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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les questions au Gouvernement, c'est le mardi !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ils discutent debout dans l'hémicycle ! Est-ce bien normal, madame la présidente ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les sonotones de nos collègues ne fonctionnent pas, eux non plus !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Qu'elle devienne présidente d'EELV !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous pourriez relever la vulgarité de certains députés, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ils s'en fichent, madame la ministre : ils sont là pour mettre le bazar !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…ou, tout du moins, les failles de la sûreté et de la sécurité nucléaires. C'est ce que vous avez dit, chère collègue ! Vous avez raison, la question du contexte géopolitique est importante. C'est la raison pour laquelle j'ai souligné la pertinence de votre amendement. Néanmoins, la sûreté nucléaire n'est pas liée uniquement au contexte géopolitique. La preuve, les groupuscules militants qui mènent des intrusions sur des sites nucléaires sont condamnés par la justice !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il est effarant d'entendre une députée et ancienne ministre déclarer que le délit d'intrusion sur un site nucléaire, passible de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende selon la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, « met en valeur » l'action des militants…
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est intéressant à savoir ! Cela met en valeur votre constance !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je savais bien que mon sous-amendement allait vous embêter !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à améliorer l'excellent amendement de notre collègue Barbara Pompili, qui a rappelé, à juste titre, que le contexte géopolitique a beaucoup évolué et que les menaces qui pèsent actuellement sur la sûreté et la sécurité nucléaires sont bien réelles. L'amendement évoque le danger d'agressions terroristes. Je propose de mentionner également celui d'agressions militantes, comme nous en avons observé dans plusieurs sites nucléaires, à Cruas-Meysse en 2017, à Tricastin en 2020 et à Flamanville en 2022. Les actions menées par des groupuscules au nom d'un militantisme dogmatique peuvent porter atteinte à la sûreté des centrales nucléaires. Il est ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ralentissement de la cadence pénale ? Elle est déjà assez lente comme ça !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cinq ans que nous l'attendons !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
M. Woerth n'est pas toujours très agréable…
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Afin de pouvoir examiner cet article – le cœur de ce texte –, mieux vaudrait que les amendements identiques d'un même groupe soient défendus par un seul orateur. Cela nous éviterait de soupçonner que les groupes La France insoumise et Renaissance se sont réparti les rôles – ou au contraire, que l'un est la dupe de l'autre.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Même si c'était fort intéressant, cela n'a pas fait avancer le schmilblick, alors que l'examen de l'article 7 est tant attendu.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Madame la présidente, alors qu'il reste moins de huit heures de débat et que plus de 8 000 amendements doivent encore être examinés, dont 4 000 avant l'article 7, comment comptez-vous pratiquer l'examen des palanquées d'amendements identiques en discussion commune ? Hier, nous avons vu tout et son contraire : tantôt, les amendements en discussion commune d'un même groupe ont été défendus d'une seule traite ; tantôt, chaque amendement a été défendu individuellement et illustré par une anecdote, tantôt sur la mère Michel, tantôt sur le père Lustucru.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tournez la page !
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il y a déjà plusieurs mois !
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
C'est à la mode, les clauses du grand-père.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
L'article 30 vise à installer des jeunes agriculteurs. Je tiens à saluer le travail des sénateurs Les Républicains qui ont fait adopter une condition minimale de formation pour prétendre aux aides à l'installation. Le renouvellement des générations et l'installation de jeunes exploitants en agriculture sont de véritables enjeux sur lesquels nous aurons à débattre dans quelques mois, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Confier aux régions la gestion des aides du Feader à l'installation de jeunes agriculteurs était effectivement la bonne mesure à appliquer afin de répondre concrètement à l'avenir agricole de notre nation. ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Les dispositions, les arrêtés, les décisions de justice prises à l'échelle européenne engagent aussi la responsabilité du Gouvernement pour qu'il n'y ait aucune distorsion de concurrence au sein de l'Union et pour que nous puissions sauver notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté industrielle – fin de la parenthèse.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Concernant l'agriculture, avant de conclure sur les articles 30 et 31, j'ouvre une parenthèse pour revenir sur la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des dérogations autorisées sur l'utilisation des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière : 24 000 planteurs sont concernés dans les régions des Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France et Grand Est. Avec eux, ce sont des milliers d'emplois de l'industrie agroalimentaire qui pourraient être mis en péril dans les prochaines années.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il faut désormais aller plus loin. À cet égard, le recours à cette habilitation va dans le bon sens. Compte tenu des retards rencontrés dans l'application des mesures d'accessibilité physique, nous devrons être attentifs au calendrier de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations par les opérateurs économiques. Il faut améliorer rapidement l'accès aux gares, aux stations et aux quais de métro. Les articles 15 et 16 ont pour objet d'adapter le droit du travail à la directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. Cette directive impose aux employeurs d'informer les salariés sur les ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
En préambule, nous déplorons le retard pris par le Gouvernement pour transposer des directives ou pour adapter notre droit à celui de l'Union européenne. Cela le conduit maintenant à demander des habilitations et à exiger du Parlement une première lecture dans des délais extrêmement contraints. Il serait trop long de s'attarder sur chacun des champs de ce projet de loi. Je me concentrerai donc sur quelques articles et sur plusieurs points au sujet desquels il faut être vigilants. Concernant le handicap, l'article 12 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive du 17 avril 2019 relative aux ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
C'est la raison pour laquelle pas moins de quatre commissions en ont été saisies. Du reste, je peine à comprendre pourquoi un tel projet de loi n'a pas été examiné par une commission spéciale comme c'est l'usage.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Ce projet de loi, plus technique que politique, a pour objet de transposer des directives et des règlements que l'Union européenne a adoptés au cours des trois dernières années. Il met également en conformité des dispositions du droit national avec le droit de l'Union. Ce texte balaye donc des domaines très larges, sans cohérence d'ensemble : industrie, agriculture, transports, droit bancaire, droit des sociétés, droit du travail, handicap, santé publique, encadrement des cryptomonnaies, etc.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Les projets et propositions de loi présentent forcément des imperfections. Toute la noblesse de notre rôle de députés est de les corriger, en convainquant nos collègues – ou au moins en tentant de les convaincre –, grâce à nos amendements, grâce au débat dans cet hémicycle. Il est certain que ces débats doivent se poursuivre, surtout sur ce texte qui s'attaque à la question de la souveraineté alimentaire. En vingt ans, la France, qui était au deuxième rang mondial pour les exportations agricoles, est passée au sixième rang. M. Jumel le rappelait à l'instant, les pomiculteurs de notre pays doivent tronçonner leur verger. Des filières, comme celle des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il est certain que la passion de la démocratie sera toujours plus importante et respectable que les injonctions formulées sur certains comptes Facebook, qui pratiquent le name and shame de députés et attisent la haine de certains commentateurs. Il faut le dire et le rappeler, notamment à certains grands patrons.
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
Je tiens à associer à ma question mon collègue de Mayotte, Mansour Kamardine. Voici les chiffres de l'inflation en outre-mer : 6,1 % à Mayotte, 5,5 % à La Réunion, 5 % en Guadeloupe, 4,5 % en Martinique, 7 % en Polynésie, 4 % en Nouvelle-Calédonie. Les chiffres s'envolent, comme dans l'Hexagone. Les territoires d'outre-mer sont classés parmi les plus pauvres de France, en raison de phénomènes structurels, mais aussi conjoncturels. En effet, à l'augmentation de la pauvreté, de la précarité et du chômage vient s'ajouter une spirale inflationniste d'une ampleur sans précédent – spirale qui accroît encore davantage les inégalités entre les habitants ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans un contexte où de fortes pressions s'exercent sur les terres arables et compliquent l'installation des jeunes agriculteurs, le présent amendement vise à donner son plein effet au régime juridique de l'agrivoltaïsme en interdisant le photovoltaïque au sol sur le foncier agricole en dehors du cadre ainsi défini. Il s'agit d'imposer aux opérateurs de respecter la définition de l'agrivoltaïsme et d'éviter toute forme de contournement. Sans cet amendement, la situation resterait inchangée : les communes pourraient continuer de profiter du flou juridique actuel pour autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques au sol hors du cadre de l'agrivoltaïsme. ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la mesure où ce choix est plutôt récent, peut-être avez-vous encore la possibilité de changer la donne. Quoi qu'il en soit, si nous défendons ces amendements visant à éloigner les éoliennes, c'est parce que les exemples comme celui de Villers-Bretonneux sont nombreux, et que leur dimension dépasse parfois même nos frontières.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cette série d'amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n'ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu'ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu'ils s'opposent à des projets d'implantation d'éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n'y a pas de respect ! Par exemple, l'autorisation d'implanter des éoliennes autour du mémorial national australien de Villers-Bretonneux, dans la Somme, département ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Elle a raison, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Allez donc au bout de votre pensée ! Pourquoi voudriez-vous être simple ? C'est méprisant !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Infliger, le terme est mal approprié.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
C'est vrai que c'est incorrect et méprisant !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Peut-être la France !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Amendez donc le texte !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Vous pensez que les maris et les femmes violents, que les pères et les mères qui battent leur enfant vont s'arrêter jusqu'au rendu des conclusions ? Si nous devons aller vers une spécialisation de pôles dans chaque tribunal judiciaire, c'est parce que ces violences sont particulières, du fait que les victimes entretiennent ou ont entretenu des relations familières avec leur auteur et qu'au nom de cette complicité, elles n'osent pas dénoncer les faits. Pour comprendre ces violences et pour les traiter il faut une justice spécialement formée. Elle contribuera à restaurer la confiance des victimes en l'institution judiciaire et à enrayer un phénomène de société ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Je tiens tout d'abord à saluer le travail de mon collègue et ami, Aurélien Pradié, qui est engagé depuis de nombreuses années sur le sujet des violences au sein de la famille et qui a déjà permis l'adoption à l'unanimité par notre assemblée de sa proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, promulguée le 28 décembre 2019. Ce texte a permis de nombreuses avancées comme le déploiement du bracelet électronique antirapprochement, la fixation à six jours maximum du délai de délivrance par le JAF d'une ordonnance de protection, ou encore la suspension automatique de l'autorité parentale lors d'un crime contre le conjoint. Merci de ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive La proposition de loi que nous allons voter n'est pas un point d'arrivée, mais un point d'étape, car nous avons encore beaucoup à faire pour les retraites de nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Il s'agit simplement d'un amendement rédactionnel qui vise à faire coïncider le titre de cette proposition de loi avec le contenu qui est, après l'adoption de l'amendement de réécriture de l'article 1er , celui de la proposition de loi. Je rappelle que nous voulons que cette proposition de loi entre en vigueur non seulement pour les agriculteurs qui viennent de commencer leur activité, mais plus généralement pour ceux qui l'exercent déjà. Elle doit s'appliquer à l'ensemble des chefs d'exploitation agricole et de leurs conjoints collaborateurs. Comme on l'a dit lors de la discussion générale et au cours des débats en commission et en séance, nous voulons ainsi ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Favorable, évidemment.
