Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et septembre 2022

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 1 sur 1 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Robert-Dehault

Je souhaite vous interroger sur les modalités d'application et l'interprétation de deux articles de l'accord. Nous connaissons la situation et la position du Qatar en matière de respect des droits de l'homme et de l'État de droit. S'agissant du comportement des forces de l'ordre, la législation locale est beaucoup plus permissive que celles des démocraties occidentales. Or, en vertu de l'article 8 de l'accord, les agents sur place n'auront pas d'autre obligation que de respecter l'ordre juridique interne du Qatar. Le Gouvernement a-t-il prévu une feuille de route ou tout autre document destiné à nos forces de l'ordre appelées en renfort au Qatar pour ...

Consulter