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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement

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Karine Lebon

De plus en plus, les outre-mer se caractérisent par des configurations sociales, économiques et constitutionnelles multiples, et les politiques publiques sont de plus en plus marquées par le sceau de la différenciation. À vrai dire, ce que nous continuerons surtout à partager, c'est l'ampleur des attentes et des besoins. Aussi, on est pris d'une sorte de vertige en constatant que le ministère des outre-mer est appelé à restituer, chaque année, des crédits pourtant votés et inscrits dans la LBU, la ligne budgétaire unique, mais non consommés faute de mises en chantier. La restitution, cette année encore, de 75 millions d'euros – alors que la demande de ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Karine Lebon

D'après les chiffres publiés par le cabinet Protourisme à la fin du mois de novembre, la filière du tourisme a perdu depuis le premier confinement 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont un quart, soit 15 milliards d'euros, pour le secteur de la restauration, des cafés et des débits de boissons. Et ce bilan continue de s'alourdir. Les entreprises du voyage ont quant à elles perdu entre 70 % et 80 % de leur chiffre d'affaires en 2020, soit l'équivalent de 20 milliards d'euros. Les acteurs du tourisme social et solidaire sont aussi durement touchés. Les villages vacances, les colonies de vacances, les auberges collectives, les organisateurs de séjours scolaires ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Karine Lebon

Dans le triste palmarès de la pauvreté en France, les outre-mer occupent, et de loin, les premières places. C'est ce qui ressort du dernier rapport de l'Observatoire des inégalités de novembre dernier. La Réunion, où le quart de la population vit – ou plutôt survit – avec moins de 900 euros par mois, est classée numéro un, tandis que la Martinique arrive en deuxième place, avec un taux de pauvreté de près de 19 %. Déjà en juillet, en harmonisant pour la première fois le calcul des taux de pauvreté, l'INSEE avait publié des résultats édifiants et montré que La Réunion comptait trois fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté que la France ...

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Question orale du 12/01/2021 : Santé des étudiants

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Karine Lebon

Ils aspirent que le repas à un euro leur soit servi deux fois par jour au lieu d'une seule aujourd'hui. Madame la ministre, le malaise est général et le mal-être est profond dans les universités qui attendent un discours politique fort et des mesures ambitieuses. Entendez-vous cet appel ? Répondrez-vous enfin aux alertes constantes que lancent les organisations de jeunesse depuis des mois ?

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Question orale du 12/01/2021 : Santé des étudiants

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Karine Lebon

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur. La tentative de suicide d'un jeune étudiant ce samedi, à Lyon, vient rappeler de façon dramatique la détresse et la souffrance de la jeunesse. Les étudiants sont en effet les grands oubliés de la crise sanitaire, alors qu'ils doivent étudier dans une solitude inouïe, surtout lorsqu'ils viennent des outre-mer, du fait des cours à distance, qu'ils doivent vivre dans une précarité grandissante en raison de la disparition des jobs étudiants et que leur avenir devient un horizon d'inquiétudes. Plus de 50 % des jeunes sont inquiets sur leur santé mentale et, selon une étude de la FAGE, la ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

Avec ces amendements, nous demandons un rapport dressant une évaluation précise et détaillée du fonctionnement de chaque centre éducatif fermé – CEF – et un bilan de la prise en charge des mineurs placés, en présentant une évaluation du suivi éducatif et pédagogique dans les CEF. Le rapport évaluerait dans quelle mesure les centres éducatifs fermés favorisent la réinsertion et contribuent à lutter contre la récidive. Nous rappelons qu'à leur création en 2002, les CEF étaient présentés comme une alternative à la détention et un moyen de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces structures devaient offrir aux jeunes une sorte de dernière chance ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

La procédure de jugement en audience unique rapproche la justice des enfants de celle des majeurs, allant donc à l'encontre des principes fondateurs de l'ordonnance de 1945, qui établit la primauté de l'éducatif sur le répressif et précise la spécificité de la justice des enfants. Cet amendement de repli vise donc à prévoir que la procédure de jugement en audience unique ne puisse déboucher que sur une mesure éducative.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

L'article L. 433-4 du code de la justice pénale des mineurs détermine les conditions dans lesquelles la détention provisoire du mineur de moins de 16 ans peut être prolongée. Cet amendement vise à préciser qu'une révision automatique de la détention provisoire aura lieu tous les trois mois.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

Il concerne lui aussi l'audience unique. J'appelle votre attention sur ses conséquences encore plus graves pour les mineurs non accompagnés. En effet, l'une des conditions pour recourir à cette procédure est la poursuite du mineur pour le délit de refus de se soumettre aux opérations de prélèvements externes. Or la pratique prouve que les mineurs isolés refusent couramment de se soumettre à de telles opérations, par crainte du croisement des données avec des fichiers dont la finalité est le contrôle migratoire. Très souvent, ils en sont aussi dissuadés par les réseaux qui les exploitent. Les conditions ne sont pas toujours réunies pour permettre aux mineurs ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

Nous demandons la suppression de l'article L. 423-1 du code, qui prévoit la compétence du tribunal de police pour les contraventions des quatre premières classes. Le tribunal de police n'est pas une juridiction spécialisée pour mineurs et les mesures qu'il peut prononcer sont réduites et inadaptées au jugement des mineurs. Il est préférable de redonner cette compétence aux juges des enfants et aux tribunaux pour enfants, y compris pour les contraventions des quatre premières classes. C'est d'autant plus nécessaire que le tribunal de police pourra revenir sur l'excuse de minorité. Nous demandons par conséquent que le juge des enfants soit seul compétent pour ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

La cour d'assises des mineurs est compétente pour les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits. Or, selon l'article L. 231-10 du code de la justice pénale des mineurs : « Les deux assesseurs de la cour d'assises des mineurs sont pris, sauf impossibilité, parmi les juges des enfants du ressort de la cour d'appel. » Nous rappelons qu'en application du principe de spécialisation de la justice des mineurs, le mineur délinquant doit être soustrait aux juridictions pénales de droit commun, car il doit être protégé en même temps que puni. Le caractère particulier de sa situation exige d'en confier le traitement à des magistrats ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

Un enfant délinquant est un enfant en danger. Emprisonner un adolescent n'est pas une peine anodine. Celle-ci doit être appliquée en dernier recours dans un parcours de délinquance, quand les mesures déjà prononcées n'ont, au moment du jugement, donné aucun résultat sur le comportement du jeune mineur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la peine de prison prononcée soit obligatoirement assortie d'une mesure éducative confiée à la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, pour assurer le suivi éducatif du jeune mineur.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

L'article L. 122-1 prévoit que les dispositions relatives au travail d'intérêt général sont applicables aux mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment de la décision, lorsqu'ils étaient âgés d'au moins 13 ans à la date de la commission de l'infraction. Cette disposition instaure une inégalité de traitement entre les condamnés, qui dépend non pas de l'individualisation de la peine mais des délais de traitement de chaque juridiction, avec toutes les conséquences que cela implique en termes d'inscription au casier judiciaire, de premier terme de récidive ou d'emprisonnement encouru. Elle crée une atteinte forte tant au principe d'égalité qu'à celui de ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Karine Lebon

Voilà, chers collègues, quelques réflexions que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaitait vous livrer avant de renouveler son avis favorable sur ces textes.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Karine Lebon

Même si elles sont bien sûr légitimes, les restrictions sanitaires entravent le déroulement normal d'une campagne électorale et empêchent la proximité entre électeurs et candidats qu'offrent les porte-à-porte, toujours appréciés des uns et des autres, et les rassemblements de militants. C'est pourquoi, même s'il s'agit de questions qui dépassent les textes que nous examinons aujourd'hui, le législateur devrait en urgence trouver les moyens de faciliter la tenue du débat public pour les élections à venir. Nous pensons par ailleurs qu'une majoration du plafond des dépenses de communication électorale devrait être envisagée pour permettre la diffusion d'une ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Karine Lebon

… dont nous savons tous, chers collègues, qu'elle est un moment privilégié pour recueillir, exposer et confronter les idées, les propositions et les projets.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Karine Lebon

C'est pourquoi, dans ce climat incertain, il n'était que temps que les textes que nous examinons apportent un cadre et un peu de visibilité à notre vie démocratique, avec les conditions d'organisation des élections partielles. Ces dispositions étaient d'autant plus nécessaires que l'évolution de la pandémie n'exclut pas, malheureusement, l'hypothèse de nouveaux confinements. Les deux projets de loi que nous examinons conjointement constituent un premier et tout petit pas vers davantage de clarté, auquel le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut que souscrire. Notons que cette clarté fait encore défaut aujourd'hui quant à la tenue des élections ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections

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Karine Lebon

La période que nous traversons est marquée par de très nombreuses incertitudes qui bouleversent la vie des Françaises et des Français : incertitudes sur leur santé et celle de leurs proches, sur leur emploi, sur le parcours scolaire de leurs enfants, sur leur quotidien, mais aussi sur leur avenir et même sur leurs droits et leurs libertés, comme celle de circuler, que les mesures requises par la crise sanitaire ont bousculées. Les incertitudes sont aussi liées aux décisions politiques. S'il n'est certes pas facile de gouverner par temps de covid-19, reconnaissons que nombre de décisions, d'ordres et de contrordres, ont contribué à jeter le trouble dans les ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

L'article L. 12-4 reconnaît l'avocat comme un acteur spécialisé, et pose le principe du maintien d'un même défenseur à chaque étape de la procédure. Nous proposons d'aller plus loin en prévoyant que « dans la mesure du possible et sans préjudice de son libre choix, le mineur est assisté du même avocat si d'autres procédures interviennent ultérieurement ». En effet, la continuité est importante non seulement pour une même affaire, mais aussi pour comprendre le parcours d'un mineur lorsque celui-ci est impliqué dans différentes affaires. Outre son rôle, classique, de défense, l'avocat d'un mineur doit prendre en considération la fragilité de l'enfant et ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Karine Lebon

En me plongeant dans l'annexe de l'ordonnance que l'on nous demande de ratifier et qui constitue le nouveau code de la justice pénale des mineurs, je dois avouer avoir éprouvé un certain malaise. L'article préliminaire de ce code résume à lui seul la cause de ce malaise : c'est un article qui proclame des principes juridiques, mais dans lequel on ne ressent pas la moindre once d'émotion, alors que ce code a vocation à traiter du sort d'enfants aux prises avec la justice, donc d'enfants en situation de danger. Nous sommes si loin de l'émotion et de la fierté que peut procurer la lecture du préambule de l'ordonnance de 1945, un préambule qui rappelait combien les ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

L'année 2021 aurait dû être une année charnière pour la culture : portés à 3,2 milliards d'euros, les crédits de cette mission atteignent enfin leur niveau de 2010. Ce rattrapage, que nous saluons, arrive cependant au moment même où le monde culturel est plus que durement frappé par la crise sanitaire, ce qui n'est pas sans conséquences sur l'appréciation que nous aurions pu faire de l'augmentation, à périmètre constant, de 4,6 % des crédits. Qu'il s'agisse du confinement, de la distanciation physique ou du couvre-feu, toutes les mesures sanitaires pour lutter contre la covid-19 ont eu des répercussions immédiates sur tous les secteurs et acteurs culturels, ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

M. Serville, qui n'a pas pu participer à nos débats, m'a demandé de vous poser en son nom la question suivante. Monsieur le ministre, le budget alloué par votre ministère à la Guyane prévoit pour l'an prochain une baisse de 2 millions des crédits de paiement intégralement imputée sur le financement de la construction de logements sociaux. Pourtant, ce territoire fait face à une crise du logement sans précédent. Le déficit chronique est estimé à 4 000 logements par an pour une production annuelle de moins de 1 500 unités. Qui plus est, 80 % des foyers guyanais sont éligibles à un logement social, alors que celui-ci ne constitue que 16 % du parc total. Cette ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

Sur le logement à La Réunion, nous savons à peu près tout des besoins immenses, des objectifs chiffrés et actualisés, des difficultés récurrentes pour les tenir, de l'inquiétant retard des mises en chantier et du nouveau défi de la réhabilitation. Nos concitoyens nous rappellent chaque jour les conséquences, sur leur existence, de cette tension locative qui ne diminue pas et qu'ils subissent parfois de génération en génération. Je souhaite mettre l'accent sur deux publics particuliers, dont la situation a été longtemps un point aveugle des politiques du logement et enregistre donc un retard encore plus considérable. Commençons par les personnes âgées ...

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Question orale du 03/11/2020 : Parcours emploi compétences à la réunion

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Karine Lebon

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais le préfet de La Réunion a adressé une lettre aux maires des communes, dans laquelle il indique bien que les parcours emploi compétences sont réservés aux moins de 26 ans. Aujourd'hui, Pôle emploi bloque donc les demandes.

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Question orale du 03/11/2020 : Parcours emploi compétences à la réunion

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Karine Lebon

Merci, monsieur le président. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la jeunesse souffre. Tout ce qui pourra atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie des jeunes est bienvenu, mais ces initiatives ne sauraient être prises au détriment de la solidarité entre les générations, au prix de divisions familiales, ou en accentuant une précarité déjà inquiétante. C'est pourtant ce triple risque que vous venez de prendre en modifiant les critères d'attribution des contrats parcours emploi compétences – PEC – à La Réunion. En effet, depuis la mi-octobre, seuls les moins de 26 ans sont désormais éligibles aux PEC financés par ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

Je voudrais d'ailleurs saluer ici l'engagement et la détermination des bénévoles des associations. Ils font vivre la solidarité, l'amitié et la fraternité. Ils garantissent le maintien du lien social durant cette période difficile. Les mesures annoncées le 24 octobre dernier par le Premier ministre ne répondront en rien à l'urgence sociale. Elles sont principalement axées sur l'insertion par l'activité économique. Mais, en période de forte augmentation du chômage, les plus éloignés de l'emploi sont aussi ceux qui ne pourront bénéficier de ces dispositifs. Même l'annonce d'une prime exceptionnelle de 150 euros en faveur des allocataires du RSA est loin ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

Elle est injustifiable quand l'étude France Stratégie démontre que les riches sont encore plus riches. Les 0,1 % des Français les plus aisés ont vu leur fortune progresser de 25 % par rapport à 2017. Derrière ces chiffres bruts, c'est la démonstration d'une société qui poursuit sa politique d'accentuation des inégalités. Le budget de la mission est essentiellement consacré à la prime d'activité et aux RSA jeunes. Or, tous les organismes s'accordent sur l'augmentation du taux de chômage dans les semaines et les mois à venir. Il aurait donc été de bon sens d'augmenter considérablement cette prime, de manière forfaitaire et pour tous les bénéficiaires. La ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Karine Lebon

En ces temps si troublés, c'est d'un grand plan d'urgence de lutte contre la précarité et la pauvreté dont nous aurions eu besoin. La crise sanitaire a fortement accentué les inégalités sociales. Elle a plongé dans la précarité et la pauvreté des millions de personnes, du jour au lendemain. Les études et les témoignages des associations de solidarité donnent le tournis. Selon l'une d'elles, le Secours populaire a assuré en urgence l'alimentation de 1,3 million de personnes, venues parfois après plusieurs jours de jeûne. Par ailleurs, l'Unédic prévoit 900 000 chômeurs supplémentaires en 2020. Les jeunes ne sont pas en reste. La direction de l'animation de ...

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Question orale du 06/10/2020 : Diminution du budget du posei

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Karine Lebon

Ce paradoxe est incompréhensible et très mal vécu par nos agriculteurs et l'ensemble des filières agro-industrielles. Si elle devait se confirmer, la position de la Commission aggraverait la situation actuelle car les fonds POSEI sont déjà insuffisants et doivent être complétés par des aides nationales. Pire, l'autosuffisance alimentaire de nos territoires, qui est désormais un objectif partagé par tous, serait durablement compromise. Monsieur le ministre, quelle initiative comptez-vous prendre, en liaison avec l'Espagne et le Portugal, pour que l'enveloppe du POSEI soit au moins maintenue à son niveau actuel ?

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Question orale du 06/10/2020 : Diminution du budget du posei

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Karine Lebon

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La crise sanitaire que nous subissons a mis en évidence l'urgence de développer les productions locales dans les secteurs stratégiques. Dans cette nouvelle cartographie, la sécurité alimentaire occupe une place centrale, surtout lorsqu'il s'agit de petits territoires insulaires. Cette évidence est largement admise mais la Commission européenne vient de donner un signal inquiétant. En dépit des engagements successifs des commissaires à l'agriculture et malgré le vote du Parlement européen, la Commission a décidé, ces jours derniers, de diminuer le budget du POSEI – programme d'options ...

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