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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Par anticipation, je défendrai également les amendements nos 1070, 1069 et 1068, monsieur le président. L'amendement no 1067 propose d'étendre le droit au ticket du restaurant universitaire à un euro à tous les étudiants ; l'amendement no 1070 vise à donner plus de moyens aux opérateurs de la recherche ; l'amendement no 1069 vise à favoriser la construction de logements étudiants ; le dernier propose d'augmenter les crédits alloués à la santé étudiante et aux activités culturelles et sportives.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Il est fondé sur un rapport de la Cour des comptes relatif au logement dans les départements d'outre-mer, publié en septembre 2020. La Cour y estime que « les résultats, sur les plans quantitatif et qualitatif, sont peu satisfaisants ». Mais chaque territoire est différent, et une analyse globale est impossible. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de ponctionner 1 milliard d'euros dans les caisses du groupe Action logement, organisme paritaire géré par les partenaires sociaux et financé par les entreprises. Je rappelle qu'Action logement est un bailleur social, qui travaille en lien étroit avec les collectivités locales, les entreprises et les acteurs ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Naillet. Le Gouvernement a souhaité supprimer une disposition appliquée jusqu'alors qui permettait aux entreprises demandant à un organisme de recherche public de réaliser une prestation de recherche, de bénéficier d'un remboursement sur la base d'une assiette doublée. L'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer le doublement d'assiette qui avait été instauré en 2004 dans le but d'inciter à la synergie entre la recherche publique et la recherche privée. En outre-mer, cette suppression aura un impact fort sur les organismes publics qui mettent à disposition le plateau technique ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Il s'agit d'un amendement de repli qui tend à créer un nouveau programme budgétaire de 9,313 millions d'euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Dans la lignée des amendements précédents, il a pour objet la création d'un nouveau programme budgétaire de 50 millions d'euros au sein de la « Recherche et enseignement supérieur », destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l'érosion de leur masse salariale. Je ne reprendrai pas ce qui a été dit. Je précise seulement qu'en 2020, d'après la Conférence des présidents d'université, le montant du GVT – glissement vieillesse technicité – se situerait entre 100 000 euros et 2 millions selon les établissements, pour un montant global de 50 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Lorsque j'ai présenté cet amendement en commission des finances, le rapporteur spécial m'a répondu en détaillant les efforts du Gouvernement en faveur de la santé des étudiants. J'ai bien noté ces informations mais je maintiens tout de même mon amendement car il porte également sur les activités associatives, culturelles et sportives de nos étudiants.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Je n'arrive pas à comprendre, monsieur le rapporteur spécial, l'expression « enfants de députés ». Certains députés n'ont peut-être pas de moyens suffisants ; ils peuvent avoir été sans emploi avant leur élection… Je comprends votre propos, mais pas l'expression « enfants de députés ».

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Cet amendement vise à étendre le prix du ticket de restaurant universitaire à 1 euro à l'ensemble des étudiants, et non pas seulement aux boursiers. Cette mesure d'urgence, si elle est la bienvenue, ne concerne que les étudiants boursiers, soit moins de 40 % de nos étudiants. Or, déjà fragilisée auparavant, la population étudiante fait partie des groupes les plus touchés par la crise économique. L'alimentation est un sujet crucial de la vie étudiante et, alors que la crise touche durement l'ensemble du monde étudiant, et non pas seulement les boursiers, il est essentiel que tous puissent bénéficier d'un repas à 1 euro.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Il s'agit de la même demande, mais je maintiens l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Il vise à octroyer une rémunération minimale de 1,5 SMIC aux enseignants vacataires qui ne peuvent justifier d'une activité rémunérée en dehors des vacations qu'ils assurent. Il convient de prévoir un nombre minimal d'heures pour ces vacataires afin de leur garantir une telle rémunération.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Il vise à augmenter le nombre d'ingénieurs et techniciens de recherche et de formation recrutés en 2021, pour un coût de 135 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

Il prévoit le recrutement d'enseignants-chercheurs supplémentaires. En France, les chercheurs sont trop souvent pris par leur charge d'enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Si l'on rapporte leur effectif à celui des étudiants, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues des autres pays de l'OCDE. Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leur savoir. Le recrutement de 25 % d'enseignants-chercheurs supplémentaires d'ici à 2025, soit 9 000 maîtres de conférences et 5 000 professeurs des universités, permettrait de réduire d'un quart la charge annuelle ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josette Manin

La mission « Recherche et enseignement supérieur » est désormais, avec une enveloppe de 24 milliards d'euros, le troisième budget de l'État. Ainsi, les chantiers prioritaires de l'enseignement supérieur et la mise en oeuvre du projet de loi de programmation de la recherche bénéficieront d'une augmentation de 600 millions d'euros pour 2021. Nous avons noté l'abondement des programmes 150 et 231, à hauteur de 237 millions d'euros, destinés au plan « étudiants » et devant permettre d'accroître les capacités d'accueil dans les filières en tension. Notons également, outre le plan de relance, la mise en place du dispositif « un jeune, une solution », pour un ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Nous devrions être habitués à ce traitement, mais que cela devient humiliant ! Le constat est simple, mais dramatique : la France stagne voire, dans le domaine de la recherche, recule – alors qu'en cette période si difficile, si complexe, la recherche devrait répondre à l'attente de la population, menacée par des fléaux qui vont croître dans les années à venir. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, développées tout au long de l'examen de ce texte, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Dans l'éditorial du contre-projet défendu par le groupe Socialistes et apparentés, sa présidente écrit qu'« une loi de programmation doit donner un cap et refléter une vision ». En commission, et en séance depuis trois jours, notre vision s'est assombrie ; elle s'est même éteinte. Nous n'avons pas retrouvé une once des recommandations faites par les chercheurs, par les enseignants-chercheurs, par les organismes de recherche, par les syndicats que nous avons tous auditionnés et rencontrés, alors qu'ils avaient mis en nous, en vous, madame la ministre, leur confiance, et attendaient la reconnaissance de leurs métiers et une vraie revalorisation. Des centaines ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Notre amendement vise à ce que le Gouvernement remette tous les deux ans au Parlement un rapport sur le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, son fonctionnement et le remplissage de ses missions.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

C'est un amendement de repli : nous demandons la suppression des alinéas 1 à 7 et, en conséquence, celle de la première phrase de l'alinéa 13.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

C'est la même demande que celle de mes collègues. J'en profite pour présenter par anticipation l'amendement no 502 qui sera appelé à l'article 16 quater.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Nous demandons la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle du texte, qui introduit une référence au grade, est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le titre, partagé par les titulaires de plusieurs diplômes, et le grade, susceptible d'être également partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents. Cette confusion risque d'aboutir à une moindre valorisation du diplôme, soit un résultat inverse à celui qui est recherché. La rédaction que nous proposons précise que c'est bien le diplôme national du doctorat qu'il s'agit de ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

L'amendement no 521 vise à garantir le bon déroulement des collaborations entre les agents publics de la recherche et le monde des entreprises en inscrivant dans la loi un objectif d'indépendance. En effet, dans le présent article, aucune garantie n'est prévue pour que ces collaborations ne soient pas préjudiciables au service public de la recherche, ne risquent pas de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, et ne soient pas de nature à porter atteinte à ses intérêts. Quant à l'amendement no 522, il vise à conférer au conseil d'administration ou à l'autorité dont relève le fonctionnaire la possibilité de s'opposer à une ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Nous proposons de ne pas étendre le préciput aux associations ou aux fondations.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Il vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associations et fondations. Tel que rédigé, l'article 11 engendre une complexification du paysage de la recherche publique français. Les unités de recherche doivent demeurer au sein des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Par ailleurs, le principe d'allocation d'une dotation directe de fonctionnement et d'équipement est contraire au bon fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Notre amendement propose donc de clarifier le cadre juridique des unités de recherche.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Il vise à maintenir l'effectif actuel – trente membres – du collège du HCERES, afin de s'assurer de la juste représentation du monde de la recherche. Un amendement adopté en commission a réduit cet effectif à vingt-quatre, si bien que le nombre de membres du collège ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur passerait de dix-sept à treize pour toute la France et celui des personnalités qualifiées de neuf à sept. L'effectif de ce collège est pourtant déjà faible eu égard à la fonction du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; il faudrait l'augmenter pour s'assurer d'une juste ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Nous souhaitons qu'un accompagnement soit proposé aux doctorants étrangers qui n'auraient pas pu bénéficier de financement. En effet, l'obligation de financement est très contraignante, d'autant plus que la liste des autorités pouvant l'accorder est limitée.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

L'amendement no 453 prévoit une durée maximale de six ans pour les contrats de mission scientifique. Quant à l'amendement no 506, il vise à inscrire dans le projet de loi de programmation de la recherche les durées minimales prévues dans le code du travail.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Ce contrat précarise les chercheurs dans la mesure où il ne prévoit aucune durée minimale, aucune indemnité de fin de contrat ni aucun délai de prévenance. Il se différencie d'un CDI classique par un licenciement de plein droit lorsque le projet prend fin. Rappelons que le droit prévoit déjà la cessation d'un CDI dès lors que ce dernier n'a plus d'objet. La création de ce nouveau contrat n'a donc pas de raison d'être, d'où notre demande de suppression.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

L'amendement no 492 vise à ce que les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression, qui fondent la recherche française et qui sont garantis par les statuts, soient respectés dans la mise en oeuvre des contrats nouvellement créés. Quant à l'amendement no 494, il est défendu.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Cet amendement de Mme Victory vise à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en oeuvre des nouveaux contrats créés.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Il vise à ce que les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression, qui fondent la recherche française et sont garantis par les statuts, soient respectés dans la mise en oeuvre des contrats nouvellement créés.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Il vise à supprimer la possibilité pour l'employeur de mettre fin, sans dommages et intérêts ni indemnités, au contrat doctoral lorsque l'inscription du doctorant n'est pas renouvelée.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Il vise à ce que les écoles doctorales s'assurent de la conformité des missions du contrat à la réalisation d'un doctorat. Il s'agit de prévenir les détournements en confiant aux écoles doctorales un rôle de médiation.

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Il vise à préserver la place de l'HDR, titre universitaire le plus élevé dans la recherche française. Diplôme présent dans de nombreux pays comme la Suisse, l'Autriche ou la Suède, l'HDR sanctionne « la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs », selon les mots de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, issu de la loi Savary de 1984. L'amendement vise à légitimer la place des enseignants ...

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Bien sûr ! L'amendement no 472 est donc rectifié. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

Cet amendement dont le premier signataire est M. Dominique Potier vise à soutenir les dispositifs de science citoyenne et plus particulièrement à pérenniser le dispositif « Tous chercheurs », créé en 2004 à Marseille et qui s'est ensuite développé en Lorraine sous la tutelle d'organismes comme l'INRAE, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'université de Lorraine et le CNRS, le Centre national de la recherche scientifique. Il consiste à accueillir des scolaires, des associations de malades et plus largement le grand public dans un laboratoire de recherche dédié, sur une courte période de stage, afin de ...

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Josette Manin

J'entends la réponse du rapporteur et de la ministre et j'ignore si l'amendement va être retiré, mais je tiens à rappeler à la représentation nationale à quel point nous, en outre-mer, avons servi de cobayes, qu'il s'agisse du Pacifique ou des Antilles pour le chlordécone. Je crois qu'on nous doit aujourd'hui une certaine réparation. Je voterai cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 03/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Josette Manin

Cet amendement de Mme Michèle Victory demande la création d'un fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant, doté de 100 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 03/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Josette Manin

Il vise à instituer un fonds d'urgence pour les entreprises des collectivités ultramarines, doté de 150 millions d'euros. Celui-ci s'adresserait notamment à celles qui n'ont pas pu bénéficier du prêt garanti par l'État ou du fonds de solidarité.

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Intervention en hémicycle le 03/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Josette Manin

Cet amendement de Mme Ericka Bareigts prévoit une enveloppe de 200 millions d'euros pour compenser l'intense sollicitation du fonds de solidarité pour le logement.

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Josette Manin

Cet amendement vise à instaurer un fonds pour la prolongation des contrats doctoraux, doté de 250 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Josette Manin

Oui car il s'agit d'un amendement de Mme Bareigts. En outre, les agriculteurs d'outre-mer ne comprendraient pas que nous fassions marche arrière.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Josette Manin

Il a été déposé par Mme Ericka Bareigts et signé par presque tous les élus ultramarins. Lors de sa visite à La Réunion, au mois d'octobre, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds d'action pour la stratégie agricole et l'agrotransformation en outre-mer, précisant que ce fonds atteindrait 45 millions d'euros dès 2020. Cependant, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le fonds du comité interministériel de l'outre-mer – CIOM – n'a pas été revalorisé des 5 millions d'euros supplémentaires correspondant à cette annonce, bien que plusieurs membres du Gouvernement aient confirmé qu'il le serait. À ce jour, la ligne ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Josette Manin

Il vise à étendre le périmètre des recettes fiscales dont l'article 6 prévoit de compenser les pertes au profit des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte. La dotation prévoit en effet de compenser les pertes de recettes d'octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation. Nous proposons d'y ajouter la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime et les droits de consommation, dont les produits sont également affectés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Josette Manin

Cet amendement, proposé par le groupement des autorités responsables de transport, vise à permettre à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité de bénéficier des dispositions de l'article 5. Dans le cadre de sa mission relative à l'impact du covid-19 sur les finances des collectivités territoriales, notre collègue Jean-René Cazeneuve a évalué la baisse moyenne du versement mobilité à environ 20 %. L'amendement vise à remplacer les termes de « groupements de collectivités territoriales », juridiquement imprécis, par un renvoi à plusieurs articles du code des transports, afin que l'ensemble des AOM bénéficient du dispositif prévu à ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Josette Manin

Le texte relatif à la protection patrimoniale des langues régionales définissait et proposait au départ trois domaines de référence : le patrimoine, avec la reconnaissance de l'intérêt patrimonial majeur des différentes langues, l'objectif étant qu'elles puissent bénéficier de politiques de conservation et de promotion confiées à l'État et aux collectivités territoriales ; l'enseignement, avec l'octroi de subventions et de locaux par les communes et leurs groupements aux établissements privés laïcs du primaire et du secondaire ; les services publics, avec le recours à une signalétique plurilingue et l'usage de signes caractéristiques de ces langues dans ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Josette Manin

La présente proposition de loi tend à corriger une disposition législative concernant la procédure relative au FGTI. Ce fonds prend en charge les victimes d'infractions de droit commun, ainsi que les victimes des actes de terrorisme et de l'amiante par le biais d'une procédure spécifique ; il s'attache à obtenir auprès des auteurs des faits le remboursement des sommes versées. Le texte touche aux dispositions visant les seules victimes d'infractions de droit commun, qui furent plus de 16 000 en 2019 – autant de victimes d'agressions, de violences conjugales, de tentatives d'homicide, de traite humaine ou encore d'escroqueries – à faire appel au FGTI pour obtenir ...

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