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Question orale du 29/10/2019 : Stratégie agir pour les aidants

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Laëtitia Romeiro Dias

La stratégie « agir pour les aidants » nous permet de repenser le modèle social d'accompagnement de la dépendance. Pouvez-vous nous détailler concrètement les différents objectifs et mesures qui la caractérisent ?

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Question orale du 29/10/2019 : Stratégie agir pour les aidants

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Laëtitia Romeiro Dias

Nous, élus de la nation, devons nous assurer que les besoins de tous sont respectés et que ceux qui oeuvrent en ce sens sont accompagnés. Pour reprendre les mots de M. le Premier ministre, aidons ceux qui aident.

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Question orale du 29/10/2019 : Stratégie agir pour les aidants

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Laëtitia Romeiro Dias

Le Gouvernement a su faire preuve d'écoute et construire, avec les associations, les professionnels et les parlementaires de la majorité, mais aussi de l'opposition, un ensemble de mesures destinées à reconnaître ce que vivent quotidiennement ces hommes et ces femmes et à les soutenir.

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Question orale du 29/10/2019 : Stratégie agir pour les aidants

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Laëtitia Romeiro Dias

… au domaine de Chamarande, pour officialiser le lancement de la stratégie « Agir pour les aidants ». De nombreuses associations, comme JADE – Jeunes AiDants Ensemble – , dont vous avez rencontré les représentants, tentent de leur apporter soutien et reconnaissance, mais aucune politique publique n'a jamais été spécifiquement dédiée aux proches aidants, qui sont restés bien trop longtemps des invisibles au sein de notre société.

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Question orale du 29/10/2019 : Stratégie agir pour les aidants

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Laëtitia Romeiro Dias

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, quelque dix millions de Français s'occupent chaque jour d'un proche en situation de dépendance, que ce soit à cause de l'âge, de la maladie ou du handicap. Ils doivent parfois interrompre leur activité professionnelle et modifier leurs priorités pour placer les besoins d'un enfant, d'un père, d'une soeur fragilisée, avant les projets qu'ils avaient pu construire pour eux-mêmes. Ces dix millions de personnes, à travers ce qu'ils appellent eux-mêmes des actes d'amour, aident non seulement un proche mais aussi la société tout entière. Nous les appelons les aidants. Ce qu'ils accomplissent ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias L'amendement est satisfait par le rapport établi régulièrement par l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias La commission, réunie au titre de l'article 88 du règlement, a émis un avis défavorable ; néanmoins, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Si vous voulez, cher collègue. Monsieur Bazin, votre amendement est satisfait par la remise au Parlement, chaque année, du rapport d'information de l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias En France, la GPA est interdite. Par ailleurs, le Code civil consacre le principe d'indisponibilité du corps humain. Je maintiens donc mon avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Ces amendements visent à la remise d'un rapport sur le fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital et sur le nombre de personnes naissant chaque année avec une variation du développement génital. Ils me semblent entièrement satisfaits par l'adoption de l'amendement no 2334, soutenu par le groupe La République en marche, défendu par M. Gérard et adopté à la quasi-unanimité dans cet hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Si le sujet abordé par l'amendement est intéressant, son lien avec la bioéthique me semble un peu ténu. La question de la filiation des enfants issus de personnes transgenres n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi. Certes, nous avons évoqué la filiation, mais uniquement – nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises – pour tirer les conséquences de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il n'est pas du tout question d'avoir un débat entier sur le sujet, ni de procéder à une refonte du droit de la filiation. Chère collègue, je ne vois pas le rapport de votre amendement avec le droit de la bioéthique. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Chers collègues, l'article 1er prévoit la remise d'un rapport d'évaluation sur ses dispositions. Vos amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias L'avis est défavorable. L'amendement évoque une reconnaissance conjointe anticipée devant le juge, alors que selon les termes de l'article 4, cette reconnaissance s'effectuera devant un notaire. Par ailleurs, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a exonéré ces actes de frais d'enregistrement. Votre amendement me semble donc satisfait, d'où l'avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Comme pour les amendements précédents, ce sujet a été largement débattu, puis tranché, lors de l'examen de l'article 10. L'avis est défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Le sujet a déjà été débattu lors de l'examen de l'article 9 du projet de loi, au cours duquel la commission et le Gouvernement ont apporté toutes les précisions nécessaires. L'avis est défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et nous avons vu que de nombreuses recherches portent sur la trisomie 21. Ainsi, un groupe d'étude sur cette pathologie est notamment financé par le programme hospitalier de recherche clinique – PHRC – , qui a également financé des études épidémiologiques. L'avis est défavorable.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable. Le sujet a été largement évoqué dans nos débats, et l'article 19 fait d'ailleurs une place à la médecine foetale.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Comme on l'a vu lors de l'examen de l'article 3, l'objectif du texte est bien d'ouvrir l'accès des personnes issues d'une AMP à leurs origines, et non de faciliter la mise en relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Toutefois, je comprends l'intention que vous exprimez dans votre amendement et, puisqu'il s'agit d'un rapport visant à examiner une solution éventuelle, j'émets un avis de sagesse.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Avis défavorable. Si le projet de loi autorise l'autoconservation des ovocytes, ce qui constitue une vraie avancée pour les femmes, nous ne souhaitons pas pour autant encourager le recours à cette procédure. Votre demande de rapport sur l'opportunité de son remboursement a déjà reçu une réponse lors des débats que nous avons eus sur l'article 2.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Cher collègue, c'est avec plaisir que je vous annonce que la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable. Plutôt qu'un rapport, une inspection permettrait de disposer d'une évaluation précise de la situation. Par ailleurs, l'amendement me semble également satisfait par l'article 1er bis, qui vise à ajuster l'organisation des centres d'AMP aux besoins d'AMP. Enfin, l'article 3 prévoit une gestion centralisée des données issues des donneurs et des enfants issus du don, confiée à l'Agence de la biomédecine. Pour toutes ces raisons, ces amendements me semblent satisfaits.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Je partage votre souci. Cependant, comme je l'ai expliqué lors des précédents amendements, votre proposition est triplement satisfaite.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Sur ces amendements demandant un rapport sur l'organisation du don de gamètes, l'avis de la commission sera défavorable, pour trois raisons. Ils sont satisfaits par l'article 1er bis, qui vise le même objet. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine remet chaque année un rapport sur l'état du don de gamètes : il s'agit du rapport médical et scientifique de l'assistance médicale à la procréation et de la génétique humaines en France. Enfin, ces amendements sont triplement satisfaits par l'amendement déposé par la présidente de la commission spéciale sur les mesures entreprises pour accroître le nombre de donneurs de gamètes.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Pour les mêmes raisons que précédemment, l'amendement est satisfait. L'avis est donc défavorable.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Même argumentaire : ils sont satisfaits par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'unanimité. Avis défavorable.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable. Nous sommes bien entendu d'accord sur le fond, mais les demandes sont satisfaites par l'amendement transpartisan relatif à la mise en place d'un plan de lutte contre l'infertilité, que nous avons adopté à l'article 2.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Elle est défavorable aux amendements nos 2044 et 313 et favorable à l'amendement no 2614, pour le cas où les amendements identiques nos 2615 et 2617 ne seraient pas adoptés.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'adoption de la réduction du délai de révision entre deux lois de bioéthique : cet amendement vise à ramener le délai d'évaluation par l'OPECST de cette même loi de six à quatre ans.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Dans la seconde, il n'est pas précisé que le délai court à compter de la promulgation de la loi. Aussi me semble-t-il préférable de conserver les amendements nos 1599 et 2307. J'invite nos collègues concernés à retirer les amendements nos 311 et 2414.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Ces amendements ne sont pas rédigés exactement de la même façon. Concernant l'amendement de M. Touraine et le mien, je trouve important que nous débattions ici du rythme des révisions des lois de bioéthique, que nous proposons de réviser tous les cinq ans et non plus tous les sept ans. Par souci de transparence, je tiens à indiquer que ce débat a commencé en commission spéciale, laquelle a rejeté ces amendements à une voix près ; d'où l'intérêt de le poursuivre dans cet hémicycle, où nous sommes plus largement représentés. Je souscris, bien sûr, aux arguments de M. Touraine. Je souhaite également rassurer nos collègues qui s'inquiétaient de ...

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Il est défavorable, pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure, même si la rédaction est différente.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Pour commencer, monsieur Bazin, je tiens à saluer votre engagement sur l'intelligence artificielle, ainsi que celui de mon collègue Pierre-Alain Raphan, dont je reconnais l'expertise et le travail constant en la matière. Néanmoins, l'avis de la commission sera défavorable, afin de ne pas multiplier les champs d'intervention de l'Agence de la biomédecine. Laissons-la plutôt se concentrer sur son coeur de métier, c'est-à-dire notamment le don et la greffe d'organes ainsi que l'AMP ; nous renforçons d'ailleurs le rôle de l'Agence dans ce dernier domaine. Pour autant, j'ai bien entendu votre appel, votre alerte, concernant le besoin d'un interlocuteur et d'une ...

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Je le répète : laissons à chaque assemblée la liberté de choisir ses représentants, d'autant que l'opposition et la majorité peuvent recouvrir des réalités différentes dans chacune d'elles – c'est encore plus vrai en matière de bioéthique. D'autre part, l'article 3 de la loi no 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination dispose : « L'Assemblée nationale et le Sénat s'efforcent de respecter leur configuration politique respective pour l'ensemble des nominations effectuées dans les organismes extérieurs au Parlement. ...

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Laëtitia Romeiro Dias L'objectif est d'avoir une représentation des associations agréées d'usagers ainsi que des associations de malades non agréées, des associations de promotion du don, des associations de donneurs et des associations oeuvrant dans les champs de compétence de l'Agence mais dont l'objet est spécialisé, comme les associations de personnes ayant eu recours à l'AMP.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Ici, l'emploi de la conjonction « ou » n'est évidemment pas exclusif : dans la langue française existent deux catégories de « ou » et il s'agit bien là d'un « ou » inclusif.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Il sera défavorable. Je tiens cependant, encore une fois, à rassurer mes collègues. Passez-moi l'expression, mais il y a de la place pour tout le monde ; il n'y a aucune volonté d'exclure qui que ce soit. Ces amendements visent à ce que l'entrée des associations non agréées dans les instances de l'Agence de la biomédecine ne se fasse pas au détriment de la représentation des usagers par les associations agréées. J'entends que ce point suscite votre inquiétude. Je peux d'ores et déjà vous rassurer : cela ne se fera pas au détriment des associations d'usagers du système de santé agréées.

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Je suis favorable à cet amendement. En commission spéciale, la ministre a expliqué le sens de cette disposition : il s'agit de retirer à l'Agence de la biomédecine ses missions liées aux neurosciences, en raison de difficultés de compétences qui lui sont propres. En vue du débat en séance, la ministre devait nous informer de l'organisme auquel il serait proposé de confier ces missions. J'avais d'ailleurs déposé moi-même un amendement en ce sens, que j'ai retiré en vue de la séance. Or je n'ai pas connaissance de l'organisme qui se substituerait à l'Agence de la biomédecine en la matière. Au vu de l'article 40 de la Constitution, le Parlement n'est ...

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Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laëtitia Romeiro Dias Vous craignez que l'ouverture aux associations non agréées se fasse au détriment des associations d'usagers du système de santé agréées. Rassurez-vous : ce n'est absolument pas le cas. Au-delà de cette série de textes identiques, d'autres amendements révèlent la même inquiétude. Or, quand nous parlons d'associer certains acteurs ou d'autres, nous employons un « ou » inclusif et non pas exclusif. Le projet de loi prévoit d'associer au conseil d'administration et au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine des associations de promotion du don, des associations de donneurs, des associations de malades non agréées ainsi que des associations ...

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