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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Laurent Esquenet-Goxes

Je joins mes remerciements à ceux de ma collègue Violette Spillebout : je félicite tous nos collègues pour le travail effectué aujourd'hui dans un esprit apaisé. Le groupe Démocrate rappelle l'intérêt d'une loi-cadre pour entériner le principe d'un accès ouvert au diplôme d'État. Je remercie les rapporteures et la ministre d'avoir entendu les inquiétudes qui se sont exprimées et d'avoir accordé toute leur place à la concertation et à la coconstruction.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Laurent Esquenet-Goxes

Si j'osais, je vous dirais : yo ! Plus sérieusement, la danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport, qu'un certain nombre de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires. Le diplôme d'État de professeur de danse, institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, est obligatoire pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz. Depuis l'adoption de cette loi, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie sur des compétences pédagogiques et un niveau de qualification professionnelle : ces garanties ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Laurent Esquenet-Goxes

Vous savez qu'en commission, je me suis impliqué sur le sujet, et je tiens à dire quelques mots sur le texte, en particulier sur l'article 1er relatif à la formation des bénévoles. Je sais que cet article, sur lequel j'ai travaillé avec le groupe Démocrate, était attendu. Étant moi-même président d'association, je connais les enjeux et les difficultés qui leur sont propres. Depuis l'adoption en commission de ce texte et de cet article, la période des fêtes est passée. Nous sommes tous rentrés dans nos circonscriptions pour les vœux. Ce moment est propice aux échanges avec les associations. Monsieur le rapporteur, après de nouveaux échanges avec ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

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Laurent Esquenet-Goxes

Je tiens à remercier notre collègue Delphine Lingemann pour le rapport qu'elle a élaboré et salue notre collègue Frédéric Zgainski, qui la supplée au banc des commissions. Elle nous a livré une analyse éclairée des partenariats qu'a noués la France avec la Moldavie sur les questions d'imposition et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales. Vice-président du groupe d'amitié France-Moldavie, je souhaite souligner la chance et l'honneur qui ont été les miens de rencontrer de nombreux acteurs de la société civile ou politique moldave. Ces dernières années, plus particulièrement depuis l'arrivée au pouvoir de Maia Sandu en 2020 et les ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Écoutez-moi, chers collègues, comme je vous ai écoutés ! Une surévaluation de la grève prive inutilement une partie des salariés – ceux désignés comme étant d'astreinte – de leur droit de protestation. À l'inverse, une sous-évaluation entraîne une insuffisante mobilisation du personnel, un blocage du service et surtout – c'est ce qui compte le plus – des retards et des annulations pour nos concitoyens, qui ont bien le droit de se déplacer. Dès lors, ce texte impose à tout contrôleur aérien « dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols » d'informer l'autorité administrative de sa participation à un ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Toutefois, comme l'a rappelé à de nombreuses reprises le Conseil constitutionnel, que vous respectez, le droit de grève peut faire l'objet d'aménagements proportionnés pour des raisons d'intérêt public. Ce texte, je le pense, permet de parvenir à l'équilibre souhaité. En effet, à l'heure actuelle et particulièrement si l'on considère les enjeux spécifiques au contrôle aérien, le compte n'y est pas. Notre droit impose à la DGAC d'assurer un service minimum de maintien des lignes aéronautiques ; elle peut ainsi imposer des astreintes aux contrôleurs, si cela s'avère nécessaire. Or la DGAC ne dispose d'aucun moyen lui permettant de connaître en ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Le droit de grève est protégé par notre bloc constitutionnel, comme d'ailleurs le droit de circuler, et il permet à chacun de se battre pour ses conditions de travail ou de rémunération.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Pour en revenir au texte, il n'est nullement question de remettre en cause ce moyen d'action des salariés.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Cela dit, dans ce climat de tension que connaît le domaine du contrôle aérien, je tiens à souligner la qualité du travail mené entre toutes les parties pour déboucher sur une absence de grève lors des Jeux olympiques – vous voyez, on peut y arriver ! Un arrêt de travail au moment de cette forte période d'activité aurait été fortement dommageable pour la tenue de cet événement hors du commun – tout le monde le reconnaît –, et plus généralement pour l'image de notre pays.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Le 11 février, sans préavis, de nombreux contrôleurs aériens se sont mis en grève, entraînant en quelques heures l'annulation de cinquante vols. Pensez aux gens qui sont restés dans les aéroports à attendre !

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Cela peut faire sourire certains de mes collègues, là-bas, à l'extrême gauche de nos bancs, mais bien que ce soit la petite touche française, le sujet est primordial : la France, du fait de sa position centrale, est l'espace aérien le plus survolé d'Europe. Ainsi, les conséquences de ces grèves sont désastreuses : depuis le début de l'année, elles ont entraîné des retards cumulés de 2,8 millions de minutes, comme l'a aussi rappelé le rapporteur tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Rien que depuis le début de l'année 2023, plus de cinquante-six jours de grève ont déjà été comptabilisés en France.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Selon une étude, entre 2005 et 2016, 249 jours de grève du contrôle aérien ont été recensés en France – le rapporteur l'a rappelé tout à l'heure –, contre seulement quarante-quatre jours en Grèce, trente-quatre en Italie et moins de dix dans tous les autres États membres de l'Union européenne. Il est vrai qu'il s'agit d'une spécialité française.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Notre pays est fait de dessertes aériennes et ferroviaires qui permettent un maillage complet et efficace du territoire. Fiable, à l'heure et rapide, le transport aérien permet de relier des villes qui, sans lui, ne se rencontreraient jamais. Géographie oblige, Nice et Bordeaux ne peuvent être reliées en train qu'en dix heures de trajet, et Toulouse et Strasbourg en huit heures, alors que l'avion les connecte en moins de trois heures. Quant à l'emblématique navette Paris-Toulouse, que je connais bien, elle dure une heure quinze en avion, mais quatre heures trente en train. L'aviation permet également de conserver l'implantation locale de grandes sociétés : ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Laurent Esquenet-Goxes

Pardon ! Il ne votera pas cette motion de rejet qui est idéologique et pas du tout raisonnable. Il ne s'agit pas de contester le droit de grève, bien sûr, mais d'assurer aussi la liberté de circulation qui est inscrite dans notre Constitution. Nous demandons simplement d'appliquer aux aiguilleurs du ciel le dispositif qui existe pour les autres salariés du transport, à savoir une déclaration d'intention d'exercer leur droit de grève. Nous souhaiterions que, comme vient de le faire le syndicat Sud-Rail, ils le déclarent un mois et demi à l'avance ! Vous voyez que c'est possible et que personne ne râle à ce sujet. Nous voterons donc contre cette motion de ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement d'appel, qui fait suite à ma dernière prise de parole, vise à interpeller le Gouvernement sur le phénomène particulièrement inquiétant des matchs TikTok en live. Ceux-ci consistent en l'affrontement de plusieurs influenceurs en vue de recevoir un maximum de cadeaux virtuels – grâce à l'achat de pièces correspondant à des objets tels qu'un volcan ou un dragon, d'une valeur comprise entre 1 centime et plusieurs centaines d'euros – envoyés par leurs communautés respectives. Ces matchs ont causé des pertes d'argent significatives pour les utilisateurs. Au sujet de cette pratique, la vigie citoyenne Vos stars en réalité, qui m'a saisi de ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

C'est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J'irai dans le sens de l'oratrice précédente : l'ère du numérique devrait être celle du libre choix. Pourtant, les réseaux sociaux ont réussi à rendre leurs usages et leurs clients captifs. Il y a quelques mois seulement, combien se disaient prêts à quitter un site de microblogging dès qu'un célèbre milliardaire controversé en aurait pris le contrôle ? Après n'avoir rien fait, combien avaient promis que l'instauration d'un système de badge payant serait une ligne rouge absolue ? Et après avoir appris que ledit milliardaire pensait rendre payante l'utilisation de ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Je regrette que vous demandiez le retrait de l'amendement, alors que nous l'avions modifié dans le bon sens. Néanmoins j'accepte de le retirer.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement déposé par le groupe Démocrate a pour objet d'assouplir le délai de prescription du droit de réponse d'une personne à une publication en ligne la ciblant. L'article 22 prévoit que le droit de réponse s'exerce dans un délai de trois mois à compter de la publication du message concerné. Or il arrive souvent qu'un blocage ou une restriction d'accès, par exemple, empêchent la personne nommée ou désignée de prendre connaissance de la publication. En s'appuyant sur le point de départ de droit commun du délai de prescription en droit civil, cet amendement propose de retarder le début du « compte à rebours » du droit de réponse au moment ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Il vise à réguler un phénomène particulièrement inquiétant, sur lequel Arthur Delaporte, qui a déposé cet amendement, et moi travaillons : les matchs organisés sur la plateforme TikTok. Peu de personnes, ici, ont entendu parler de ce phénomène. Tous les soirs, des influenceurs lancent des lives pendant lesquels ils encouragent les membres de leur communauté à leur offrir un maximum de cadeaux virtuels, qui peuvent ensuite être monétisés. Dans le seul but d'assouvir leur sentiment d'appartenance à une communauté en ligne – ce phénomène est un brin sectaire –, les mineurs peuvent en venir à acheter des pièces de monnaie virtuelle, contre des ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Étant donné que mon précédent amendement a été adopté, je retire celui-ci.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement du groupe Démocrate, que je sais être soutenu par de nombreux collègues sur d'autres bancs, prévoit l'expérimentation de mécanismes de médiation sur les réseaux sociaux. Bien que les utilisateurs soient en permanence exposés à des contenus offensants, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés que représente l'action en justice, il est urgent d'élaborer de nouvelles solutions : la médiation entre utilisateurs volontaires, dispensée par des associations, peut en faire partie. Cette nouvelle voie de résolution amiable des conflits permettrait de recueillir la parole de la personne heurtée ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Quand je parle de ce texte à mes concitoyens, je leur explique qu'il s'agit d'appliquer ce qui se passe dans la vie réelle à l'espace numérique. Si vous m'assurez que tel est le cas, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Il vise à élargir aux outrages envers une personne dépositaire de l'autorité publique la liste des infractions visées à cet article. En commission, il m'avait été signalé que la première mouture de l'amendement, certes perfectible, qui visait à étendre cette possibilité à l'ensemble des outrages punis d'une peine de 7 500 euros d'amende, était excessive. Je l'ai donc réécrit de manière à circonscrire l'application de la peine complémentaire de bannissement aux cas d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, par exemple un pompier ou un préfet. Cela concerne également les outrages commis à l'encontre des élus de la ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Nous proposons de rendre plus opérationnelle la peine complémentaire de suspension du compte ayant été utilisé pour commettre l'infraction, en précisant les informations qui doivent être communiquées aux fournisseurs de services de plateformes en ligne afin qu'ils puissent bien identifier le ou les comptes visés.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Il vise à s'assurer que l'accès à un compte ne sera pas suspendu si ce compte n'a pas joué un rôle fondamental dans la commission de l'infraction. Les libertés d'expression et de communication sont des éléments essentiels de notre modèle démocratique. Force est de constater que les réseaux sociaux jouent un rôle primordial dans l'exercice de ces libertés. Ils sont essentiels aux citoyens pour suivre l'information et dans le cadre de leur vie sociale ou de leurs activités professionnelles. En supprimant la possibilité de suspendre l'accès à des services en ligne qui n'auraient joué qu'un rôle annexe dans la commission d'une infraction, nous dressons ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement d'appel incitait en effet à se poser la question de la place de la pornographie et de la pédopornographie dans la société. Je le retire, madame la présidente.

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Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement est inspiré des propositions du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui a remis la semaine dernière un rapport édifiant sur l'industrie de la pornographie. Il a pour objet d'interdire la publication par les sites pornographiques de vidéos qui représentent des agressions sexuelles sur mineurs. Il est d'ailleurs plutôt aisé de reconnaître ces vidéos grâce à la désignation de l'actrice comme « lycéenne » ou « petite sœur », ou à un lieu comme une salle de lycée, ce qui explicite forcément la situation. Ce texte du Gouvernement, enrichi des propositions de mes collègues rapporteurs, nous permet de faire ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Commun à l'ensemble de la majorité, cet amendement a pour objet d'accélérer encore la création d'un véritable outil de filtrage des mineurs à l'entrée des sites pornographiques. Alors que le Sénat avait tenu à préciser que l'Arcom devait publier le référentiel nécessaire à cette création dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le présent amendement vise à réduire ce délai à deux mois, compte tenu de l'avancement des travaux de l'Autorité et du délai de promulgation. Je tiens à vous féliciter, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre délégué, pour la qualité du travail que nous avons mené ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Il est très proche de l'amendement de mon excellent collègue Éric Bothorel, puisqu'il vise également à supprimer la mention de l'affichage d'un écran « noir », que celle de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Laurent Esquenet-Goxes

Le groupe Démocrate s'opposera bien évidemment à cette motion de rejet. Le débat que nous entamons est essentiel pour plusieurs raisons. D'abord, nous devons adapter notre droit. Les règlements DSA et DMA constituent des avancées européennes majeures, obtenues par la France lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, au premier semestre 2022. Au-delà, ce texte est l'occasion d'aller plus loin sur de nombreux sujets. Nous souhaitons tous améliorer la protection de nos enfants ; leur exposition à des contenus pornographiques n'a que trop duré. Depuis un trop grand nombre d'années, les plateformes ignorent le droit, malgré les injonctions de ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Laurent Esquenet-Goxes

J'ai bien entendu vos propos ; je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Laurent Esquenet-Goxes

Il a vocation à garantir que les filières de production de carburants aéronautiques durables (CAD) bénéficieront des dispositifs prévus par le projet de loi, en les incluant dans la liste, établie au présent article, des installations dont l'implantation sera facilitée. Il vise à amplifier la dynamique impulsée par les annonces faites par le Président de la République le 16 juin dernier, qui permettront un déploiement de moyens absolument inédit. Concrètement, Emmanuel Macron a annoncé une contribution de l'État de 200 millions d'euros qui servira notamment à financer la construction d'une usine de production de CAD à Lacq, dans les ...

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