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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Frédéric Petit a indiqué que les Allemands savent qu'ils vont dans le mur sur le plan industriel. Je partage tout à fait cette analyse. En France, nous avons tendance à beaucoup envier le dynamisme économique d'outre-Rhin, mais la spécialisation de leur économie dans le secteur secondaire inspire aux Allemands une réelle inquiétude, à l'heure des grands enjeux numériques et de l'intelligence artificielle. Je ne sais pas, monsieur Lecoq, si nous pouvons solliciter le fonds citoyen pour créer une agence matrimoniale franco-allemande. Je ne doute pas, en tout cas, que cette créativité ne manquerait pas d'être saluée. Pour ce fonds, j'ai entendu, du côté ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Je tiens à vous remercier, chers collègues : entre vous, vous avez fait la moitié de mon travail. Cela me simplifie la tâche, et mes réponses pourront, comme à l'accoutumée, être synthétiques. Ainsi, Sabine Thillaye a déjà précisé des éléments de contexte susceptibles de répondre à la question de Mireille Clapot en matière de défense. Entre la conception et la livraison d'un système d'armes complexe s'écoule le temps d'une génération – vingt ou trente ans, si je me réfère au char Leclerc. Cette durée est à mettre en regard d'éventuelles difficultés politiques, qui sont de court terme. Il faut prendre du recul. Toutes ces contraintes nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul C'est pour cela que nous sommes ici. Jean-Paul Lecoq, votre remarque sur nos démocraties parlementaires est très intéressante. Pour avoir eu la chance de profiter d'une volonté politique, ayant fréquenté une classe européenne d'allemand, j'ai pu étudier longuement l'histoire de ce pays. Après la dénazification, la communauté internationale a pesé de tout son poids pour que l'Allemagne soit une démocratie exemplaire, ce qu'elle est devenue, même si nous avons pu constater quelques errements dans la vie politique allemande au cours des dernières années. À vrai dire, nos démocraties parlementaires ont très peu de choses en commun. Notre collègue ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Par ailleurs, les Allemands fournissent un effort considérable en matière d'aide publique au développement, en particulier au Sahel. En ce qui concerne la coopération en matière d'armement, le traité d'Aix-la-Chapelle témoigne d'une volonté commune d'avancer. Nous avons, depuis 2017, accompli des progrès importants dans le domaine des chars et des systèmes de combats aériens du futur. S'agissant des exportations d'armes, nous en sommes encore au stade des pourparlers, au niveau ministériel, afin de trouver un compromis sur un pourcentage de contenu allemand – un « de minimis » – en deçà duquel nous n'aurons pas besoin de l'autorisation allemande pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Mieux vaut éviter les jugements à l'emporte-pièce et savoir replacer les choses dans leur contexte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Madame Trisse, il y a, chez les Allemands, une très forte volonté de faire avancer notre dialogue et notre coopération. J'ai ressenti, au cours des auditions, beaucoup plus de francophilie de leur part que de germanophilie chez nous. Les diplomates m'ont expliqué que les Français et les Allemands ne sont jamais d'accord d'emblée, que rien ne va jamais de soi. Toute décision franco-allemande est donc le fruit d'un compromis. C'est en cela que l'on peut parler de moteur franco-allemand pour les autres pays de l'Union européenne : un compromis acceptable à l'échelle de nos deux pays se rapproche généralement d'un compromis acceptable pour l'ensemble de l'Union. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Mes chers collègues, je ne vous dirai pas tout ce qu'il y a dans le traité, sous peine de perdre votre attention ! Alors que cela fait des mois que nous sommes sur la défensive, à devoir expliquer tout ce que ce traité n'est pas, j'espère pouvoir vous expliquer clairement en quoi il consiste et à quel point il est un projet politique et concret. La négociation d'un nouveau traité de coopération franco-allemand a été proposée par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne : « Aussi je propose en premier lieu à l'Allemagne un partenariat nouveau. Nous ne serons pas d'accord sur tout, ou pas tout de suite, mais nous discuterons de tout. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Laetitia Saint-Paul

Je rappelle que douze des seize membres français du parlement européen qui ont voté en faveur du traité appartiennent aux Républicains, et ils l'ont fait avant même que le Gouvernement et notre majorité aient obtenu toutes les avancées en termes de protection des consommateurs, de filières agricoles sensibles et de veto climatique. Par ailleurs, notre collègue Pierre-Henri Dumont, s'exprimant au nom du groupe Les Républicains, a prétendu que le Gouvernement mentait. Faut-il aussi considérer que le Conseil constitutionnel ment, que les douanes mentent, que le CEPII ment ? Ce sont des accusations très graves ! Puisque vous avez parlé du Golem, je parlerai, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Laetitia Saint-Paul

Est-ce que la coopération conduite entre la France et la Belgique dans le cadre du programme CaMo bénéficiera du Fond européen de défense nouvellement créé ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Laetitia Saint-Paul

Puisque je sais votre compétence en la matière, pouvez-vous nous dire quels sont les plus gros exploitants de produits OVM à travers le monde ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2019

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Laetitia Saint-Paul

Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie, madame la ministre, d'avoir rappelé l'impérieuse nécessité d'apprendre à se connaître et à mieux connaître la langue allemande. Il est tout de même malheureux d'être obligé de rappeler ce qui paraît évident. J'ai moi-même, grâce à l'éducation nationale, appris l'allemand dès le collège. Il n'est pas une école primaire, un collège ou un lycée où je me rende sans y rappeler la nécessité et l'atout que constitue la maîtrise des langues étrangères. C'est bien grâce à elle que j'ai pu commander l'une des compagnies de la brigade franco-allemande. J'y ai, certes, parfois observé des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Laetitia Saint-Paul

Avez-vous une idée du volume d'affaires traitées chaque année par les prévôts ? Combien sont-ils sur place ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Laetitia Saint-Paul

Avez-vous une idée du volume d'affaires traitées chaque année par les prévôts ? Combien sont-ils sur place ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Nous avons bon espoir que la Suisse ratifie rapidement ce traité. Les syndicats d'artistes avaient l'air vraiment confiant sur l'effet d'entraînement qu'aurait la ratification française. La discrimination existant entre le sonore et l'audiovisuel m'a également choquée, mais elle se comprend mieux quand on considère que le sonore est bien plus facile à « décomposer » que l'audiovisuel. Dans une oeuvre sonore, il y a un ou deux intermédiaires, c'est tout. Dans une oeuvre audiovisuelle, ceux-ci sont bien plus nombreux : artistes, producteurs, scénaristes, caméramans, etc. C'était donc beaucoup plus complexe de progresser dans ce domaine. Pour répondre à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Nous avons auditionné les syndicats d'artistes interprètes qui ont vraiment mis en valeur le rôle de locomotive de la France pour ce texte. Et nous avons déjà 24 ratifications sur les 30 requises : nous ne sommes plus très loin de l'objectif. C'est vrai que cela a pris du temps : entre 2012 et 2019, 7 longues années se sont écoulées. Mais comme je vous le disais, c'est en partie imputable au désaccord sur l'étendue des compétences communautaires et nationales dans ce domaine. Je reste optimiste, et pense que les 30 ratifications pourront être atteintes en 2019.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Notre pays, du fait de sa longue tradition culturelle, est vraiment en pointe sur ces questions. En ratifiant le traité aujourd'hui, nous pourrons inciter d'autres à faire de même, et ainsi parvenir aux trente ratifications nécessaires pour que ce texte entre en vigueur.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2019

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Je m'associe à la Présidente pour vous souhaiter tous mes voeux pour cette année 2019. Je vais vous présenter le traité de l'OMPI – l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui a été adopté à Pékin le 26 juin 2012. Il s'agit d'un traité négocié au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI, institution spécialisée des Nations Unies créée en 1967 pour élaborer un système international efficace de propriété intellectuelle, et dont le siège se situe à Genève. Cette institution concentre ainsi les discussions multilatérales en matière de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Nous avons élargi le débat mais je pense que c'était utile, et chacun s'en est saisi.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Je reviens sur cette initiative du fruit à la récré. Ce qui me paraît délirant, c'est que l'on ne consomme que 10 % de nos enveloppes. Le but de cette initiative est de développer l'alimentation en circuit court. Le fait que l'UE se saisisse de cette question est un moyen de démontrer une certaine proximité. L'Europe peine à se placer au bon niveau. Nous autres, citoyens européens, estimons que l'alimentation des Européens est une question primordiale : c'est un enjeu de santé et un enjeu économique. En outre, cela donne de la proximité. Cela peut vous sembler artificiel, mais je trouve que cette initiative a du sens.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Je suis choquée d'entendre cela car le français est une langue de travail officielle des institutions européennes. Nous ne pouvons pas l'accepter. Je veux bien que nous travaillions ensemble pour inclure cette dimension de la francophonie dans la question que je poserai la semaine prochaine. Par ailleurs, nous ne devons pas forcément effectuer un partage rigide entre affaires européennes et affaires étrangères. Ce sont des sujets qui concernent tout le monde, et sur lesquels l'ensemble des députés pourraient se saisir.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Je m'en suis saisie et je ne compte vraiment pas lâcher le morceau. Il faut arrêter de tuer dans l'oeuf des projets concrets, porteurs, qui peuvent susciter l'adhésion et faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens. Merci de vos propos sur la valeur de la paix, qui me touchent. J'ai été extrêmement choquée par ce qui s'est passé à Paris dimanche. Je me suis revue à Beyrouth, au pied d'un immeuble percé d'un trou d'obus entre les deuxième et cinquième étages, avec un sixième étage encore habité. Je me sens extrêmement proche des Libanais, on dit souvent que c'est notre petite soeur, et il est vrai que nous avons énormément de choses en commun. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Nos difficultés à accéder à des enveloppes de l'Union européenne fléchées pour la France me rendent folle. J'ai rencontré des négociants en vin du Saumurois qui me disent : « Nous voyons bien, dans les salons internationaux, que tous les autres pays européens arrivent à toucher leurs fonds et à être compétitifs ; quant à nous, le coût que représente le fait de monter un dossier est supérieur au gain que l'on peut espérer en tirer ». Je mets en oeuvre au sein de ma circonscription une initiative qui s'appelle « Un fruit à la récré ». Cela peut paraître futile, mais ce projet a une vraie vocation économique, écologique et sociale. Le but est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Dans tous les cas, je crois que l'échelle européenne est l'échelle nécessaire pour faire face aux grands enjeux tels que la taxation des GAFA. La majorité n'est jamais revenue sur sa volonté d'y parvenir. Chaque pays, pris isolément, n'aura jamais le poids suffisant pour parvenir à mettre cela en oeuvre. La fuite des immenses multinationales face à l'impôt est un sujet crucial, c'est un combat que nous nous sommes tous approprié.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul J'ai suggéré au début de cet échange que tous ceux qui souhaitent s'agréger autour de ceux qui ont le plus travaillé sur ce sujet, comme Sébastien Nadeau ou Didier Quentin, puissent travailler ensemble sur ces questions et refaire un point chaque année, pour que notre commission se saisisse vraiment des questions européennes. Si vous le souhaitez, j'oeuvrerais volontiers avec vous en ce sens.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul En effet, seule l'Estonie a fait ce choix car elle est très en avance sur les questions numériques, et c'est aussi pour cela qu'elle est vulnérable par maints aspects aux attaques cyber. En France, nous avons plutôt choisi de développer le système des procurations. C'est un modèle qui fonctionne bien. Tous les pays européens qui avaient choisi l'une des modalités de vote mentionnées à l'article 4 ont tendance à en revenir, car cela n'augmente pas la participation et pose de nombreux problèmes techniques et de sécurité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Cher collègue, élus dans notre circonscription, nous représentons l'ensemble des Français. Élus dans la circonscription France, les députés européens représentent l'ensemble des citoyens de l'Europe. C'est un changement d'échelle qui a sa logique. J'ai un mot à dire au sujet de la manière de faire vivre concrètement l'Europe à nos concitoyens. Je vais bientôt poser une question orale sans débat à Nathalie Loiseau car je me suis aperçue du nombre d'enveloppes fléchées « France », que notre pays consomme à 10 % et qui sont reversées à la fin de l'année à l'Union européenne. Pourquoi ne les consommons-nous pas ? Car nous avons institué des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Merci beaucoup cher collègue pour ce témoignage. Je crois vraiment qu'à la suite de Sébastien Nadot et Didier Quentin, qui ont travaillé depuis plus d'un an sur ce sujet, il faut vraiment que ce rapport reste en vie. Peut-être, madame la Présidente, sera-t-il utile de refaire un point dans un an et d'unir autour de ce sujet tous ceux qui le souhaitent.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Mon cher collègue, par maints aspects je rejoins vos observations et les conclusions qui étaient les vôtres lors de la présentation de votre rapport sur la refondation démocratique de l'Union européenne. Effectivement, rien n'est acquis. La paix n'est plus un argument de vente auprès de nos jeunes, tant elle semble aller de soi. C'est tout de même dommage que cet argument de la paix en Europe ne porte absolument plus. Je crois que vous avez trouvé les réponses au problème du référendum pour ou contre le gouvernement. 2019 ne sera pas la première année que ce risque existera. À chaque élection européenne, cette distorsion s'est matérialisée. Je pense ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Mon cher collègue, je vois que visiblement mes nouveaux arguments n'ont pas porté, mais peut-être allez-vous les mûrir ! Concrètement, seuls quatre autres pays européens n'ont pas de circonscription unique. Je crois que la circonscription unique, par maints aspects, a fait ses preuves. Vous parlez de proximité. Avant d'être élue députée, je n'avais jamais vu de député européen de ma vie, de près ou de loin, ou peut-être à la télévision. Vous parlez de régions mais les circonscriptions des députés européens ne correspondaient pas du tout aux régions que vous évoquez ! Il n'existait pas de logique territoriale. Le moins que l'on puisse dire, c'est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Comme je l'ai déjà dit, les circonscriptions régionales n'ont pas eu pour effet de rapprocher les élus européens des citoyens. Votre remarque sur la représentation des ultramarins est très intéressante ; je crois que la France est un des pays qui va le plus loin sur les questions de parité, de représentativité. La représentation de ces territoires représente un défi auquel nous devons apporter des réponses au niveau national et au niveau européen.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Vous l'avez vécu comme tel et c'est votre droit. Mais quand on constate le Brexit et l'état du monde, je crois qu'un peu de dramatisation ne nuit pas, car il me semble que, pour l'Europe, l'heure est grave.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Je n'ai pas d'écho de cette difficulté. Pour cette circonscription commune, tout reste à inventer, le projet en est à ses balbutiements. Comme je le proposais à notre Présidente, nous pourrions nous approprier ce thème, et, pourquoi pas, faire des propositions, dans la perspective des élections de 2024.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Nous ne pouvons pas déplorer d'être trop informés. Si nous ratifions cette décision aujourd'hui, c'est parce qu'il est nécessaire qu'elle soit validée par tous les États membres de l'Union européenne, selon leurs procédures internes, pour entrer en vigueur à l'échelle de l'Europe. Je crois que s'il y a bien une institution sur laquelle nous devons éviter de jeter l'opprobre, c'est bien le Parlement européen, démocratiquement élu. Par ailleurs, nous n'avons peut-être pas la même vision de ce que doit être l'Europe. Mais, en tant que membres de la commission des Affaires étrangères, nous constatons tous à quel point le monde est instable. Par mon ...

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul J'ai moi-même organisé une consultation citoyenne sur le thème du tourisme à Saumur, qui a rencontré un réel succès. Je crois que nous devons absolument faire preuve de créativité pour préserver ce que nous croyons acquis, mais qui ne l'est pas forcément. Mon expérience au sein des forces m'a montré comme tout pouvait basculer facilement… Pour ce qui est du lien avec les députés européens, je suggère que notre Commission prenne l'initiative de rencontres et d'échanges avec eux, si notre Présidente en est d'accord.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Je vous remercie de me donner l'occasion de vous convaincre, je l'espère, de la pertinence du retour à la circonscription unique en France. Car il s'agit bien d'un retour : la France avait adopté le système de la circonscription unique entre 1979 et 2003. Ce n'est qu'à cette date qu'elle a choisi de créer des circonscriptions dans le cadre de huit grandes régions, dans l'idée de rapprocher les élus du terrain. Le fait est que ce système n'a pas fait ses preuves, voilà pourquoi il me semble tout à fait indiqué que nous revenions dessus. Il avait même des effets pervers : ces grandes régions ne correspondant à rien, il était fréquent que les candidats se ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul En effet, les délais étaient trop courts pour la mise en place de la circonscription européenne unique pour les élections de 2019, d'autant que de nombreux obstacles techniques, juridiques et politiques se dressent sur notre route. Par exemple, comment assurer la représentation de tous les États de l'Union à l'intérieur de ces listes transnationales ? La France s'est positionnée comme leader sur cette question, nous devons soutenir notre Président de la République pour que cette circonscription voie le jour en 2024.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Laetitia Saint-Paul Mes chers collègues, les Français, de même que les citoyens des 26 autres États membres de l'Union européenne, seront appelés à élire leurs représentants au Parlement européen entre les 23 et 26 mai prochains. Cette échéance pourrait être un temps fort de la vie démocratique de l'Union, un moment où les citoyens européens se mobilisent conjointement autour d'un projet commun qui transcende leurs appartenances nationales. Mais hélas, trop souvent, ces élections sont marquées par des taux d'abstention importants – en moyenne, nous avons perdu 20 points de participation depuis 1979 – et par des débats électoraux focalisés sur des clivages ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Laetitia Saint-Paul

Pendant longtemps, notre coopération de défense est restée atone avec un pays pourtant stratégique, en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Pouvez-vous me préciser quelles sont la composition et les missions du Haut Comité de Défense qui doit devenir l'instance de pilotage de notre coopération bilatérale ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Laetitia Saint-Paul

Dans tous les cas, un certain consensus s'exprime : nous sommes, en effet, tous d'accord sur le fond, peut-être pas sur la forme. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question que nous soyons privés de vote ; aussi, la commission s'exprimera-t-elle.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Laetitia Saint-Paul

À l'instar de nombre de nos collègues, je suis sidérée par ce que j'ai pu observer sur le terrain aux Comores et par la façon dont s'organisent les liens entre le Quai d'Orsay et l'AFD. Parfois, on a du mal à comprendre la place qu'occupe l'AFD. Il nous a été expliqué de façon très technique que l'AFD n'était qu'une banque, si ce n'est que si vous confiez la grande majorité des fonds à une simple banque et à de simples technocrates, ce sont eux qui vont conduire la politique. Or, c'est à nous et au Quai d'Orsay qu'il appartient de conduire une politique. Peut-être pas aujourd'hui, parce que le rapport est très clair et que j'encourage mes collègues à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Laetitia Saint-Paul

Quelle instance en France est responsable de la protection des travailleurs agricoles ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Laetitia Saint-Paul

Monsieur le rapporteur, le sujet est important mais il n'a pas forcément sa place dans le PLF. La commission des affaires étrangères peut s'en saisir dans le cadre d'une mission d'information. Je vous invite à retirer votre amendement.

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