Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il s'agit de faire accepter les labels sectoriels RSE dûment reconnus par l'État comme un critère de choix pour la commande publique. Vu le niveau d'exigence de ce type de label, cela paraît tout à fait logique et en cohérence avec les objectifs du projet de loi, qui vise à favoriser les entreprises françaises et la réindustrialisation du pays.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Cet amendement vise à exonérer du statut de déchet les résidus de production obtenus dans une plateforme industrielle afin de faciliter leur réemploi ou leur valorisation plutôt que de les considérer comme des déchets, ce qui les soumettrait à une réglementation stricte. Cette approche a pour but d'encourager l'économie circulaire. En effet, en exonérant le résidu de production du statut de déchet, il devient plus facile de le transférer d'une entreprise à une autre ou de l'intégrer dans un processus de production ultérieur sans devoir se conformer à toutes les réglementations applicables aux déchets.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Je m'associe aux propos de mes deux collègues. J'ajoute que l'article 4, en l'état, permettrait la fuite des déchets vers un pays moins-disant en matière environnementale, et ce n'est pas la moindre de nos préoccupations dans le contexte actuel de crise environnementale.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Comme les précédents, il vise à modifier la rédaction de la loi « climat et résilience », en remplaçant « atteindre » par « tendre vers ». Cela me semble raisonnable à deux titres : d'abord, l'atteinte de l'objectif ZAN en 2050 me semble très compliquée à quantifier, dans la mesure où l'on a encore du mal à définir ce qu'est une zone artificialisée et ce qui n'en est pas une. Il ne faudrait pas qu'un tel objectif, s'il n'était pas atteint à un moment donné, soit opposable à l'État ou aux collectivités territoriales. Il faut ensuite, tout simplement, prendre en compte le principe de réalité. De nombreux collègues l'ont dit : au moment où le pays ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur le dispositif de la nouvelle sixième, qui entrera en vigueur dès la rentrée 2023. Cette réforme vise à mettre en place une heure de soutien ou d'approfondissement en mathématiques ou en français pour tous les élèves entrant au collège, au détriment de la technologie, dont l'heure d'enseignement devrait être supprimée. Cette suppression va empêcher les élèves de poursuivre en sixième l'enseignement des sciences et technologies, tel que pratiqué dans les classes élémentaires. Elle pourrait constituer une menace pour la pérennité des postes d'enseignants de technologie, qui risquent de se retrouver, à ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Depuis la fin de la crise sanitaire, l'industrie française a vu sa consommation d'énergie augmenter et dépasser celle de 2019 dans quasiment tous les secteurs. Dans le même temps, les prix de l'énergie ont augmenté de plus de 46 % en 2021. Des mesures importantes ont été instaurées très tôt, comme le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE ou encore l'amortisseur électricité pour les PME. Citons également le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les ETI et les grandes entreprises. Ces mesures ont été prolongées en 2023. Toutefois, ces dispositifs peuvent encore être améliorés et je souhaite interroger le ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à s'assurer que l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l'agriculture doit primer sur l'agrivoltaïsme.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je maintiens également le mien.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de reconnaître d'intérêt public majeur les projets hydroélectriques, quelle que soit leur puissance. Je viens d'un département, les Ardennes, riche en ressources en eau. Qu'il s'agisse d'anciens moulins ou de biefs, de nombreux sites se prêtent à l'implantation d'installations hydroélectriques. Il serait dommage de ne pas les exploiter : même s'ils ne génèrent qu'une faible production, ils peuvent apporter, additionnés, une réponse intéressante au problème de l'énergie en France.
