Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juillet 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 51 triés par date — trier par pertinence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Si vous me le permettez, je vous propose de présenter trois amendements issus du même rapport, et constituant un ensemble cohérent : les amendements CD2202, CD2205 et CD2203. L'objectif de l'amendement CD2202 est d'imposer à l'autorité organisatrice de services réguliers de transport routier de personnes, et notamment de transports scolaires, de rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau pour les autocars qui assurent ces services, dès lors que l'allongement du temps de parcours induit n'est pas disproportionné. L'amendement CD2205 précise l'obligation de réaliser un diagnostic de sécurité à chaque ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

L'objectif de cet amendement n'est pas d'interdire un aménagement, mais d'examiner s'il est de nature à accroître la dangerosité des passages à niveau et de proposer, le cas échéant, des mesures compensatoires à même de la réduire. Actuellement, de nombreux aménagements sont réalisés à proximité de passages à niveau, sans que l'on prenne en compte l'impact qu'ils peuvent avoir sur les flux de circulation prévisibles appelés à les franchir. Cet amendement vise seulement à intégrer leur dangerosité. Mais je vais le retirer afin d'en rediscuter.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

L'objectif de cet amendement est de réfléchir à l'avenir et d'avoir une idée de la dynamique sur un territoire donné. Ce que nous proposons, c'est d'obliger, à chaque fois qu'envisagera de créer un aménagement, à mesurer si l'accroissement du flux sur un passage à niveau est de nature à augmenter sa dangerosité. Si tel est le cas, des mesures compensatoires doivent être prévues. Lisez mon rapport : vous verrez qu'il ne s'agit pas du tout de créer des tunnels ou des ponts, bien au contraire, mais d'introduire des mesures de sécurité beaucoup mieux adaptées aux piétons et à la circulation automobile. Actuellement, la dangerosité des passages à niveau ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

L'objectif de cet amendement est de prendre en compte la dangerosité des passages à niveau dans la planification urbaine. Et il me semble que cette étude peut se faire dans le cadre de l'élaboration du PLU.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Cet amendement vise, une fois encore, à prendre en compte la dangerosité des passages à niveau dans la planification urbaine, mais en ciblant, cette fois-ci, les territoires qui sont en dehors du champ d'application d'un plan de mobilité. Il propose d'intégrer, dans les plans locaux d'urbanisme, l'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau pour tous les usagers.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Cet amendement prévoit que le volet concernant la continuité et la sécurisation des itinéraires piétons et cyclables du plan de mobilité précise les moyens mis en oeuvre pour accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes, notamment l'affichage des temps de parcours et des points de repos. En effet, la mise en place d'une signalétique favorisant la marche à pied est recommandée par les professionnels de santé, notamment Santé publique France, et ses effets positifs ont déjà pu être constatés dans des villes comme Grenoble ou Versailles. Sans imposer une obligation de résultat, cet amendement vise à assurer que ce point soit ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Cet amendement concerne la prise en compte de la dangerosité des passages à niveau dans la planification urbaine. Il propose d'intégrer dans les plans de mobilité l'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau pour tous les usagers, et notamment pour les cycles, les piétons et les cars scolaires.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Le présent amendement vise à consacrer la publicité des tableaux d'avancement et des informations sur la part relative des femmes et des hommes dans les « promouvables » et les promus. Cette pratique semble déjà très largement appliquée, mais il nous semble utile de la généraliser et de la systématiser.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Le Gouvernement a pris la mesure des biais existant au moment d'un recrutement et il a mis en place des modules de formation spécifiques pour tous les jurys de concours. La lutte contre les discriminations – notamment celles qui sont fondées sur le sexe et le genre – passe d'abord par une prise de conscience des stéréotypes avec lesquels nous vivons quotidiennement. Mieux identifiés, ils sont mieux combattus et ainsi nous pourrons assurer un recrutement exclusivement fondé sur le mérite et les compétences. La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances souhaite que les personnes assurant le recrutement des contractuels aient également accès ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Laurence Gayte L'objectif de l'amendement CL100 est exactement le même. Je me réjouis de constater que la recommandation de la délégation aux droits des femmes a été largement reprise et que la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est désormais clairement identifiée comme un enjeu à part entière, y compris dans les discussions entre les partenaires sociaux. Il me paraît indispensable que ce point puisse faire l'objet d'un échange dédié au moins une fois par an dans les nouveaux comités sociaux d'administration. Mon amendement rejoint les amendements identiques, mais ces derniers s'insèrent peut-être mieux dans le texte. J'attends donc vos ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Laurence Gayte Je me contenterai d'attirer votre attention sur trois points. D'abord, je me réjouis de l'importance qui a été accordée à l'égalité professionnelle dans ce projet de loi. Je pense qu'il est important de le souligner. Ensuite, je note aussi les avancées en la matière et la prise en compte de tous ces enjeux ; je salue la qualité des échanges avec le Gouvernement sur ces sujets. Enfin, je vous indique que les amendements déposés par la délégation me donneront l'occasion de revenir sur tous ces points.

Consulter

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, rapporteure

Laurence Gayte Comme l'indiquait notre présidente, le projet de loi comporte un chapitre entier consacré aux enjeux d'égalité professionnelle. Il consacre des dispositifs existants, étend leur champ d'application et prévoit des mesures destinées à faciliter le déroulement de carrière des femmes dans les différentes fonctions publiques. Il me semble que nous sommes face à trois enjeux qui doivent être abordés de façon articulée : un enjeu statutaire et réglementaire, un enjeu managérial et de gestion des ressources humaines et un enjeu sociétal puisqu'il y va de la place des femmes dans le monde du travail et de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Je ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

L'éducation au développement durable, essentielle et transversale, permet aux enfants et aux adolescents d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifique, éthique et civique. Le label E3D – école ou établissement en démarche de développement durable – est attribué aux établissements scolaires généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui adoptent cette démarche globale de développement durable. Quelles mesures incitatives votre ministère pourrait-il mettre en place afin de généraliser la labellisation E3D des établissements scolaires français ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

La loi ELAN contient une habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le droit de la copropriété. Dans la même ligne, en quoi consiste la grande initiative en faveur de la rénovation des copropriétés les plus dégradées que vous souhaitez lancer prochainement avec M. le ministre Jacques Mézard ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Ma question, monsieur le ministre d'État, porte sur la transition agro-écologique. Depuis plusieurs années, le monde agricole s'est saisi de l'enjeu que constitue la biodiversité. Quelles mesures concrètes préconisez-vous pour mobiliser les agriculteurs et faire de l'agriculture une alliée de la biodiversité, en accélérant la transition agro-écologique ? Quels pourraient être, selon vous, les freins, les résistances à cette transition ? Avez-vous prévu des supports d'information et de formation que nous pourrions populariser, nous les parlementaires, sur nos territoires, auprès de toutes les personnes concernées, notamment les agriculteurs ?

Consulter

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Pour répondre à Mme Genevard, cette situation résulte peut-être du fait que les jeunes filles ne se projettent pas dans une carrière scientifique et qu'elles ne savent pas à quelles carrières les études scientifiques peuvent aboutir. Il conviendrait sans doute de faire évoluer les manuels scolaires pour que les élèves puissent mieux se projeter dans ces carrières.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Le terme d'« abus » désigne un usage mauvais ou excessif. Comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité, cela laisse à penser qu'il existe des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non excessifs. Je propose de lui substituer le terme d'« agissements ».

Consulter

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Je veux moi aussi, madame la ministre, saluer votre travail : grâce à vous, nous renforçons la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. N'est-il pas nécessaire de définir le champ d'action du projet de loi, ou du moins de poser un cadre, plutôt que d'évoquer seulement le « harcèlement de rue » ? Car cela a l'air mal perçu par les associations. Ne vaut-il mieux pas mentionner, dans le titre même, le harcèlement dans l'espace public et dans l'espace virtuel ? Cela aurait le mérite de montrer que des protections peuvent être apportées aux femmes dans cet espace-là aussi. S'agissant de la prévention, vous avez évoqué les actions de sensibilisation ...

Consulter

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

J'aurais souhaité vous poser une question relative aux films pornographiques et à la vision qu'ils peuvent donner de la femme et de son corps. Les jeunes accèdent de plus en plus tôt à ce genre de production cinématographique. Envisagez-vous d'agir dans ce domaine, en lien peut-être avec d'autres ministères ?

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Vous avez une très bonne connaissance de l'Allemagne, ma question portera donc sur les relations franco-allemandes, auxquelles vous avez consacré une partie de votre rapport. Pourriez-vous nous éclairer sur nos partenariats avec l'Allemagne ? Quels sont les groupements tactiques ou coopérations bilatérales les plus intéressants ?

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte

Monsieur le ministre d'État, ma question rejoindra celle de M. Lambert. La COP23 a été marquée par la publication d'une information inquiétante : les émissions de gaz à effet de serre imputables aux combustibles fossiles ont repris leur croissance en 2017, après trois années de stagnation. Ce bond de 2 % nous place encore plus en difficulté : à ce rythme, il faudra moins de vingt ans pour atteindre le seuil de concentration du CO2 dans l'atmosphère au-delà duquel l'objectif des deux degrés sera hors de portée. En arrière-plan, un élément ne manque pas de laisser perplexe : les investissements dans les énergies fossiles sont toujours importants, ce qui ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères sur le rapport « écologie, développement et mobilité durable »

Laurence Gayte Contrairement à d'autres avis budgétaires, celui-ci n'a pas vocation à examiner le détail des programmes et des actions qui constituent la mission « Écologie, développement et mobilité durable » à laquelle il se rattache. Centré sur la diplomatie environnementale, cet avis concerne plus précisément les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie climatique : il est par nature politique et non budgétaire. Il s'agit donc, pour la commission des affaires étrangères, de se prononcer sur le message que l'évolution des crédits de la mission adresse à la communauté internationale. Plus encore, il s'agit du positionnement de la France au regard ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, rapporteure

Laurence Gayte Nos producteurs sont petits et ont un problème de volume.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, rapporteure

Laurence Gayte On peut utiliser d'autres forces motrices que celle du fioul. La valeur du carbone est un vrai défi. Les dispositifs actuellement en place ne concernent que 15% des émissions. C'est le seul point sur lequel il y eu échec de l'Accord de Paris. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas avancer.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, rapporteure

Laurence Gayte L'ampleur de l'ordre de grandeur, 1 000 milliards par an et pour plusieurs années, et pour la seule Europe, soulève une vraie question pour les autres pays. Il faut mener une réflexion au niveau mondial. Pour ce qui concerne les aménagements des ports, c'est la vocation de la politique de cohésion d'en faciliter le financement, au niveau européen. L'évolution du transport maritime ne concerne pas les navires que lorsqu'ils sont à quai, mais aussi lorsqu'ils sont en mer : je pense à la voile et à l'énergie au solaire.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Gayte, rapporteure

Laurence Gayte Comme je l'ai déjà indiqué le 11 octobre dernier, cet avis est par nature peu budgétaire puisqu'il concerne les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie environnementale. Aucun programme, au sens de la structure budgétaire, n'est dédié à la diplomatie environnementale. Aucun indicateur n'y est non plus associé : l'objectif est politique. En outre, la diplomatie environnementale est une compétence partagée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Cet avis vise à donner au Gouvernement des recommandations en matière de diplomatie environnementale et climatique. ...

Consulter