement temporaire d'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen. De nombreux autres articles semblent cependant superflus, notamment l'article 5, qui vise à instaurer un « meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées » : de telles dispositions existent déjà en droit français et il est donc inutile de les ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Votre gouvernement agit plus rapidement pour appliquer des directives européennes et transformer notre droit afin de le conformer à celui de l'Union européenne que pour répondre à la détresse réelle des Français. En réalité, ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, ne fait qu'appliquer les décisions européennes afin d'y conformer le droit français. Vous êtes les petits télégraphistes de Bruxelles, bradant notre souveraineté aux technocrates de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je reviendrai tout d'abord sur le calendrier. Il faut reconnaître la rapidité du Gouvernement : le projet de loi a été examiné en commission la semaine dernière ; quelques jours après, nous le discutons en séance publique. Nous aurions aimé vous voir trouver avec la même célérité des solutions pour les Français : eux subissent l'inflation énergétique ou normative, l'insécurité quotidienne, l'immigration massive ou encore la désertification médicale.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Ce que nous voulons, c'est une justice plus ferme et un État plus sûr ; nous serons toujours du côté des Français, alors que vous, vous êtes du côté des voyous !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Il ne se fera pas applaudir, lui, par les prisonniers, mais par les surveillants pénitentiaires.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
C'est le projet que nous proposerons aux Français en 2027 car, permettez-moi de vous dire, monsieur le garde des sceaux, que si les Français choisissent Marine Le Pen, elle nommera M. Jean-Paul Garraud, magistrat et député RN, à votre place !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…exclure les 25 % d'étrangers qui peuplent nos prisons, appliquer les obligations de quitter le territoire et expulser tous les étrangers en situation irrégulière ou qui sont dangereux, c'est-à-dire ceux que Marine Le Pen qualifie de « bombes humaines ». Avec un gouvernement émanant du Rassemblement national, nous disposerions d'une justice plus ferme et plus rapide.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Pour renouer avec une justice efficace, il faut rétablir les peines planchers, supprimer les réductions de peines dans le cas des atteintes aux personnes, instituer la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,…
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Je souhaite également saluer le travail du rapporteur, qui ne fait pas partie de la majorité, sur un texte consensuel, que nous voterons. Permettez-moi de saluer aussi le travail des agents de l'Agrasc qui, chaque année, rapporte de l'argent à l'État et fait en sorte que la criminalité ne paie plus en France. C'est un texte consensuel, disais-je ; malheureusement, monsieur le garde des sceaux, vous le savez, il ne suffira pas, car le système pénal français a besoin que l'on opère un véritable tournant. Ce tournant pénal, seul le Rassemblement national le propose.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
En attendant, nous disons à nos concitoyens : tenez bon, on arrive !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…et que le magistrat et député RN Jean-Paul Garraud sera à votre place, monsieur le garde des sceaux !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Pour conclure, nous espérons que Marine Le Pen sera bientôt à la place d'Emmanuel Macron ,…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Emmanuel Macron lui-même le reconnaît : « Quand on regarde aujourd'hui la délinquance à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance qu'on observe viennent de personnes qui sont des étrangers ». Quelle victoire pour le Rassemblement national ! Alors, mes chers collègues, donnons à l'Agrasc tous les moyens pour saisir et confisquer les avoirs criminels en votant ce texte, consensuel, mais dotons-nous également d'une politique pénale plus ferme afin d'envoyer un message clair à tous les délinquants ! Ce texte ne suffira pas. Seul un gouvernement ferme sur l'immigration, ferme sur l'application des peines et pratiquant la ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Cette proposition de loi est fondamentale : elle permet de renforcer l'efficacité de la politique pénale dans la lutte contre la criminalité organisée et tous les trafics. Je remercie une nouvelle fois mon collègue champenois Jean-Luc Warsmann pour le long travail qu'il accomplit depuis 2010 en faveur du renforcement de la politique pénale et pour faciliter les saisies et confiscations. Le rapport du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco) pour les années 2021 et 2022 indique que la criminalité organisée développe de nouvelles activités, comme la prostitution logée ou l'ubérisation du trafic de ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Il est rédactionnel ; c'est très simple et j'espère que le rapporteur lui donnera un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Nous sommes un parti républicain et nous avons envie d'arriver au pouvoir. Nous travaillons et nous n'avons pas levé la main, en commission, au moment de voter le texte. Vous pouvez donc raconter ce que vous voulez, mais vu le comportement que vous avez eu, vous feriez mieux de vous taire !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Voyez-vous, monsieur Vannier, collègues de La France insoumise – je le dis très rapidement, parce que nous voulons éviter de nous appesantir là-dessus –, nous, en commission, nous travaillons ; nous n'empêchons pas les séances de se dérouler, nous ne faisons pas d'obstruction, nous ne gueulons pas, nous n'arrivons pas dans des états pitoyables !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Cet amendement de repli, que j'espère consensuel, vise à inclure parmi les exceptions, à l'instar des bénéficiaires d'une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », les bénéficiaires d'une carte de priorité d'accès aux lieux publics. Ce sont principalement des femmes enceintes et des personnes ayant des enfants à charge qui ne seraient pas mécontentes de conserver un fonds de trésorerie. Dans certains arrondissements de Paris, l'amende peut monter jusqu'à 75 euros, voire 150 euros en cas de majoration ; au vu de l'inflation actuelle et des problèmes de pouvoir d'achat de nos compatriotes, il me semble que nous ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Il vise à supprimer l'alinéa 6, lequel me semble inutile. En effet, puisque l'alinéa 7 mentionne « la cession de leur véhicule », il ne sert à rien d'indiquer à l'alinéa 6 : « la cession pour destruction de leur véhicule ». C'est un amendement rédactionnel de bon sens.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
…à l'image du Titanic macroniste qui se rapproche de son iceberg : il connaîtra une première secousse le 9 juin 2024, et l'impact final est prévu en mai 2027 ! D'ici là, nous le disons aux Français : tenez bon, on arrive !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Votre politique vise à rembourser vos dettes en sanctionnant les automobilistes. Il est urgent de changer de mentalité – et sans doute de gouvernement ! Depuis les gilets jaunes, rien n'a changé : vous n'avez pas fait baisser le prix du carburant, vous n'avez pas fait baisser le prix de l'électricité et vous avez augmenté les impôts – dont la taxe foncière. Enfin, vous avez augmenté la dette de notre pays ! Où va l'argent, où passe le pognon ? Les Français nous le demandent chaque jour ! Cette proposition de loi est technique, sans envergure politique,…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Nos centres-villes sont maintenant largement concurrencés par les centres commerciaux situés plus loin dans les agglomérations, et dont les parkings sont gratuits. Les commerçants de nos centres-villes subissent donc aussi votre politique anti-bagnole. Accéder au centre d'une ville est devenu un enfer, au coût exorbitant, ce qui dissuade beaucoup de nos compatriotes ruraux de s'y rendre.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
ou oublient de payer leur stationnement pour quelques minutes, notre pays n'en serait pas là ! Oui, vous préférez vous attaquer aux automobilistes et vous faire de l'argent sur leur dos, plutôt que d'aller chercher l'argent chez les trafiquants et les délinquants dans nos quartiers !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
…car cette situation a de lourdes conséquences sur le pouvoir d'achat des Français et leur accès aux soins. Au lieu d'apporter des solutions pour lutter contre les fraudeurs et de protéger les automobilistes qui utilisent leur voiture par nécessité, vous nous proposez un changement de nom : la cour nationale du stationnement payant, rien que cela ! À quand la création de la cour nationale des Crit'Air pour entrer dans les ZFE – zones à forte exclusion – qui excluent les ruraux des grandes villes ? Mais surtout, à quand la création du diplôme de meilleur taxeur du monde pour le Gouvernement ? Les Français attendent de vous des solutions concrètes pour que ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Pour de nombreux hôpitaux, à l'instar de celui de Troyes, dans ma circonscription, le stationnement est devenu payant et les prix s'accentuent parfois d'heure en heure, alors même que l'attente aux urgences est de plus en plus longue. C'est toujours plus injuste. Si le stationnement ne relève pas de la compétence des hôpitaux publics et qu'ils sont libres d'en déléguer la gestion à des opérateurs privés, il conviendrait que l'État et le Gouvernement agissent rapidement,…
