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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (no 3177).

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul J'appelle maintenant les articles du projet de loi. Ils ne font l'objet d'aucun amendement.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nos 3192, 3198).

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Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 49 Contre 1

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Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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Laetitia Saint-Paul, présidente

Laetitia Saint-Paul La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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