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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/11/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Je souhaite revenir sur la question de l'AAH. À mon sens, cette allocation ne devrait pas dépendre des revenus du conjoint car cela crée une dépendance supplémentaire, ainsi qu'une peur de quitter le domicile conjugal. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Il s'agissait de ma deuxième proposition de loi après mon arrivée à l'Assemblée nationale. Dans le système actuel, la personne en situation de handicap est entièrement dépendante de la personne avec laquelle elle vit. Vous avez mentionné, Mme la ministre, la nécessité de diminuer les délais avant la reprise de l'allocation pour la personne en situation de handicap éloignée ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Les enfants victimes de violences intrafamiliales présentant des symptômes de stress post-traumatique qui peuvent avoir pour conséquence soit qu'ils deviennent violents à leur tour, soit qu'ils subissent par la suite des violences renouvelées. Peut-on envisager pour eux un suivi médical tout au long de la vie, ou du moins jusqu'à l'âge adulte ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Dans le cadre de notre mission d'information sur le suivi des blessés, Anissa Khedher et moi-même avons visité un poste avancé au Mali. Je vous confirme que les sanitaires étaient difficilement praticables, sans rideau pour les fermer… Avant de s'occuper du Wifi, il y a effectivement des efforts à faire en faveur des aménagements matériels. Par ailleurs, s'agissant du plan Famille, nous avons eu beaucoup de remontées selon lesquelles les familles n'en avaient pas forcément connaissance. Il faudrait remédier à ce manque d'informations.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Monsieur le délégué général, j'ai deux questions qui portent sur l'AID. L'année dernière, vous aviez évoqué la nécessité de renforcer notre dispositif d'innovation à temps court. Je voudrais savoir où cela en est. Par ailleurs, les ressources allouées à l'innovation sont-elles suffisantes afin que nous restions compétitifs ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Nous proposons l'exonération d'une partie de la TVA sur tout ce qui a trait à l'aide sociale à l'enfance et aux associations pour personnes en situation de handicap.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Monsieur Cubertafon nous a interrogées sur le soutien psychologique au sein des forces de gendarmerie. Nous n'avons pas manqué de prendre en compte cette force dans nos travaux. Il en ressort qu'elle a déployé un réseau de psychologues de proximité, qui a pour mission notamment de prévenir le stress post-traumatique et les pathologies de ce type. En effet, celles-ci ne sont pas l'apanage des militaires engagés en OPEX ; sur la route, les gendarmes ou les pompiers sont confrontés à des situations traumatisantes, par exemple lorsque des accidents mortels impliquent des enfants. Permettez-moi d'ailleurs d'en rapporter un témoignage, celui d'un gendarme qui ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Pour répondre à Monsieur Thiériot sur les emplois réservés aux anciens militaires, je confirme que les dispositifs actuels sont bien mis en oeuvre dans les services de l'État et je partage tout à fait son opinion sur l'intérêt qu'il y aurait à développer le même type d'emplois réservés dans les collectivités territoriales. Il faut ajouter que les associations d'anciens combattants ont souvent des réseaux d'influence suffisamment développés pour aider au placement de blessés dans des entreprises privées. Tel est le cas, notamment, dans les entreprises d'espaces verts – secteur dans lequel beaucoup de blessés apprécient de travailler – et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart J'en viens à la question de notre collègue Marianne Dubois sur les pensions militaires d'invalidité. Pour les demandes de pension formées il y a moins de deux ans, le délai moyen de traitement s'élève à 250 jours. Cependant, le stock de dossiers en attente de traitement est considérable ; pour nombre de dossiers, l'instruction dure deux ans, et on nous a même rapporté un cas dans lequel ce délai s'est élevé jusqu'à trois ans, ce qui correspond au délai de renouvellement des demandes ! Les services sont conscients de ces difficultés et un important travail de traitement des dossiers est fait. Le portail numérique pour les demandes de pensions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Je vais essayer de répondre à Madame Josso. Chère collègue, les moyens mobilisés sont importants. Les chercheurs demandent toujours plus, ce en quoi ils en raison. Mais nos budgets sont limités. Des avancées significatives sont toutefois obtenues grâce à la recherche, et notamment au sein du service de santé des armées.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Monsieur Furst, s'agissant du nombre de blessés, je dois vous dire que nous avons collecté beaucoup de chiffres mais que ceux-ci sont difficiles à consolider pour réaliser une synthèse simple et cohérente. Chaque entité tient en effet une comptabilité qui lui est propre. Les chiffres les plus fiables seraient ceux de la sécurité sociale des armées. De même lorsque plusieurs arrêts de travail se succèdent, on ne sait pas s'ils sont tous imputables à la même affection. Nous recommandons d'améliorer le suivi statistique des différentes pathologies, ne serait-ce que pour progresser, comme certaines entreprises y parviennent, en suivant attentivement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart En 2018, l'armée avait besoin de plus d'une quarantaine de médecins, pour seulement quatre recrutements effectués. Il y a en effet, une réelle pénurie. Le service de santé fait également face à des difficultés de fidélisation ; les opérations de quatre mois sont considérées comme trop longues. C'est pourquoi le SSA a ouvert la possibilité de moduler ses missions, afin de permettre des déploiements sur des temps plus courts. Ce système est plus motivant pour les médecins, dont un plus grand nombre accepte ainsi de partir en opération extérieure.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart L'agence Défense Mobilité offre également aux blessés un accompagnement à la reconversion, réalisé par des conseillers spécialisés. En outre, il est possible de se reconstruire par la pratique d'un sport. Cette reconstruction ne s'effectue pas obligatoirement dans le cadre de compétitions. Les Invictus Games sont souvent mis en avant. Si certains blessés souhaitent entrer dans ce genre de compétition, d'autres ont aussi envie de redevenir sportifs et simplement de participer à des manifestations sportives.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Par exemple, une médecin militaire spécialisée en pédopsychiatrie peut suivre des enfants à l'HIA Laveran à Marseille. Le service de santé des armées démontre une véritable volonté de suivre les enfants, par le dispositif d'Écoute défense et par la prise en charge des séances de psychologie qui sont proposées aux familles dès le retour du militaire blessé. Concernant les blessés psychiques et le reclassement, le Medef a organisé un colloque très intéressant sur le reclassement des blessés psychiques en entreprises, auquel nous avons assisté. Le problème soulevé est la réticence des entreprises à embaucher des blessés psychiques, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Je vais revenir au parcours du militaire blessé. Son intérêt est de demander une pension militaire d'invalidité dont l'instruction est longue et nécessite une expertise médicale. Il convient de rappeler comme cela a été dit précédemment que le blessé est démuni face au volume de documents administratifs qui lui sont demandés, une exigence qu'il vit très mal. Il vit également très mal les différentes expertises médicales au cours desquelles il doit relater à nouveau les circonstances de la blessure et revenir sur ses souffrances. Nous nous posons la question de la possibilité de ne réaliser qu'une seule expertise pour la PMI et l'indemnisation ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Après une évacuation aérienne le blessé est accueilli dans un HIA où il est soigné, aujourd'hui principalement les HIA franciliens. Préalablement au rapatriement, le chef de corps est averti et se charge d'informer la famille. Il est important de le souligner car la hantise des militaires est que la famille soit informée d'une blessure ou d'un décès par les médias avant que l'institution n'ait pu le faire. C'est pour cette raison que l'identité des blessés n'est pas révélée tout de suite. La venue de la famille est organisée et ainsi que la prise en charge financière pour six personnes au maximum. Les familles sont hébergées, le cas échéant, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Effectivement, comme cela vient d'être dit, les rôles 1 et 2 sont très bien équipés en matériel médical et disposent de tous les produits nécessaires. L'approvisionnement en produits de santé se fait à intervalles réguliers et permet aux bases avancées de tenir plusieurs semaines. Nous avons été impressionnées par la pharmacie de la base de Niamey et les containers de lutte contre le virus Ebola avec tous les protocoles d'intervention. Les produits sanguins parviennent toutes les trois semaines. La pharmacie centrale fabrique des médicaments spécialement destinés aux armées afin de répondre aux risques nucléaires et chimiques. La recherche ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Le sas de fin de mission est un endroit dans lequel les militaires de retour de Barkhane passent trois jours. Ils y sont accueillis par d'autres militaires qui ont souvent déjà fait des OPEX et qui connaissent leur vécu en mission. La première préoccupation est le repos. Quelle que soit l'heure d'arrivée de l'avion à Chania, en Crète, le sas débute par un repos de sept heures. L'environnement est très agréable ; il s'agit d'un hôtel avec piscine et vue sur la mer. Ce confort n'a rien de choquant et permet aux soldats, à l'issue de quatre mois en mission, de dormir dans un vrai lit et de prendre une vraie douche… Ces trois jours de repos sont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Monsieur le président, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Mme Anissa Khedher puisque nous avons travaillé en toute coordination toutes les deux sur un sujet très sensible. On ne choisit pas un tel sujet par hasard. Que l'on soit guidé par des raisons professionnelles, personnelles, ce sujet fait écho à des préoccupations quasi philosophiques. Il interroge sur la place que l'on tient dans la société et sa propre contribution à la vie de ses concitoyens. En tant que simple citoyenne, puis élue de ma commune, puis de ma région et aujourd'hui de la Nation je me suis évidemment posé cette question. Nos militaires, pourquoi donnent-ils ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart

J'ai malheureusement été touchée personnellement de plein fouet par un féminicide. Ma commune a rendu hommage au centième féminicide de cette année. J'ai reçu sa famille, ce fut un moment très difficile. Je tiens à souligner que la famille remercie le commissaire chargé de l'enquête qui a su trouver les mots qu'il fallait et qui l'a soutenue. Tous nos policiers sont-ils formés ? Je m'interroge. Dans le cadre d'une autre mission, j'ai eu l'occasion de passer une heure dans un standard de pompiers. Une jeune femme, en larmes, a appelé car l'une de ses amies était en train d'être frappée par son compagnon. Le pompier a recueilli son adresse et tous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Monsieur le délégué général, je suis, avec ma collègue Anissa Khedher, co-rapporteure d'une mission d'information relative au suivi de blessés. J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, est-ce que l'intelligence artificielle va permettre de mieux protéger nos soldats, par exemple grâce à la détection robotisée des mines ? Deuxièmement, existe-t-il des clauses d'insertion de nos soldats blessés dans nos contrats avec les industriels ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Général, je vous remercie pour cette présentation très exhaustive. Avec ma collègue Anissa Khedher, en tant que rapporteures de la mission d'information sur le suivi des blessés, nous avons eu la possibilité de voir à Istres le kit Morphée, qui permet de prendre en charge le rapatriement sanitaire jusqu'à 11 blessés lourds et, si ma mémoire est bonne, jusqu'à 30 blessés légers. Combien de personnel faut-il pour armer le dispositif ? Par ailleurs, y a-t-il une coopération avec d'autres pays européens en matière d'évacuation sanitaire aérienne ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Ma question sera très proche de celle de ma collègue Anissa Khedher, puisque nous sommes toutes deux rapporteures d'une mission d'information sur les militaires blessés. J'aurais voulu savoir quelle est votre politique de ressources humaines concernant les blessés et les postes réservés aux personnes en situation de handicap et comment vous arrivez à accueillir nos blessés, qu'ils soient psychiques ou physiques, en leur permettant de trouver des postes de travail qui soient adaptés.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Nous assistons depuis plusieurs années à une recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Pour l'année 2018, le ministère de l'intérieur a fait état de 153 jets de projectiles, 346 agressions simples et 66 agressions avec arme à l'encontre des sapeurs-pompiers. Le département des Alpes-Maritimes n'est hélas pas épargné par ce fléau puisqu'il a connu l'an dernier une hausse de 42 % de ces violences. Ces agressions sont tout simplement inacceptables. Elles visent des femmes et des hommes dont la mission est de secourir, de protéger et de sauver des vies. En les agressant, ce n'est pas seulement leur vie que l'on met en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Général, vous avez évoqué les effectifs de la France dans l'OTAN. Notre pays joue un rôle dans l'organisation de l'OTAN et dans son efficacité opérationnelle. Quelle doit être l'ampleur de ce rôle, sans remettre en cause nos capacités militaires ?

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 23/01/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Monsieur le ministre d'État, vous avez dit que les territoires d'outre-mer disposent d'atouts considérables en matière d'énergie renouvelable, que ce soit le solaire, le photovoltaïque, le thermique ou la biomasse, et que vous visez une autonomie énergétique en 2030. La première étape sera d'atteindre 50 % de l'énergie consommée à partir de sources renouvelables en 2020. Pensez-vous qu'elle sera franchie l'année prochaine ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Trastour-Isnart

Ce dispositif tire les conséquences de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance prévue par le projet de loi. Outre une précision rédactionnelle, le présent amendement comprend aussi la mention expresse selon laquelle tout représentant qui n'est pas avocat doit disposer d'un pouvoir spécial.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Trastour-Isnart

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la certification, afin d'offrir au public un service en ligne fiable de résolution amiable des litiges, d'arbitrage ou d'aide à la saisine des juridictions.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Trastour-Isnart

L'amendement CL3 vise à supprimer les dispositions rendant obligatoires, sous peine d'irrecevabilité, les tentatives de conciliation menées par un conciliateur de justice ou un médiateur.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/12/2018

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Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement est un amendement de coordination avec celui par lequel nous proposerons la suppression de l'article 12, afin de maintenir la phase de conciliation dans la procédure de divorce contentieux. Si l'article 12 du projet de loi est supprimé, il est nécessaire de rétablir l'impossibilité pour le juge de déléguer cette conciliation à un médiateur familial, car c'est au cours de cette phase qu'il reçoit les parties pour un premier contact et qu'il se prononce sur les mesures provisoires nécessaires au fonctionnement de la famille jusqu'au prononcé du divorce.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018

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Laurence Trastour-Isnart

Je voudrais commencer par saluer le professionnalisme et l'implication de nos sapeurs-pompiers, et par souligner les risques qu'ils prennent tous les jours. Ma question porte sur la place des femmes parmi les sapeurs-pompiers de Paris ; elles représentent 3 % des effectifs. Je voudrais savoir quels dispositifs ont été mis en place pour développer le recrutement des femmes, étant donné que la ministre Florence Parly souhaite une féminisation de nos armées. Par ailleurs, comment avez-vous réglé les difficultés que vous avez rencontrées en matière de harcèlement et de violences envers les femmes – violences que je qualifierais d'ordinaires dans un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018

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Laurence Trastour-Isnart

Dans le cadre du plan Mercator, des équipages seront-ils dissous et redéployés ? Des bâtiments cesseront-ils leur activité ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2018

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Laurence Trastour-Isnart

Dans la sixième circonscription des Alpes-Maritimes, les relations entre la gendarmerie et les élus sont très bonnes. Nous sommes régulièrement invités à la gendarmerie pour participer à des réunions d'information. Ma question porte sur l'insécurité dans les quartiers, de plus en plus présente, avec de la criminalité, des trafics de drogue, de la délinquance, des vols, des agressions, l'appropriation de certains quartiers par des bandes organisées. Avez-vous les moyens humains et matériels de faire face à la montée de cette insécurité ? De plus, la police de sécurité au quotidien souhaitée par le Gouvernement est-elle la bonne réponse à ...

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