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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Loïc Kervran

Je salue la continuité de l'effort porté sur le renseignement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : + 14 % en autorisations d'engagement. C'est la clé de la souveraineté et de la sécurité de la France. Le budget de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense connaît une progression importante. Avant même les événements à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, la gestion des habilitations était sensible car elle est au coeur de la détection des vulnérabilités de nos personnels. Avez-vous pu vous assurer que les moyens de la DRSD sont cohérents avec ses missions de plus en plus nombreuses, du fait de recrutements ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Loïc Kervran

Si vous me le permettez, général, je souhaiterais revenir, dans le prolongement des questions de mes collègues Thomas Gassilloud et Sereine Mauborgne, sur le taux d'encadrement, pour aller un peu plus loin dans le chiffrage. Il me semble que le taux que vous nous avez donné – 12 % environ – est global, mais j'entends dire que, dans les régiments, il est encore plus faible. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est ? De combien d'officiers supérieurs parle-t-on ? Quelle est la différence entre le besoin et l'existant ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019

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Loïc Kervran

Madame la ministre, vous avez effectué, la semaine dernière, une visite officielle au Liban. À l'instar de ma collègue Françoise Dumas, je voudrais rappeler que l'exportation de matériels de guerre passe aussi par des cessions et a souvent pour objectif de préserver la stabilité régionale et de lutter contre le terrorisme. Dans le cas libanais, l'équipement des forces armées est crucial pour accompagner la consolidation de l'État, lui permettre de mieux contrôler sa frontière et de lutter contre le terrorisme. Pourriez-vous nous indiquer ce qui a été cédé au Liban et, surtout, nous présenter les perspectives de ce partenariat avec un pays stratégique pour ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Loïc Kervran

Mon général, pourriez-vous nous dire quelques mots de la place des AWACS dans la crédibilité opérationnelle ? Le retrait des AWACS, c'est à peu près pour 2 035. Vous avez parlé du futur, des réflexions sont en cours au sein de l'OTAN sur le remplacement de l'AWACS. Savez-vous s'il s'agira d'une sorte de système de systèmes ou d'une plateforme unique ? Enfin, dans quelle mesure la dissuasion nucléaire a-t-elle une influence sur cette réflexion et les choix qui vont être faits ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Loïc Kervran

Mon général, je confirme que nous vous regretterons, d'autant plus que vous avez cité deux fois le nom de Bourges aujourd'hui. Je voulais plus sérieusement vous interroger sur la problématique de recrutement que vous avez évoquée et due tant à la remontée en puissance des effectifs qu'aux éventuelles sollicitations nées de la mise en place du SNU. À plusieurs reprises, j'ai eu vent de préoccupations concernant plus particulièrement la catégorie des sous-officiers supérieurs et vous avez évoqué tout à l'heure celles touchant les officiers subalternes, pouvez-vous nous en dire plus concernant ce sujet ?

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Question orale du 10/04/2019 : Intelligence artificielle dans les armées

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Loïc Kervran

Madame la ministre, en septembre prochain, le département du Cher et ma circonscription auront l'honneur d'accueillir l'université d'été de la défense, dont le thème est cette année : « Les mutations de la guerre ». Celles-ci sont multiples : durcissement du champ de bataille ; nouveaux espaces de confrontation comme le cyber ; production massive de données. Face à ces mutations, l'intelligence artificielle fournit souvent une partie de la réponse. Combat collaboratif, élément clé de la supériorité informationnelle pour le renseignement, amélioration des taux de disponibilité des flottes avec la maintenance prédictive : l'intelligence artificielle est au ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Loïc Kervran

Nous avons voté il y a quelques mois, à l'article 34 de la loi de programmation militaire, un dispositif d'autorisations pour l'installation sur les réseaux de ce que l'on a appelé des « marqueurs techniques », en l'occurrence des sortes de sondes. Or, vous l'avez bien montré, Monsieur le rapporteur, avec la 5G, la déconcentration est au centre du processus et la notion même de coeur de réseau change complètement. Je voudrais donc savoir si votre rapport aborde la question de l'impact de la 5G sur les dispositifs tout récents de la loi de programmation militaire, notamment ces sondes ou marqueurs techniques.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019

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Loïc Kervran

Je vous remercie, Messieurs les rapporteurs, pour votre rapport et vos recommandations. Ma question portera sur les lycées militaires et je commencerai par citer le roman autobiographique d'Antoine Compagnon, La classe de rhéto, qui décrit La Flèche dans les années 1960 : « Le plus avilissant n'était pas le bizutage mais la vie quotidienne. » Vous avez pointé du doigt d'éventuelles différences de prégnance de certaines dérives entre lycées militaires. Vous avez parlé de Saint-Cyr-l'École, un peu de la Flèche, pas d'Autun. Avez-vous des clefs de compréhension des différences de situation entre ces lycées ? Y a-t-il des différences de culture et de ...

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Question orale du 29/01/2019 : Avenir de la ligne bourges-montluçon

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Loïc Kervran

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse, qui reflète les préoccupations évoquées par mes collègues, qu'il s'agisse du mille-feuille des mobilités, des difficultés des territoires qui se trouvent, comme le nôtre, à cheval entre deux régions ou du respect des engagements pris dans le cadre des contrats de plan État-région. J'ai entendu votre appel à trouver des solutions innovantes. Sachez que je serai aux côtés de la mission pour les rechercher et assurer la pérennité des dessertes fines que vous appelez également de vos voeux.

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Question orale du 29/01/2019 : Avenir de la ligne bourges-montluçon

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Loïc Kervran

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, porte sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon, qui dessert plusieurs communes du Cher et de l'Allier. La situation du réseau ferroviaire secondaire dans notre région du Centre-Val de Loire, et en particulier celle de cette ligne, est critique : nous payons aujourd'hui les absences ou reports successifs d'investissement sur ce réseau au cours des dernières décennies. Des investissements majeurs sont désormais à la fois indispensables et urgents, sans quoi cette ligne est menacée de restrictions ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne

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Loïc Kervran

Vous sentez bien l'inquiétude qui a gagné dans les hôpitaux de province, dans les territoires ruraux, devant la fermeture de ces recrutements. Voilà ce sur quoi je voulais vous alerter, madame la secrétaire d'État.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne

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Loïc Kervran

Madame la secrétaire d'État, votre cabinet sait l'attention que je porte à la question des PADHUE, et je salue mon collègue d'avoir déposé cette proposition de loi. Je souhaiterais dénoncer la grande hypocrisie du système, surtout pour les praticiens qui sont arrivés après 2010. Ce système est foncièrement inefficace et peu respectueux de ces praticiens, car il les maintient dans un statut réellement précaire et ne les paie pas à la hauteur de ce qu'ils apportent à la France. Le mécanisme des régularisations par bloc, qui revient très souvent, n'est pas adapté. Comme cela a été dit plusieurs fois, il y a deux défis : celui de l'intégration pérenne et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2018

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Loïc Kervran

Permettez-moi de revenir sur le Brexit car MBDA est une entreprise capitale pour mon département. Lorsque l'on parle d'Europe de la défense et de coopération, il y a certes la coopération bilatérale en tant que telle, mais également la réalité d'une entreprise qui a fondé sa stratégie sur la coopération franco-britannique. J'ai eu l'occasion d'échanger, il y a quelques semaines, avec les équipes de négociation qui travaillent autour de Michel Barnier. Certaines personnes semblent éprouver quelques inquiétudes sur la stratégie même du groupe MBDA dans le contexte du Brexit. Il est aussi là question de l'accès au Fonds européen de la défense. Au-delà, à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

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Loïc Kervran

La sincérité budgétaire reflète une autre sincérité : celle de l'estime que vous portez, que nous, législateur, portons à nos forces armées. J'en profite pour évoquer quelques secondes le personnel d'une direction dont on ne parle pas souvent : la direction générale de la sécurité extérieure. À l'occasion d'un récent déplacement, mon collègue Patrice Verchère et moi-même avons rencontré des personnes qui travaillent jour et nuit, qui ont une connaissance encyclopédique de leur zone et qui apportent énormément à la France. Pouvez donc nous donner quelques éléments sur la question de leur rémunération et éventuellement de leur statut ? Il s'agit ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2018

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Loïc Kervran

Permettez-moi, Mon général, de prendre ma casquette de président du groupe d'amitié France-Liban à quelques semaines de l'échéance du mandat de la FINUL. Quelle est votre évaluation du niveau de menace que font peser les belligérants sur nos forces mais aussi sur la paix, dans un contexte de tensions liées aux activités de l'Iran, du Hezbollah, aux violations de l'espace aérien, du fait des survols quasi quotidiens par l'armée israélienne du territoire libanais, et de la construction du mur israélien sur la « ligne bleue ». J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre de la Défense libanais qui m'a affirmé avoir donné l'ordre à ses troupes de tirer ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Loïc Kervran

Madame la ministre, ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de mon collègue Jean-Charles Larsonneur, puisqu'elle porte sur l'éventuelle nécessité de réviser la classification même des matériels de guerre, voire des biens sensibles. Je citerai deux exemples : d'une part, le domaine cyber et les technologies de surveillance et, d'autre part, les piles thermiques, qui sont classifiées en tant que matériel de guerre pour des raisons historiques alors que d'autres batteries ou piles, les piles au lithium par exemple, suffisent amplement à l'Iran pour acquérir une capacité balistique. Ne faut-il pas s'interroger sur le contenu de la liste même des biens ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Loïc Kervran

N'y aurait-il pas à redire sur notre façon de rédiger les cahiers des charges initiaux et d'établir les prérequis ? En d'autres termes, ne commande-t-on pas aux industriels des matériels dont la maintenance est trop compliquée ?

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Question orale du 05/06/2018 : Smur de bourges et médecins urgentistes

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Loïc Kervran

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse circonstanciée. Je salue les derniers efforts consentis par le Gouvernement et l'ensemble des services de l'État pour pallier cette situation. Nous avons apprécié la mobilisation exceptionnelle de la réserve sanitaire et de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences – EPRUS. Cependant, nous restons préoccupés par cette évolution. Nous le savons : après la fermeture du SMUR secondaire, puis celle du SMUR primaire, le service d'accueil des urgences lui-même est menacé. Nous resterons mobilisés à vos côtés pour trouver toutes les solutions possibles à cette situation.

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Question orale du 05/06/2018 : Smur de bourges et médecins urgentistes

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Loïc Kervran

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur la grave crise que traverse le service mobile d'urgence et de réanimation, SMUR, de Bourges. Madame la ministre, le processus de désertification médicale qui touchait déjà très durement le département du Cher a franchi un nouveau palier au mois de mai dernier puisqu'à plusieurs reprises le SMUR de Bourges n'a pas été en mesure de constituer ses équipages et a dû fermer du fait d'un manque de médecins urgentistes. Des désistements de médecins intérimaires, qui renâclent parfois à accepter les plafonnements de rémunération introduits par le décret de novembre 2017, sont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018

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Loïc Kervran

Je voudrais compléter la question de ma collègue Émilie Guerel sur les exportations de matériels de guerre car j'ai été alerté par plusieurs PME, notamment, qui n'exportent ni vers l'Arabie saoudite, ni vers les Émirats arabes unis, sur un rallongement assez conséquent des délais d'instructions depuis le printemps 2017 même s'il n'apparaît pas dans les statistiques officielles. Apparemment, le filtre de recevabilité que vous avez évoqué précédemment serait utilisé en partie pour de l'instruction, de sorte que les chiffres ne montrent pas l'allongement et le durcissement des formalités qui ont été vraiment ressentis. C'est une source de problèmes, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018

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Loïc Kervran

Je voudrais revenir sur la menace que peut représenter l'utilisation individuelle des outils numériques par les personnels militaires, que ces outils soient personnels ou fournis par nos armées. L'exemple le plus emblématique et le plus à même d'illustrer cette menace est l'utilisation, par des agents de la DGSE, de l'application Strava, qui permet de suivre les déplacements de l'utilisateur lors de ses courses à pied ou à vélo par géolocalisation. On peut également penser à d'autres actes simples et banals mais porteurs de dangers, comme brancher une clé USB personnelle sur un réseau militaire ou encore envoyer des données par mail vers sa boîte personnelle. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Loïc Kervran

… d'autre part, quels liens l'IHEDN entretient-il avec le monde de la recherche, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire faisant, à ma connaissance, uniquement partie de la direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère des Armées ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Loïc Kervran

Pourriez-vous revenir sur le profil des enseignants et sur la façon dont ce profil permet « to think outside the box » (penser de façon non conventionnelle, originale et créative), c'est-à-dire un certain renouvellement de la pensée ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

Cet amendement est issu d'une recommandation de la délégation parlementaire au renseignement – DPR – et de la formation spécialisée de la commission de vérification des fonds spéciaux – CVFS – que j'ai l'honneur de présider cette année. Il a pour objectif de réaliser un petit nettoyage des dispositions qui encadrent le fonctionnement de la CVFS, sur trois points. Le premier vise la date de remise du rapport. Actuellement, dans la loi, le rapport de la CVFS doit être remis avant le 31 mars de l'année suivant celle de l'exercice contrôlé. Or ce délai très contraint ne laisse pas le temps suffisant à la commission pour exercer les contrôles sur place et ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

Cet article vient utilement compléter l'article 18 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme que nous avons votée il y a quelques mois, qui créait l'article L. 2371-2 du code de la défense cité par mon collègue. Par rapport à l'état de la loi, cet article 22 de la LPM va permettre deux avancées : d'une part, le champ des techniques et des appareils pouvant faire l'objet d'essais de qualification sera élargi, et d'autre part, les conditions dans lesquelles seront réalisées les qualifications seront bien mieux encadrées grâce à l'intervention de la CNCTR.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

Nous en avons parlé dans le texte afin de clarifier l'intention du législateur. Il n'est pas exclu que le décret permette de demander la localisation des sondes dans le système, vu leur possible vulnérabilité vis-à-vis d'attaques extérieures, et leur descriptif technique. Mais, à mon avis, cela ne relève pas du domaine de la loi.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

Je voudrais rappeler l'avancée fondamentale permise par les modifications du texte en commission. À l'origine, les opérateurs n'avaient aucune obligation d'information concernant l'installation de ces dispositifs. Leur obligation d'informer l'ANSSI est donc déjà un apport considérable. Par la suite, un décret pourra utilement préciser les autres éléments, qui ne sont pas du domaine de la loi.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

En complément des dispositions visant à assurer la sécurité des systèmes d'information, qui figurent dans la LPM pour les années 2014 à 2019 à l'article 24 sur les opérateurs d'importance vitale – OIV – , l'article 19 crée un régime spécifique en application duquel des dispositifs de détection des attaques informatiques pourront être mis en oeuvre à deux échelons : à la fois par les opérateurs sur leur propre réseau et par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – ANSSI – sur les systèmes d'information des autorités publiques ou des opérateurs d'importance vitale. Le travail en commission ayant permis d'enrichir le texte, ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

Je me réjouis également que ce projet de loi de programmation militaire accorde, dans sa rédaction adoptée par la commission, une importance toute nouvelle au contrôle parlementaire. Je précise que, si l'alinéa 2 exclut les services de renseignement, il ne rendra pas pour autant le contrôle inexistant dans ce domaine. Ayant l'honneur de participer aux travaux de la Délégation parlementaire au renseignement et de présider la commission de vérification des fonds spéciaux, il me semblait important de préciser que ce champ est également couvert, quoique de manière quelque peu différente.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

S'agissant de l'amendement no 236, la question du de-risking des portefeuilles bancaires concerne un domaine bien plus large que celui de la défense. Il est dû tant à des facteurs liés au crédit qu'à des enjeux de conformité. S'agissant de l'amendement no 237, la concertation, si elle devait avoir lieu, ne devrait pas se faire uniquement avec les banques mais aussi, par exemple, avec le Groupe d'action financière internationale – GAFI – ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – , qui sont des acteurs clés sur ces sujets.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

La rédaction de l'alinéa 68, qui confère un rôle prépondérant au travail humain dans tous les aspects du traitement du renseignement, paraît trop restrictive. L'amendement tend à repréciser l'articulation entre le traitement humain et l'intelligence artificielle, dont l'utilisation ne doit pas être bridée, car elle aide les services de renseignement à faire face à la quantité phénoménale d'informations à traiter. Il n'est pas imaginable, par exemple, qu'un oeil humain examine une par une toutes les images prises par satellite que nous avons besoin d'exploiter. Grâce à l'intelligence artificielle, on peut écarter quantité d'images sur lesquelles ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Loïc Kervran

Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d'anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appréciation du terrain et des situations. Cette capacité d'appréciation autonome est précieuse. Même si nous coopérons avec nos plus proches alliés, seules la collecte, l'analyse et l'exploitation autonomes des données seront ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Selon l'exposé sommaire de l'amendement présenté par notre collègue, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'aurait pas le moindre droit de regard sur de telles bases de données. En réalité, elle met en oeuvre un droit d'accès indirect, qui a son importance, dans le cas des traitements dits « de souveraineté ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Déposé à la suite des discussions que nous avons eues avec les professionnels, notre amendement DN342 vise de même à augmenter la durée de conservation des données. C'est important : il suffit de regarder la date des suites logicielles utilisées dans les entreprises et les administrations pour s'en convaincre. Nous avons besoin d'un historique plus long.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Nous avions déposé un amendement identique. Le fait d'inscrire le volet contrôle dans le texte est vraiment bienvenu. Ces amendements lèvent les inquiétudes que j'avais pu exprimer précédemment.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Cet amendement concerne l'alinéa 3, donc la première partie du dispositif de cet article qui permet aux opérateurs de placer des sondes sur leur réseau. Il nous semblerait intéressant que les opérateurs signalent l'installation de telles sondes à l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), à des fins ultérieures de contrôle et de supervision. Il existe une liste des dispositifs qui sont placés. Cela sera sans doute utilement complété par un décret. J'en profite pour clarifier l'intention du législateur : en plus de savoir que l'opérateur a placé un dispositif, il serait intéressant d'avoir une idée de l'endroit où il se trouve ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Loïc Kervran

Cet amendement, à la limite du rédactionnel, vise à clarifier la volonté du législateur, notamment en ce qui concerne la protection des cyber-combattants. L'un des articles de ce chapitre est, en effet, relatif à la protection des cyber-combattants qui peuvent se trouver dans une position strictement défensive ou dans une position offensive.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

En effet, les opérateurs peuvent désormais placer leurs propres marqueurs. Or, vous avez dit que les sondes elles-mêmes peuvent constituer une source de vulnérabilité des réseaux. Faut-il donc que les marqueurs des opérateurs soient contrôlés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Un peu tout de même, en employant l'image du livre scanné dans un aéroport !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Tout d'abord, je me réjouis de ce que vous avez annoncé à propos de l'article 20, car la situation n'était pas satisfaisante. Selon mes informations, il y a déjà des sondes et des marqueurs techniques chez un certain nombre d'opérateurs. L'ARCEP estime d'ailleurs que le cadre légal en vigueur le permet déjà et que la LPM n'apporte pas grand-chose – je précise d'ailleurs que l'ARCEP n'a pas fondamentalement changé d'opinion depuis la publication de l'avis. Vous avez évoqué les différences entre métadonnées et contenu, mais des personnes relativement qualifiées, à la direction technique de la DGSE, par exemple, considèrent aujourd'hui qu'il est très ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Pourquoi la DRM travaillait-elle sur cette chaîne, comme beaucoup d'autres services qui, eux, travaillent plutôt sur le territoire national ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Loïc Kervran

Merci, Mon général, pour cette présentation exhaustive. Je voudrais revenir sur les missions de la DRM. Vous avez présenté comme un défi le maintien de l'équilibre entre veille stratégique et lutte antiterroriste. On pourrait aussi penser à l'appui direct aux forces en opérations, au targeting et aux forensics que vous avez évoqués. Ensuite, on pourrait s'interroger sur votre champ de compétence géographique. En effet, on a appris récemment par la presse, à la suite de fuites relatives à l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, que la DRM avait émis des notes, notamment sur Adel Kermiche, à côté de beaucoup d'autres services qui travaillaient sur les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018

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Loïc Kervran

Vous me pardonnerez de revenir sur la question de l'article 19 de la future LPM. J'ai compris les limites de votre compétence en matière de défense intérieure – sauf dans le cas où une attaque concernerait les systèmes du ministère des Armées. Le modèle français a en effet la particularité de distinguer le défensif, qui relève de l'ANSSI, de l'offensif qui entre dans votre champ de compétence – et sans doute également dans celui d'autres organes comme la DGSE. Dans ce modèle, n'est-il pas envisagé d'utiliser les informations recueillies par les marqueurs techniques disposés par l'ANSSI ou les opérateurs pour apporter une réponse offensive appropriée ...

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