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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Nous devons veiller à ce que les agriculteurs français ne soient pas, une fois de plus, les sacrifiés d'une avancée européenne.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
En effet, l'Ukraine, en quête de modernisation et d'aides, drainerait une part significative des fonds de la politique agricole commune (PAC). La France, première bénéficiaire de la PAC avec 9 milliards d'euros d'aide par an répartis entre 400 000 bénéficiaires, serait directement affectée par l'arrivée de ce géant agricole. Cette situation, combinée à des normes environnementales moins strictes, mettrait irrémédiablement en péril la compétitivité des agriculteurs français. Alors que la Russie utilise le blé comme une arme alimentaire, une intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne est perçue comme une stratégie de paix européenne. Néanmoins, ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
La résolution adoptée par le Parlement européen le 22 novembre 2023, qui encourage la réforme des traités et instille l'idée de nouveaux élargissements, place l'Ukraine dans la course à l'adhésion. Avec ses 33 millions d'hectares de terres cultivables – soit bien plus que la surface agricole française –, l'Ukraine se positionne comme une puissance agricole majeure. Son potentiel, soutenu par une productivité croissante et des sols fertiles, laisse présager qu'elle deviendra le principal producteur mondial de grains dans un avenir proche. Cette ascension ne sera pas sans conséquence pour les agriculteurs français.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Le 8 novembre dernier, la Commission européenne a émis un signal clair en approuvant l'engagement des négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Cette décision, présentée comme un moment historique par la présidente de la Commission, ouvre la voie à une intégration qui, bien que porteuse d'une promesse de solidarité européenne, bouleverserait les équilibres économiques, notamment dans le secteur agricole français.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Avec la même précision, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il ne faut pas en abuser !
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Dans votre propos liminaire, vous avez rappelé que 200 000 exploitations sont en passe d'être transmises d'ici à dix ans, car nombre d'agriculteurs, nous le savons, seront alors à la retraite, ou en âge de l'être. Or parmi ces 200 000 exploitations, certaines sont dites intransmissibles en raison d'une valorisation capitalistique qui ne permet pas à un jeune agriculteur ou à un jeune qui souhaiterait épouser cette profession d'investir, faute d'être accompagné par un organisme bancaire. Comment comptez-vous résoudre ce problème dans le cadre de la future loi ? Je vous alerte sur ce point, quand bien même vous ne pourriez pas répondre à la question.
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Je souhaite poser deux questions simples qui s'inscrivent dans la continuité des annonces faites il y a maintenant plus d'un an et demi. Au salon Terres de Jim, dans le Loiret, le Président de la République a annoncé une loi d'orientation d'avenir agricole, avec un objectif de simplification ; l'idée d'un guichet unique a réapparu à l'occasion des débats provoqués par la crise agricole que nous connaissons. Ce projet de loi d'orientation agricole était censé être examiné en 2023 ; il le sera d'ici à l'été 2024. Depuis un an et demi, nous voulons définir ce guichet unique Les régions financent, par le biais de subventions, des projets, des installations, des ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Joli jeu d'équilibriste ! Il faut maintenir l'amendement !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il faut accepter l'amendement dans ce cas !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vous étiez jeune il y a plus de vingt ans !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Et pas de lucidité non plus !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
C'est complètement à côté de la plaque !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Votre raisonnement, c'est de préserver votre électorat !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Ils préservent les fumeurs de chichon, leur électorat.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Cette proposition de résolution relève davantage d'une manœuvre politique que d'une tentative véritable de résoudre les problèmes cruciaux dont souffre le logement en France. La superficialité de cette démarche conduit à s'interroger sur la sincérité des intentions et traduit à tout le moins un manque de courage politique. « Nous vivons une triple crise de l'immobilier en France : une crise de l'offre de logements, une crise de la demande de logements, et une crise de l'accès au logement. » Ces mots, recueillis par L'Express le 26 novembre dernier, ont été prononcés par le ministre chargé du logement, quand il y en avait un. Nous connaissons les raisons de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Il y a quelques heures, j'assistais au débat organisé par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel), où nous pouvions discuter de l'avenir et de l'installation des jeunes éleveurs laitiers, confrontés comme tous les agriculteurs au faible renouvellement des générations. Ce phénomène est particulièrement sensible dans l'élevage laitier, où plus de la moitié des exploitants ont plus de 50 ans. Au moment où nous parlons, et alors que des négociations commerciales sont en cours, les éleveurs français se voient proposer l'achat du litre de lait à 40 centimes d'euros, alors que le seuil de rentabilité est à 44 centimes. Comment ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
C'est dommage !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Autant la mettre en œuvre tout de suite !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Ah, elle est bonne celle-là !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Que fait cette majorité ? Rien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Le MJS parle au MJS !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est minable !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est la version de trop !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Il pourrait le faire plus souvent !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Permettez-moi de présenter, de manière groupée, les sous-amendements n° 59, 57 et 58. Le sous-amendement n° 59 vise à exclure la participation des associations environnementales, dont la mission, bien qu'importante, ne consiste pas à fixer les prix. Le sous-amendement n° 57 vise à apporter de la souplesse au dispositif, en proposant à la conférence publique de filière de suggérer, plutôt que de déterminer, un niveau plancher de prix d'achat des matières premières agricoles. Cette conférence n'a pas un pouvoir de coercition ; elle n'a pas pour mission de déterminer ces prix. En revanche, elle pourrait donner une orientation sur laquelle se fonderaient les ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Alors que nous nous efforçons d'attirer des investisseurs, de prévenir les délocalisations et de promouvoir le dynamisme du tissu entrepreneurial local, il ne faut pas fragiliser l'économie française. À l'inverse, nombre d'entreprises enracinées dans les territoires, contribuent à la création d'emplois et constituent une ligne de défense contre la précarité. Comme je l'ai fait en commission, permettez-moi d'évoquer l'usine LU Mondelez à Jussy, dans ma circonscription. À l'automne 2020, un incendie s'est déclaré sur ce site de production agroalimentaire, installé depuis un siècle dans l'Aisne ; il a détruit la moitié de l'outil de production et plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
En mars 2023, au plus fort de la crise, les prix de l'alimentation étaient en hausse de 15,9 % par rapport à l'année précédente. La guerre en Ukraine et la reprise économique post-pandémie de 2021 étaient en cause, ainsi que les aléas climatiques, qui ont fait flamber les prix des matières premières et de l'énergie. Au bout de cette chaîne complexe, les Français se retrouvent à régler l'addition salée à la caisse ! L'esprit initial du texte, que vous présentez à nouveau ce matin, monsieur le rapporteur, consistait à s'attaquer aux profiteurs de crise – c'est ainsi que je l'ai compris en commission. Il visait ceux qui, grâce à l'inflation, ont pratiqué ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pouvez-vous en dire plus sur son montant estimé et ses modalités d'attribution ? Tout retard dans sa distribution pourrait avoir des répercussions irréversibles. Vous avez également annoncé – je ne peux que vous en féliciter – le deuxième volet du plan national de recherche et d'innovation (PNRI), dont l'objet est de proposer des alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes, pour les années 2024 à 2027. Quel sera le montant alloué pour la période indiquée ? Où les financements apparaissent-ils dans le budget ? La filière a besoin de connaître officiellement les ressources qui lui seront dédiées. Notre rôle est de mettre en lumière ces enjeux ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Monsieur le ministre, le 25 octobre, lors du salon européen Betteravenir, organisé en Picardie, vous vous êtes engagé devant toute la filière de la betterave à sucre à couvrir les pertes liées à la jaunisse en 2023. La même promesse avait été faite en février dernier aux betteraviers manifestant devant les Invalides. Combien de temps les exploitants touchés par la jaunisse de la betterave devront-ils attendre pour bénéficier de cette aide ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Sommes-nous encore aujourd'hui capables de rivaliser et d'assumer de produire ? Essayons de répondre à cette question. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour l'année 2024 est bien plus qu'une simple formalité budgétaire : elle est un baromètre de notre engagement envers les agriculteurs. Nous ne pouvons nous permettre de sous-estimer son importance. La crise énergétique récente, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la vulnérabilité du secteur agroalimentaire, en raison de sa dépendance à l'énergie et des coûts élevés qui en découlent. Néanmoins, les augmentations prévues dans ce ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Permettez-moi de commencer par rendre hommage à un agriculteur de l'Aisne décédé ce samedi 4 novembre, Henri de Benoist, pionnier, illustre défenseur de notre agriculture depuis sa ferme nichée au cœur du Chemin des Dames, là où la terre qui nourrit désormais a été celle de toutes les souffrances. Durant cinquante ans, il a été de ceux qui ont porté une ambition pour l'agriculture française sur la scène mondiale.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Eh oui, c'est pertinent !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Cette diminution de la production implique très probablement un maintien du prix du porc à un niveau élevé. La filière porcine ne demande pas à être exclue du dispositif d'anticipation du calendrier des négociations commerciales, mais appelle le Gouvernement à instaurer des mesures de suivi, après les négociations commerciales – pour ne pas risquer une distorsion de concurrence –, sur les conséquences de ces dernières pour la branche.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Il s'agit d'un amendement d'appel, que je retirerai – je m'étonne d'ailleurs que le groupe Renaissance sollicite des scrutins publics sur les amendements de cette nature. La filière du porc et de la charcuterie est particulière. L'OFPM révèle ainsi qu'entre 2021 et 2022, le rayon charcuterie est le seul dont la marge nette avant impôt sur les sociétés (IS) ait augmenté, contrairement au lait et aux fruits et légumes, dont la marge nette avant IS a baissé, ainsi qu'aux viennoiseries, à la poissonnerie et à la boucherie, dont la marge nette avant IS est négative. Pourtant, la production de porc recule en France.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
En commission, j'avais retiré cet amendement après examen, à la demande du rapporteur et du Gouvernement, qui souhaitaient consulter les acteurs de la filière. La consultation a été faite et le constat est partagé par la filière laitière : le prix du lait évolue de mois en mois – la date du 1er mars correspond d'ailleurs à la clôture du Salon de l'agriculture. Il me semble judicieux d'exclure la filière laitière pour les raisons parfaitement exposées par M. Ramos.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous voterons contre ces amendements. Tout d'abord, comme le rapporteur vient de le rappeler, les dispositions du texte ne s'appliqueront qu'en 2024, et ne remettent donc pas en cause la date limite traditionnelle de signature des négociations commerciales, fixée au 1er mars depuis dix-huit ans. De plus, le texte que nous examinons aujourd'hui, et qui sera débattu prochainement au Sénat, permet de prendre date : sur le sujet des négociations commerciales, nous devrons lancer un travail collectif. La mission que Mme la ministre s'est engagée à lancer ouvrira une période transitoire qui devra déboucher sur un travail législatif de fond portant sur tous les sujets, y ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Effectivement !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Les états généraux de l'alimentation, à l'été 2017, visaient à rassembler pour la première fois les acteurs afin de discuter – déjà – des enjeux relatifs aux négociations commerciales et au partage de la valeur. Ils ont conduit, lors de l'été 2018, au vote de la loi Egalim, dont environ un quart du contenu a été balayé par le Conseil constitutionnel. En 2019, troisième étape, la loi sur la transparence de l'information sur les produits alimentaires a été discutée. En 2021, la loi Egalim 2, qui faisait suite à un rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Il vaut mieux être seul que mal accompagné !
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Revenons à l'origine de ce changement de nom : rembobinons le fil et rappelons-nous que cette proposition vient d'une phrase prononcée un soir de campagne dans une émission de télévision par un candidat – le président sortant – pour faire le buzz en annonçant le changement de nom de Pôle emploi en France Travail. En fait, ce n'est que cela, et ce n'est inscrit dans ce projet de loi que pour cette raison. Heureusement que toutes ses allocutions et tous les buzz créés sur tant de sujets ne sont pas gravés dans le marbre de la loi… car si c'était le cas, on ne saurait plus à quel saint se vouer s'agissant de la politique des prix du carburant. Pour ce qui est de ...
