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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Je pense donc qu'il est nécessaire d'établir ce rapport pour évaluer les avancées et voir comment les accompagner mieux encore, en matière de statut, de rémunération et surtout d'efficacité sur le terrain, afin qu'elles puissent répondre aux nécessaires besoins des patientes.
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Après de nombreux échanges sur la profession de sage-femme dans la nuit de lundi à mardi, il y a effectivement eu des avancées. Sage-femme est un métier en tension : elles ont beaucoup de patientes à voir, d'autant que nous savons que, partout en France, nous manquons de gynécologues.
Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Au vu des données statistiques que vous avez évoquées tout à l'heure concernant les arrêts de travail supérieurs à quinze jours prescrits par les sages-femmes, les amendements de mes collègues M. Cinieri et Mme Kuster sont retirés.
Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Afin de répondre rapidement aux besoins réels des patients et de rendre le système plus efficient, il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé dans leur exercice quotidien. L'amendement no 138 rectifié, déposé par Dino Cinieri, vise à renforcer la reconnaissance des équipes de soins formées par des professionnels de santé qu'auront choisis les patients.
Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu. Celle-ci est une juste reconnaissance de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers dont la disponibilité, le dévouement et le sens du sacrifice permettent chaque année de sauver des milliers de vies. Or les surcotisations sur cette indemnité pénalisent les bénéficiaires. Leur suppression permettrait non seulement de corriger cette injustice, mais aussi de reconnaître leur dévouement au service de la société par la revalorisation de leur pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ces sous-amendements dus à mon collègue Ferrara visent à accorder une dérogation aux installations photovoltaïques et thermodynamiques en Corse. Comme l'a dit M. Woerth tout à l'heure, on ne peut pas revenir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicable en Corse. Elle conduirait en tout cas à des mois d'incertitude économique au moment où les entreprises sont en difficulté et essaient de lutter contre la crise. L'État va casser la confiance des entreprises et des investisseurs dans l'économie des énergies renouvelables. Il convient de rappeler que ces tarifs ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il est beaucoup question de l'égalité entre hommes et femmes. Or 65 % des petits commerces sont tenus par des femmes, et 70 % d'entre elles gagnent moins de 1 500 euros par mois. À la fin du mois, nous ne nous inquiétons pas, vous et moi, de savoir comment nous allons payer nos factures. Il faut le dire et ne pas se voiler la face : tous ces commerçants se demandent aujourd'hui comment ils paieront leurs factures demain. Ils n'ont plus de revenu, et les aides ne sont pas suffisantes ; elles couvrent souvent tout juste les loyers, et à peine de quoi payer les fournisseurs qui sont en attente. Ils ne s'en sortent pas, ils vont faire faillite, et vous êtes en ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Toutes les dispositions nécessaires ont été mises en place.
Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mes chers collègues, nous vous demandons simplement de faire confiance aux préfets ainsi qu'à vos commerces de proximité, ceux que vous fréquentez tout au long de l'année. Ils sont capables d'instaurer des mesures barrière, de ne pas faire entrer plus d'une à deux personnes à la fois dans leur commerce ; ils donnent du gel à l'entrée et proposent des masques à leurs clients. On ne prend pas plus de risques dans un commerce de proximité que dans un supermarché !
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Vous citez les erreurs de plaques d'immatriculation, monsieur le rapporteur spécial. Avez-vous aussi répertorié les problèmes dus aux cessions de plaques ? Par ailleurs, dans les communes où il existe plusieurs zones de stationnement, les personnes peuvent se tromper dans les limites de zone. Avez-vous vraiment listé tous les cas possibles de recours ?
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Avant toute chose, j'ai une pensée pour les Niçois et j'adresse mes sincères condoléances aux familles des victimes de l'attentat ignoble, lâche et barbare qui a été commis ce matin à la basilique Notre-Dame à Nice. Je salue le professionnalisme de la police municipale et j'apporte mon soutien à l'ensemble des forces de l'ordre, qui ont agi avec sang-froid, courage et abnégation. Concernant, la mission « Conseil et contrôle de l'État », le constat est simple : la prépondérance des dépenses de personnel soumet ses crédits à une forte rigidité. En outre, l'évolution la plus notable est le triplement des crédits demandés pour le Haut Conseil ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il vise à garantir une répartition proportionnée et équilibrée de l'allocation des aides à l'investissement annoncées dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, les établissements de santé ont réduit leurs investissements immobiliers, numériques et courants ces dix dernières années. Il est donc proposé, au travers de l'introduction d'un principe de proportionnalité, d'assurer une plus grande transparence et un meilleur équilibre de l'allocation des aides à l'investissement aux établissements qui doivent bénéficier d'un soutien financier pour renouveler leurs installations.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Cet amendement demande la remise d'un rapport visant à faire le bilan du décret du 19 septembre 2020, mais aussi à étendre son champ aux SSIAD et au secteur du handicap. Ce sont plus de 40 000 salariés qui sont oubliés alors que près de 100 000 personnes sont accueillies dans les services dans lesquels ils exercent.
Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à favoriser le don aux jeunes générations, pour leur permettre de se lancer dans la vie, d'investir, de monter leur entreprise ou d'avoir un appartement. Il vise également à stimuler l'économie, car la transmission alimente l'économie. Vous disiez tout à l'heure que les transmissions ne favorisaient pas le développement de l'économie. C'est faux, surtout en période de crise.
Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Votre attitude tend à ne pas récompenser le travail, et cela me choque !
Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Votre attitude remet en cause le droit de gagner de l'argent en travaillant. Peut-être vaut-il mieux désormais vendre de la drogue que de travailler quand on veut transmettre à sa famille ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à favoriser la transmission en portant l'abattement à 300 000 euros sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants. Je veux revenir sur tout ce qui a été dit. Je suis discrète et je n'aime pas parler de ma vie, mais je voudrais évoquer mes grands-parents. Immigrés italiens, ils ont été installés dans un poulailler à leur arrivée en France. Ils ont vendu des fleurs, et ils ont constitué un patrimoine. Ils n'ont pas vendu de la drogue, mais des fleurs, sur les marchés. Ils ont le droit de transmettre ce patrimoine à leurs enfants, et mes parents ont le droit de le transmettre à leurs enfants et à leurs ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Comme vous l'avez souligné tout à l'heure, monsieur le rapporteur, il y a du retard. Pourquoi attendre pour augmenter ces financements ? Vous pouvez les augmenter dès cette année pour permettre aux laboratoires de travailler correctement au quotidien, sans attendre les appels à projets.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
L'augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l'ensemble de la communauté scientifique. L'augmentation de 10 % est loin d'être suffisante alors que de nombreuses unités de recherche ont du mal à couvrir leurs coûts de fonctionnement. C'est pourquoi cet amendement propose une augmentation de 15 % au lieu de 10 %.
Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france
Elle a repoussé de deux ans le projet de saisir l'Organisation maritime internationale, OMI. La préservation de l'environnement ne peut pas être différée, elle doit se faire maintenant. Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est double. Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la création de cette zone ne sera pas retardée ? À quelle date comptez-vous faire entrer en vigueur cette mesure indispensable pour la santé publique ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france
Madame la secrétaire d'État, le transport maritime est actuellement en plein essor, avec une augmentation annuelle du trafic de 2 % en mer Méditerranée. Il y a un peu plus d'un an, le ministère de l'écologie a annoncé sa volonté de diviser par sept, au 1er janvier 2020, les émissions de soufre par les navires, ceux-ci figurant parmi les principaux responsables de la pollution aux particules fines dans le monde. La navigation maritime est un secteur polluant. La qualité de l'air doit être améliorée pour deux raisons : pour la santé des Françaises et des Français – c'est nécessaire pour diminuer les problèmes de santé tels que les AVC, l'asthme ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Des études récentes ont souligné que quand une femme est victime de violences conjugales, son calvaire est quasi systématiquement accompagné de cyberviolences, qui peuvent revêtir différentes formes : accès aux comptes bancaires personnels en ligne, utilisation de données privées obtenues frauduleusement en ligne ; le conjoint peut également se faire passer pour sa partenaire en vue de lui nuire socialement – y compris professionnellement. Ce dernier comportement est assimilable à un délit d'usurpation d'identité. Or, trop souvent, ces cyberviolences sont minimisées ; pire encore, elles sont en voie d'augmentation. Il n'y a pas eu encore de vraie ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Oui, monsieur le président, c'est un amendement de M. Vialay.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement vise à pousser l'État à s'engager dans un travail de définition de gammes standard d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité.
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Cet article propose la réindexation sur l'inflation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros. Mais, si cette mesure est nécessaire, c'est parce que le Gouvernement avait supprimé l'indexation l'année dernière. Apparemment soucieux, face au mouvement des gilets jaunes, de réparer cette erreur, le Président de la République s'est fait une priorité de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Mais nos retraités n'oublient pas qu'en 2018 la CSG a augmenté pour eux de 1,7 point : elle est passée de 6,6 % à 8,3 %. L'exécutif a donc simplement choisi de réparer l'erreur commise. Cependant, en insérant ainsi ce dispositif de réparation, le ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Volontiers, monsieur le président. Véronique Louwagie et Éric Ciotti l'ont souligné : les Français s'acquittent d'une participation forfaitaire de 1 euro dans le cadre des consultations ou actes réalisés par un médecin. Il apparaît donc cohérent que les étrangers en situation irrégulière et qui bénéficient de l'AME soient tenus, au minimum, de contribuer au dispositif de soins que la France met à leur disposition. Mes amendements visent à conditionner l'accès à l'AME par le paiement d'un droit annuel, d'un montant de 100 euros pour les bénéficiaires majeurs dans l'amendement no 48 et d'un montant de 55 euros pour le no 59.
Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Les crédits alloués à l'aide médicale de l'État – AME – représentent près de 1 milliard d'euros. Le nombre moyen de bénéficiaires par trimestre a augmenté de 50 % en moins de dix ans. Aussi le présent amendement vise-t-il à remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence – AMU. Comme c'est déjà le cas en Allemagne, la prise en charge serait limitée au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suites, aux vaccinations réglementaires et enfin aux examens de médecine préventive.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il s'agit de deux amendements de repli par rapport à ceux que viennent de présenter mes collègues. Ils visent à attribuer à l'INSERM des crédits supplémentaires à hauteur, pour le premier, de 10 millions d'euros, pour le second, de 5 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Madame la présidente, si vous le permettez, je soutiendrai en même temps l'amendement no 375.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
À la suite d'une morsure de tique, de nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme. Malgré un traitement antibiotique de deux à quatre semaines, on peut assimiler cette pathologie à un syndrome polymorphe après morsure de tique. Ces malades souffrent de grande fatigue, de douleurs musculaires ou articulaires, de troubles cutanés, cardiaques, neurologiques et psychologiques, et peuvent même souffrir de troubles de la mémoire et de la concentration. Pourtant, ces patients qui souffrent ne sont pas reconnus médicalement et socialement. Trop souvent, ils se trouvent en situation d'errance thérapeutique. Nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il s'agit d'un amendement de repli. L'année dernière, nous avions voté 5 millions d'euros par an en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. Nous demandons 5 millions supplémentaires afin de renforcer la lutte contre les cancers de l'enfant et d'améliorer la recherche dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Chaque année, en France, 500 enfants meurent d'un cancer, et plus de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont diagnostiqués. Le cancer constitue la première cause de décès par maladie chez l'enfant. Pourtant, la recherche contre le cancer de l'enfant n'est pas financée à la hauteur des enjeux. Les spécialistes, les praticiens, les médecins sont absolument convaincus qu'avec des moyens financiers plus élevés, la recherche publique dans ce secteur pourrait atteindre de meilleurs résultats. Face à ce constat, l'année dernière, lors de l'examen de la loi de finances pour 2019, notre assemblée a fait le choix d'une action commune, au-delà des ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Comme vient de l'indiquer le rapporteur, on ne peut pas juger un établissement exclusivement sur le taux d'occupation. Il faut avant tout prendre en compte la qualité de l'animation, l'organisation d'activités. Cet amendement vise à modifier le texte en ce sens.
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La suppression de la taxe additionnelle vise à mettre un terme à la différence de traitement entre professionnels de santé libéraux selon leur régime d'affiliation. Cette taxe crée en effet une véritable iniquité entre les professionnels de santé libéraux affiliés au régime d'assurance maladie des PAMC et les professionnels de santé libéraux affiliés au RSI, qui en sont pour leur part exonérés.
Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Au nom des chambres d'agriculture, je remercie le Gouvernement d'être revenu sur son projet, et d'avoir présenté l'amendement no 3104 rectifié ce soir. Je remercie mon collègue Fabrice Brun, dont le travail en commission a rendu cela possible.
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement présenté par Marie-Christine Dalloz. La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a prévu une exonération de l'impôt sur les heures supplémentaires toute relative, puisqu'elle est soumise à un quota annuel exprimé en euros, et selon le nombre d'heures supplémentaires travaillées par le salarié. Le relèvement du plafond proposé dans cet amendement permettrait de pallier la baisse du pouvoir d'achat et le matraquage fiscal des classes moyennes, tout en récompensant l'effort du travail.
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
La désocialisation des heures supplémentaires est en effet une mesure timide. Pour récompenser le travail et le mérite, il faudrait défiscaliser les heures supplémentaires : cela permettrait de travailler plus, pour gagner plus.
Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Depuis 2003, la contribution au service public de l'énergie – CSPE – a vu son taux augmenter de manière exponentielle, pesant sur la facture des consommateurs. L'électricité constituant un produit de première nécessité, il n'est pas acceptable que les pouvoirs publics alourdissent la facture que les Français paient pour celui-ci. Le présent amendement tend à supprimer la contribution au service public de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Violences au sein de la famille
L'article 10 B prévoit la remise au Parlement d'un rapport annuel consacré à la prise en charge, par les juridictions civiles et pénales, et par la police et la gendarmeries nationales, des violences faites aux femmes. L'idée d'un rapport sur les victimes de violences conjugales est judicieuse. Il est essentiel que ce rapport fournisse toutes les informations pertinentes susceptibles d'aider les victimes, qu'il s'attache à améliorer leur accueil et mette l'accent sur la formation des membres des juridictions et des forces de l'ordre. Le manque de formation sur ces questions est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. Si nous voulons éviter que des ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
… de façon à empêcher une procréation médicalement assistée lorsqu'il y a eu des violences commises contre un enfant ou au sein de la famille, c'est-à-dire lorsque l'un des membres du couple, ou la personne seule, peut représenter un danger pour l'enfant.
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Je propose au Gouvernement de sous-amender mon amendement pour permettre à l'autorité judiciaire de transmettre un fichier au corps médical, …
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Il vise à empêcher l'assistance médicale à la procréation lorsque la femme seule ou l'un des membres du couple a été condamné pour violence familiale, c'est-à-dire pour une agression sexuelle, une violence ou, plus largement, une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'un conjoint, d'un ancien conjoint, d'un enfant ou d'un parent. Il semble en effet déraisonnable d'aider des parents à avoir un enfant qu'ils auront à éduquer et avec lequel ils vivront, lorsque l'un d'eux a déjà fait subir des violences graves à l'un de ses proches. Cette personne, parce qu'elle serait davantage susceptible de commettre des violences à l'encontre de ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Cet amendement de Martial Saddier vise à tenir compte de la spécificité des territoires de montagne : les difficultés d'accès n'y sont pas les mêmes que dans les zones rurales.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Nous en devons l'initiative à Jean-Pierre Vigier. Pour une offre alternative en matière de mobilités, il convient de mettre l'accent sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Cet amendement, déposé à l'initiative de Michel Vialay, vise à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Il vise à favoriser et développer une offre alternative de mobilités, en mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité et la sécurité des pistes cyclables.
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Cet amendement, comme cela a été dit, permet de favoriser la multimodalité en rendant possible le cumul entre le forfait mobilités durables et le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. De nombreux agents publics et salariés peuvent utiliser un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage et, en même temps, utiliser les transports en commun. Cet amendement permet de recourir plus facilement aux deux modes.
Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Le présent amendement a pour objectif de supprimer cet article, qui prévoit ni plus ni moins qu'une limitation drastique du temps d'expression des députés. Cinq minutes par groupe sont loin d'être suffisantes.
Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Débat sur le bilan social des ordonnances travail
Madame la ministre, vous avez affirmé, très justement, que la première urgence à résoudre pour rénover notre modèle social était de donner plus de liberté à nos entreprises, afin notamment de créer des emplois. Vous nous avez dit que la complexité du code du travail était un obstacle à cette liberté. Pourtant, force est de constater que votre loi travail de 2017 a en réalité conduit à modifier ou à rajouter 500 à 600 articles, sur les 8 000 déjà existants. Elle n'a donc en rien simplifié le code du travail. Or nous sommes nombreux à rencontrer des entrepreneurs qui se plaignent. Ils nous font part du même constat : le droit du travail est ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Le contrat d'engagement de service public est attractif, puisque 2 800 contrats ont été signés depuis la création du dispositif. Toutefois, il me semble important d'accompagner ensuite ces jeunes médecins qui s'installent dans des territoires difficiles. En effet, leur engagement est difficile à concrétiser et souvent rien n'est plus adapté, puisqu'il n'y a plus de médecin depuis un moment. De plus, il serait bon de pouvoir faire bénéficier du dispositif des étudiants qui viennent de zones sous-dotées pour qu'ils disposent d'un ancrage local et aient plus de facilité à s'installer.
