L'intervention de Maxime Laisney vous aura rappelé qu'une politique énergétique cohérente se pense et se prépare en amont, avant que l'on consacre les moyens nécessaires à sa bonne application. Vous faites hélas tout le contraire, en votant des lois qui n'ont d'accélération que le nom puisqu'elles délaissent une partie des solutions – je pense en particulier aux énergies renouvelables. Je suis élu d'une circonscription rurale qui compte beaucoup de grands logements très anciens. Les chauffer coûte cher et il est bien souvent nécessaire d'engager des travaux d'isolation. Nous avons besoin d'une politique de rénovation énergétique adaptée à cette ...
C'est scandaleux d'entendre ça ici !
Vas-y Carlos, explique-leur !
Les joueurs à risque d'addiction, voire dépendants au jeu, représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos. Enfin, vous ne pouvez pas justifier l'installation de nouveaux casinos en arguant des difficultés de financement des communes. Vous voulez des moyens supplémentaires pour les communes ? Augmentez la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales : nous vous soutiendrons sans problème !
Deuxièmement, cette proposition de loi d'exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture des casinos. Alors que le texte initial concernait deux communes, les débats au Sénat ont élargi son périmètre. Où s'arrêtera cette fuite en avant ? Troisièmement, les jeux d'argent et de hasard renvoient à des enjeux de santé publique majeurs, qu'il ne faut pas sous-estimer.
Je propose de retoquer cette proposition de loi. Comme je l'ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe La France insoumise estime que ce n'est pas un bon texte, pour plusieurs raisons. Premièrement, étant donné la situation de notre pays – qui compte de plus en plus de gens qui ont faim et froid, de déserts médicaux, de professionnels de santé épuisés, d'urgences « régulées », de postes d'enseignants supprimés, de classes surchargées, d'écoles de village en sursis quand elles ne sont pas maltraitées –, permettez-moi de penser qu'il y a d'autres inégalités territoriales sur lesquelles légiférer en priorité que celles concernant ...
…à faire preuve de responsabilité et à repousser cette proposition de loi. La France n'est pas un casino géant ! C'est une République qui doit veiller au bien commun !
Avec cette proposition, vous mettez en danger nos concitoyens et vous ne répondez pas aux besoins exprimés dans les territoires. Je vous invite à y penser avec humanité,…
Si vous voulez garantir le financement des communes et lutter contre les inégalités territoriales, laissez l'Assemblée voter nos propositions pour indexer la DGF versée aux communes sur l'inflation.
…d'autant plus qu'en utilisant le 49.3, le Gouvernement nous a empêchés de débattre du volet des dotations aux collectivités lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024.
Quant à l'argument relatif au financement de communes, il est fallacieux à plus d'un titre. Il est obscène de vouloir compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement des casinos, qui représentent un danger pour la santé publique et encouragent les pratiques addictives ;…
Cet enjeu de santé publique est aussi important pour les comptes de la sécurité sociale, qui devrait ensuite payer les pots cassés de votre inconséquence !
… et au prix de la multiplication de drames sociaux, de vies et de familles brisées.
Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture de casinos. Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueurs dépendants au jeu représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos, selon l'association Addictions France. Si la proposition de loi était adoptée, le nombre de joueurs dépendants augmenterait automatiquement, au détriment de la santé publique…
En 2019, l'une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d'un casino – mais cette coïncidence n'est sans doute qu'un hasard.
Les auteurs de cette proposition de loi la présentent comme un moyen de corriger les insupportables inégalités territoriales permises par la législation actuelle. C'est, disent-ils, pour résoudre ce problème qu'ils souhaitaient, selon la rédaction initiale, étendre la possibilité d'implanter des casinos à deux communes du centre de la France qui ont développé une activité touristique en lien avec l'équitation. Pourtant, de telles inégalités perdureraient pour les communes qui n'auront pas de casinos. La solution serait-elle alors d'ouvrir un casino dans chaque commune du pays ?
Rappelons la législation actuelle : les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos, sont régis par un principe de prohibition justifié par des motifs d'intérêt général, ayant trait notamment à la préservation de l'ordre social et à la protection de la santé et des mineurs. L'existence de casinos est une exception à ce principe de prohibition. La loi en limite l'ouverture à certaines communes – stations balnéaires, stations thermales ou villes classées stations de tourisme. La France compte 203 casinos situés dans soixante-trois départements, soit 40 % du parc européen. Je constate que, lorsqu'il s'agit d'attaquer les acquis sociaux dans notre pays, ...
Une fois n'est pas coutume, les députés du groupe LFI – NUPES vous appellent au sens des responsabilités et du bien public.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous n'avons pas les mêmes priorités.
Au lieu de cela, vous proposez à notre assemblée une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour l'ouverture des casinos.
…à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la mobilité ou encore pour la qualité de l'air.
Nous aurions pu discuter d'une proposition de loi pour réduire les inégalités territoriales pour l'accès à la santé,…
Les propos qui ont été tenus sont graves !
On n'a pas dû rencontrer les mêmes !
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre L'amendement sera-t-il maintenu, oui ou non ?
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre Le n° 1832, d'abord !
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre Le volet « santé » du plan France 2030 se concentre essentiellement sur la production de traitements innovants en France, sans anticiper les effets sur nos comptes publics ni proposer de mesures cohérentes pour garantir l'accès universel aux soins. Quantifier l'impact de l'arrivée massive de traitements innovants sur les comptes de l'assurance maladie permettrait de prendre des mesures adéquates pour y remédier. Créer un pôle public du médicament afin de répondre aux besoins des citoyens en molécules sujettes à des tensions d'approvisionnement permettrait en outre d'apporter une réponse durable au risque de pénurie. Nous sommes nombreux à vous avoir ...
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre En préambule, je réitère la question posée par mon collègue Manuel Bompard au ministre délégué : l'amendement n° 1832 que nous avons adopté sera-t-il conservé dans le texte si le Gouvernement fait usage de l'article 49.3 ? Nous aimerions le savoir.
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre Il n'y a pas de bon sens dans le capitalisme !
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre Eh oui !
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre La conditionnalité des crédits accordés aux grandes entreprises dans le cadre de France 2030 est une grande absente de ce plan, ce à quoi je propose de remédier par cet amendement. Il ne concerne que les grandes entreprises, cela afin de ne pas mettre en danger les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) bénéficiaires de crédits au titre de la présente mission. Du reste, c'est surtout la relation de l'État avec les grands groupes qui pose problème, notamment en ce qui concerne le volet mobilité. Je rappelle que c'est le refus de grands constructeurs français d'investir dans notre pays, couplé à la démission ...
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre Le plan France 2030 souffre d'un déficit démocratique. Il a été créé sans débat parlementaire, par un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2022, et engage 34 milliards d'euros sur la base d'un simple exposé sommaire. Le Parlement n'a pas non plus été consulté sur la définition des dix objectifs stratégiques de France 2030. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLF pour l'année 2023 a aggravé ce déficit de démocratie, privant l'Assemblée nationale d'un débat sur le texte ; les députés n'ont pas pu exercer leur droit d'amendement ni assurer leur rôle de contrôle du Gouvernement. De plus, ...
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre Excellent ! Très bon orateur !
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre L'excellent Pilato !
Laurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Laurent Alexandre Les travaux que j'ai conduits sur la mission "Investir pour la France de 2030 " dans le cadre du rapport pour avis de la commission des affaires économiques montrent que le dispositif France 2030, doté de 34 milliards d'euros, présente des défauts majeurs en matière de planification. Je me suis plus particulièrement penché sur deux thématiques stratégiques : la santé du futur et la construction de véhicules électriques en France. Le plan France 2030 ne répond pas aux besoins humains et écologiques en raison de nombreux manquements : aucune réflexion sur la sobriété ; une stratégie industrielle incohérente qui ne tient pas compte de l'aménagement du ...
Elle a raison !
Votre texte est encore une occasion manquée en ce qui concerne la commande publique car les dispositions que vous proposez sont trop restreintes. La commande publique est pourtant un levier indispensable pour soutenir un protectionnisme écologique et social. C'est aussi un moyen d'inciter les entreprises à adopter de meilleures pratiques et à renforcer le pouvoir des salariés dans leur entreprise. Nous proposons donc d'exclure de plein droit de la commande publique, à partir de 2027, les grandes entreprises qui n'auraient pas porté à au moins un tiers la représentation des salariés dans leurs instances de décision et qui ne les ont pas élargies à des ...
Arrêtez un peu !
Il n'y a pas que les accidents !
Le groupe LFI – NUPES défend une société raisonnée et sobre, qui ne prélève pas davantage que ce que la nature peut reconstituer. La France s'est fixé un objectif clair en matière d'artificialisation des sols – zéro artificialisation nette –, sans pour autant se doter des moyens et d'une feuille de route pour l'atteindre. Dans ma circonscription de l'Aveyron comme partout en France, trop de friches végètent par manque d'attractivité. Nous ne manquons pas de personnes qualifiées, motivées et compétentes pour travailler à la réindustrialisation de nos territoires, mais la tentation d'artificialiser toujours davantage reste forte pour les ...
Voilà pourquoi nous faisons écho par cet amendement à la proposition de nos camarades du groupe GDR – NUPES, qui vise à associer les travailleuses et les travailleurs aux prises de décision dans la reconversion d'un site après une cessation d'activité. Cet amendement tend également à responsabiliser l'exploitant, en rendant obligatoire la présentation d'un plan de reconversion dans un délai de six mois après la fin de l'activité. Vous qui vous répandez sans cesse sur les droits et les devoirs des uns et des autres – surtout des plus pauvres –, un tel amendement devrait donc vous plaire, car demander poliment ne suffit pas. Bruno Le Maire et Roland ...
Nous l'avons suffisamment dit, nous ne mènerons pas à bien la bifurcation écologique avec vos vieilles recettes éculées, en l'occurrence une politique de l'offre aveugle et une prise de décision verticale et autoritaire. Nous répétons qu'une réelle industrialisation verte ne peut se faire qu'avec ceux qui savent, c'est-à-dire les salariés et les syndicats. Leur mobilisation est indispensable : c'est le sens d'une République sociale, démocratique et écologique.
L'article 5 vise à faciliter le renouvellement et la réhabilitation du foncier industriel de sites qui arrivent en fin d'activité ou qui sont d'ores et déjà en cessation d'activité. Il comporte ainsi plusieurs mesures, parmi lesquelles l'intervention optionnelle de bureaux d'études certifiés pour attester de la réhabilitation des sites, une extension de la procédure du tiers demandeur, la possibilité pour les préfets de mettre en demeure les exploitants d'ICPE de mettre à l'arrêt sous certaines conditions une partie du site et l'association des pouvoirs publics compétents en matière d'urbanisme à la décision portant sur l'usage futur du site. Cet article ...
Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Il vise à préciser le contenu de la stratégie nationale pour l'industrie verte en prêtant une attention particulière à l'équilibre des territoires. Il permet également de cibler les sites pertinents de relocalisation de filières stratégiques en tenant compte des savoir-faire présents dans notre pays. En effet, de trop nombreux sites sont laissés à l'abandon ; je pense aux anciens bassins industriels dans le Nord et l'Est du pays, ou encore au bassin de Decazeville, dans ma circonscription. De nombreuses personnes travaillaient – et travaillent toujours – dans ces industries. Ces territoires sont riches de gens qualifiés, compétents, qui connaissent le ...