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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/02/2024

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/02/2024

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023

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Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023

Je vous remercie pour vos propos clairs et sans langue de bois. Dès 2020, lors de votre précédent rapport, nous avons alerté l'opinion et les pouvoirs publics sur l'aspect trompeur pour la concurrence à La Réunion de la reprise par Run Market des quatre hypermarchés et son impact sur les consommateurs. Vendredi dernier, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable à la reprise de Run Market par le groupe mauricien IBL. Cela permet de conserver l'enseigne et de préserver des centaines d'emplois. Mais comme vous le soulignez, une solution alternative aurait permis de conserver les emplois. Cependant, les enseignes Carrefour et Leclerc détiennent toujours les ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Karine Lebon Selon tous les économistes, même le département d'outre-mer le plus développé accuse un retard de quinze ans par rapport à l'Hexagone. Voilà pourquoi il nous paraissait important de parler d'ingénierie. La question de la formation s'est imposée d'emblée : rapprocher les formations de nos territoires, c'est éviter nombre de déplacements et de déracinements pour notre jeunesse. D'où l'audition du CNFPT. La question de l'attractivité et des processus qui la favorisent ne se pose pas de la même façon dans les territoires ultramarins qui souffrent d'un dépeuplement, comme la Martinique, par exemple, et à l'inverse à La Réunion, qui n'a pas de problème ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Karine Lebon Ce n'est pas parce qu'une enveloppe n'est pas consommée qu'elle est inutile : peut-être les crédits ne sont-ils pas adaptés – il en a été question à propos du montage de dossiers. Les élus nous disent que l'offre n'est pas tout à fait adaptée à leurs besoins. Il existe certes une assistance à maîtrise d'ouvrage, mais pour candidater aux financements ou à l'envoi d'un chargé de mission dans le cadre du fonds outre-mer, il faut constituer un dossier qui nécessite déjà de l'ingénierie ! C'est assez kafkaïen, vous en conviendrez. Nous recommandons donc également un approfondissement de l'aide au tout début du projet. Nous appelons aussi à mieux faire ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Karine Lebon Des dispositifs existent déjà, bien entendu. Ce problème est identifié depuis plusieurs années. L'État, par ses services déconcentrés et ses opérateurs, met beaucoup en œuvre, et pas seulement dans le cadre de la mission Outre-mer. Nous avons donc voulu expertiser ce qui existe et échanger avec les exécutifs locaux pour connaître leur sentiment. Nous avons ainsi auditionné les préfets de nos territoires respectifs, la Guadeloupe et La Réunion, ainsi que ceux de Mayotte et de la Guyane pour leurs deux plateformes d'ingénierie à caractère précurseur. Nous avons également entendu des associations de maires. De plus, nous avons auditionné l'Agence française ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Karine Lebon Mais quelle est la durée de contrat de travail prise en considération ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Karine Lebon J'aimerais connaître les modalités de calcul du taux d'insertion du SMA : quelle est la durée de contrat de travail prise en compte pour estimer qu'un jeune a été inséré ? Il me semble que la période considérée est trop courte pour ouvrir des droits aux allocations chômage : dès lors, je ne suis pas sûre qu'on puisse vraiment parler d'insertion. En matière de créations d'emploi, nos territoires sont effectivement dynamiques, mais notre taux de chômage reste bien supérieur à celui de l'Hexagone. Le groupe Gauche démocrate et républicaine estime qu'il est difficile de s'en féliciter. La Martinique était le département le plus jeune de France il y a ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Karine Lebon Christian Baptiste et moi allons vous présenter le bilan de nos travaux sur l'exécution des crédits de la mission Outre-mer en 2022. La mission compte deux programmes : le programme 138 Emploi Outre-mer, qui concerne les moyens budgétaires en faveur de l'emploi dans les territoires ultramarins, et le programme 123 Conditions de vie outre-mer, qui a pour objectif de réduire les écarts de niveaux de vie et d'équipement constatés entre les outre-mer et la France hexagonale. Pour les réduire, le programme Conditions de vie outre-mer inclut une majorité de crédits d'intervention, délégués aux collectivités territoriales, et qu'elles peinent à transformer. La mission ...

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 17/05/2023

Cette démonstration est assez éloquente sur la place que vous avez à La Réunion. Depuis 2020, on dénonce une situation de duopole et j'aurais voulu avoir votre sentiment à ce sujet. On parle de duopole, pas d'oligopole. On sait que la vie chère est synonyme de combat et de survie pour beaucoup d'habitants ultramarins. Pour appuyer le propos, je peux citer le rapport Bolonyocte qui a dénoncé en octobre dernier la création du duopole Carrefour/Leclerc aux effets potentiellement dévastateurs à La Réunion. Alors que GBH affirme qu'il participe activement au renforcement de la concurrence, la présence de ce duopole indique le contraire. Et à en croire l'Observatoire ...

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 17/05/2023

Quand on achète GBH à La Réunion, on achète, en ce qui concerne l'automobile, Renault, Dacia, Volkswagen, Audi, Hyundai, Honda, Jeep, Smart, Mitsubishi, Suzuki, Mercedes. En location, il s'agit de Hertz, Jumbo Car, Clovis, System Lease. Pour les pneumatiques et centres autos, ce sont Speedy et Norauto. Pour les concessions de poids lourds, ce sont Mercedes, Renault Trucks, Iveco, DAF, Komatsu, Hyundai. Pour les pièces détachées, ce sont Bourbon pièces auto (BPA) et j'en passe. Pour la culture, c'est la Fnac. Pour le sport, c'est Décathlon. Pour le bricolage, c'est Monsieur Bricolage. Pour la restauration rapide, ce sont Brioche Dorée et la Croissanterie. Pour la ...

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 11/05/2023

Ma question s'adressera à la compagnie Air France et concerne le coût du billet pour les animaux. Vous venez d'augmenter vos tarifs outre-mer. Pour la destination Réunion – Paris, nous passons de 75 euros à 200 euros pour un voyage en soute, et de 55 euros à 125 euros en cabine. Lorsque les associations et les clients interrogent à ce sujet, la réponse est la suivante : « Chez les autres compagnies internationales, c'est plus cher. Nous appliquons aux outre-mer les mêmes tarifs que pour les vols vers l'Afrique du Nord et l'Europe ». Ne sommes-nous pas Français ? Pour quelles raisons ce tarif différencié vient-il d'augmenter sans commune mesure ? Par ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2023

Votre avis recommande des efforts importants en matière de dépenses publiques. L'exécutif a en effet décidé de faire des efforts, mais, malheureusement, au détriment de nos concitoyens : économies sur les aides sociales, l'assurance chômage et les retraites, ou encore rationalisation de nos administrations. Le choix d'une politique purement libérale semble parfaitement assumé. Concernant le contrôle de l'évolution des dépenses publiques, une solution est parfois étudiée : celle de la diminution des budgets sous-exécutés. En tant que rapporteure spéciale de la mission Outre-mer, je constate qu'il y a chaque année des crédits non consommés dans cette ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023

L'intervention de M. Rambaud illustre sa méconnaissance des réalités de l'outre-mer. Jusqu'à présent, les élèves effectuaient leur année de stage dans le territoire ultramarin d'où ils étaient issus. Depuis l'année dernière, ils peuvent être contraints de partir à 10 000 kilomètres et de changer de vie en deux mois.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023

En tant que coprésidente du groupe d'études relatif aux langues et aux cultures régionales j'adhère évidemment à l'objectif recherché, mais la rapporteure a bien souligné les obstacles juridiques. Monsieur Metzdorf, on ne vous a pas souvent vu aux réunions de la délégation aux outre-mer dont vous êtes pourtant membre. Vous nous reprochez de faire une loi, mais excusez-nous de faire ce pour quoi nous avons été élus. Nous faisons aussi avec les outils à notre disposition. Oui, les réalités des outre-mer sont différentes de celles de l'Hexagone, qu'il s'agisse du climat, de la langue, etc. Ce n'est pas refuser d'être Français à part entière que de le ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023

Nous voyons bien que le Rassemblement national veut vider le texte de sa substance. Je rappelle que la loi Erom n'est pas inconstitutionnelle et que les mesures de discrimination positive ne le sont pas davantage. Or nous sommes ici confrontés à un problème d'égalité réelle : les fonctionnaires ultramarins ont plus de mal que les autres à retourner dans leur région d'origine à y exercer un emploi compatible avec leur niveau d'études. Il s'agit donc pour nous de réparer une inégalité. C'est tout l'inverse de ce que vous dénoncez !

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023

Nous faisons face à une certaine opacité des procédures et nous avons toutes les peines du monde à obtenir des chiffres concernant les mutations des fonctionnaires ultramarins. Nous devons donc créer cette autorité administrative, dont l'indépendance permettra d'accroître la transparence. Notre groupe est défavorable à cet amendement de suppression.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023

Le collectif « 20 ans de créole à l'école et Droits des enfants réunionnais » a récemment dénoncé la faiblesse de la prise en compte du créole dans l'académie de La Réunion. Après vingt-deux ans d'expérimentation, moins de cinquante classes bilingues ont été créées. Tout enfant devrait pouvoir apprendre sa langue régionale, de la maternelle jusqu'au lycée, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République – dite loi Peillon – et à la récente loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion – dite loi Molac. Le créole doit prendre sa place, en ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2023

Le pacte de stabilité est régi par un enchevêtrement de règles technocratiques illisibles, en totale inadéquation avec le financement des enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et dont le Président de la République déclarait lui-même qu'elles étaient « d'un autre siècle ». Elles ont vécu ; il est admis qu'il faut les revoir de fond en comble. Pourtant, les propositions de la Commission européenne sont décevantes. La règle de 3 % de déficit et de 60 % de dette publique restera bien à l'ordre du jour : il aurait fallu remettre en cause les traités pour l'abandonner ; nous ne nous faisions donc aucune illusion sur ce point. Même avec les ...

Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/03/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

Nous pourrions nous entendre, me semble-t-il, pour rendre automatique l'attribution de certaines aides, dans certains cas, par exemple lorsqu'un enfant souffre d'un cancer, car il est évident que les aides seront accordées. Nous devrons être très attentifs à la rédaction du nouvel amendement. Je salue votre proposition, monsieur le rapporteur, car nous pourrons ainsi dépasser les différences partisanes pour tendre au même but : mieux accompagner les familles d'enfants malades.

Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

J'ai participé il y a quelques mois, avec Mme Descamps et M. Christophe, à un colloque sur les cancers pédiatriques. Les associations Eva pour la vie et Grandir sans cancer y déploraient que, bien souvent, les aides sont attribuées aux familles après le décès de l'enfant. Ces mêmes associations ont interrogé les caisses chargées de verser les sommes : aucun contrôle n'a jamais révélé une quelconque déclaration mensongère. À moins de souffrir du syndrome de Münchhausen par procuration, je ne vois pas comment une famille pourrait avoir l'idée de mentir sur l'état de santé de son enfant pour obtenir des aides. Soyons humains et votons cet amendement !

Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023

Après les symptômes arrive le diagnostic puis, s'abattant telle une enclume, la voix du médecin annonce la fatalité : les jours heureux de notre enfant sont comptés, sa vie normale est compromise, celle que ces copains d'école, eux, auront la joie de vivre. Combien de parents ont éprouvé ce sentiment ? Une maladie qui se déclare chez un enfant est une tragédie, pour lui-même évidemment, mais aussi pour ses parents qui doivent, du jour au lendemain, affronter une nouvelle vie. Le contrat social qui nous unit les uns aux autres implique la reconnaissance des souffrances et la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour les apaiser. Nous ne pouvons imaginer une ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023

J'apprécie vraiment, monsieur le ministre délégué, que vous preniez le temps de nous répondre de façon détaillée. Il reste néanmoins un problème quand, dans une île dont 37 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, on paie son abonnement à internet jusqu'à trois fois plus cher que dans l'Hexagone.

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023

La Réunion connaît une situation d'urgence : l'illectronisme y touche près d'un quart de la population. En 2017, selon l'INSEE, 23 % des réunionnais ne s'étaient jamais connectés à internet, et en 2021 un quart d'entre eux affirmaient encore avoir des difficultés avec les ordinateurs. Il est pourtant indispensable de maîtriser les compétences informatiques et numériques dès lors que la plupart des démarches administratives s'effectuent en ligne. La fracture numérique est indiscutable. J'étais enseignante pendant le confinement : nombreux étaient mes élèves qui n'avaient pas internet ou dont la famille n'avait qu'un seul smartphone, ce qui est problématique, ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2023

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023

Le ministre des relations avec le Parlement l'a dit, cette réforme va impacter particulièrement les femmes, surtout les femmes ultramarines. En effet, La Réunion est le département de France, hors Mayotte, où les pensions de retraite sont les plus faibles. Les seniors à La Réunion sont particulièrement nombreux à dépendre du minimum vieillesse, 17 % contre 4 % dans l'hexagone. De plus, les nombreuses familles monoparentales sont souvent pauvres et tenues par des femmes contraintes de travailler à temps partiel pour s'occuper de l'éducation de leurs enfants, avec un impact au moment de la retraite. Que prévoit le gouvernement pour la situation particulière des ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Selon les mots de Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies, rien n'est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité. À La Réunion, chaque jour, sept enfants sont identifiés comme étant en danger par la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip). Depuis 2019, les signalements directs ont augmenté de 60 % et il y a eu quatre fois plus de saisines du parquet par la Crip. Encore n'est-ce là que la partie émergée de l'iceberg. À La Réunion comme en métropole, les angles morts et la lenteur de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

L'amendement tend à mieux définir les salariés concernés en remplaçant le terme « seniors » par « salariés âgés de 50 ans et plus ». Chers collègues, vous nous assurez depuis hier que décaler l'âge de départ à la retraite et favoriser l'emploi des seniors n'aggravera pas le chômage des jeunes. Je vous donnerai un seul exemple pour tenter de vous convaincre du contraire. Dans mon département de La Réunion, le taux de chômage est si élevé que la réforme de l'assurance chômage ne s'y est pas appliquée. Selon les chiffres de l'Insee, les seniors, c'est-à-dire les personnes âgées de 50 à 64 ans bénéficient d'un taux d'emploi qui a progressé depuis ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

Nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux. La Première ministre en a fait un principe d'équité. C'est confondre équité et égalité. L'égalité, c'est donner la même chose à tout le monde. L'équité, c'est donner à chacun en fonction de ses spécificités. L'équité est un principe de justice distributive alors que l'égalité est un principe de justice commutative, enseigne Aristote. Certains métiers, plus pénibles que d'autres, ont des caractéristiques qui justifient des régimes spéciaux, qui étaient précurseurs d'une juste appréhension du travail et de ses effets sur les travailleurs. Ce que vous présentez comme une avancée n'est ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/01/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/01/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/01/2023

L'île de La Réunion, département d'outre-mer le plus peuplé, connaît depuis des décennies un développement démographique qui lui fera dépasser le million d'habitants d'ici à 2044. Nous subissons déjà une crise du logement sans précédent, avec plus de 36 000 demandes de logements sociaux en attente. Pour répondre à cette crise, il nous faudrait construire, selon l'Insee, une moyenne de 7 700 logements par an d'ici à 2035. Nous en sommes très loin, avec 1 500 à 2 000 constructions sur une année. Selon son rapport d'engagement sociétal de 2021, la Caisse des dépôts aurait prévu de financer la construction de 500 000 logements sociaux entre 2020 et 2024. Il ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2022

À La Réunion, un enfant porteur de handicap sur cinq attendrait à la maison qu'un AESH lui soit proposé, et la moitié de ceux qui sont scolarisés suivraient moins de douze heures de cours par semaine. Certains enfants sont placés dans des classes ordinaires avec une liste d'adaptations pédagogiques longue comme le bras et impossible à appliquer. Promouvoir l'école inclusive sans moyens, c'est mettre les enfants en difficulté. Il y a eu des recrutements supplémentaires, mais ils sont encore loin d'être suffisants. Dans une école de ma circonscription, l'enseignante et l'AESH de l'Ulis TFM – destinée aux enfants atteints de troubles des fonctions motrices – ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2022

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/11/2022

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022

La lecture de votre avis m'a laissé un goût d'inachevé. En effet, il ne comporte aucune mention de l'outre-mer. Or, ces départements ont des spécificités, concernant notamment les financements des collectivités. Vous mentionnez la TVA. Or, la TVA est à zéro à Mayotte ou en Guyane, à raison. Mais cet élément n'apparaît nulle part, pas plus que les quorums, les spécificités liées à l'énergie, l'éloignement, le coût des marchandises importées, l'octroi de mer ou encore le taux de pauvreté. Vous pouvez considérer – ce qui, selon moi, est un tort – que les territoires d'outre-mer sont fondus dans la masse. Cela traduit ce que nous avons maintes fois ...