⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 93 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Je le retire, car l'amendement du Gouvernement satisfera effectivement ma demande.

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise à inclure dans la réforme du code minier la possibilité d'étendre, sans en modifier la durée de validité, les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les titres III à V du titre IV

Lionel Causse Grâce à l'ajout d'un volet logistique, le document d'aménagement artisanal et commercial permettra de maîtriser l'impact de tels entrepôts sur les équilibres territoriaux. Je souhaite aller encore plus loin en séance, en proposant d'associer l'État à cette démarche, par l'intermédiaire du préfet, dont l'avis conforme serait nécessaire pour déroger à la règle de l'interdiction de nouvelle implantation. Concernant la biodiversité, nous avons ajouté aux 30 % d'aires terrestres et marines protégées 10 % d'aires fortement protégées, conformément aux engagements du Président de la République. Pour lutter contre l'hyperfréquentation touristique des hauts ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les titres III à V du titre IV

Lionel Causse … et en fonction des situations des bassins de vie. Notre objectif n'est pas tant d'empêcher la consommation des sols que de la rendre intelligente, proportionnée, et de l'adapter aux besoins. Nous renforcerons donc en même temps les outils de mesure et d'analyse de l'artificialisation. Dans le même objectif d'adaptation de notre urbanisation, nous limiterons l'implantation, en périphérie des villes, des grandes surfaces commerciales, qui sont très consommatrices d'espaces et impliquent un grand nombre de déplacements très polluants. Un tel moratoire permettra de protéger les commerces de proximité, donc de revitaliser les centres-villes. Le texte comprend en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les titres III à V du titre IV

Lionel Causse Le projet de loi dont nous commençons l'examen dans l'hémicycle est d'une ampleur inédite. C'est un pas de plus vers une consommation et une production plus vertueuses, des déplacements plus respectueux de l'environnement, des logements et des villes plus vertes et une alimentation plus durable. Outre sa portée écologique, ce texte s'appuie sur un exercice démocratique inédit, qui allie la participation des citoyens à la représentativité du Parlement. Après deux semaines d'examen intense en commission spéciale, je suis particulièrement fier des avancées que nous proposons dans la partie consacrée à la lutte contre l'artificialisation des sols, dont je suis le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il y a un mois, le 13 décembre 2020, nous fêtions les vingt ans de la loi SRU et de son article 55, qui fixe, pour les communes de 1 500 habitants et plus, un objectif de 20 à 25 % de logements sociaux à atteindre d'ici à 2025. À l'occasion de cet anniversaire, la Fondation Abbé Pierre a réalisé une analyse du dernier bilan de la loi SRU pour la période 2017-2019. Les résultats sont là : c'est un dispositif efficace, connu et salué. Entre 2000 et 2019, près de 870 000 logements sociaux ont été construits dans les communes dites déficitaires. Selon l'enquête de la Fondation, les objectifs de production cumulés ont augmenté, avec 200 000 logements sociaux à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cette proposition de loi, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, vise à subordonner le bénéfice de la tarification sociale dans les transports en commun à la régularité du séjour des bénéficiaires en France. Elle fait suite au débat parlementaire qui a eu lieu dans le cadre de l'examen de la LOM et à la décision du 25 janvier 2018 du tribunal administratif de Paris, cette juridiction estimant que le code des transports ne subordonne « le bénéfice de la réduction tarifaire qu'à une seule condition de ressources, et non à une condition de régularité du séjour en France ». Dans un rapport de 2016, le défenseur des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera maintenue et c'est d'elle, ici, qu'il s'agit. Et je répète que la possibilité de majoration existe déjà dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Je souhaite que cette possibilité soit étendue à toutes les communes et c'est un dispositif appelé à être pérenne.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise à permettre aux communes comptant plus de 50 % de logements secondaires de mettre en place, si elles le souhaitent, une taxe d'habitation majorée pour les résidences secondaires. J'appelle votre attention sur le fait que les communes qui appartiennent à des ensembles urbains de plus de 50 000 habitants peuvent procéder à une telle majoration, et les autres non. Notre objectif est ainsi, pour les communes qui souhaiteraient appliquer ce dispositif, de faciliter l'accès à la résidence principale pour les habitants qui ont beaucoup de mal à se loger. Cet amendement a donc une dimension sociale très importante.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

C'était un amendement d'appel, que je retire. Je souhaitais évoquer la médecine thermale, afin que le Gouvernement identifie des mesures appropriées. Il faudra peut-être aller plus loin pour certains établissements qui vont souffrir et risquent de ne pas redémarrer leur activité en 2021.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

La médecine thermale s'est arrêtée pendant toute la durée du premier confinement et c'est à nouveau le cas depuis vendredi dernier, de telle sorte que les établissements thermaux ont perdu un très grand nombre de curistes. Pour faire face à leurs pertes financières, qui se sont par ailleurs traduites pour la sécurité sociale par un gain estimé à plus de 180 millions d'euros, l'amendement vise à leur apporter une aide de 16 millions d'euros. Ces établissements, qui n'ont eu à déplorer aucun cluster, ont instauré des protocoles validés par la DGS – direction générale de la santé – , qui ont eu des résultats exceptionnels. Je tiens à rappeler que les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Je le retire puisqu'il est similaire à des amendements qui ont été rejetés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Je le retire, en espérant qu'il vous inspirera dans les semaines ou les mois qui viennent ! Je suis à votre disposition, monsieur le ministre.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

En réponse au propos de la rapporteure selon lequel les AESH travaillent souvent à temps partiel et dans plusieurs structures – l'éducation nationale, les collectivités voire des associations – , je propose d'expérimenter, dans les départements volontaires, la formule du groupement d'employeurs afin de gérer au mieux les plannings, l'évolution de carrière et la formation, de sorte que les AESH n'aient qu'un seul employeur. J'ai déjà présenté cette proposition au ministère ; soyez certains que les fédérations des groupements d'employeurs et certains présidents de département qui cherchent à trouver une solution pour les aides à domicile et d'autres ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise à étendre le bénéfice de la prime REP et REP+ – réseau d'éducation prioritaire renforcé – versée aux AESH exerçant dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Pour faire suite à l'excellente décision du Gouvernement de procéder à l'augmentation du nombre d'AESH – plus 5 % entre 2019 et 2020 – , cet amendement vise à coordonner le budget de formation. Augmenter le nombre d'accompagnements est une bonne chose, mais augmenter le budget de formation pour les AESH me semble indispensable et nécessaire. Il est donc proposé de doter la ligne « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » de 2 millions d'euros supplémentaires pour rétablir son montant au niveau de 2018.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise à ouvrir une autorisation de crédits de paiement de 2,3 millions d'euros afin de financer la prolongation jusqu'au 4 octobre 2020 de la présence des CRS-MNS – maîtres-nageurs sauveteurs – sur le littoral français, censée prendre fin le 30 août 2020.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise à offrir aux directeurs et aux conseils d'école l'expertise des équipes mobiles de sécurité pour l'analyse des conditions d'accueil et de sécurité des usagers, à une fréquence qui reste à établir.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il existe deux types de RPI : les RPI dispersés, où chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut juridique et sa direction d'école, et les RPI concentrés, où l'ensemble des élèves des communes concernées sont scolarisés dans l'école de l'une de ces communes. Une décharge est prévue pour les directeurs d'école des RPI dispersés, mais pas pour ceux des RPI concentrés, malgré la coordination qui y a effectivement cours, notamment dans les relations avec les collectivités locales. Cet amendement vise donc à harmoniser les critères d'attribution de décharge aux directeurs d'école dans l'ensemble des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

S'agissant des années 2021 et 2022, monsieur Chassaigne, je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes du mois de mai sur les caisses de la MSA. Vous verrez que, dans cinq d'entre elles, on constate des erreurs pour 10 % des pensions, ce qui n'est pas rien. Il y a là un véritable risque ; on ne peut pas se permettre d'imposer une date si des pensions ne sont pas bien calculées et ne sont pas justes. Laissons un peu de temps, démarrons dès que nous serons sûrs que les systèmes sont fiables et que nous pourrons verser des pensions justes et correctes, grâce à cette grande avancée que nous voterons aujourd'hui.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cette mesure essentielle est attendue par de nombreux agriculteurs, puisque l'Assemblée avait déjà voté en faveur de cette proposition de loi en 2017. Trois solutions s'offrent à nous pour la financer : l'augmentation des cotisations, l'endettement des caisses de la MSA ou le recours à la solidarité nationale, c'est-à-dire au budget de l'État. En 2017, ni le Parlement ni le Gouvernement n'avaient décidé de quelle manière financer le dispositif. Nous choisissons aujourd'hui de recourir à la solidarité nationale ; c'est la participation de cette majorité, et c'est un geste important.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/05/2020 : Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation des travailleurs saisonniers. Dans les Landes, il s'agit d'un problème majeur pour le tourisme et le thermalisme, qui sont deux secteurs clés pour ce territoire. La crise épidémique les a plongés dans une situation d'incertitude et de grande précarité. Habituellement, l'activité saisonnière permet à ces travailleurs de cotiser suffisamment pour ouvrir des droits à l'assurance chômage. Ils ont ainsi une source de revenu hors saison. Les mesures de chômage partiel que vous avez prises portent sur les contrats de la saison d'hiver, courant jusqu'au 15 avril. Qu'en sera-t-il pour la saison d'été ? Un ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il est proposé que l'État établisse, au plus tard au 1er janvier 2022, une feuille de route sur le traitement des déchets d'amiante, avec pour objectifs l'identification des éventuelles alternatives viables à l'enfouissement et, le cas échéant, la définition de leur calendrier de déploiement ; et la quantification des besoins de recherche et développement en vue d'identifier de nouvelles techniques alternatives à l'enfouissement. Progresser en ce sens constituerait déjà une belle avancée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise, en complément du crédit d'impôt que je proposais tout à l'heure, à demander dans un second temps au Gouvernement de rédiger un rapport et d'établir une feuille de route présentant des solutions alternatives à l'enfouissement des déchets amiantés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cet amendement vise à encourager les entreprises à recourir à des solutions de destruction définitive des déchets dangereux à travers un crédit d'impôt. Il préconise un traitement approprié des déchets dangereux, ainsi qu'une limitation du volume des déchets envoyés chaque année dans les centres d'enfouissement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il propose de sécuriser l'amendement en imposant que la zone de préemption concernée soit identifiée dans les documents d'urbanisme. Je ne connais pas d'exemple où une zone de préemption n'y est pas mentionnée. La procédure serait ainsi juridiquement garantie.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cet article a pour objectif de permettre aux élus à la tête d'un exécutif local qui ont démissionné ou se sont mis en disponibilité afin de remplir au mieux leurs missions de bénéficier du maintien à titre gratuit de la couverture qu'offrait la mutuelle de l'entreprise dans laquelle ils étaient salariés. On a déjà les années passées accompli des avancées à ce sujet concernant la sécurité sociale et la retraite ; il est proposé par cet amendement d'avancer sur les mutuelles. Peu d'élus seraient concernés, mais ce serait une belle expérimentation sur le sujet de la protection sociale de l'ensemble des élus.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Je suis député des Landes, terre touristique, comme Vincent Bru l'est du Pays basque ; nous connaissons l'importance, pour nos territoires, de l'offre d'accueil et d'hébergement. Or 120 jours par an sont tout juste l'équivalent des vacances scolaires. Certes, j'entends les difficultés évoquées ici, les problèmes fiscaux ou autres que soulève Airbnb. Mais la plupart des amendements en discussion concernent l'ensemble du territoire français ; ce soir, nous devons surtout considérer le développement économique des territoires, et il est essentiel que ceux-ci puissent proposer un certain nombre de jours d'hébergement par Airbnb. Pour les Landes, entre autres, c'est ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

L'amendement no 2791 a pour objet de rationaliser le traitement fiscal du brai de tallol dans le cadre de la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants. Le brai de tallol est un biocarburant avancé qui, au contraire du tallol, ne peut avoir d'utilisation plus performante du point de vue environnemental que la transformation en biocarburant ; il n'est présent qu'en quantités très limitées. Dès lors, il n'est pas justifié de ne pas le traiter comme les autres biocarburants avancés. Quant à l'amendement no 2937, il vise la même mesure mais modifie son année d'application.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

L'amendement vise à exonérer totalement de TGAP les unités de valorisation énergétique satisfaisant aux critères d'efficacité énergétique européens leur donnant le statut d'installations de valorisation et non d'élimination.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cet amendement vise à créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant d'un port français ou y faisant escale. Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusqu'à 5 millions d'euros, serait affecté à la SNSM. Je sais qu'un effort a déjà été consenti en faveur de la SNSM à hauteur de 5 millions d'euros dans le projet de loi, mais ce montant ne couvre que la moitié des besoins en matière d'investissement. La taxe proposée serait une solution pour financer l'autre moitié.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cet amendement vise à prolonger le dispositif Pinel dans les zones appartenant à un périmètre d'ORT. Ce dispositif devait se limiter en 2020 aux logements situés dans des communes classées dans des zones A et B1 dites tendues. Afin de pouvoir redynamiser nos territoires, particulièrement les plus ruraux, il est important de se doter d'outils supplémentaires dans le cadre des ORT pilotées par les élus locaux. En outre, une telle mesure permettrait de lutter contre l'étalement urbain.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise à étendre le dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – aux établissements publics de santé. L'extension de ce dispositif aux établissements publics hospitaliers serait un levier important pour faire face à leurs besoins en investissement. Elle s'inscrirait complètement dans la logique des 400 millions d'euros consacrés à l'investissement du plan « ma santé 2022 ».

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Alors qu'aujourd'hui, les UVE ne paient pas de TGAP, la trajectoire prévue va pénaliser les syndicats qui ont consenti les plus gros investissements en matière de traitement des ordures ménagères. Pour eux, c'est la double peine. Ainsi, sur mon territoire, nous avons mis en place un UVE à 100 millions d'euros pour atteindre les objectifs européens, mais chaque année, nous devrons payer plus de 1 million d'euros au titre de la TGAP, alors que les autres systèmes de traitement des ordures ménagères ne verront pas leur TGAP évoluer.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cet amendement vise à exonérer totalement de la taxe générale sur les activités polluantes les unités de valorisation énergétique, UVE, atteignant les critères d'efficacité énergétique européens leur donnant le statut de valorisation et non d'élimination. L'un des objectifs de la feuille de route pour une économie circulaire est de développer une tarification incitative dans le but de réduire la production de déchets, de favoriser le recyclage et de rendre l'incinération à haute valeur énergétique moins coûteuse que le stockage. L'augmentation de TGAP, si elle s'appliquait à ces activités, ne répondrait donc pas à ces objectifs d'économie ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Je le retire, ainsi que les deux amendements suivants, nos 233 et 249. Je voudrais juste préciser à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État qu'en l'état actuel du texte, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ne comporte rien sur la question. J'ai interrogé le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à ce sujet, et il m'a été répondu qu'on ne souhaitait pas l'aborder. Je compte donc sur leur aide afin que l'on puisse avancer – car j'ai l'impression que l'on tourne en rond !

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Le Gouvernement a l'ambition de faire du duo région-intercommunalité l'acteur majeur de la mobilité de demain. Je pense – et nous le pensons tous – qu'il a parfaitement raison. Le Gouvernement souhaite aussi faire en sorte qu'il n'y ait plus de zones blanches en matière de mobilité, en particulier dans le secteur rural, et que toutes les communes bénéficient d'une offre ou, tout au moins, de la compétence en la matière. L'amendement no 266 et les amendements nos 269 et 273 sont des variantes d'amendements déjà présentés en première lecture. Ils visent à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les intercommunalités et les communes de transférer la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il vise à intégrer, dans la définition des véhicules à faibles émissions, l'ensemble du cycle de vie, incluant les étapes de production et de fonctionnement du véhicule au lieu de se limiter aux émissions en sortie de pot d'échappement. Tout à l'heure, Mme la présidente de la commission a indiqué que le tout-électrique n'est pas la bonne solution et qu'il faut en trouver une autre. Cet amendement devrait nous y aider.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cet amendement ingénieux qu'a rédigé un collaborateur se trouve quelque peu perdu dans la série d'amendements. C'est pourquoi, comme je l'ai fait pour les précédents, je le retire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

L'article 1er concernant la gouvernance, il me semblait qu'il était déjà possible de faire un petit pas vers la sortie de la minorité de blocage dans le domaine de la mobilité, mais je retiens que nous sommes prêts collectivement à faire un grand pas. Je vous remercie, madame la ministre, et je les retire pour accomplir ce grand pas avec vous et vos collègues dans les mois à venir.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il s'agit d'amendements qui s'inscrivent dans le prolongement de ceux que j'ai défendus hier soir. La principale différence entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération, c'est que dans les communautés de communes, aucune commune ne compte plus de quinze mille habitants, ce qui signifie que, dans une communauté de communes, aucune commune ne peut assumer la compétence mobilité, ce qui n'est pas le cas dans les communautés d'agglomération. La loi permet aux communautés d'agglomération d'avoir d'office la compétence mobilité alors qu'elle ne le permet pas aux communautés de communes puisque, je l'ai rappelé hier, il faut réunir au moins ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il s'agit d'un problème politique, madame la ministre. Veut-on, oui ou non, miser sur les intercommunalités ? J'entends que vous avez discuté avec diverses associations représentant des collectivités ; moi-même, je l'ai fait. Le problème, c'est que, parmi elles, certaines sont opposées aux intercommunalités. Elles ne vont donc pas vous aider à faciliter les transferts de compétences aux intercommunalités ! Il s'agit, en vérité, d'une différence d'appréciation sur le fond. À titre personnel, je souhaite que les intercommunalités puissent se développer, surtout si les deux tiers des communes concernées représentant la moitié de la population le veulent. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Cet amendement tend à ce que les communautés de communes puissent transférer la compétence d'organisation des mobilités à un syndicat mixte, par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers, renvoyant au nombre des communes ou à la population représentée, dans le cas où l'une des communes membres a déjà transféré sa compétence à ce même syndicat mixte. Je rappelle qu'aujourd'hui, un transfert de compétence peut être bloqué soit par un tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant un tiers de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lionel Causse

Il s'agit d'une déclinaison de mon amendement précédent. Alors que ce dernier donnait obligatoirement la compétence mobilité, celui-ci permet de faciliter le transfert de compétences aux intercommunalités. Il tend à donner aux communautés de communes la possibilité de transférer la compétence d'organisation des mobilités à un syndicat mixte, par un vote à la majorité simple du conseil communautaire, dans le cas où une de ses communes membres a déjà transféré sa compétence à ce même syndicat mixte. L'idée est de faciliter, sur un même territoire, l'accès à cette compétence si une commune l'exerce déjà.

Consulter