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Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Délais de paiement

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Josiane Corneloup

Après avoir consulté de nombreuses entreprises de ma circonscription, il s'avère que celles-ci ne connaissent pas nécessairement un allongement des délais de paiement. Au contraire, le PGE a contribué à l'amélioration de la trésorerie et les délais de paiement sont respectés. En revanche, elles me signalent des inquiétudes concernant, d'une part, le remboursement du PGE, qu'il semble indispensable de différer dans la mesure où les effets de la crise se feront davantage sentir en 2021-2022, et, d'autre part, le remboursement des assurances-crédit garanties par l'État, dont les primes ont considérablement augmenté alors que les montants garantis, eux, ont ...

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Question orale du 15/12/2020 : Déremboursement des médicaments homéopathiques

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Josiane Corneloup

Monsieur le Premier ministre, à l'heure où les médecines complémentaires, dont fait partie l'homéopathie, jouent un rôle significatif dans le dispositif de santé ; parce qu'il faut préserver une liberté de soins pour tous les patients, riches ou pauvres ; parce que l'homéopathie répond à un réel besoin médical et procure un bénéfice majeur pour la santé, je vous demande solennellement d'écouter enfin des millions de Françaises et de Français et de revenir sur cette décision infondée, inefficace et injuste, qui ne fera que des perdants.

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Question orale du 15/12/2020 : Déremboursement des médicaments homéopathiques

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Josiane Corneloup

Du fait du déremboursement, se soigner par homéopathie en France coûtera plus cher. C'est une bien mauvaise nouvelle pour les foyers les plus modestes, particulièrement en ces temps où la pauvreté explose.

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Question orale du 15/12/2020 : Déremboursement des médicaments homéopathiques

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Josiane Corneloup

Cela fait deux siècles que la médecine homéopathique procure de nombreux bienfaits à ses utilisateurs. Nos voisins allemands l'ont d'ailleurs bien compris, puisque votre homologue a fort opportunément décidé que les médicaments homéopathiques continueraient à être remboursés.

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Question orale du 15/12/2020 : Déremboursement des médicaments homéopathiques

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Josiane Corneloup

Cet oukase, qui obéit à des considérations plus dogmatiques que raisonnables, constitue une faute grave, car il remet en cause la liberté de se soigner des Françaises et des Français. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en suivant la Haute Autorité de santé, vous faites fi des 72 % de Français qui font confiance à l'homéopathie, ainsi que du tiers des médecins généralistes, de 78 % des sages-femmes et de 100 % des pharmaciens, qui l'ont intégrée à leur pratique. Une évaluation objective de l'homéopathie est difficile à réaliser, vous le savez, mais le poncif, valant argument scientifique, selon lequel les médicaments ...

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Question orale du 15/12/2020 : Déremboursement des médicaments homéopathiques

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Josiane Corneloup

Il y a un an, le Président de la République reconnaissait que la crise des gilets jaunes l'avait obligé à changer d'attitude face aux Français ; il affirmait qu'il fonderait l'acte II de son quinquennat sur l'écoute et la proximité. Or, au vu du projet de déremboursement des médicaments homéopathiques, prévu dès le 1er janvier 2021, nous ne pouvons que déplorer, une fois encore, que les actes de l'exécutif soient aux antipodes de ses bonnes paroles.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Josiane Corneloup

… celle-ci est indéniable. Elle constitue une atteinte à l'équilibre de notre pacte républicain, cela a été dit, et elle mine la confiance de nos concitoyens quant à l'équité de notre système de santé. Il est inconcevable que des Français repoussent leurs consultations quand d'autres bénéficient indûment de soins. Cela a aussi été évoqué, ce ne sont pas forcément les plus précaires qui fraudent ; on constate plutôt des fraudes organisées qui utilisent les failles de notre système pour alimenter les trafics divers et variés. C'est une déperdition importante de fonds grandement nécessaires. Face aux usages multiples d'une même carte par ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Josiane Corneloup

Même si nous disposons de chiffres extrêmement flous quant aux coûts générés par la fraude à la carte Vitale, …

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Josiane Corneloup

Selon le récent rapport de la commission d'enquête présidée par notre rapporteur, le montant de la fraude aux cotisations sociales se situe entre 7 et 25 milliards d'euros. Bien que nous peinions à comptabiliser les fraudeurs à la carte Vitale, leur existence indéniable constitue une atteinte à l'équilibre de notre pacte républicain et contribue à miner la confiance de nos concitoyens dans l'équité de notre système de santé. Il s'agit d'un enjeu budgétaire, bien sûr, mais aussi d'un enjeu de cohésion sociale. Alors que de nombreux Français repoussent leurs consultations médicales, il est intolérable que des fraudeurs puissent passer entre les mailles ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Josiane Corneloup

Il serait dommage de chambouler les débats et les expérimentations actuellement en cours pour faire du 112, géré par les sapeurs-pompiers, le numéro unique d'appel d'urgence. Je crois que cet article 7 bis entraînerait de la confusion et de l'illisibilité, et je pense qu'il faut le supprimer.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Josiane Corneloup

J'abonde dans le sens de mes collègues concernant le numéro unique qui remplacerait les différents numéros existants.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Le prolongement du remboursement intégral des téléconsultations par la sécurité sociale jusqu'au 31 décembre 2021 va dans le bon sens, mais les effets contre-productifs d'une telle mesure sont à redouter si celle-ci n'est pas mieux encadrée, notamment au plan financier. Les opérateurs responsables de télémédecine et les médecins qui ont pris le virage du numérique ont avant tout besoin d'un cadre réglementaire et législatif stabilisé. Téléconsulter directement depuis un smartphone ne garantit pas cet encadrement nécessaire. Le présent amendement vise donc à compléter l'article 32 par un alinéa précisant que « les actes de téléconsultations sont ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Le présent amendement vise à s'assurer que la contractualisation avec l'agence régionale de santé destinée à améliorer la qualité des prises en charge et à répondre aux besoins du territoire tiendra bien compte de la nécessaire coordination entre la ville et l'hôpital, primordiale lorsqu'une personne est atteinte par le cancer. En effet, dans certains territoires, cette coordination, dans le domaine de la cancérologie, était déjà fragile avant l'épidémie de covid-19. Les structures ambulatoires de soins curatifs et palliatifs étaient inégalement disponibles en fonction des lieux de vie des individus. Par conséquent, a fortiori pendant cette période ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Il me semble nécessaire, comme à mon collègue Thibault Bazin, d'engager une réflexion sur le rapprochement de l'AEEH et de la PCH, en concertation avec les associations concernées. Je propose donc de supprimer les alinéas prévoyant l'intégration de l'AEEH dans la nouvelle branche autonomie, conformément au souhait des associations familiales et de celles intervenant dans le champ du handicap.

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Question orale du 24/11/2020 : Plan d'action pour les associations

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Josiane Corneloup

Madame la ministre déléguée chargée des sports, le monde associatif subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Dès le 16 mars, début du premier confinement, toutes les associations ont dû renoncer à l'organisation des manifestations qui leur procurent l'essentiel des recettes de l'année utiles à leur fonctionnement. Une grande majorité d'entre elles sont aujourd'hui privées de ressources. Le monde associatif joue, dans notre société, un rôle social, éducatif et civique essentiel, que nous saluons tous. Grâce au dévouement de très nombreux bénévoles, des millions d'hommes et de femmes, jeunes et plus âgés, se retrouvent tout au ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Josiane Corneloup

Derrière tous ces commerces fermés, il y a des hommes et des femmes qui s'inquiètent à juste titre des conséquences économiques et financières d'une nouvelle interruption de leur activité. L'immense majorité de ces professionnels a mis en place des mesures de sécurité sanitaire irréprochables et a investi dans des équipements qui permettent une parfaite protection de leur personnel et de leur clientèle. Et voilà que vous empêchez les grandes surfaces de vendre certains produits que les petits commerçants, interdits d'ouvrir, ne peuvent écouler : cela illustre bien l'absurdité totale d'une décision injuste et non équitable pour l'ensemble des ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Josiane Corneloup

Comme cela a été rappelé, le confinement est aujourd'hui une mesure nécessaire et indispensable pour l'ensemble de la population. En revanche, l'incohérence des mesures prises concernant la fermeture des petits commerces ou des commerces « non essentiels » interpelle. Comment comprendre que le Gouvernement ait choisi de sacrifier les petits commerces, que ce soient les bars, les restaurants, les salons de coiffure ou les librairies, tous classés dans la liste des commerces « non essentiels » ? Je m'interroge d'ailleurs sur cette dénomination : en quoi un libraire, un coiffeur ou un restaurateur est-il « non essentiel » ?

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Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Josiane Corneloup

Si le reconfinement est apparu comme une nécessité pour faire face à l'épidémie, la fermeture des commerces dits non essentiels a des conséquences catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, de nombreux commerces de proximité ne pourront pas survivre à la crise. De plus, le maintien de l'activité des grandes surfaces et des acteurs du commerce en ligne placent les petits commerces dans une situation de désavantage concurrentiel. Vivre avec le virus, c'est s'adapter aux circonstances de l'épidémie avec des protocoles sanitaires qui permettent le maintien de la vie économique, et non fermer indistinctement l'ensemble des commerces sur le ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Josiane Corneloup

Les fêtes de fin d'année présentent une importance toute particulière pour les Français. Elles constituent des moments de bonheur privilégiés et sont essentielles pour les enfants et les familles. Malgré les difficiles conditions sanitaires que nous connaissons cette année, il convient de tout faire pour permettre aux Français de se retrouver en famille. Les individus trouvent dans leur famille un repère rassurant. Les fêtes sont l'occasion de les réunir, pour un moment de joie et de partage. En substituant, au premier alinéa de l'article 1er, la date du 14 décembre 2020 à celle du 31 janvier 2021, le présent amendement vise à faire en sorte que le ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josiane Corneloup

La période de crise sanitaire que traverse notre pays a entraîné une explosion de la précarité, voire de la grande pauvreté pour nombre de nos concitoyens. Elle fragilise notamment l'accès à la nourriture : plus d'1 million de pauvres supplémentaires, en France, pourraient se retrouver dans une situation d'insécurité alimentaire grave ou souffrir de malnutrition sévère. Le Gouvernement prévoit de procéder en 2021 à une diminution des crédits alloués à l'aide alimentaire, qui baissent de 11,18 % par rapport à 2020. Il convient à tout le moins de rétablir ce niveau de 2020. Le présent amendement vise donc à alimenter l'action 14 « Aide alimentaire ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josiane Corneloup

La question soulevée par ces amendements nous est très fréquemment posée en circonscription, et je trouve dommage que la revalorisation de l'AAH n'ait pas bénéficié à tous, contrairement à ce qui était initialement prévu, et très attendu. Le but de cette mesure était de renforcer l'autonomie de la personne handicapée, ce qui passe bien évidemment par son indépendance financière. Prendre en compte le revenu du conjoint pénalise les personnes handicapées, dont une partie se voit ainsi privée du bénéfice de la revalorisation de l'AAH. Pour cette raison, je suis tout à fait favorable à une déconjugalisation de cette prestation qui n'est pas une ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josiane Corneloup

L'épidémie de covid-19 a cruellement mis en évidence notre dépendance extérieure en matière de matériel médical et de produits sanitaires, avec les pénuries de masques, de gants, de blouses et de gel hydroalcoolique. La crise du covid-19 nous a fait prendre conscience du degré incroyable de dépendance de notre pays à l'égard d'approvisionnements venant en particulier de Chine, dans le domaine de l'industrie de la santé. Alors que l'épidémie reprend, il est indispensable, dans la perspective de la seconde vague et pour soutenir les entreprises françaises de fabrication de masques, de reconstituer notre stock. C'est pourquoi l'amendement de M. Fabrice Brun ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josiane Corneloup

Le déremboursement de l'homéopathie remet en cause la liberté de soin des Françaises et des Français et isole notre pays des autres nations européennes et mondiales, qui ont bien compris tout l'intérêt de l'homéopathie. Dire qu'elle est un placebo est une erreur majeure : je l'ai conseillée pendant trente-quatre ans et peux vous assurer de sa totale efficacité. Nous distribuons de l'homéopathie à des populations pour lesquelles il n'y a rien d'autre : je pense aux nourrissons, aux femmes enceintes, aux personnes âgées polymédicamentées. Il n'y a pas d'effets secondaires, le coût est extrêmement modique et, compte tenu de la crise que nous traversons, la ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josiane Corneloup

En effet, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, comme nous l'avons vu lors des nombreuses auditions que nous avons menées sur ce sujet. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier la nécessité d'apporter des crédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d'autant que le nombre de cas recensés est en hausse – 67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017. Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalement insuffisants et doivent être ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josiane Corneloup

Les malades ont besoin d'une aide qui nécessite des moyens importants. Notre système de santé n'est pas en mesure de leur proposer une prise en charge adaptée, en raison de l'insuffisance des connaissances scientifiques sur ces maladies. Nombre de patients sont aujourd'hui en grande détresse. Quant à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », son budget connaît une relative stabilité. La réponse apportée par les crédits du programme 157 sur le handicap est globalement positive, notamment grâce à l'aide de 100 millions d'euros visant à dynamiser le recrutement sans limite d'âge de près de 30 000 personnes en situation de handicap et ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Josiane Corneloup

Les missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2021 revêtent cette année une dimension singulière et inédite, en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays et des mesures d'urgence qui ont été prises. Les crédits de la mission « Santé » s'établissent cette année à 1,32 milliard d'euros, en hausse de 200 millions par rapport à 2020. Alors que cette mission devrait tenir selon moi un rôle stratégique renforcé, son champ de compétences demeure limité. La dotation du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » s'établit à 260 millions d'euros dans le ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

La démographie médicale est inquiétante et notre pays rencontre des difficultés pour recruter et former de nouveaux médecins. Dans le même temps, certains médecins choisissent de poursuivre leur activité après l'âge légal de départ à la retraite : il est essentiel d'encourager ce type de démarches, notamment dans les zones sous-dotées en matière de soins. L'amendement vise à diminuer les charges sociales de ces médecins, afin de leur envoyer un signal positif. Ce serait un acte incitatif fort.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Les articles L. 731-25 et L. 731-35 du code rural et de la pêche maritime permettent aux chefs d'exploitation agricole dont les revenus professionnels sont inférieurs à un seuil donné de bénéficier d'une modulation de leurs taux de cotisations maladie, maternité et prestations familiales. Parallèlement, dans le souci de favoriser le renouvellement des générations en agriculture, l'article L. 731-13 prévoit une exonération partielle de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs devenant chefs d'exploitation. Cette exonération est dégressive durant cinq ans. Le cumul de ces deux dispositifs, taux réduits et exonération jeunes agriculteurs, n'est pas ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Cet amendement vise à inclure les 12 000 entreprises de travaux agricoles employeuses de main-d'oeuvre auxquelles les exploitants agricoles délèguent des travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, travaux d'amélioration foncière agricole ou travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux entrant dans le champ de l'exonération.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Les conséquences économiques de la crise sanitaire ne s'arrêteront pas en 2023, aussi cet amendement vise-t-il à prolonger le TODE jusqu'en 2025.

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Josiane Corneloup

Pour poursuivre dans la répétition, la suppression du dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » représente une augmentation de charges de 189 euros par saisonnier et par mois, pour 930 000 contrats. Partout en France, les agriculteurs employeurs ont eu du mal à recruter, notamment en raison du coût de la main-d'oeuvre, plus élevé en France que chez nos voisins allemands, espagnols ou italiens. Alléger les charges grâce au TODE présente donc l'avantage de faciliter les recrutements et de faire du gagnant-gagnant.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, l'article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales avait ouvert aux employeurs, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, la possibilité de verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC une prime, exonérée, dans la limite de 1 000 euros, d'impôt sur le revenu, et de toutes cotisations et contributions dues, notamment celles d'origine légale ou conventionnelle. L'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 a reconduit cette prime, en la subordonnant à l'existence d'un accord d'intéressement, mais les conditions de ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Josiane Corneloup

Cet amendement propose de parfaire la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif de défiscalisation, qui avait été supprimé en 2012, n'a été que partiellement réintroduit par la loi du 24 décembre 2018, puisqu'il manque la suppression des charges patronales, ainsi que de la CSG et de la CRDS dues au titre de ces mêmes heures. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a entraîné une chute du pouvoir d'achat pour de nombreux salariés, plus particulièrement les salariés aux revenus modestes ou moyens. Ce dispositif bénéficiait aux salariés comme aux entreprises, en leur permettant, dans le cadre d'un véritable ...

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement

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Josiane Corneloup

L'autre argument consiste à pointer le fait que le code de la santé publique contient déjà une clause de conscience. Les professionnels de santé qui ne souhaitent pas pratiquer cet acte informent la patiente sans délai et lui communiquent le nom d'un autre professionnel de santé acceptant de pratiquer une IVG. Or le geste médical nécessaire pour une IVG après douze semaines n'est plus le même et le protocole doit être révisé compte tenu des risques importants pour la femme enceinte. Eu égard à la portée de cet acte, une clause de conscience spécifique, de nature législative, reste nécessaire – d'autant plus que les délais d'accès à l'IVG sont ...

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement

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Josiane Corneloup

Cet article prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG contenue dans le code de la santé publique, au motif qu'en plus d'être obsolète, elle serait de nature à entraver le recours à l'IVG. Pourtant, la plupart des ARS ne déclarent pas de difficulté majeure d'accès à l'IVG qui serait spécifiquement liée à l'exercice d'une clause de conscience.

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement

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Josiane Corneloup

Le délai de réflexion de quarante-huit heures ne doit pas être considéré comme une entrave à l'IVG, mais plutôt comme une protection pour la patiente : cette dernière ne doit pas prendre une décision précipitée, qu'elle risquerait de regretter par la suite. Cela a été rappelé, l'IVG n'est pas un acte banal, loin de là. La bonne information des patientes est fondamentale et un délai de réflexion est tout à fait essentiel pour qu'elles puissent prendre une décision éclairée. Le présent amendement vise donc à maintenir le délai de réflexion en vigueur.

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement

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Josiane Corneloup

Contrairement à ce qui est allégué dans l'exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s'opposer à cet allongement. En effet, ces deux semaines sont importantes, puisque c'est le moment où se produit le passage de l'embryon au foetus. De rapides et importantes modifications physiologiques surviennent dès ce moment, et il est possible d'identifier nombre de caractéristiques de l'enfant en devenir. Les principaux organes sont formés. À douze semaines, on parle d'un embryon dont la distance crânio-caudale est de 6,5 centimètres, où l'on ne voit que le bourgeon germinal. À quatorze semaines, nous sommes face à un foetus, dont on a ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Josiane Corneloup

Cet amendement vise à exclure du champ de la transposition, donc de l'habilitation, les visites non sollicitées ainsi que toute mesure relative aux modalités du droit de rétractation pour les contrats passés lors d'une telle visite. Toute surlégislation dans ce domaine serait au détriment des intérêts légitimes des entreprises, des consommateurs, de la liberté du commerce, de la libre concurrence au sein du marché intérieur. L'excès de réglementation mettrait en danger les ventes hors établissement, qui constituent un canal de vente légitime et bien établi. Ce sont près de 700 000 personnes qui travaillent dans le secteur de la vente directe : ces ...

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Question orale du 06/10/2020 : Attaques de loup en saône-et-loire

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Josiane Corneloup

Vendredi dernier, j'étais aux côtés des éleveurs d'ovins, devant la préfecture de Saône-et-Loire, pour exprimer l'exaspération d'hommes et de femmes passionnés par leur métier, qui subissent depuis juin les attaques d'un seul loup, qui en l'espace de trois mois a tué 109 moutons de race charolaise. J'ai vu un éleveur, victime de plusieurs attaques, en larmes devant les derniers cadavres d'ovins, qu'il avait emmenés à Mâcon. Outre l'anxiété permanente, les éleveurs subissent une perte financière très importante, car l'indemnisation, qui obéit à un barème national, ne couvre absolument pas le prix d'un ovin charolais, à forte valeur ajoutée. En ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Madame la ministre déléguée, j'adhère tout à fait à ce qu'ont dit mes collègues. Ces éoliennes constituent souvent une nuisance visuelle et sonore pour les riverains. Il est nécessaire de surveiller leur implantation sur le territoire – en particulier dans les zones rurales – , afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur habitation. Il est donc également nécessaire de consulter la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2020 : Bioéthique

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Josiane Corneloup

L'article 1er élargit l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires et oriente, de ce fait, l'objet de l'AMP vers un droit à l'enfant. En supprimant les conditions actuelles d'accès à l'AMP, qui visent des couples composés d'un homme et d'une femme vivants, confrontés à une infertilité médicalement constatée, ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l'AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.

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Question orale du 08/07/2020 : Réouverture des discothèques

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Des milliers de jeunes se réunissent lors de fêtes improvisées au cours desquelles aucune mesure de protection sanitaire n'est respectée. Au contraire, les gérants des établissements de nuit sont des professionnels responsables, parfaitement à même d'organiser des fêtes dans le strict respect des gestes barrières. Continuer de leur interdire de reprendre leur activité revient à les traiter en coupables et condamne la plupart d'entre eux à disparaître du paysage économique en même temps que de notre patrimoine culturel, populaire et festif. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, je vous presse d'écouter leur appel au secours. Ils ne méritent pas ...

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Question orale du 08/07/2020 : Réouverture des discothèques

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J'ai bien conscience que le virus est toujours là, mais force est de constater que la fermeture prolongée des discothèques a produit le contraire de l'effet recherché : les festivités clandestines se multiplient, organisées par l'intermédiaire de sites internet spécialisés ou des réseaux sociaux.

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Question orale du 08/07/2020 : Réouverture des discothèques

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Josiane Corneloup

… font encore à ce jour l'objet d'une fermeture administrative, les cafés et restaurants ayant pu reprendre leur activité à partir du 2 juin sous réserve que les gestes barrières y soient strictement observés. J'ai reçu les gérants des discothèques de ma circonscription : selon eux, une réouverture le 21 septembre, ce que semble prévoir le Gouvernement, entraînerait le dépôt de bilan de 90 % des établissements de Saône-et-Loire. À l'échelle du pays, 1 600 discothèques et 120 000 emplois directs sont menacés si l'autorisation de réouverture n'est pas accordée dans les plus brefs délais.

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Question orale du 08/07/2020 : Réouverture des discothèques

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Josiane Corneloup

Je souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la catastrophe économique et financière qui risque d'anéantir une profession si rien n'est fait en sa faveur. En effet, seules les discothèques…

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Question orale du 08/07/2020 : Réforme des retraites

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Josiane Corneloup

La question porte sur la réforme des retraites !

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