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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Prochaine séance, mardi 8 février 2022, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer l'adoption ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à minuit, je vais lever la séance.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Il vous restait deux minutes, monsieur Lassalle. La parole est à M. Alexis Corbière.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Lassalle.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896, 4039).

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (n° 4867).

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 17, portant article additionnel après l'article 3.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 9 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, pour donner l'avis du Gouvernement.

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