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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Assemblée de guyane

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Lénaïck Adam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Lénaïck Adam Je me réjouis que les territoires ultramarins, en particulier la Guyane, soient de nouveau à l'honneur dans cet hémicycle. La proposition de loi que nous examinons ce soir porte sur un sujet circonscrit. Elle n'en est pas moins essentielle, d'une part parce que son adoption est une condition à la bonne tenue des prochaines élections des conseillers à l'assemblée de Guyane, prévues au mois de mars de l'année prochaine, d'autre part parce qu'elle s'inscrit dans une démarche pragmatique et tend à assurer une meilleure représentation de la population guyanaise, impératif démocratique auquel nous sommes tous attachés. Depuis le 1er janvier 2016, vous le savez, la ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Lénaïck Adam

Dans la mesure où il est identique aux précédents, je ne reprendrai pas les arguments de mes collègues. Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, j'aimerais que vous nous donniez des explications claires. Cherche-t-on à proposer un dispositif qui fonctionne ou veut-on simplement afficher des mesures, sans se soucier de leur efficacité, en nous laissant le soin de nous organiser comme nous le pouvons ? Voilà ce qui me tracasse ! On raconte en permanence que les outre-mer ne consomment pas les fonds disponibles parce qu'ils ne disposent pas de l'ingénierie ou de l'expertise nécessaire. Mais comment faire si l'État régalien ne prend pas ses ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Lénaïck Adam

Je constate effectivement une certaine forme d'incompréhension. Si l'on veut véritablement aider et accompagner nos territoires, on ne maintient pas un dispositif qui ne fonctionne pas et que ceux-là mêmes à qui il s'adresse dénoncent comme impossible à utiliser. Une fois qu'on a fait ce constat, on a tout dit ! Ce n'est pas une question de couleur politique, mais de bon sens et de volonté de faire avancer les choses. Nos territoires sont rongés par la précarité, qu'il est dangereux voire mortifère de négliger car il s'agit d'une bombe qui risque de nous exploser à la figure. Il ne suffit pas de donner des avis et de voter des dispositions mécaniquement ; il ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Lénaïck Adam

Dans le même esprit, il vise à fixer dans la loi un cadre temporel pour le cotisant qui conteste la dette incluse dans le plan d'apurement de la dette, dit « plan covid-19 ». Ce cadre concernera les cotisants de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon qui demandent un plan d'apurement à leur caisse générale de sécurité sociale. Pour l'heure, comme l'ont rappelé les collègues et conformément au PLFR3 de 2020, le cotisant dispose d'un délai d'un mois pour contester ce plan ; à défaut de réaction de sa part, l'accord au plan est réputé acquis implicitement. Ce délai est insuffisant car il ne permet pas au cotisant de ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Lénaïck Adam

Monsieur le rapporteur, j'entends votre explication sur la procédure normale : effectivement, dans la procédure d'urgence, le préfet doit pouvoir apprécier la demande – j'imagine qu'il peut arriver que certains propriétaires exagèrent. Dans ma circonscription, dans l'Ouest de la Guyane, 3 000 enfants naissent chaque année – sur 6 000 dans l'ensemble de la Guyane – , pour lesquels il faut construire des collèges et lycées. Quand le terrain prévu pour l'opération est squatté, il faut cinq, six voire dix ans pour la reprogrammer. La construction d'un lycée a ainsi été bloquée en 2014 ; ce n'est que maintenant que les plans sont prêts et que les travaux ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Lénaïck Adam

Mercredi, plusieurs d'entre nous, notamment Gabriel Serville et moi, avons appelé l'attention sur un grave problème auquel sont confrontés la Guyane et d'autres collectivités : le squat de terrains nus appartenant à l'État, à des communes ou à des particuliers, qui bloque la construction d'écoles ou de lycées, alors même que ces territoires manquent d'infrastructures. Nous n'avons pas obtenu alors de réponse ; j'espère que la ministre déléguée ou le rapporteur pourront nous en apporter une ce matin. J'ignore si l'amendement no 957 est la voie qu'il faut emprunter pour obtenir satisfaction. Il s'inscrit dans le prolongement de mon amendement de mercredi soir, ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Lénaïck Adam

Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent, cette année, à 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, à périmètre constant et hors exonérations de charges. Je ne peux me présenter devant vous sans aborder, comme l'ont fait nos collègues, la diminution de 100 millions d'euros que subissent ces crédits. Il est de ma responsabilité – de notre responsabilité – de faire preuve de transparence à ce sujet. Mme la ministre s'est déjà prêtée à cet exercice en commission ; je m'y livre maintenant face à vous. La baisse faciale des crédits tient à deux raisons. Premièrement, le rythme de ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2019 : Bioéthique

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Lénaïck Adam

Sauf votre respect, madame la ministre, l'emploi de l'adjectif « récréatif » me semble grave s'agissant de personnes qui recherchent leur origine et souhaitent construire sereinement leur identité. Moi, jeune député noir, rechercherais-je mes origines et le pays africain d'où je viens à des fins « récréatives » ? Voudrais-je une construction personnelle sereine « pour m'amuser » ? Cela me semble réducteur et inquiétant. Certaines personnes sont mal dans leur peau parce qu'elles ne parviennent pas à avancer, ne sachant pas d'où elles viennent. Comme l'a dit Mme Pouzyreff, nous formulons une proposition simple consistant à encadrer les bases de données ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2019 : Bioéthique

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Lénaïck Adam

Cet amendement vise à étendre la pratique des tests génétiques dont le seul objet est de permettre, par l'étude du séquençage de l'ADN, de retracer ses origines en fonction de la répartition des populations par bassin géographique. Bien que couramment réalisés sur notre territoire, comme l'ont rappelé nos collègues, ces tests demeurent prohibés en France. Les lois de bioéthique de 1994 ont encadré cette pratique en n'autorisant les tests génétiques qu'à des fins médicales ou de recherche. Conformément à l'article L. 1131-3 du code de la santé publique, toute utilisation à d'autres fins que celles prévues par la loi est pénalement répréhensible et ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Lénaïck Adam

Je suis d'accord avec M. le rapporteur : il y a parfois des textes inapplicables. Il revient d'ailleurs aux députés d'amender la loi pour qu'elle s'adapte à leur territoire et puisse y être appliquée. Néanmoins, nous qui venons de ces territoires nous trouvons face à deux situations distinctes. Parfois, on décide pour nous depuis Paris, même lorsque nous demandons de ne pas le faire – on nous dit alors que c'est difficile et qu'on ne peut pas vraiment faire comme nous le souhaitons… La situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui est totalement différente : nous demandons tout simplement que l'on mette fin à la précarité des salariés, qu'ils ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Lénaïck Adam

Mme Ali m'a demandé de maintenir son amendement, car il porte sur un point très important pour les Mahorais. Par ailleurs, je ne peux que souscrire aux propos de M. Becht. En Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, nous savons ce qu'il en est des rapports d'inspection. Nous avons participé récemment à une réunion au ministère du travail, où l'on disait que la non-application des rapports devait être assez frustrante pour les inspecteurs qui mènent ces missions dans nos territoires... Vous avez évoqué celle du CGEDD – conseil général de l'environnement et du développement durable – , madame la ministre. N'y a-t-il pas plus de garantie que cela ? Non que je ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Lénaïck Adam

La première signataire de l'amendement est Mme Ali. En France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer, le code des ports maritime s'applique, mais la manutention portuaire est régie par le code des transports. Les sociétés de manutention portuaire doivent embaucher exclusivement des ouvriers dockers mensualisés, c'est-à-dire recrutés en contrat à durée indéterminée, et titulaires d'un certificat de qualification professionnelle. Le territoire de Mayotte n'est pas soumis au droit commun puisque la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes dite Loi Bonny et son corollaire, la ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Lénaïck Adam

Je le maintiens, pour la simple raison qu'il est incompréhensible, quand on invoque la biodiversité des territoires ultramarins ou la nécessité de protéger la forêt amazonienne, d'écarter la possibilité de proposer des projets et des sites touristiques valorisant l'environnement et la nature. L'argument du rapporteur, selon lequel le terme d'écotourisme n'aurait pas de sens juridique, est d'ailleurs trop simple, et même simpliste, car chacun sait très bien ce que ce mot signifie.

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Lénaïck Adam

Les lois dites « Grenelle » ont été appréciées par beaucoup pour leur ambition de rendre à l'environnement et au mieux-vivre une place renouvelée dans notre arsenal juridique. Depuis 2010, la législation sur l'installation des panneaux publicitaires a évolué, entraînant le retrait de nombreux panneaux et préenseignes dans les villes de moins de 10 000 habitants situées hors agglomération. En toute logique, des dérogations à l'interdiction ont été prévues, figurant à l'article L. 581-19 du code de l'environnement : les préenseignes destinées à valoriser les produits du terroir ou à signaler la présence d'activités culturelles et de monuments ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2019 : Débat sur la montagne d'or

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Lénaïck Adam

La Guyane, jadis enfer vert, bonne à ne recevoir que des bagnards – ou aujourd'hui des djihadistes, pour notre collègue Dupont-Aignan – est désormais le paradis vert qu'il faut absolument mettre sous cloche. Tous les moyens sont bons pour s'opposer systématiquement à toute tentative d'exploitation industrielle. Le moyen utilisé aujourd'hui est la prohibition du cyanure, par le biais d'une proposition de résolution qui fait fi de toutes les expertises d'organismes français de renom. Chers collègues, avez-vous lu les rapports du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – et de l'INERIS consacrés justement à l'utilisation du cyanure dans le ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2019 : Débat sur la montagne d'or

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Lénaïck Adam

Continuer à duper : telle est la finalité recherchée par les instigateurs de ce débat. Malhonnêteté intellectuelle, démagogie, manipulation : voilà les ingrédients qui vont être utilisés par certains intervenants pour montrer qu'ils sont devenus de fervents défenseurs de l'environnement guyanais. C'est ce que j'appelle le militantisme de spectacle.

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Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Lénaïck Adam

La Guyane n'attend que cela, les Guyanais comptent sur moi. S'il vous plaît, apportez-nous des réponses pour qu'on puisse se comprendre !

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Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Lénaïck Adam

Vous nous aviez pourtant promis qu'il ne saurait y avoir d'augmentation du coût du travail. C'est pourtant le cas ! Aujourd'hui, force est de constater que malgré toutes nos interventions, les entreprises ne trouvent toujours pas leur compte dans cette réforme dont on ne comprend ni les tenants ni les aboutissants. Le Sénat a adopté un amendement excluant la Guyane du champ d'application de l'article 8 ; il donne entière satisfaction aux professionnels. Vous devez maintenir cet amendement et l'accompagner d'une transformation du CICE DOM en baisse de charges, comme au niveau national, et d'une réintégration dans le périmètre de la mesure des secteurs de ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Lénaïck Adam

Madame la ministre des outre-mer, la bouche est mienne, mais les mots ne sont pas de moi : je défends de manière fidèle les intérêts de la Guyane. Nous sommes face à une réforme qui présente beaucoup de points négatifs pour mon territoire, tant dans sa philosophie que dans sa méthode. Premièrement, reconnaître de but en blanc qu'il y aura des entreprises perdantes et s'en satisfaire témoigne d'une indifférence à l'égard de leur sort. Qu'en sera-t-il par exemple des entreprises qui ont des marchés en cours ? Avoir un perdant qui verra ses prévisions bouleversées de 500 euros en un an, cela peut encore aller ; mais il s'agira souvent de variations plus ...

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