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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Si la République est une et indivisible, elle reconnaît la spécificité des outre-mer. Les territoires ultramarins participent à la grandeur de la France et font de notre nation une puissance mondiale, contribuant au développement économique de notre pays, notamment grâce à la zone économique exclusive (ZEE) qu'ils lui offrent. Ils figurent pourtant parmi les territoires oubliés de la République. Or les maux affligeant la métropole y prennent une dimension dramatique. En ce qui concerne la Polynésie française, elle connaît un taux de chômage six fois plus élevé que la métropole, s'établissant à 44 % et n'est pas épargnée par la défaillance ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Jusque dans les années 1980, la politique d'aide au développement de la France était largement assurée par la coopération technique internationale. Elle avait l'avantage d'être peu coûteuse, tout en garantissant un échange d'expertise technique de haute qualité. Avec le virage entamé au cours des années 1980, la part de la coopération technique de l'aide publique au développement s'est fortement contractée, en atteignant environ 15 %, pour laisser une plus grande place aux politiques d'aides bilatérale et multilatérale, plus engageantes pour nos finances publiques. Expertise France, qui met en œuvre notre coopération technique, est fortement mise ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
La montée des conflits et l'apparition de nouvelles tensions géopolitiques nous obligent à réévaluer le rôle de l'arsenal nucléaire dans la préservation de la paix mondiale, d'autant plus lorsque cet outil indispensable à la protection des Français fait l'objet de remises en cause et de contestations, depuis de nombreuses années, par des formations politiques, sous couvert d'idéologie écologiste. Dans ce contexte, la question de la pertinence de la dissuasion nucléaire se pose. La France demeure la seule puissance nucléaire de l'Union européenne, ce qui soulève des débats, notamment sur l'opportunité d'étendre sa dissuasion nucléaire à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je souhaite vous remercier pour vos exposés très clairs. Deux ans après l'agression de l'Ukraine par la Russie, le temps long de ce conflit a démontré les fragilités de l'armée russe et la résilience sans faille du peuple ukrainien mais il éprouve également la patience des Occidentaux devant le coût de cette guerre. À mesure que celle-ci s'enlise, les discours se tendent et se radicalisent, à l'image des propos tenus par Emmanuel Macron à l'issue de la conférence internationale de soutien à l'Ukraine, évoquant la possibilité d'envoi des troupes françaises. Cette affirmation, prise sans consensus ni concertation avec nos alliés, a dévoilé au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Lors de sa conférence de presse du 16 février, le président de la République a déclaré « nous ne pouvons pas laisser la Russie gagner ». Cette formulation n'a trompé personne. Dans la guerre, le temps est souvent la meilleure arme des régimes autoritaires et le président russe l'a bien compris. Deux ans après le début du conflit, la résilience du peuple ukrainien est mise à rude d'épreuve et la lassitude s'installe dans l'esprit des peuples occidentaux. Aujourd'hui, nous sommes au pied du mur de la vérité. La Russie a complètement réorienté son économie, le « Sud global » nous nargue et la Chine met tout en œuvre pour tourner la page de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'objet de la proposition de résolution est de dénoncer les exactions commises par l'Azerbaïdjan envers les populations arméniennes du Haut-Karabakh. Il s'agit des manquements au droit international humanitaire, dont il nous incombe de tirer les leçons. Madame la rapporteure, pensez-vous réellement qu'envisager de dénoncer l'accord sur la délivrance de visas conclus entre l'UE et l'Azerbaïdjan est de nature à inciter les autorités azerbaïdjanaises à la retenue ? Nous pensons que les manquements précités doivent être suivis d'actes concrets et interprétés comme la volonté de ne pas poursuivre l'établissement de ces liens. Tel est l'objet de cet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à reconnaître explicitement le caractère ancestral du patrimoine culturel ou religieux arménien détruit ou qui risque de l'être.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Des milliers d'édifices religieux arméniens ont été en grande partie pillés, brûlés ou détruits sous l'Empire ottoman. Un siècle plus tard, à la fin de la guerre froide, 90 églises médiévales, plus de 5 000 pierres à croix et 22 000 tombes ont été détruites au Haut-Karabakh par les autorités azerbaïdjanaises. La rhétorique adoptée par ces dernières lors de la résurgence du conflit ne fait que confirmer la mise en œuvre, à grande échelle, d'une véritable cancel culture du patrimoine arménien. Le président Aliyev lui-même a appelé à effacer toutes les traces et les inscriptions arméniennes des façades, en commençant par la « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à supprimer la référence au paragraphe 3 de l'article 3 du traité de l'Union européenne (TUE), qui traite du marché intérieur de l'UE, de la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres. Nous considérons que ce paragraphe n'est pas directement en lien avec la proposition de résolution. Ni l'Arménie, ni l'Azerbaïdjan ne font partie intégrante du marché intérieur de l'UE. La pertinence de la référence à ce paragraphe nous échappe. Si la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres est un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La France entretient de bonnes relations avec le Panama, qui bénéficie d'institutions démocratiques et solides, ainsi que d'une croissance économique soutenue, fondée sur les services, notamment financiers. Sept ans après le scandale fiscal des Panama Papers, qui a mis en cause des personnalités et des entreprises européennes, le Panama fait encore office de paradis fiscal. La lutte contre la fraude fiscale demeure le parent pauvre de l'action internationale de la France et de l'Union. Cette situation nuit aux contribuables et aux petites entreprises des États membres, qui doivent supporter la pression fiscale. L'accord dont il est question s'inscrit dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Lors de sa dernière réunion, le CICID a acté quelques rééquilibrages de notre politique d'aide au développement. Il est question de fixer de nouveaux objectifs, notamment celui de lutter contre l'immigration irrégulière et les filières clandestines, ainsi que de fixer de nouvelles modalités de gestion de l'APD. La liste des pays prioritaires a été supprimée et une amélioration du pilotage et de l'évaluation de notre politique de solidarité internationale est envisagée. Comment comptez-vous concilier ces nouvelles modalités de gestion de l'APD avec la lutte contre l'immigration illégale ? Que pensez-vous de l'article 14 A introduit par le Sénat ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Nous ne pouvons que constater le dévoiement du droit d'asile en France. En 2022, 137 505 premières demandes d'asile ont été enregistrées selon Eurostat. Ce nombre représente une hausse de 227 % par rapport à 2009. Le taux d'acceptation des demandes par l'OFPRA et la CNDA est d'environ 40 %. Parmi les déboutés, 96 % se maintiennent sur le territoire français, selon la Cour des comptes. La réforme du guichet unique ne permettra en aucune manière d'endiguer ce phénomène. Pis, le dispositif proposé fait courir le risque de mettre les préfectures en difficulté face à l'OFII et à l'OFPRA, qui sont trop souvent des soutiens actifs à l'immigration. Il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Notre droit prévoit qu'une interdiction de retour sur le territoire français est automatiquement prononcée à l'encontre d'un étranger faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit une durée maximale à la période d'interdiction de retour sur le territoire français : elle est fixée à trois ans et ce projet de loi propose de la porter à cinq ans. Pourquoi, au fond, fixer un seuil d'années maximal à l'interdiction de retour des indésirables ? Pourquoi s'autolimiter en permettant à de potentiels multirécidivistes de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Je voudrais réagir aux propos de mon collègue Jean-Paul Lecoq : je ne comprends pas comment on peut accepter que des personnes ayant commis des délits sur notre territoire y reviennent et risquent d'en commettre à nouveau.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Le droit d'asile français est devenu une filière d'immigration parallèle et se trouvera davantage fragilisé par le rétablissement de l'article 4 prévoyant la délivrance d'un titre de séjour « travail dans des métiers en tension » dès le dépôt de la demande d'asile en France. Je rappelle que près de la moitié des demandes d'asile sont déboutées. Le risque est donc évident : un étranger souhaitant venir en France n'aura qu'à déposer une demande d'asile pour obtenir le droit de rester sur notre territoire grâce à ce titre de séjour, quand bien même sa situation ne serait pas celle d'un réfugié. Le groupe Renaissance affirme vouloir, par cet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Non seulement les quotas varieraient en fonction de la composition du Parlement – la majorité présidentielle nous a démontré à plusieurs reprises, depuis 2017, qu'elle pouvait faire totalement fi de l'opinion majoritaire des Français –mais leur instauration serait irréalisable et sans intérêt tant la France échoue à juguler l'immigration clandestine qui, par définition, échapperait à ces quotas. Enfin, celle-ci pourrait constituer la première étape vers l'introduction dans notre droit de la discrimination positive, en totale contradiction avec l'idéal républicain. Nous ne prendrons donc pas part au vote.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'article 1er A entend dresser un état des lieux de la situation de l'immigration et des immigrés en France. Nous soutenons cette initiative, qui permettra aux Français d'avoir des données chiffrées mettant en évidence les défaillances de la politique immigrationniste menée par les gouvernements successifs depuis quarante ans. Cela permettra aussi à la représentation nationale – ou du moins aux parlementaires lassés par la poursuite de cette politique de l'autruche – d'identifier les symptômes, de poser le diagnostic de la situation et de proposer des traitements efficaces. Cet amendement propose de compléter les indicateurs figurant dans le rapport ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'immigration en France n'est pas un phénomène neutre. Au contraire, elle influence très concrètement les finances de l'État et le quotidien des Français. Ces derniers ont le droit de savoir quel est le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et quelles sont les conditions de cette prise en charge – dont le coût est assumé par les Français –, mais aussi quel est le nombre d'étrangers ayant effectivement été éloignés par rapport aux décisions prononcées, ou encore le nombre de procédures mises en œuvre pour lutter contre l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers, ainsi que leur coût. Au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Dans un contexte de mondialisation de la criminalité, la coopération internationale est amenée à jouer un rôle déterminant pour contrebalancer les effets néfastes de la disparition relative et progressive des frontières. Les deux conventions soumises à l'examen de la commission visent à améliorer et à moderniser l'entraide judiciaire et les procédures d'extradition de la France avec la République de Maurice, et touchent donc à la matière pénale. Maurice, avec qui nous entretenons des liens historiques étroits, est un partenaire de confiance de la France. Son code pénal est inspiré du nôtre et son système pénal comprend les mêmes droits et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
« Mettez des éoliennes et des panneaux photovoltaïques partout. Vous aurez un “jus“ pas cher et surtout moins cher qu'avec du nucléaire ». Voilà en résumé le message délivré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans son document Trajectoire d'évolution du mix énergétique 2020-2060 présenté en 2019. Toutefois, à la fin de ce document, parmi les résultats de l'étude de l'ADEME, l'un au moins suscite le sourire. Il est recommandé de fermer les réacteurs nucléaires actuels au plus vite car leurs coûts de production faibles, trop faibles, gênent le déploiement des énergies renouvelables, qui sont handicapées par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement prévoit d'augmenter les crédits dévolus à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). L'ANDRA assure des missions de service public essentielles, que nous voulons voir par ailleurs se développer, telles la réalisation de l'inventaire national des déchets radioactifs, l'assainissement de sites ; la reprise de déchets orphelins lorsque le principe pollueur-payeur ne peut pas être appliqué ou le financement opérations d'élimination des déchets chimiques. Le Rassemblement national milite en faveur d'un grand plan de relance du nucléaire en France. Dans la perspective de cet objectif, il convient de soutenir les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Un rapport sénatorial de 2020 indiquait que les ports français souffraient encore d'un manque de compétitivité et d'une absence de vision stratégique à long terme. En dépit d'atouts certains, nos ports ne parviennent pas à rivaliser avec leurs concurrents européens, notamment ceux du « range nord-européen ». Les objectifs affichés pour l'action relative au port du programme 203 semblent prendre acte de cette situation. Ils visent à soutenir une stratégie portuaire pour accompagner nos ports commerciaux, nos industriels et nos logisticiens en vue « de reconquérir des parts de marché ». Nous soutenons cette ambition, qui doit venir en réaction à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Contre l'avis de 61 % des Français favorables à l'instauration d'un moratoire sur l'éolien, le Gouvernement poursuit dans cette funeste voie en augmentant les crédits alloués au financement d'études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l'identification, la caractérisation et l'attribution des zones propices au développement de l'éolien en mer. Après une forte augmentation en 2023, cette action bénéficie d'une revalorisation supplémentaire en 2024. En parallèle, aucune ligne budgétaire n'est accordée au vaste plan de relance du nucléaire dont la France a cruellement besoin. Pour rappel, la filière nucléaire en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Les Français payent actuellement l'accumulation d'erreurs stratégiques et de la politique énergétique française : l'instauration du système de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), qui a fait perdre des milliards d'euros à Électricité de France (EDF) et contribué à l'appauvrissement des Français ; la fermeture de la centrale de Fessenheim, les multiples atermoiements sur la construction des réacteurs pressurisés européens (EPR) et l'abandon du projet Astrid en 2019, qui ont annihilé soixante-dix années d'investissements. Ces erreurs et fautes de politiques industrielles et technologiques traduisent la faillite de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Les dernières décennies sont marquées par l'augmentation des manifestations antifrançaises en Afrique centrale et au Sahel. Les narratifs antifrançais dans le Sahel finissent par déborder et se répandre dans le reste de l'Afrique francophone, notamment au Gabon, en République démocratique du Congo ou en Côte d'Ivoire. Malgré ces bouleversements, l'action française est encore présente parmi nos partenaires de l'Afrique francophone. Nous continuons à participer à leur formation et à leur encadrement dans les domaines de la sécurité et de la défense, dans le cadre des écoles nationales à vocation régionale (ENVR), notamment au Sénégal, en Côte ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
La situation des étudiants français est précaire : 36 % d'entre eux déclarent sauter des repas régulièrement, un étudiant sur quatre éprouve des difficultés à se loger, notamment en raison d'un parc immobilier de logement universitaire insuffisant, et un quart des étudiantes sont contraintes de renoncer au moins occasionnellement à l'achat de protections hygiéniques, faute d'argent. Cette situation préoccupante est aggravée par l'inflation persistante sur les produits alimentaires et de première nécessité. À la publication du projet de loi de finances pour 2024, le président de France Universités a sonné l'alarme devant la commission des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 accorde une augmentation de crédits de 13 millions d'euros à la sous-action Bourses de l'action 04 Enseignement supérieur et recherche du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Ces crédits sont destinés à renforcer l'attractivité de la France dans les domaines universitaires et de la recherche, et à permettre de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d'échanges scientifiques. Nous saluons ce modèle de coopération scientifique et culturel, basé sur l'échange. Toutefois, d'après les documents budgétaires, seule une partie de cette augmentation semble justifiée. Elle est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Le Rassemblement national salue l'augmentation des crédits alloués à l'action diplomatique de la France dans le monde, même si cette hausse, de 4,5 %, doit être relativisée du fait d'une inflation estimée par la Banque de France à 2,8 %. Une partie de ces augmentations pourrait être mieux ventilée, en particulier celles concernant les contributions de notre pays au mécanisme de facilité européenne pour la paix. Nous sommes opposés au transfert de souveraineté à l'Union européenne dans les domaines constitutifs de notre État et de notre identité que sont la politique étrangère et la défense nationale. Les échecs des tentatives d'établissement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Compte tenu des difficultés que rencontrent actuellement les Français, nous ne souhaitons pas augmenter l'aide versée à l'étranger. Nous voterons contre cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement est destiné à compléter l'amendement II-AE30. Il vise à augmenter d'un peu moins de 1 million d'euros la sous-action relative à l'Aliph. Pour cela, il diminue les crédits de la sous-action qui retrace la participation de la France au Partenariat pour les forêts du bassin du Congo. Depuis 2019 en effet, la France intervient déjà pour préserver cette forêt par le biais de la Cafi, qui bénéficie de 6 millions d'euros dans ce PLF. Le million d'euros destiné au Partenariat pour les forêts du bassin du Congo fait donc doublon, sans que cela soit justifié. Nous pensons que le patrimoine matériel et culturel mérite autant d'être préservé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Les attentats perpétrés contre Israël par l'organisation terroriste islamiste du Hamas montrent une nouvelle fois que la paix repose sur un équilibre fragile, même lorsque les tensions semblent apaisées. Ces événements ont été suivis par la riposte légitime israélienne. Tout cela présente le risque d'une escalade de la violence au Proche et au Moyen-Orient si d'autres groupes terroristes islamistes s'en mêlent, comme le Hezbollah. Les destructions et les atteintes au patrimoine culturel et religieux sont l'une des conséquences désastreuses de la guerre. Elles font partie des campagnes menées par les groupes belliqueux qui ont pour finalité la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
En plus de soixante-dix ans d'existence, notre aide publique au développement a connu quelques belles réussites. La France finance ainsi, depuis 1993, la restauration et la valorisation du site d'Angkor, au Cambodge, qui est classé au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). La France y trouve son compte en menant ou en finançant des actions qui font évoluer la recherche et l'innovation. En revanche, l'argent des contribuables français ne doit pas servir à financer des pays qui rejettent notre pays ou lui sont hostiles. Ce projet de loi de finances entend poursuivre des investissements au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Cet accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale est un instrument international classique comme notre pays en conclut régulièrement, dans des termes similaires, avec d'autres organisations internationales. Pour simplifier, les activités des organisations de la Banque mondiale consistent soit à accorder des prêts à taux avantageux aux gouvernements de pays à faibles revenus, soit à prêter aux entreprises agissant dans ces pays pour y favoriser le développement du secteur privé. L'accord vise avant tout à conforter le groupe de la Banque mondiale dans son choix d'installer à Paris son principal siège en Europe. Pour ce faire, il octroie des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Je le redis, nous nous opposons avec force à toute disparition du droit de veto au Conseil de l'Union européenne. Nous regrettons également la dévotion avec laquelle la représentation nationale s'empresse de satisfaire les caprices des Allemands. C'est en effet l'Allemagne qui, la première, a demandé à étendre le recours aux clauses passerelles. En 2021, Heiko Maas, le ministre des affaires étrangères allemand, s'était exprimé en ces termes à l'encontre de notre allié hongrois, qui avait eu l'outrecuidance d'utiliser son droit de veto : « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Selon un sondage Satista d'octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne : il s'agit du taux le plus faible en Europe. La construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, quand ils ont majoritairement repoussé le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de pans entiers de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette institution démocratique est plus forte que jamais. Comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité démontrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Grâce à l'énergie nucléaire, la France possédait l'un des modes de production d'énergie les plus rentables et les plus décarbonés du monde. Les gouvernements successifs depuis 2012 se sont montrés incapables de défendre ce fleuron national. Malgré le virage pris par Emmanuel Macron, qui a présenté un vaste plan de relance nucléaire en octobre 2021, le Gouvernement ne parvient pas à défendre notre industrie nucléaire à l'échelle européenne ; il a notamment échoué à faire inscrire le nucléaire dans la liste des objectifs d'énergies renouvelables de l'UE, à cause d'une coalition menée par l'Autriche et l'Allemagne : encore une belle preuve de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
L'Union européenne est la seule organisation au monde qui affaiblisse volontairement sa compétitivité, le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces, voire contre-productives, dénuées de pragmatisme et entièrement idéologiques. D'autres États ont créé leur propre marché du carbone, un mécanisme consistant à acheter ou revendre des quotas donnant un droit à polluer, mais celui de l'Union européenne est, de loin, le plus contraignant. En France, par exemple, un fabricant de verre qui paie son gaz 50 euros le mégawattheure doit y ajouter 20 euros supplémentaires en quota d'émission de CO2. L'Union semble pourtant vouloir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Depuis 2011, le nombre de résidents de nationalité étrangère au sein de l'Union européenne s'accroît constamment, atteignant 37,5 millions en 2021. Parmi ces migrants, 36 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupement familial, 20 % pour des raisons économiques et 9 % seulement pour asile. L'une des conséquences de cette immigration anarchique venant de pays aux cultures radicalement différentes se traduit par une hausse des tensions dans les pays d'accueil. La dernière publication de l'Institute for Economics and Peace classe la France au 67ème rang des pays les plus paisibles au monde, derrière la Gambie, le Chili ou le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Comme cela a été rappelé, l'aide publique au développement de la France a atteint près de 16 milliards de dollars en 2022. Dans un entretien accordé à Ouest France, vous vous réjouissez que la France n'ait jamais autant investi qu'aujourd'hui en Afrique. C'est notamment le cas au Nigéria, première puissance africaine, où la France a accordé près de 2 milliards d'euros d'aide depuis les années 2010. Vous précisez que ces aides sont rendues nécessaires pour réduire les inégalités dans ces pays, qui fonctionnent avec une fiscalité trop faible. Vous ajoutez que la pression fiscale au Nigéria n'est que de 6 %, contre 45 % pour la France. Le message ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Chaque année, des navires inondent la mer de quelque 1,8 milliard de kilos de produits dangereux et nocifs. Le protocole que nous examinons institue un système d'indemnisation à deux niveaux pour couvrir et réparer les conséquences des accidents en mer impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses. Il vise également à réparer les dommages dus à la pollution et à couvrir les risques d'incendie et d'explosion, les dommages corporels, ainsi que les dommages et pertes concernant des biens. L'indemnisation est, en premier lieu, à la charge du propriétaire du navire en cause, ainsi que de l'importateur ou réceptionnaire. Ce texte applique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
La CPE a vocation à réunir des États très divers du point de vue des niveaux de vie, des systèmes de sécurité sociale et des normes sociales et environnementales. Lors de son dernier sommet, cette instance a évoqué des thématiques aussi variées qu'importantes pour la vie quotidienne des peuples concernés : l'énergie, la sécurité et les transports. Au-delà de l'aspect symbolique de ces rencontres, les réunions de la CPE ont-elles vocation à déboucher sur des résultats, des actes ou des instruments concrets et opposables, qui affecteront potentiellement la vie de millions de personnes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Ce projet de loi de programmation militaire entend mettre l'accent sur plusieurs secteurs dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Ses ambitions sont explicitées dans le rapport annexé, qui insiste notamment sur le développement d'une filière française de drones à munitions téléopérées, de manière à atteindre une capacité de vol en essaim d'ici à 2030, de dispositifs de lutte anti-drones, ainsi que d'une cyberdéfense de premier plan. À cette fin, une enveloppe de 5 milliards d'euros sera consacrée à l'acquisition de drones et une autre de 4 milliards au domaine cyber. Toutefois, il ne suffit pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Notre modèle d'armée était centré sur les OPEX, ce qui est un héritage historique : la France dispose, derrière les États-Unis, du deuxième dispositif de forces prépositionnées dans le monde, ce qui nous confère une présence militaire globale et permanente. À l'heure d'une montée des tensions entre puissances étatiques, la future loi de programmation militaire devait préparer nos armées, non plus à des conflits asymétriques mais à des conflits de haute intensité, à l'image de celui qui se déroule actuellement en Ukraine. Or tous les programmes auront du retard et seront étalés dans le temps. De multiples compagnies de combat vont être ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Le commerce maritime mondial constitue un enjeu stratégique. La mer recouvre les sept dixièmes de la surface de la planète et 90 % des marchandises échangées dans le monde empruntent la voie maritime. Par-delà ces chiffres, le commerce maritime est un facteur de puissance. Les exemples historiques ne manquent pas, des Phéniciens aux empires portugais et britannique jusqu'à la Chine aujourd'hui. La mer a contribué à la puissance de nombreux États, dont la France. Les activités portuaires et commerciales liées à la mer y représentent 442 000 emplois directs et indirects selon les armateurs de France. Le commerce maritime constitue également une part ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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