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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Laurent Garcia

Je salue le travail de notre rapporteure, Mme Colboc. Le CSA se voit désormais attribuer des pouvoirs de sanction. Une de nos collègues l'a évoqué : comment ses pouvoirs s'articuleront-ils avec ceux du juge ? Comment le processus, entre la détection du contenu et la sanction, sera-t-il mis en musique ?

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

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Laurent Garcia

Nous avons pu goûter avec bonheur, ce matin, l'implication et la pugnacité de notre collègue Richard Ramos, fidèle à sa volonté de défendre le milieu rural et les préenseignes. Nous bénéficions cet après-midi du même volontarisme, de la part, cette fois, du président Patrick Mignola, concernant le droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement heureux de porter à l'ordre du jour de notre assemblée un texte qui, à bien des égards, revêt une importance particulière. Nous nous réjouissons d'abord de le faire en ce jour de célébration de l'Europe, continent de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Laurent Garcia

Le 26 mars dernier, le Parlement européen a adopté, après de très longues discussions, la directive dite « droit d'auteur » qui vise à mieux encadrer et sécuriser les droits des créateurs de contenus. En son article 15, cette directive acte le droit voisin, qui va permettre aux agences de presse et aux éditeurs de presse d'être rémunérés de manière équitable pour les contenus qu'ils produisent. Pour aboutir à ce résultat, il aura fallu beaucoup de volonté et d'abnégation de la part de ceux qui considèrent ce droit comme essentiel à l'exercice du pluralisme démocratique. Il n'y a qu'à voir les résistances auxquelles les décideurs se sont heurtés ...

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Question orale du 29/04/2019 : Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

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Laurent Garcia

Le grand débat national a mis en évidence les préoccupations des Français, parmi lesquelles apparaît, parmi les premières places, le problème de la disparition progressive des services publics, ou du moins de leur éloignement dans de nombreux territoires. Il ressort des contributions une demande de services publics plus proches, plus lisibles, davantage adaptés aux bénéficiaires et accessibles dans tous les territoires, en particulier s'agissant des services de santé. Comme l'a rappelé la Cour des comptes le 20 mars dernier, des progrès ont certes été réalisés, dans le domaine médical, avec la loi relative à l'organisation et à la transformation du ...

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Question orale du 10/04/2019 : Distribution de la presse

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Laurent Garcia

Monsieur le ministre de la culture, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi portant adaptation de la loi Bichet aux réalités du XXIe siècle. Datant de 1947, cette loi a permis un développement important de la presse, notamment de la presse d'opinion, dont nous savons combien elle concoure à l'expression démocratique et à l'exercice d'un contre-pouvoir indépendant, par son pluralisme même. Mais nous savons aussi qu'il est nécessaire d'adapter et de moderniser le secteur de la distribution de la presse, qui se trouve depuis plusieurs années dans une situation difficile, malgré le soutien renouvelé de l'État. Nous connaissons tous ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Laurent Garcia

Les débats qui viennent de se tenir ont permis de comprendre l'importance d'une lisibilité globale de notre système fiscal et du sens social qui doit en découler. Je veux insister ce soir sur la politique familiale. Certes, payer des impôts est naturel, mais peut-on approuver le principe qu'à salaire identique, l'impôt sera le même dans une famille sans enfant et dans une autre où il y en a deux ou trois ? Bien sûr que non. Et, quoi que certains en disent, le sujet ne touche pas que les familles aisées : celles situées dans les tranches intermédiaires sont parmi les plus touchées. Le quotient familial, tellement raboté sous les deux précédents quinquennats, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Laurent Garcia

Madame la ministre, vous avez largement parlé du sport santé. En début de semaine, à Linas-Marcoussis, vous avez participé à un symposium sur ce thème, en présence de la fédération française de rugby, laquelle a eu la douleur de perdre, en un an, quatre sportifs sur les terrains à la suite de chocs. Comptez-vous faire évoluer les règles de sécurité pour protéger la santé de ces sportifs et, partant, rassurer des parents qui auraient des craintes à laisser leurs enfants jouer au rugby ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019

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Laurent Garcia

Je souhaitais, mesdames, vous interroger sur la plateforme Salto. Au cours des trente dernières années, le nombre de chaînes a été multiplié par cinquante. De votre point de vue, en quantité comme en qualité, Salto a-t-elle les moyens de faire un contrepoids, même modeste, aux mastodontes qu'elle a face à elle ? Dans quelle mesure pouvons-nous lui fournir des armes ?

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Question orale du 13/02/2019 : Chru de nancy

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Laurent Garcia

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez présenté ce matin, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation de notre système de santé. Les progrès contenus dans ce texte sont notables, en particulier s'agissant des facilités d'accès aux soins, des formations, de la lutte contre les déserts médicaux, et de l'amélioration des conditions de travail pour le personnel soignant qui a autant besoin de revalorisation que de reconnaissance. Nous ne pouvons cependant ignorer l'état dans lequel se trouvent certains hôpitaux. Je peux citer l'exemple du centre hospitalier régional et universitaire de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2019

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Laurent Garcia

Comment la gratuité entraînera-t-elle une réduction des délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire ?

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Laurent Garcia

Cela a une conséquence inquiétante : le départ de l'école d'un nombre croissant d'enfants, qui se tournent vers l'instruction en famille ou vers des écoles hors contrat. On sait les dangers que cela peut comporter. Néanmoins, la politique gouvernementale en matière scolaire devrait porter ses fruits dans un avenir proche. Les premiers retours que nous avons du dédoublement des classes en CP et CE1 sont bons. On enregistre des progrès dans les apprentissages et une nette amélioration des résultats des jeunes élèves. En menant une politique radicale en la matière, c'est-à-dire en prenant le problème à la racine, nous devrions constater rapidement des effets ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis

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Laurent Garcia

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs, qui ont livré un travail remarquable d'évaluation de l'action de l'État dans ses missions essentielles ; travail important, au résultat édifiant et qui doit, bien sûr, nous amener à nous interroger, nous autres élus de la nation, qui sommes au plus près des réalités du terrain, certains étant par surcroît des élus locaux ou d'anciens élus locaux. Le constat dressé dans ce rapport met en relief bien des maux dont souffre la France en général et qui se trouvent être, à cet endroit, terriblement exacerbés. Je ne reviendrai pas sur le constat qui vient d'être fait ; je souhaiterais plutôt que nous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Laurent Garcia

Avec l'ancienne ministre George Pau-Langevin, nous avons rédigé l'an dernier un rapport d'évaluation de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. Vous avez été président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et avez géré l'épineux dossier Presstalis. Quelles bonnes pratiques issues de votre expérience comptez-vous importer au CSA ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Laurent Garcia

Vous avez évoqué, madame, votre parcours et votre implication dans la lutte contre la manipulation de l'information. Vous avez mentionné les études qui montrent que, paradoxalement, les personnes âgées partagent beaucoup plus ces fausses informations, s'en faisant, volontairement ou non, le relais. Votre expérience à l'AFP et votre nomination éventuelle au sein du CSA seront-elles de nature à apporter de nouvelles orientations à la loi récemment adoptée, afin de rendre les personnes âgées moins sensibles à ces informations discutables, et moins promptes à les relayer ?

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Question orale du 27/11/2018 : Projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers

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Laurent Garcia

Si je comprends bien, les collectivités peuvent d'ores et déjà saisir le ministère. Merci, monsieur le ministre.

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Question orale du 27/11/2018 : Projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers

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Laurent Garcia

Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a annoncé sa volonté forte d'accompagner la mise en oeuvre et le financement des dispositifs de la politique de la ville et du nouveau plan national de rénovation urbaine par l'ajout de mesures méthodologiques et de crédits supplémentaires visant à faciliter et accélérer les rénovations des quartiers engagées ou en cours d'engagement. Ainsi, fin septembre 2018, les acteurs et les parties prenantes des programmes de rénovation urbaine dans les différents quartiers de la politique de la ville ont accueilli très favorablement les annonces faites par le ministère concernant les crédits supplémentaires inscrits dans ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Notre assemblée se réunit une dernière fois pour discuter des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la manipulation de l'information. Ces textes prennent tout leur sens dans un contexte, qui est celui, entre autres, de la dernière présidentielle, qui a vu de nombreuses fausses informations, les « infox », circuler à l'endroit, soulignons-le, de quasiment tous les candidats. Cette campagne électorale a en effet été l'occasion d'une diffusion massive de fausses informations, dont le but avéré était d'influencer le scrutin. Nous les avions à l'époque dénoncées et condamnées. Nous devons en avoir conscience : ces fausses informations non ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

On peut rejoindre en partie les élus qui ont déposé cette motion de rejet préalable sur l'idée qu'il faut réformer certains secteurs de la presse, et en tout cas regarder cela de près. Nous aurons certainement un débat de fond sur cette question lorsque nous modifierons la loi Bichet, et ce n'est pas l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit ici, comme cela a été maintes fois rappelé, de lutter, en période électorale, contre les fausses informations et leur propagation. Rien de plus, rien de moins. Nous exposerons dans quelques instants notre position sur ce texte mais, pour l'heure, le groupe MODEM votera contre cette motion de ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Pas du tout, c'est de la sagesse populaire ! C'est un premier pas donc, et je pense qu'il ne faut pas bouder son plaisir à aller de l'avant. C'est en effet grâce à l'esprit critique et grâce à tout ce qu'il y a dans la proposition de loi concernant l'éducation, justement en milieu scolaire, que nous pourrons progresser ensemble. Le groupe MODEM et apparentés ne votera donc pas cette motion et entend jouer pleinement son rôle au cours du débat tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

En quelques mots, compte tenu de ce qui vient d'être dit : personne n'imagine détenir la vérité. D'ailleurs, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, ce texte est un premier pas. Il est certes ambitieux, mais, comme le dit la sagesse populaire, la plus belle fille du monde ne peut offrir que ce qu'elle a. Il ne faut donc pas donner à cette loi des vertus qu'elle n'a pas.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Laurent Garcia

Merci, madame la ministre, pour votre exposé. Durant l'été 2018, Santé publique France a recensé 2 255 noyades contre 1092 en 2015, dont 492 suivies de décès. Selon une enquête menée en 2017, plus d'un Français sur sept déclare ne pas savoir nager. La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans et le nombre de décès est en constante augmentation. Madame la ministre, devant ce constat, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour enrayer ce phénomène et favoriser l'apprentissage de la natation dans toutes les classes d'âge ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Laurent Garcia

Madame la présidente, vous avez lancé le 8 octobre, avec Radio France, une grande consultation citoyenne. Vous nous avez indiqué, dans votre propos liminaire, avoir reçu plus de 100 000 réponses à ce jour. Vous avez également indiqué que le groupe était prêt aux transformations et aux mutations. Parmi ces 100 000 réponses, une tendance spécifique se dégage-t-elle ? Si oui, laquelle ? Par ailleurs, vous avez parlé d'expérience réussie en termes de coopération, avec les rapprochements de France Bleu et de France 3 et une hausse de l'audience de 40 % en un an. Comment faire fructifier cette coopération, notamment à l'égard du jeune public ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018

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Laurent Garcia

Plusieurs points qui importent à notre groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ont été évoqués, je n'y reviens pas. En premier lieu, nous saluons, en ce qui concerne le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », la décision d'inscrire pour le Pass Culture non plus 5 millions mais 34 millions d'euros. Le Pass devait être généralisé en 2019. Vous avez indiqué être favorable, dans l'attente de cette généralisation, à la poursuite de l'expérimentation auprès de 10 000 jeunes volontaires dans cinq départements. Ensuite, sur les 500 millions d'euros nécessaires, on a évoqué une participation de 80 % du secteur privé. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018

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Laurent Garcia

Je voudrais revenir, madame la présidente, sur vos rêves et, comme mon nom peut le laisser présager, sur votre rêve de diffuser davantage en espagnol. Alors que vous étiez favorable à dix heures de programme en espagnol, France 24 en diffuse aujourd'hui six heures – vous en avez expliqué les raisons. Vous avez indiqué, dans votre propos liminaire, qu'une des solutions, pour passer à dix heures, serait de trouver des sponsors ; quels types de sponsors démarchez-vous ? Quels financements annexes pourriez-vous récupérer ? Nous avons beaucoup d'espoirs en vos talents, madame la présidente.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Il est important que nous, députés, nous emparions de ce sujet. C'est un premier pas vers une meilleure régulation du secteur et on peut se féliciter, madame la ministre, de ces mesures de contrôle, de coopération et surtout de sensibilisation des plus jeunes. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera en faveur du texte.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Au terme de ce débat intéressant, qui a mis en exergue les différences dans l'appréciation de certaines notions, la proposition de loi reste inchangée sur le fond. Je l'ai dit en préambule : de notre point de vue, on aboutit à un texte équilibré, combinant mesures de contrôle et de sensibilisation, également nécessaires. Il est normal que ce nouveau dispositif suscite des doutes, qui ont été soulignés ce soir ; à nous d'être vigilants dans son application. Cette loi, si j'ose dire, ce n'est peut-être pas le Pérou, mais ce n'est certainement pas le Brésil !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Madame la présidente, madame la ministre de la culture, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, on a finalement le bonheur que l'on se construit. Ainsi, les deux propositions de loi qui sont présentées à nouveau devant notre assemblée sont le fruit d'un constat que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs : nous sommes confrontés, dans des proportions beaucoup plus grandes qu'auparavant, à la circulation de ce qu'il est communément admis d'appeler « les fausses informations », alias « les infox ». Ces fausses informations, par leur nombre et par leur ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

De notre point de vue, les débats que nous avons eus la semaine dernière en commission n'ont pas occasionné de discussions ni mis en lumière d'éléments susceptibles de nous faire rejeter le texte qui nous est soumis aujourd'hui. Nous ne pouvons donc pas considérer qu'un renvoi en commission serait pertinent, d'autant que ce texte a été longuement discuté en première lecture, tant en commission qu'en séance publique. Comme nous l'avons déploré à plusieurs reprises, le Sénat a rejeté cette proposition de loi sans autre forme de procès : de ce fait, une nouvelle discussion sur le fond n'est pas forcément utile. Enfin, nous considérons que nous sommes ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Laurent Garcia

Nous n'allons pas refaire le débat et ménager le suspens : nous nous opposerons à cette motion de rejet pour trois raisons liées au texte même. Un : la reconnaissance dans la loi de l'existence de fausses nouvelles n'est pas anecdotique, ne relève pas du slogan, mais de la réalité. Deux : le devoir de coopération avec les opérateurs de plateformes nous semble fondamental à l'époque des GAFAM et du droit voisin, comme en attestent toutes les discussions que nous avons eues. Trois : la sensibilisation des plus jeunes, en coopération avec l'éducation nationale, constitue pour nous un élément essentiel. Ce texte équilibré propose une réponse répressive et ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Laurent Garcia

Nous venons d'évoquer Engie et le marché du gaz ; je souhaite, pour ma part, évoquer GRTgaz, filiale d'Engie. L'État va se désengager d'Engie ; or GRTgaz, réseau de transport de gaz naturel, est un acteur majeur de la transition énergétique. Il garantit aussi la continuité de la fourniture en gaz. L'amendement vise donc à garantir que le capital du réseau de transport de gaz naturel, qui est au secteur ce que RTE – Réseau de transport d'électricité – est à l'électricité, sera majoritairement public ; partant, il vise à garantir le renouvellement, la maintenance et l'entretien de ce réseau.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018

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Laurent Garcia

Notre commission est saisie en nouvelle lecture du texte relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, adopté cet été par notre Assemblée et rejeté par le Sénat le 26 juillet dernier. Permettez-moi, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), de regretter le procédé : la chambre haute de notre Parlement n'a pas même étudié un texte qu'elle aurait pu largement amender, contribuant à l'enrichir. Il s'agit, pourtant, de la raison d'être de nos deux chambres, l'une affinant le travail de l'autre de son oeil particulier, et réciproquement. Le texte, issu de nos travaux et qui fut particulièrement débattu sur tous les bancs de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2018

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Laurent Garcia

Monsieur le président, vous y avez fait allusion dans votre propos liminaire : l'une de vos missions est de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes audiovisuels. Vous avez aussi rappelé qu'entre 2016 et 2017 vos services ont reçu deux fois plus de plaintes concernant des images difficiles à supporter pour des jeunes diffusées soit dans les journaux télévisés, soit dans des bandes-annonces. Afin de mieux protéger le jeune public, le CSA a organisé la diffusion de deux campagnes, l'une qui concernait les enfants de moins de trois ans et l'autre qui portait sur la signalétique jeunesse. Quels autres moyens plus conséquents ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018

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Laurent Garcia

Le baromètre de votre ministère, madame la ministre, évoquait récemment la situation de 18 000 candidats n'ayant reçu aucune réponse positive dans les filières dites sélectives. Ces personnes n'auraient pas assuré leurs arrières en choisissant une filière de repli. Allez-vous confier aux comités d'évaluation le soin de formuler des propositions d'amélioration pour l'an prochain, de façon que ces étudiants puissent être mieux orientés en amont ?

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Question orale du 10/07/2018 : Desserte ferroviaire du grand est

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Laurent Garcia

Allez-vous faire preuve du même sens de l'écoute envers les Lorrains, en particulier les habitants de Nancy, et renoncer au programme de fermeture de cette ligne, qui forme la colonne vertébrale de l'activité économique, estudiantine, entrepreneuriale et touristique de la région ?

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