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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Laurent Esquenet-Goxes

Je joins mes remerciements à ceux de ma collègue Violette Spillebout : je félicite tous nos collègues pour le travail effectué aujourd'hui dans un esprit apaisé. Le groupe Démocrate rappelle l'intérêt d'une loi-cadre pour entériner le principe d'un accès ouvert au diplôme d'État. Je remercie les rapporteures et la ministre d'avoir entendu les inquiétudes qui se sont exprimées et d'avoir accordé toute leur place à la concertation et à la coconstruction.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Laurent Esquenet-Goxes

Si j'osais, je vous dirais : yo ! Plus sérieusement, la danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport, qu'un certain nombre de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires. Le diplôme d'État de professeur de danse, institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, est obligatoire pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz. Depuis l'adoption de cette loi, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie sur des compétences pédagogiques et un niveau de qualification professionnelle : ces garanties ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Je vous remercie, Monsieur le président, et vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit aux questions posées par le rapporteur. Vous pouvez envoyer au secrétariat tout document que vous jugerez utile à la commission d'enquête, et répondre par écrit au questionnaire qui vous a été adressé en amont de cette audition.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes En 2017, vous déclariez, à propos de la convention conclue avec RT France, que cette chaîne inspirait au CSA une certaine méfiance. Quels sont les éléments portés à votre connaissance qui ont pu susciter cette méfiance, et pourquoi avez-vous décidé de conclure cette convention malgré celle-ci ? Je rappelle que la chaîne RT France, financée par la Russie, est accusée de relayer la propagande du Kremlin et avait, dès 2018, été mise en demeure par le CSA pour des manquements à l'honnêteté, à la rigueur de l'information et à la diversité des points de vue. Sa diffusion a d'ailleurs depuis été interdite par une décision du Conseil de l'Union ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Estimez-vous que l'Arcom ait la capacité de ne pas reconduire l'autorisation de certaines chaînes au regard du non-respect de leurs obligations déontologiques, comme le prévoit la loi Bloche de 2016 ? Aviez-vous personnellement, au cours de votre mandat, envisagé une telle possibilité ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes À l'issue de votre mandat, vous avez déclaré que cette expérience vous avait apporté non seulement de très grandes satisfactions, mais également de réelles déceptions. Pouvez-vous donc nous présenter le bilan que vous tirez de votre action à la tête du CSA, et revenir plus précisément sur ces déceptions ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes En 2013, votre nomination a été questionnée au regard de votre expérience de directeur de cabinet de l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin, de 1997 à 2002. Ces fonctions de nature politique ont-elles obéré votre capacité à apparaître indépendant et impartial en tant que président du CSA ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Nous poursuivons nos auditions en entendant M. Olivier Schrameck. Monsieur le président, je rappelle en préambule qu'interrompant votre carrière au sein du Conseil d'État, vous avez exercé plusieurs fonctions éminentes. Vous avez notamment été directeur de cabinet de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation, de 1988 à 1991, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997, directeur de cabinet du Premier ministre de 1997 à 2002, et ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004. Vous êtes, depuis 2023, le président du comité d'éthique de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Mais nous vous entendons ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Mesdames, messieurs, merci. Vous pourrez compléter nos échanges en répondant par écrit aux questions du rapporteur et au questionnaire qui vous a été adressé et en envoyant au secrétariat de la commission d'enquête les documents que vous jugeriez utiles.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes La question relative à la décision du Conseil d'État ayant déjà été posée, je vous suggère, madame Ernotte, de répondre plutôt à la deuxième partie de la question.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Comment parler davantage d'Europe ? Vous allez certes couvrir les prochaines élections européennes, mais il faut parler d'Europe tous les jours. Le discours sur l'état de l'Union européenne est diffusé en direct en Allemagne, ce qui n'est pas le cas sur la TNT. Nous avons travaillé sur des textes comme le règlement relatif à un marché unique des services numériques (DSA) et celui relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA), mais les chaînes de la TNT s'en sont rarement fait l'écho. Ce sont des questions qui ont un impact sur la vie quotidienne des Français.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Nous voyons ressurgir la question de la holding, qui avait aussi été abordée à l'occasion de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public dont je faisais partie avec Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier : quel est votre avis sur la question ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Madame Ernotte Cunci, quel est votre sentiment à l'égard de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024, selon laquelle doivent être pris en compte les temps d'intervention de l'ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement ceux des personnalités politiques ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Je vous prie d'excuser l'absence du président Bataillon. Nous commençons cette journée d'auditions avec les chaînes publiques, qui ne sont pas autorisées, mais contrôlées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Je souhaite la bienvenue à Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, à Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, accompagnée de M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources, et à M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 15/02/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

On aurait tort de s'en prendre à la publicité sur les chaînes gratuites de la TNT, car elle permet de financer ces chaînes qui, à leur tour, financent une partie de la création et l'information. Disposez-vous d'une mesure du taux d'acceptation des différentes formes de publicité ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

Il ne s'agit pas d'un cul-de-sac. Il existe une voie rapide qui part de Castres en direction de Revel, dont le contournement est acté – il sera un jour réalisé et Revel sera raccordé à Castres. Le développement économique des deux villes est lié.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

L'autoroute A69 n'est pas un projet théorique ; c'est un chantier qui a débuté il y a plusieurs mois et une réalité pour tous ceux qui, comme moi, vivent dans ce territoire. Le tracé de cette autoroute borde ma circonscription et traverse Vendine, près du village où je suis né et où vit encore ma mère. Cette infrastructure est soutenue par de nombreux élus locaux et nationaux, de tous bords. Il est approuvé par les chefs d'entreprise, les commerçants et une large majorité des habitants. On peut disserter sur les sondages, mais la réalité est que tous les élus qui soutiennent ce projet ont été élus et réélus – qu'il s'agisse des maires, des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

En déplacement, en mars 2023, Élisabeth Borne et Pap Ndiaye avaient annoncé une carte scolaire pensée de manière pluriannuelle, avec une visibilité à trois ans, dès la rentrée 2024. Il s'agissait d'éviter l'effet yo-yo d'ouvertures et de fermetures de classes, qui pèse sur l'organisation des communes, en particulier rurales, inquiète les élus et laisse s'installer l'impression d'un désintérêt de l'État, en décalage avec l'action globale du Gouvernement pour l'école. Dans le Lauragais, treize à quinze fermetures de classes sont à nouveau attendues à la rentrée de 2025, comme l'année dernière. Ces fermetures conduisent souvent à la création ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

Comment doit-on mesurer l'équilibre des forces politiques sur le plateau d'une chaîne d'information ? Faut-il étendre l'exigence d'équité politique à des commentateurs ou de soi-disant experts ?

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Laurent Esquenet-Goxes

Vous savez qu'en commission, je me suis impliqué sur le sujet, et je tiens à dire quelques mots sur le texte, en particulier sur l'article 1er relatif à la formation des bénévoles. Je sais que cet article, sur lequel j'ai travaillé avec le groupe Démocrate, était attendu. Étant moi-même président d'association, je connais les enjeux et les difficultés qui leur sont propres. Depuis l'adoption en commission de ce texte et de cet article, la période des fêtes est passée. Nous sommes tous rentrés dans nos circonscriptions pour les vœux. Ce moment est propice aux échanges avec les associations. Monsieur le rapporteur, après de nouveaux échanges avec ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

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Laurent Esquenet-Goxes

Je tiens à remercier notre collègue Delphine Lingemann pour le rapport qu'elle a élaboré et salue notre collègue Frédéric Zgainski, qui la supplée au banc des commissions. Elle nous a livré une analyse éclairée des partenariats qu'a noués la France avec la Moldavie sur les questions d'imposition et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales. Vice-président du groupe d'amitié France-Moldavie, je souhaite souligner la chance et l'honneur qui ont été les miens de rencontrer de nombreux acteurs de la société civile ou politique moldave. Ces dernières années, plus particulièrement depuis l'arrivée au pouvoir de Maia Sandu en 2020 et les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

Je tenais tout d'abord à remercier la rapporteure pour son travail, qui nous livre une analyse éclairée des partenariats qu'entretient la France avec la Moldavie sur les questions d'imposition et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales. La politique est faite d'actes et de symboles et ce texte en est une belle illustration. La convention fiscale dont il est question vient combler un vide juridique qui était dommageable à nos finances publiques, à nos entreprises et surtout aux expatriés français et moldaves domiciliés dans nos pays respectifs. En négociation depuis 2006, après moult péripéties et une reprise franche du dialogue en 2019, ce ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

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Laurent Esquenet-Goxes

Vous avez évoqué la nécessité de renforcer l'autonomie des collectivités. Il s'agit d'un sujet majeur pour notre majorité, qui a engagé des travaux d'ampleur en vue d'une nouvelle vague de décentralisation. Vous plaidez pour le renforcement des pouvoirs économiques des régions. Quelles sont les compétences précises à renforcer ? Au regard des industries de taille internationale, comme l'aéronautique et le domaine spatial, comment assurer le renforcement du pouvoir local de notre territoire afin qu'il s'articule avec les ambitions portées aux niveaux national, européen ou mondial ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Madame la professeure, Maître, je vous remercie pour ces échanges passionnants. Je vous propose d'ailleurs de les poursuivre en adressant au secrétariat de la commission d'enquête tous les documents que vous jugerez utiles et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Certes, mais comment faites-vous la différence entre une chaîne d'information de service public et une chaîne d'opinion ? Pour tenir un discours assez simple, si les éditorialistes « tapent » toujours dans le même sens, il ne s'agit plus d'information, mais d'opinion.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes L'Arcom aurait entrepris de demander aux chaînes de décompter les temps de parole de leurs éditorialistes et intervenants. Les éditorialistes, parfois aux idées politiques très affirmées, doivent-ils être traités comme des hommes politiques ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Pouvez-vous nous expliquer davantage le modèle économique des chaînes de la TNT ? Comment peuvent-elles être rentables avec des audiences de seulement quelques pourcents pour certaines d'entre elles ? Une telle situation ne profite-t-elle par définition aux grands groupes qui peuvent soutenir sur la durée des chaînes déficitaires ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes L'évolution des audiences des différentes chaînes depuis 2005 traduit-elle une transformation en profondeur des attentes du public ? Les mesures d'audience ont-elles encore un sens ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Merci, Maître. Je me permets de vous renouveler la question que j'avais posée préalablement, pour éclairer davantage notre commission : avez-vous travaillé pour des groupes audiovisuels ces dernières années et si tel est le cas, lesquels ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes, président

Laurent Esquenet-Goxes Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations des services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Notre première table ronde réunit Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 2015 à 2021 ; ainsi que M. Grégoire Weigel, avocat, ancien chef du département Pluralisme et campagnes électorales au CSA. Madame la professeure, Maître, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023

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Laurent Esquenet-Goxes

Vous êtes depuis bientôt cinq ans à la tête de l'Arcom : avez-vous eu connaissance d'interventions, ou de tentatives d'intervention ? Comment y avez-vous répondu ? Certains critiquent le fait que différentes chaînes privées soient la propriété de milliardaires. Ne s'agit-il pas d'une logique liée à l'économie des médias privés ? Pour qu'une chaîne trouve son public, il faut des moyens très importants. Avez-vous pu observer un profil type des besoins financiers et quantifier ces montants ? Enfin, pensez-vous nécessaire de revoir les règles de propriété des chaînes, en abaissant par exemple les seuils d'audience ? Faut-il appliquer aux chaînes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023

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Question orale du 05/12/2023 : Journée mondiale du bénévolat

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Laurent Esquenet-Goxes

…notamment dans la gestion financière, humaine et administrative des associations ? Soutenez-vous notre ambition de renforcer leur droit à la formation ?

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Question orale du 05/12/2023 : Journée mondiale du bénévolat

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Laurent Esquenet-Goxes

Elle simplifiera la vie des structures associatives et revalorisera l'engagement bénévole, après avoir été enrichie de mesures en faveur de la formation des bénévoles que j'ai défendues au nom du groupe Démocrate. Concrètement, les nouveaux retraités pourront mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour acquérir les compétences et expertises indispensables aux associations. C'est un enjeu cardinal pour le nouveau souffle bénévole que nous voulons entretenir. Certains d'entre eux, parmi les moins diplômés, n'osent pas franchir le pas de l'engagement, craignant de manquer de qualification ou de commettre – par inadvertance – des erreurs ...

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Question orale du 05/12/2023 : Journée mondiale du bénévolat

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Laurent Esquenet-Goxes

Ce chiffre de 11 millions de Français impliqués dans une association ne doit pas occulter la crise du bénévolat. Chez moi, dans le Lauragais, les associations rurales, chevilles ouvrières de la cohésion sociale, sont particulièrement touchées. Mardi dernier, nous avons voté en commission un texte destiné à lutter contre leurs difficultés quotidiennes : la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

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Question orale du 05/12/2023 : Journée mondiale du bénévolat

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Laurent Esquenet-Goxes

Il faut saluer, plus globalement, le travail de tous les bénévoles. Ayant été plusieurs fois président d'association, je sais la portée d'un tel engagement.

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Question orale du 05/12/2023 : Journée mondiale du bénévolat

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Laurent Esquenet-Goxes

Ce week-end, plus de 200 000 bénévoles, dans tout le territoire, lèveront des fonds pour le Téléthon. Partout, ces engagés d'un jour – ou d'une vie – se mobiliseront contre les maladies rares. Cette collecte populaire, la plus importante au monde, est chaque année un immense succès, grâce à eux. En cette journée mondiale du bénévolat, je leur exprime ma profonde gratitude et, sans doute, celle de l'ensemble de la représentation nationale ici présente.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Laurent Esquenet-Goxes

En mars 2023, le juriste et spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marie Luttringer notait qu'en deux ans, 23 000 formations avaient été financées par le biais du fonds du crédit d'engagement citoyen, alors que l'étude d'impact de la loi « travail » du 8 août 2016 tablait sur près de 350 000 CEC abondés. Ce manque de visibilité et d'utilisation du compte d'engagement citoyen se traduit par ailleurs dans les crédits qui y sont consacrés dans les budgets successifs de l'État, passés de 14,5 millions d'euros en 2022 à 6 millions d'euros en 2023 et qui resteront stables en 2024. Les freins au développement du CEC sont nombreux : nombre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Laurent Esquenet-Goxes

Le niveau d'utilisation du CEC est cent fois inférieur à son ambition initiale et le pourcentage d'ayants droit qui l'ont activé de 0,78 %. Son développement est pourtant essentiel en période de moindre densité de l'engagement associatif et de difficultés des associations à recruter des profils d'encadrement. La clé de son succès réside dans un renforcement de sa visibilité. Cet amendement propose donc de demander aux associations d'informer leurs bénévoles de la possibilité de bénéficier de l'ouverture d'un compte d'engagement citoyen.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement souhaite ouvrir aux associations la possibilité d'abonder le compte personnel de formation de leurs adhérents. Aujourd'hui, cette voie de financement est ouverte à toutes sortes de structures – État, régions, Pôle Emploi, employeurs… – mais pas aux associations. Une telle extension de l'abondement du CPF à travers le compte d'engagement citoyen serait bénéfique, car elle permettrait aux bénévoles de faire financer tout ou partie d'une formation spécifique répondant aux missions de l'association. Le compte personnel de formation serait sollicité dès lors que les associations ne disposeraient pas des fonds nécessaires ou que la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement a pour objet de laisser les droits attachés au compte personnel de formation ouverts aux retraités dès lors que les fonds inscrits sont mobilisés pour des formations à l'engagement bénévole. L'ouverture des fonds CPF non utilisés au moment du départ en retraite vers des formations au bénévolat correspond à la philosophie de la grande réforme du précédent quinquennat. Elle permet à chaque salarié d'accumuler tout au long de sa carrière des droits à se former, y compris en cas de changement d'entreprise ou de situation. Il devrait en aller de même lors du départ à la retraite, particulièrement si les droits restent ouverts ...

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