⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 4186 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Nous avons souvent des débats à ce propos, mais je rappelle que c'est vous qui avez engagé le rapatriement des biens et des patrimoines, notamment financiers, avec le STDR, le service de traitement des déclarations rectificatives, qui a été un succès. Les mesures fiscales que nous avons prises au début de la présente législature ont accru le rapatriement d'un certain nombre de patrimoines et les recettes fiscales y afférentes. De grâce, ne suscitons pas un « match retour » à l'issue de cette crise, en recréant un risque d'éviction. Vous savez pertinemment que votre proposition de loi provoquerait des fuites de capitaux et de patrimoine. Voilà les deux ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Il est bien dommage que nous ne puissions poursuivre un débat si important et que nous devrons bien avoir, d'une manière ou d'une autre, avant la fin de ce mandat. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, madame la rapporteure, quant à la réforme systémique que vous proposez, et je note deux points de blocage. Le premier concerne l'assurance-vie, qui n'est pas qu'un stock de 1 800 milliards d'euros, mais une dynamique qu'il faut examiner de près. Alors que, depuis un an, on est passé de 27 % à 36 % d'unités de compte, et que nous allons avoir besoin de cette épargne dans les mois et les années qui viennent, non seulement pour les entreprises françaises, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Merci aux administrateurs pour leur assiduité : ils n'ont pas compté leurs heures de travail – au prix d'heures de sommeil trop rares.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Ce fut un automne budgétaire pas comme les autres, assurément : 8 833 amendements ont été examinés à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2021, sans parler du quatrième projet de loi de finances rectificative. Vous vous en doutez, c'est un record. Notre assemblée peut toujours se féliciter de débattre davantage mais ce chiffre reflète aussi et surtout, selon moi, les enjeux de fond particulièrement lourds de ces derniers mois. Ce budget ne peut pas être comme les autres puisque nous combattons sur deux fronts. D'une part, nous devons mener une politique offensive de renforcement de nos politiques publiques prioritaires, dont ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , nous avons cette discussion lors de chaque examen d'un projet de loi de finances : il s'agit de la répartition de la fiscalité et des recettes entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Pour résumer, nous avons décidé, en première lecture, au vu de la répartition actuelle des compétences, de privilégier la préservation par les établissements publics territoriaux des outils fiscaux qui leur assurent les recettes nécessaires à leur fonctionnement, tout en faisant en sorte que la métropole ne soit pas trop ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Il vise à élargir les missions du comité dit « Coeuré » : après avoir accompli une mission d'urgence de suivi des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19, il assurera le suivi des outils du plan de relance et devra rendre un rapport d'évaluation du plan France relance avant le 15 octobre.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Je ne souhaite pas rouvrir le débat relatif aux contreparties et à la conditionnalité des aides, qui, vous en conviendrez, nous a déjà longuement occupé en première lecture du PLF et lors de l'examen, depuis le mois de mars, des PLFR. L'avis sera défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Pourquoi devons-nous revenir à la version de cet article que nous avions adoptée en première lecture ? Parce que les modifications que nous lui avions apportées avaient permis des avancées et des ajustements. L'argument de la crédibilité de l'État s'entend, mais, selon moi, le facteur clef de la décision à prendre reste l'évolution des coûts d'investissement. En 2006, l'Italie avait aussi révisé les tarifs, fixant le seuil à 200 kilowatts. La France n'est donc pas seule à prendre cette décision et l'évolution des coûts d'investissement n'est pas propre à notre pays. C'est donc une bonne décision. À ce stade d'examen du texte, les amendements se ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Avis défavorable à vos deux amendements, monsieur Bricout, et, évidemment, avis favorable à l'amendement no 805 de la commission, ainsi qu'aux sous-amendements identiques de Mmes Magnier et Louwagie. Je voudrais les remercier, ainsi que Laure de La Raudière, d'avoir alerté sur la nécessité de donner aux familles d'accueil le même avantage fiscal qu'aux autres, afin qu'elles puissent, comme toute famille normale, bénéficier de cette disposition. Félicitations et merci.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint-Martin Nous avons déjà débattu en première lecture de l'amélioration du recouvrement des administrations fiscales. Il s'agit d'un chantier essentiel, qui appelle, je crois, des transformations profondes, dans l'intérêt des contribuables et des agents publics. Avis défavorable.

Consulter