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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Utilisation abusive du 49.3, des votes bloqués et des ordonnances : les méthodes de gouvernement utilisées par le Président de la République conduisent à dénier à notre assemblée son rôle fondamental, celui de discuter, d'amender et de voter la loi. Dans ces conditions, et parce que nous ne pouvons accorder notre approbation lorsque le Parlement est ainsi contourné, le Rassemblement national s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Enfin et surtout, nous dénonçons fermement le recours excessif aux ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron. Un rapport sénatorial de 2022 indique qu'avec 350 ordonnances en cinq ans, soit 70 par an au cours de son premier mandat, il est le président qui a le plus recouru à cette méthode. Je dénonce le recours à tous les types d'ordonnances : celles prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, comme celles visées par l'article 74-1. Légiférer par cette procédure relève toujours d'un choix politique, celui d'écarter la représentation nationale de la construction d'un texte. Si le recours aux ordonnances se justifiait par ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Si la République est une et indivisible, elle reconnaît néanmoins les spécificités de ses territoires ultramarins. Ceux-ci participent à la grandeur de la France et font de notre nation une puissance mondiale. Ils contribuent, grâce notamment à la ZEE qu'ils ouvrent, au développement économique de notre pays. Pourtant, ils figurent parmi les oubliés de la République. Ils subissent les mêmes maux que la métropole, mais à un niveau plus dramatique encore. La Polynésie française connaît un taux de chômage de 44 %, six fois plus élevé qu'en métropole. Elle n'est pas épargnée non plus par la défaillance des services publics : la chambre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Si la République est une et indivisible, elle reconnaît la spécificité des outre-mer. Les territoires ultramarins participent à la grandeur de la France et font de notre nation une puissance mondiale, contribuant au développement économique de notre pays, notamment grâce à la zone économique exclusive (ZEE) qu'ils lui offrent. Ils figurent pourtant parmi les territoires oubliés de la République. Or les maux affligeant la métropole y prennent une dimension dramatique. En ce qui concerne la Polynésie française, elle connaît un taux de chômage six fois plus élevé que la métropole, s'établissant à 44 % et n'est pas épargnée par la défaillance ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Jusque dans les années 1980, la politique d'aide au développement de la France était largement assurée par la coopération technique internationale. Elle avait l'avantage d'être peu coûteuse, tout en garantissant un échange d'expertise technique de haute qualité. Avec le virage entamé au cours des années 1980, la part de la coopération technique de l'aide publique au développement s'est fortement contractée, en atteignant environ 15 %, pour laisser une plus grande place aux politiques d'aides bilatérale et multilatérale, plus engageantes pour nos finances publiques. Expertise France, qui met en œuvre notre coopération technique, est fortement mise ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
La montée des conflits et l'apparition de nouvelles tensions géopolitiques nous obligent à réévaluer le rôle de l'arsenal nucléaire dans la préservation de la paix mondiale, d'autant plus lorsque cet outil indispensable à la protection des Français fait l'objet de remises en cause et de contestations, depuis de nombreuses années, par des formations politiques, sous couvert d'idéologie écologiste. Dans ce contexte, la question de la pertinence de la dissuasion nucléaire se pose. La France demeure la seule puissance nucléaire de l'Union européenne, ce qui soulève des débats, notamment sur l'opportunité d'étendre sa dissuasion nucléaire à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je souhaite vous remercier pour vos exposés très clairs. Deux ans après l'agression de l'Ukraine par la Russie, le temps long de ce conflit a démontré les fragilités de l'armée russe et la résilience sans faille du peuple ukrainien mais il éprouve également la patience des Occidentaux devant le coût de cette guerre. À mesure que celle-ci s'enlise, les discours se tendent et se radicalisent, à l'image des propos tenus par Emmanuel Macron à l'issue de la conférence internationale de soutien à l'Ukraine, évoquant la possibilité d'envoi des troupes françaises. Cette affirmation, prise sans consensus ni concertation avec nos alliés, a dévoilé au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Lors de sa conférence de presse du 16 février, le président de la République a déclaré « nous ne pouvons pas laisser la Russie gagner ». Cette formulation n'a trompé personne. Dans la guerre, le temps est souvent la meilleure arme des régimes autoritaires et le président russe l'a bien compris. Deux ans après le début du conflit, la résilience du peuple ukrainien est mise à rude d'épreuve et la lassitude s'installe dans l'esprit des peuples occidentaux. Aujourd'hui, nous sommes au pied du mur de la vérité. La Russie a complètement réorienté son économie, le « Sud global » nous nargue et la Chine met tout en œuvre pour tourner la page de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'objet de la proposition de résolution est de dénoncer les exactions commises par l'Azerbaïdjan envers les populations arméniennes du Haut-Karabakh. Il s'agit des manquements au droit international humanitaire, dont il nous incombe de tirer les leçons. Madame la rapporteure, pensez-vous réellement qu'envisager de dénoncer l'accord sur la délivrance de visas conclus entre l'UE et l'Azerbaïdjan est de nature à inciter les autorités azerbaïdjanaises à la retenue ? Nous pensons que les manquements précités doivent être suivis d'actes concrets et interprétés comme la volonté de ne pas poursuivre l'établissement de ces liens. Tel est l'objet de cet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à reconnaître explicitement le caractère ancestral du patrimoine culturel ou religieux arménien détruit ou qui risque de l'être.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Des milliers d'édifices religieux arméniens ont été en grande partie pillés, brûlés ou détruits sous l'Empire ottoman. Un siècle plus tard, à la fin de la guerre froide, 90 églises médiévales, plus de 5 000 pierres à croix et 22 000 tombes ont été détruites au Haut-Karabakh par les autorités azerbaïdjanaises. La rhétorique adoptée par ces dernières lors de la résurgence du conflit ne fait que confirmer la mise en œuvre, à grande échelle, d'une véritable cancel culture du patrimoine arménien. Le président Aliyev lui-même a appelé à effacer toutes les traces et les inscriptions arméniennes des façades, en commençant par la « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à supprimer la référence au paragraphe 3 de l'article 3 du traité de l'Union européenne (TUE), qui traite du marché intérieur de l'UE, de la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres. Nous considérons que ce paragraphe n'est pas directement en lien avec la proposition de résolution. Ni l'Arménie, ni l'Azerbaïdjan ne font partie intégrante du marché intérieur de l'UE. La pertinence de la référence à ce paragraphe nous échappe. Si la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres est un ...
Question orale du 31/01/2024 : Augmentation des franchises médicales
L'aide médicale de l'État est pourtant gratuite, madame la ministre !
Question orale du 31/01/2024 : Augmentation des franchises médicales
À quelques mois des élections européennes, le Premier ministre a multiplié les appels du pied à destination des classes moyennes. Or ce sont elles qui subiront de plein fouet la hausse du reste à charge médical. Le Gouvernement va-t-il cesser ses mensonges et affirmer clairement qu'il continuera de ponctionner les Français des classes moyennes ?
Question orale du 31/01/2024 : Augmentation des franchises médicales
Hier, le Premier ministre a affirmé : « La solidarité nationale devra s'exercer pour nos classes moyennes ». Après sept ans de gouvernance macroniste, il serait temps de s'en rendre compte ! Notre système de sécurité sociale ne protège plus nos compatriotes, et notre modèle de solidarité nationale, assuré par la redistribution, ne profite plus aux Français : selon l'Insee, les différences relatives au poids des aides sociales dans les revenus des familles imposent d'appliquer le plus rapidement possible le principe de priorité nationale.
Question orale du 31/01/2024 : Augmentation des franchises médicales
En février 2023, le Gouvernement recourt une énième fois à l'article 49.3 pour faire passer son impopulaire réforme des retraites. Il justifie ce rabotage des droits sociaux par une promesse : remettre les comptes sociaux à l'équilibre. Mais voilà que le Gouvernement souhaite encore réaliser des économies sur le dos des Français, puisque le reste à charge médical va doubler. Dès le mois de mars, les Français devront payer 1 euro par boîte de médicaments, 2 euros pour les consultations et les analyses médicales, et 4 euros pour les transports sanitaires. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous ...
Question orale du 30/01/2024 : Transport en ambulance
J'avais évoqué dans ma question une compagnie qui ne demande pas d'argent, mais souhaite pouvoir décider par elle-même, en fonction de sa connaissance des besoins du territoire, du nombre d'ambulances dont elle a besoin. Par ailleurs, nous sommes complètement en dehors des clous en matière d'écologie lorsque des demandes sont faites à plus de 200 kilomètres du lieu où le patient doit être récupéré. Il conviendrait peut-être de revoir la politique menée en Haute-Marne.
Question orale du 30/01/2024 : Transport en ambulance
Le service public de la santé est dans un état catastrophique – nous pouvons nous accorder sur ce point. Il n'y a pas un domaine de la santé qui ne soit sous tension ou qui ne connaisse pas de pénurie de main-d'œuvre. Ce simple constat se suffit à lui-même pour caractériser l'échec des politiques menées ces dernières décennies par les gouvernements centristes. Ce qui est plus grave, c'est que cette défaillance soit sciemment organisée par l'État, qui agit notamment par le biais des agences régionales de santé (ARS). Dans mon département de la Haute-Marne, j'ai été interpellée par une entreprise de transport de personnes en ambulance qui ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
Voter pour ce projet de loi, c'est réaffirmer l'importance du bilatéralisme dans la politique internationale de la France et prendre une décision souveraine. C'est la raison pour laquelle notre groupe le soutiendra.
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
…les sondages et l'opinion publique confirment le souhait des Français, constant depuis 2014, réaffirmé en 2019, de s'opposer à l'élargissement de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
Au Rassemblement national, nous pensons que le bilatéralisme doit toujours être encouragé, en particulier lorsque nous partageons une histoire ancienne avec un pays. C'est le cas avec la Moldavie, puisque nous échangeons avec elle depuis des siècles, bien que notre rapprochement politique soit intervenu au cours de la période contemporaine, en 1992. Le bilatéralisme est l'instrument à privilégier car il permet de nouer des accords avec des pays choisis dans de nombreux domaines, au-delà de celui de la fiscalité qui nous intéresse aujourd'hui. Rappelons que la Moldavie est membre de l'Organisation internationale de la francophonie depuis 1996 et compte ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Oui, c'est un débat technique et législatif.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Il est insupportable que nous donnions des centaines de millions d'euros à des États qui refusent de nous délivrer des laissez-passer consulaires nécessaires à l'expulsion de leurs ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Entre 2019 et 2021, nous avons ainsi octroyé 355 millions d'euros d'aides au Mali, qui délivre seulement 10 % des laissez-passer consulaires demandés par la France et qui a récemment rejeté la présence française sur son sol. Nous devons repolitiser notre politique d'aide au développement, qui doit être mise sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Nous pensons également ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Nous avons appris à quel point il avait agi au bénéfice des Français, même si tous les indicateurs sont dans le rouge – pouvoir d'achat, services publics, dette record, insécurité et immigration croissantes. Ce matin, nous sommes réunis pour débattre d'un texte visant à pallier l'inaction gouvernementale. En 2021, l'Assemblée nationale a adopté une loi de programmation instituant une commission d'évaluation de notre politique d'aide au développement. Trois ans plus tard, cette commission n'a pas encore été créée. La politique française d'aide au développement, qui coûte chaque année plusieurs milliards d'euros aux contribuables au bénéfice ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Mardi soir, pendant plus de deux heures, l'audiovisuel public a été kidnappé par Emmanuel Macron qui s'est lancé dans une énième représentation théâtrale jupitérienne.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Ces dix dernières années, la France a octroyé 145,6 milliards d'euros d'aide bilatérale en faveur des pays dits en développement, majoritairement sous la forme de dons. Mais – et c'est étonnant – après l'Allemagne, la France est le plus gros contributeur de l'aide publique destinée à la Chine, avec près de 400 millions d'euros versés entre 2018 et 2020. La situation risque d'ailleurs de perdurer puisque la Chine ne devrait pas sortir de la liste des bénéficiaires de l'aide publique avant 2026 ou 2027. La France apporte donc son aide au développement de la Chine, deuxième puissance mondiale, ainsi que de l'Inde, cinquième puissance mondiale, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La France entretient de bonnes relations avec le Panama, qui bénéficie d'institutions démocratiques et solides, ainsi que d'une croissance économique soutenue, fondée sur les services, notamment financiers. Sept ans après le scandale fiscal des Panama Papers, qui a mis en cause des personnalités et des entreprises européennes, le Panama fait encore office de paradis fiscal. La lutte contre la fraude fiscale demeure le parent pauvre de l'action internationale de la France et de l'Union. Cette situation nuit aux contribuables et aux petites entreprises des États membres, qui doivent supporter la pression fiscale. L'accord dont il est question s'inscrit dans ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
J'ai indiqué tout à l'heure que la proposition de loi allait ajouter des charges pour toutes les entreprises, sans même exclure les petites et moyennes entreprises, déjà accablées par tant de contraintes. Il propose aussi la création d'un énième comité, chargé de participer à l'élaboration de la méthodologie des tests et d'émettre des avis sur les suites à leur donner. Tout cela sans apporter aux entreprises de garanties procédurales ou substantielles leur permettant d'échanger avec l'administration ou de se défendre en bonne et due forme. Ce texte est à l'image de beaucoup d'autres textes macronistes. Au bout de six ans, voilà comment on peut ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Ou RN, aussi !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Je conclurai par ce propos du général de Gaulle, rapporté par son fils dans De Gaulle, mon père : « Si une communauté n'est pas acceptée, c'est qu'elle ne donne pas de bons produits, sinon elle est admise sans problème. Si elle se plaint de racisme à son égard, c'est parce qu'elle est porteuse de désordre. »
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
…afin de leur donner leur chance. Or, absurdement, vous continuez de soutenir que les Français seraient racistes par essence, qu'il faudrait pour y remédier un dispositif lourd, coûteux, inefficace. La ministre déléguée chargée de la discrimination positive, Bérangère Couillard, a par exemple annoncé hier que de faux CV seraient envoyés aux entreprises afin de les tester – ou comment faire perdre du temps et de l'argent à tout le monde !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Encore une lubie inutile qui, sous couvert de lutte contre les discriminations, conduit à faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises et les particuliers : voilà à quoi se résume l'initiative de la minorité présidentielle. Par cette proposition de loi, le camp macroniste admet en filigrane les thèses de la gauche indigéniste : les discriminations raciales seraient, en France, omniprésentes et structurelles. Il a pourtant été démontré que l'anonymisation des CV réduisait de moitié les chances qu'ont les personnes issues de l'immigration d'accéder à un entretien d'embauche, car les recruteurs tendent en fait à favoriser leur dossier, en ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
On a levé la main !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
La suppression du droit de veto aurait mécaniquement pour conséquence d'affaiblir la souveraineté des États membres. Les élus du Rassemblement national sont naturellement opposés à ces clauses, qui permettent une dévitalisation sans précédent des prérogatives des États membres, donc des peuples européens et de leur pouvoir de décision.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne, soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Notons enfin que la majorité des recommandations impliquent un transfert de compétences vers l'Union et, pour plusieurs d'entre elles, une réforme des traités. En tout état de cause, leur adoption – préconisée par l'alinéa 24 – nécessiterait un examen démocratique poussé et contradictoire, et en aucun cas une application rapide. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les questions abordées par la Conférence sur l'avenir de l'Europe ont porté sur des enjeux essentiels pour l'avenir des peuples des États membres, qu'il s'agisse, pour n'en citer que quelques-uns, des migrations, de la santé, de l'emploi, de l'éducation, de la culture, du sport ou de la transformation numérique. À cet égard, les propositions formulées en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter et surprendre : je fais ici référence à la promotion de la discrimination positive à l'embauche, à l'accès facilité au marché du travail pour les migrants, ou encore, pour résumer, à l'accroissement du soutien de l'UE aux ONG pour leur ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
L'Union européenne est la seule organisation au monde qui affaiblit volontairement sa compétitivité en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces, voire contre-productives, et entièrement idéologiques. Si d'autres États ont créé leur propre marché du carbone, c'est-à-dire l'achat et la vente de quotas permettant l'acquisition de droits à polluer, celui de l'Union européenne est de loin le plus contraignant. En France, par exemple, un fabricant de verre qui achète son gaz 50 euros le mégawattheure doit ajouter 20 euros en quotas d'émission de CO2. L'Union européenne semble vouloir poursuivre sa politique écologique mortifère. Elle ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les contrevérités avancées par notre collègue appellent des clarifications. On nous dit qu'il faudrait sortir du nucléaire pour des raisons écologiques, mais c'est justement le nucléaire qui a permis à la France d'avoir le mode de production le plus décarboné et le plus rentable d'Europe ! Et ce sont des années de politiques nationales et européennes hostiles au nucléaire français qui ont contraint la France à rouvrir des centrales à charbon, à la première crise venue, pour faire face au risque de pénurie d'électricité. On pointe du doigt les déchets nucléaires, qui seraient un risque pour les générations futures. Rappelons la réalité : ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le 9 juin prochain, en soutenant la liste menée par notre président, Jordan Bardella, ils auront la possibilité de freiner cette fuite en avant approuvée par les représentants de la NUPES et d'Emmanuel Macron au Parlement européen. En attendant, le présent amendement vise à enjoindre à l'Union européenne de changer de paradigme…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ils ne sont pas dupes et sont lassés de votre politique de l'autruche.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les Français n'en peuvent plus : ni de cette politique migratoire anarchique, qui importe et maintient sur notre territoire des éléments criminogènes, ni de cette justice laxiste, qui laisse en liberté les multirécidivistes.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Depuis 2011, le nombre de résidents de nationalité étrangère au sein de l'Union européenne s'accroît régulièrement ; il a atteint 38 millions en 2022. Parmi ces migrants, 35 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupement familial, 20 % pour des raisons économiques et seulement 9 % au motif de l'asile. Cette immigration anarchique, venant de pays aux cultures radicalement différentes, se traduit notamment par une hausse des tensions dans les pays d'accueil. La dernière publication de l'Institute for Economics and Peace classe la France au 67e rang des pays les plus paisibles au monde, derrière la Gambie, le Chili ou la Sierra ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Lors de sa dernière réunion, le CICID a acté quelques rééquilibrages de notre politique d'aide au développement. Il est question de fixer de nouveaux objectifs, notamment celui de lutter contre l'immigration irrégulière et les filières clandestines, ainsi que de fixer de nouvelles modalités de gestion de l'APD. La liste des pays prioritaires a été supprimée et une amélioration du pilotage et de l'évaluation de notre politique de solidarité internationale est envisagée. Comment comptez-vous concilier ces nouvelles modalités de gestion de l'APD avec la lutte contre l'immigration illégale ? Que pensez-vous de l'article 14 A introduit par le Sénat ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Nous ne pouvons que constater le dévoiement du droit d'asile en France. En 2022, 137 505 premières demandes d'asile ont été enregistrées selon Eurostat. Ce nombre représente une hausse de 227 % par rapport à 2009. Le taux d'acceptation des demandes par l'OFPRA et la CNDA est d'environ 40 %. Parmi les déboutés, 96 % se maintiennent sur le territoire français, selon la Cour des comptes. La réforme du guichet unique ne permettra en aucune manière d'endiguer ce phénomène. Pis, le dispositif proposé fait courir le risque de mettre les préfectures en difficulté face à l'OFII et à l'OFPRA, qui sont trop souvent des soutiens actifs à l'immigration. Il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Notre droit prévoit qu'une interdiction de retour sur le territoire français est automatiquement prononcée à l'encontre d'un étranger faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit une durée maximale à la période d'interdiction de retour sur le territoire français : elle est fixée à trois ans et ce projet de loi propose de la porter à cinq ans. Pourquoi, au fond, fixer un seuil d'années maximal à l'interdiction de retour des indésirables ? Pourquoi s'autolimiter en permettant à de potentiels multirécidivistes de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Je voudrais réagir aux propos de mon collègue Jean-Paul Lecoq : je ne comprends pas comment on peut accepter que des personnes ayant commis des délits sur notre territoire y reviennent et risquent d'en commettre à nouveau.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Le droit d'asile français est devenu une filière d'immigration parallèle et se trouvera davantage fragilisé par le rétablissement de l'article 4 prévoyant la délivrance d'un titre de séjour « travail dans des métiers en tension » dès le dépôt de la demande d'asile en France. Je rappelle que près de la moitié des demandes d'asile sont déboutées. Le risque est donc évident : un étranger souhaitant venir en France n'aura qu'à déposer une demande d'asile pour obtenir le droit de rester sur notre territoire grâce à ce titre de séjour, quand bien même sa situation ne serait pas celle d'un réfugié. Le groupe Renaissance affirme vouloir, par cet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Non seulement les quotas varieraient en fonction de la composition du Parlement – la majorité présidentielle nous a démontré à plusieurs reprises, depuis 2017, qu'elle pouvait faire totalement fi de l'opinion majoritaire des Français –mais leur instauration serait irréalisable et sans intérêt tant la France échoue à juguler l'immigration clandestine qui, par définition, échapperait à ces quotas. Enfin, celle-ci pourrait constituer la première étape vers l'introduction dans notre droit de la discrimination positive, en totale contradiction avec l'idéal républicain. Nous ne prendrons donc pas part au vote.
