Tel n'était pas mon propos. Pouvez-vous simplement répondre à ma question ?
Faire prendre conscience de la signification profonde de notre défense nationale, de la composition de ses acteurs et des moyens mis en œuvre : telle est la mission de l'éducation à la défense. Les textes encadrent cet enseignement sur les principes et l'organisation des objectifs de la défense nationale. Nous abordons aujourd'hui un enjeu particulièrement vaste. Les bouleversements du monde auquel nous faisons face désormais relancent les questionnements sur les rôles de l'éducation et de la culture dans une démocratie comme la nôtre. Votre mission d'information sur ce thème permet d'éclairer un débat qui s'anime bien au-delà de nos frontières nationales. ...
Je reviens au tournage de la grande série sur lequel vous vous êtes rendus. Comment décidez-vous de vous déplacer ? Est-ce parce que des faits vous sont signalés ? Par ailleurs, que pensez-vous du boycott des séries ou des films dont le tournage aurait été le lieu de faits répréhensibles ? Les sociétés de production ont besoin de spectateurs. Une mauvaise publicité, notamment sur les réseaux sociaux, où il est facile de le faire, pourrait peut-être avoir un impact. Je suis même prête à m'y mettre ! Pourquoi, en effet, ne pas faire appel à ceux qui se trouvent de l'autre côté de l'écran et qui, comme moi, ne se posent pas la question. S'agissant du ...
Comme Mme Graziella Melchior, je participe à la mission d'enquête sur les violences sexuelles dans les armées ; les problèmes sont les mêmes. Y a-t-il aussi des victimes parmi les jeunes étudiants ou les acteurs ? Si oui, existe-t-il une entente, ou un combat commun ?
Monsieur Lachaud, mon collègue de Renaissance vous a interrogé sur l'alternative proposée par votre parti, notamment sur l'idée de rejoindre l'alliance bolivarienne ou d'autres alliances avec des États autoritaires. Je voulais savoir dans quel but ces propositions ont été faites. Vous semblez ne plus assumer cette position. Est-ce que cela signifie que vous vous désolidarisez des propositions de Jean-Luc Mélenchon ?
Les essais nucléaires en Polynésie ont été importants pour développer notre arsenal nucléaire, qui confère à la France son statut de grande puissance. Mais nous savons tous qu'ils ont provoqué d'importants dégâts sur la santé des personnes exposées aux radiations, sur la société et l'économie polynésiennes et sur l'environnement. Ces essais ont en effet entraîné le développement de nombreuses maladies radio-induites au sein des populations comme du personnel exposé. Alors que les atolls de Moruroa et de Fangataufa avaient été choisis pour leur éloignement par rapport aux lieux de vie des Polynésiens, nous savons aujourd'hui que les populations ont subi ...
Dans les classes de défense, beaucoup dépendent de la mobilisation d'un enseignant. Ce matin, l'un d'entre eux accompagnait une lycéenne de l'institut Saint-Dominique, à Pau, pour une remise de prix, à la grande fierté du père de la lauréate – en général, les parents des élèves des classes de défense accompagnent cette démarche, d'autant que les cérémonies ont lieu en général le samedi, le dimanche et les jours fériés. Un autre enseignant de ma circonscription, auquel nous remettrons la médaille de l'Assemblée nationale, accompagne des élèves de CM1 et de CM2, ce qui exige d'obtenir l'autorisation des parents. Associer ces derniers est essentiel. À ...
Au nom du groupe Démocrate, je vous remercie pour vos propos très éclairants, mais également en mon nom personnel, en tant qu'ancienne présidente du SDIS des Pyrénées-Atlantiques. Il est vrai que les SDIS contribuent à brosser le tableau de la défense globale que nous étudions dans notre cycle d'auditions, cycle qui est d'ailleurs fort instructif et intéressant pour nous. L'ensemble des acteurs de la sécurité civile et les sapeurs-pompiers sont fortement mobilisés en cas de crise pour venir en aide aux populations. Qu'ils en soient d'ailleurs ici vivement remerciés par votre intermédiaire. Nous sommes familiers de leurs interventions lors d'incendies ou ...
Oui. Le territoire palois compte de nombreux réservistes. L'IHEDN y est également présente. Il y a un peu plus d'un an, une rencontre avec toutes les parties prenantes avait été organisée. Comment agir pour que les jeunes soient davantage impliqués, au-delà des journées de réserve ou de citoyenneté ?
Je réside à Pau où les liens entre les militaires et la population sont très forts. Je sais que vous avez exercé au sein du 2ème régiment étranger d'infanterie de Nîmes. Selon vous, les liens précités peuvent-ils s'améliorer ? Enfin, quelle est votre vision de la situation paloise ?
Au nom de mon groupe, je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Avec le passage au nouveau millénaire, le continent africain a connu des mutations importantes. La croissance économique a apporté des transformations sociales d'ampleur inédite. Et pourtant, l'Afrique reste le continent d'un certain nombre de vulnérabilités ; elle est marquée par des instabilités politiques ou des situations économiques très contrastées d'un pays à l'autre. Le développement durable de l'Afrique ne concerne pas que la France. Il s'adresse aussi à l'Europe, tant sur le plan de nos échanges présents et futurs que sur celui de la sécurité, alors que nous voyons bien à ...
Avant d'aborder la politique française de défense en Afrique, il convient de se mettre d'accord sur l'objet précis de notre discussion. Persister à évoquer l'Afrique sous un angle générique semble assez fou, chacun en conviendra. Nous parlons d'un continent qui se compose d'une cinquantaine d'États qu'aucune vision commune ne rassemble. Notre sujet est complexe et multiforme. À l'évidence, il exige une grande capacité d'adaptation ainsi qu'une approche réaliste et pragmatique. À l'heure où nous faisons face, à l'échelle du continent africain, à de multiples défis, au premier rang desquels une lutte, voire une guerre d'influence sans commune mesure avec ce que ...
Nous évoquons aujourd'hui les enjeux de la démilitarisation de la politique africaine de la France pour évaluer les alternatives qui se présentent désormais à nous. Dans l'hypothèse d'une démilitarisation dont l'impact reste à évaluer sérieusement, elles apparaissent clairement comme des alternatives politiques, puisque la démilitarisation débouche par définition sur l'exclusion de toute présence ou action militaire. Cela sous-entend donc de se positionner, de dialoguer et de s'adresser à de multiples acteurs, institutionnels ou plus informels. Plus que jamais, nous devons convaincre. Pour ma part, j'ai souvent plaidé en faveur du renforcement du troisième ...
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Nos collègues Fabien Lainé, membre de l'AP-Otan, et Sabine Thillaye, très engagée en faveur de l'Europe, ne peuvent assister à cette audition et m'ont demandé d'être leur porte-parole. Le communiqué du sommet de Vilnius a le mérite d'être clair : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Otan ». Il entre dans le détail en précisant : « Le pays a déjà suffisamment avancé sur la voie de l'intégration euro-atlantique pleine et entière pour qu'un plan d'action pour l'adhésion (MAP) ne soit plus une nécessité ». Cette procédure facilitée récompense les efforts de l'Ukraine en matière de réformes politiques et d'interopérabilité de son armée avec les ...
Notre collègue récupère d'une première opération et se prépare pour la seconde, mais il va bien. Après quelques séances de rééducation, nous devrions le retrouver en forme, plus sûrement à la rentrée. Sachez qu'il apprécie nos messages amicaux.
Je salue l'excellente tenue de nos débats tout au long de l'examen du texte par notre commission. Je tiens aussi à remercier M. le ministre d'avoir été en permanence à nos côtés et d'avoir été aussi percutant et convaincant dans ses explications, en recherchant constamment la coconstruction – et avec un style tout personnel. J'associe à mes remerciements le rapporteur, le président et l'ensemble des collaborateurs des cabinets et de chacun des groupes de notre commission, ainsi que les administrateurs qui, par la qualité de leur travail, nous ont permis de débattre en connaissance de cause et avec objectivité. Rendez-vous maintenant dans l'hémicycle, où le ...
Pour notre part, nous nous abstiendrons.
Cette intervention est inutile !
Notre groupe soutiendra également l'amendement.
La question précise que j'ai soulevée, qui excède celle du rapprochement entre conjoints, l'est-elle aussi dans le rapport du HCECM ? Je n'en suis pas certaine.
Nous demandons un rapport évaluant les conséquences de la sujétion militaire sur les carrières des conjoints dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s'intéresse aux cas de mobilités en métropole, dans les outre-mer et à l'étranger. Selon l'association d'épouses de militaires « Women Forces », 85 % des conjoints de militaires sont des femmes, ce qui montre combien cette problématique relève aussi de l'égalité femmes-hommes. Ces difficultés sont connues mais nous ne disposons pas d'un état des lieux précis de la situation.
Le groupe Modem apporte son soutien à l'amendement du président Bourlanges. L'objectif n'est pas de fusionner les deux commissions mais de rappeler qu'elles peuvent être complémentaires dans leur travail de contrôle et d'évaluation.
Amendement rédactionnel.
Je dois dire que j'ai écouté avec délectation la démonstration du ministre… J'invite tout le monde ici – en particulier certains collègues – à la réécouter. Je tiens à rappeler que les dépenses liées à l'Ukraine sont sorties du budget de la LPM. Et si l'inflation diminue, chers collègues des oppositions, diminuerez-vous aussi les marches ?
Il vise à compléter l'alinéa 29 par les mots « et de leurs familles ». Il s'agit de rappeler, dans le rapport annexé, l'importance des deux plans « famille », que nous évoquons régulièrement. Les familles de militaires subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.
Les ressources humaines sont un véritable enjeu pour nos armées. Par-delà le recrutement, c'est la fidélisation des militaires qui pose un problème face aux moyens des entreprises privées. Les défis les plus importants à relever concernent le secteur du cyber, essentiel dans ce projet de LPM. Or, le bilan de la précédente LPM indique que le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) dispose de seulement 80 % des effectifs prévus. Plutôt que d'opposer le secteur privé au secteur public, il serait intéressant de faciliter les passerelles avec les entreprises ayant noué un partenariat durable avec le Comcyber. L'amendement permet d'apporter de la souplesse dans la ...
Cela vous aurait fait du bien, à vous !
Après la troisième phrase de l'alinéa 28, il convient de préciser que nos forces armées « s'appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Cet amendement, que M. Petit m'a demandé de défendre à sa place, rejoint le point 114 de la revue nationale stratégique, qui fixe un cadre stratégique de refondation du système de réserve en s'appuyant notamment sur le service national universel et sur toutes les formes d'engagement citoyen. Il vise à mettre en relation les formes d'engagement ...
Le sous-amendement vise précisément à articuler la stratégie nationale d'influence à la feuille de route de l'influence présentée par Jean-Yves Le Drian le 14 décembre 2021.
Mon groupe, pour sa part, est très favorable à la poursuite de l'opération Sentinelle – le nom en lui-même a du sens compte tenu du contexte. Pour en avoir discuté avec les Palois, je peux témoigner du fait que la présence des militaires sur le terrain rassure la population, qui manifeste envers eux une certaine bienveillance. Ils joueront bien sûr un rôle majeur lors des Jeux olympiques. Quant à l'idée de revoir le dispositif ensuite, tout dépendra de ce qui se sera passé au cours de l'année. En tout état de cause, il convient d'attendre.
En janvier, lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté le budget de la loi de programmation que nous nous apprêtons à étudier, à savoir 413 milliards d'euros sur sept ans ; ensuite, le passage du projet de loi en Conseil des ministres il y a un mois nous a éclairés sur les choix opérés, lesquels ont suscité quelques premières critiques. Le groupe Démocrate est conscient de l'effort financier important que la nation s'apprête à consentir pour soutenir ses armées. Il ne se compte pas seulement en nombre de chars, d'avions ou de canons dont nous doterons les femmes et les hommes qui se battent pour la France, il s'inscrit dans un ...
Mon intervention porte sur la situation des conjoints civils de militaires, qui subissent par ricochet les contraintes imposées par la situation militaire. En raison des mobilités, les conjoints sont confrontés à des difficultés pour trouver de nouveaux emplois. Les carrières sont hachées et cela a un impact sur le niveau de leurs pensions de retraite, mais aussi sur leurs droits sociaux. Ce sujet n'est pas directement lié à l'exercice du métier militaire mais le CSFM est tout de même concerné, puisque vous êtes aussi une instance de dialogue qui permet d'entretenir l'efficacité opérationnelle, entre autres vecteurs, par le moral des unités. Quand Florence ...
En introduction, je souhaiterais d'abord adresser un salut béarnais à Franck Saudo, que je suis ravie de retrouver au sein de cette assemblée. Ma question concerne le spatial et s'adresse en priorité au représentant d'ArianeGroup, M. Duché, même si chacun est bien entendu invité à participer à la discussion. L'espace est un sujet majeur qui mobilisera 6 milliards d'euros sur la période de la LPM. Au-delà de l'articulation des programmes militaires à venir en termes de communication, de surveillance ou d'autres actions, il s'agit bien d'un sujet qui porte vers le futur notre capacité de souveraineté, ainsi que celle de l'Europe. Qui dit espace dit aussi accès à ...
Le nouveau format envisagé pour l'armée de Terre soulève des interrogations bien légitimes de la part de nos concitoyens. Alors que les forces russes et ukrainiennes s'entre-tuent depuis plus d'un an, leur arsenal paraît inépuisable. La question de la masse revient sans cesse depuis qu'a ainsi été prouvée l'obsolescence de l'opposition entre qualité et quantité – opposition qui n'en a d'ailleurs jamais été une pour l'Armée rouge, qui appliquait le précepte soviétique de bon sens selon lequel la quantité est une qualité. La transformation de l'armée de Terre en armée de Terre de combat est surprenante, car ce modèle a fait le choix de la réduction de ...
Nos collègues sont effectivement dans l'hémicycle, mon cher collègue. L'ambition est affichée : la précédente loi de programmation voulait réparer nos armées ; ce projet de LPM vise à transformer notre modèle pour adapter nos armées aux conflits de demain. L'armée de l'air et de l'espace occupe une place centrale dans ce dispositif, et la guerre en Ukraine montre encore la nécessité de maîtriser l'espace aérien. Pour l'armée française, cela repose aussi sur la rapidité et les multiples possibilités offertes dans les différents milieux dans lesquels vous pouvez opérer, mais aussi sur les informations que vous pouvez collecter. Nous avons eu la chance de ...
Notre groupe se réjouit de la réunion conjointe des deux commissions pour aborder cette LPM essentielle pour l'avenir de notre pays et de notre armée. Le HCFP est ainsi saisi pour la première fois sur un projet de la sorte, à la suite de la réforme portée par Laurent Saint-Martin et Éric Woerth, qui a introduit cette nouveauté en 2021. Comme vous l'avez indiqué, vos travaux ont été limités par l'absence d'une LPFP, alors que la LPM court jusqu'à 2030. Aussi, voyez-vous d'autres conséquences du rejet de la LPFP pour nos finances publiques et les travaux du Parlement ? Vous indiquez par ailleurs que la LPM impliquera des choix budgétaires sur d'autres domaines, ...
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Le soutien à l'Ukraine est un enjeu majeur qui prend de plus en plus d'importance à mesure que la guerre s'inscrit dans la durée. Alors que les forces ukrainiennes consomment actuellement plus de munitions que l'industrie de défense européenne n'est capable d'en produire, Bruxelles a incité les États membres à passer davantage de commandes communes. Loin des armements très sophistiqués dans lesquels les entreprises françaises tendent à se spécialiser et de l'excellence échantillonnaire de notre pays, on voit que les besoins des Ukrainiens sont plutôt basiques et qu'il est préférable de se concentrer sur quelques types d'armement pour faciliter la formation des ...
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En tant que membre de la commission Défense, je suis particulièrement attentive à la situation des femmes de militaires. Florence Parly, lorsqu'elle était ministre, disait, « Les familles sont au cœur de l'engagement militaire. Ce sont les soldats que l'on recrute, mais ce sont des familles qui s'engagent. » et a déployé le dispositif du plan famille. Les conjointes de militaires qui partent en opération extérieure et y laissent parfois leur vie ont un plan professionnel et familial très haché et rencontrent plusieurs types de difficultés, au-delà du célibat géographique et des tensions générées par une vie de famille frappée par l'absence. En effet, leur ...
En tant que puissance nucléaire autonome, nous devons nous réjouir que la volonté d'indépendance de la France, au travers de sa dissuasion, permette à des entreprises telles que les vôtres de développer des technologies essentielles pour l'ensemble de nos armées, mais pas seulement. Le Président de la République ne s'est donc pas trompé vendredi dernier, lors de ses vœux, en insistant sur la nécessité de renforcer notre dissuasion en lui donnant « tous les moyens d'assurer sa robustesse, sa fiabilité et sa modernisation ». Si nous recevons vos quatre entreprises aujourd'hui, nous ne devons pas oublier les centaines de sous-traitants et partenaires qui ...
La carrière des conjointes de militaires dépend, pour la plupart d'entre elles, de la carrière du soldat. Si 73 % des femmes de militaires sont en activité, elles connaissent des carrières en pointillé et de fréquents changements de caisses d'assurance ; 37 % d'entre elles ne retrouvent pas d'emploi un an après la mutation de leur conjoint. Elles sont également souvent contraintes de travailler à temps partiel pour combler l'absence du père. Dans cette catégorie de la population, le taux de départ à la retraite au terme d'une carrière incomplète atteint 44 %. Je ne pense pas que la réforme des retraites prenne en compte cette situation. La LPM est-elle un ...
Vous disiez tout à l'heure que vous manquiez de femmes. On peut se demander pourquoi, et ce qu'il est possible de faire pour les inciter à vous rejoindre. Peut-être des influenceuses ?
Nous avons suivi avec fierté votre action, s'agissant, par exemple, de la remise de l'aide humanitaire à Odessa ou à Kharkiv. Vous apportez, ce faisant, un soutien très important à l'Ukraine et à son peuple courageux et résistant, ce qui fait honneur à la France. Les Russes excellent dans les attaques informatiques, la collecte de données, la maîtrise de la datasphère, et sont passés maîtres dans l'art de la désinformation. Ils nient en bloc leurs atrocités et essaient de faire croire à l'existence de deux versions des faits. Ils construisent grossièrement les preuves d'une prétendue bombe sale que l'armée ukrainienne prévoirait d'utiliser sur son propre ...
Alors que l'on dénonce régulièrement la surpopulation carcérale et le fait que les juges recourraient prétendument trop souvent à l'emprisonnement, le Parlement ne cesse de son côté de créer de nouveaux délits punis de peines de prison et d'aggraver celles déjà prévues pour les délits existants, sans que, dans le même temps, d'autres infractions soient moins sévèrement punies ou soient punies d'autres peines. Les juges sont ainsi soumis à des injonctions contradictoires. Pour donner de la crédibilité aux projets de régulation carcérale, le Parlement devrait donner l'exemple et faire preuve de modération en matière de recours à l'emprisonnement. Porter ...
L'article 6 du projet de loi prévoit que toute victime d'une infraction pénale peut se voir proposer de déposer plainte et d'être entendue par un moyen de télécommunication audiovisuelle. Toutefois, aucune disposition ne prévoit que la victime peut le refuser et préférer un dépôt de plainte en présentiel. L'amendement CL610 propose donc pour la sécurité juridique des victimes comme pour le respect dû à leur état, d'expliciter cette possibilité.
Je vous adresse le salut respectueux et amical de Fabien Lainé, qui devait vous poser notre question mais se trouve à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour suivre une formation sur les enjeux et stratégies maritimes. Lors de votre dernière audition devant notre commission en juillet, vous avez affirmé que, depuis 1945, la marine n'a jamais été aussi petite. Dans un autre discours, à l'École navale, vous avertissiez les élèves : ils entrent dans une marine qui va probablement connaître le feu à la mer. Ces déclarations sont à prendre avec gravité à l'heure où nous votons le budget 2023, dans un contexte fortement dégradé. Les ...
Lors de son audition par notre commission en juillet dernier, votre prédécesseur nous a présenté un bilan qu'il a qualifié de satisfaisant ? « Satisfaisant », ce n'est pas « excellent », et notre groupe aimerait que vous indiquiez les pistes d'évolution que vous attendez de la représentation nationale pour améliorer les choses. Par ailleurs, pouvez-vous faire un point d'étape de votre politique à l'égard des start-ups ? Le Fonds Innovation Défense (FID) créé cette année a consacré ses premiers investissements aux entreprises travaillant dans le domaine quantique, mais qu'en est-il du développement du New Space ? Étant donné la « brûlante priorité » ...
Comment répondre à un besoin de masse dans le contexte du retour à la haute intensité ? Je regrette de ne pas disposer d'une revue stratégique actualisée qui aurait pu aborder cet enjeu. Je retiens néanmoins que l'une des pistes envisagées consisterait à doubler la réserve opérationnelle, ce qui suppose d'avoir préalablement identifié nos besoins en compétences et la nature exacte des missions à accomplir. Monsieur le ministre, quel levier comptez-vous activer pour développer sensiblement le recrutement et la fidélisation des réservistes ? Où en est le projet de réserve industrielle, qui permettrait de réquisitionner ou de prioriser des livraisons en cas ...