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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Il a été utilisé pour tous les textes budgétaires !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Aucun texte budgétaire !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est les 49.3 qui affaiblissent le Parlement !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ça s'appelle la démocratie !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, quel beau texte !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il s'agit d'un amendement d'appel, voire d'alerte. En octobre 2022, la commission des finances avait adopté un amendement visant à abonder le budget du ministère des affaires étrangères pour sécuriser de nouveau les emprises diplomatiques françaises à Ouagadougou, mises à mal par les événements qui s'étaient déroulés au début du mois. Cette mesure n'a pas été retenue par le Gouvernement dans le texte résultant du 49.3. Un an plus tard, les élus locaux nous alertent sur le fait que les travaux de sécurisation de nos emprises au Burkina Faso n'ont toujours pas eu lieu. Il y va de la sécurité de nos compatriotes et des personnels sur place. J'insiste : ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Comme vous le savez, je suis têtu lorsqu'il s'agit de certains sujets, parmi lesquels la Caisse des Français de l'étranger. Par cet amendement, j'appelle l'État à tenir ses engagements envers la CFE. En effet, la catégorie dite aidée de la CFE permet à nos compatriotes les plus vulnérables de disposer d'une couverture médicale en échange d'une cotisation s'élevant à 217 euros par trimestre. Or l'État s'est engagé à compenser au moins la moitié du coût qu'entraîne pour la CFE la catégorie aidée. Pourtant, la participation effective de l'État ne s'élève qu'à 380 000 euros, alors que le coût pour la CFE se situe entre 4 et 5 millions d'euros. En ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il vise à appeler l'attention de M. le ministre délégué sur la situation des bourses destinées aux élèves français inscrits dans une école faisant partie du réseau de l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. En effet, je rappelle qu'il n'y a pas d'école gratuite à l'étranger et que l'écolage, c'est-à-dire les frais de scolarité, s'y élève en moyenne à 6 000 euros par an. En conséquence, les familles les plus précaires peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de ces frais, sous la forme d'une bourse. En 2023, il a été très difficile à l'AEFE de boucler le budget nécessaire à l'octroi de bourses. Il lui a ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il s'agit d'un amendement d'appel concernant la situation des instituts français à l'étranger et leur mode de financement qui repose actuellement, pour 75 %, sur des recettes locales. Or cela crée des limites dans certains pays, car nous en arrivons à taxer les populations locales pour financer la programmation culturelle française, ce qui entraîne des effets de bord inquiétants. Je veux donc appeler l'attention du ministre délégué sur le sous-financement des instituts français, qui représentent pourtant un vecteur d'influence formidable et que nous devons à tout prix préserver. Il convient de revoir leurs modalités de financement, qui reposent beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
J'entends votre argument, monsieur le rapporteur général, mais je parle d'une mission de service public. Si vous êtes prêts à ouvrir la discussion, sachez que les parlementaires de tous bords qui représentent les Français établis hors de France proposent d'organiser des assises de la couverture sociale de nos compatriotes vivant à l'étranger. Soutenez au moins cette initiative, afin que nous puissions réfléchir au moyen de financer la protection sociale des Français expatriés.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Cet amendement concerne un sujet essentiel pour les Français établis hors de France, à savoir la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il s'agit d'un organisme de sécurité sociale chargé d'une mission de service public, mais financé exclusivement par les cotisations des adhérents. À ce titre, cette caisse ne bénéficie d'aucune taxe affectée, ni d'aucun soutien de l'État, à l'exception d'une subvention annuelle de 380 000 euros pour la catégorie aidée, ni, non plus, d'une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) ou autre. Elle constitue pourtant un instrument essentiel pour les Français établis hors de France à qui elle garantit une ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Serait-il possible de procéder à un scrutin public ? Le résultat du vote ne semblait pas clair, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
C'est vrai que c'est lunaire !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Exactement !
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Non, l'oratrice a raison !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Sous le président Nicolas Sarkozy, elle s'était appliquée au taux de 0,2 %, puis au taux de 0,3 % sous la présidence de François Hollande. Nous avons en conséquence l'occasion de tous nous retrouver sur un dispositif qui a fait l'objet d'efforts partagés sur tous les bancs au cours de son histoire. Comme l'ont rappelé plusieurs collègues, la TTF constitue un levier essentiel pour financer l'aide au développement. En améliorant le rendement de cette taxe, on augmentera en effet la part allouée à l'aide publique au développement. Nicolas Sarkozy disait que la TTF était « techniquement possible, financièrement indispensable, moralement incontournable ». ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Comme les précédents amendements identiques, il vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er . La TTF est censée faire l'objet d'un très large consensus transpartisan. Puisque l'un de nos collègues semble apprécier l'archéologie législative, rappelons que, en 2002, Henri Emmanuelli, alors président de la commission des finances, défendait cette taxe. Elle avait été introduite dans le projet de loi de finances au taux de 0,1 % pour une mise en œuvre au 1er janvier 2003, mais elle n'avait finalement pas été appliquée.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ils sont bien présents, ne vous inquiétez pas, même s'ils ne sont pas nombreux !
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Certes, c'est un amendement d'appel, mais les dix ans de guerre au Sahel dont notre pays vient de sortir correspondent à une période pendant laquelle l'outil diplomatique de la France a été réduit de plus de 30 %. Aujourd'hui, vous en avez tiré les conséquences, monsieur le ministre, en appelant grosso modo à invisibiliser nos militaires sur place – en tout cas nos bases au Sénégal, en Côte d'Ivoire, etc. La question n'est peut-être pas qu'ils étaient visibles mais que le reste de la France était devenu invisible, conséquence de la déstructuration de notre appareil diplomatique. Celui-ci, il faut le souligner, ne comporte pas uniquement des diplomates ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous parlons des dons aux associations françaises !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général. Vous parlez d'avantage. Or, en l'occurrence, nous demandons simplement de corriger une injustice, une iniquité. Je ne vois pas l'avantage que cela procurerait aux Français établis hors de France par rapport aux autres contribuables français qui s'acquittent de leurs impôts en France.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le présent amendement vise simplement à garantir l'égalité fiscale aux Français établis à l'étranger tout en encourageant le financement des associations reconnues d'utilité publique qui travaillent chaque jour à leur service. Peut-être l'ignorez-vous, mais seuls les contribuables qui résident sur le territoire national peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils consentent des dons à des associations. Un contribuable établi à l'étranger et payant ses impôts en France qui décide de faire un don à Médecins Sans Frontières ou aux Petits Frères des Pauvres n'a pas le droit à une réduction d'impôts. Je propose donc d'étendre aux ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le rapporteur général, je suis tout de même un peu surpris quand je vous entends dire que mon amendement encouragerait la vacance des logements. Il reprend en quelque sorte une promesse du Président de la République, qui avait proposé pendant la campagne présidentielle que les Français établis hors de France puissent bénéficier d'une résidence de repli, donc obligatoirement vacante. Je ne cherche qu'à étendre cette mesure au-delà des résidences vacantes pour éviter, justement, le risque que vous dénoncez et atteindre l'objectif fixé par le Président de la République dans son programme présidentiel.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'assimiler à une résidence principale, la résidence détenue en France par des contribuables établis en dehors de l'Union européenne. La liste des pays concernés serait limitée et définie par un arrêté du ministre des affaires étrangères. Dans un contexte où nos compatriotes établis hors de France ont de plus en plus le sentiment de ne pas être des Français à part entière, une politique visant à les encourager à maintenir un lien pérenne avec le territoire national serait un signal fort à leur égard, eux qui sont souvent obligés de renoncer à une résidence en France, faute de moyens suffisants. Je peux vous confirmer que nos ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Par cet amendement, le groupe Écologiste – NUPES demande simplement au Gouvernement un rapport qui justifie l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission "Action extérieure de l'État" , non consommés en 2021 et non reportés. En effet, l'article 4 prévoit l'annulation de 22,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées dans cette mission. Cette somme se répartit comme suit : 16 millions d'euros pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde ; 1,5 million d'euros pour le programme Diplomatie culturelle et influence ; près de 5 millions d'euros pour le programme Français à ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Cela fait deux ans que des engagements à rechercher des moyens pour faire rentrer les Français établis à l'étranger sont pris ! Aucune solution n'a été trouvée, faute d'un cadre législatif pour les Français établis hors de France, que cet amendement se propose tout simplement d'instaurer. Telle est peut-être la solution !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Les deux années de pandémie permettent de mesurer les conséquences de l'instauration d'une barrière à l'entrée sur le territoire national pour les Français établis hors de France. Comme vous le savez, des milliers de nos concitoyens ont été, des mois durant, séparés de leur famille et se sont vu refuser l'embarquement pour rejoindre leur pays. Les associations des Français établis hors de France ont dû faire appel au Conseil d'État pour obtenir la levée de certaines des mesures excessives prises à l'encontre de ces derniers. Instruits par ces deux années, nous constatons que l'instauration de barrières à l'entrée du territoire pour les Français ...
