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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Laurence Gayte

La répartition des postes au sein des exécutifs locaux reflète d'importantes inégalités. La part des femmes dans les conseils municipaux est de 40 %, mais plus on s'éloigne de la fonction de maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes : elles sont 17 % parmi les maires, 29 % parmi les premiers adjoints, 38 % parmi les deuxièmes adjoints, 43 % parmi les autres adjoints et conseillers. L'amendement CL557, qui vise aussi les intercommunalités, propose que la liste des candidats aux fonctions d'adjoint soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, le premier adjoint étant d'un sexe différent de celui du maire.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Laurence Gayte

Ne l'oublions pas, en abandonnant l'objectif de parité pour les communes de moins de 500 habitants, nous allons mettre de côté 52,3 % des communes et passer à côté de l'ambition que nous souhaitons porter. Comme Alain Péréa, je pense qu'il ne faut pas opposer parité et pluralisme, la parité fait partie du pluralisme. Lorsque nous aurons imposé l'idée, elle ne sera plus considérée comme une contrainte.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Laurence Gayte

L'amendement CL560 vise à instaurer le scrutin de liste applicable aux communes de plus de 1 000 habitants aux 74 % de communes françaises comptant moins de 1 000 habitants. Il s'agit d'améliorer la parité, avec une alternance obligatoire, et réduire le nombre de conseillers municipaux en fonction de la population de la commune, afin de respecter le principe de pluralisme.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2019

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Laurence Gayte

À cela s'ajoute une inégalité de traitement très dommageable : selon le lieu, selon le magistrat présent, l'enfant sera ou ne sera pas laissé dans une famille toxique. La formation devrait être la même pour tous, ce qui aurait pour résultat une prise en charge identique des enfants.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2019

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Laurence Gayte

L'enfant est-il réellement considéré comme une victime en cas de violences intrafamiliales ? La suspension de l'autorité parentale du parent violent devrait être systématique, mais les services de l'aide sociale à l'enfance ne freinent-ils pas l'application de cette mesure, que l'Espagne, pour ce qui la concerne, met en place ?

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/09/2019

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Laurence Gayte

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'annonce de ces mesures. Vous avez évoqué des référents chez les forces de l'ordre. Pouvez-vous nous dire s'ils opèrent dans chaque brigade, dans chaque commissariat ? Est-ce plutôt au niveau départemental ou régional ? Quel est leur rôle ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019

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Laurence Gayte

Ma question est très courte. Elle concerne les agressions sexuelles qui ont lieu dans le métro et le RER. Je souhaiterais savoir si vous pourriez aller jusqu'à proposer des wagons spécifiques pour les femmes, comme c'est le cas au Japon. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez déjà étudié ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Laurence Gayte

Si vous me le permettez, je vous propose de présenter trois amendements issus du même rapport, et constituant un ensemble cohérent : les amendements CD2202, CD2205 et CD2203. L'objectif de l'amendement CD2202 est d'imposer à l'autorité organisatrice de services réguliers de transport routier de personnes, et notamment de transports scolaires, de rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau pour les autocars qui assurent ces services, dès lors que l'allongement du temps de parcours induit n'est pas disproportionné. L'amendement CD2205 précise l'obligation de réaliser un diagnostic de sécurité à chaque ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Laurence Gayte

L'objectif de cet amendement n'est pas d'interdire un aménagement, mais d'examiner s'il est de nature à accroître la dangerosité des passages à niveau et de proposer, le cas échéant, des mesures compensatoires à même de la réduire. Actuellement, de nombreux aménagements sont réalisés à proximité de passages à niveau, sans que l'on prenne en compte l'impact qu'ils peuvent avoir sur les flux de circulation prévisibles appelés à les franchir. Cet amendement vise seulement à intégrer leur dangerosité. Mais je vais le retirer afin d'en rediscuter.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Laurence Gayte

L'objectif de cet amendement est de réfléchir à l'avenir et d'avoir une idée de la dynamique sur un territoire donné. Ce que nous proposons, c'est d'obliger, à chaque fois qu'envisagera de créer un aménagement, à mesurer si l'accroissement du flux sur un passage à niveau est de nature à augmenter sa dangerosité. Si tel est le cas, des mesures compensatoires doivent être prévues. Lisez mon rapport : vous verrez qu'il ne s'agit pas du tout de créer des tunnels ou des ponts, bien au contraire, mais d'introduire des mesures de sécurité beaucoup mieux adaptées aux piétons et à la circulation automobile. Actuellement, la dangerosité des passages à niveau ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Laurence Gayte

L'objectif de cet amendement est de prendre en compte la dangerosité des passages à niveau dans la planification urbaine. Et il me semble que cette étude peut se faire dans le cadre de l'élaboration du PLU.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Laurence Gayte

Cet amendement vise, une fois encore, à prendre en compte la dangerosité des passages à niveau dans la planification urbaine, mais en ciblant, cette fois-ci, les territoires qui sont en dehors du champ d'application d'un plan de mobilité. Il propose d'intégrer, dans les plans locaux d'urbanisme, l'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau pour tous les usagers.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Laurence Gayte

Cet amendement prévoit que le volet concernant la continuité et la sécurisation des itinéraires piétons et cyclables du plan de mobilité précise les moyens mis en oeuvre pour accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes, notamment l'affichage des temps de parcours et des points de repos. En effet, la mise en place d'une signalétique favorisant la marche à pied est recommandée par les professionnels de santé, notamment Santé publique France, et ses effets positifs ont déjà pu être constatés dans des villes comme Grenoble ou Versailles. Sans imposer une obligation de résultat, cet amendement vise à assurer que ce point soit ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Laurence Gayte

Cet amendement concerne la prise en compte de la dangerosité des passages à niveau dans la planification urbaine. Il propose d'intégrer dans les plans de mobilité l'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau pour tous les usagers, et notamment pour les cycles, les piétons et les cars scolaires.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2019

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Laurence Gayte

Le présent amendement vise à consacrer la publicité des tableaux d'avancement et des informations sur la part relative des femmes et des hommes dans les « promouvables » et les promus. Cette pratique semble déjà très largement appliquée, mais il nous semble utile de la généraliser et de la systématiser.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

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Laurence Gayte

Le Gouvernement a pris la mesure des biais existant au moment d'un recrutement et il a mis en place des modules de formation spécifiques pour tous les jurys de concours. La lutte contre les discriminations – notamment celles qui sont fondées sur le sexe et le genre – passe d'abord par une prise de conscience des stéréotypes avec lesquels nous vivons quotidiennement. Mieux identifiés, ils sont mieux combattus et ainsi nous pourrons assurer un recrutement exclusivement fondé sur le mérite et les compétences. La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances souhaite que les personnes assurant le recrutement des contractuels aient également accès ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

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Laurence Gayte, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Laurence Gayte L'objectif de l'amendement CL100 est exactement le même. Je me réjouis de constater que la recommandation de la délégation aux droits des femmes a été largement reprise et que la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est désormais clairement identifiée comme un enjeu à part entière, y compris dans les discussions entre les partenaires sociaux. Il me paraît indispensable que ce point puisse faire l'objet d'un échange dédié au moins une fois par an dans les nouveaux comités sociaux d'administration. Mon amendement rejoint les amendements identiques, mais ces derniers s'insèrent peut-être mieux dans le texte. J'attends donc vos ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

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Laurence Gayte, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Laurence Gayte Je me contenterai d'attirer votre attention sur trois points. D'abord, je me réjouis de l'importance qui a été accordée à l'égalité professionnelle dans ce projet de loi. Je pense qu'il est important de le souligner. Ensuite, je note aussi les avancées en la matière et la prise en compte de tous ces enjeux ; je salue la qualité des échanges avec le Gouvernement sur ces sujets. Enfin, je vous indique que les amendements déposés par la délégation me donneront l'occasion de revenir sur tous ces points.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/04/2019

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Laurence Gayte, rapporteure

Laurence Gayte Comme l'indiquait notre présidente, le projet de loi comporte un chapitre entier consacré aux enjeux d'égalité professionnelle. Il consacre des dispositifs existants, étend leur champ d'application et prévoit des mesures destinées à faciliter le déroulement de carrière des femmes dans les différentes fonctions publiques. Il me semble que nous sommes face à trois enjeux qui doivent être abordés de façon articulée : un enjeu statutaire et réglementaire, un enjeu managérial et de gestion des ressources humaines et un enjeu sociétal puisqu'il y va de la place des femmes dans le monde du travail et de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Je ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018

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Laurence Gayte

L'éducation au développement durable, essentielle et transversale, permet aux enfants et aux adolescents d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifique, éthique et civique. Le label E3D – école ou établissement en démarche de développement durable – est attribué aux établissements scolaires généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui adoptent cette démarche globale de développement durable. Quelles mesures incitatives votre ministère pourrait-il mettre en place afin de généraliser la labellisation E3D des établissements scolaires français ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2018

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Laurence Gayte

La loi ELAN contient une habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le droit de la copropriété. Dans la même ligne, en quoi consiste la grande initiative en faveur de la rénovation des copropriétés les plus dégradées que vous souhaitez lancer prochainement avec M. le ministre Jacques Mézard ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018

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Laurence Gayte

Ma question, monsieur le ministre d'État, porte sur la transition agro-écologique. Depuis plusieurs années, le monde agricole s'est saisi de l'enjeu que constitue la biodiversité. Quelles mesures concrètes préconisez-vous pour mobiliser les agriculteurs et faire de l'agriculture une alliée de la biodiversité, en accélérant la transition agro-écologique ? Quels pourraient être, selon vous, les freins, les résistances à cette transition ? Avez-vous prévu des supports d'information et de formation que nous pourrions populariser, nous les parlementaires, sur nos territoires, auprès de toutes les personnes concernées, notamment les agriculteurs ?

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/05/2018

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Laurence Gayte

Pour répondre à Mme Genevard, cette situation résulte peut-être du fait que les jeunes filles ne se projettent pas dans une carrière scientifique et qu'elles ne savent pas à quelles carrières les études scientifiques peuvent aboutir. Il conviendrait sans doute de faire évoluer les manuels scolaires pour que les élèves puissent mieux se projeter dans ces carrières.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

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Laurence Gayte

Le terme d'« abus » désigne un usage mauvais ou excessif. Comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité, cela laisse à penser qu'il existe des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non excessifs. Je propose de lui substituer le terme d'« agissements ».

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018

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Laurence Gayte

Je veux moi aussi, madame la ministre, saluer votre travail : grâce à vous, nous renforçons la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. N'est-il pas nécessaire de définir le champ d'action du projet de loi, ou du moins de poser un cadre, plutôt que d'évoquer seulement le « harcèlement de rue » ? Car cela a l'air mal perçu par les associations. Ne vaut-il mieux pas mentionner, dans le titre même, le harcèlement dans l'espace public et dans l'espace virtuel ? Cela aurait le mérite de montrer que des protections peuvent être apportées aux femmes dans cet espace-là aussi. S'agissant de la prévention, vous avez évoqué les actions de sensibilisation ...

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