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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Il me reste à vous remercier, en vous souhaitant évidemment le meilleur, ainsi qu'à la SNCF et à vos équipes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Avant de passer la parole à mes collègues, je m'autoriserai une question sur le glyphosate, un sujet qui nous préoccupe : quelles solutions avez-vous adoptées pour parvenir à supprimer son emploi d'ici 2021 ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie La parole est à M. Jean-Pierre Farandou pour répondre aux orateurs des groupes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Nous prenons acte de votre proposition : considérez-la comme d'ores et déjà acceptée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Chers collègues, je vous propose que nous procédions sans plus tarder à l'audition de M. Jean-Pierre Farandou, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du directoire de la SNCF. Cette audition, publique, sera suivie d'un vote à scrutin secret effectué par appel nominal, hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible ; des bulletins de vote vous seront distribués et le dépouillement aura lieu immédiatement après. Je rappelle que, sur cette proposition de nomination, nous avons nommé M. Christophe Bouillon rapporteur. Celui-ci a élaboré pour le compte de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

L'idée est de développer ces sources d'énergies renouvelables et de favoriser l'autoconsommation. S'il s'agit aujourd'hui d'une niche, elle a vocation à prospérer à l'avenir. Je maintiens donc mon amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Cet amendement vise à identifier les freins, qu'ils soient législatifs, réglementaires ou économiques, au développement des générateurs de production d'énergie renouvelable pour l'autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces. Ils permettent souvent une solution d'autoconsommation intéressante pour les exploitations agricoles. Ils favorisent en effet l'autonomie énergétique, rapprochent production et consommation d'énergie sur la base de circuits courts et constituent ainsi une opportunité de diversification des modes de production d'énergie.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Ces dispositions doivent-elles s'appliquer aux copropriétés et aux propriétaires d'un logement faisant partie d'un collectif de bailleurs sociaux ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Mon amendement vise à accélérer la rénovation énergétique des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an. En rendant obligatoire une rénovation énergétique performante et complète au niveau « bâtiment basse consommation », cet amendement répond à une urgence écologique et sociale. Alors que les bâtiments représentent le principal poste de consommation énergétique finale, la rénovation énergétique constitue une solution pour l'amélioration de la qualité de vie des ménages et de leur facture énergétique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectif « de disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes "bâtiment basse consommation" ou assimilées, à l'horizon 2050 ». Cet amendement vise à atteindre cet objectif, en rendant progressivement obligatoire la rénovation des logements lors des mutations, locations ou ventes, en priorisant d'abord les « passoires énergétiques », relevant des étiquettes F et G.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait mis en place un objectif ambitieux : la rénovation énergétique, avant 2025, de tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. En l'absence de mesures d'application et d'un dispositif de contrôle et de sanction adapté, cet objectif apparaît aujourd'hui hors d'atteinte. Le présent amendement propose donc de repousser à 2029 l'échéance prévue. En contrepartie, il précise que les modalités d'application de cet article seront fixées par décret en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Je soutiens également votre amendement, madame la présidente. Eu égard au peu de moyens dont nous disposons, il appartient effectivement au Gouvernement de prendre ses responsabilités en la matière. Sur un sujet aussi essentiel que celui-ci, faire participer les citoyens, quelle que soit la forme retenue, semble aller dans le sens de leurs attentes. C'est aussi favoriser l'émergence de mesures concrètes qui peuvent aussi faire avancer les choses.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Mais quelle serait cette solution plus ambitieuse ? C'est toute la question. Nous y travaillerons ensemble. Je retire mon amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Ce projet de loi fixe des objectifs ambitieux : réduction des consommations énergétiques finales de 50 % en 2050, neutralité carbone de la France en 2050, réduction de 40 % de la consommation des énergies fossiles en 2030. Toutefois, il apparaît nécessaire de sécuriser ces trajectoires. Pour ce faire, notre amendement propose de définir des objectifs intermédiaires et prévoit des rapports d'étape sur les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Je défendrai par avance, en même temps que mon amendement CD118, les amendements CD119 et CD120, puisqu'ils tendent tous trois à inscrire dans la loi les principales règles de fonctionnement du Haut Conseil pour le climat, qui figuraient jusqu'à présent dans le seul décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat. L'amendement CD119 propose par ailleurs que le rapport du Haut Conseil pour le climat ne soit pas transmis, mais présenté au Parlement et fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Il précise également que le Haut Conseil contribue à la formation des citoyens par ses rapports et ses avis ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Vous avez indiqué comment vous comptiez atteindre la neutralité carbone en 2030. Cependant, sauf erreur de ma part, cet objectif ne prend pas en compte les émissions liées au trafic, qui s'élèvent à 285 grammes de CO2 par kilomètre et par passager en moyenne, selon l'Agence européenne de l'environnement. Pensez-vous que le groupe ADP pourrait contribuer à la baisse de l'empreinte carbone de chaque passager dans les aéroports ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Monsieur le ministre, c'est un grand plaisir pour notre commission que de vous accueillir, d'autant que nous avons de nombreuses questions à vous poser. Au nom du groupe La République en Marche, je souhaite vous interroger sur plusieurs points. D'abord, en ce qui concerne l'application de la loi « Égalim », pouvez-vous nous tenir informés sur les négociations commerciales qui viennent de s'achever ? Comme vous le savez, les groupes parlementaires La République en Marche et UDI, Agir et Indépendants ont décidé de proposer la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements : en la matière, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Il reste quelques députés qui souhaitent vous interroger. Je vous propose de les entendre et, si vous n'avez pas le temps de répondre à toutes les questions, de le faire par écrit.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Je vous propose d'entendre, maintenant, les porte-paroles de groupe, puis d'autres membres de la commission.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Messieurs, je vous donne la parole pour répondre à cette première série de questions.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Je donne la parole d'abord aux corapporteurs, puis ce sont les porte-paroles de groupe qui vous poseront leurs questions.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Mes chers collègues, nous accueillons ce matin des représentants de région, avec M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand-Est, membre du conseil de Régions de France, et M. Michel Neugnot, premier vice-président du conseil régional de Bourgogne-France-Comté, en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation et l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité, sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition importante, dans la perspective du futur examen du projet de loi ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

Mon amendement CD292 vise à investir l'ANCT d'une mission additionnelle destinée à favoriser l'échange d'informations entre territoires. L'agence participerait ainsi à la circulation des connaissances et des initiatives en matière de cohésion des territoires. L'objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent, menées par les collectivités, et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets. Ce rôle n'est actuellement pas pris en charge alors qu'il est particulièrement demandé par les élus locaux.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

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Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CD291 a le même objet. La notion de fragilité est en effet floue, donc subjective ; une collectivité qui connaît une difficulté, structurelle ou passagère, n'est pas pour autant fragile.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Messieurs, je vous remercie infiniment pour vos réponses argumentées et complètes, et pour le temps que vous nous avez consacré.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Je vous remercie, messieurs. Vous pourrez compléter et préciser un certain nombre de points après les questions que vont maintenant vous poser nos autres collègues. Je demande aux uns et aux autres d'être concis…

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Messieurs, je vous remercie. Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes.

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili, qui a siégé tard cette nuit dans l'hémicycle, comme certains d'entre vous. Nous entendons aujourd'hui plusieurs représentants d'associations d'élus locaux, dans le cadre d'une table ronde sur la proposition de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont notre commission aura à débattre peu après la rentrée prochaine. Nous avons ainsi le plaisir d'accueillir M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Il nous reste très peu d'amendements à examiner, ce qui nous laisse tout le temps nécessaire d'ici à l'annonce du scrutin.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Tout simplement parce que l'adoption de votre amendement CD30 ferait disparaître l'alinéa 12, et donc tomber l'amendement CD17.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Nous n'avons pas jugé utile de diffuser un dérouleur complet dès hier, mais c'est une pratique habituelle en commission comme en séance.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Il n'était pas mentionné sur le dérouleur car il n'était pas prévu de l'examiner hier ; il était parfaitement accessible en ligne.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/12/2018

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Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente

Laurence Maillart-Méhaignerie Chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ainsi que l'examen pour avis du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Il nous reste à examiner 103 amendements et nous devons impérativement achever nos travaux ce soir à une heure. Je vous propose d'entamer nos débats de façon habituelle ; si nous n'avons pas assez avancé en milieu de soirée, nous adopterons des règles de ...

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