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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous ne sommes pas responsables de leur absence !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ils proposent deux nouvelles modalités de financement de notre modèle de sécurité civile, qui pèseraient sur les plus polluants.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Vous n'aimez pas la transparence !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous proposons d'introduire un peu de transparence dans la gestion du fonds dont la création est prévue par l'article 16. Nous demandons donc la publication annuelle de la liste des actions financées par ce fonds, afin de garder un regard sur l'utilisation de cet argent.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Si nous sommes d'accord avec la création de ce fonds et avec son mode de financement, qui pourra pérenniser les ressources de la sécurité civile, nous proposons d'inscrire dans la loi que le prélèvement qui sera opéré sur les contrats d'assurance ne puisse pas conduire à une augmentation de leurs tarifs.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Allez dire ça à Bruno Le Maire !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Le problème, c'est la fusion !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Ce n'est pas très clair, monsieur Meurin…
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Certes, nous parlons de trafic aérien et d'avions, mais nous aurions préféré que ce soit pour en réduire les impacts sur le climat.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Je propose que nous l'intitulions « proposition de loi visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien », ce qui me semble plus adapté à l'objectif poursuivi.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
qui vise, cette fois-ci, à modifier le titre du texte.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
C'est encore un amendement rédactionnel ,
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, j'ai l'impression que vous découvrez les astuces légistiques qui consistent à ne pas se contenter d'être pour ou contre un texte, mais à pouvoir l'amender et parfois même à proposer des amendements de repli comme c'est le cas ici. Le présent amendement est en effet presque rédactionnel. Il est clair que l'intention du législateur est de veiller à ce que les données issues des déclarations individuelles des agents soient traitées de manière anonyme. Mais le terme « anonymisées » ne porte dans la rédaction actuelle que sur l'un des usages de ces données, à savoir l'information des syndicats. Il est ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Nous proposons un amendement de repli !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Par cet amendement, nous souhaitons simplement indiquer que seuls les contrôleurs aériens dont l'activité est essentielle pour nos concitoyens sont concernés par la présente loi. Ainsi, nous respecterons la logique qui est celle de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique en matière de service minimum. C'est donc quasiment un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Comme mes collègues socialistes, insoumis et communistes, je demande la suppression de l'article unique. Rappelons d'abord, comme cela a été fait à de multiples reprises, que le droit de grève est consacré par la Constitution, puisqu'il figure à l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Choisir de le restreindre, qui plus est au moyen d'une proposition de loi examinée en procédure accélérée, est regrettable. Oui, les grèves affectent les compagnies aériennes. C'est d'ailleurs bien le but. J'espère ne pas vous l'apprendre : la grève est la cessation collective du travail par les salariés, pour appuyer leurs revendications en faisant ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Nous aurions pu cesser de promouvoir, notamment par la publicité, les compagnies aériennes et les vols moyen et long-courriers ; mettre fin à cette schizophrénie qui consiste à dire : « Prenez moins l'avion, soyez responsables » et, en même temps : « Prenez l'avion, consommez, voyagez ! » Nous aurions pu choisir de financer les infrastructures de transport en commun et les mobilités douces – nous en avons d'ailleurs discuté un peu plus tôt cet après-midi. Nous aurions pu choisir d'instaurer des tarifications incitatives pour ces transports en commun. Malheureusement, nos amendements au projet de loi de finances ont tous été rejetés. Toutes ces propositions ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
L'ONU nous alerte une fois de plus sur les concentrations de gaz à effet de serre, qui ont atteint en 2022 un niveau historiquement haut. Le secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) considère qu'un tel niveau nous met sur la voie d'une « augmentation des températures bien supérieure aux objectifs de l'accord de Paris d'ici à la fin du siècle ». On pourrait donc espérer que le Parlement se saisisse de la question et cherche à réguler le secteur aérien car ce type de transport émet, par kilomètre parcouru et personne transportée, quatorze à quarante fois plus de dioxyde de carbone que le train. À lui seul, le transport aérien est ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Nous voterons pour cette motion de rejet, pas seulement parce que cette proposition de loi, à laquelle nous nous opposons, restreint le droit de grève, droit fondamental inscrit dans la Constitution, mais également parce qu'aborder la question du transport aérien sous l'angle de la prévisibilité des mouvements sociaux plutôt que sous celui des émissions de gaz à effet de serre du secteur, c'est se tromper complètement de sujet. Alors que l'urgence climatique est sans cesse plus présente, que toutes nos propositions, émises dans le cadre du projet de loi de finances, pour favoriser les alternatives à l'avion ont été rejetées, cette proposition de loi ne devrait ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Pardonnez-moi, je voulais parler du groupe socialiste. J'aurais aimé déposer cette motion à leur place…
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Je remercie le groupe écologiste d'avoir déposé cette motion de rejet préalable…
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Écologiste propose lui aussi de supprimer l'article. La généralisation des AFD, c'est la banalisation des amendes. L'an passé, des personnes ont été convoquées au poste de police pour avoir écrit « Macron démission ! » sur Twitter. Avec cette généralisation, pour de l'humour, des critiques ou des avis, une amende pourrait être prononcée, sans même passer par un juge ! C'est un pouvoir bien trop grand de censure et d'intimidation, dont l'administration pourrait abuser. Nous sommes déjà dotés d'un riche arsenal de lutte contre l'outrage en ligne. Il est inutile, voire abusif, d'en rajouter. Le Conseil national des barreaux (CNB) a en outre souligné ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cela est su et dénoncé depuis quelques années, de très nombreux outils fiscaux conduisent à artificialiser. Notre fiscalité, héritée de logiques anciennes, n'est pas adaptée à la logique du ZAN. En commission, monsieur le ministre, vous avez manifesté votre volonté de poursuivre le travail sur la bonne application du ZAN, lors de l'examen du prochain projet de loi de finances ; il s'agirait notamment de transformer les outils fiscaux. Nous avons noté cette annonce et nous nous en réjouissons, d'autant que nous avions déposé des amendements à ce sujet, qui ont été logiquement considérés comme des cavaliers législatifs. Certains rapports ont tracé des ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il est dommage que l'amendement n° 360 de M. Dubois n'ait pas été défendu : il portait sur la renaturation, question sur laquelle il faudra se pencher. Si les chiffres dont je dispose sont exacts, la renaturation coûte cher : 1 million à 4 millions d'euros par kilomètre carré. J'en viens à l'amendement n° 808. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour évoquer la question de la fiscalité, pourtant centrale dans la lutte contre l'artificialisation des sols.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il sollicite un rapport relatif à l'impact sur la biodiversité de l'application de l'objectif ZAN d'ici à 2050 et des politiques publiques de rénovation des bâtiments, en particulier de rénovation énergétique. Les politiques menées en faveur de l'environnement doivent être compatibles entre elles. Il convient de vérifier qu'elles ont bien l'impact souhaité, notamment en matière de biodiversité.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet amendement vise simplement à s'assurer que le bilan qui sera effectué fera bien état des informations relatives aux surfaces artificialisées pour les grands projets dans chaque région. Ces informations sont attendues par les élus et seront utiles pour apprécier les enjeux de répartition territoriale de l'effort.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cela fait de longues années que la monofonctionnalité des espaces est critiquée : il y a le lieu de travail, le lieu de loisirs, la résidence et le lieu où l'on fait ses courses. Cette différenciation des espaces entraîne une désincarnation des espaces artificialisés, qui meurent à tour de rôle lorsque l'usage les quitte : pensons aux bureaux vides les deux tiers de la journée. Cette monofonctionnalité induit une consommation accrue et sous-optimale du foncier et allonge les distances parcourues entre ces lieux, ce qui n'est pas sans effets sur le climat, la biodiversité et le pouvoir d'achat de nos concitoyens – en effet, les 10 % des Français les plus ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Mon précédent amendement, que l'Assemblée a malheureusement balayé, visait à protéger et à pérenniser les renaturations. En effet, rebâtir après renaturation contredit un peu la logique de zéro artificialisation nette. Cet amendement de repli prévoit donc qu'un décret fixe des conditions pour apprécier la réalité de la renaturation, et surtout sa protection, afin de s'assurer d'une réelle plus-value écologique.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
J'entends vos arguments, mais les dix premières années du processus sont concentrées sur la réduction de l'artificialisation. On se place dans une logique et dans l'état d'esprit de moins artificialiser, et l'on va donc tout de même se contraindre à privilégier les zones déjà artificialisées pour limiter l'impact des nouvelles constructions. Et s'il y a beaucoup moins d'espaces artificialisables à partir de 2031 comme c'est prévu, on pourra alors entrer dans une logique de compensation des artificialisations par les renaturations, dans une logique de solde net en termes d'artificialisation. Mais cela changera aussi l'état d'esprit à adopter. Je pense qu'il est ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Les sénateurs ne sont pas toujours sages !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il ne s'agit pas seulement de replanter pour que cela marche. Permettre dès aujourd'hui qu'un hectare renaturé vaille un hectare artificialisé va inciter à davantage artificialiser alors que la renaturation ne sera effective que dans très longtemps. Par conséquent, sur la période 2021-2031, l'intérêt est avant tout de limiter l'artificialisation. Lorsqu'on sera parvenu à un taux brut très bas, il faudra en toute logique passer au un pour un. Mais d'ici là, l'objectif est bien d'éviter et de réduire avant même de compenser.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Nous souhaitons supprimer cet article parce qu'il contrevient à la logique « éviter, réduire, compenser ». La priorité, il faut le répéter, c'est de limiter au maximum l'artificialisation dans un premier temps. Or cet article ne prévoit rien pour l'éviter ou la réduire, puisqu'il propose de prendre en compte dès maintenant la renaturation. En l'état du droit, si vous renaturez un hectare, c'est très bien, mais cela ne vous donne aucun droit supplémentaire à artificialiser, tandis que cette nouvelle disposition vous permettrait d'artificialiser un hectare. Les temporalités de l'artificialisation comparées à celles de la renaturation sont une raison de plus ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Par cet amendement nous proposons un moratoire sur l'ouverture à l'urbanisation des ZAU, les zones à urbaniser du PLU. Celles-ci sont des zones de transition qui permettent de passer progressivement d'espaces non bâtis vers des terrains constructibles. Les nouveaux objectifs de sobriété foncière nous invitent à réfléchir systématiquement avant d'ouvrir de nouvelles zones à urbaniser ou de transformer des zones à urbaniser 2AU en zones à urbaniser 1AU – celles-ci étant destinées à accueillir une urbanisation. Ce processus doit être mis en pause pour nous permettre de repenser l'aménagement local du territoire. Cette demande, soutenue par Terre de liens, doit ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
L'alinéa 4 prévoit que l'arrêté est motivé en considération de l'ampleur de la consommation résultant du projet. Or on peut imaginer que dans certaines situations, c'est l'impact foncier cumulé de plusieurs projets concomitants, et non l'impact d'un seul projet, qui compromet la capacité d'une collectivité à répondre aux besoins du territoire. Par exemple, si vous construisez une seule maison dans une commune, peut-être ne rencontrerez-vous pas de difficulté pour atteindre l'objectif de division de l'artificialisation par deux. Cependant, si vous devez étudier cent permis de construire relatifs, chacun, à la construction d'une maison et que vous acceptez tous ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
L'objectif de ces amendements identiques est de mettre à disposition des élus la meilleure information possible s'agissant des lieux où ils peuvent bâtir et construire sans qu'il soit nécessaire d'artificialiser. Ils doivent donc avoir une vision exhaustive et fiable des friches et des espaces déjà artificialisés dans lesquels ils peuvent investir – en bénéficiant bien sûr de l'accompagnement fonds « friches ».
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Le 31 janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Fayence, dans le Var, a décidé, faute d'eau, de suspendre pour cinq ans l'ensemble des permis de construire de ce territoire – peut-être vous souvenez-vous de cet épisode, qui avait alors fait l'actualité. Le 10 mars, le préfet du Var a transmis au président de la communauté de communes et aux maires des communes du Pays de Fayence un courrier dans lequel il soulignait que « Cette tendance [à la sécheresse] semble devoir se répéter à l'avenir et s'inscrit dans le processus de changement climatique. » Il jugeait « nécessaire d'organiser une pause de l'urbanisation afin de ne pas accroître les ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
J'ai bien entendu vos réponses et je pense que nous pourrons parvenir à un consensus sur cette question. M. le ministre a indiqué, il y a quelques minutes, que ce point ferait l'objet de discussions dans le cadre de la CMP et que la formule retenue pourrait évoluer. Je retire donc mon amendement et je vous propose que nous en rediscutions d'ici-là, afin d'aboutir à la rédaction la plus satisfaisante possible.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Si j'insiste un peu – mais je n'insisterai pas davantage –, c'est parce que nous avons été alertés par l'ONG Humanité et Biodiversité, qui s'inquiète de cette formulation et qui nous a vivement incités à en proposer d'autres, en essayant d'aller vers une rédaction un peu plus précise.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
L'amendement n° 777 est un amendement de repli. Nous ne sommes pas opposés au principe, mais nous n'approuvons pas la formulation proposée, qui reste peu claire. Celle des sénateurs nous paraissait aller un peu plus loin ; elle était peut-être imparfaite, mais elle considérait comme renaturées les zones ayant déjà fait l'objet d'une action de renaturation. Ce qui nous pose problème, c'est le fait que les secteurs et les bâtiments qui vont être concernés par le recul du trait de côte ne sont pas uniquement ceux qui vont finir sous l'eau. Il peut y avoir des dunes qui se déplacent ou toutes sortes de situations qui rendent ces bâtiments inhabitables, mais sans ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Le précédent avait en effet vocation à être adopté ; et pourtant, il a été retiré. Comme quoi !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il est certain que parmi les espaces ayant vocation à être renaturés, il y en a qui ne le seront pas : cela va arriver ! En comptabilisant les choses de cette manière, nous allons largement surestimer les espaces naturels, ce qui contrevient à l'objectif zéro artificialisation nette. Toutefois, nous comprenons l'intérêt de l'article : l'idée, c'est d'aller un peu plus vite pour relocaliser les bâtiments situés dans des espaces qui sont soumis au recul du trait de côte. Mais peut-être une qualification un peu plus précise qu'« [avoir] vocation à être » pourrait-elle être proposée.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Pourtant, ici, nous ne sommes pas 6 293. Vous voyez : ce n'est pas parce qu'on a vocation à être quelque chose que cela se réalise systématiquement.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
D'après l'article 10, on peut considérer comme renaturés les espaces qui ont « vocation » à l'être. Pourtant, « être », ce n'est pas tout à fait la même chose qu'« avoir vocation à être » ! Par exemple, il y a un peu plus d'un an, dans notre pays, il y avait 6 293 candidats à la députation, donc 6 293 personnes qui avaient vocation à être députés.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet amendement a été déposé en réaction au projet de décret de nomenclature fixant les seuils à partir desquels les surfaces sont qualifiées d'artificialisées. Vous prévoyez qu'aucun linéaire artificialisé de moins de 5 mètres de large ne sera comptabilisé. De ce fait, seules les pistes cyclables très larges et quelques routes seront effectivement comptabilisées dans l'enveloppe globale d'artificialisation ; pourtant, c'en est. Ce seuil doit donc être abaissé. Il concernerait alors la majorité des pistes cyclables, puisque le Cerema recommande une largeur de 3 mètres pour les pistes à double sens. Par ailleurs, le choix d'établir un seuil de référence ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il s'agit seulement du titre du chapitre III relatif à la garantie rurale !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à renommer le chapitre III pour clarifier les intentions qui ont présidé à l'instauration de la garantie rurale. En effet, chacun sait que ce chapitre a été rédigé en vue des élections sénatoriales ; aussi proposons-nous de l'inscrire explicitement dans le texte.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Nous souhaitons que des éléments relatifs aux projets d'envergure nationale et européenne soient ajoutés au bilan établi par la conférence régionale, afin d'apprécier l'impact de ces projets sur les territoires. Le périmètre de ces projets n'étant pas encore très clair – nous en avons longuement débattu hier –, il est important de les documenter et de communiquer aux territoires des données claires sur leur avancement.
