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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les termes « eaux potables » et « eaux destinées à la consommation humaine » sont parfaitement synonymes. Le présent amendement vise donc à supprimer le pléonasme figurant à l'alinéa 11.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit d'évaluer, dans un rapport, les coûts de dépollution des espaces contaminés. Certaines techniques sont connues – charbon actif, osmose inverse – mais leur utilisation peut être difficile et coûteuse. Il faut anticiper pour éviter que les coûts de dépollution ne soient répercutés sur les factures des usagers, et donc des ménages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
L'usage domestique de certains appareils peut participer à la pollution par des PFAS. C'est notamment le cas des machines à laver, qui rejettent des eaux usées contaminées quand les vêtements contiennent eux-mêmes des PFAS. Cet amendement demande un rapport sur cette question, en particulier sur les filtres qui pourraient être posés sur les appareils lorsque cela serait jugé nécessaire. Cette proposition est calquée sur la disposition de la loi dite « Agec » (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) qui impose la mise en place de filtres à microplastiques sur les machines à laver à compter de 2025.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
On estime que les PFAS pourraient recouvrir plus de 10 000 substances : dès lors, les laboratoires ne peuvent les détecter toutes et les autorités sanitaires ne peuvent pas connaître les impacts réels sur la santé des populations de chacune de ces substances. Cette demande de rapport vise à examiner quelles sont les substances qui risquent le plus de contaminer les populations, et quelles sont les populations pour lesquelles les risques sont les plus grands.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Ces amendements visent à ce que seuls les rejets nets, autrement dit intentionnellement ou effectivement ajoutés au milieu naturel, soient soumis à la redevance. Lorsqu'un industriel utilise de l'eau par exemple, il conviendrait de mesurer la quantité de PFAS à l'entrée et à la sortie de l'usine pour connaître précisément l'ampleur des rejets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à substituer au terme « potables » ceux de « destinées à la consommation humaine ».
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Plus un produit est livré rapidement, plus son impact environnemental est élevé. Pour lutter efficacement en faveur de l'environnement, nous devons agir sur le transport et la livraison des articles de mode express. Les plateformes de vente en ligne proposent généralement des livraisons ultrarapides, en vingt-quatre ou quarante-huit heures, mais cet exploit est accompli au détriment de l'environnement : les produits arrivent à domicile par un vol intérieur ou dans un camion qui a traversé la France pratiquement à vide. Tel est le sujet de cet amendement de bon sens, et je sais que ces préoccupations sont partagées sur d'autres bancs.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous souhaitons que le terme « gratuit » ne puisse plus être employé lors des transactions de produits textiles. Les acteurs de la mode express utilisent souvent des arguments marketing tels que la livraison gratuite à partir d'un certain montant ou le retour gratuit si le produit ne convient pas. Or nous savons bien qu'aucune transaction n'est réellement gratuite. Ces pratiques contribuent à multiplier les achats d'articles de mode express. Pour mettre fin à ces encouragements relevant du marketing, nous souhaitons que le coût de la prestation soit indiqué à l'acheteur, même s'il n'est pas facturé. Afin de sensibiliser le consommateur, le coût environnemental de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Vous vous êtes assis sur le vote des Français !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Nous demandons encore un rapport, cette fois concernant les enjeux de biodiversité. Un changement du milieu, notamment la création d'un point d'eau, engendre nécessairement des modifications de biotope. Autrement dit, ces changements majeurs ont des impacts sur la faune et la flore alentour, qu'il convient d'évaluer en termes tant quantitatifs que qualitatifs. Le rapport proposera également des « aménagements potentiels sur les retenues de substitution et leurs alentours pour favoriser la biodiversité ». Il évaluera leur inscription dans l'environnement et le paysage. Je pense ici à l'aménagement d'habitats, d'abris ou de zones de reproduction ou de nidification ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
L'amendement CD11 vise à demander un rapport évaluant « les risques de pollution des eaux souterraines mises en surface pour les retenues ». En d'autres termes, nous souhaitons que les polluants retrouvés dans les eaux de retenue soient relevés et comparés avec ceux présents dans les nappes d'où proviennent ces eaux. Nous verrons alors s'il existe une différence significative de pollution lorsque les eaux sont mises en surface. Ce rapport est d'autant plus nécessaire que les eaux en question seront utilisées pour irriguer des cultures qui pourraient finir dans nos assiettes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Il s'agit de rendre obligatoire le contrôle du niveau de la nappe ou de la rivière dans laquelle est pompée l'eau pour alimenter la retenue de substitution. Le BRGM utilise des piézomètres, dont certains peuvent produire des données en temps réel sur les aspects quantitatifs de la ressource en eau souterraine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Contrairement à d'autres, le programme 113 Paysages, eau et biodiversité a eu la chance de voir ses crédits doubler par rapport à 2023. L'augmentation des effectifs prévue dans ce programme ainsi que dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables doit être considérée avec vigilance compte tenu des transferts entre programmes. L'abondance des crédits consacrés à la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 et au plan Eau montre la priorité que le Gouvernement accorde à ces enjeux. Un travail énorme doit être mené sur la ressource en eau, comme le prouve la répétition des épisodes de ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Il a du mal à comprendre… Je conclurai en disant qu'il y a dans ce pays une jeunesse majoritaire, forte et travailleuse. Elle n'a qu'une seule envie : vivre heureuse dans un pays qui soutient ses projets. Cette jeunesse doit continuer de faire confiance à l'État mais de son côté, l'État ne doit plus la laisser sans solution dans des moments de crise comme celui que nous connaissons actuellement. Si la France forme ses étudiants, c'est pour avancer, développer la recherche et les secteurs qui sont à la pointe des nouveaux enjeux sociétaux, faire rayonner le pays ici et ailleurs. Si les étudiants décident de s'engager dans leurs études, c'est parce qu'ils veulent ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
À eux, vous avez ce matin réaffirmé votre soutien en refusant de sanctionner financièrement les déviances. Les familles de ces délinquants recevront donc toujours les aides de l'État, sans condition et avec votre approbation. Ce soir, nous parlons de l'autre phénomène extrême : ces étudiants qui, pleins de courage, travaillent pour financer leurs études et ont du mal à joindre les deux bouts et à se nourrir. Ils peinent derrière la caisse du supermarché, la friteuse du fast-food ou la plonge du restaurant. C'est à eux que nous souhaitons apporter une aide financière. Quel message allez-vous envoyer ce soir ? Allez-vous transformer votre essai de ce matin et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Et c'est ce que pensent une majorité de Français. Nous ne prendrons pas de décisions dans l'intérêt de l'Europe mais dans celui de la France, toujours la France. Nous constatons deux phénomènes extrêmes dans notre société : d'une part, des délinquants, de plus en plus jeunes, connaissent davantage le poste de police du coin plutôt que les bancs du lycée ou de l'amphithéâtre.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Que ce soit pour l'accès au logement, à l'emploi ou à ce complément de revenu pour les étudiants, les Français, en France, doivent être prioritaires.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
si ce n'est que l'intérêt des plus précaires n'est pas votre priorité et que, par ce vote, vous protégez les plus riches ! S'agissant de la priorité nationale, nous ne rougirons jamais – jamais ! – de vouloir aider les Français d'abord.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Avec vous, on ne comprend plus rien ,
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
même si cela nous aurait apporté un peu plus de soutien de votre part, à vous qui défendez souvent l'indéfendable. Au lieu de quoi, vous m'avez surpris ! Oui mes chers collègues, c'est encore possible ! Vous m'avez surpris quand, en commission, vous avez refusé de taxer les superprofits, comme nous le prévoyons à l'article 2.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
…comme le deal ,
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
en repoussant notre texte pour lui préférer un revenu universel et inconditionnel pour tous les étudiants. Chers collègues de gauche, excusez-nous par avance de ne pas inclure dans notre dispositif les activités illicites…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
L'extrême gauche NUPES, elle, semble à nouveau favoriser le non-travail, la paresse et le rejet de la méritocratie ,
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
Au choix du soutien d'une jeunesse délinquante qui n'a pour but que de rendre invivable certains quartiers de notre pays, nous préférons celui d'une jeunesse désireuse de s'épanouir par les études et le travail. Au choix du soutien des dealers, nous préférons celui de l'honnête citoyen en quête de ses objectifs de vie. Tel est le sens du programme de Marine Le Pen, qui vise à soutenir nos étudiants et qu'illustrent la proposition de rendre gratuits les transports ferroviaires durant les heures creuses, ainsi que la proposition de loi que nous débattons ce soir. Faire des études, c'est souvent synonyme d'espérer un futur, d'exercer un métier, de vivre d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Ce n'est pas un drame !
Question orale du 20/06/2023 : Pouvoir d'achat
Madame la ministre déléguée, vous prétendez que le Rassemblement national n'a pas de solution, mais nous venons d'en proposer deux ! L'enfumage, c'est bien vous qui le pratiquez ! Avez-vous déjà essayé de survivre avec le Smic ? Peut-être pas ! Moi, si !
Question orale du 20/06/2023 : Pouvoir d'achat
baisser la TVA sur les énergies et les carburants ; la supprimer sur cent produits de première nécessité. Avec ces deux mesures, ce sont 150 à 200 euros par mois que vous rendriez aux Français. Dans quelques jours, nous serons en juillet : les départs en vacances commenceront mais, cette année encore, la moitié des Français n'auront pas ce plaisir, parce qu'il leur faut composer avec le prix du carburant, les péages et tout le reste. Quand vous déciderez-vous à prendre des mesures efficaces pour permettre à tous nos concitoyens de sortir la tête de l'eau ?
Question orale du 20/06/2023 : Pouvoir d'achat
Vous allez me répondre que vous entendez les inquiétudes. Mais les Français ne sont pas dupes de votre enfumage : les trois quarts jugent que vous n'en faites pas assez pour lutter contre l'inflation. Ils attendent que vous les écoutiez et que vous nous écoutiez, nous, leurs représentants. Depuis un an, les députés du Rassemblement national réclament des mesures fortes en faveur du pouvoir d'achat des Français :
Question orale du 20/06/2023 : Pouvoir d'achat
…et 40 % repoussent des soins – cela va sans doute s'aggraver à la suite des dernières annonces. La liste de l'inacceptable est longue ; pourtant, vous minimisez la détresse dans laquelle se trouvent tous ces Français. Ne pas pouvoir payer ses factures et se retrouver à découvert représente une charge mentale énorme : anxiété, troubles du sommeil, dépression, voire pensées suicidaires vont de pair avec les difficultés financières.
Question orale du 20/06/2023 : Pouvoir d'achat
Nous sommes le 20 juin. Depuis dix jours, un tiers des Français n'ont plus que 100 euros maximum de reste à vivre sur leur compte en banque ; 100 euros pour manger, faire le plein pour aller travailler et entretenir son véhicule – 100 euros seulement pour couvrir toutes ces dépenses essentielles. Trois Français sur cinq ont réduit leurs dépenses alimentaires faute de moyens ; un Français sur deux saute des repas…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous demandons que les gestionnaires d'infrastructures remettent aux autorités régionales des cartes détaillées de l'état des petites lignes ferroviaires, afin de les aider à se projeter dans l'élaboration de projets ferroviaires. Ces cartes pourront contenir des informations précieuses pour les années à venir, par exemple sur les projets de fermeture ou d'ouverture de ligne ou sur l'état et le niveau de vétusté des voies. C'est une attente des autorités régionales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport localisant les petites lignes ferroviaires sur lesquelles il serait possible de mettre en service les innovations en matière de mobilité durable, telles que les navettes autonomes, les bus-rails ou les voitures-rails. Il serait intéressant d'avoir un état des lieux des travaux de recherche, de l'avancement des projets et des moyens financiers nécessaires sur cette thématique absolument essentielle, qui permettrait de rouvrir ou de sauver certaines petites lignes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous proposons que les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires publient un rapport annuel, donnant un aperçu global des investissements réalisés dans l'ensemble du réseau ferré. Ce rapport est attendu par les autorités organisatrices de mobilité, en particulier par les régions, qui subventionnent les gestionnaires d'infrastructures mais qui n'ont que très peu de retours sur la manière dont ces subventions sont utilisées. Enfin, cet amendement permettra de faire la transparence sur l'utilisation des fonds publics et engagera la responsabilité des gestionnaires quant à l'état des infrastructures ferroviaires, puisque l'Autorité de régulation des transports ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Cet amendement tend à obliger SNCF Réseau à continuer d'entretenir, durant le moratoire, les abords des lignes fermées ou en fin d'exploitation, afin de les maintenir en état d'exploitation. Il est navrant de constater que cela n'est pas toujours le cas. Or la croissance de la végétation, notamment des arbres, peut endommager les voies. Il convient également de lutter contre le risque d'incendie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
À l'étranger mais aussi dans certaines grandes villes en France, commencent à circuler des camions qui diffusent de la publicité lumineuse et numérique. L'amendement tend à interdire ce type de publicité sur les véhicules terrestres en mouvement sur la voie publique car il présente les mêmes inconvénients que la publicité numérique dans les vitrines, sans parler des accidents qu'il pourrait provoquer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
L'amendement tend à donner à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) un pouvoir de police s'il existe un règlement local de publicité à l'échelle de l'EPCI. En effet, les maires n'ont pas toujours les moyens humains et financiers d'exercer leur pouvoir de police en ce domaine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
S'agissant des publicités lumineuses et numériques, l'enjeu de santé publique est plus grand qu'il n'y paraît. Certes, les publicitaires ont déjà réalisé beaucoup d'efforts pour réduire la consommation d'énergie, notamment en utilisant des LED. Néanmoins, une étude publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2018 montre que les LED sont responsables des plus grandes augmentations de pollution lumineuse ; elles exposent par ailleurs nos rétines à des lumières froides et à fort déséquilibre spectral. Ce rapport formule de nombreuses recommandations qu'il convient de prendre en compte, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Le sujet dont nous discutons est particulièrement intéressant puisqu'il touche à la fois à l'environnement, à l'énergie, à la santé, à l'économie et à la consommation. Nombre d'amendements seront défendus portant sur la publicité lumineuse ou numérique, sans pour autant que ces deux types de publicité soient clairement définis dans le code de l'environnement. Nous proposons de définir la publicité lumineuse comme un affichage sur support éclairé par projection ou transparence et la publicité numérique comme un affichage sur écran d'une image fixe ou mobile.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'arrêt d'une centrale nucléaire ne provoque pas son démantèlement immédiat. Par cet amendement, nous laissons la porte ouverte à la remise en route d'une centrale fermée. Cette réouverture pourrait intervenir grâce à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine ; même si celles-ci sont longues à évoluer, nous ne devons pas nous priver d'une réouverture qui serait techniquement possible selon les conditions du moment.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Cette réponse de bonne foi me convainc de retirer l'amendement.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les menaces et les actes de malveillance sur les centrales sont de plus en plus nombreux. Pour contrer cette hostilité grandissante, il convient de préciser que les aspects de sécurité, notamment ceux relatifs aux intrusions et à la cybersécurité, doivent être pris en compte dans le réexamen périodique de l'installation nucléaire.
Question orale du 28/02/2023 : Politique agricole
Monsieur le ministre, vous semez beaucoup. J'espère que les agriculteurs pourront bientôt récolter.
