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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Le scrutin est déjà engagé, mon cher collègue. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'amendement no 2413 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est défendu. Monsieur le rapporteur général, souhaitez-vous ajouter un mot ?

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'amendement no 1483 de Mme Frédérique Lardet est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 1498.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Les amendements identiques nos 198 de M. Fabrice Brun, 242 de Mme Émilie Bonnivard, 301 de M. Martial Saddier, 363 de Mme Isabelle Valentin, 438 de M. Damien Abad, 576 de Mme Annie Genevard, 920 de M. Éric Pauget et 983 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1393.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 74.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2924.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1824.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Sur les amendements identiques nos 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2425 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Les amendements nos 1811 rectifié de M. Gilles Lurton et 2006 rectifié de M. Jean-Yves Bony sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Les amendements nos 665 de Mme Marie-Christine Dalloz et 856 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1394.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'amendement no 195 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 391.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié et 2006 rectifié. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 148.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Je suis saisie de deux amendements, nos 1211 rectifié et 1212 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Vous avez donc défendu l'amendement no 524, monsieur Dive ?

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1307.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Je suis saisie de trois amendements, nos 521, 1307 et 524, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 521 et 1307 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 521.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 523.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 Contre 49

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2847.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Sur l'amendement no 2847, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1377.

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Denis Sommer, pour soutenir l'amendement no 2532.

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