Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 221 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je tiens à saluer le rapporteur Olivier Serva pour le travail qu'il a réalisé dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi : ses explications, ainsi que les discussions qui ont eu lieu en commission des lois, nous ont confirmé qu'il existait un problème auquel il fallait apporter une solution. L'inscription de ce texte transpartisan à l'ordre du jour montre que s'il n'y a pas nécessairement consensus sur le fond, il y a une volonté commune d'avoir un débat argumenté et réfléchi. Rappelons qu'en matière de lutte contre les discriminations, le droit s'est considérablement étoffé au cours des années. D'abord principalement abordé par le biais du ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 hommes, femmes et enfants, Algériens de France, se mobilisent pacifiquement pour soutenir l'indépendance de leur pays natal. Leur mobilisation constitue aussi une réponse au couvre-feu discriminatoire décidé quelques jours plus tôt. Face à eux, 10 000 policiers sont mobilisés pour contrôler notamment les sorties de métro et les points de rassemblement. Les témoignages recueillis auprès des Algériens de France, des journalistes et des policiers sur les événements de ce soir-là sont terrifiants et les photographies attestent d'agissements intolérables. Les forces de l'ordre procèdent à des rafles gigantesques – 11 ...
Question orale du 26/03/2024 : Gardes champêtres
Je veux relayer les préoccupations des gardes champêtres, dont le statut n'est plus vraiment en phase avec le monde actuel, avec la diversité de leurs missions ni avec les besoins des collectivités territoriales. J'en suis convaincu : la population des gardes champêtres a beau décliner, ils exercent un métier d'avenir. Dans ma circonscription rurale, ils constituent un maillon essentiel de la sécurité de proximité au quotidien. Aux côtés de la gendarmerie nationale, ils luttent en première ligne – c'est-à-dire à l'échelle de la commune – contre la délinquance et les incivilités de la vie courante, en particulier dans le domaine de la sécurité routière. ...
Question orale du 26/03/2024 : Quartiers prioritaires
Je vous remercie pour ces précisions : nous devons avancer de concert dans ce dossier majeur. Le décret du 28 décembre 2023 a répondu à nos besoins, tandis que l'ancienne géographie prioritaire était fondée sur des critères trop restrictifs, qui excluaient certains territoires – le quartier Schmit en constituait un parfait exemple. Il est désormais reconnu comme quartier prioritaire de la politique de la ville, ce qui facilitera l'action des élus. Bien entendu, le maire de Châlons-en-Champagne n'avait pas attendu ce classement pour agir massivement. La ville de Châlons-en-Champagne a déjà bénéficié de deux opérations de l'Anru dans les quartiers du Verbeau ...
Question orale du 26/03/2024 : Quartiers prioritaires
Ma question porte sur la modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le Gouvernement – je veux le souligner – a tenu sa promesse de donner davantage de souplesse à l'échelon local pour adapter la géographie des quartiers prioritaires aux réalités des territoires, grâce à un travail de concertation entre les préfets et les élus locaux. C'était important. Dans ma circonscription, le décret du 28 décembre 2023 a ainsi permis de classer comme prioritaire le quartier Schmit de Châlons-en-Champagne, après un fin travail d'analyse mené par le maire et le préfet. C'est une très bonne nouvelle pour les habitants et les ...
Question orale du 26/03/2024 : Vente nocturne de boissons alcoolisées
Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Philippe Pradal, qui n'a pu être présent ce matin. Elle porte sur la réglementation en vigueur concernant la vente nocturne d'alcool à emporter, en particulier dans les commerces de proximité. Actuellement, les exploitants de ces débits de boissons doivent détenir deux types de licence : la petite licence à emporter – équivalent de la licence III des bars et restaurants – pour les boissons du troisième groupe, et la licence à emporter pour les boissons dépassant 18o d'alcool, équivalent de la licence IV. Pour être autorisés à réaliser des ventes de nuit, les vendeurs doivent être titulaires d'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Il est impératif de respecter la trajectoire de rétablissement des finances publiques que nous nous sommes collectivement fixée, il y va de notre responsabilité. Nous ne pouvons être le seul pays d'Europe à s'exonérer de ses obligations en la matière. Nous ne vivons pas sur une île déserte : nos créanciers, nos partenaires et nos concitoyens nous observent ; s'ils perdent confiance, nous courrons de graves dangers. La crise des dettes souveraines n'arrive pas qu'aux autres. Lorsque les circonstances se détériorent, nous devons réagir rapidement. À la fin de l'année 2023, le climat s'est dégradé plus vite que prévu. Peut-être aurions-nous pu mieux ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Permettez-moi de saluer, au nom de mon groupe, l'inscription de cette proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Le sujet est important et touche des familles dans des moments délicats. Je tiens également à saluer le travail que vous avez accompli, madame la rapporteure, avec les services du ministère de l'économie, pour aboutir à un texte efficace au service de nos concitoyens. Je salue enfin l'implication franche et claire du Gouvernement et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Je vous interroge cette fois au nom de mon collègue François Jolivet, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, monsieur le ministre. Il fait partie des parlementaires qui ont travaillé avec votre prédécesseur, Gabriel Attal, sur les contours du plan contre toutes les fraudes fiscales, sociales et douanières. Je vous donne lecture de sa question. Il est évidemment insupportable pour nos concitoyens de voir se développer des comportements frauduleux alors que les pouvoirs publics leur demandent des efforts – un Premier ministre ne parlait-il pas, il y a quinze ans, d'un État en faillite ? Nous continuons de danser sur un volcan et ce ne sont pas les idées ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Ma question porte sur le dispositif MaPrimeRénov', qui permet de soutenir les nécessaires travaux de rénovation thermique des logements de nos concitoyens et qui a déjà accompagné plus d'un million et demi de Français. Il s'agit d'un dispositif utile, qui a fait ses preuves, même s'il fait régulièrement l'objet de modifications et d'adaptations. Le montant alloué à MaPrimeRénov' continuera d'augmenter en 2024, avec 600 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023 – malgré le plan d'économies que nous soutenons –, pour atteindre un budget de 3 milliards d'euros. Je tenais à le saluer. Comme tout dispositif qui rencontre un franc succès, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Nous nous félicitons d'avoir à examiner cette proposition de loi. Le décès d'un proche est une épreuve, à laquelle s'ajoutent parfois des difficultés pratiques qu'il convient de réduire au strict nécessaire. Depuis 2017, avec le Gouvernement et la majorité, nous avons œuvré à un meilleur encadrement des frais bancaires, mais il faut encore avancer sur la question des frais bancaires sur succession, qui peuvent aller du simple au quadruple selon les banques. Au moment de la signature de leur contrat, les clients prêtent généralement peu d'attention aux conditions tarifaires en cas de décès, et lorsque la situation se produit, ses proches ne sont pas dans les ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il nous semble que la rédaction actuelle de l'article 1er ne précise pas suffisamment la définition des prestations de conseil. Elle dépasse largement l'objet initial du texte, qui est d'encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Aussi cet amendement – comme celui de M. Pradal, qui n'est malheureusement pas défendu – vise-t-il à ce que la nature des prestations de conseil devant être encadrées soit précisée par décret.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
En ce 21 décembre 2023, je vous souhaite à tous de très belles fêtes de fin d'année. Qu'elles vous offrent des moments de repos et de répit, qui sont bien mérités, et surtout beaucoup de bonheur partagé avec vos proches. Madame la Première ministre, vous avez déjà entendu quatre fois les arguments des uns et des autres sur le projet de loi de finances pour 2024. Je vous épargnerai cet exercice répétitif. Vous le savez, le groupe Horizons et apparentés soutient votre projet de loi de finances pour 2024 et ne votera donc pas cette motion de censure. Joyeux Noël à tous !
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Je veux aussi remercier l'ensemble des collaborateurs : nos collaborateurs parlementaires, ceux des groupes, les administrateurs de la commission des finances, ceux de la séance, et plus généralement tous le personnel de l'Assemblée nationale ainsi que les collaborateurs ministériels. Permettez-moi d'adresser des remerciements plus personnels à Célia et Léo à Matignon, à Benjamin, Malo, Yanis et Damien à Bercy, ainsi qu'à Élodie et Matthieu à mes côtés à l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Comme c'est la dernière, j'en profite pour remercier, au nom du groupe Horizons, le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget pour l'immense travail qu'ils ont fourni et qui nous a permis de tenir notre rôle et nos débats en commission des finances.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Nous y sommes. La dernière motion de censure est examinée lors de la dernière séance de l'année 2023. On pourrait presque entendre Eddy Mitchell chanter dans l'hémicycle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Nous saluons l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de la niche MODEM. L'instauration d'une contribution sur les plateformes de streaming musical est évoquée depuis longtemps par les acteurs de la filière, sans que cela ait été concrétisé. Le Gouvernement a annoncé, le 15 décembre dernier, et conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la fête de la musique en 2023, que cette contribution versée par les plateformes entrerait bien en vigueur en 2024, faute d'accord entre les différents acteurs de la filière sur une contribution qui aurait pu être volontaire. Le projet de loi de finances définitivement ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés soutient ce PLF, soutient le Gouvernement et ne votera pas pour la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
…ainsi que le fonds exceptionnel d'investissement, qui finance les investissements des collectivités territoriales ultramarines. Enfin, nous remercions sincèrement le Gouvernement d'avoir entendu notre demande que soient renforcés les moyens alloués à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Le groupe Horizons et apparentés a pleinement joué son rôle pour améliorer ce texte, permettant par exemple que 5 millions d'euros soient destinés à soutenir les investissements des agriculteurs dans les nouvelles solutions immatérielles, ou encore que l'indemnité carburant travailleur, si elle venait à être appliquée, soit ouverte aux classes moyennes, jusqu'au sixième décile de la population. Ainsi que d'autres groupes parlementaires, nous avons œuvré à augmenter la dotation de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) au Mémorial de la Shoah, qui a été accrue de 500 000 euros,…
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
…ou encore à la transition énergétique. Le fonds Vert sera doté de 2,5 milliards en autorisations d'engagement afin d'accompagner les collectivités locales dans le verdissement de leurs investissements en faveur de la planification écologique. Certains ont beau estimer que les mesures prises ne sont jamais suffisantes, force est de constater que les engagements budgétaires sont massifs.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Les députés censeurs ont exprimé tout le mal qu'ils pensent du Gouvernement, de la majorité présidentielle et accessoirement du texte. Nous avons rappelé d'abord qu'un budget est nécessaire à notre pays, ensuite que le recours au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution ne constitue certes pas la panacée mais se révèle indispensable à l'adoption de ce budget en période de majorité relative, enfin et surtout que le PLF pour 2024 prévoit un bon budget. Il n'est pas parfait, bien sûr, mais il permettra d'atteindre les principaux objectifs qui s'imposent : rétablissement des finances publiques, transition écologique, renforcement du régalien ou ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Mon propos ne sera pas long, car tout a déjà été dit trois fois.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement CF31 vise à rétablir la taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans les transports en maintenant son entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Il s'agit de rétablir l'article que nous avions adopté en première lecture.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il faut prolonger et faire évoluer ce fonds, déjà doté de 200 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2022. Il prend tout son sens pour réaffirmer notre soutien à l'Ukraine et au peuple ukrainien, alors que le conflit dure, malheureusement. Notre groupe est également très satisfait de voir figurer dans le texte de la CMP l'amendement du président Marcangeli visant à reconduire une dotation budgétaire exceptionnelle de 40 millions d'euros au profit de la collectivité de Corse, afin de contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne – nous vous en remercions, monsieur le ministre délégué. Enfin, je salue ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Nous sommes satisfaits qu'hier soir, sénateurs et députés aient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. C'est la preuve que ce texte est nécessaire pour procéder aux ajustements de fin de gestion, sans modifier la structure de la loi de finances initiale pour 2023 ; c'est également la preuve qu'un compromis est possible avec les oppositions constructives, afin d'enrichir un projet de loi dans l'intérêt de nos concitoyens. Car ce texte, s'il apporte des corrections techniques inhérentes à la fin de gestion, permet également de financer des politiques très concrètes. Je pense notamment aux 800 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Nous avons absolument tous conscience que l'Afrique est au carrefour géographique, économique, diplomatique et militaire de notre monde et que la question des besoins de financement est donc cruciale, d'autant plus qu'aujourd'hui, l'Ouest et l'Est se font de nouveau face et que cette contestation entraîne évidemment des conséquences pour le continent africain. À ce sujet, les investissements de la Chine et la communication associée sont symptomatiques d'une volonté d'expansion économique, entraînant un risque fort de mainmise politique et diplomatique sur le continent africain par des pays autoritaires, en lien avec des opérations de désinformation et d'influence ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Nous devons nous mobiliser collectivement pour laisser la basse politique de côté : il y va du bien de notre nation. Madame la Première ministre, vous avez toute notre confiance : nous serons à vos côtés pour lutter avec force contre toute forme de rejet de l'autre et pour défendre nos valeurs – la liberté, l'égalité et la fraternité.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Il est inacceptable d'abîmer la France comme certains pseudo-responsables politiques le font aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Faut-il rappeler ce que ce grand homme a accompli et sacrifié pour que nous soyons aujourd'hui ses bienheureux héritiers ? Pouvons-nous nous efforcer de respecter l'engagement de nos grands aînés, ainsi que les combats qu'ils ont menés pour nous ? Ils ont défendu nos valeurs corps et âme, réconcilié le peuple, et protégé la promesse républicaine.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Le respect de l'autre doit rester un impératif absolu. C'est un chemin exigeant et difficile – mais lui seul peut nous protéger et nous garantir un avenir partagé. Ce matin, à Colombey-les-Deux-Églises, j'ai eu l'honneur de représenter Mme la présidente de l'Assemblée nationale lors de la cérémonie d'hommage au général de Gaulle.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
…telle est notre priorité. Mes chers collègues de La France insoumise, nous devrions montrer l'exemple en menant un débat d'idées serein – où le principe du contradictoire est respecté, et le désaccord possible.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Nous ne pouvons le tolérer : il faut y opposer un discours fort. La reconstruction de notre nation :…
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Notre pays traverse une crise existentielle profonde : l'importation de conflits extérieurs sur le territoire national n'est plus une crainte infondée. La résurgence de l'antisémitisme et du racisme au sein de notre peuple doit nous alerter. Ces dernières semaines, l'extrême gauche a franchi une ligne rouge : elle a fait le choix clair – et délibéré – de se livrer au jeu du chaos permanent pour un hypothétique gain électoral.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Une fois faites ces observations liminaires, dont je conviens qu'elles ne bousculent pas l'histoire de la pensée, je pourrais attaquer les oppositions en disant qu'elles n'ont pas de majorité de remplacement, que leurs contre-budgets sont utopiques et qu'elles sont confortablement installées dans une position de commentateur, de critique, qui ne fait guère avancer le débat. La période que nous traversons ne s'y prête pas : les Français expriment régulièrement leur désaffection d'une classe politique à laquelle ils reprochent mille maux. Ils sont las d'entendre les vociférations et les anathèmes dont certains se sont fait une spécialité.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Ce n'était en rien une obligation, car le texte final aurait pu ne pas les inclure. Il faut donc le mettre à votre crédit, madame la première ministre. Le groupe Horizons et apparentés vous en est reconnaissant.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
et où l'usage veut que le vote du budget détermine l'appartenance à la majorité. Enfin, chacun étant dans son rôle, la théâtralisation excessive de nos réactions n'a que peu d'intérêt. Ce budget n'est sûrement pas parfait, mais il est sérieux et crédible. Surtout, le Gouvernement a mené un travail minutieux pour enrichir le texte en reprenant des amendements de tous les groupes parlementaires.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Chacun se range confortablement dans son rôle : les uns dénoncent une démocratie brutalisée, tandis que les autres témoignent de la nécessité de l'adoption de tel ou tel texte, en l'espèce le projet de loi de finances pour 2024. J'aurais pu axer mon intervention sur deux ou trois idées qui me semblent pourtant d'une simplicité enfantine, mais que je vais réitérer, car il paraît que la pédagogie est l'art de la répétition. D'abord, il est essentiel de doter l'État d'un budget en temps et en heure. Ensuite, le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution est inéluctable pour faire adopter le PLF étant donné la configuration de notre assemblée, qui ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Voilà un an que les motions de censure se suivent et se ressemblent, tout comme les interventions visant à les soutenir ou à les repousser. Force est d'admettre que c'est un peu fastidieux pour nous, pour les membres du Gouvernement et, sans doute plus encore, pour les courageux qui nous écoutent.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Je dois dire que j'ai hésité avant de rédiger le texte de mon intervention.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Ce texte procède en effet à des ajustements budgétaires indispensables pour la fin de l'exercice 2023. Ainsi, 5,2 milliards d'euros de dépenses sont prévues, compensées à due concurrence par des annulations de crédits, pour la plupart mis en réserve ou sous-consommés. Parmi ces crédits sous-consommés, beaucoup sont imputables, d'une part, à un recours moins important que prévu aux aides proposées aux acteurs économiques pour faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie et, d'autre part, à la sinistralité finalement moins élevée des prêts garantis par l'État. Il s'agit d'une bonne nouvelle, qui montre que notre économie résiste bien et que nos ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Je suis heureuse de vous retrouver pour examiner le premier texte relevant d'une nouvelle catégorie de loi de finances. Le principal apport de la réforme est de restreindre le champ du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion aux seuls ajustements budgétaires nécessaires, excluant toute disposition fiscale. Une telle innovation est salutaire pour la clarté de nos débats et la qualité du travail parlementaire. Nous l'avons d'ailleurs constaté en commission des finances, samedi dernier : l'examen du projet de loi s'est concentré sur les problématiques de fin de gestion. Je m'en félicite, tout comme je salue, au nom du groupe Horizons et apparentés, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Pourrait-on avoir des renseignements sur le financement de l'indemnité carburant travailleurs et son déploiement éventuel en 2024, pour nos concitoyens qui ont besoin de leur voiture pour se rendre au travail ? Et pourquoi une inscription dans ce texte et pas dans le PLF pour 2024 ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Ce PLFG pour 2023 est le premier texte correspondant à cette nouvelle catégorie de loi de finances. Son principal apport, par rapport aux traditionnels collectifs budgétaires de fin d'année, est qu'il exclut les dispositions fiscales pour inclure les seuls ajustements budgétaires nécessaires en fin de gestion. Ce sera bon pour la clarté de nos débats et la qualité de notre travail : trop souvent, les débats lors de l'examen des PLFR de fin de gestion étaient dévoyés, avec une évidente tentation de refaire le match du PLF. Nous nous réjouissons du maintien de la prévision de déficit public pour 2023 à 4,9 % notamment grâce à des efforts consentis sur le gel ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Le patrimoine immobilier de l'État étant avant tout le patrimoine des Français, sa gestion doit s'articuler autour de trois principes cardinaux : la préservation et la valorisation pour les générations futures, la durabilité environnementale et la rationalisation des surfaces utilisées. Les crédits de la mission retrouveront, en 2024, un niveau normal : nous voterons pour.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Je vais également voter contre cet amendement. Je ne comprends pas pourquoi vous vous arrêtez à bac + 2. Depuis quinze ans, c'est le système LMD – licence master doctorat – qui est en vigueur. Aussi, pourquoi exclure le bac + 3 ? Intégrez les bac + 3 et excluez les bac + 4 et bac + 5. Les cursus diplômants allant jusqu'à bac + 3 en filière technique et professionnalisante, il est incompréhensible de les exclure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Les crédits de cette mission poursuivent les politiques qui fonctionnent, en premier lieu celle de l'apprentissage, ainsi que l'amélioration de l'accompagnement et de la formation à la fois des demandeurs d'emploi et des actifs par le biais de France Compétences. Un budget de transition destiné à la création de France Travail est également prévu. Nous voterons les crédits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
L'amendement II-CF2686 tient particulièrement à cœur à ma collègue Anne Le Hénanff, qui est également concernée par ce projet. Quand on mène une expérimentation, il faut y consacrer les moyens. À l'instar de Sophie Errante, je souligne la nécessité d'évaluer le dispositif au fil de l'eau afin de l'adapter. Il serait bon que le Gouvernement entende cette demande transpartisane à 20 millions d'euros, et non à 31 millions, puisque ce sont les amendements de la présente discussion commune que nous devons adopter tous ensemble.
