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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je tiens à saluer le rapporteur Olivier Serva pour le travail qu'il a réalisé dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi : ses explications, ainsi que les discussions qui ont eu lieu en commission des lois, nous ont confirmé qu'il existait un problème auquel il fallait apporter une solution. L'inscription de ce texte transpartisan à l'ordre du jour montre que s'il n'y a pas nécessairement consensus sur le fond, il y a une volonté commune d'avoir un débat argumenté et réfléchi. Rappelons qu'en matière de lutte contre les discriminations, le droit s'est considérablement étoffé au cours des années. D'abord principalement abordé par le biais du ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 hommes, femmes et enfants, Algériens de France, se mobilisent pacifiquement pour soutenir l'indépendance de leur pays natal. Leur mobilisation constitue aussi une réponse au couvre-feu discriminatoire décidé quelques jours plus tôt. Face à eux, 10 000 policiers sont mobilisés pour contrôler notamment les sorties de métro et les points de rassemblement. Les témoignages recueillis auprès des Algériens de France, des journalistes et des policiers sur les événements de ce soir-là sont terrifiants et les photographies attestent d'agissements intolérables. Les forces de l'ordre procèdent à des rafles gigantesques – 11 ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Permettez-moi de saluer, au nom de mon groupe, l'inscription de cette proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Le sujet est important et touche des familles dans des moments délicats. Je tiens également à saluer le travail que vous avez accompli, madame la rapporteure, avec les services du ministère de l'économie, pour aboutir à un texte efficace au service de nos concitoyens. Je salue enfin l'implication franche et claire du Gouvernement et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Je vous interroge cette fois au nom de mon collègue François Jolivet, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, monsieur le ministre. Il fait partie des parlementaires qui ont travaillé avec votre prédécesseur, Gabriel Attal, sur les contours du plan contre toutes les fraudes fiscales, sociales et douanières. Je vous donne lecture de sa question. Il est évidemment insupportable pour nos concitoyens de voir se développer des comportements frauduleux alors que les pouvoirs publics leur demandent des efforts – un Premier ministre ne parlait-il pas, il y a quinze ans, d'un État en faillite ? Nous continuons de danser sur un volcan et ce ne sont pas les idées ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Ma question porte sur le dispositif MaPrimeRénov', qui permet de soutenir les nécessaires travaux de rénovation thermique des logements de nos concitoyens et qui a déjà accompagné plus d'un million et demi de Français. Il s'agit d'un dispositif utile, qui a fait ses preuves, même s'il fait régulièrement l'objet de modifications et d'adaptations. Le montant alloué à MaPrimeRénov' continuera d'augmenter en 2024, avec 600 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023 – malgré le plan d'économies que nous soutenons –, pour atteindre un budget de 3 milliards d'euros. Je tenais à le saluer. Comme tout dispositif qui rencontre un franc succès, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il nous semble que la rédaction actuelle de l'article 1er ne précise pas suffisamment la définition des prestations de conseil. Elle dépasse largement l'objet initial du texte, qui est d'encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Aussi cet amendement – comme celui de M. Pradal, qui n'est malheureusement pas défendu – vise-t-il à ce que la nature des prestations de conseil devant être encadrées soit précisée par décret.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
En ce 21 décembre 2023, je vous souhaite à tous de très belles fêtes de fin d'année. Qu'elles vous offrent des moments de repos et de répit, qui sont bien mérités, et surtout beaucoup de bonheur partagé avec vos proches. Madame la Première ministre, vous avez déjà entendu quatre fois les arguments des uns et des autres sur le projet de loi de finances pour 2024. Je vous épargnerai cet exercice répétitif. Vous le savez, le groupe Horizons et apparentés soutient votre projet de loi de finances pour 2024 et ne votera donc pas cette motion de censure. Joyeux Noël à tous !
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Je veux aussi remercier l'ensemble des collaborateurs : nos collaborateurs parlementaires, ceux des groupes, les administrateurs de la commission des finances, ceux de la séance, et plus généralement tous le personnel de l'Assemblée nationale ainsi que les collaborateurs ministériels. Permettez-moi d'adresser des remerciements plus personnels à Célia et Léo à Matignon, à Benjamin, Malo, Yanis et Damien à Bercy, ainsi qu'à Élodie et Matthieu à mes côtés à l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Comme c'est la dernière, j'en profite pour remercier, au nom du groupe Horizons, le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget pour l'immense travail qu'ils ont fourni et qui nous a permis de tenir notre rôle et nos débats en commission des finances.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Nous y sommes. La dernière motion de censure est examinée lors de la dernière séance de l'année 2023. On pourrait presque entendre Eddy Mitchell chanter dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés soutient ce PLF, soutient le Gouvernement et ne votera pas pour la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
…ainsi que le fonds exceptionnel d'investissement, qui finance les investissements des collectivités territoriales ultramarines. Enfin, nous remercions sincèrement le Gouvernement d'avoir entendu notre demande que soient renforcés les moyens alloués à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Le groupe Horizons et apparentés a pleinement joué son rôle pour améliorer ce texte, permettant par exemple que 5 millions d'euros soient destinés à soutenir les investissements des agriculteurs dans les nouvelles solutions immatérielles, ou encore que l'indemnité carburant travailleur, si elle venait à être appliquée, soit ouverte aux classes moyennes, jusqu'au sixième décile de la population. Ainsi que d'autres groupes parlementaires, nous avons œuvré à augmenter la dotation de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) au Mémorial de la Shoah, qui a été accrue de 500 000 euros,…
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
…ou encore à la transition énergétique. Le fonds Vert sera doté de 2,5 milliards en autorisations d'engagement afin d'accompagner les collectivités locales dans le verdissement de leurs investissements en faveur de la planification écologique. Certains ont beau estimer que les mesures prises ne sont jamais suffisantes, force est de constater que les engagements budgétaires sont massifs.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Les députés censeurs ont exprimé tout le mal qu'ils pensent du Gouvernement, de la majorité présidentielle et accessoirement du texte. Nous avons rappelé d'abord qu'un budget est nécessaire à notre pays, ensuite que le recours au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution ne constitue certes pas la panacée mais se révèle indispensable à l'adoption de ce budget en période de majorité relative, enfin et surtout que le PLF pour 2024 prévoit un bon budget. Il n'est pas parfait, bien sûr, mais il permettra d'atteindre les principaux objectifs qui s'imposent : rétablissement des finances publiques, transition écologique, renforcement du régalien ou ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Mon propos ne sera pas long, car tout a déjà été dit trois fois.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il faut prolonger et faire évoluer ce fonds, déjà doté de 200 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2022. Il prend tout son sens pour réaffirmer notre soutien à l'Ukraine et au peuple ukrainien, alors que le conflit dure, malheureusement. Notre groupe est également très satisfait de voir figurer dans le texte de la CMP l'amendement du président Marcangeli visant à reconduire une dotation budgétaire exceptionnelle de 40 millions d'euros au profit de la collectivité de Corse, afin de contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne – nous vous en remercions, monsieur le ministre délégué. Enfin, je salue ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Nous sommes satisfaits qu'hier soir, sénateurs et députés aient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. C'est la preuve que ce texte est nécessaire pour procéder aux ajustements de fin de gestion, sans modifier la structure de la loi de finances initiale pour 2023 ; c'est également la preuve qu'un compromis est possible avec les oppositions constructives, afin d'enrichir un projet de loi dans l'intérêt de nos concitoyens. Car ce texte, s'il apporte des corrections techniques inhérentes à la fin de gestion, permet également de financer des politiques très concrètes. Je pense notamment aux 800 ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Nous devons nous mobiliser collectivement pour laisser la basse politique de côté : il y va du bien de notre nation. Madame la Première ministre, vous avez toute notre confiance : nous serons à vos côtés pour lutter avec force contre toute forme de rejet de l'autre et pour défendre nos valeurs – la liberté, l'égalité et la fraternité.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Il est inacceptable d'abîmer la France comme certains pseudo-responsables politiques le font aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Faut-il rappeler ce que ce grand homme a accompli et sacrifié pour que nous soyons aujourd'hui ses bienheureux héritiers ? Pouvons-nous nous efforcer de respecter l'engagement de nos grands aînés, ainsi que les combats qu'ils ont menés pour nous ? Ils ont défendu nos valeurs corps et âme, réconcilié le peuple, et protégé la promesse républicaine.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Le respect de l'autre doit rester un impératif absolu. C'est un chemin exigeant et difficile – mais lui seul peut nous protéger et nous garantir un avenir partagé. Ce matin, à Colombey-les-Deux-Églises, j'ai eu l'honneur de représenter Mme la présidente de l'Assemblée nationale lors de la cérémonie d'hommage au général de Gaulle.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
…telle est notre priorité. Mes chers collègues de La France insoumise, nous devrions montrer l'exemple en menant un débat d'idées serein – où le principe du contradictoire est respecté, et le désaccord possible.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Nous ne pouvons le tolérer : il faut y opposer un discours fort. La reconstruction de notre nation :…
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Notre pays traverse une crise existentielle profonde : l'importation de conflits extérieurs sur le territoire national n'est plus une crainte infondée. La résurgence de l'antisémitisme et du racisme au sein de notre peuple doit nous alerter. Ces dernières semaines, l'extrême gauche a franchi une ligne rouge : elle a fait le choix clair – et délibéré – de se livrer au jeu du chaos permanent pour un hypothétique gain électoral.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Une fois faites ces observations liminaires, dont je conviens qu'elles ne bousculent pas l'histoire de la pensée, je pourrais attaquer les oppositions en disant qu'elles n'ont pas de majorité de remplacement, que leurs contre-budgets sont utopiques et qu'elles sont confortablement installées dans une position de commentateur, de critique, qui ne fait guère avancer le débat. La période que nous traversons ne s'y prête pas : les Français expriment régulièrement leur désaffection d'une classe politique à laquelle ils reprochent mille maux. Ils sont las d'entendre les vociférations et les anathèmes dont certains se sont fait une spécialité.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Ce n'était en rien une obligation, car le texte final aurait pu ne pas les inclure. Il faut donc le mettre à votre crédit, madame la première ministre. Le groupe Horizons et apparentés vous en est reconnaissant.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
et où l'usage veut que le vote du budget détermine l'appartenance à la majorité. Enfin, chacun étant dans son rôle, la théâtralisation excessive de nos réactions n'a que peu d'intérêt. Ce budget n'est sûrement pas parfait, mais il est sérieux et crédible. Surtout, le Gouvernement a mené un travail minutieux pour enrichir le texte en reprenant des amendements de tous les groupes parlementaires.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Chacun se range confortablement dans son rôle : les uns dénoncent une démocratie brutalisée, tandis que les autres témoignent de la nécessité de l'adoption de tel ou tel texte, en l'espèce le projet de loi de finances pour 2024. J'aurais pu axer mon intervention sur deux ou trois idées qui me semblent pourtant d'une simplicité enfantine, mais que je vais réitérer, car il paraît que la pédagogie est l'art de la répétition. D'abord, il est essentiel de doter l'État d'un budget en temps et en heure. Ensuite, le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution est inéluctable pour faire adopter le PLF étant donné la configuration de notre assemblée, qui ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Voilà un an que les motions de censure se suivent et se ressemblent, tout comme les interventions visant à les soutenir ou à les repousser. Force est d'admettre que c'est un peu fastidieux pour nous, pour les membres du Gouvernement et, sans doute plus encore, pour les courageux qui nous écoutent.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Je dois dire que j'ai hésité avant de rédiger le texte de mon intervention.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Ce texte procède en effet à des ajustements budgétaires indispensables pour la fin de l'exercice 2023. Ainsi, 5,2 milliards d'euros de dépenses sont prévues, compensées à due concurrence par des annulations de crédits, pour la plupart mis en réserve ou sous-consommés. Parmi ces crédits sous-consommés, beaucoup sont imputables, d'une part, à un recours moins important que prévu aux aides proposées aux acteurs économiques pour faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie et, d'autre part, à la sinistralité finalement moins élevée des prêts garantis par l'État. Il s'agit d'une bonne nouvelle, qui montre que notre économie résiste bien et que nos ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Je suis heureuse de vous retrouver pour examiner le premier texte relevant d'une nouvelle catégorie de loi de finances. Le principal apport de la réforme est de restreindre le champ du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion aux seuls ajustements budgétaires nécessaires, excluant toute disposition fiscale. Une telle innovation est salutaire pour la clarté de nos débats et la qualité du travail parlementaire. Nous l'avons d'ailleurs constaté en commission des finances, samedi dernier : l'examen du projet de loi s'est concentré sur les problématiques de fin de gestion. Je m'en félicite, tout comme je salue, au nom du groupe Horizons et apparentés, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Madame la Première ministre, vous avez eu raison d'engager la responsabilité de votre gouvernement sur ce budget, dont nous sommes fiers. C'est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les motions de censure.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Nous sommes convaincus que nous devons pour cela leur redonner plus de marges de manœuvre. La reprise de notre amendement visant à permettre la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est un premier signal encourageant. Nous sommes enfin heureux d'avoir enrichi le texte en matière de soutien au monde de la culture, à notre patrimoine ou aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Nous devrons cependant parvenir à un résultat à ce sujet au cours de l'année 2024, car il est urgent de rééquilibrer l'offre locative, notamment dans les zones tendues. Notre groupe s'est également pleinement engagé sur la question essentielle de la transition écologique, en défendant des mesures concrètes pour accompagner la transition des secteurs les plus polluants : le suramortissement pour le rétrofit ; la réactivation des déductions exceptionnelles pour les professionnels qui verdissent leurs flottes ; la promotion de l'utilisation d'énergies renouvelables, durables et moins émettrices de gaz à effet de serre. Nous sommes convaincus que ces dispositifs, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
L'extension de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire aux structures d'investissement dont le capital est détenu par des personnes physiques ainsi que la prorogation du dispositif Malraux – deux amendements que nous avons défendus – enrichiront le texte. Cela va dans le bon sens pour l'économie du logement. Bien sûr, nous comprenons que notre amendement visant à réviser substantiellement la fiscalité des revenus locatifs, construite sur une différence entre longue et courte durée, adopté en commission des finances, ne soit pas retenu en l'état.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Nous avons également demandé au Gouvernement un rapport pour ouvrir la réflexion sur l'imposition minimale des personnes physiques au sein de l'Union européenne, en miroir de l'imposition minimale des grandes entreprises ; nous sommes satisfaits de voir qu'il sera rendu avant le PLF pour 2025 – du moins, je l'espère. J'en profite pour vous redire, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, l'importance pour les parlementaires de recevoir en temps et en heure les rapports que la loi vous oblige à nous remettre, notamment en ce qui concerne l'évaluation des outils fiscaux. Le rapporteur général du budget ne me contredira pas. Je me réjouis ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Je terminerai par des paroles positives, en soulignant la satisfaction des députés du groupe Horizons et apparentés de voir plusieurs amendements qui leur tenaient à cœur repris dans le texte. C'est notamment le cas avec la reconduction de la contribution sur les rentes inframarginales des énergéticiens, une mesure de justice fiscale bienvenue pour les finances publiques.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Mon propos n'est pas une leçon de morale ; je n'ai pas la prétention d'en donner et, surtout, je déteste en recevoir. Je fais simplement, comme d'autres, le constat que vous ne laissez, chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, aucune marge de manœuvre au Gouvernement pour faire autrement. Vous qui usez et abusez des motions de rejet et des motions de censure, souffrez que le Gouvernement utilise, en miroir, les outils qui sont les siens.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Au-delà de ce point de procédure, toutes les oppositions ont pris position contre la première partie du PLF pour 2024. Regardons de plus près ce que cela signifie. Elles auraient tout d'abord voté contre la possibilité pour l'État de lever l'impôt ; je vous laisse méditer sur les conséquences d'un tel vote. Elles auraient aussi voté contre le financement des collectivités territoriales ou de la sécurité sociale ; c'est vraiment intéressant. Elles auraient voté contre l'indexation des tranches d'impôt sur le revenu, soit 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat rendus aux Français. Elles auraient voté contre le plan, ferme et ambitieux, de lutte contre la ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
…de l'utilisation par Mme la Première ministre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en raison du nombre d'amendements que vous avez déposés, alors même que vous connaissez – enfin, j'ose l'espérer – les délais fixés pour l'examen du budget.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Motions de censure
Après son examen en commission des finances, où plus de 2 200 amendements ont été déposés et examinés, il nous aurait fallu examiner dans l'hémicycle la partie du budget de l'État pour 2024 relative aux recettes. En tant que parlementaires, quelle que soit notre place sur ces bancs, je crois que nous éprouvons tous une certaine frustration à ne pas avoir pu défendre nos amendements en séance publique. Mais le principe de réalité l'emporte et nous soutenons le Gouvernement : il faut doter la France d'un budget, quand bien même le comportement de certaines oppositions rend la tâche ardue – c'est peu de le dire. Mesdames et messieurs les signataires des motions ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Nous en sommes tous convaincus, l'État et les élus locaux doivent travailler main dans la main, en concertation et en faisant preuve de cohérence. C'est un gage de réussite et d'efficacité des politiques publiques, qu'elles soient nationales ou locales. Laissez-moi vous donner un exemple. Samedi dernier, dans ma circonscription, à La Neuville-au-Pont, commune de 550 habitants, en Argonne Champenoise, terre sur laquelle ont été écrites tant de grandes pages de l'histoire de France – depuis l'arrestation de Louis XVI, la bataille de Valmy et la naissance de la République française jusqu'aux combats meurtriers de la Grande Guerre – et qui compte 20 000 habitants, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Après plus de trente heures consacrées en commission à la première partie du projet de budget pour 2024, il nous appartient désormais d'examiner le texte dans l'hémicycle. À mon tour, je tiens à remercier très sincèrement le rapporteur général du budget et le président de la commission des finances, qui nous ont permis d'avoir de vrais débats, respectueux et de fond. C'est un exercice démocratique important et qui nous honore. Je regrette toutefois d'avoir vu cette première partie du budget rejetée en commission, n'ayant d'ailleurs pas toujours compris le positionnement des oppositions. Pour ne prendre qu'un exemple, le rejet de l'article 32, qui fixe les ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous, députés du groupe Horizons, voulons simplement pouvoir nous exprimer et défendre ce budget indispensable à notre nation. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Vous voulez nous priver du débat parlementaire, alors que vous serez les premiers à vous insurger contre le recours au 49.3, causé uniquement par la stratégie d'obstruction des oppositions.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…sur ce que doit être, ou non, le budget de l'État pour 2024 – budget dont je rappelle qu'il est celui de tous les Français. Chers collègues insoumis, vous avez, vous-mêmes, déposé plus de 300 amendements sur la première partie du PLF. Voudriez-vous réellement qu'ils ne soient pas examinés ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Après plus de trente heures de débats de fond et d'échanges d'idées en commission des finances, qui se sont particulièrement bien déroulés, comme cela a été souligné par le rapporteur général du budget et par le président de la commission des finances, l'heure est arrivée de débattre dans l'hémicycle et de permettre à chaque groupe politique d'exprimer son point de vue et ses attentes…
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
…par souci de responsabilité et d'honnêteté.
