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Question orale du 11/02/2020 : Chiffres de la délinquance

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Laurence Trastour-Isnart

Monsieur le ministre de l'intérieur, tous les chiffres de la délinquance sont en train de passer au rouge et vous êtes bien le seul à ne pas sembler vous en inquiéter ! Les chiffres de 2019 sont particulièrement alarmants : + 8 % de coups et blessures volontaires, + 12 % d'agressions sexuelles Rendez-vous compte : nous enregistrons 700 agressions par jour en moyenne ! La violence explose dans le quotidien des Françaises et des Français : c'est intolérable. Pis encore, elle semble s'inscrire durablement. Les policiers et les gendarmes, à qui je veux rendre hommage, sont les premières cibles de cette violence : ils sont visés par 178 actes de violences et ...

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Question orale du 06/02/2020 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

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Laurence Trastour-Isnart

L'hôpital public est en crise. Dans les Alpes-Maritimes, le personnel que j'ai reçu à ma permanence m'a fait part de son angoisse, de sa colère et de sa détresse. Les médecins démissionnent, les internes sont épuisés ; les infirmières, les sages-femmes, les aides-soignantes, les brancardiers, les agents de service hospitalier travaillent dans des conditions inadmissibles. Ils ont toujours plus de patients à soigner et de moins en moins de temps à leur consacrer. Le symptôme est profond, il remonte à plusieurs années. L'hôpital public manque cruellement d'organisation, de moyens et de personnel. Hélas, les mesures du plan d'urgence que vous avez ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Laurence Trastour-Isnart

Elle a repoussé de deux ans le projet de saisir l'Organisation maritime internationale, OMI. La préservation de l'environnement ne peut pas être différée, elle doit se faire maintenant. Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est double. Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la création de cette zone ne sera pas retardée ? À quelle date comptez-vous faire entrer en vigueur cette mesure indispensable pour la santé publique ?

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Laurence Trastour-Isnart

Madame la secrétaire d'État, le transport maritime est actuellement en plein essor, avec une augmentation annuelle du trafic de 2 % en mer Méditerranée. Il y a un peu plus d'un an, le ministère de l'écologie a annoncé sa volonté de diviser par sept, au 1er janvier 2020, les émissions de soufre par les navires, ceux-ci figurant parmi les principaux responsables de la pollution aux particules fines dans le monde. La navigation maritime est un secteur polluant. La qualité de l'air doit être améliorée pour deux raisons : pour la santé des Françaises et des Français – c'est nécessaire pour diminuer les problèmes de santé tels que les AVC, l'asthme ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Laurence Trastour-Isnart

Des études récentes ont souligné que quand une femme est victime de violences conjugales, son calvaire est quasi systématiquement accompagné de cyberviolences, qui peuvent revêtir différentes formes : accès aux comptes bancaires personnels en ligne, utilisation de données privées obtenues frauduleusement en ligne ; le conjoint peut également se faire passer pour sa partenaire en vue de lui nuire socialement – y compris professionnellement. Ce dernier comportement est assimilable à un délit d'usurpation d'identité. Or, trop souvent, ces cyberviolences sont minimisées ; pire encore, elles sont en voie d'augmentation. Il n'y a pas eu encore de vraie ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2020

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Laurence Trastour-Isnart

Il est aujourd'hui possible de cumuler une pension militaire d'invalidité avec une retraite civile ou une retraite militaire. Cela sera-t-il toujours le cas après la réforme des retraites, puisque cela concerne les militaires qui ont été blessés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Laurence Trastour-Isnart

Félicitations aux deux rapporteurs pour leur rapport exhaustif, sans langue de bois, ni faux semblants. Ma question concerne, comme cela a été évoqué par d'autres collègues, les compétences nécessaires pour gérer un parc immobilier et les constructions réalisées. Ne serait-il pas judicieux de mettre en place une concession de service public ou un partenariat public-privé ? Le parc de logement militaire bâti ou non est vaste. Certains promoteurs immobiliers pourraient être intéressés par un partenariat public-privé, qui coûterait très peu, si ce n'est rien, à nos armées comme au budget de l'État. Une telle option permettrait de satisfaire des ...

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Question orale du 07/01/2020 : Questions sur la loi de programmation militaire

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Laurence Trastour-Isnart

Un soldat s'engage pour défendre sa patrie tandis que sa famille le soutient moralement au quotidien. Elle est, en quelque sorte, la base arrière de nos militaires, et fait partie intégrante, à ce titre, de notre capacité de combat collectif. Le plan famille, dont nous dressons le bilan à mi-parcours, comporte des avancées. Il permet ainsi de mieux prendre en charge financièrement les proches qui se rendent au chevet du militaire blessé. Elle concerne désormais six personnes maximum au lieu de quatre précédemment et a été étendue à huit semaines. Cependant, la condition militaire peut encore être améliorée, notamment pour ce qui est du soutien ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement vise à pousser l'État à s'engager dans un travail de définition de gammes standard d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Cet article propose la réindexation sur l'inflation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros. Mais, si cette mesure est nécessaire, c'est parce que le Gouvernement avait supprimé l'indexation l'année dernière. Apparemment soucieux, face au mouvement des gilets jaunes, de réparer cette erreur, le Président de la République s'est fait une priorité de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Mais nos retraités n'oublient pas qu'en 2018 la CSG a augmenté pour eux de 1,7 point : elle est passée de 6,6 % à 8,3 %. L'exécutif a donc simplement choisi de réparer l'erreur commise. Cependant, en insérant ainsi ce dispositif de réparation, le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Laurence Trastour-Isnart

L'adhésion de la Macédoine du Nord dans l'alliance Atlantique va permettre de conforter la stabilité des Balkans occidentaux. Les Balkans ont été en permanence affectés par des soubresauts, des oppositions et des tensions ; il est donc indispensable de créer un espace de paix. En revanche, la Macédoine du Nord espère entrer dans l'Europe alors même que nous voyons qu'il n'est pas prêt pour cela : il y a encore beaucoup de corruption, beaucoup de trafic. Cette entrée dans l'OTAN ne va-t-elle pas donner à la Macédoine du Nord un faux espoir, alors que l'Europe n'est pas prête à l'accueillir ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Avez-vous des données récentes permettant d'apprécier la place faite aux Albanais dans nos écoles militaires ? D'ailleurs, puisque l'Albanie est membre de l'OTAN, y a-t-il des formations communes aux différentes armées de l'Alliance ? La culture professionnelle commune dont vous souligniez qu'il importe de la cultiver ne peut-elle trouver dans l'OTAN un cadre propice à son développement ?

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Volontiers, monsieur le président. Véronique Louwagie et Éric Ciotti l'ont souligné : les Français s'acquittent d'une participation forfaitaire de 1 euro dans le cadre des consultations ou actes réalisés par un médecin. Il apparaît donc cohérent que les étrangers en situation irrégulière et qui bénéficient de l'AME soient tenus, au minimum, de contribuer au dispositif de soins que la France met à leur disposition. Mes amendements visent à conditionner l'accès à l'AME par le paiement d'un droit annuel, d'un montant de 100 euros pour les bénéficiaires majeurs dans l'amendement no 48 et d'un montant de 55 euros pour le no 59.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Les crédits alloués à l'aide médicale de l'État – AME – représentent près de 1 milliard d'euros. Le nombre moyen de bénéficiaires par trimestre a augmenté de 50 % en moins de dix ans. Aussi le présent amendement vise-t-il à remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence – AMU. Comme c'est déjà le cas en Allemagne, la prise en charge serait limitée au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suites, aux vaccinations réglementaires et enfin aux examens de médecine préventive.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/11/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Je souhaite revenir sur la question de l'AAH. À mon sens, cette allocation ne devrait pas dépendre des revenus du conjoint car cela crée une dépendance supplémentaire, ainsi qu'une peur de quitter le domicile conjugal. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Il s'agissait de ma deuxième proposition de loi après mon arrivée à l'Assemblée nationale. Dans le système actuel, la personne en situation de handicap est entièrement dépendante de la personne avec laquelle elle vit. Vous avez mentionné, Mme la ministre, la nécessité de diminuer les délais avant la reprise de l'allocation pour la personne en situation de handicap éloignée ...

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Question orale du 05/11/2019 : Scolarisation des enfants en situation de handicap

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Laurence Trastour-Isnart

Si 87 % des élèves ont une solution, monsieur le ministre, 13 % n'en ont pas. Certains enfants en situation de handicap ne sont donc pas scolarisés. Des familles se trouvent démunies, car elles ne peuvent pas faire scolariser leur enfant comme elles le voudraient. Un contrat de trois ans pour les AESH est loin d'être suffisant. Il reste encore de nombreux progrès à faire, notamment sur la formation des enseignants, pour une véritable inclusion de ces enfants dont la scolarisation, souvent difficile, peut de surcroît leur valoir de subir des harcèlements – ce dont nous avons parlé tout à l'heure.

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Question orale du 05/11/2019 : Scolarisation des enfants en situation de handicap

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Laurence Trastour-Isnart

Pourtant, de nombreux enfants ne bénéficient pas de l'accompagnement adapté à leurs besoins. Les familles vivent cette situation comme un abandon de la part de l'institution, dont le rôle est de protéger et d'accompagner. Pourtant, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH, sont encore trop peu nombreux, mal rémunérés, voire rémunérés avec retard. Ce n'est pas acceptable ! Comment peut-on se satisfaire de cette situation ? En octobre 2018, la majorité a rejeté une proposition de loi du groupe Les Républicains, présentée par mon collègue Aurélien Pradié, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Ce texte ...

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Question orale du 05/11/2019 : Scolarisation des enfants en situation de handicap

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Laurence Trastour-Isnart

Hier, le Gouvernement a dressé le bilan de l'application du plan handicap depuis un an. Il s'en déclare satisfait. Pourtant, 13 % des élèves en situation de handicap ne sont pas scolarisés de façon régulière avec un véritable accompagnement.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Les enfants victimes de violences intrafamiliales présentant des symptômes de stress post-traumatique qui peuvent avoir pour conséquence soit qu'ils deviennent violents à leur tour, soit qu'ils subissent par la suite des violences renouvelées. Peut-on envisager pour eux un suivi médical tout au long de la vie, ou du moins jusqu'à l'âge adulte ?

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Il s'agit de deux amendements de repli par rapport à ceux que viennent de présenter mes collègues. Ils visent à attribuer à l'INSERM des crédits supplémentaires à hauteur, pour le premier, de 10 millions d'euros, pour le second, de 5 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Madame la présidente, si vous le permettez, je soutiendrai en même temps l'amendement no 375.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

À la suite d'une morsure de tique, de nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme. Malgré un traitement antibiotique de deux à quatre semaines, on peut assimiler cette pathologie à un syndrome polymorphe après morsure de tique. Ces malades souffrent de grande fatigue, de douleurs musculaires ou articulaires, de troubles cutanés, cardiaques, neurologiques et psychologiques, et peuvent même souffrir de troubles de la mémoire et de la concentration. Pourtant, ces patients qui souffrent ne sont pas reconnus médicalement et socialement. Trop souvent, ils se trouvent en situation d'errance thérapeutique. Nous sommes ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Il s'agit d'un amendement de repli. L'année dernière, nous avions voté 5 millions d'euros par an en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. Nous demandons 5 millions supplémentaires afin de renforcer la lutte contre les cancers de l'enfant et d'améliorer la recherche dans ce domaine.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Chaque année, en France, 500 enfants meurent d'un cancer, et plus de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont diagnostiqués. Le cancer constitue la première cause de décès par maladie chez l'enfant. Pourtant, la recherche contre le cancer de l'enfant n'est pas financée à la hauteur des enjeux. Les spécialistes, les praticiens, les médecins sont absolument convaincus qu'avec des moyens financiers plus élevés, la recherche publique dans ce secteur pourrait atteindre de meilleurs résultats. Face à ce constat, l'année dernière, lors de l'examen de la loi de finances pour 2019, notre assemblée a fait le choix d'une action commune, au-delà des ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Comme vient de l'indiquer le rapporteur, on ne peut pas juger un établissement exclusivement sur le taux d'occupation. Il faut avant tout prendre en compte la qualité de l'animation, l'organisation d'activités. Cet amendement vise à modifier le texte en ce sens.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

La suppression de la taxe additionnelle vise à mettre un terme à la différence de traitement entre professionnels de santé libéraux selon leur régime d'affiliation. Cette taxe crée en effet une véritable iniquité entre les professionnels de santé libéraux affiliés au régime d'assurance maladie des PAMC et les professionnels de santé libéraux affiliés au RSI, qui en sont pour leur part exonérés.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Dans le cadre de notre mission d'information sur le suivi des blessés, Anissa Khedher et moi-même avons visité un poste avancé au Mali. Je vous confirme que les sanitaires étaient difficilement praticables, sans rideau pour les fermer… Avant de s'occuper du Wifi, il y a effectivement des efforts à faire en faveur des aménagements matériels. Par ailleurs, s'agissant du plan Famille, nous avons eu beaucoup de remontées selon lesquelles les familles n'en avaient pas forcément connaissance. Il faudrait remédier à ce manque d'informations.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Au nom des chambres d'agriculture, je remercie le Gouvernement d'être revenu sur son projet, et d'avoir présenté l'amendement no 3104 rectifié ce soir. Je remercie mon collègue Fabrice Brun, dont le travail en commission a rendu cela possible.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Monsieur le délégué général, j'ai deux questions qui portent sur l'AID. L'année dernière, vous aviez évoqué la nécessité de renforcer notre dispositif d'innovation à temps court. Je voudrais savoir où cela en est. Par ailleurs, les ressources allouées à l'innovation sont-elles suffisantes afin que nous restions compétitifs ?

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement présenté par Marie-Christine Dalloz. La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a prévu une exonération de l'impôt sur les heures supplémentaires toute relative, puisqu'elle est soumise à un quota annuel exprimé en euros, et selon le nombre d'heures supplémentaires travaillées par le salarié. Le relèvement du plafond proposé dans cet amendement permettrait de pallier la baisse du pouvoir d'achat et le matraquage fiscal des classes moyennes, tout en récompensant l'effort du travail.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

La désocialisation des heures supplémentaires est en effet une mesure timide. Pour récompenser le travail et le mérite, il faudrait défiscaliser les heures supplémentaires : cela permettrait de travailler plus, pour gagner plus.

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Depuis 2003, la contribution au service public de l'énergie – CSPE – a vu son taux augmenter de manière exponentielle, pesant sur la facture des consommateurs. L'électricité constituant un produit de première nécessité, il n'est pas acceptable que les pouvoirs publics alourdissent la facture que les Français paient pour celui-ci. Le présent amendement tend à supprimer la contribution au service public de l'énergie.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Violences au sein de la famille

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Laurence Trastour-Isnart

L'article 10 B prévoit la remise au Parlement d'un rapport annuel consacré à la prise en charge, par les juridictions civiles et pénales, et par la police et la gendarmeries nationales, des violences faites aux femmes. L'idée d'un rapport sur les victimes de violences conjugales est judicieuse. Il est essentiel que ce rapport fournisse toutes les informations pertinentes susceptibles d'aider les victimes, qu'il s'attache à améliorer leur accueil et mette l'accent sur la formation des membres des juridictions et des forces de l'ordre. Le manque de formation sur ces questions est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. Si nous voulons éviter que des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Nous proposons l'exonération d'une partie de la TVA sur tout ce qui a trait à l'aide sociale à l'enfance et aux associations pour personnes en situation de handicap.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Madame la secrétaire générale, vous avez évoqué à plusieurs reprises l'accompagnement et la reconversion des blessés. Avec ma collègue Anissa Khedher, nous avons réalisé un rapport sur nos militaires blessés et je souhaiterais connaître votre avis sur l'inclusion, dans le cadre des marchés publics de la défense, de clauses d'accueil des militaires blessés au sein des entreprises qui répondent aux appels d'offres. Cela se fait déjà dans les collectivités territoriales avec des clauses sociales pour l'insertion des jeunes et je pense qu'il serait bien de pouvoir le faire dans les marchés publics de la défense pour l'accompagnement et l'insertion ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique

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Laurence Trastour-Isnart

… de façon à empêcher une procréation médicalement assistée lorsqu'il y a eu des violences commises contre un enfant ou au sein de la famille, c'est-à-dire lorsque l'un des membres du couple, ou la personne seule, peut représenter un danger pour l'enfant.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique

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Laurence Trastour-Isnart

Je propose au Gouvernement de sous-amender mon amendement pour permettre à l'autorité judiciaire de transmettre un fichier au corps médical, …

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Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique

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Laurence Trastour-Isnart

Il vise à empêcher l'assistance médicale à la procréation lorsque la femme seule ou l'un des membres du couple a été condamné pour violence familiale, c'est-à-dire pour une agression sexuelle, une violence ou, plus largement, une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'un conjoint, d'un ancien conjoint, d'un enfant ou d'un parent. Il semble en effet déraisonnable d'aider des parents à avoir un enfant qu'ils auront à éduquer et avec lequel ils vivront, lorsque l'un d'eux a déjà fait subir des violences graves à l'un de ses proches. Cette personne, parce qu'elle serait davantage susceptible de commettre des violences à l'encontre de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Monsieur Cubertafon nous a interrogées sur le soutien psychologique au sein des forces de gendarmerie. Nous n'avons pas manqué de prendre en compte cette force dans nos travaux. Il en ressort qu'elle a déployé un réseau de psychologues de proximité, qui a pour mission notamment de prévenir le stress post-traumatique et les pathologies de ce type. En effet, celles-ci ne sont pas l'apanage des militaires engagés en OPEX ; sur la route, les gendarmes ou les pompiers sont confrontés à des situations traumatisantes, par exemple lorsque des accidents mortels impliquent des enfants. Permettez-moi d'ailleurs d'en rapporter un témoignage, celui d'un gendarme qui ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart Pour répondre à Monsieur Thiériot sur les emplois réservés aux anciens militaires, je confirme que les dispositifs actuels sont bien mis en oeuvre dans les services de l'État et je partage tout à fait son opinion sur l'intérêt qu'il y aurait à développer le même type d'emplois réservés dans les collectivités territoriales. Il faut ajouter que les associations d'anciens combattants ont souvent des réseaux d'influence suffisamment développés pour aider au placement de blessés dans des entreprises privées. Tel est le cas, notamment, dans les entreprises d'espaces verts – secteur dans lequel beaucoup de blessés apprécient de travailler – et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure

Laurence Trastour-Isnart J'en viens à la question de notre collègue Marianne Dubois sur les pensions militaires d'invalidité. Pour les demandes de pension formées il y a moins de deux ans, le délai moyen de traitement s'élève à 250 jours. Cependant, le stock de dossiers en attente de traitement est considérable ; pour nombre de dossiers, l'instruction dure deux ans, et on nous a même rapporté un cas dans lequel ce délai s'est élevé jusqu'à trois ans, ce qui correspond au délai de renouvellement des demandes ! Les services sont conscients de ces difficultés et un important travail de traitement des dossiers est fait. Le portail numérique pour les demandes de pensions ...

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