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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023
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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les questions au Gouvernement, c'est le mardi !
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ils discutent debout dans l'hémicycle ! Est-ce bien normal, madame la présidente ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Les sonotones de nos collègues ne fonctionnent pas, eux non plus !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Qu'elle devienne présidente d'EELV !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vous pourriez relever la vulgarité de certains députés, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ils s'en fichent, madame la ministre : ils sont là pour mettre le bazar !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…ou, tout du moins, les failles de la sûreté et de la sécurité nucléaires. C'est ce que vous avez dit, chère collègue ! Vous avez raison, la question du contexte géopolitique est importante. C'est la raison pour laquelle j'ai souligné la pertinence de votre amendement. Néanmoins, la sûreté nucléaire n'est pas liée uniquement au contexte géopolitique. La preuve, les groupuscules militants qui mènent des intrusions sur des sites nucléaires sont condamnés par la justice !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il est effarant d'entendre une députée et ancienne ministre déclarer que le délit d'intrusion sur un site nucléaire, passible de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende selon la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, « met en valeur » l'action des militants…
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est intéressant à savoir ! Cela met en valeur votre constance !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je savais bien que mon sous-amendement allait vous embêter !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à améliorer l'excellent amendement de notre collègue Barbara Pompili, qui a rappelé, à juste titre, que le contexte géopolitique a beaucoup évolué et que les menaces qui pèsent actuellement sur la sûreté et la sécurité nucléaires sont bien réelles. L'amendement évoque le danger d'agressions terroristes. Je propose de mentionner également celui d'agressions militantes, comme nous en avons observé dans plusieurs sites nucléaires, à Cruas-Meysse en 2017, à Tricastin en 2020 et à Flamanville en 2022. Les actions menées par des groupuscules au nom d'un militantisme dogmatique peuvent porter atteinte à la sûreté des centrales nucléaires. Il est ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ralentissement de la cadence pénale ? Elle est déjà assez lente comme ça !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cinq ans que nous l'attendons !
Question orale du 07/03/2023 : Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes
Ça sent la sincérité, comme question.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport relatif à l'opportunité de développer la recherche sur la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le thorium. Contrairement à l'uranium, le thorium peut être utilisé dans son entièreté et il n'est pas nécessaire de l'enrichir. Des réacteurs expérimentaux avaient été construits en France dès les années 1950, mais ces recherches ont été mises entre parenthèses au profit de l'uranium. Ressource abondante au fort potentiel énergétique – il est trois à quatre fois plus abondant dans la croûte terrestre que l'uranium – et produisant peu de déchets, le thorium pourrait soutenir le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Je suis satisfait de voir que Mme la rapporteure prend pour référence M. Schellenberger sur la question du nucléaire…
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Nous demandons, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la remise par le Gouvernement d'un rapport sur la faisabilité et les modalités d'une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim. Chacun a pu constater que la stratégie de régression, sur le nucléaire, n'était pas la bonne. Le Président de la République, lui-même, en est revenu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Malgré sa volonté affichée de mieux associer le public aux grands projets d'aménagement, la Commission nationale du débat public ne parvient pas à faire vivre le débat ni à faire participer les citoyens au processus de décision. Elle avait été créée en 1995 pour que les citoyens se réapproprient la parole et participent à la structuration de leur territoire. C'est un fiasco. Ses conclusions restent sans suite. À Notre-Dame-des-Landes, le débat public n'a pas empêché la controverse durant quinze ans. À Bure, en 2013, le débat a été boycotté et perturbé par des opposants – mais des citoyens réunis au sein d'associations disposant de faibles moyens ont, ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
M. Woerth n'est pas toujours très agréable…
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Afin de pouvoir examiner cet article – le cœur de ce texte –, mieux vaudrait que les amendements identiques d'un même groupe soient défendus par un seul orateur. Cela nous éviterait de soupçonner que les groupes La France insoumise et Renaissance se sont réparti les rôles – ou au contraire, que l'un est la dupe de l'autre.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Même si c'était fort intéressant, cela n'a pas fait avancer le schmilblick, alors que l'examen de l'article 7 est tant attendu.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Madame la présidente, alors qu'il reste moins de huit heures de débat et que plus de 8 000 amendements doivent encore être examinés, dont 4 000 avant l'article 7, comment comptez-vous pratiquer l'examen des palanquées d'amendements identiques en discussion commune ? Hier, nous avons vu tout et son contraire : tantôt, les amendements en discussion commune d'un même groupe ont été défendus d'une seule traite ; tantôt, chaque amendement a été défendu individuellement et illustré par une anecdote, tantôt sur la mère Michel, tantôt sur le père Lustucru.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tournez la page !
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est retiré.
Question orale du 07/02/2023 : Part de l'alimentation biologique dans la restauration collective
Exactement !
Question orale du 07/02/2023 : Reconnaissance des assistants maternels
…– j'ai été maire, moi aussi –, car force est de constater que, s'agissant de l'accompagnement des enfants, il y a une faille dans le système éducatif.
Question orale du 07/02/2023 : Reconnaissance des assistants maternels
Ma question porte en effet sur deux points. Je reviendrai tout d'abord sur la question des assistantes maternelles. Vous vous êtes engagée à revaloriser le salaire perçu par ces femmes – puisqu'il s'agit, à 99 %, de femmes – qui, je le rappelle, ont travaillé, au cours de la crise de la covid-19, parfois à leur domicile, sans bénéficier d'aucun accompagnement, en étant quasiment dans l'obligation d'accueillir les enfants, même ceux dont le cercle familial était contaminé par le virus. J'ai entendu votre réponse sur ce point. En revanche, en ce qui concerne les Atsem, vous ne pouvez pas vous défausser sur les communes…
Question orale du 07/02/2023 : Reconnaissance des assistants maternels
Le salaire moyen d'une assistante maternelle en France est de 2,48 euros de l'heure. On est très loin d'un Smic mensuel par enfant gardé, dont parlait Jean-Christophe Combe, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, dans l'hémicycle il y a quelques mois. Ce n'était peut-être qu'une maladresse et il s'est excusé, mais ces mots ont blessé. Les assistantes maternelles – j'emploie volontairement le féminin car la profession concentre 99 % de femmes – subissent un manque de reconnaissance quotidien alors qu'elles sont les pierres angulaires de la garde d'enfants en bas âge, notamment dans les zones rurales. À bout de souffle, elles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
J'ai trop de respect pour la fonction que vous occupez et suffisamment conscience des difficultés auxquelles vous êtes confronté, monsieur le président, pour vous attaquer sur les propos que vous avez tenus. Je rappelle néanmoins qu'en tant que commissaires aux affaires économiques, il nous incombe de nous prononcer sur le bien-fondé de la proposition de résolution. Le reste n'est que tuyauterie ; ce sera au bureau de la commission d'en discuter. Nous devons aujourd'hui nous décider sur le fond, et il me semble qu'un consensus se dégage en faveur de la création de cette commission d'enquête.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il y a déjà plusieurs mois !
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
C'est à la mode, les clauses du grand-père.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
L'article 30 vise à installer des jeunes agriculteurs. Je tiens à saluer le travail des sénateurs Les Républicains qui ont fait adopter une condition minimale de formation pour prétendre aux aides à l'installation. Le renouvellement des générations et l'installation de jeunes exploitants en agriculture sont de véritables enjeux sur lesquels nous aurons à débattre dans quelques mois, lors de l'examen du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Confier aux régions la gestion des aides du Feader à l'installation de jeunes agriculteurs était effectivement la bonne mesure à appliquer afin de répondre concrètement à l'avenir agricole de notre nation. ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Les dispositions, les arrêtés, les décisions de justice prises à l'échelle européenne engagent aussi la responsabilité du Gouvernement pour qu'il n'y ait aucune distorsion de concurrence au sein de l'Union et pour que nous puissions sauver notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté industrielle – fin de la parenthèse.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Concernant l'agriculture, avant de conclure sur les articles 30 et 31, j'ouvre une parenthèse pour revenir sur la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des dérogations autorisées sur l'utilisation des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière : 24 000 planteurs sont concernés dans les régions des Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France et Grand Est. Avec eux, ce sont des milliers d'emplois de l'industrie agroalimentaire qui pourraient être mis en péril dans les prochaines années.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il faut désormais aller plus loin. À cet égard, le recours à cette habilitation va dans le bon sens. Compte tenu des retards rencontrés dans l'application des mesures d'accessibilité physique, nous devrons être attentifs au calendrier de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations par les opérateurs économiques. Il faut améliorer rapidement l'accès aux gares, aux stations et aux quais de métro. Les articles 15 et 16 ont pour objet d'adapter le droit du travail à la directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. Cette directive impose aux employeurs d'informer les salariés sur les ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
En préambule, nous déplorons le retard pris par le Gouvernement pour transposer des directives ou pour adapter notre droit à celui de l'Union européenne. Cela le conduit maintenant à demander des habilitations et à exiger du Parlement une première lecture dans des délais extrêmement contraints. Il serait trop long de s'attarder sur chacun des champs de ce projet de loi. Je me concentrerai donc sur quelques articles et sur plusieurs points au sujet desquels il faut être vigilants. Concernant le handicap, l'article 12 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive du 17 avril 2019 relative aux ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
C'est la raison pour laquelle pas moins de quatre commissions en ont été saisies. Du reste, je peine à comprendre pourquoi un tel projet de loi n'a pas été examiné par une commission spéciale comme c'est l'usage.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Ce projet de loi, plus technique que politique, a pour objet de transposer des directives et des règlements que l'Union européenne a adoptés au cours des trois dernières années. Il met également en conformité des dispositions du droit national avec le droit de l'Union. Ce texte balaye donc des domaines très larges, sans cohérence d'ensemble : industrie, agriculture, transports, droit bancaire, droit des sociétés, droit du travail, handicap, santé publique, encadrement des cryptomonnaies, etc.
Question orale du 24/01/2023 : Interdiction des néonicotinoïdes
J'associe Valérie Bazin-Malgras à ma question. Les betteraviers estiment à 200 millions d'euros les pertes de rendement consécutives à l'épidémie de jaunisse qui a décimé des hectares entiers de culture en 2020. Cette année noire semblait appartenir au passé quand, jeudi 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en a décidé autrement. Elle a en effet jugé illégales les dérogations accordées aux agriculteurs pour utiliser des néonicotinoïdes en enrobage de semences. Quelques semaines avant les semis de la campagne 2023-2024, cette décision assène un véritable coup de massue à la filière betterave-sucre. Les décisions de la CJUE ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Les projets et propositions de loi présentent forcément des imperfections. Toute la noblesse de notre rôle de députés est de les corriger, en convainquant nos collègues – ou au moins en tentant de les convaincre –, grâce à nos amendements, grâce au débat dans cet hémicycle. Il est certain que ces débats doivent se poursuivre, surtout sur ce texte qui s'attaque à la question de la souveraineté alimentaire. En vingt ans, la France, qui était au deuxième rang mondial pour les exportations agricoles, est passée au sixième rang. M. Jumel le rappelait à l'instant, les pomiculteurs de notre pays doivent tronçonner leur verger. Des filières, comme celle des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il est certain que la passion de la démocratie sera toujours plus importante et respectable que les injonctions formulées sur certains comptes Facebook, qui pratiquent le name and shame de députés et attisent la haine de certains commentateurs. Il faut le dire et le rappeler, notamment à certains grands patrons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023
Mon groupe se réjouit de la régionalisation des aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Ainsi, le dispositif est plus adapté au terrain. Nous saluons également le travail des sénateurs Les Républicains, qui ont fait adopter une condition de formation minimale pour prétendre à ces aides. Le texte précise que la formation doit précéder l'installation, de manière à garantir un certain bagage technique et favoriser ainsi des installations durables. En effet, en matière d'installation, il importe de ne pas confondre vitesse et précipitation. L'article 31 prévoit la ratification de huit ordonnances ayant principalement pour objet une adaptation technique du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Je suis certain que le rapporteur est convaincu de la pertinence de l'amendement. Je suis bien conscient aussi de la nécessité de veiller à la qualité de sa rédaction, afin d'éviter des effets indésirables pour des filières qui, elles, veulent continuer à bénéficier du SRP + 10. Je vais reprendre le travail, toujours avec la filière concernée et l'ensemble des représentants des agriculteurs, en vue de la séance publique.
