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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Loïc Kervran

Je salue la continuité de l'effort porté sur le renseignement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : + 14 % en autorisations d'engagement. C'est la clé de la souveraineté et de la sécurité de la France. Le budget de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense connaît une progression importante. Avant même les événements à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, la gestion des habilitations était sensible car elle est au coeur de la détection des vulnérabilités de nos personnels. Avez-vous pu vous assurer que les moyens de la DRSD sont cohérents avec ses missions de plus en plus nombreuses, du fait de recrutements ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Loïc Kervran

Si vous me le permettez, général, je souhaiterais revenir, dans le prolongement des questions de mes collègues Thomas Gassilloud et Sereine Mauborgne, sur le taux d'encadrement, pour aller un peu plus loin dans le chiffrage. Il me semble que le taux que vous nous avez donné – 12 % environ – est global, mais j'entends dire que, dans les régiments, il est encore plus faible. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est ? De combien d'officiers supérieurs parle-t-on ? Quelle est la différence entre le besoin et l'existant ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019

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Loïc Kervran

Madame la ministre, vous avez effectué, la semaine dernière, une visite officielle au Liban. À l'instar de ma collègue Françoise Dumas, je voudrais rappeler que l'exportation de matériels de guerre passe aussi par des cessions et a souvent pour objectif de préserver la stabilité régionale et de lutter contre le terrorisme. Dans le cas libanais, l'équipement des forces armées est crucial pour accompagner la consolidation de l'État, lui permettre de mieux contrôler sa frontière et de lutter contre le terrorisme. Pourriez-vous nous indiquer ce qui a été cédé au Liban et, surtout, nous présenter les perspectives de ce partenariat avec un pays stratégique pour ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Loïc Kervran

Mon général, pourriez-vous nous dire quelques mots de la place des AWACS dans la crédibilité opérationnelle ? Le retrait des AWACS, c'est à peu près pour 2 035. Vous avez parlé du futur, des réflexions sont en cours au sein de l'OTAN sur le remplacement de l'AWACS. Savez-vous s'il s'agira d'une sorte de système de systèmes ou d'une plateforme unique ? Enfin, dans quelle mesure la dissuasion nucléaire a-t-elle une influence sur cette réflexion et les choix qui vont être faits ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Loïc Kervran

Mon général, je confirme que nous vous regretterons, d'autant plus que vous avez cité deux fois le nom de Bourges aujourd'hui. Je voulais plus sérieusement vous interroger sur la problématique de recrutement que vous avez évoquée et due tant à la remontée en puissance des effectifs qu'aux éventuelles sollicitations nées de la mise en place du SNU. À plusieurs reprises, j'ai eu vent de préoccupations concernant plus particulièrement la catégorie des sous-officiers supérieurs et vous avez évoqué tout à l'heure celles touchant les officiers subalternes, pouvez-vous nous en dire plus concernant ce sujet ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Loïc Kervran

Nous avons voté il y a quelques mois, à l'article 34 de la loi de programmation militaire, un dispositif d'autorisations pour l'installation sur les réseaux de ce que l'on a appelé des « marqueurs techniques », en l'occurrence des sortes de sondes. Or, vous l'avez bien montré, Monsieur le rapporteur, avec la 5G, la déconcentration est au centre du processus et la notion même de coeur de réseau change complètement. Je voudrais donc savoir si votre rapport aborde la question de l'impact de la 5G sur les dispositifs tout récents de la loi de programmation militaire, notamment ces sondes ou marqueurs techniques.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019

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Loïc Kervran

Je vous remercie, Messieurs les rapporteurs, pour votre rapport et vos recommandations. Ma question portera sur les lycées militaires et je commencerai par citer le roman autobiographique d'Antoine Compagnon, La classe de rhéto, qui décrit La Flèche dans les années 1960 : « Le plus avilissant n'était pas le bizutage mais la vie quotidienne. » Vous avez pointé du doigt d'éventuelles différences de prégnance de certaines dérives entre lycées militaires. Vous avez parlé de Saint-Cyr-l'École, un peu de la Flèche, pas d'Autun. Avez-vous des clefs de compréhension des différences de situation entre ces lycées ? Y a-t-il des différences de culture et de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2018

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Loïc Kervran

Permettez-moi de revenir sur le Brexit car MBDA est une entreprise capitale pour mon département. Lorsque l'on parle d'Europe de la défense et de coopération, il y a certes la coopération bilatérale en tant que telle, mais également la réalité d'une entreprise qui a fondé sa stratégie sur la coopération franco-britannique. J'ai eu l'occasion d'échanger, il y a quelques semaines, avec les équipes de négociation qui travaillent autour de Michel Barnier. Certaines personnes semblent éprouver quelques inquiétudes sur la stratégie même du groupe MBDA dans le contexte du Brexit. Il est aussi là question de l'accès au Fonds européen de la défense. Au-delà, à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

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Loïc Kervran

La sincérité budgétaire reflète une autre sincérité : celle de l'estime que vous portez, que nous, législateur, portons à nos forces armées. J'en profite pour évoquer quelques secondes le personnel d'une direction dont on ne parle pas souvent : la direction générale de la sécurité extérieure. À l'occasion d'un récent déplacement, mon collègue Patrice Verchère et moi-même avons rencontré des personnes qui travaillent jour et nuit, qui ont une connaissance encyclopédique de leur zone et qui apportent énormément à la France. Pouvez donc nous donner quelques éléments sur la question de leur rémunération et éventuellement de leur statut ? Il s'agit ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2018

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Loïc Kervran

Permettez-moi, Mon général, de prendre ma casquette de président du groupe d'amitié France-Liban à quelques semaines de l'échéance du mandat de la FINUL. Quelle est votre évaluation du niveau de menace que font peser les belligérants sur nos forces mais aussi sur la paix, dans un contexte de tensions liées aux activités de l'Iran, du Hezbollah, aux violations de l'espace aérien, du fait des survols quasi quotidiens par l'armée israélienne du territoire libanais, et de la construction du mur israélien sur la « ligne bleue ». J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre de la Défense libanais qui m'a affirmé avoir donné l'ordre à ses troupes de tirer ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Loïc Kervran

Madame la ministre, ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de mon collègue Jean-Charles Larsonneur, puisqu'elle porte sur l'éventuelle nécessité de réviser la classification même des matériels de guerre, voire des biens sensibles. Je citerai deux exemples : d'une part, le domaine cyber et les technologies de surveillance et, d'autre part, les piles thermiques, qui sont classifiées en tant que matériel de guerre pour des raisons historiques alors que d'autres batteries ou piles, les piles au lithium par exemple, suffisent amplement à l'Iran pour acquérir une capacité balistique. Ne faut-il pas s'interroger sur le contenu de la liste même des biens ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Loïc Kervran

N'y aurait-il pas à redire sur notre façon de rédiger les cahiers des charges initiaux et d'établir les prérequis ? En d'autres termes, ne commande-t-on pas aux industriels des matériels dont la maintenance est trop compliquée ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018

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Loïc Kervran

Je voudrais compléter la question de ma collègue Émilie Guerel sur les exportations de matériels de guerre car j'ai été alerté par plusieurs PME, notamment, qui n'exportent ni vers l'Arabie saoudite, ni vers les Émirats arabes unis, sur un rallongement assez conséquent des délais d'instructions depuis le printemps 2017 même s'il n'apparaît pas dans les statistiques officielles. Apparemment, le filtre de recevabilité que vous avez évoqué précédemment serait utilisé en partie pour de l'instruction, de sorte que les chiffres ne montrent pas l'allongement et le durcissement des formalités qui ont été vraiment ressentis. C'est une source de problèmes, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018

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Loïc Kervran

Je voudrais revenir sur la menace que peut représenter l'utilisation individuelle des outils numériques par les personnels militaires, que ces outils soient personnels ou fournis par nos armées. L'exemple le plus emblématique et le plus à même d'illustrer cette menace est l'utilisation, par des agents de la DGSE, de l'application Strava, qui permet de suivre les déplacements de l'utilisateur lors de ses courses à pied ou à vélo par géolocalisation. On peut également penser à d'autres actes simples et banals mais porteurs de dangers, comme brancher une clé USB personnelle sur un réseau militaire ou encore envoyer des données par mail vers sa boîte personnelle. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Loïc Kervran

… d'autre part, quels liens l'IHEDN entretient-il avec le monde de la recherche, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire faisant, à ma connaissance, uniquement partie de la direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère des Armées ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Loïc Kervran

Pourriez-vous revenir sur le profil des enseignants et sur la façon dont ce profil permet « to think outside the box » (penser de façon non conventionnelle, originale et créative), c'est-à-dire un certain renouvellement de la pensée ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Selon l'exposé sommaire de l'amendement présenté par notre collègue, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'aurait pas le moindre droit de regard sur de telles bases de données. En réalité, elle met en oeuvre un droit d'accès indirect, qui a son importance, dans le cas des traitements dits « de souveraineté ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Déposé à la suite des discussions que nous avons eues avec les professionnels, notre amendement DN342 vise de même à augmenter la durée de conservation des données. C'est important : il suffit de regarder la date des suites logicielles utilisées dans les entreprises et les administrations pour s'en convaincre. Nous avons besoin d'un historique plus long.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Nous avions déposé un amendement identique. Le fait d'inscrire le volet contrôle dans le texte est vraiment bienvenu. Ces amendements lèvent les inquiétudes que j'avais pu exprimer précédemment.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Cet amendement concerne l'alinéa 3, donc la première partie du dispositif de cet article qui permet aux opérateurs de placer des sondes sur leur réseau. Il nous semblerait intéressant que les opérateurs signalent l'installation de telles sondes à l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), à des fins ultérieures de contrôle et de supervision. Il existe une liste des dispositifs qui sont placés. Cela sera sans doute utilement complété par un décret. J'en profite pour clarifier l'intention du législateur : en plus de savoir que l'opérateur a placé un dispositif, il serait intéressant d'avoir une idée de l'endroit où il se trouve ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Cet amendement, à la limite du rédactionnel, vise à clarifier la volonté du législateur, notamment en ce qui concerne la protection des cyber-combattants. L'un des articles de ce chapitre est, en effet, relatif à la protection des cyber-combattants qui peuvent se trouver dans une position strictement défensive ou dans une position offensive.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

En effet, les opérateurs peuvent désormais placer leurs propres marqueurs. Or, vous avez dit que les sondes elles-mêmes peuvent constituer une source de vulnérabilité des réseaux. Faut-il donc que les marqueurs des opérateurs soient contrôlés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Un peu tout de même, en employant l'image du livre scanné dans un aéroport !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Tout d'abord, je me réjouis de ce que vous avez annoncé à propos de l'article 20, car la situation n'était pas satisfaisante. Selon mes informations, il y a déjà des sondes et des marqueurs techniques chez un certain nombre d'opérateurs. L'ARCEP estime d'ailleurs que le cadre légal en vigueur le permet déjà et que la LPM n'apporte pas grand-chose – je précise d'ailleurs que l'ARCEP n'a pas fondamentalement changé d'opinion depuis la publication de l'avis. Vous avez évoqué les différences entre métadonnées et contenu, mais des personnes relativement qualifiées, à la direction technique de la DGSE, par exemple, considèrent aujourd'hui qu'il est très ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Pourquoi la DRM travaillait-elle sur cette chaîne, comme beaucoup d'autres services qui, eux, travaillent plutôt sur le territoire national ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Merci, Mon général, pour cette présentation exhaustive. Je voudrais revenir sur les missions de la DRM. Vous avez présenté comme un défi le maintien de l'équilibre entre veille stratégique et lutte antiterroriste. On pourrait aussi penser à l'appui direct aux forces en opérations, au targeting et aux forensics que vous avez évoqués. Ensuite, on pourrait s'interroger sur votre champ de compétence géographique. En effet, on a appris récemment par la presse, à la suite de fuites relatives à l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, que la DRM avait émis des notes, notamment sur Adel Kermiche, à côté de beaucoup d'autres services qui travaillaient sur les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018

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Loïc Kervran

Vous me pardonnerez de revenir sur la question de l'article 19 de la future LPM. J'ai compris les limites de votre compétence en matière de défense intérieure – sauf dans le cas où une attaque concernerait les systèmes du ministère des Armées. Le modèle français a en effet la particularité de distinguer le défensif, qui relève de l'ANSSI, de l'offensif qui entre dans votre champ de compétence – et sans doute également dans celui d'autres organes comme la DGSE. Dans ce modèle, n'est-il pas envisagé d'utiliser les informations recueillies par les marqueurs techniques disposés par l'ANSSI ou les opérateurs pour apporter une réponse offensive appropriée ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018

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Loïc Kervran

Ma question porte sur l'article 19 du projet de loi et le cadre de contrôle du recueil et de l'analyse des métadonnées par l'ANSSI. Quelle analyse faites-vous des différences avec le dispositif prévu à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, vulgairement appelé « boîte noire » ? J'entends naturellement que les utilisateurs et que l'objet même diffèrent, puisque l'article L. 851-3 ne vise que les actes de terrorisme. Cependant, les capacités de recueil prévues par ces deux dispositifs sont-elles différentes ? Est-il envisagé un processus de désanonymisation comme c'est le cas pour les objectifs de terrorisme ? Une intervention de la commission ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018

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Loïc Kervran

L'article 22 de la loi de programmation militaire permet d'encadrer les conditions dans lesquelles les qualifications des techniques de renseignement seront réalisées. Sont notamment prévus une déclaration préalable à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et un contrôle a posteriori. Je souhaiterais donc savoir si, auparavant, la DGA intervenait dans la qualification de ces techniques et dans quel cadre et, le cas échéant, l'appréciation que vous portez sur cette mesure.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Loïc Kervran

Lors de ses voeux à Toulon, le président de la République a annoncé la volonté de se doter d'une solide posture permanente de renseignements. Aujourd'hui, le Dupuy-de-Lôme joue un rôle essentiel dans la capacité de projection d'une capacité de renseignement. La LPM prévoit la commande d'un bâtiment frère. S'agira-t-il d'un frère jumeau ? Il est désigné comme un « bâtiment léger de surveillance et de reconnaissance », et le mot « léger » a pu susciter quelques interrogations – mais, dans la marine, tout est relatif et le Dupuy-de-Lôme doit accuser, chargé, 4 000 tonnes. À ma connaissance, la mise en service de ce bâtiment est prévue pour 2030. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018

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Loïc Kervran

Je voulais revenir sur la question fondamentale des achats. Nous assistons sans doute à un changement de modèle. Nous comprenons qu'il soit nécessaire d'aller plus vite, mais aussi de faire en sorte que l'expression du besoin soit plus directe – de l'utilisateur final vers l'industriel qui va produire. Considérez-vous qu'une partie du processus d'achat doit revenir aux états-majors plutôt qu'à la direction générale de l'armement (DGA) ? Si oui, dans quelle proportion et sur quels types de matériels ? Vous avez évoqué les difficultés rencontrées par le renseignement tactique de théâtre – avec des départs de personnels vers d'autres services – et le fait ...

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Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 08/02/2018

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Loïc Kervran

Vous avez évoqué un problème de culture mais aussi un problème d'organisation. J'ai le sentiment que, pour cette fonction par nature transversale, on a un peu tout essayé : positionnements au SGDN, à Bercy, auprès du Premier ministre et aujourd'hui auprès du ministre de l'économie et de la DGE, et non, d'ailleurs, à la direction du Trésor, ce qui peut poser question. Quelle est votre appréciation sur le positionnement qui était le vôtre auprès du Premier ministre ? Cela donnait-il un poids supplémentaire à la fonction ?

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Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 07/02/2018

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Loïc Kervran

L'idée de la réciprocité est très attrayante, mais elle renvoie tout de même à un rapport de force : on le voit avec le sujet de l'extraterritorialité, le poids du dollar ou de l'euro dans les transactions, la capacité de chaque pays à imposer sa règle… Pensez-vous que l'Europe ait le même besoin que la Chine et les États-Unis de capitaux et d'investissements étrangers, et inversement ? Ce rapport de force permet-il une réelle réciprocité dans les conditions mises à l'investissement et dans les éventuelles restrictions ?

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Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 07/02/2018

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Loïc Kervran

On peut penser que l'État n'est pas nécessairement le seul acteur qui doive intervenir pour s'engager et défendre les intérêts stratégiques nationaux ou souverains. Vous avez dit que les grands groupes français et européens ne rachetaient pas assez de start-up. Quelles sont les raisons profondes de cette situation ? Est-ce dû à des raisons fiscales, d'accès au capital, de culture, de rapport à l'innovation ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018

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Loïc Kervran

Pourriez-vous revenir rapidement sur l'âge des têtes nucléaires aéroportées – il a été question tout à l'heure de celui des têtes nucléaires de la FOST – et sur l'évolution des vecteurs ? Vous avez notamment fait allusion à des missiles hypervéloces. En ce qui concerne la chaufferie nucléaire, les SNLE de première génération ont été mis hors-service entre 1991 et 2008, mais leurs coeurs ne sont toujours pas complètement démantelés, à ma connaissance. Une étude de faisabilité avait été demandée au CEA en 2013 : pourriez-vous également faire le point sur ce sujet ?

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Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 13/12/2017

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Loïc Kervran

Je souhaiterais profiter de votre présence aujourd'hui pour avoir votre appréciation, au-delà du cas particulier d'Alstom que nous avons largement évoqué, sur le dispositif interministériel de détection des opérations sur les entreprises stratégiques. Autrement dit, je souhaiterais déplacer légèrement le débat et savoir si Bercy possède les outils, mais aussi la culture pour détecter de manière systématique ou quasi-systématique les opérations sur ces entreprises que le ministère considère comme stratégiques.

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Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 06/12/2017

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Loïc Kervran

Pourriez-vous nous aider à faire la part des choses entre la situation globale du marché hydroélectrique et le comportement des dirigeants d'une entreprise pour laquelle vous avez eu des mots assez durs ? Les concurrents que vous avez évoqués – Andritz et Voith – procèdent-ils à des réductions d'emplois et à des fermetures de sites ? D'autre part, quelle serait la situation de GE aujourd'hui, sans l'accord avec l'État ? Je voudrais qu'on revienne sur la contribution française aux différents plans de restructuration. Vous avez évoqué un premier plan qui avait relativement épargné la France et je crois comprendre que le plan du 13 novembre nous épargne ...

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Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017

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Loïc Kervran

Je souhaitais revenir sur la notion d'entreprise stratégique, en y associant celle d'intérêts fondamentaux de l'État, protégée par l'article L. 410-1 du code pénal. Pourriez-vous nous aider à cerner ces notions, évoquées par vous ainsi que certains de mes collègues ? Très précisément, quels éléments font selon vous d'Alstom une entreprise stratégique ? L'argument de la commande publique ne me paraît pas totalement satisfaisant. D'autres éléments ont été évoqués : on a parlé de brevets, de la remise en cause potentielle de l'intégralité d'une filière, de potentiel scientifique et économique. Quels points font d'Alstom une entreprise stratégique ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017

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Loïc Kervran

Pourriez-vous effectuer un rappel rapide sur le suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2016, notamment sur les aspects de formation et de partage d'information entre les équipes Louvois et Source Solde ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017

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Loïc Kervran

Monsieur le délégué général pour l'armement, deux questions concernant DGA Techniques terrestres. Actuellement, les qualifications respectives des composantes feu et mobilité se déroulent sur des sites géographiques différents. Budgétairement et techniquement parlant, est-ce optimal ? Par ailleurs, les tests de qualification dans le polygone de tir de Bourges semblent assez largement suspendus. Pouvez-vous faire le point sur cette situation ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017

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Loïc Kervran

Je souhaite vous interroger sur un article du colonel Goya, qui vous est peut-être familier, dans lequel il procède à un comparatif de la productivité opérationnelle des forces françaises, russes et américaines au Levant au regard du nombre d'aéronefs, du personnel engagé, du coût journalier et du nombre de sorties. Il en ressort une productivité russe bien supérieure à celle des forces françaises ou américaines. J'aimerais savoir si vous estimez cette analyse pertinente et quelles sont les raisons principales de cette différence.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017

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Loïc Kervran

Je souhaite vous interroger sur un article du colonel Goya, qui vous est peut-être familier, dans lequel il procède à un comparatif de la productivité opérationnelle des forces françaises, russes et américaines au Levant au regard du nombre d'aéronefs, du personnel engagé, du coût journalier et du nombre de sorties. Il en ressort une productivité russe bien supérieure à celle des forces françaises ou américaines. J'aimerais savoir si vous estimez cette analyse pertinente et quelles sont les raisons principales de cette différence.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017

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Loïc Kervran

Je souhaite tout d'abord rendre hommage aux gendarmes blessés ces dernières semaines dans le Cher, au cours de différents événements. Je suis persuadé que la culture de proximité que vous avez évoquée est aussi de la responsabilité des élus, et nous ne manquerons pas de prendre contact avec les gendarmes et leurs commandements quand ce type d'événements se produit. Ma question porte sur l'impact de la directive européenne relative au temps de travail. Vous avez évoqué la diminution de la capacité opérationnelle entraînée par son application. Ces nouvelles contraintes ont-elles reçu une traduction budgétaire, en termes d'effectifs ? Vous avez avancé le ...

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