Tel n'était pas mon propos. Pouvez-vous simplement répondre à ma question ?
Faire prendre conscience de la signification profonde de notre défense nationale, de la composition de ses acteurs et des moyens mis en œuvre : telle est la mission de l'éducation à la défense. Les textes encadrent cet enseignement sur les principes et l'organisation des objectifs de la défense nationale. Nous abordons aujourd'hui un enjeu particulièrement vaste. Les bouleversements du monde auquel nous faisons face désormais relancent les questionnements sur les rôles de l'éducation et de la culture dans une démocratie comme la nôtre. Votre mission d'information sur ce thème permet d'éclairer un débat qui s'anime bien au-delà de nos frontières nationales. ...
Je souhaite attirer votre attention sur les complications engendrées par la pose de bandelettes sous-urétrales ou d'autres implants de renfort pelvien destinés à pallier les conséquences de descentes d'organes, un sujet de préoccupation identifié depuis plusieurs années par les diverses autorités sanitaires. La situation pose de sérieuses difficultés, en dépit des mesures prises pour encadrer la pratique des chirurgiens et le suivi des patientes. Un groupe de soutien, créé par des victimes de graves complications, rassemble 1 200 femmes à ce jour. Depuis novembre 2020, elles sont près de quatre-vingts à avoir saisi la justice à la suite d'effets secondaires ...
Je reviens au tournage de la grande série sur lequel vous vous êtes rendus. Comment décidez-vous de vous déplacer ? Est-ce parce que des faits vous sont signalés ? Par ailleurs, que pensez-vous du boycott des séries ou des films dont le tournage aurait été le lieu de faits répréhensibles ? Les sociétés de production ont besoin de spectateurs. Une mauvaise publicité, notamment sur les réseaux sociaux, où il est facile de le faire, pourrait peut-être avoir un impact. Je suis même prête à m'y mettre ! Pourquoi, en effet, ne pas faire appel à ceux qui se trouvent de l'autre côté de l'écran et qui, comme moi, ne se posent pas la question. S'agissant du ...
Comme Mme Graziella Melchior, je participe à la mission d'enquête sur les violences sexuelles dans les armées ; les problèmes sont les mêmes. Y a-t-il aussi des victimes parmi les jeunes étudiants ou les acteurs ? Si oui, existe-t-il une entente, ou un combat commun ?
Monsieur Lachaud, mon collègue de Renaissance vous a interrogé sur l'alternative proposée par votre parti, notamment sur l'idée de rejoindre l'alliance bolivarienne ou d'autres alliances avec des États autoritaires. Je voulais savoir dans quel but ces propositions ont été faites. Vous semblez ne plus assumer cette position. Est-ce que cela signifie que vous vous désolidarisez des propositions de Jean-Luc Mélenchon ?
Allez, ça suffit, on arrête !
Les essais nucléaires en Polynésie ont été importants pour développer notre arsenal nucléaire, qui confère à la France son statut de grande puissance. Mais nous savons tous qu'ils ont provoqué d'importants dégâts sur la santé des personnes exposées aux radiations, sur la société et l'économie polynésiennes et sur l'environnement. Ces essais ont en effet entraîné le développement de nombreuses maladies radio-induites au sein des populations comme du personnel exposé. Alors que les atolls de Moruroa et de Fangataufa avaient été choisis pour leur éloignement par rapport aux lieux de vie des Polynésiens, nous savons aujourd'hui que les populations ont subi ...
Dans les classes de défense, beaucoup dépendent de la mobilisation d'un enseignant. Ce matin, l'un d'entre eux accompagnait une lycéenne de l'institut Saint-Dominique, à Pau, pour une remise de prix, à la grande fierté du père de la lauréate – en général, les parents des élèves des classes de défense accompagnent cette démarche, d'autant que les cérémonies ont lieu en général le samedi, le dimanche et les jours fériés. Un autre enseignant de ma circonscription, auquel nous remettrons la médaille de l'Assemblée nationale, accompagne des élèves de CM1 et de CM2, ce qui exige d'obtenir l'autorisation des parents. Associer ces derniers est essentiel. À ...
Nous ne sommes pas dans l'hémicycle ! Qu'est-ce que c'est que ce ton autoritaire ? La ministre n'a pas fini de répondre.
Au nom du groupe Démocrate, je vous remercie pour vos propos très éclairants, mais également en mon nom personnel, en tant qu'ancienne présidente du SDIS des Pyrénées-Atlantiques. Il est vrai que les SDIS contribuent à brosser le tableau de la défense globale que nous étudions dans notre cycle d'auditions, cycle qui est d'ailleurs fort instructif et intéressant pour nous. L'ensemble des acteurs de la sécurité civile et les sapeurs-pompiers sont fortement mobilisés en cas de crise pour venir en aide aux populations. Qu'ils en soient d'ailleurs ici vivement remerciés par votre intermédiaire. Nous sommes familiers de leurs interventions lors d'incendies ou ...
Oui. Le territoire palois compte de nombreux réservistes. L'IHEDN y est également présente. Il y a un peu plus d'un an, une rencontre avec toutes les parties prenantes avait été organisée. Comment agir pour que les jeunes soient davantage impliqués, au-delà des journées de réserve ou de citoyenneté ?
Je réside à Pau où les liens entre les militaires et la population sont très forts. Je sais que vous avez exercé au sein du 2ème régiment étranger d'infanterie de Nîmes. Selon vous, les liens précités peuvent-ils s'améliorer ? Enfin, quelle est votre vision de la situation paloise ?
Au nom de mon groupe, je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Avec le passage au nouveau millénaire, le continent africain a connu des mutations importantes. La croissance économique a apporté des transformations sociales d'ampleur inédite. Et pourtant, l'Afrique reste le continent d'un certain nombre de vulnérabilités ; elle est marquée par des instabilités politiques ou des situations économiques très contrastées d'un pays à l'autre. Le développement durable de l'Afrique ne concerne pas que la France. Il s'adresse aussi à l'Europe, tant sur le plan de nos échanges présents et futurs que sur celui de la sécurité, alors que nous voyons bien à ...
Avant d'aborder la politique française de défense en Afrique, il convient de se mettre d'accord sur l'objet précis de notre discussion. Persister à évoquer l'Afrique sous un angle générique semble assez fou, chacun en conviendra. Nous parlons d'un continent qui se compose d'une cinquantaine d'États qu'aucune vision commune ne rassemble. Notre sujet est complexe et multiforme. À l'évidence, il exige une grande capacité d'adaptation ainsi qu'une approche réaliste et pragmatique. À l'heure où nous faisons face, à l'échelle du continent africain, à de multiples défis, au premier rang desquels une lutte, voire une guerre d'influence sans commune mesure avec ce que ...
Nous évoquons aujourd'hui les enjeux de la démilitarisation de la politique africaine de la France pour évaluer les alternatives qui se présentent désormais à nous. Dans l'hypothèse d'une démilitarisation dont l'impact reste à évaluer sérieusement, elles apparaissent clairement comme des alternatives politiques, puisque la démilitarisation débouche par définition sur l'exclusion de toute présence ou action militaire. Cela sous-entend donc de se positionner, de dialoguer et de s'adresser à de multiples acteurs, institutionnels ou plus informels. Plus que jamais, nous devons convaincre. Pour ma part, j'ai souvent plaidé en faveur du renforcement du troisième ...
Au moyen de cet amendement identique aux précédents, le groupe Démocrate renouvelle son soutien au peuple ukrainien. Qu'un amendement soit soutenu par six groupes différents et appuyé de surcroît par le Gouvernement est un fait assez rare pour être souligné. Je ne peux que vous encourager tous à nous suivre.
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Nos collègues Fabien Lainé, membre de l'AP-Otan, et Sabine Thillaye, très engagée en faveur de l'Europe, ne peuvent assister à cette audition et m'ont demandé d'être leur porte-parole. Le communiqué du sommet de Vilnius a le mérite d'être clair : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Otan ». Il entre dans le détail en précisant : « Le pays a déjà suffisamment avancé sur la voie de l'intégration euro-atlantique pleine et entière pour qu'un plan d'action pour l'adhésion (MAP) ne soit plus une nécessité ». Cette procédure facilitée récompense les efforts de l'Ukraine en matière de réformes politiques et d'interopérabilité de son armée avec les ...
Le texte nous permet en effet de renforcer les prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et d'assurer une meilleure coopération entre les acteurs de l'écosystème tout en nous adaptant aux évolutions techniques et technologiques de la menace. Enfin, je me réjouis qu'une partie de cette LPM soit consacrée aux familles des militaires, ainsi qu'aux militaires blessés en service. Nous leur sommes très reconnaissants pour leur engagement au service de la nation et nous nous devons de les accompagner en cas de blessure : nous avons donc décidé de renforcer le régime d'indemnisation des militaires blessés en service. Je salue ...
L'objectif était fixé et grâce aux efforts de tous, nous y voilà : à deux jours du 14 juillet, nous nous apprêtons à adopter un budget historique pour nos armées de 413 milliards d'euros, le plus important depuis la fin de la guerre froide. Je souhaite remercier le ministre pour son engagement et sa disponibilité, les rapporteurs, le président de la commission de la défense, ainsi que l'ensemble de nos collègues, qu'ils soient ou non membres de cette commission, qui se sont impliqués sur ce texte pour l'enrichir et faire vivre le débat. Le Parlement aura su rappeler qu'en matière de défense, les discussions politiques doivent aussi se tenir pour confirmer les ...
Vous l'aurez compris, cette loi est nécessaire. Nos armées en ont besoin pour engager leur transformation. Il y va de notre défense et de la sécurité nationale. La transformation du contexte stratégique et la guerre en Ukraine nous imposent de définir une nouvelle trajectoire pour nos armées. Nous devons être capables de détecter et d'anticiper les menaces, actuelles et futures, et de nous en protéger. C'est une programmation budgétaire cohérente qui nous permettra de garder notre rang de puissance d'équilibre, capable de mener une coalition internationale. Nous avons tous fait des concessions. Chaque groupe a pu inscrire dans cette loi de programmation militaire ...
Le groupe Démocrate a également défendu l'amélioration des conditions de vie des militaires et de leur famille. Cette loi de programmation militaire marque notre reconnaissance envers celles et ceux qui risquent leur vie pour défendre notre nation, mais aussi envers ceux qui vivent avec eux et qui acceptent les conséquences de l'engagement opérationnel. Ils ne doivent pas être oubliés. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements visant à mieux prendre en compte des familles de militaires. J'y suis personnellement attachée, tout comme mes collègues de la commission de la défense. Enfin, grâce aux pouvoirs de contrôle dont le Parlement disposera et à ...
La loi de programmation militaire prend en compte l'ensemble de notre territoire, et tout particulièrement les outre-mer, qui méritent une présence et une protection renforcées. C'est aussi un texte ambitieux et cohérent, qui demande un effort important à la nation mais qui nous permettra de renforcer considérablement la place de la France dans le monde et la pérennité de nos armées. La dissuasion nucléaire, composante essentielle de notre défense, sera modernisée. Nos compétences dans les nouveaux champs de conflictualité comme le cyber et l'espace seront développées afin de permettre à nos armées de faire face aux nouvelles menaces. Notre capacité à ...
Nous avons eu des débats constructifs et intéressants. Nous n'étions pas toujours d'accord sur le fond mais nous avons réussi à faire aboutir ce travail collectivement et avec sérieux, tant nous étions convaincus de la grandeur de la mission qui nous incombe : garantir un modèle d'armée ambitieux pour l'avenir et les moyens à mobiliser pour atteindre cet objectif. Je tiens ici à remercier nos deux rapporteurs, Jean-Michel Jacques pour la commission de la défense et Sabine Thillaye pour la commission des lois ; vous avez effectué un travail de grande qualité, en amont et tout au long de l'examen du projet de loi. Je remercie également M. le ministre, qui a été ...
Nous voici arrivés au terme des débats sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Je me réjouis, avec l'ensemble des députés du groupe Démocrate, du travail de qualité que nous avons réalisé ensemble.
Notre collègue récupère d'une première opération et se prépare pour la seconde, mais il va bien. Après quelques séances de rééducation, nous devrions le retrouver en forme, plus sûrement à la rentrée. Sachez qu'il apprécie nos messages amicaux.
La référence qui est faite à l'alinéa 12 à la condamnation pénale prévue à l'article L. 4122-11 du code de la défense ne nous semble pas assez précise. Nous vous proposons donc de la réécrire, de façon à bien garantir le respect de la durée de dix ans durant laquelle l'obligation de déclaration prévue s'applique.
Cela n'a pas grand-chose à voir avec la LPM !
Cela mériterait un rappel au règlement !
Oh, ça va ! Vous n'êtes pas obligé de faire ce genre de commentaire !
Non, nous ne sommes pas comme cela !
Il vise à compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 45 du rapport annexé. Cette phrase deviendrait : « Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis que l'acquisition de drones et robots sous-marins – AUV (Autonomous Underwater Vehicles) et ROV (Remotely Operated Underwater Vehicles) – développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir jusqu'à 6 000 mètres de profondeur. »
De fait, comme l'a dit Jean-Charles Larsonneur, nous avons travaillé ces amendements en commun, chacun complétant les propositions des autres. Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer à sa mission et de se concentrer sur elle. Les armées évoluent avec la société. C'est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les servitudes de la vie militaire avec les exigences de la vie familiale. L'amendement vise à limiter l'impact des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle. Il a notamment pour objet d'insérer l'alinéa ...
Il vise à supprimer les alinéas 5 à 8 de l'amendement n° 4 car la modification proposée sera satisfaite si nous adoptons le sous-amendement n° 1806. Par souci de cohérence, il faut donc modifier la rédaction de l'amendement n° 4.
Je me réjouis, avec l'ensemble de mes collègues du groupe Démocrate, que nous ouvrions aujourd'hui près de quinze jours de débats consacrés à la défense et à nos armées, et à travers elles, à celles et ceux qui, chaque jour, portent haut et fort les couleurs de notre pays pour assurer notre protection. Je veux également avoir une pensée pour les Ukrainiens qui se battent toujours pour leur pays, pour leur liberté et pour défendre les valeurs qui nous sont chères, comme l'ont récemment démontré les annonces du Président de la République, confirmant que la France est à leur côté et les soutiendra tant que nécessaire. L'examen du texte en commission a ...
Je salue l'excellente tenue de nos débats tout au long de l'examen du texte par notre commission. Je tiens aussi à remercier M. le ministre d'avoir été en permanence à nos côtés et d'avoir été aussi percutant et convaincant dans ses explications, en recherchant constamment la coconstruction – et avec un style tout personnel. J'associe à mes remerciements le rapporteur, le président et l'ensemble des collaborateurs des cabinets et de chacun des groupes de notre commission, ainsi que les administrateurs qui, par la qualité de leur travail, nous ont permis de débattre en connaissance de cause et avec objectivité. Rendez-vous maintenant dans l'hémicycle, où le ...
Pour notre part, nous nous abstiendrons.
Cette intervention est inutile !
Notre groupe soutiendra également l'amendement.
La question précise que j'ai soulevée, qui excède celle du rapprochement entre conjoints, l'est-elle aussi dans le rapport du HCECM ? Je n'en suis pas certaine.
Nous demandons un rapport évaluant les conséquences de la sujétion militaire sur les carrières des conjoints dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s'intéresse aux cas de mobilités en métropole, dans les outre-mer et à l'étranger. Selon l'association d'épouses de militaires « Women Forces », 85 % des conjoints de militaires sont des femmes, ce qui montre combien cette problématique relève aussi de l'égalité femmes-hommes. Ces difficultés sont connues mais nous ne disposons pas d'un état des lieux précis de la situation.
Le groupe Modem apporte son soutien à l'amendement du président Bourlanges. L'objectif n'est pas de fusionner les deux commissions mais de rappeler qu'elles peuvent être complémentaires dans leur travail de contrôle et d'évaluation.
Amendement rédactionnel.
Je dois dire que j'ai écouté avec délectation la démonstration du ministre… J'invite tout le monde ici – en particulier certains collègues – à la réécouter. Je tiens à rappeler que les dépenses liées à l'Ukraine sont sorties du budget de la LPM. Et si l'inflation diminue, chers collègues des oppositions, diminuerez-vous aussi les marches ?
Il vise à compléter l'alinéa 29 par les mots « et de leurs familles ». Il s'agit de rappeler, dans le rapport annexé, l'importance des deux plans « famille », que nous évoquons régulièrement. Les familles de militaires subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.
Les ressources humaines sont un véritable enjeu pour nos armées. Par-delà le recrutement, c'est la fidélisation des militaires qui pose un problème face aux moyens des entreprises privées. Les défis les plus importants à relever concernent le secteur du cyber, essentiel dans ce projet de LPM. Or, le bilan de la précédente LPM indique que le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) dispose de seulement 80 % des effectifs prévus. Plutôt que d'opposer le secteur privé au secteur public, il serait intéressant de faciliter les passerelles avec les entreprises ayant noué un partenariat durable avec le Comcyber. L'amendement permet d'apporter de la souplesse dans la ...
Cela vous aurait fait du bien, à vous !
Après la troisième phrase de l'alinéa 28, il convient de préciser que nos forces armées « s'appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Cet amendement, que M. Petit m'a demandé de défendre à sa place, rejoint le point 114 de la revue nationale stratégique, qui fixe un cadre stratégique de refondation du système de réserve en s'appuyant notamment sur le service national universel et sur toutes les formes d'engagement citoyen. Il vise à mettre en relation les formes d'engagement ...