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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Karine Lebon

Notre ambition est de bâtir une véritable culture sportive. C'est pourquoi les députés du groupe GDR réaffirment que le sport doit faire l'objet d'une politique publique forte de la part de l'État. De fait, toutes les grandes évolutions en matière sportive ont été le résultat de l'action volontariste de ce dernier. J'en veux pour exemple l'engagement du ministère des sports dans la lutte, aujourd'hui contre les violences sexuelles et contre les discriminations dans le sport, comme hier dans la lutte contre le dopage. Amoindrir le rôle de l'État, loin de renforcer la capacité d'action des autres acteurs, affaiblit le sport. Le sport doit être mis au c? ur de ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Karine Lebon

Nous voilà arrivés à la fin des débats sur cette proposition de loi visant à démocratiser le sport. Malgré quelques bonnes mesures, ils débouchent sur un texte que nous jugeons sous-dimensionné par rapport aux enjeux, qui ont pourtant été très clairement soulevés sur l'ensemble des bancs. Nous regrettons les conditions d'examen de cette proposition de loi, qui ont rendu impossible la continuité des débats. L'enchevêtrement des textes, que nous ne pouvons tolérer plus longtemps, ne traduit-il pas, finalement, le peu de cas que l'État fait des politiques sportives ?

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Karine Lebon

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'accès aux activités physiques et sportives en détention, qui me semble aller dans le même sens que la proposition de loi tendant à garantir le respect de la dignité en détention dont nous avons débattu ce matin.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Karine Lebon

Il vise à abroger les alinéas 4, 5 et 6 de l'article L. 22-2 du code du sport. Nous souhaitons alerter sur les dérives importantes du « sport business » ces dernières années. Nous le voyons parfaitement aujourd'hui : les clubs professionnels demandent des aides massives à l'État alors que la crise des droits de retransmission les plongent dans des gouffres financiers, et on se demande bien où est le sport dans cette affaire. Il faut revenir à un modèle plus responsable, plus soutenable. C'est pour cela que nous souhaitons supprimer les dispositions de 2012 qui ont fait des sociétés sportives des sociétés comme les autres, perdant leur vocation sportive ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Karine Lebon

Il est rédactionnel et vise à supprimer le quatrième et le cinquième alinéas de l'amendement de Régis Juanico, déjà satisfaits par l'article 11.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention

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Karine Lebon

« Une honte pour la République ! » : c'est en ces termes que l'état de la maison d'arrêt de Saint-Denis de la Réunion avait été qualifié lors d'une visite d'une délégation parlementaire en septembre 1999. Devant la gravité de la situation, l'Assemblée nationale, suivie par le Sénat, adoptait, à l'unanimité, la création d'une commission d'enquête sur les prisons, afin d'engager une réflexion sur notre système pénitentiaire. Au terme de plusieurs mois de travaux, le constat dressé était sans appel. Les rapports dévoilaient un univers carcéral calamiteux et dénonçaient une « humiliation pour la République ». Les deux commissions parlementaires ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Karine Lebon

Ils soutenaient en effet l'idée d'une évolution de la profession d'infirmier et le déploiement des infirmiers en pratique avancée pour résoudre certains problèmes qui se posent dans le système de santé actuel. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un scrutin public sur cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Karine Lebon

Comme vous tous, j'ai été très sollicitée par les collectifs représentant les IADE. Ils sont très inquiets et considèrent que la suppression de cet article reviendrait à nier leur spécificité.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Karine Lebon

Leur situation est tellement ubuesque que je ne peux débuter cette intervention sans évoquer les services d'urologie à La Réunion. Pour résoudre un conflit entre des praticiens, l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – a décidé de fermer le service d'urologie du site nord du centre hospitalier universitaire en juin prochain. Elle va supprimer ce service public, au mépris des patients qu'elle invite à se diriger vers le site sud du CHU, déjà saturé, et vers le privé. Cette décision n'est pas seulement choquante, elle est irrecevable pour qui connaît les taux records d'insuffisance rénale chronique de La Réunion. Madame la ministre déléguée, ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

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Karine Lebon

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui est avant tout d'ordre technique : elle tire les conséquences de la fusion de la branche professionnelle des assistants maternels et de celle des salariés des particuliers employeurs, branches couvrant 1,4 million de personnes, principalement des femmes. Ce texte vise à centraliser et à simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs, suite à la décision des partenaires sociaux d'instituer une association paritaire au niveau de la branche fusionnée pour gérer la collecte des cotisations sociales complémentaires en matière de ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Karine Lebon

Il s'agit là aussi d'une demande de rapport, cette fois sur les mesures de prévention et les dispositifs de sensibilisation destinés à lutter contre les violences sexuelles sur mineurs. Nous sommes tous d'accord : l'éducation et la prévention constituent la première arme contre ces violences. Il me semble important que nous disposions d'un état des lieux des actions de sensibilisation menées en ce sens, en particulier des formations destinées aux professionnels intervenant auprès des enfants, qui doivent leur permettre de détecter, de repérer les enfants victimes de maltraitance et de les orienter vers des institutions médicales, sociales, psychologiques et ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Karine Lebon

Il n'est plus possible de le taire ni de cacher les choses sous le tapis en affirmant que les personnes handicapées ont le droit d'être touchées. Je n'ai jamais dit qu'elles n'avaient pas le droit de l'être : vous me prêtez des intentions que je n'ai pas. J'ai entendu vos arguments, madame la rapporteure, et je suis disposée à retirer mon amendement. Je me tiens à votre disposition pour mener un travail complémentaire pour qu'enfin, on en parle !

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Karine Lebon

Cher collègue Mendes, vous me prêtez des intentions que je n'ai nullement. Je tiens à le préciser, il n'a jamais été question d'interdire des relations aux enfants et aux personnes handicapés ! Notre amendement vise simplement à rappeler que ces personnes sont particulièrement vulnérables. Je suis disposée à le retirer, si sa rédaction ne convient pas, mais je voulais absolument qu'on parle de ce sujet : cela fait trop longtemps qu'on le passe sous silence.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Karine Lebon

Dans le même esprit, cet amendement fixe à 18 ans le seuil de non-consentement pour les jeunes porteurs de handicap, afin de prendre enfin cet impensé en considération. Comme je l'ai évoqué lors de la discussion générale, selon l'Organisation mondiale de la santé, les mineurs porteurs d'un handicap ont près de trois fois plus de risques d'être victimes de violences sexuelles ; ce risque est 4,6 fois plus élevé lorsqu'il s'agit d'un handicap mental. Les chiffres sont édifiants s'agissant des femmes autistes, qui sont 88 % à avoir été victimes de violences sexuelles, dont un tiers avant l'âge de 9 ans. Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Karine Lebon

Nous avons bien sûr noté la volonté du Président de la République de sensibiliser les enfants ainsi que l'instauration, dès la prochaine rentrée scolaire, d'un repérage systématique des violences dont ils peuvent être victimes. La programmation de ces actions sera l'objet de toute notre vigilance. Dans la même logique, le temps est venu d'associer la société tout entière à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. L'attribution d'un caractère officiel aux journées de novembre qui, à l'échelle européenne et internationale, sont dédiées à l'abolition des violences sexuelles contre les enfants, pourrait assurément y contribuer. Chers ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Karine Lebon

L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains évoque une explosion du nombre de victimes mineures de 600 % entre 2014 et 2020. De nombreux magistrats tirent le signal d'alarme. Nous devons les entendre et agir dès à présent pour protéger les jeunes victimes de l'horreur du système prostitutionnel. Cet oubli sera réparé par voie d'amendement – j'ai entendu vos propos, monsieur le ministre, et je m'en réjouis. Par ailleurs, même si elles ne relèvent pas forcément de la loi, les mesures de prévention et de sensibilisation auprès des personnels enseignants, des éducateurs et des soignants doivent d'ores et déjà donner lieu à des ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

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Karine Lebon

Douloureuse à tous égards, la question des crimes et délits sexuels contre les mineurs est également complexe. Nous devons concilier émotion légitime, aspiration citoyenne et technique juridique si nous voulons adopter un texte fondateur destiné à protéger les plus jeunes contre ce fléau trop longtemps ignoré. J'ai la conviction que, dépassant nos clivages, nous pouvons y parvenir et que cette loi pourrait constituer un remarquable pas en avant. J'émets donc le souhait que nos séances soient l'occasion de renforcer certaines dispositions et d'en évoquer de nouvelles. Les débats des semaines précédentes ont déjà permis des avancées. L'instauration du seuil ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse

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Karine Lebon

Dès le début de l'épidémie, le groupe GDR a placé la jeunesse au centre de ses préoccupations, comme en témoigne la commission d'enquête créée pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet a été rapporteure et dont le travail a abouti à une centaine de propositions ciblées et opérationnelles. Nous souhaitons vous interroger sur deux d'entre elles, les propositions nos 21 et 22. Le bouleversement du calendrier scolaire et la fermeture de tous les établissements de la maternelle au lycée lors du confinement de mars 2020 ont laissé des traces, et il est à craindre que les ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19

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Karine Lebon

J'interviens ici au nom de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Dès le début de la crise de la covid-19, de nombreux parlementaires ont alerté le Gouvernement sur le rôle des assurances, et sur leur devoir d'honorer les contrats sans invoquer des clauses abusives – je pense en particulier à celles qui figurent dans les contrats d'assurance pour perte d'exploitation. De nombreux professionnels – de la restauration, notamment – pensaient être couverts par ce type de contrats, qui comportent des clauses spécifiques en cas de fermeture administrative pour cause d'épidémie… mais qui, un peu plus loin, stipulent qu'elles ne s'appliquent pas si la fermeture concerne ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mission d'information sur les enfants sans identité

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Karine Lebon

Le sujet des enfants sans identité est fondamental et nous remercions le groupe Socialistes et apparentés d'avoir mis cette question à l'ordre du jour. Cette initiative s'inscrit dans la droite ligne de la proposition du président Bourlanges de faire vivre les rapports au-delà des débats en commission. Je partage donc la satisfaction de mon collègue Jean-Paul Lecoq, qui suit attentivement ce sujet, de voir que Mmes Dumont et Kuric ont saisi cette occasion pour faire avancer ce sujet ô combien important. Avec près de 166 millions d'enfants dans le monde qui ne sont pas enregistrés et 237 millions d'enfants qui ne disposent pas d'un acte de naissance, ce phénomène ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse

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Karine Lebon

Le constat est unanime : la jeunesse est particulièrement mise à mal par la crise sanitaire et, en l'absence de mesures urgentes et robustes, elle risque d'en subir les conséquences pendant longtemps. Si la situation est particulièrement périlleuse pour les jeunes adultes de moins de 30 ans qui ne vivent plus chez leurs parents, la crise vient révéler une terrible réalité française : la moitié des pauvres sont des jeunes. Les étudiants sont loin d'être épargnés et le fait qu'ils soient chaque jour si nombreux à attendre un colis alimentaire a surpris et choqué. Mais s'y ajoute ce que l'on ne voit pas, ou moins : les difficultés psychologiques, la peur de ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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Karine Lebon

L'attente est immense, mais la discussion de cette proposition de loi, du moins à ses débuts, a été une source supplémentaire de confusion sur un sujet douloureux. Je le regrette, comme tous ceux qui s'attendaient à un débat plus serein. La deuxième partie de nos échanges a été marquée par un changement de tonalité et les opinions de chacun ont pu être entendues de manière respectueuse – je vous en remercie toutes et tous, mes chers collègues. Je souhaite de tout c? ur que nous soyons très vite à même de proposer des mesures claires et plus poussées, une loi qui protège davantage les plus jeunes et les plus vulnérables – et je pense également aux ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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Karine Lebon

Je voulais vous dire tout d'abord que je me félicite sincèrement que nos débats se soient apaisés, et que l'expression des points de vue des uns et des autres sur cette question de l'imprescriptibilité les ait enrichis. À titre personnel, je n'y suis pas favorable pour les raisons que nous avons déjà exposées, mais j'entends que cela puisse être mal compris par certains et certaines, et je pense que le travail n'est pas terminé sur ce sujet. Il faut développer l'information sur les violences sexuelles à l'encontre des mineurs dès le plus jeune âge ; il faut que l'on réfléchisse aux actions à mener en ce sens, mais il me semble que l'imprescriptibilité n'est ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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Karine Lebon

Il est des moments où la vie législative rencontre l'histoire. Je crois que c'est le cas aujourd'hui et je vous propose, chers collègues, de dédier nos travaux et le texte que nous allons voter aux victimes et à toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse, des années durant, d'oeuvrer à la protection de l'enfance en dépit des obstacles, des dénis et des silences. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s'agit de garantir la protection des mineurs de 15 ans contre des actes sexuels auxquels ils ne peuvent librement ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement

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Karine Lebon

De plus en plus, les outre-mer se caractérisent par des configurations sociales, économiques et constitutionnelles multiples, et les politiques publiques sont de plus en plus marquées par le sceau de la différenciation. À vrai dire, ce que nous continuerons surtout à partager, c'est l'ampleur des attentes et des besoins. Aussi, on est pris d'une sorte de vertige en constatant que le ministère des outre-mer est appelé à restituer, chaque année, des crédits pourtant votés et inscrits dans la LBU, la ligne budgétaire unique, mais non consommés faute de mises en chantier. La restitution, cette année encore, de 75 millions d'euros – alors que la demande de ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Karine Lebon

D'après les chiffres publiés par le cabinet Protourisme à la fin du mois de novembre, la filière du tourisme a perdu depuis le premier confinement 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont un quart, soit 15 milliards d'euros, pour le secteur de la restauration, des cafés et des débits de boissons. Et ce bilan continue de s'alourdir. Les entreprises du voyage ont quant à elles perdu entre 70 % et 80 % de leur chiffre d'affaires en 2020, soit l'équivalent de 20 milliards d'euros. Les acteurs du tourisme social et solidaire sont aussi durement touchés. Les villages vacances, les colonies de vacances, les auberges collectives, les organisateurs de séjours scolaires ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Karine Lebon

Dans le triste palmarès de la pauvreté en France, les outre-mer occupent, et de loin, les premières places. C'est ce qui ressort du dernier rapport de l'Observatoire des inégalités de novembre dernier. La Réunion, où le quart de la population vit – ou plutôt survit – avec moins de 900 euros par mois, est classée numéro un, tandis que la Martinique arrive en deuxième place, avec un taux de pauvreté de près de 19 %. Déjà en juillet, en harmonisant pour la première fois le calcul des taux de pauvreté, l'INSEE avait publié des résultats édifiants et montré que La Réunion comptait trois fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté que la France ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Avec ces amendements, nous demandons un rapport dressant une évaluation précise et détaillée du fonctionnement de chaque centre éducatif fermé – CEF – et un bilan de la prise en charge des mineurs placés, en présentant une évaluation du suivi éducatif et pédagogique dans les CEF. Le rapport évaluerait dans quelle mesure les centres éducatifs fermés favorisent la réinsertion et contribuent à lutter contre la récidive. Nous rappelons qu'à leur création en 2002, les CEF étaient présentés comme une alternative à la détention et un moyen de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces structures devaient offrir aux jeunes une sorte de dernière chance ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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La procédure de jugement en audience unique rapproche la justice des enfants de celle des majeurs, allant donc à l'encontre des principes fondateurs de l'ordonnance de 1945, qui établit la primauté de l'éducatif sur le répressif et précise la spécificité de la justice des enfants. Cet amendement de repli vise donc à prévoir que la procédure de jugement en audience unique ne puisse déboucher que sur une mesure éducative.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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L'article L. 433-4 du code de la justice pénale des mineurs détermine les conditions dans lesquelles la détention provisoire du mineur de moins de 16 ans peut être prolongée. Cet amendement vise à préciser qu'une révision automatique de la détention provisoire aura lieu tous les trois mois.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

Il concerne lui aussi l'audience unique. J'appelle votre attention sur ses conséquences encore plus graves pour les mineurs non accompagnés. En effet, l'une des conditions pour recourir à cette procédure est la poursuite du mineur pour le délit de refus de se soumettre aux opérations de prélèvements externes. Or la pratique prouve que les mineurs isolés refusent couramment de se soumettre à de telles opérations, par crainte du croisement des données avec des fichiers dont la finalité est le contrôle migratoire. Très souvent, ils en sont aussi dissuadés par les réseaux qui les exploitent. Les conditions ne sont pas toujours réunies pour permettre aux mineurs ...

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Nous demandons la suppression de l'article L. 423-1 du code, qui prévoit la compétence du tribunal de police pour les contraventions des quatre premières classes. Le tribunal de police n'est pas une juridiction spécialisée pour mineurs et les mesures qu'il peut prononcer sont réduites et inadaptées au jugement des mineurs. Il est préférable de redonner cette compétence aux juges des enfants et aux tribunaux pour enfants, y compris pour les contraventions des quatre premières classes. C'est d'autant plus nécessaire que le tribunal de police pourra revenir sur l'excuse de minorité. Nous demandons par conséquent que le juge des enfants soit seul compétent pour ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

La cour d'assises des mineurs est compétente pour les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits. Or, selon l'article L. 231-10 du code de la justice pénale des mineurs : « Les deux assesseurs de la cour d'assises des mineurs sont pris, sauf impossibilité, parmi les juges des enfants du ressort de la cour d'appel. » Nous rappelons qu'en application du principe de spécialisation de la justice des mineurs, le mineur délinquant doit être soustrait aux juridictions pénales de droit commun, car il doit être protégé en même temps que puni. Le caractère particulier de sa situation exige d'en confier le traitement à des magistrats ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Un enfant délinquant est un enfant en danger. Emprisonner un adolescent n'est pas une peine anodine. Celle-ci doit être appliquée en dernier recours dans un parcours de délinquance, quand les mesures déjà prononcées n'ont, au moment du jugement, donné aucun résultat sur le comportement du jeune mineur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la peine de prison prononcée soit obligatoirement assortie d'une mesure éducative confiée à la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, pour assurer le suivi éducatif du jeune mineur.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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L'article L. 122-1 prévoit que les dispositions relatives au travail d'intérêt général sont applicables aux mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment de la décision, lorsqu'ils étaient âgés d'au moins 13 ans à la date de la commission de l'infraction. Cette disposition instaure une inégalité de traitement entre les condamnés, qui dépend non pas de l'individualisation de la peine mais des délais de traitement de chaque juridiction, avec toutes les conséquences que cela implique en termes d'inscription au casier judiciaire, de premier terme de récidive ou d'emprisonnement encouru. Elle crée une atteinte forte tant au principe d'égalité qu'à celui de ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Voilà, chers collègues, quelques réflexions que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaitait vous livrer avant de renouveler son avis favorable sur ces textes.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Même si elles sont bien sûr légitimes, les restrictions sanitaires entravent le déroulement normal d'une campagne électorale et empêchent la proximité entre électeurs et candidats qu'offrent les porte-à-porte, toujours appréciés des uns et des autres, et les rassemblements de militants. C'est pourquoi, même s'il s'agit de questions qui dépassent les textes que nous examinons aujourd'hui, le législateur devrait en urgence trouver les moyens de faciliter la tenue du débat public pour les élections à venir. Nous pensons par ailleurs qu'une majoration du plafond des dépenses de communication électorale devrait être envisagée pour permettre la diffusion d'une ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Karine Lebon

… dont nous savons tous, chers collègues, qu'elle est un moment privilégié pour recueillir, exposer et confronter les idées, les propositions et les projets.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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C'est pourquoi, dans ce climat incertain, il n'était que temps que les textes que nous examinons apportent un cadre et un peu de visibilité à notre vie démocratique, avec les conditions d'organisation des élections partielles. Ces dispositions étaient d'autant plus nécessaires que l'évolution de la pandémie n'exclut pas, malheureusement, l'hypothèse de nouveaux confinements. Les deux projets de loi que nous examinons conjointement constituent un premier et tout petit pas vers davantage de clarté, auquel le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut que souscrire. Notons que cette clarté fait encore défaut aujourd'hui quant à la tenue des élections ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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La période que nous traversons est marquée par de très nombreuses incertitudes qui bouleversent la vie des Françaises et des Français : incertitudes sur leur santé et celle de leurs proches, sur leur emploi, sur le parcours scolaire de leurs enfants, sur leur quotidien, mais aussi sur leur avenir et même sur leurs droits et leurs libertés, comme celle de circuler, que les mesures requises par la crise sanitaire ont bousculées. Les incertitudes sont aussi liées aux décisions politiques. S'il n'est certes pas facile de gouverner par temps de covid-19, reconnaissons que nombre de décisions, d'ordres et de contrordres, ont contribué à jeter le trouble dans les ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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L'article L. 12-4 reconnaît l'avocat comme un acteur spécialisé, et pose le principe du maintien d'un même défenseur à chaque étape de la procédure. Nous proposons d'aller plus loin en prévoyant que « dans la mesure du possible et sans préjudice de son libre choix, le mineur est assisté du même avocat si d'autres procédures interviennent ultérieurement ». En effet, la continuité est importante non seulement pour une même affaire, mais aussi pour comprendre le parcours d'un mineur lorsque celui-ci est impliqué dans différentes affaires. Outre son rôle, classique, de défense, l'avocat d'un mineur doit prendre en considération la fragilité de l'enfant et ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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En me plongeant dans l'annexe de l'ordonnance que l'on nous demande de ratifier et qui constitue le nouveau code de la justice pénale des mineurs, je dois avouer avoir éprouvé un certain malaise. L'article préliminaire de ce code résume à lui seul la cause de ce malaise : c'est un article qui proclame des principes juridiques, mais dans lequel on ne ressent pas la moindre once d'émotion, alors que ce code a vocation à traiter du sort d'enfants aux prises avec la justice, donc d'enfants en situation de danger. Nous sommes si loin de l'émotion et de la fierté que peut procurer la lecture du préambule de l'ordonnance de 1945, un préambule qui rappelait combien les ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

L'année 2021 aurait dû être une année charnière pour la culture : portés à 3,2 milliards d'euros, les crédits de cette mission atteignent enfin leur niveau de 2010. Ce rattrapage, que nous saluons, arrive cependant au moment même où le monde culturel est plus que durement frappé par la crise sanitaire, ce qui n'est pas sans conséquences sur l'appréciation que nous aurions pu faire de l'augmentation, à périmètre constant, de 4,6 % des crédits. Qu'il s'agisse du confinement, de la distanciation physique ou du couvre-feu, toutes les mesures sanitaires pour lutter contre la covid-19 ont eu des répercussions immédiates sur tous les secteurs et acteurs culturels, ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

M. Serville, qui n'a pas pu participer à nos débats, m'a demandé de vous poser en son nom la question suivante. Monsieur le ministre, le budget alloué par votre ministère à la Guyane prévoit pour l'an prochain une baisse de 2 millions des crédits de paiement intégralement imputée sur le financement de la construction de logements sociaux. Pourtant, ce territoire fait face à une crise du logement sans précédent. Le déficit chronique est estimé à 4 000 logements par an pour une production annuelle de moins de 1 500 unités. Qui plus est, 80 % des foyers guyanais sont éligibles à un logement social, alors que celui-ci ne constitue que 16 % du parc total. Cette ...

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Karine Lebon

Sur le logement à La Réunion, nous savons à peu près tout des besoins immenses, des objectifs chiffrés et actualisés, des difficultés récurrentes pour les tenir, de l'inquiétant retard des mises en chantier et du nouveau défi de la réhabilitation. Nos concitoyens nous rappellent chaque jour les conséquences, sur leur existence, de cette tension locative qui ne diminue pas et qu'ils subissent parfois de génération en génération. Je souhaite mettre l'accent sur deux publics particuliers, dont la situation a été longtemps un point aveugle des politiques du logement et enregistre donc un retard encore plus considérable. Commençons par les personnes âgées ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

Je voudrais d'ailleurs saluer ici l'engagement et la détermination des bénévoles des associations. Ils font vivre la solidarité, l'amitié et la fraternité. Ils garantissent le maintien du lien social durant cette période difficile. Les mesures annoncées le 24 octobre dernier par le Premier ministre ne répondront en rien à l'urgence sociale. Elles sont principalement axées sur l'insertion par l'activité économique. Mais, en période de forte augmentation du chômage, les plus éloignés de l'emploi sont aussi ceux qui ne pourront bénéficier de ces dispositifs. Même l'annonce d'une prime exceptionnelle de 150 euros en faveur des allocataires du RSA est loin ...

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Karine Lebon

Elle est injustifiable quand l'étude France Stratégie démontre que les riches sont encore plus riches. Les 0,1 % des Français les plus aisés ont vu leur fortune progresser de 25 % par rapport à 2017. Derrière ces chiffres bruts, c'est la démonstration d'une société qui poursuit sa politique d'accentuation des inégalités. Le budget de la mission est essentiellement consacré à la prime d'activité et aux RSA jeunes. Or, tous les organismes s'accordent sur l'augmentation du taux de chômage dans les semaines et les mois à venir. Il aurait donc été de bon sens d'augmenter considérablement cette prime, de manière forfaitaire et pour tous les bénéficiaires. La ...

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Karine Lebon

En ces temps si troublés, c'est d'un grand plan d'urgence de lutte contre la précarité et la pauvreté dont nous aurions eu besoin. La crise sanitaire a fortement accentué les inégalités sociales. Elle a plongé dans la précarité et la pauvreté des millions de personnes, du jour au lendemain. Les études et les témoignages des associations de solidarité donnent le tournis. Selon l'une d'elles, le Secours populaire a assuré en urgence l'alimentation de 1,3 million de personnes, venues parfois après plusieurs jours de jeûne. Par ailleurs, l'Unédic prévoit 900 000 chômeurs supplémentaires en 2020. Les jeunes ne sont pas en reste. La direction de l'animation de ...

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