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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Jusqu'à la signature, en novembre 2014, de l'accord qu'il nous est demandé d'approuver, les relations mutuelles entre la France et la Serbie en matière de sécurité sociale étaient régies par une convention générale entre la France et la Yougoslavie datant de janvier 1950. Les dispositions générales sont vastes et exhaustives. À l'article 3 de l'accord, la France reconnaît l'affiliation à la sécurité sociale pour toute personne qui travaille ou réside en France, ainsi qu'aux ayants-droit, quelle que soit la nationalité, tandis que la Serbie vise – différence subtile – les personnes qui ont été soumises à la législation serbe. Dans les dispositions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
J'appelle votre attention sur le projet européen de restauration de la nature, et plus particulièrement sur l'objectif du Pacte vert visant à restituer 10 % des surfaces agricoles à l'état naturel. Au Parlement européen, de nombreux groupes – dont le nôtre – ont exprimé leur opposition à ce projet. Le chef de l'État lui-même a demandé une pause dans la réglementation européenne. Qui plus est, cet objectif va à l'encontre de ceux de souveraineté et de sécurité alimentaires. Un tel rehaussement des ambitions n'est pas soutenable. Êtes-vous d'accord pour stopper ou ralentir ce processus qui peut nuire à notre commerce extérieur ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Le Quai d'Orsay, qui était à l'origine de l'opération d'évacuation avec le ministère des armées, n'a fait aucun commentaire sur l'attaque du premier convoi d'évacuation. A-t-elle donné lieu à une réponse armée des soldats français ? Était-elle le fait d'un élément isolé ? Le 14 mai, les forces armées soudanaises ont ouvert le feu sur une église, blessant gravement plusieurs personnes et révélant une possible dimension religieuse de ce conflit territorial et politique. Une contrepartie à l'évacuation des ressortissants d'autres pays était-elle prévue ? La France est en contact avec les deux partis : est-il attendu qu'elle joue un rôle de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur les recommandations de votre rapport. Dans la fiche 28, vous indiquez qu'il faut des femmes à des postes qui n'ont jamais été encore occupés par des femmes. Quelques lignes plus loin, vous précisez ne plus vouloir souhaiter faire de communication avec des stéréotypes de genres. Comment allez-vous annoncer qu'une femme serait nommée à un poste si vous vous l'interdisez ? À la fiche 30, vous voulez prendre les enjeux propres à l'appareil diplomatique français en évitant toute forme d'assignation identitaire. Ne faut-il plus de Français pour représenter les Français hors de France ? Les intérêts français ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Après les élections locales britanniques, le 4 mai 2023, ayant abouti à une défaite des conservateurs plus nuancée qu'annoncé par les sondages et les médias, je souhaitais vous interroger sur les potentielles conséquences de ces élections locales. Celles-ci visaient à renouveler 8 000 sièges dans 230 conseils municipaux. Elles constituaient une grande étape avant les élections générales dans moins de deux ans, dont l'aboutissement sera la désignation du prochain premier ministre. Elles représentaient un véritable signal d'alarme, comme le secrétaire du parti conservateur britannique, Greg Hands, l'avait souligné. En France, la presse annonçait des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
L'OMI est régie par la convention du 6 mars 1948, laquelle a déjà été amendée plusieurs fois pour l'adapter à la nouvelle répartition de l'espace maritime. Les amendements issus de la résolution A.1152 (32) ont été adoptés le 8 décembre 2021 par l'OMI ; il appartient désormais aux différents Parlements d'approuver cette modification. Les amendements visant les articles 16 et 17 modifient la composition du Conseil de l'OMI. Cette organisation dépense annuellement plus de 61 millions de livres sterling pour le fonctionnement d'un Conseil composé de quarante membres, dont les charges courantes représentent 80 % des frais. Parmi les cent soixante-quinze États ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Le texte que nous examinons est, somme toute, une formalité d'usage vis-à-vis des pays dans lesquels nous disposons d'une représentation diplomatique et dont nous accueillons une délégation. Toutefois, cet accord est très particulier puisqu'il concerne un pays dont l'existence ne fait pas l'objet d'un consensus. Tous les pays non reconnus internationalement n'ont pas cet honneur. Il faut noter qu'un protocole d'accord est en train d'être signé avec la Corée du Sud et que des échanges juridiquement non contraignants ont eu lieu avec Israël en vue de faciliter l'emploi des membres de la famille du personnel diplomatique. Nous accueillons, en revanche, une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
L'usage d'anglicismes se développe dans le langage courant des Français – que l'on songe à la publicité – comme dans les discours politiques. Chaque année, des mots tirés de l'anglais alourdissent notre vocabulaire. En 2014, 14 % des nouvelles entrées dans le dictionnaire étaient des anglicismes, cette proportion ayant atteint 22 % en 2022. Les circulaires ministérielles acceptent davantage les anglicismes que l'Office québécois de la langue française ; les Québécois défendent d'ailleurs plus la francophonie que nous. Si encore ce mouvement conduisait à ce que la majorité des Français maîtrisent la langue de Shakespeare, on y trouverait une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Nous nous interrogeons sur les conséquences et surtout sur les limites à l'application de l'article 12 de la convention. Selon ce dernier, chaque partie s'engage à mettre en place des mécanismes de communication, d'information et de mise à disposition de ces informations au profit des organisateurs de paris sportifs. Les éléments à communiquer sont, je cite, « les informations pertinentes lorsque ces informations sont susceptibles d'aider à mener des investigations ou des poursuites concernant la manipulation de compétitions sportives ». Outre le fait que les promesses n'engagent que ceux qui y croient, il est dangereux de ne pas poser de cadre à la pertinence ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Tout a été dit sur les enjeux de cet accord, à la fois opérationnel, diplomatique et juridique ; on ne peut que saluer la volonté de nos deux pays de faire front commun sur ces questions. Le risque que des actes terroristes soient perpétrés sur des navires ou dans des zones portuaires existe bel et bien. Force est de constater que si nous sommes obligés, aujourd'hui, de sécuriser tous les lieux sensibles ou symboliques, c'est parce que les individus susceptibles de commettre ces actes criminels ou terroristes circulent en parfaite liberté et en toute impunité. L'actualité, malheureusement, l'a montré : nos centres-villes sont le théâtre de scènes dignes du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Si ce projet de loi est de bon sens et purement technique – notre groupe votera en sa faveur –, il n'en soulève pas moins quelques questions. Ainsi, l'accord définit le périmètre, le montant et la clé de répartition des travaux, mais il n'en précise pas l'horizon, ni le terme. Un planning, même approximatif, n'aurait pas nui à la bonne information du législateur. On peut en outre se demander, au vu de l'historique du dossier, qui remonte à la fin des années 2000, si la situation de référence, donc le calibrage de la restructuration, est adaptée à l'activité routière actuelle et à celle des années à venir. J'espère que c'est le cas mais une ...
