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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Laurence Trastour-Isnart

Je pense donc qu'il est nécessaire d'établir ce rapport pour évaluer les avancées et voir comment les accompagner mieux encore, en matière de statut, de rémunération et surtout d'efficacité sur le terrain, afin qu'elles puissent répondre aux nécessaires besoins des patientes.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Laurence Trastour-Isnart

Après de nombreux échanges sur la profession de sage-femme dans la nuit de lundi à mardi, il y a effectivement eu des avancées. Sage-femme est un métier en tension : elles ont beaucoup de patientes à voir, d'autant que nous savons que, partout en France, nous manquons de gynécologues.

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Question orale du 01/12/2020 : Harcèlement scolaire

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Laurence Trastour-Isnart

… que des enfants mettent fin à leur vie, victimes de la défaillance de nos institutions ? Les associations jouent un rôle majeur pour sensibiliser aux ravages du harcèlement scolaire – je pense par exemple à l'association Hugo – , mais votre gouvernement doit se montrer plus volontariste. Notre collègue Erwan Balanant, auquel le Gouvernement avait confié une mission sur le harcèlement scolaire, vous a remis son rapport il y a déjà six semaines. Il mettait en avant cent vingt propositions pour lutter contre cette situation dramatique. Qu'en est-il ? Monsieur le ministre, sur ce sujet très sensible, nous attendons que le Gouvernement passe des ...

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Question orale du 01/12/2020 : Harcèlement scolaire

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Laurence Trastour-Isnart

Evaëlle, 11 ans ; Thybault, 12 ans ; Marion, 13 ans ; Christopher, 16 ans ; Emilie, 17 ans : ces enfants ont mis fin à leur vie, victimes du harcèlement scolaire. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, on compte en France 700 000 élèves victimes du harcèlement scolaire, soit près d'un enfant sur dix. Cette situation est dramatique et inadmissible. L'école de la République doit assurer la sécurité de nos enfants. Comment expliquez-vous qu'aujourd'hui, des enfants soient harcelés à l'école ? Harcèlement verbal, psychologique, voire physique : ces enfants sont en souffrance, et cette profonde souffrance est ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Laurence Trastour-Isnart

Au vu des données statistiques que vous avez évoquées tout à l'heure concernant les arrêts de travail supérieurs à quinze jours prescrits par les sages-femmes, les amendements de mes collègues M. Cinieri et Mme Kuster sont retirés.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Laurence Trastour-Isnart

Afin de répondre rapidement aux besoins réels des patients et de rendre le système plus efficient, il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé dans leur exercice quotidien. L'amendement no 138 rectifié, déposé par Dino Cinieri, vise à renforcer la reconnaissance des équipes de soins formées par des professionnels de santé qu'auront choisis les patients.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur l'indemnité de feu. Celle-ci est une juste reconnaissance de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers dont la disponibilité, le dévouement et le sens du sacrifice permettent chaque année de sauver des milliers de vies. Or les surcotisations sur cette indemnité pénalisent les bénéficiaires. Leur suppression permettrait non seulement de corriger cette injustice, mais aussi de reconnaître leur dévouement au service de la société par la revalorisation de leur pouvoir d'achat.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Ces sous-amendements dus à mon collègue Ferrara visent à accorder une dérogation aux installations photovoltaïques et thermodynamiques en Corse. Comme l'a dit M. Woerth tout à l'heure, on ne peut pas revenir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicable en Corse. Elle conduirait en tout cas à des mois d'incertitude économique au moment où les entreprises sont en difficulté et essaient de lutter contre la crise. L'État va casser la confiance des entreprises et des investisseurs dans l'économie des énergies renouvelables. Il convient de rappeler que ces tarifs ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Laurence Trastour-Isnart

Il est beaucoup question de l'égalité entre hommes et femmes. Or 65 % des petits commerces sont tenus par des femmes, et 70 % d'entre elles gagnent moins de 1 500 euros par mois. À la fin du mois, nous ne nous inquiétons pas, vous et moi, de savoir comment nous allons payer nos factures. Il faut le dire et ne pas se voiler la face : tous ces commerçants se demandent aujourd'hui comment ils paieront leurs factures demain. Ils n'ont plus de revenu, et les aides ne sont pas suffisantes ; elles couvrent souvent tout juste les loyers, et à peine de quoi payer les fournisseurs qui sont en attente. Ils ne s'en sortent pas, ils vont faire faillite, et vous êtes en ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Laurence Trastour-Isnart

Mes chers collègues, nous vous demandons simplement de faire confiance aux préfets ainsi qu'à vos commerces de proximité, ceux que vous fréquentez tout au long de l'année. Ils sont capables d'instaurer des mesures barrière, de ne pas faire entrer plus d'une à deux personnes à la fois dans leur commerce ; ils donnent du gel à l'entrée et proposent des masques à leurs clients. On ne prend pas plus de risques dans un commerce de proximité que dans un supermarché !

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Vous citez les erreurs de plaques d'immatriculation, monsieur le rapporteur spécial. Avez-vous aussi répertorié les problèmes dus aux cessions de plaques ? Par ailleurs, dans les communes où il existe plusieurs zones de stationnement, les personnes peuvent se tromper dans les limites de zone. Avez-vous vraiment listé tous les cas possibles de recours ?

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Avant toute chose, j'ai une pensée pour les Niçois et j'adresse mes sincères condoléances aux familles des victimes de l'attentat ignoble, lâche et barbare qui a été commis ce matin à la basilique Notre-Dame à Nice. Je salue le professionnalisme de la police municipale et j'apporte mon soutien à l'ensemble des forces de l'ordre, qui ont agi avec sang-froid, courage et abnégation. Concernant, la mission « Conseil et contrôle de l'État », le constat est simple : la prépondérance des dépenses de personnel soumet ses crédits à une forte rigidité. En outre, l'évolution la plus notable est le triplement des crédits demandés pour le Haut Conseil ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Il vise à garantir une répartition proportionnée et équilibrée de l'allocation des aides à l'investissement annoncées dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, les établissements de santé ont réduit leurs investissements immobiliers, numériques et courants ces dix dernières années. Il est donc proposé, au travers de l'introduction d'un principe de proportionnalité, d'assurer une plus grande transparence et un meilleur équilibre de l'allocation des aides à l'investissement aux établissements qui doivent bénéficier d'un soutien financier pour renouveler leurs installations.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement demande la remise d'un rapport visant à faire le bilan du décret du 19 septembre 2020, mais aussi à étendre son champ aux SSIAD et au secteur du handicap. Ce sont plus de 40 000 salariés qui sont oubliés alors que près de 100 000 personnes sont accueillies dans les services dans lesquels ils exercent.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Il vise à favoriser le don aux jeunes générations, pour leur permettre de se lancer dans la vie, d'investir, de monter leur entreprise ou d'avoir un appartement. Il vise également à stimuler l'économie, car la transmission alimente l'économie. Vous disiez tout à l'heure que les transmissions ne favorisaient pas le développement de l'économie. C'est faux, surtout en période de crise.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Votre attitude tend à ne pas récompenser le travail, et cela me choque !

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Votre attitude remet en cause le droit de gagner de l'argent en travaillant. Peut-être vaut-il mieux désormais vendre de la drogue que de travailler quand on veut transmettre à sa famille ?

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Laurence Trastour-Isnart

Il vise à favoriser la transmission en portant l'abattement à 300 000 euros sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants. Je veux revenir sur tout ce qui a été dit. Je suis discrète et je n'aime pas parler de ma vie, mais je voudrais évoquer mes grands-parents. Immigrés italiens, ils ont été installés dans un poulailler à leur arrivée en France. Ils ont vendu des fleurs, et ils ont constitué un patrimoine. Ils n'ont pas vendu de la drogue, mais des fleurs, sur les marchés. Ils ont le droit de transmettre ce patrimoine à leurs enfants, et mes parents ont le droit de le transmettre à leurs enfants et à leurs ...

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Laurence Trastour-Isnart

Comme vous l'avez souligné tout à l'heure, monsieur le rapporteur, il y a du retard. Pourquoi attendre pour augmenter ces financements ? Vous pouvez les augmenter dès cette année pour permettre aux laboratoires de travailler correctement au quotidien, sans attendre les appels à projets.

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Laurence Trastour-Isnart

L'augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l'ensemble de la communauté scientifique. L'augmentation de 10 % est loin d'être suffisante alors que de nombreuses unités de recherche ont du mal à couvrir leurs coûts de fonctionnement. C'est pourquoi cet amendement propose une augmentation de 15 % au lieu de 10 %.

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Question orale du 15/09/2020 : Fraude aux prestations sociales

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Laurence Trastour-Isnart

Alors, monsieur le Premier ministre, au-delà des mots, la lutte contre la fraude sociale est-elle réellement une priorité de votre Gouvernement ? Allez-vous agir, oui ou non ?

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Question orale du 15/09/2020 : Fraude aux prestations sociales

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Laurence Trastour-Isnart

Nous sommes en présence d'un pillage systématique et massif de notre système de santé et de solidarité. Cette gabegie ne peut plus être un sujet tabou. Il faut sanctionner les fraudeurs ! Votre Gouvernement doit cesser de nier la réalité. Or, vous faites tout le contraire, puisque nous apprenons que M. Olivier Véran a envoyé, au directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, une lettre de mission de quatre pages qui ne contient pas une seule fois le mot « fraude » !

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Question orale du 15/09/2020 : Fraude aux prestations sociales

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Laurence Trastour-Isnart

Le total de numéros de sécurité sociale en trop serait compris entre 2,4 millions et 6,7 millions, et vous faites perdurer un flou artistique sur la question. Plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards d'euros seraient volés chaque année au contribuable par la fraude aux prestations sociales.

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Question orale du 15/09/2020 : Fraude aux prestations sociales

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Laurence Trastour-Isnart

… et qui exigent une réponse extrêmement ferme du Gouvernement. Pourtant, vous continuez d'être dans le déni. 1,8 million, 1,8 million, c'est le nombre des cartes vitales illicites qui ouvrent frauduleusement des droits ! Pourtant, le ministère des solidarités et de la santé assurait il y a quelques jours qu'il n'en restait qu'un peu plus de 150 000. Le nombre de personnes pouvant bénéficier de prestations sociales est supérieur à celui de la population française !

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Question orale du 15/09/2020 : Fraude aux prestations sociales

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Laurence Trastour-Isnart

Les travaux exemplaires et courageux, dévoilés ce matin, par la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par mon collègue Patrick Hetzel, révèlent une réalité intolérable. Oui, monsieur le Premier ministre, la fraude aux aides sociales atteint des montants qui donnent le vertige…

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Question orale du 15/09/2020 : Fraude aux prestations sociales

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Laurence Trastour-Isnart

Monsieur le Premier ministre, nous sommes face à un véritable scandale d'État !

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Question orale du 11/02/2020 : Chiffres de la délinquance

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Laurence Trastour-Isnart

Monsieur le ministre de l'intérieur, tous les chiffres de la délinquance sont en train de passer au rouge et vous êtes bien le seul à ne pas sembler vous en inquiéter ! Les chiffres de 2019 sont particulièrement alarmants : + 8 % de coups et blessures volontaires, + 12 % d'agressions sexuelles Rendez-vous compte : nous enregistrons 700 agressions par jour en moyenne ! La violence explose dans le quotidien des Françaises et des Français : c'est intolérable. Pis encore, elle semble s'inscrire durablement. Les policiers et les gendarmes, à qui je veux rendre hommage, sont les premières cibles de cette violence : ils sont visés par 178 actes de violences et ...

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Question orale du 06/02/2020 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

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Laurence Trastour-Isnart

L'hôpital public est en crise. Dans les Alpes-Maritimes, le personnel que j'ai reçu à ma permanence m'a fait part de son angoisse, de sa colère et de sa détresse. Les médecins démissionnent, les internes sont épuisés ; les infirmières, les sages-femmes, les aides-soignantes, les brancardiers, les agents de service hospitalier travaillent dans des conditions inadmissibles. Ils ont toujours plus de patients à soigner et de moins en moins de temps à leur consacrer. Le symptôme est profond, il remonte à plusieurs années. L'hôpital public manque cruellement d'organisation, de moyens et de personnel. Hélas, les mesures du plan d'urgence que vous avez ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Laurence Trastour-Isnart

Elle a repoussé de deux ans le projet de saisir l'Organisation maritime internationale, OMI. La préservation de l'environnement ne peut pas être différée, elle doit se faire maintenant. Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est double. Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la création de cette zone ne sera pas retardée ? À quelle date comptez-vous faire entrer en vigueur cette mesure indispensable pour la santé publique ?

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Laurence Trastour-Isnart

Madame la secrétaire d'État, le transport maritime est actuellement en plein essor, avec une augmentation annuelle du trafic de 2 % en mer Méditerranée. Il y a un peu plus d'un an, le ministère de l'écologie a annoncé sa volonté de diviser par sept, au 1er janvier 2020, les émissions de soufre par les navires, ceux-ci figurant parmi les principaux responsables de la pollution aux particules fines dans le monde. La navigation maritime est un secteur polluant. La qualité de l'air doit être améliorée pour deux raisons : pour la santé des Françaises et des Français – c'est nécessaire pour diminuer les problèmes de santé tels que les AVC, l'asthme ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Laurence Trastour-Isnart

Des études récentes ont souligné que quand une femme est victime de violences conjugales, son calvaire est quasi systématiquement accompagné de cyberviolences, qui peuvent revêtir différentes formes : accès aux comptes bancaires personnels en ligne, utilisation de données privées obtenues frauduleusement en ligne ; le conjoint peut également se faire passer pour sa partenaire en vue de lui nuire socialement – y compris professionnellement. Ce dernier comportement est assimilable à un délit d'usurpation d'identité. Or, trop souvent, ces cyberviolences sont minimisées ; pire encore, elles sont en voie d'augmentation. Il n'y a pas eu encore de vraie ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2020

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Laurence Trastour-Isnart

Il est aujourd'hui possible de cumuler une pension militaire d'invalidité avec une retraite civile ou une retraite militaire. Cela sera-t-il toujours le cas après la réforme des retraites, puisque cela concerne les militaires qui ont été blessés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Laurence Trastour-Isnart

Félicitations aux deux rapporteurs pour leur rapport exhaustif, sans langue de bois, ni faux semblants. Ma question concerne, comme cela a été évoqué par d'autres collègues, les compétences nécessaires pour gérer un parc immobilier et les constructions réalisées. Ne serait-il pas judicieux de mettre en place une concession de service public ou un partenariat public-privé ? Le parc de logement militaire bâti ou non est vaste. Certains promoteurs immobiliers pourraient être intéressés par un partenariat public-privé, qui coûterait très peu, si ce n'est rien, à nos armées comme au budget de l'État. Une telle option permettrait de satisfaire des ...

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Question orale du 07/01/2020 : Questions sur la loi de programmation militaire

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Laurence Trastour-Isnart

Un soldat s'engage pour défendre sa patrie tandis que sa famille le soutient moralement au quotidien. Elle est, en quelque sorte, la base arrière de nos militaires, et fait partie intégrante, à ce titre, de notre capacité de combat collectif. Le plan famille, dont nous dressons le bilan à mi-parcours, comporte des avancées. Il permet ainsi de mieux prendre en charge financièrement les proches qui se rendent au chevet du militaire blessé. Elle concerne désormais six personnes maximum au lieu de quatre précédemment et a été étendue à huit semaines. Cependant, la condition militaire peut encore être améliorée, notamment pour ce qui est du soutien ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement vise à pousser l'État à s'engager dans un travail de définition de gammes standard d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Cet article propose la réindexation sur l'inflation des pensions de retraite inférieures à 2 000 euros. Mais, si cette mesure est nécessaire, c'est parce que le Gouvernement avait supprimé l'indexation l'année dernière. Apparemment soucieux, face au mouvement des gilets jaunes, de réparer cette erreur, le Président de la République s'est fait une priorité de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Mais nos retraités n'oublient pas qu'en 2018 la CSG a augmenté pour eux de 1,7 point : elle est passée de 6,6 % à 8,3 %. L'exécutif a donc simplement choisi de réparer l'erreur commise. Cependant, en insérant ainsi ce dispositif de réparation, le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Laurence Trastour-Isnart

L'adhésion de la Macédoine du Nord dans l'alliance Atlantique va permettre de conforter la stabilité des Balkans occidentaux. Les Balkans ont été en permanence affectés par des soubresauts, des oppositions et des tensions ; il est donc indispensable de créer un espace de paix. En revanche, la Macédoine du Nord espère entrer dans l'Europe alors même que nous voyons qu'il n'est pas prêt pour cela : il y a encore beaucoup de corruption, beaucoup de trafic. Cette entrée dans l'OTAN ne va-t-elle pas donner à la Macédoine du Nord un faux espoir, alors que l'Europe n'est pas prête à l'accueillir ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Laurence Trastour-Isnart

Avez-vous des données récentes permettant d'apprécier la place faite aux Albanais dans nos écoles militaires ? D'ailleurs, puisque l'Albanie est membre de l'OTAN, y a-t-il des formations communes aux différentes armées de l'Alliance ? La culture professionnelle commune dont vous souligniez qu'il importe de la cultiver ne peut-elle trouver dans l'OTAN un cadre propice à son développement ?

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Volontiers, monsieur le président. Véronique Louwagie et Éric Ciotti l'ont souligné : les Français s'acquittent d'une participation forfaitaire de 1 euro dans le cadre des consultations ou actes réalisés par un médecin. Il apparaît donc cohérent que les étrangers en situation irrégulière et qui bénéficient de l'AME soient tenus, au minimum, de contribuer au dispositif de soins que la France met à leur disposition. Mes amendements visent à conditionner l'accès à l'AME par le paiement d'un droit annuel, d'un montant de 100 euros pour les bénéficiaires majeurs dans l'amendement no 48 et d'un montant de 55 euros pour le no 59.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Laurence Trastour-Isnart

Les crédits alloués à l'aide médicale de l'État – AME – représentent près de 1 milliard d'euros. Le nombre moyen de bénéficiaires par trimestre a augmenté de 50 % en moins de dix ans. Aussi le présent amendement vise-t-il à remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence – AMU. Comme c'est déjà le cas en Allemagne, la prise en charge serait limitée au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suites, aux vaccinations réglementaires et enfin aux examens de médecine préventive.

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