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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Face à la diversité de notre agriculture, comment comptez-vous agir pour permettre à chacun de nos agriculteurs de vivre de son métier tout en retrouvant notre souveraineté alimentaire et en accélérant notre transition écologique ?
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Mais l'agriculture française est multiple. Loin des grandes terres cultivées et des grandes terres d'élevage, l'Ardèche, mon département, se caractérise par la diversité de ses productions, avec des cerises, des châtaignes, des plantes aromatiques, de la volaille, des élevages caprins, des exploitations de petite taille très diversifiées, et avec, pour chacune des productions, des difficultés techniques, des impasses, voire des importations à bas coût.
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
250 millions ont été débloqués pour trouver des alternatives aux pesticides, un fonds d'urgence est déployé pour nos vignerons : toutes ces mesures répondront au moins pour partie à la crise agricole.
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Toutes les amendes infligées à l'industrie et à la grande distribution seront réutilisées pour soutenir les agriculteurs ,
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
En réponse à leurs demandes, vous avez pris une décision ferme sur le gazole non routier (GNR) et cent inspecteurs supplémentaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont commencé leurs contrôles dans le cadre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Egalim 1.
Question orale du 31/01/2024 : Mobilisation des agriculteurs
Monsieur le Premier ministre, « il doit y avoir une exception agricole française », il faut « mettre l'agriculture au-dessus de tout » : ces mots que vous avez prononcés, les agriculteurs les attendaient. Investie depuis plus de trente ans sur les questions agricoles, la qualité de l'eau, des sols et des produits alimentaires, j'ai vu, entendu et accompagné nos agriculteurs face aux impasses techniques et sanitaires, face à la prédation, la guerre des prix, la paperasserie et l'agribashing, toujours à la recherche de solutions. Contrairement à ceux qui veulent interdire ou détruire les réserves d'eau, à ceux qui remettent en cause l'élevage, à ceux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Reste que vous imputez exclusivement la responsabilité de la contamination de l'environnement au monde agricole, sans rappeler qu'elle est le résultat de l'ensemble des usages.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Merci pour le travail qui a été réalisé pour ce rapport, dont je regrette de ne pas avoir pu prendre connaissance avant aujourd'hui. Je salue votre tentative d'aboutir à un document que nous pourrions soutenir. J'ai cependant plusieurs interrogations et regrets, notamment sur la partie consacrée aux impacts sur l'environnement. À la lecture du rapport, on a l'impression que les pratiques agricoles sont les seules responsables de la dégradation. C'est totalement faux. Nous savons tous, et les scientifiques que nous avons auditionnés en juillet l'ont dit, que l'état de l'environnement est le résultat des divers usages des trente ou quarante dernières ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
En Ardèche, la saison des salons des vins a commencé. Je me suis rendue au salon de Cornas où l'adaptation des pratiques des vignerons au changement climatique, leur action pour préserver la biodiversité, leurs difficultés de recrutement ainsi que leur rôle majeur dans l'aménagement de nos territoires ont été les principaux thèmes évoqués. L'usage des drones pour les traitements pesticides apparaît comme une piste intéressante dans les vignobles situés sur des terrains fortement pentus. Aujourd'hui, ces traitements sont réalisés par des porteurs soumis à une pénibilité importante, à des risques accrus d'exposition aux pesticides, mais aussi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
L'Ardèche est le seul département métropolitain privé de trains de voyageurs, alors qu'ils y ont circulé pendant un siècle. Le réseau ferroviaire existe, puisque des trains de fret sillonnent chaque jour la rive droite du Rhône, traversant de nombreux villages. La transition écologique est une impérieuse nécessité : les 330 000 Ardéchois devraient donc disposer d'une alternative à la voiture, d'une solution de mobilité durable. Comment faire cohabiter le fret et les voyageurs ? Comment l'ART peut-elle agir sur ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Arrêtons les caricatures ! Cessons de stigmatiser les agriculteurs ! Respectons-les ! Ils consacrent chacune de leurs journées à nous nourrir. Je vous invite à rechercher avec nous des réponses globales sur la question de l'eau. Ce serait bien plus utile pour l'ensemble des Français. Je l'ai dit en commission, rédiger une proposition de loi n'est pas aussi simple que d'écrire un tweet. Les Français attendent un peu plus de nous que ce texte court, peut-être percutant, mais qui raconte surtout n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pour ma part, je souhaite me fier à des constats clairs. Permettez-moi de citer le rapport relatif à la gestion de l'eau publié récemment par nos collègues sénateurs – le rapporteur est d'ailleurs issu de l'une de vos formations politiques : « La solution de facilité, pour mettre un terme aux confrontations, serait de déclarer un moratoire sur tous les nouveaux projets de retenues soumis à autorisation préfectorale […]. Si l'on doit privilégier en premier lieu la sobriété […] et l'adoption de pratiques culturales plus économes en eau […], on ne peut pas éluder le besoin en eau des agriculteurs ni considérer que, par nature, toute retenue de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Compte tenu des propos que j'ai tenus précédemment, je pense être cohérente en vous présentant cet amendement de suppression. Je le redis : on instrumentalise ici, à des fins politiques, les difficultés de la gestion de la ressource en eau, et il n'est pas question de tomber dans ce piège qui nous est tendu. La question des retenues de substitution est complexe ; il faut l'appréhender avec un regard scientifique et dénué d'idéologie.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…cessez de vouloir nous faire marcher sur la tête !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…pour faire de ce pays une France forte aux ambitions écologiques claires, qui, surtout, ne laisse personne sur le bord du chemin. Aussi, dans l'intérêt de chacune et chacun d'entre nous, de toutes les Françaises et de tous les Français,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Du Varenne de l'eau au plan Eau, voilà notre action aujourd'hui et demain ,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…vous faites sans, nous faisons avec ; vous critiquez et caricaturez, nous proposons et avançons.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous interdisez, nous régulons ; vous clivez, nous accompagnons ;…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…comme ceux de la sobriété de nos usages quotidiens, de la gouvernance ou de la lutte contre les pollutions. Pour résumer, c'est un désaccord profond que nous manifestons sur ce texte, désaccord partagé par vos amis sénateurs de gauche qui, dans un récent rapport, estiment que les retenues à usage agricole font partie de la solution. Ce débat reflète nos visions totalement différentes pour mener à bien la transition écologique de notre pays :…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous n'assumez pas non plus le fait que cette interdiction ne repose sur aucun critère, si ce n'est le gigantisme des bassines, que vous ne définissez même pas ! Pourtant, vous savez bien que ces ouvrages sont déjà soumis à autorisation ou déclaration préalable, qu'ils font l'objet d'études de volume, d'études d'incidence ou d'impact évaluant l'ensemble des répercussions de chaque projet sur l'eau et les milieux aquatiques. Vous savez également que chaque dossier fait l'objet de nombreux examens dans le cadre de procédures strictes. Par ailleurs, des projets comme celui de Sainte-Soline n'ont pas abouti sans respecter certaines conditions ni donner ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Ce n'est pas étonnant quand on connaît les méthodes de votre parti pour résoudre les conflits : dans votre monde, la concertation n'a de valeur que si elle vous donne raison.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…vous prétendez qu'il permettra la mise en place d'un espace de concertation. Mais si telle était réellement votre intention, vous en auriez dessiné les contours dans ce texte. Or ce n'est pas le cas. Vous ignorez par ailleurs les nombreuses concertations nationales et locales qui ont eu lieu sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Pourquoi de tels ouvrages ? Avec le changement climatique, les territoires sont et seront de plus en plus confrontés à une diminution des régimes de pluie, avec des périodes de chaleur et de sécheresse de plus en plus précoces, longues et marquées, qui affecteront progressivement l'ensemble des usages de l'eau, plus particulièrement les productions agricoles, ce partout sur le territoire national. Comme tout le monde le sait, l'eau est vitale pour le développement d'une plante, la vie d'un animal. Sans eau, il n'y a pas d'agriculture, et sans agriculture, il n'y a pas d'alimentation ni de sécurité alimentaire. En prétendant qu'un moratoire résoudrait ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…dans les nappes phréatiques superficielles ou les cours d'eau. On parle de « retenues d'eau », de « réserves de substitution », de « bassins de stockage », qui ont pour seul point commun le stockage de l'eau, avec une très grande diversité dans les dimensions et une multitude de finalités différentes qui ne relèvent pas toutes, loin de là, des usages agricoles : je pense par exemple au soutien à l'étiage de nos cours d'eau ou à l'alimentation en eau potable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Mais, de quoi parle-t-on, objectivement ? D'ouvrages destinés à être remplis en hiver avec de l'eau puisée, si elle est disponible,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
En bref, vous vous êtes, une fois de plus, réfugiés dans le confort de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…et péjorative, qui n'a aucune définition juridique en droit français. Une fois de plus, vous avez préféré la polémique au débat serein, le spectacle à la discussion, la démagogie aux solutions.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Malheureusement, une fois de plus, vous avez choisi un titre provocateur en utilisant le terme « mégabassines », une qualification caricaturale…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Quand on voit cette proposition de loi, on les comprend ! Il est vrai qu'après plusieurs années de sécheresse, suivies ces dernières semaines d'inondations dans de nombreux territoires, le moment est vraiment bien choisi pour instaurer un moratoire sur les réserves d'eau. Seul point rassurant : je constate qu'après avoir cautionné les violences contre nos forces de l'ordre et participé à des manifestations interdites, vous vous êtes rappelé de l'existence et de l'utilité d'un parlement en rédigeant une proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
« On marche sur la tête ! » : voilà ce que scandaient les agriculteurs ardéchois, ce lundi, lors de leur manifestation à Privas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
La culture des OGM à des fins commerciales est interdite en France depuis 2008. Que ce soit ou pas inscrit dans les cahiers des charges n'y change rien. Les réserves d'irrigation sont reliées à des réseaux : à moins de déplacer les tuyaux et d'en ajouter d'autres, il serait très difficile d'envisager de réserver l'eau stockée à telle ou telle exploitation. Cela ne me semble pas un bon usage de l'argent public : un peu de rationalité dans nos argumentaires ne nuirait pas. Allez sur le terrain, ça peut être sympathique et ça évite de tenir ce genre de propos.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Cet amendement montre que vous avez pris conscience de la nécessité de l'eau pour l'agriculture. Mais il me semble poser plusieurs problèmes. D'abord, il hiérarchise les types d'agriculture : qui a dit que l'une ou l'autre était plus ou moins efficace du point de vue de l'eau ? L'agriculture biologique aurait-elle des caractéristiques qui lui permettraient d'utiliser moins d'eau, ou qui expliqueraient qu'elle mériterait d'en recevoir plus que les autres ? Je n'ai pas la réponse, mais je ne me permettrais pas de lancer cela dans la campagne. C'est irrespectueux vis-à-vis de l'ensemble des agriculteurs. Certains agriculteurs, qui faisaient du bio, ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
J'aurais aimé pouvoir débattre du fond, encore faudrait-il qu'il y en ait dans le texte. Ce n'est pourtant pas ce qui manque lorsqu'on évoque la ressource en eau : réseaux, gouvernance, pollution, adaptation au changement climatique et j'en passe. Rien dans ce texte ne permet de répondre à une seule de ces questions puisque l'installation de réserves de substitution dans des territoires bien spécifiques serait l'unique cause des difficultés rencontrées par notre pays. Pourquoi toujours tout interdire ? Pourquoi stigmatiser les agriculteurs ? Pourquoi dire qu'ils accaparent la ressource en eau, sachant que l'eau est indispensable à toute production ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Les auteurs de cette proposition de loi ont-ils bien conscience des difficultés de gestion de la ressource en eau ou s'agit-il, pour eux, de promouvoir une politique qui stigmatise et divise au lieu d'agir au service des Français ? À la lecture du texte, je n'ai pas été déçue… Cette proposition de loi a un objet principal qui n'a pas d'existence juridique mais, surtout, elle n'apporte aucune réponse concrète aux multiples défis liés à la ressource en eau. Quelles solutions pour sécuriser l'approvisionnement ? Pour organiser la sobriété des usages de l'eau par tous les acteurs ? Pour renforcer la gouvernance de ce secteur ? Pour préserver la ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
Vous avez évoqué le développement des alternatives à la chimie comme un des trois piliers du plan Écophyto II. Nous sommes tous d'accord avec ce concept, à condition que le développement d'alternatives implique que celles-ci soient utilisables par nos agriculteurs. Les acteurs des filières évoquent des techniques, notamment de biocontrôle, qui existeraient dans les pays voisins, mais ne seraient pas utilisées en France. Il en irait de même pour certaines molécules, faute d'avoir été réhomologuées. Selon vous, l'absence de solutions s'expliquerait-elle en partie par cette question de l'homologation ? Voire par l'absence de demande d'homologation ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
En l'occurrence, je faisais référence à des insectes macrophages.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
Je lirai d'abord la question de Nicole Le Peih. Les agriculteurs, notamment les jeunes générations, sont conscients de la nécessité de réduire l'utilisation des produits phyto. Vous avez parlé de solutions combinatoires. Les Jeunes agriculteurs ont participé à un essai d'utilisation de matériel robotisé dans une exploitation. La coopérative Demeter a utilisé un matériel tracté et bourré de capteurs repérant des adventices de la taille d'un ongle afin de pouvoir y déposer une goutte d'herbicide au lieu de pulvériser sur 70 centimètres de large. Le coût de la machine, qui avance tout doucement, est de 600 000 euros : même en coopérative ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023
Vos instituts se sont créés à l'échelle de filières ; on raisonne alors blé, orge, pois ou protéagineux. Toutefois, nos auditions font apparaître l'importance de la rotation. Vos fonctionnements sont-ils compatibles avec une réflexion à l'échelle non plus seulement de chaque culture mais des rotations ? Les produits phytosanitaires ont notamment apporté une forte normalisation des productions ; l'industrie agroalimentaire produit des denrées très standardisées à partir de produits eux-mêmes très standardisés. Quel serait l'impact d'une diminution de cette normalisation, d'une plus grande diversité, qui viendrait par exemple d'un plus grand ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023
Votre ministère fait-il une différence entre les pesticides et les biocides, sachant que les molécules peuvent être identiques, mais les usages différents ? Quelle est la position de vos homologues, à l'échelle européenne, sur la question des pesticides ? Y a-t-il des différences, d'un pays à l'autre ? Où se situe la France ? Est-elle plus exigeante que ses voisins ? Quel est notre niveau de coopération sur la question des pesticides ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
Il est important que tout le monde prenne bien conscience de l'impact d'une telle évolution, non seulement sur les coûts mais aussi sur la normalisation de l'alimentation. Quand on achète un produit d'une marque, on s'attend à certaines caractéristiques et à un certain goût. Vu la direction dans laquelle on s'engage, l'agroalimentaire ne sera plus capable plus capable de l'assurer. Dès lors, quid de l'acceptabilité ? C'est un point sur lequel il faut s'interroger pour qu'on ne nous reproche pas de ne pas avoir prévenu des conséquences, au quotidien, pour l'alimentation.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
Au-delà de l'assurance récolte, que vous avez évoquée, les phytos ont un avantage indéniable pour l'agroalimentaire : ils ont permis de créer des produits, animaux ou végétaux, correspondant à ce qu'on pourrait appeler des classiques. Or qui dit disparition progressive des phytos dit disparition de cette espèce d'homogénéité des matières premières agricoles. Avez-vous évalué, même si c'est un sujet peu connu du consommateur, l'impact potentiel de la variabilité des produits agroalimentaires qui seront proposés aux consommateurs et les surcoûts éventuels en lien avec la nécessité, dès lors, d'adapter les recettes pour obtenir des produits ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
Est-ce à dire qu'il faudrait cesser tout commerce avec les pays qui ne seraient pas dans cet état d'esprit ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/11/2023
L'utilisation de produits masquants peut empêcher de repérer les produits phyto recherchés dans les denrées agricoles. Quel budget consacrer aux contrôles ? Dans quelle mesure les seuils de détection devraient-ils être abaissés pour ce type de molécules ? Ce point est crucial pour garantir la crédibilité des clauses miroirs et leur acceptabilité par le monde agricole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Découvert en France en 2004, le frelon asiatique constitue un fléau pour la filière apicole, les populations d'abeilles domestiques et l'ensemble de nos concitoyens. De nombreux projets de recherche ont été conduits en vue de remédier à cette situation et accompagner la filière apicole. Fin 2022, un plan national a été lancé afin de préserver le rôle essentiel des insectes pollinisateurs dans l'équilibre des écosystèmes naturels. Il semble désormais nécessaire de travailler, en complément et en lien avec la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, à l'élaboration d'un plan national de lutte contre ce parasite. Pouvez-vous nous faire ...
