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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

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Laurent Garcia

Nous avons pu goûter avec bonheur, ce matin, l'implication et la pugnacité de notre collègue Richard Ramos, fidèle à sa volonté de défendre le milieu rural et les préenseignes. Nous bénéficions cet après-midi du même volontarisme, de la part, cette fois, du président Patrick Mignola, concernant le droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement heureux de porter à l'ordre du jour de notre assemblée un texte qui, à bien des égards, revêt une importance particulière. Nous nous réjouissons d'abord de le faire en ce jour de célébration de l'Europe, continent de la ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Laurent Garcia

Les débats qui viennent de se tenir ont permis de comprendre l'importance d'une lisibilité globale de notre système fiscal et du sens social qui doit en découler. Je veux insister ce soir sur la politique familiale. Certes, payer des impôts est naturel, mais peut-on approuver le principe qu'à salaire identique, l'impôt sera le même dans une famille sans enfant et dans une autre où il y en a deux ou trois ? Bien sûr que non. Et, quoi que certains en disent, le sujet ne touche pas que les familles aisées : celles situées dans les tranches intermédiaires sont parmi les plus touchées. Le quotient familial, tellement raboté sous les deux précédents quinquennats, ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Laurent Garcia

Cela a une conséquence inquiétante : le départ de l'école d'un nombre croissant d'enfants, qui se tournent vers l'instruction en famille ou vers des écoles hors contrat. On sait les dangers que cela peut comporter. Néanmoins, la politique gouvernementale en matière scolaire devrait porter ses fruits dans un avenir proche. Les premiers retours que nous avons du dédoublement des classes en CP et CE1 sont bons. On enregistre des progrès dans les apprentissages et une nette amélioration des résultats des jeunes élèves. En menant une politique radicale en la matière, c'est-à-dire en prenant le problème à la racine, nous devrions constater rapidement des effets ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Laurent Garcia

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs, qui ont livré un travail remarquable d'évaluation de l'action de l'État dans ses missions essentielles ; travail important, au résultat édifiant et qui doit, bien sûr, nous amener à nous interroger, nous autres élus de la nation, qui sommes au plus près des réalités du terrain, certains étant par surcroît des élus locaux ou d'anciens élus locaux. Le constat dressé dans ce rapport met en relief bien des maux dont souffre la France en général et qui se trouvent être, à cet endroit, terriblement exacerbés. Je ne reviendrai pas sur le constat qui vient d'être fait ; je souhaiterais plutôt que nous ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Notre assemblée se réunit une dernière fois pour discuter des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la manipulation de l'information. Ces textes prennent tout leur sens dans un contexte, qui est celui, entre autres, de la dernière présidentielle, qui a vu de nombreuses fausses informations, les « infox », circuler à l'endroit, soulignons-le, de quasiment tous les candidats. Cette campagne électorale a en effet été l'occasion d'une diffusion massive de fausses informations, dont le but avéré était d'influencer le scrutin. Nous les avions à l'époque dénoncées et condamnées. Nous devons en avoir conscience : ces fausses informations non ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

On peut rejoindre en partie les élus qui ont déposé cette motion de rejet préalable sur l'idée qu'il faut réformer certains secteurs de la presse, et en tout cas regarder cela de près. Nous aurons certainement un débat de fond sur cette question lorsque nous modifierons la loi Bichet, et ce n'est pas l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit ici, comme cela a été maintes fois rappelé, de lutter, en période électorale, contre les fausses informations et leur propagation. Rien de plus, rien de moins. Nous exposerons dans quelques instants notre position sur ce texte mais, pour l'heure, le groupe MODEM votera contre cette motion de ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Pas du tout, c'est de la sagesse populaire ! C'est un premier pas donc, et je pense qu'il ne faut pas bouder son plaisir à aller de l'avant. C'est en effet grâce à l'esprit critique et grâce à tout ce qu'il y a dans la proposition de loi concernant l'éducation, justement en milieu scolaire, que nous pourrons progresser ensemble. Le groupe MODEM et apparentés ne votera donc pas cette motion et entend jouer pleinement son rôle au cours du débat tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

En quelques mots, compte tenu de ce qui vient d'être dit : personne n'imagine détenir la vérité. D'ailleurs, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, ce texte est un premier pas. Il est certes ambitieux, mais, comme le dit la sagesse populaire, la plus belle fille du monde ne peut offrir que ce qu'elle a. Il ne faut donc pas donner à cette loi des vertus qu'elle n'a pas.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Il est important que nous, députés, nous emparions de ce sujet. C'est un premier pas vers une meilleure régulation du secteur et on peut se féliciter, madame la ministre, de ces mesures de contrôle, de coopération et surtout de sensibilisation des plus jeunes. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera en faveur du texte.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Au terme de ce débat intéressant, qui a mis en exergue les différences dans l'appréciation de certaines notions, la proposition de loi reste inchangée sur le fond. Je l'ai dit en préambule : de notre point de vue, on aboutit à un texte équilibré, combinant mesures de contrôle et de sensibilisation, également nécessaires. Il est normal que ce nouveau dispositif suscite des doutes, qui ont été soulignés ce soir ; à nous d'être vigilants dans son application. Cette loi, si j'ose dire, ce n'est peut-être pas le Pérou, mais ce n'est certainement pas le Brésil !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Madame la présidente, madame la ministre de la culture, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, on a finalement le bonheur que l'on se construit. Ainsi, les deux propositions de loi qui sont présentées à nouveau devant notre assemblée sont le fruit d'un constat que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs : nous sommes confrontés, dans des proportions beaucoup plus grandes qu'auparavant, à la circulation de ce qu'il est communément admis d'appeler « les fausses informations », alias « les infox ». Ces fausses informations, par leur nombre et par leur ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

De notre point de vue, les débats que nous avons eus la semaine dernière en commission n'ont pas occasionné de discussions ni mis en lumière d'éléments susceptibles de nous faire rejeter le texte qui nous est soumis aujourd'hui. Nous ne pouvons donc pas considérer qu'un renvoi en commission serait pertinent, d'autant que ce texte a été longuement discuté en première lecture, tant en commission qu'en séance publique. Comme nous l'avons déploré à plusieurs reprises, le Sénat a rejeté cette proposition de loi sans autre forme de procès : de ce fait, une nouvelle discussion sur le fond n'est pas forcément utile. Enfin, nous considérons que nous sommes ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Nous n'allons pas refaire le débat et ménager le suspens : nous nous opposerons à cette motion de rejet pour trois raisons liées au texte même. Un : la reconnaissance dans la loi de l'existence de fausses nouvelles n'est pas anecdotique, ne relève pas du slogan, mais de la réalité. Deux : le devoir de coopération avec les opérateurs de plateformes nous semble fondamental à l'époque des GAFAM et du droit voisin, comme en attestent toutes les discussions que nous avons eues. Trois : la sensibilisation des plus jeunes, en coopération avec l'éducation nationale, constitue pour nous un élément essentiel. Ce texte équilibré propose une réponse répressive et ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Laurent Garcia

Nous venons d'évoquer Engie et le marché du gaz ; je souhaite, pour ma part, évoquer GRTgaz, filiale d'Engie. L'État va se désengager d'Engie ; or GRTgaz, réseau de transport de gaz naturel, est un acteur majeur de la transition énergétique. Il garantit aussi la continuité de la fourniture en gaz. L'amendement vise donc à garantir que le capital du réseau de transport de gaz naturel, qui est au secteur ce que RTE – Réseau de transport d'électricité – est à l'électricité, sera majoritairement public ; partant, il vise à garantir le renouvellement, la maintenance et l'entretien de ce réseau.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Nous proposons pour notre part que cette labellisation puisse s'appuyer sur l'expertise d'une instance comme la Commission paritaire des publications et agences de presse, qui dispose d'un savoir-faire certain. Les aides à la presse sont en effet octroyées par l'intermédiaire de cette commission, qui s'assure que les titres les percevant sont sérieux. D'autres initiatives sont à l'oeuvre, que notre Assemblée pourrait étudier. Mes chers collègues, ces propositions de loi, avec toutes les limites qu'elles comportent et que comporte cet exercice, sont pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés une réponse nécessaire à une problématique nouvelle. Pour notre ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, chers collègues, « Mon bonheur est que tu sois heureuse, ma joie est que tu sois joyeuse » écrivait Napoléon Bonaparte à Joséphine. Cherchons-nous le bonheur ce soir ? Vaste débat. En modifiant le code électoral et en y ajoutant les dispositions présentées par mon collègue Balanant, vous permettez que la France réponde de manière efficace, quoique circonscrite à des temps et des cas bien particuliers, à des interférences qui troublent les campagnes électorales. Outre ces dispositions, la proposition de loi ordinaire modifie divers ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

… car ce débat doit être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, que la manipulation de l'information inquiète. Certes, la proposition de loi est imparfaite, ce n'est pas le Pérou, ni le nirvana, mais elle aura le mérite d'exister. Nous devrons de toute façon en rediscuter, au moment de la transcription de la directive européenne, dont le champ sera beaucoup plus large. Nous aurons donc l'occasion de nous revoir et ce débat est, d'une certaine manière, une répétition générale. Certains ont parlé des risques qu'il y aurait à voter cette proposition. Moi je crains plutôt le vide que nous laisserions en ne la votant pas.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Comme dans Columbo, on connaît la fin dès le début : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion. Ce texte entend lutter contre le poison du soupçon, le soupçon que ressentent les citoyens vis-à-vis de leur presse, envers leurs élus et diverses institutions. Cette proposition de loi peut nous permettre de lutter efficacement contre cela. Alors ne faisons pas de sophismes cet après-midi et ce soir…

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Après avoir écouté les différentes interventions, je veux rappeler que la démocratie est l'échange de points de vue ; le Parlement est véritablement le lieu où l'on doit débattre. Il ne faut donc pas renvoyer ou rejeter immédiatement le débat, même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les définitions – justement, parlons-en et avançons ! Cette loi permettra de responsabiliser les acteurs dans ce type de débat, resserrant enfin les liens entre le citoyen, les médias et les élus. Ne ratons pas ce rendez-vous, sinon je crains que, comme pour les fake news scientifiques auxquelles le président Mélenchon faisait référence, nous ne nous mettions ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

… Elvis Presley aussi, la terre serait plate… Il faut mettre l'accent sur l'éducation, car la manipulation se nourrit des peurs, des rumeurs et des théories du complot. Ce projet de loi apporte une réponse, peut-être imparfaite, mais en tout cas mesurée. Il a au moins le mérite de mettre le problème sur la table. Le vrai risque serait de ne rien faire. L'éducation doit permettre aux citoyens de faire preuve de discernement pour démêler le vrai du faux. Avec discernement, le juge sera amené à faire de même. Ne laissons pas les autres décider pour nous. Discutons tranquillement et sereinement de ce projet de loi. C'est pourquoi le groupe du Mouvement ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

J'ai entendu tout à l'heure des mots importants, avec lesquels on ne peut qu'être d'accord. On a parlé de confiance dans les citoyens. Encore à l'instant, on a souligné la nécessité de faire confiance à l'éducation pour distinguer le vrai du faux. Au tout début de son intervention, Mme Le Grip évoquait la volonté de la majorité de passer de la phase défensive à la phase offensive. Je dirais plutôt que nous passons du statique au dynamique. En fait, sur quoi se basent ces fausses informations et ces manipulations ? Pour lutter contre celles-ci, nous devons veiller à éduquer l'opinion publique. Huit Français sur dix croient à au moins une théorie du ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

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Laurent Garcia

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, l'enjeu de l'instauration d'un droit voisin en faveur des éditeurs et des agences de services de presse en ligne va bien au-delà d'une simple reconnaissance d'un droit économique : il s'agit bien plus d'assurer à la presse de notre pays les moyens d'une véritable indépendance, et donc sa liberté. Chacun de nous sait combien est précieuse cette liberté, et combien la démocratie ne peut perdurer sans la vitalité d'une presse d'opinion riche et diverse, cadre du débat démocratique. Ce cadre ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard

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Laurent Garcia

Monsieur le ministre, les adolescents seraient deux à quatre fois plus susceptibles de développer une dépendance aux jeux d'argent que les adultes. Selon une enquête de 2014, un mineur âgé de 15 à 17 ans sur trois a joué au moins une fois à un jeu d'argent et de hasard ; 7 % à 8 % des jeunes seraient mêmes dépendants à ces jeux d'argent, cette addiction entraînant, nous le savons, de multiples troubles, allant parfois jusqu'à la dépression, et ayant un impact sur les résultats scolaires. Le segment le plus sensible à cette infraction est celui des paris sportifs. Les inspections ont montré en 2016 que 78 % des 31 000 points de vente de La Française des ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Laurent Garcia

L'éducation, c'est la famille qui la donne, l'instruction, c'est l'État qui la doit, nous a appris Victor Hugo. Votre action, monsieur le ministre, a déjà marqué de son empreinte ce début de mandature et les premiers pas du Gouvernement. Les actions entreprises sont déjà nombreuses et emblématiques. Votre personnalité est installée auprès des Français : vous êtes connu et reconnu, ce qui vous confère confiance et autorité pour mener à bien les réformes attendues par le monde scolaire. Les premières décisions, dès votre arrivée, ont marqué une rupture avec les politiques précédentes, et cette rupture est particulière puisqu'elle consiste justement en ...

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