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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Reste que vous imputez exclusivement la responsabilité de la contamination de l'environnement au monde agricole, sans rappeler qu'elle est le résultat de l'ensemble des usages.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Merci pour le travail qui a été réalisé pour ce rapport, dont je regrette de ne pas avoir pu prendre connaissance avant aujourd'hui. Je salue votre tentative d'aboutir à un document que nous pourrions soutenir. J'ai cependant plusieurs interrogations et regrets, notamment sur la partie consacrée aux impacts sur l'environnement. À la lecture du rapport, on a l'impression que les pratiques agricoles sont les seules responsables de la dégradation. C'est totalement faux. Nous savons tous, et les scientifiques que nous avons auditionnés en juillet l'ont dit, que l'état de l'environnement est le résultat des divers usages des trente ou quarante dernières ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
En Ardèche, la saison des salons des vins a commencé. Je me suis rendue au salon de Cornas où l'adaptation des pratiques des vignerons au changement climatique, leur action pour préserver la biodiversité, leurs difficultés de recrutement ainsi que leur rôle majeur dans l'aménagement de nos territoires ont été les principaux thèmes évoqués. L'usage des drones pour les traitements pesticides apparaît comme une piste intéressante dans les vignobles situés sur des terrains fortement pentus. Aujourd'hui, ces traitements sont réalisés par des porteurs soumis à une pénibilité importante, à des risques accrus d'exposition aux pesticides, mais aussi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
L'Ardèche est le seul département métropolitain privé de trains de voyageurs, alors qu'ils y ont circulé pendant un siècle. Le réseau ferroviaire existe, puisque des trains de fret sillonnent chaque jour la rive droite du Rhône, traversant de nombreux villages. La transition écologique est une impérieuse nécessité : les 330 000 Ardéchois devraient donc disposer d'une alternative à la voiture, d'une solution de mobilité durable. Comment faire cohabiter le fret et les voyageurs ? Comment l'ART peut-elle agir sur ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
La culture des OGM à des fins commerciales est interdite en France depuis 2008. Que ce soit ou pas inscrit dans les cahiers des charges n'y change rien. Les réserves d'irrigation sont reliées à des réseaux : à moins de déplacer les tuyaux et d'en ajouter d'autres, il serait très difficile d'envisager de réserver l'eau stockée à telle ou telle exploitation. Cela ne me semble pas un bon usage de l'argent public : un peu de rationalité dans nos argumentaires ne nuirait pas. Allez sur le terrain, ça peut être sympathique et ça évite de tenir ce genre de propos.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Cet amendement montre que vous avez pris conscience de la nécessité de l'eau pour l'agriculture. Mais il me semble poser plusieurs problèmes. D'abord, il hiérarchise les types d'agriculture : qui a dit que l'une ou l'autre était plus ou moins efficace du point de vue de l'eau ? L'agriculture biologique aurait-elle des caractéristiques qui lui permettraient d'utiliser moins d'eau, ou qui expliqueraient qu'elle mériterait d'en recevoir plus que les autres ? Je n'ai pas la réponse, mais je ne me permettrais pas de lancer cela dans la campagne. C'est irrespectueux vis-à-vis de l'ensemble des agriculteurs. Certains agriculteurs, qui faisaient du bio, ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
J'aurais aimé pouvoir débattre du fond, encore faudrait-il qu'il y en ait dans le texte. Ce n'est pourtant pas ce qui manque lorsqu'on évoque la ressource en eau : réseaux, gouvernance, pollution, adaptation au changement climatique et j'en passe. Rien dans ce texte ne permet de répondre à une seule de ces questions puisque l'installation de réserves de substitution dans des territoires bien spécifiques serait l'unique cause des difficultés rencontrées par notre pays. Pourquoi toujours tout interdire ? Pourquoi stigmatiser les agriculteurs ? Pourquoi dire qu'ils accaparent la ressource en eau, sachant que l'eau est indispensable à toute production ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Les auteurs de cette proposition de loi ont-ils bien conscience des difficultés de gestion de la ressource en eau ou s'agit-il, pour eux, de promouvoir une politique qui stigmatise et divise au lieu d'agir au service des Français ? À la lecture du texte, je n'ai pas été déçue… Cette proposition de loi a un objet principal qui n'a pas d'existence juridique mais, surtout, elle n'apporte aucune réponse concrète aux multiples défis liés à la ressource en eau. Quelles solutions pour sécuriser l'approvisionnement ? Pour organiser la sobriété des usages de l'eau par tous les acteurs ? Pour renforcer la gouvernance de ce secteur ? Pour préserver la ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
Vous avez évoqué le développement des alternatives à la chimie comme un des trois piliers du plan Écophyto II. Nous sommes tous d'accord avec ce concept, à condition que le développement d'alternatives implique que celles-ci soient utilisables par nos agriculteurs. Les acteurs des filières évoquent des techniques, notamment de biocontrôle, qui existeraient dans les pays voisins, mais ne seraient pas utilisées en France. Il en irait de même pour certaines molécules, faute d'avoir été réhomologuées. Selon vous, l'absence de solutions s'expliquerait-elle en partie par cette question de l'homologation ? Voire par l'absence de demande d'homologation ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
En l'occurrence, je faisais référence à des insectes macrophages.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
Je lirai d'abord la question de Nicole Le Peih. Les agriculteurs, notamment les jeunes générations, sont conscients de la nécessité de réduire l'utilisation des produits phyto. Vous avez parlé de solutions combinatoires. Les Jeunes agriculteurs ont participé à un essai d'utilisation de matériel robotisé dans une exploitation. La coopérative Demeter a utilisé un matériel tracté et bourré de capteurs repérant des adventices de la taille d'un ongle afin de pouvoir y déposer une goutte d'herbicide au lieu de pulvériser sur 70 centimètres de large. Le coût de la machine, qui avance tout doucement, est de 600 000 euros : même en coopérative ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023
Vos instituts se sont créés à l'échelle de filières ; on raisonne alors blé, orge, pois ou protéagineux. Toutefois, nos auditions font apparaître l'importance de la rotation. Vos fonctionnements sont-ils compatibles avec une réflexion à l'échelle non plus seulement de chaque culture mais des rotations ? Les produits phytosanitaires ont notamment apporté une forte normalisation des productions ; l'industrie agroalimentaire produit des denrées très standardisées à partir de produits eux-mêmes très standardisés. Quel serait l'impact d'une diminution de cette normalisation, d'une plus grande diversité, qui viendrait par exemple d'un plus grand ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023
Votre ministère fait-il une différence entre les pesticides et les biocides, sachant que les molécules peuvent être identiques, mais les usages différents ? Quelle est la position de vos homologues, à l'échelle européenne, sur la question des pesticides ? Y a-t-il des différences, d'un pays à l'autre ? Où se situe la France ? Est-elle plus exigeante que ses voisins ? Quel est notre niveau de coopération sur la question des pesticides ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
Il est important que tout le monde prenne bien conscience de l'impact d'une telle évolution, non seulement sur les coûts mais aussi sur la normalisation de l'alimentation. Quand on achète un produit d'une marque, on s'attend à certaines caractéristiques et à un certain goût. Vu la direction dans laquelle on s'engage, l'agroalimentaire ne sera plus capable plus capable de l'assurer. Dès lors, quid de l'acceptabilité ? C'est un point sur lequel il faut s'interroger pour qu'on ne nous reproche pas de ne pas avoir prévenu des conséquences, au quotidien, pour l'alimentation.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
Au-delà de l'assurance récolte, que vous avez évoquée, les phytos ont un avantage indéniable pour l'agroalimentaire : ils ont permis de créer des produits, animaux ou végétaux, correspondant à ce qu'on pourrait appeler des classiques. Or qui dit disparition progressive des phytos dit disparition de cette espèce d'homogénéité des matières premières agricoles. Avez-vous évalué, même si c'est un sujet peu connu du consommateur, l'impact potentiel de la variabilité des produits agroalimentaires qui seront proposés aux consommateurs et les surcoûts éventuels en lien avec la nécessité, dès lors, d'adapter les recettes pour obtenir des produits ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
Est-ce à dire qu'il faudrait cesser tout commerce avec les pays qui ne seraient pas dans cet état d'esprit ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
L'utilisation de produits masquants peut empêcher de repérer les produits phyto recherchés dans les denrées agricoles. Quel budget consacrer aux contrôles ? Dans quelle mesure les seuils de détection devraient-ils être abaissés pour ce type de molécules ? Ce point est crucial pour garantir la crédibilité des clauses miroirs et leur acceptabilité par le monde agricole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Découvert en France en 2004, le frelon asiatique constitue un fléau pour la filière apicole, les populations d'abeilles domestiques et l'ensemble de nos concitoyens. De nombreux projets de recherche ont été conduits en vue de remédier à cette situation et accompagner la filière apicole. Fin 2022, un plan national a été lancé afin de préserver le rôle essentiel des insectes pollinisateurs dans l'équilibre des écosystèmes naturels. Il semble désormais nécessaire de travailler, en complément et en lien avec la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, à l'élaboration d'un plan national de lutte contre ce parasite. Pouvez-vous nous faire ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
En 2022, l'ECHA a réalisé une évaluation des dangers liés au glyphosate : le glyphosate ne répondait pas aux critères scientifiques pour être classé comme une substance cancérigène, mutagène ou reprotoxique. En juillet 2023, l'EFSA a publié une évaluation des risques associés à l'impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement, qui n'a pas relevé d'éléments critiques. Je vous invite tous à regarder avec attention les résultats de ces travaux. Dans le même temps, l'ANSES a conclu à l'impossibilité de substituer au glyphosate une méthode alternative non chimique pour la culture de la vigne notamment dans les ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 24/10/2023
Les agriculteurs nous regardent, et certains sont au bord du désespoir. C'est pourquoi il est essentiel d'être vigilant dans les termes utilisés. Permettez-moi de réitérer ma question au sujet des 1 000 fermes qui ont disparu du réseau.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 24/10/2023
Je m'interroge sur la représentativité des fermes Dephy, car je vis dans un territoire où plusieurs productions n'ont pas de solutions phytosanitaires. Je pense en particulier à la cerise. Dans ces conditions, je peine à concevoir qu'il soit possible de réduire davantage l'utilisation de substances phytosanitaires pour ces cultures. Par ailleurs, j'aimerais savoir ce qu'il est advenu des 1 000 fermes qui ont quitté le dispositif.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 24/10/2023
En tant que députée de l'Ardèche, je voudrais évoquer les petites filières dont il est peu question : la cerise, la noisette ou encore la châtaigne. La taille des filières est-elle un aspect déterminant dans les moyens déployés pour trouver des solutions ? Sur mon territoire, la multiplication des problèmes est due à la petite taille des filières. Par ailleurs, je souhaiterais savoir si les questions que nous avons abordées ici se posent à l'échelle européenne, dans vos filières. Ce point me paraît important au regard des réponses apportées par la Commission européenne. Je pense en particulier au fait que certaines décisions incombent aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
L'urgence climatique n'est plus un débat. Elle s'observe directement et influence concrètement le quotidien des Français. De plus en plus, notre biodiversité est menacée et la pression exercée par nos activités s'inscrit directement dans nos paysages. Dans le même temps, la raréfaction de nos ressources en eau affecte déjà nombre de nos territoires. Ainsi, cet été, 1 000 communes se sont trouvées en rupture d'eau et 2 000 en tension. Dans ce contexte, les programmes 113 et 159 sont la fondation, le support sur lequel s'érigent nos politiques, qui nous permettent de développer des outils et d'agir contre le changement climatique. Nous nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
L'amendement I-CF2687 de M. Lovisolo vise à proroger le crédit d'impôt HVE.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
Cet amendement de M. Lovisolo vise à pérenniser la dotation pour épargne de précaution.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Nous avons devant nous quatre syndicats agricoles aux positions très divergentes sur un sujet central. Qu'est-ce qui justifie que vous ayez des positions si éloignées alors que vous exercez a priori le même métier ? Je m'interroge également sur le nombre d'agriculteurs syndiqués à l'échelle nationale. Si 20 % des agriculteurs sont syndiqués et que 80 % ne le sont pas, quelles pourraient être les positions qui ne sont pas représentées aujourd'hui ? De plus, j'ai remarqué qu'il était très peu question des productions dites orphelines. Faut-il arrêter de les produire ou bien doivent-elles persister ? Par exemple, faut-il dire aux Français d'arrêter ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Je vous remercie, monsieur le préfet, pour tous les éléments que vous nous avez apportés. Mais nous avons eu un discours plutôt centré sur la France et je suppose que, dans le cadre de vos travaux, vous avez dû observer ce qui se passait dans d'autres pays. J'aimerais donc savoir si vous avez observé des pratiques plus efficaces ailleurs.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Vous avez évoqué le levier réglementaire comme étant la solution la plus efficace pour progresser. Vous avez également indiqué que le préfet était une personne de terrain. Ma première question porte donc sur l'adaptation de la réglementation aux spécificités du terrain. En effet, l'agriculture diffère entre le centre et le nord de la France, voire d'un département à l'autre. Vous avez mentionné l'Alsace, qui est caractérisée par une grande diversité de productions et de climats. La réglementation doit tenir compte de ces disparités pour être efficace. Par ailleurs, le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca) a ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de notre commission d'enquête visant à identifier les raisons de l'échec des politiques publiques en matière de réduction des produits phytosanitaires. Je tiens à excuser notre président, Frédéric Descrozaille, qui est retenu par un engagement et qui m'a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir. Aujourd'hui, nous recevons le préfet Pierre-Étienne Bisch, qui occupe les fonctions de coordinateur interministériel du plan Écophyto. Monsieur Bisch, nous vous remercions de vous être rendu disponible pour notre commission d'enquête. Vous avez été nommé à cette fonction le 1er décembre ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Merci monsieur le président. Je tiens à vous adresser les remerciements de l'ensemble de la commission pour la sincérité de vos propos.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Quid des cultures orphelines ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Si vous êtes considérés comme le bras armé de l'État, pour quelle raison faudrait-il que l'État communique lorsque vous communiquez déjà ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Vous avez évoqué la notion de diversité des cultures. Je viens de la région Drôme Ardèche, où nous rencontrons une problématique autour des cultures orphelines. Quid de l'accompagnement sur ces productions pour lesquelles les agriculteurs n'ont pas de solution ? Vous indiquiez que l'indicateur de mesure des usages ne devait pas être contestable. Qu'entendez-vous par « indicateur non contestable » ? Nous sommes partis d'une réduction de 50 % des quantités. Aujourd'hui, nous prenons en compte la dimension du risque. Quel est le critère acceptable pour l'agriculteur ? De même, vous parlez d'objectif réaliste. Si la réduction de 50 % n'en est pas un, ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Laurence Heydel Grillere, présidente
Laurence Heydel Grillere Nous reprenons les auditions de notre commission d'enquête visant à identifier les raisons de l'échec des politiques publiques en matière de réduction des produits phytosanitaires. Je voudrais excuser notre président, Frédéric Descrozaille, qui a été retenu par des impératifs et m'a demandé de le remplacer, aujourd'hui et demain matin. Après une séquence très centrée sur la question du régime d'autorisation des substances actives et des produits phytosanitaires avec les auditions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
L'augmentation des incidents climatiques est l'un des premiers impacts du changement climatique. Dans mon département, l'Ardèche, les années de sécheresse se succèdent, les orages de grêle sont plus fréquents et plus violents et les épisodes cévenols d'une rare intensité. Les dégâts sont nombreux et très coûteux. Tout inévitables qu'ils soient, ces phénomènes sont prévisibles ; aussi me semble-t-il indispensable, pour prévenir leur impact, de développer une politique de prévention des risques météorologiques. Quelle est l'action de Météo-France en cette matière ? Comment pouvez-vous accompagner les élus et les entreprises dans la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le secteur qui rencontre le plus de succès sur le marché du bio a toujours été celui du « pet food ». Le fait que l'on choisisse d'abord et avant tout de nourrir des animaux avec des produits bio doit nous amener à réfléchir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Il est dommageable d'opposer les agricultures entre elles. Je doute que l'affaissement des cours de l'agriculture biologique soit lié à l'expansion de l'agriculture HVE, compte tenu du faible nombre d'exploitations concernées par ce label – nous sommes encore loin de l'objectif de 50 000 exploitations. En outre, depuis juillet 2023, la certification est plus exigeante et seul le niveau 3 est désormais éligible au crédit d'impôt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Les amendements I-CD409 et I-CD208 visent respectivement à pérenniser et à proroger d'un an le dispositif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
La déduction pour épargne de précaution est un excellent dispositif, et l'augmentation de son plafond une très bonne chose. Il faut aller encore plus loin en le rendant pérenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
Le sujet n'est pas obligatoirement de savoir combien d'argent l'agriculture récupère des agences de l'eau ou de l'OFB, mais plutôt de se centrer sur la question des pesticides, pour savoir ce qui est fait et comment. Vous avez appelé de vos vœux une plus grande territorialisation de cette politique. J'aurais aimé que vous nous apportiez de plus amples éléments sur les actions que vous mettez déjà en œuvre dans les différents territoires. Je prends un exemple en lien avec les distances de traitement par rapport aux cours d'eau. Selon les territoires, les cours d'eau sont plus ou moins secs. Avez-vous déjà la possibilité de territorialiser dans vos ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
Il y a un peu plus d'une vingtaine d'années, j'avais rédigé un rapport intitulé « agriculture biologique et enjeux environnementaux ». Une partie de mon rapport allait pleinement dans le sens de tout ce que vous avez évoqué au début. J'avais également abordé les impacts de l'agriculture biologique sur l'environnement, notamment sur la faune et la flore. On observait des impacts négatifs liés à certaines molécules qui ont entretemps été interdites en agriculture biologique. Mais il reste le cuivre, cette molécule connue de tous. Et nous avons constaté une toxicité dans les sols au-delà d'une certaine dose, en particulier dans les parcelles de ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
Vous avez exprimé la volonté d'uniformiser les molécules recherchées dans les eaux sur le territoire. Or il me semble qu'en France, nous avons une agriculture diverse et variée. Je ne vois donc pas forcément l'intérêt ou l'opportunité de systématiquement chercher les mêmes molécules partout sur le territoire. J'ai également entendu des rapprochements entre l'exposition aux pesticides et un état de santé général dégradé. Or il existe bien d'autres molécules et micropolluants qui sont apparus progressivement au cours des dernières années et pour lesquels nous n'avons aucune donnée toxicologique. Dans ce contexte, il me paraît difficile ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
Ma première question sera d'ordre historique. À un moment, la décision a été prise de diviser par deux l'usage des produits phytosanitaires. Sur quels critères scientifiques repose ce choix ? La faisabilité de cette réduction a-t-elle été étudiée ? Ma deuxième question porte sur l'utilisation des pesticides en dehors de l'agriculture. Je pense notamment à la désinsectisation dans les zones touristiques. Y a-t-il un suivi de ces pratiques ? Quel en est l'ampleur ? Quelles sont les informations disponibles et transmises à la population ? Des analyses d'impact ont-elles été réalisées ? Il me semble que ce sujet mériterait d'être intégré dans ...
