Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 502 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
Là, c'est le Gouvernement qui parle !
Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine
Il faut confisquer !
Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine
Monsieur le ministre, quand la France mettra-t-elle tout en œuvre pour soutenir l'Ukraine – non pas seulement pour l'aider à résister, mais bien à obtenir victoire ? Quand arrêterons-nous d'importer du gaz naturel liquéfié russe ? Quand sortirons-nous de notre dépendance à l'uranium enrichi russe ? Quand fournirons-nous les munitions et les armes demandées par les Ukrainiens ? Enfin, le Gouvernement soutiendra-t-il la proposition de résolution que je défends, avec d'autres parlementaires de toutes opinions, membres du groupe d'amitié France-Ukraine, pour confisquer les avoirs russes et les affecter au soutien à l'Ukraine ? Il s'agit de 200 milliards de dollars ...
Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine
Ma question s'adresse au ministre des armées. Hier, le Président de la République a déclaré : « Il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer […] des troupes au sol [en Ukraine]. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu ». En cette période de tension extrême, chaque parole doit être soigneusement pesée, pour ne pas faire sombrer le continent entier dans la folie de la guerre. Les Ukrainiens, et l'Europe, méritent mieux qu'un président cherchant à faire parler de lui, et ne faisant qu'ajouter l'improvisation à l'inconséquence, en détournant au passage les regards des véritables demandes ukrainiennes. Ce n'est malheureusement pas la première fois que ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Dans le prolongement de l'action de Nicolas Sarkozy, le Gouvernement oppose propriétaires et locataires : cette position n'est pas seulement stérile, elle est dangereuse, car les petits propriétaires font face aux mêmes difficultés que les locataires à cause de l'augmentation des charges et des prix de l'énergie. Le clivage ne passe-t-il pas plutôt entre les gros propriétaires, qui possèdent plusieurs biens et qui spéculent, et tous les autres ? Vos propos sur les propriétaires qui louent un bien m'ont intéressé, madame Bédague : en effet, on se demande pourquoi ils continuent de le faire, alors que la solution de l'Airbnb ou celle de l'assurance vie sont bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Je partage l'indignation du rapporteur et perçois une gêne chez nos collègues de droite. La région Île-de-France s'est fourvoyée, elle n'avait que la hausse des tarifs à la bouche et, à présent, celle-ci touche tout le monde : c'est la taxe Pécresse sur les Jeux olympiques. Vous voulez supprimer cet article pour éviter de débattre et de chercher une meilleure solution. Au contraire, trouvons-en une ! Oui, des gens, travaillant ou non à Paris, n'ont pas d'abonnement et devront y payer plus cher leurs déplacements. « Que viennent-ils faire ? », dites-vous, comme s'il y avait une citoyenneté de seconde zone – c'est dingue d'entendre ça ! Il y aurait ceux qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Ces Jeux olympiques sont un boulet chaque jour plus lourd, car ils se font contre les habitants. Chacun soutient leur aspect humaniste et internationaliste, mais les profits seront défiscalisés et captés par quelques-uns, quand les nuisances seront subies par le plus grand nombre. On nous promettait une fête ; mais c'est une gueule de bois qui risque de la suivre, entre l'absence de l'héritage promis et la dette à rembourser. Pendant ce temps, les transports en commun franciliens traversent une crise sans précédent, qui se répercute sur les familles, sur les étudiants, sur les vies professionnelles. Ce stress serait pourtant évitable : il est dû à l'incurie de la ...
Question orale du 13/02/2024 : Situation à mayotte
Bravo la majorité, quelle bonne idée vous avez eue !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Augmentez les salaires !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
La chienlit, c'est vous !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Qu'il a été long, le parcours de cette proposition de loi ! Je salue la ténacité et la patience des corapporteurs. Qu'il a été long, alors que le texte est attendu par les maires de petite commune de tous bords, par les hôteliers, par les restaurateurs et surtout par les habitants cherchant à se loger dignement. La proposition de loi a dû survivre à l'obstruction du Front national, qui a tenté de se faire passer pour le défenseur des petits, mais dont le seul objectif – nous l'avons vu – ne consiste pas à travailler à ce que le plus grand nombre puisse se loger, mais à protéger les rentes de ceux qui spéculent sur le logement. Elle a dû survivre ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Mais pourquoi ces propriétaires ne paieraient-ils pas d'impôt ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
J'ai pu discuter ce week-end avec un habitant du bassin aixois. Il m'a décrit la prolifération de logements de tourisme dans la circonscription de Mme Ferrari : les habitants ne peuvent plus se loger. Vous devez l'entendre, même si je comprends que vous défendiez un certain cadre professionnel – pour l'exprimer ainsi : plus il y a de meublés touristiques, classés ou non, moins il y a de logements pérennes. Si, encore, ce n'était valable que dans quelques territoires, mais c'est vrai partout ! De plus, vous ne m'avez toujours pas convaincu, ni en commission ni en séance publique. Nous sommes prêts à discuter de la part de logements classés nécessaire pour obtenir ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Le groupe Écologiste milite pour la location de longue durée. Comme notre collègue Antoine Armand, nous pensons qu'il est incompréhensible que les pouvoirs publics facilitent à ce point une législation pousse-au-crime. Aujourd'hui, la location saisonnière est plus rentable et moins imposée. Quelle que soit leur sensibilité politique, tous les maires demandent un encadrement du marché locatif en zone tendue. Quand le Rassemblement national vole au secours des multinationales et défend un abattement qui bénéficie aux plus gros – on parle d'abattement représentant 10 000 à 12 000 euros par mois ! –, il est clair qu'il ne soutient pas les petits, mais les ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Si, j'ai parlé des Dreal !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le fait que ni le Premier ministre ni le ministre de l'agriculture n'aient eu un mot pour eux cet après-midi m'a peiné. Peut-être le ministre de la transition écologique ici présent en dira-t-il un mot ? En attendant, depuis la tribune de l'Assemblée nationale, j'exprime aux agents qui au quotidien agissent pour notre qualité de vie, pour notre santé et pour l'adaptation aux effets du dérèglement climatique qui nous menace tous, la solidarité de la représentation nationale tout entière. Ces fonctionnaires dévoués au service public méritent notre respect, notre considération et nos encouragements. Soyons à la hauteur de leur engagement !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Qui veut habiter à côté d'un site Seveso non contrôlé par la Dreal ? Personne. En outre, ces normes protègent le climat et la biodiversité, notre trésor commun. Je m'exprime sans esprit de polémique – j'espère un sursaut de la part du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ces normes protègent notre santé. Qui veut des épandages de pesticides à proximité d'une école ? Je vois une main levée : mensonge.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Au terme de l'examen de ce projet de loi sur le logement, il m'incombe de conclure. Plutôt que de rappeler mon incompréhension quant à l'absence de priorité donnée au logement par le Gouvernement – c'est pourtant une priorité des Français –, le caractère technique, mais bienvenu, du texte, et le fait qu'en dépit du travail des rapporteurs, il ne constitue pas une politique du logement – le groupe Écologiste – NUPES votera ce projet de loi d'abord pour soutenir l'action des maires qui se battent au quotidien contre les copropriétés dégradées –, je vous parlerai des Dreal – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Votre position n'est pas raisonnable. Hier, au nom de la résorption de l'habitat indigne, vous défendiez la possibilité de détruire plus facilement les bidonvilles à Mayotte et en Guyane, sans décision de justice et sans relogement ; ce soir, au nom de la décence et de la souplesse, vous voulez autoriser la location de logements de moins de 9 mètres carrés, avec 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Qu'allez-vous encore inventer ? La NUPES réunie et la droite vous demandent de revenir sur le décret fixant à 1,80 mètre la hauteur minimale sous plafond d'un logement mis en location. Pouvez-vous vous y engager ? Dans le cas contraire, nous voterons massivement les ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
La dégradation de l'habitat en copropriété s'explique par des causes multiples, mais elle est parfois due à une carence du syndic. Nous proposons donc de permettre au président du tribunal judiciaire d'interdire l'exercice de leur activité aux syndics dont la défaillance de gestion administrative ou financière a été constatée.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Mais cela revient à mettre les occupants à la rue !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
On parle d'hébergement, pas de relogement !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ces amendements sont contradictoires avec le titre du projet de loi : ils ne visent pas à résorber l'habitat indigne, mais à mettre des gens dehors, sans défense et sans relogement ! Je ne comprends pas. Tout le monde déplore la présence de bidonvilles sur notre territoire mais, en l'espèce, le Gouvernement veut pouvoir jeter les gens à la rue – on appelle ça « décaser ». En quoi cela contribue-t-il à résorber l'habitat indigne ? Il y aura simplement plus de monde à la rue. En l'état du droit, il faut que le local ou l'installation soit « en cours d'édification » pour en évacuer les habitants et le détruire, désormais ce sera possible, si ces locaux ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'argumentation est habile, mais fausse. Nous ne parlons pas tant d'un droit général commun que de deux droits communs spécifiques D'abord, quand les élus ultramarins et les écologistes réclament la différenciation, ce n'est pas pour saboter les droits de la défense. Or c'est bien de cela qu'il s'agit quand les préfets de ces départements prennent la décision administrative de démolir des constructions illicites. Dans l'Hexagone, vous pouvez vous défendre et passer devant le juge administratif lorsqu'on porte atteinte à votre domicile, mais pas en Guyane ni à Mayotte. Là, on a moins de droits. Ensuite, de la même manière, le droit au logement est bafoué dans ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
J'y vois une manière de considérer leurs habitants comme des citoyens de seconde zone. Nous demandons donc l'abrogation de cette disposition de la loi de 2011, afin de résorber dignement l'habitat indigne à Mayotte et en Guyane.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Une disposition de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer permet de procéder, en Guyane et à Mayotte, à des expulsions sur simple décision administrative. Or, dans les faits, les préfets de ces territoires ne relogent pas les personnes concernées : elles sont hébergées quelques jours, puis se retrouvent à la rue. Autrement dit, sous prétexte de lutter contre les bidonvilles, nous accroissons la misère de ceux qui ont déjà du mal à se loger correctement. Dans l'Hexagone, depuis les années 1960, il existe une politique de ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est la même alliance qui va repousser l'amendement !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
J'aimerais bien connaître son identité, mais je l'ignore encore ! Toujours est-il que le Gouvernement ne prend pas la mesure de la crise logement et qu'il l'aggrave. Le manque structurel et conjoncturel de places d'hébergement – si important que le Samu social ne répond plus et qu'à Paris, la préfecture nous informe que les femmes enceintes depuis moins de sept mois et les nourrissons âgés de plus de trois mois ne sont plus prioritaires – en est la preuve la plus manifeste. Accepter et assumer que des gens dorment à la rue et qu'ils y meurent est un choix pleinement politique. L'abbé Pierre le rappelait à cette même tribune, à l'occasion d'une autre vague de ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Comment faire des bébés lorsqu'on est privé de logement ? Comment faire des bébés lorsqu'on s'inquiète de ne pas pouvoir payer son loyer ? Comment faire des bébés quand on occupe un logement mal isolé ? Je pose ces questions car, dans ce qui tient lieu de discours de politique générale, le Président de la République a, la semaine dernière, parlé du « réarmement démographique » comme d'une priorité. Il n'a pas, ou à peine, évoqué le logement, alors que celui-ci constitue la première préoccupation des Français et que c'est à lui que le Gouvernement devrait donner la priorité absolue. Pourtant, comme plusieurs l'ont déjà observé, alors que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Il s'agit de permettre au tribunal judiciaire de sanctionner les syndics dont la défaillance de gestion comptable et administrative est constatée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Il s'agit de supprimer la clause de non-indemnisation des occupants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Nous proposons que la disposition introduite par l'article 3 s'applique également en l'absence d'action du syndic dans le délai de six mois à compter de la clôture des comptes, ou en l'absence de syndic, ou en l'absence de vote de l'assemblée générale sur l'approbation des comptes depuis au moins deux ans et lorsque le volume de créances impayées dépasse le seuil établi par décret.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Nous proposons d'étendre le dispositif d'expropriation aux marchands de sommeil condamnés pour hébergement de personnes vulnérables dans des conditions contraires à la dignité humaine ou pour mise en danger d'autrui.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Première préoccupation des Français, le logement devrait constituer la priorité de ce nouveau gouvernement, or, malgré la vague de froid que nous traversons, nous n'avons toujours pas de ministre du logement. On ne sait pas très bien où le portefeuille a été relégué, toujours est-il que le ministre du logement n'est pas sélectionné dans le XV de France. Emmanuel Macron n'est peut-être pas seul responsable de la situation du secteur, mais il est en fonction depuis 2017 : il est responsable de sa dégradation. Tout le monde constate une crise à la fois conjoncturelle et structurelle, parfois décrite comme une bombe sociale ; or il n'y a pas de ministre du ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
On nous promet sa régénération depuis des décennies ; elle ne vient jamais. Il faut être franc : des habitants et des habitantes de notre région sont discriminés à l'embauche parce qu'ils ont le malheur d'habiter sur la mauvaise branche du RER. Voilà la vérité. Et vous vous préoccupez de quelques touristes en août ! C'est tous les jours que vous devriez vous mobiliser pour les transports en commun en Île-de-France. Telle est la seule priorité que vous et Mme Pécresse devriez avoir. Si cette galère et la galère supplémentaire à venir sont insupportables pour les touristes des Jeux olympiques, pourquoi serait-elle supportable pour les 12 millions d'habitantes ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Chaque jour, plus de 1 million de personnes vivent la galère du RER B.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…c'est une désorganisation supplémentaire, du chaos pour les salariés et les utilisateurs, et une augmentation déraisonnable des tarifs – cela a malheureusement été démontré en Angleterre. Cette mise en concurrence n'est rien d'autre qu'une tromperie, un leurre habillé en solution pseudo-moderne. La vérité, c'est que vous n'y croyez pas vous-mêmes. Sinon, pourquoi l'avoir reportée après les Jeux olympiques ? J'y vois la preuve, l'aveu que vous savez que la privatisation, c'est la pagaille. Les Jeux olympiques de 2024 auraient dû représenter une occasion unique d'innover et d'améliorer les transports pour tous les Franciliens. C'est malheureusement tout ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
En réalité, le désengagement de l'État et de la région n'est rien d'autre qu'une tentative de fuir vos responsabilités au détriment du quotidien des Franciliennes et des Franciliens. Aujourd'hui, les bus ; demain, l'intégralité du réseau : la pagaille, partout. Je salue les milliers de personnes qui travaillent sur le réseau ou chez les opérateurs, et qui voient irrémédiablement leurs conditions de travail se dégrader, par votre faute et par celle de la région. Évidemment, ce sera pire avec la mise en concurrence, laquelle entraînera inévitablement une casse sociale sans précédent. C'est pourquoi les syndicats font un travail remarquable pour s'y opposer. ...
