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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/04/2020

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Justine Benin

souscrit à la proposition d'un tableau de bord pour faire état de la situation. De plus, la députée insiste sur l'intérêt que l'on doit porter à la gestion de l'après crise afin d'anticiper la crise sociale à venir.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2019

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Justine Benin

La proposition de loi s'inspire largement de celle de notre collègue Philippe Berta, adoptée à l'unanimité en mai 2018 par notre assemblée. Nous vous remercions, madame la rapporteure, de vous être emparée de ce texte semblable issu du Sénat, qui apporte des solutions de bon sens en faveur des personnes en situation de handicap. Le texte reprend d'ailleurs à son compte les dispositions phares consistant à supprimer la barrière d'âge de 75 ans pour l'accès à la prestation de compensation du handicap. Cette disposition très attendue mettra un terme à une injustice régulièrement dénoncée par les institutions et les associations. Il s'agit de l'acter dès à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019

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Justine Benin

Je me réjouis que notre collègue soumette à notre assemblée cette proposition de résolution sur un sujet aussi important pour les outre-mer. S'il est encore relativement méconnu, il constituera dans les années à venir un sujet de santé publique sur l'ensemble du territoire de la République. La prolifération du moustique-tigre dans les territoires ultramarins, à La Réunion comme aux Antilles, est bien établie par les autorités sanitaires. Elle s'est traduite par le développement d'épidémies mortelles, comme la dengue, le chikungunya ou le Zika. En ce moment même, les Antilles et La Réunion sont frappées par ces grandes épidémies. Pour autant, ce n'est ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Justine Benin

Monsieur le rapporteur, je suis convaincue que la proposition de loi que vous soumettez à notre examen est une pierre de plus au grand édifice que représente la stratégie globale de réforme de notre système de santé « Ma santé 2022 ». Ne voyons pas dans ce texte un dispositif qui serait en contradiction avec ce que nous avons construit depuis maintenant deux ans et demi. Bien au contraire, les PASI sont une mesure complémentaire et positive, en parfaite harmonie avec la philosophie du plan « Ma santé 2022 ». Ils permettront de libérer du temps médical, de mieux organiser le maillage de la santé dans les territoires et de soulager les services des urgences des ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019

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Justine Benin

Madame la ministre, vous avez certes consacré un peu de temps de parole aux difficultés liées au logement outre-mer, mais je souhaite à nouveau aborder cette question. Le projet de budget que vous nous présentez met en oeuvre les engagements pris lors de la conférence du logement en outre-mer, en vue de la réalisation d'un plan d'action spécifique pour la période 2020-2023. Nous saluons tous ici le rétablissement de l'aide à l'accession sociale à la propriété. Tous, en tant que parlementaires, nous nous réjouissons d'avoir été entendus par vous, par le gouvernement, après que cette aide pourtant cruciale avait été supprimée. Nous nous félicitons qu'elle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Justine Benin

Si l'on tient compte de la modification des périmètres et de l'évolution de l'amortissement des exonérations votées l'année dernière, la mission « Outre-mer » reste stable cette année, avec un budget constant, à 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,4 milliards en crédits de paiement. En 2020, le budget global consacré à l'outre-mer s'élèvera ainsi à 26,5 milliards d'euros en autorisation d'engagement et à 26 milliards en crédits de paiement. Je tiens à saluer la hausse sensible du budget consacré à la transition écologique pour nos territoires, qui sont en première ligne face au réchauffement climatique, avec une augmentation de ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 17/10/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Si nous sommes aujourd'hui dans le cadre de cette commission d'enquête parlementaire, c'est parce que nous connaissons la rémanence et la persistance de cette molécule et le taux d'imprégnation du chlordécone au niveau des populations de Guadeloupe et de Martinique. Pensez-vous réellement à l'objectif zéro chlordécone ? Vous avez dit en introduction que c'est un enjeu de votre ministère, mais j'aurais souhaité que vous puissiez nous en dire davantage. Deuxièmement, que pensez-vous réellement de la mise en place déjà faite de l'accompagnement de vos services au niveau du territoire ? Troisième point : vous avez parlé de l'évaluation des différents plans ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 17/10/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Monsieur le ministre, vous le savez, nous sommes allés dans les territoires pour auditionner les professionnels aussi bien de l'agriculture que de la pêche. À ce sujet, beaucoup de difficultés nous ont été remontées. Il semblerait notamment que les éleveurs dont les bêtes sont saisies à l'abattoir en raison de leur non-conformité ne soient pas indemnisés. Qu'en est-il ?

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 17/10/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin En préambule, je souhaite saluer le travail mis en oeuvre par vous, Monsieur le ministre, et l'ensemble de vos services afin de retrouver l'intégralité des pièces disponibles, en tout cas les archives que la commission d'enquête avait réclamées et qui paraissaient introuvables en 2005 lors de la mission d'information parlementaire portée par Philippe Edmond-Mariette et Joël Beaugendre. Vous le dites bien : le fait que ces archives étaient introuvables était pour vous inacceptable. Un grand merci pour les populations de Guadeloupe et de Martinique. Pouvez-vous nous indiquer quelle était entre 1968 et 1993 la procédure d'homologation des substances et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

Cet amendement vise à confier à Santé publique France une mission de vigilance et de protection des riverains vivant à proximité des zones d'épandage de produits phytosanitaires. En effet, le fonds créé par cet article ne prévoit pas d'ouvrir l'indemnisation à des personnes qui auraient contracté une pathologie résultant d'une exposition non professionnelle. L'état des connaissances actuelles, tant sur le plan de la recherche scientifique que dans la pratique médicale, ne permet pas d'isoler un facteur ciblé « pesticides » qui serait à l'origine du développement d'une maladie telle qu'un cancer. Il n'en reste pas moins que l'utilisation des produits ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

Il s'agit de préciser l'organisation du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides qui sera adossé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). L'amendement tend ainsi à créer, au sein de cette structure, une commission médicale autonome chargée de rendre un avis sur les dossiers des demandeurs instruits par le fonds.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à ajouter le mot « qualité » après celui de pertinence.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

Je retire mon amendement et j'en représenterai un pour la séance publique. Et je vous ai déjà invité, monsieur le rapporteur général ainsi que Mme la présidente, à venir voir ce qui se passe chez nous et rencontrer nos professionnels. Enfin, Mme Bareigts a raison, n'opposons pas les territoires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

J'ai entendu vos explications et je partage le constat de Mme Bareigts. Mais vous me posez un problème de conscience, monsieur le rapporteur : à la suite de cet incendie, le Gouvernement a financé la reconstruction d'un hôpital en Guadeloupe à hauteur de 600 millions d'euros. Je ne voudrais pas que nous intégrions le nouvel hôpital en retrouvant les mêmes difficultés que celles que nous rencontrons dans l'établissement actuel... Ces difficultés sont de différents ordres, liées à la fois à la mobilité, à l'isolement et à l'insularité : vous avez vu que le CHU de Guadeloupe a connu une grève de deux mois. C'est pourquoi les parlementaires guadeloupéens de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

En vue d'assurer un financement réaliste et adapté à la situation des outre-mer, l'amendement propose de supprimer les critères de permanence et de substantialité dans la révision des coefficients géographiques, afin de tenir davantage compte des spécificités de chaque territoire ultramarin et de mieux adapter le soutien financier de l'État aux éventuelles et différentes crises que peuvent connaître nos établissements. À titre d'exemple, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe connaît des difficultés structurelles depuis plusieurs années, aggravées depuis novembre 2017 en raison d'un incendie de grande ampleur. Il serait ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

J'ai entendu vos explications sur le coefficient géographique. J'ai déposé un autre amendement afin d'aligner celui de la Guadeloupe sur ceux de La Réunion et de la Guyane.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Justine Benin

Mon amendement vise à préciser que les garanties pluriannuelles de financement attribuées aux hôpitaux de proximité doivent tenir compte des spécificités et des contextes géographiques des établissements. L'éloignement, l'isolement et l'insularité sont souvent des difficultés structurelles qui aggravent l'offre et la qualité des soins. C'est particulièrement le cas outre-mer, où les établissements hospitaliers souffrent de surcoûts importants du fait de leur éloignement par rapport à l'Hexagone. Je vous propose donc d'inclure ce facteur dans la définition des garanties pluriannuelles de financement.

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 15/10/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Madame la ministre, que pensez-vous des moyens mis en place dans le cadre des contrôles opérés par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des contrôles (DIECCTE), et opérés par la douane sur les produits d'importation ? Par rapport à cette pollution au chlordécone, les jardins traditionnels, les jardins créoles sont mis à mal surtout lorsqu'il avait été fait état des circuits formels et du circuit informel. Aujourd'hui, il y a l'accompagnement dans le cadre des jardins familiaux. La question est la suivante : comment mieux accompagner nos agriculteurs ou nos populations dans le cadre des jardins familiaux ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 15/10/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Madame la ministre, en préambule, vous avez eu des mots très forts en disant : « comment ne pas réagir quand on entend empoisonnement collectif ? » et que vous souhaitez faire la lumière sur ce passé dans un souci de transparence et en vue de changer de méthode. Là, vous ajoutez même que différents plans chlordécone ont eu lieu, mais que ces plans étaient insuffisamment expliqués. Vous avez répondu certes sur les plans chlordécone, mais deux questions à ce stade. Pensez-vous réellement que les différents plans chlordécone depuis le premier plan étaient à la hauteur des enjeux, de la pollution au chlordécone de nos terres en Guadeloupe et en Martinique ? ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 15/10/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Ma première question porte sur cette pollution ô combien désastreuse pour nos populations de Guadeloupe et de Martinique. Vous avez certes commencé à répondre, mais vous allez quand même préciser certains points. Votre ministère est chargé de coordonner la politique de l'État en outre-mer. Pourquoi n'êtes-vous pas aujourd'hui le ministre coordinateur du plan chlordécone ?

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 14/10/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Mme la Ministre a bien fait, elle a répondu à son engagement dans le cadre du PLFSS, c'est ce qu'elle avait promis. Je suis satisfaite. Pensez-vous que le suivi de l'état de santé des populations de Guadeloupe et de Martinique soit suffisant ? Par ailleurs, les infrastructures sanitaires de la Guadeloupe et de la Martinique sont-elles suffisantes pour faire face à l'accompagnement des populations face à cette pollution ?

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Je souhaite vous poser deux questions s'agissant du fonds d'indemnisation des victimes. Ce fonds prend-il en compte les anciens et actuels travailleurs de bananes affiliés à la Caisse générale de sécurité sociale, les ouvriers et anciens ouvriers payés à la tâche ? Ensuite, faut-il prévoir une indemnisation de toutes les victimes potentielles, et sous quelle forme ?

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin J'ai entendu de votre part des paroles très fortes. Avant de rentrer dans les questions, je dirai que je ne m'attendais pas à autre chose de votre part. Vous l'avez dit, l'État doit prendre toutes ses responsabilités et les territoires d'outre-mer ne doivent pas se sentir seuls, mais bien accompagnés par vous-même. Vous venez de dire quelque chose de très important concernant les territoires de Guadeloupe et de Martinique : les populations ne savent sûrement pas ce que fait l'État dans le cadre du plan chlordécone, car elles n'ont pas été associées. Ce point est d'une importance capitale. Certes, les populations sont inquiètes. Elles ont exprimé leur ...

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Madame la ministre, vous avez dit que la pollution au chlordécone dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique était « incontestablement une priorité pour le Gouvernement ». Je vous ai posé la question sur la simplification des démarches et des procédures. Vous m'avez répondu en disant qu'il faut le faire, il faut aller de l'avant pour, pas à pas, trouver des voies et moyens pour travailler non seulement dans le cadre des perturbateurs endocriniens mais aussi pour lutter contre les pesticides et voir si on peut aller vers une décontamination, une dépollution, mais qu'il faut aussi travailler ensemble et que l'État et les collectivités puissent s'engager ...

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin J'aurais aimé que Mme la ministre nous apporte des précisions car elle a fait allusion au volet recherche dans le cadre du futur plan chlordécone, de même qu'un volet spécifique dans le cadre du Plan national Santé-Environnement dédié au chlordécone. De plus, vous disiez en préambule qu'il fallait simplifier les démarches et les procédures et vous aviez pris l'exemple des sargasses, dans le cas desquelles l'ANR s'est associée aux collectivités pour effectuer des appels d'offres cohérents et coordonnés. J'aurais aimé que vous puissiez nous préciser quel sera le lien, l'interactivité. Je n'ai pas encore très bien compris. Nous attendions beaucoup de votre ...

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Vous l'avez dit, Madame la ministre, suite à ce « scandale environnemental » et même « le fruit d'un aveuglement collectif » pour reprendre les termes du Président de la République, les Outre-mer, ces territoires, les populations doivent être assurées du complet engagement de votre part mais aussi de votre ministère. Il n'y a pas si longtemps, nous avons reçu ici l'Agence nationale de la recherche, laquelle nous a indiqué avoir financé depuis 2016 dix projets de recherche sur le chlordécone à hauteur de 4,6 millions d'euros. Ma première question est la suivante : ce bilan vous semble-t-il à la hauteur des enjeux ? Pour poursuivre cette question, certains ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires - Intervention le 25/09/2019

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Selon vous, par le passé, l'utilisation du chlordécone dans les plantations était-elle acceptée de tous ? Profitait-elle aux populations de Guadeloupe et de Martinique ? Ou bien cette utilisation répondait-elle à des impératifs économiques de l'Hexagone ? Je souhaiterais que vous développiez votre analyse socioculturelle.

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Justine Benin, rapporteure

Justine Benin Dans vos travaux, vous évoquez le fait que l'utilisation du chlordécone est liée à l'agriculture intensive aux Antilles et à une forme de « colonialisme ». Vous estimez qu'elle a renforcé la dépendance alimentaire du fait de la baisse de la production d'ignames, de patates douces, etc. Est-ce vraiment lié à la prégnance d'une forme d'économie coloniale ? Ne peut-on plutôt considérer qu'il s'agit d'une des conséquences d'un système productiviste poussé à outrance, dans un contexte de mondialisation développé à son paroxysme lors les Trente Glorieuses ? La pollution au chlordécone a rendu les populations de Guadeloupe et de Martinique anxieuses. Nous ...

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