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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024

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Josy Poueyto

Au nom de mon groupe, je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Avec le passage au nouveau millénaire, le continent africain a connu des mutations importantes. La croissance économique a apporté des transformations sociales d'ampleur inédite. Et pourtant, l'Afrique reste le continent d'un certain nombre de vulnérabilités ; elle est marquée par des instabilités politiques ou des situations économiques très contrastées d'un pays à l'autre. Le développement durable de l'Afrique ne concerne pas que la France. Il s'adresse aussi à l'Europe, tant sur le plan de nos échanges présents et futurs que sur celui de la sécurité, alors que nous voyons bien à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

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Josy Poueyto

Avant d'aborder la politique française de défense en Afrique, il convient de se mettre d'accord sur l'objet précis de notre discussion. Persister à évoquer l'Afrique sous un angle générique semble assez fou, chacun en conviendra. Nous parlons d'un continent qui se compose d'une cinquantaine d'États qu'aucune vision commune ne rassemble. Notre sujet est complexe et multiforme. À l'évidence, il exige une grande capacité d'adaptation ainsi qu'une approche réaliste et pragmatique. À l'heure où nous faisons face, à l'échelle du continent africain, à de multiples défis, au premier rang desquels une lutte, voire une guerre d'influence sans commune mesure avec ce que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023

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Josy Poueyto

Nous évoquons aujourd'hui les enjeux de la démilitarisation de la politique africaine de la France pour évaluer les alternatives qui se présentent désormais à nous. Dans l'hypothèse d'une démilitarisation dont l'impact reste à évaluer sérieusement, elles apparaissent clairement comme des alternatives politiques, puisque la démilitarisation débouche par définition sur l'exclusion de toute présence ou action militaire. Cela sous-entend donc de se positionner, de dialoguer et de s'adresser à de multiples acteurs, institutionnels ou plus informels. Plus que jamais, nous devons convaincre. Pour ma part, j'ai souvent plaidé en faveur du renforcement du troisième ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023

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Josy Poueyto

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2023

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Josy Poueyto

Nos collègues Fabien Lainé, membre de l'AP-Otan, et Sabine Thillaye, très engagée en faveur de l'Europe, ne peuvent assister à cette audition et m'ont demandé d'être leur porte-parole. Le communiqué du sommet de Vilnius a le mérite d'être clair : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Otan ». Il entre dans le détail en précisant : « Le pays a déjà suffisamment avancé sur la voie de l'intégration euro-atlantique pleine et entière pour qu'un plan d'action pour l'adhésion (MAP) ne soit plus une nécessité ». Cette procédure facilitée récompense les efforts de l'Ukraine en matière de réformes politiques et d'interopérabilité de son armée avec les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/06/2023

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Josy Poueyto

Notre collègue récupère d'une première opération et se prépare pour la seconde, mais il va bien. Après quelques séances de rééducation, nous devrions le retrouver en forme, plus sûrement à la rentrée. Sachez qu'il apprécie nos messages amicaux.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023

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Josy Poueyto

Je salue l'excellente tenue de nos débats tout au long de l'examen du texte par notre commission. Je tiens aussi à remercier M. le ministre d'avoir été en permanence à nos côtés et d'avoir été aussi percutant et convaincant dans ses explications, en recherchant constamment la coconstruction – et avec un style tout personnel. J'associe à mes remerciements le rapporteur, le président et l'ensemble des collaborateurs des cabinets et de chacun des groupes de notre commission, ainsi que les administrateurs qui, par la qualité de leur travail, nous ont permis de débattre en connaissance de cause et avec objectivité. Rendez-vous maintenant dans l'hémicycle, où le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Josy Poueyto

La question précise que j'ai soulevée, qui excède celle du rapprochement entre conjoints, l'est-elle aussi dans le rapport du HCECM ? Je n'en suis pas certaine.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Josy Poueyto

Nous demandons un rapport évaluant les conséquences de la sujétion militaire sur les carrières des conjoints dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s'intéresse aux cas de mobilités en métropole, dans les outre-mer et à l'étranger. Selon l'association d'épouses de militaires « Women Forces », 85 % des conjoints de militaires sont des femmes, ce qui montre combien cette problématique relève aussi de l'égalité femmes-hommes. Ces difficultés sont connues mais nous ne disposons pas d'un état des lieux précis de la situation.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Josy Poueyto

Le groupe Modem apporte son soutien à l'amendement du président Bourlanges. L'objectif n'est pas de fusionner les deux commissions mais de rappeler qu'elles peuvent être complémentaires dans leur travail de contrôle et d'évaluation.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Josy Poueyto

Je dois dire que j'ai écouté avec délectation la démonstration du ministre… J'invite tout le monde ici – en particulier certains collègues – à la réécouter. Je tiens à rappeler que les dépenses liées à l'Ukraine sont sorties du budget de la LPM. Et si l'inflation diminue, chers collègues des oppositions, diminuerez-vous aussi les marches ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Josy Poueyto

Il vise à compléter l'alinéa 29 par les mots « et de leurs familles ». Il s'agit de rappeler, dans le rapport annexé, l'importance des deux plans « famille », que nous évoquons régulièrement. Les familles de militaires subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Josy Poueyto

Les ressources humaines sont un véritable enjeu pour nos armées. Par-delà le recrutement, c'est la fidélisation des militaires qui pose un problème face aux moyens des entreprises privées. Les défis les plus importants à relever concernent le secteur du cyber, essentiel dans ce projet de LPM. Or, le bilan de la précédente LPM indique que le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) dispose de seulement 80 % des effectifs prévus. Plutôt que d'opposer le secteur privé au secteur public, il serait intéressant de faciliter les passerelles avec les entreprises ayant noué un partenariat durable avec le Comcyber. L'amendement permet d'apporter de la souplesse dans la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Josy Poueyto

Après la troisième phrase de l'alinéa 28, il convient de préciser que nos forces armées « s'appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Cet amendement, que M. Petit m'a demandé de défendre à sa place, rejoint le point 114 de la revue nationale stratégique, qui fixe un cadre stratégique de refondation du système de réserve en s'appuyant notamment sur le service national universel et sur toutes les formes d'engagement citoyen. Il vise à mettre en relation les formes d'engagement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Josy Poueyto

Le sous-amendement vise précisément à articuler la stratégie nationale d'influence à la feuille de route de l'influence présentée par Jean-Yves Le Drian le 14 décembre 2021.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Josy Poueyto

Mon groupe, pour sa part, est très favorable à la poursuite de l'opération Sentinelle – le nom en lui-même a du sens compte tenu du contexte. Pour en avoir discuté avec les Palois, je peux témoigner du fait que la présence des militaires sur le terrain rassure la population, qui manifeste envers eux une certaine bienveillance. Ils joueront bien sûr un rôle majeur lors des Jeux olympiques. Quant à l'idée de revoir le dispositif ensuite, tout dépendra de ce qui se sera passé au cours de l'année. En tout état de cause, il convient d'attendre.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023

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Josy Poueyto

En janvier, lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté le budget de la loi de programmation que nous nous apprêtons à étudier, à savoir 413 milliards d'euros sur sept ans ; ensuite, le passage du projet de loi en Conseil des ministres il y a un mois nous a éclairés sur les choix opérés, lesquels ont suscité quelques premières critiques. Le groupe Démocrate est conscient de l'effort financier important que la nation s'apprête à consentir pour soutenir ses armées. Il ne se compte pas seulement en nombre de chars, d'avions ou de canons dont nous doterons les femmes et les hommes qui se battent pour la France, il s'inscrit dans un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023

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Josy Poueyto

Mon intervention porte sur la situation des conjoints civils de militaires, qui subissent par ricochet les contraintes imposées par la situation militaire. En raison des mobilités, les conjoints sont confrontés à des difficultés pour trouver de nouveaux emplois. Les carrières sont hachées et cela a un impact sur le niveau de leurs pensions de retraite, mais aussi sur leurs droits sociaux. Ce sujet n'est pas directement lié à l'exercice du métier militaire mais le CSFM est tout de même concerné, puisque vous êtes aussi une instance de dialogue qui permet d'entretenir l'efficacité opérationnelle, entre autres vecteurs, par le moral des unités. Quand Florence ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023

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Josy Poueyto

En introduction, je souhaiterais d'abord adresser un salut béarnais à Franck Saudo, que je suis ravie de retrouver au sein de cette assemblée. Ma question concerne le spatial et s'adresse en priorité au représentant d'ArianeGroup, M. Duché, même si chacun est bien entendu invité à participer à la discussion. L'espace est un sujet majeur qui mobilisera 6 milliards d'euros sur la période de la LPM. Au-delà de l'articulation des programmes militaires à venir en termes de communication, de surveillance ou d'autres actions, il s'agit bien d'un sujet qui porte vers le futur notre capacité de souveraineté, ainsi que celle de l'Europe. Qui dit espace dit aussi accès à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Josy Poueyto

Le nouveau format envisagé pour l'armée de Terre soulève des interrogations bien légitimes de la part de nos concitoyens. Alors que les forces russes et ukrainiennes s'entre-tuent depuis plus d'un an, leur arsenal paraît inépuisable. La question de la masse revient sans cesse depuis qu'a ainsi été prouvée l'obsolescence de l'opposition entre qualité et quantité – opposition qui n'en a d'ailleurs jamais été une pour l'Armée rouge, qui appliquait le précepte soviétique de bon sens selon lequel la quantité est une qualité. La transformation de l'armée de Terre en armée de Terre de combat est surprenante, car ce modèle a fait le choix de la réduction de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

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Josy Poueyto

Nos collègues sont effectivement dans l'hémicycle, mon cher collègue. L'ambition est affichée : la précédente loi de programmation voulait réparer nos armées ; ce projet de LPM vise à transformer notre modèle pour adapter nos armées aux conflits de demain. L'armée de l'air et de l'espace occupe une place centrale dans ce dispositif, et la guerre en Ukraine montre encore la nécessité de maîtriser l'espace aérien. Pour l'armée française, cela repose aussi sur la rapidité et les multiples possibilités offertes dans les différents milieux dans lesquels vous pouvez opérer, mais aussi sur les informations que vous pouvez collecter. Nous avons eu la chance de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023

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Josy Poueyto

Notre groupe se réjouit de la réunion conjointe des deux commissions pour aborder cette LPM essentielle pour l'avenir de notre pays et de notre armée. Le HCFP est ainsi saisi pour la première fois sur un projet de la sorte, à la suite de la réforme portée par Laurent Saint-Martin et Éric Woerth, qui a introduit cette nouveauté en 2021. Comme vous l'avez indiqué, vos travaux ont été limités par l'absence d'une LPFP, alors que la LPM court jusqu'à 2030. Aussi, voyez-vous d'autres conséquences du rejet de la LPFP pour nos finances publiques et les travaux du Parlement ? Vous indiquez par ailleurs que la LPM impliquera des choix budgétaires sur d'autres domaines, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023

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Josy Poueyto

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

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Josy Poueyto

Le soutien à l'Ukraine est un enjeu majeur qui prend de plus en plus d'importance à mesure que la guerre s'inscrit dans la durée. Alors que les forces ukrainiennes consomment actuellement plus de munitions que l'industrie de défense européenne n'est capable d'en produire, Bruxelles a incité les États membres à passer davantage de commandes communes. Loin des armements très sophistiqués dans lesquels les entreprises françaises tendent à se spécialiser et de l'excellence échantillonnaire de notre pays, on voit que les besoins des Ukrainiens sont plutôt basiques et qu'il est préférable de se concentrer sur quelques types d'armement pour faciliter la formation des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023

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Josy Poueyto

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023

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Josy Poueyto

En tant que membre de la commission Défense, je suis particulièrement attentive à la situation des femmes de militaires. Florence Parly, lorsqu'elle était ministre, disait, « Les familles sont au cœur de l'engagement militaire. Ce sont les soldats que l'on recrute, mais ce sont des familles qui s'engagent. » et a déployé le dispositif du plan famille. Les conjointes de militaires qui partent en opération extérieure et y laissent parfois leur vie ont un plan professionnel et familial très haché et rencontrent plusieurs types de difficultés, au-delà du célibat géographique et des tensions générées par une vie de famille frappée par l'absence. En effet, leur ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

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Josy Poueyto

En tant que puissance nucléaire autonome, nous devons nous réjouir que la volonté d'indépendance de la France, au travers de sa dissuasion, permette à des entreprises telles que les vôtres de développer des technologies essentielles pour l'ensemble de nos armées, mais pas seulement. Le Président de la République ne s'est donc pas trompé vendredi dernier, lors de ses vœux, en insistant sur la nécessité de renforcer notre dissuasion en lui donnant « tous les moyens d'assurer sa robustesse, sa fiabilité et sa modernisation ». Si nous recevons vos quatre entreprises aujourd'hui, nous ne devons pas oublier les centaines de sous-traitants et partenaires qui ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023

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Josy Poueyto

La carrière des conjointes de militaires dépend, pour la plupart d'entre elles, de la carrière du soldat. Si 73 % des femmes de militaires sont en activité, elles connaissent des carrières en pointillé et de fréquents changements de caisses d'assurance ; 37 % d'entre elles ne retrouvent pas d'emploi un an après la mutation de leur conjoint. Elles sont également souvent contraintes de travailler à temps partiel pour combler l'absence du père. Dans cette catégorie de la population, le taux de départ à la retraite au terme d'une carrière incomplète atteint 44 %. Je ne pense pas que la réforme des retraites prenne en compte cette situation. La LPM est-elle un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022

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Josy Poueyto

Vous disiez tout à l'heure que vous manquiez de femmes. On peut se demander pourquoi, et ce qu'il est possible de faire pour les inciter à vous rejoindre. Peut-être des influenceuses ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022

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Josy Poueyto

Nous avons suivi avec fierté votre action, s'agissant, par exemple, de la remise de l'aide humanitaire à Odessa ou à Kharkiv. Vous apportez, ce faisant, un soutien très important à l'Ukraine et à son peuple courageux et résistant, ce qui fait honneur à la France. Les Russes excellent dans les attaques informatiques, la collecte de données, la maîtrise de la datasphère, et sont passés maîtres dans l'art de la désinformation. Ils nient en bloc leurs atrocités et essaient de faire croire à l'existence de deux versions des faits. Ils construisent grossièrement les preuves d'une prétendue bombe sale que l'armée ukrainienne prévoirait d'utiliser sur son propre ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022

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Josy Poueyto

Alors que l'on dénonce régulièrement la surpopulation carcérale et le fait que les juges recourraient prétendument trop souvent à l'emprisonnement, le Parlement ne cesse de son côté de créer de nouveaux délits punis de peines de prison et d'aggraver celles déjà prévues pour les délits existants, sans que, dans le même temps, d'autres infractions soient moins sévèrement punies ou soient punies d'autres peines. Les juges sont ainsi soumis à des injonctions contradictoires. Pour donner de la crédibilité aux projets de régulation carcérale, le Parlement devrait donner l'exemple et faire preuve de modération en matière de recours à l'emprisonnement. Porter ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022

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Josy Poueyto

L'article 6 du projet de loi prévoit que toute victime d'une infraction pénale peut se voir proposer de déposer plainte et d'être entendue par un moyen de télécommunication audiovisuelle. Toutefois, aucune disposition ne prévoit que la victime peut le refuser et préférer un dépôt de plainte en présentiel. L'amendement CL610 propose donc pour la sécurité juridique des victimes comme pour le respect dû à leur état, d'expliciter cette possibilité.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

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Josy Poueyto

Je vous adresse le salut respectueux et amical de Fabien Lainé, qui devait vous poser notre question mais se trouve à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour suivre une formation sur les enjeux et stratégies maritimes. Lors de votre dernière audition devant notre commission en juillet, vous avez affirmé que, depuis 1945, la marine n'a jamais été aussi petite. Dans un autre discours, à l'École navale, vous avertissiez les élèves : ils entrent dans une marine qui va probablement connaître le feu à la mer. Ces déclarations sont à prendre avec gravité à l'heure où nous votons le budget 2023, dans un contexte fortement dégradé. Les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022

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Josy Poueyto

Lors de son audition par notre commission en juillet dernier, votre prédécesseur nous a présenté un bilan qu'il a qualifié de satisfaisant ? « Satisfaisant », ce n'est pas « excellent », et notre groupe aimerait que vous indiquiez les pistes d'évolution que vous attendez de la représentation nationale pour améliorer les choses. Par ailleurs, pouvez-vous faire un point d'étape de votre politique à l'égard des start-ups ? Le Fonds Innovation Défense (FID) créé cette année a consacré ses premiers investissements aux entreprises travaillant dans le domaine quantique, mais qu'en est-il du développement du New Space ? Étant donné la « brûlante priorité » ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

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Josy Poueyto

Comment répondre à un besoin de masse dans le contexte du retour à la haute intensité ? Je regrette de ne pas disposer d'une revue stratégique actualisée qui aurait pu aborder cet enjeu. Je retiens néanmoins que l'une des pistes envisagées consisterait à doubler la réserve opérationnelle, ce qui suppose d'avoir préalablement identifié nos besoins en compétences et la nature exacte des missions à accomplir. Monsieur le ministre, quel levier comptez-vous activer pour développer sensiblement le recrutement et la fidélisation des réservistes ? Où en est le projet de réserve industrielle, qui permettrait de réquisitionner ou de prioriser des livraisons en cas ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

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Josy Poueyto

Je voudrais saluer le modèle de sécurité français qui repose à la fois sur des forces de police et sur la gendarmerie nationale. Cette complémentarité se conjugue au ministère de l'intérieur depuis 2009. La gendarmerie intervient dans 96 % du pays et assure la protection de la moitié de la population française. Dans un contexte de menace terroriste, de haut niveau de violence dans la société, de crise hybride, de guerre aux frontières de l'Europe, la militarité de la gendarmerie représente un atout d'adaptation à l'évolution des défis. L'organisation opérationnelle des gendarmes reste le socle de l'efficacité des missions qu'il faut assurer. À cet égard, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022

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Josy Poueyto

Le 20 juillet dernier, le major général de l'armée de l'air et de l'espace, Frédéric Parisot, nous disait que si le SNU est un formidable outil de recrutement, il nécessite un renforcement de nos capacités d'accueil et d'encadrement. Nous soutenons les objectifs du SNU que sont le renforcement de la cohésion nationale et l'engagement des jeunes dans un parcours utile pour eux et pour la République, lequel peut contribuer au renforcement du lien nation-armées et participer directement à la construction d'une plus grande résilience dans la nation et au renforcement des forces morales. Dans son discours aux armées, le 13 juillet dernier, le Président de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022

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Josy Poueyto

Le groupe démocrate se réjouit que le Gouvernement ait, pour la première fois, joint à son rapport un document distinct sur les biens à double usage, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en 2021 de mieux informer le Parlement. Dans le contexte actuel – lutte contre le terrorisme, évolution du contexte international vers des conflits de haute intensité, multiplication des atteintes aux droits de l'homme, notamment à travers la cybersurveillance –, il importe de contrôler étroitement nos exportations d'armements et de biens à double usage. Nous devons veiller à ce que nos matériels, qu'ils soient civils ou militaires, ne soient ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

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Josy Poueyto

Le Tour de France nécessite un dispositif de sécurité hors norme. Pourriez-vous nous dresser un bilan des moyens déployés durant les trois semaines du Tour 2022 ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022

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Josy Poueyto

Ce projet de loi de ratification des deux protocoles relatifs à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN est une nouvelle fois l'occasion de souligner que la paix et la sécurité dans le monde sont essentielles pour notre pays. Ces démarches d'adhésion illustrent un changement sécuritaire important et une prise de conscience indispensable dans le contexte actuel. Ces deux pays, marqués par une longue tradition de neutralité, franchissent un cap pour rejoindre les trente membres de l'Alliance. Le groupe Démocrate s'en réjouit vivement : la Finlande et la Suède jouent déjà pleinement leur rôle au sein de l'Union Européenne et nous entretenons avec elles ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022

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Josy Poueyto

La guerre de haute intensité requiert attention, anticipation et prospective. Vous avez appelé de vos vœux une armée durcie, ce qui passe par un entraînement opérationnel accru. Disposez-vous des moyens essentiels à cet entraînement, en termes de disponibilité, d'équipement, de munitions et de temps ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022

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Josy Poueyto

Les incendies en cours dans le sud du pays auront-ils des répercussions sur la base de Cazaux ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022

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Josy Poueyto

Le groupe Démocrate vous adresse toutes ses félicitations, Monsieur le ministre, pour votre nomination et vous assure de sa confiance pour le quinquennat qui s'ouvre. Vos propos liminaires, fort complets, confirment les compétences et la maîtrise que vous saurez mettre en œuvre pour notre pays. Dès lors, soyez assuré de notre plein soutien. Au cours du dernier sommet otanien, qui s'est achevé le 30 juin à Madrid, le secrétaire général de l'Organisation, M. Jens Stoltenberg, a rappelé que les décisions prises permettront à l'Alliance de « continuer de préserver la paix, de prévenir les conflits et de protéger nos populations et nos valeurs ». La Russie et la ...

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