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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

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Luc Carvounas

Au moment où nos compatriotes vous interrogent sur le devenir de leurs retraites, l'urgence climatique ou le pouvoir d'achat, vous vous trompez de débat comme de priorités.

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

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Luc Carvounas

On refuse d'accéder à leurs revendications sociales sous prétexte qu'ils sont en situation irrégulière. Que fait le Gouvernement contre ces grandes entreprises qui entretiennent l'esclavage moderne pour démultiplier leurs profits ? Pourquoi n'obtenons-nous pas de réponse de votre part ? Nous avons bien conscience qu'il ne suffit pas de dénoncer votre politique migratoire. C'est pourquoi nous vous proposons des solutions réalistes : instaurer un visa humanitaire européen, instituer un droit effectif de l'hospitalité, créer un fonds européen d'accompagnement des collectivités locales, anticiper les migrations climatiques, établir des coopérations médicales avec ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

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Luc Carvounas

Qui croire ? Le candidat Macron ou le Président Macron ? Qu'avez-vous fait durant ces deux années ? Vous avez voté la loi « asile et immigration », décriée jusque sur les bancs de votre majorité ! Vous n'avez même pas réagi lors de la nomination d'un commissaire européen à la protection de notre mode de vie. Vous avez laissé des collectivités locales complètement à l'abandon face à l'arrivée des demandeurs d'asile. Vous avez même criminalisé la solidarité. J'en profite pour réitérer mon soutien à Martine Landry, traînée devant les tribunaux pour délit de solidarité. Où est le « en même temps » ? Où est l'équilibre ? Lorsque le Président ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

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Luc Carvounas

Votre majorité s'érige en rempart contre l'extrême-droite, mais vous en devenez la passerelle ! La politique migratoire concerne avant tout des êtres humains, qui ont un nom, un visage et une histoire. Pour ma part, j'ai visité le centre d'accueil pour mineurs isolés de Pantin. J'étais encore, mercredi dernier, à la porte de la Chapelle à Paris, pour rencontrer les demandeurs d'asile du campement de migrants et pour me rendre sur la fameuse colline. S'agissant des campements de migrants dressés à travers la France par les demandeurs d'asile, nous savons qu'il manque au moins 30 000 places d'hébergement. La vision politique de mon groupe est claire. Si nous ne ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

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Luc Carvounas

Vous nous invitez aujourd'hui à un grand débat national sur la politique migratoire. Très bien. Je sais que nous sommes très nombreux dans cette assemblée à connaître ces questions dans nos circonscriptions et à avoir visité au moins une fois un camp de migrants, ce qui nous a permis de prendre conscience de leurs conditions d'hébergement. Ce débat doit être abordé avec lucidité mais avec un prisme politique qui ne peut pas être, selon moi, celui auquel nous invite le Président Marcon. D'ailleurs, je le dis avant de courroucer les députés de la majorité, le simple fait que Jean-Marie Le Pen valide le discours du Président doit nous inquiéter ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Luc Carvounas

Menons le combat avec force ! Il doit être politique, juridique, culturel, et non éruptif. Je suis très heureux des réactions des députés de la majorité, notamment ceux venus de l'ancien monde.

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Luc Carvounas

Pour lui, c'est sûr, on a tiré sur le fil du complot, et c'est le mensonge qui est venu. Attention ! Il existe aussi un danger pour les plus jeunes, quand c'est Netflix qui propose des documentaires complotistes sans que cela soit signalé. Mes chers collègues, réveillons-nous ! Si nous voulons combattre les populismes, il faut d'abord que le peuple se sente réellement représenté. Ayez donc le courage d'instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives, avec un seuil minimal de 5 %.

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Luc Carvounas

Aujourd'hui, c'est le président du Sénat qui soutient cette idée. Très bien ! En 2014, j'ai modestement avancé l'idée d'organiser, à mi-mandat législatif, de grandes conférences nationales de prospective. Aujourd'hui – il a également quitté le Gouvernement – , c'est Mounir Mahjoubi qui la défend. Tant mieux ! Je ne suis pas propriétaire de ces propositions. Si, au terme de ce grand débat, vous vous décidiez finalement à appliquer nos idées, nous ne pourrions que nous en satisfaire. Mais, mes chers collègues, ne feignons pas de manquer dans ce débat la préoccupation majeure qui doit être la nôtre : l'état très préoccupant de notre démocratie, car, ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Luc Carvounas

Regardons dans le détail. Avec le groupe socialiste, nous avions proposé en 2018, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, qui a avorté en raison de l'affaire Benalla, l'instauration d'une proposition de loi citoyenne. Vous n'en vouliez pas, mais aujourd'hui, c'est la République en marche qui la reprend à son compte. Nous défendions la reconnaissance du vote blanc. Vous n'en vouliez pas, mais aujourd'hui, c'est François de Rugy qui la reprend à son compte, comme d'ailleurs l'instauration du vote obligatoire, que nous proposions en 2018 et dont vous ne vouliez pas non plus. Avec plusieurs collègues socialistes, nous avons suggéré d'expérimenter le ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Luc Carvounas

La mobilisation populaire des gilets jaunes a démontré qu'une large majorité de nos concitoyens attendent de fortes évolutions en matière institutionnelle. De nombreuses propositions ont émergé : certaines originales, comme le référendum d'initiative citoyenne ; d'autres plus démagogiques, voire antiparlementaristes. Les Français souhaitent désormais participer plus activement et plus souvent au débat démocratique comme à l'action politique. Nous devons évoluer d'une démocratie représentative vers une démocratie collaborative et inclusive ; d'une démocratie de la « séquence électorale » vers une démocratie de la participation continue. Il appartient ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Luc Carvounas

Et que réclame le référendum d'initiative partagée du groupe Socialistes et apparentés, qui a déjà recueilli la signature de près de 160 parlementaires ? Le rétablissement de l'ISF. Vous le savez bien, les avantages fiscaux accordés aux Français les plus aisés depuis 2017 ont principalement profité au 1 % des plus riches. En conséquence, les dons aux associations, malgré ce que j'entends, madame la secrétaire d'État, se sont effondrés. Ainsi, les 5 % des ménages les plus modestes voient leurs revenus diminuer, avec la hausse du prix du gaz et de l'électricité, l'augmentation du prix du tabac, la baisse des aides personnalisées au logement, la hausse de ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Luc Carvounas

Sur le fond, qu'entend-on dans la rue et sur les ronds-points depuis plus de quatre mois ? « Rétablissez l'ISF ! » Qu'entend-on dans les réunions publiques organisées dans le cadre du grand débat ? « Rétablissez l'ISF ! »

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

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Luc Carvounas

Chers collègues de la majorité, décidément, il faut encore que vous démontriez votre irrespect, oui, votre irrespect pour le débat parlementaire et pour l'opposition. C'est devenu, avec vous, systématique et ce n'en est pas moins inacceptable. Grand débat national de façade hors de cette enceinte, mais circulez, il n'y a rien à voir dans cet hémicycle !

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

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Luc Carvounas

Depuis 2010 et le rapport de notre Assemblée sur les niches fiscales, notre pays a amorcé une profonde mutation dans la philosophie même des niches fiscales sur le logement. Cette première transformation a été suivie par une prise de conscience du législateur sur la nécessité de recentrer les dispositifs Scellier et maintenant Pinel sur les zones les plus tendues. Nous ne pouvons qu'aller dans ce sens tant il est devenu évident que ces dispositifs alimentaient artificiellement un marché de la construction en zone non tendue. Pour être efficace, toutefois, ce recentrage devrait être évalué chaque année. Or ce n'est pas le cas. Dans sa lettre adressée au ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

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Luc Carvounas

… il réduit la capacité des bailleurs sociaux à investir. Mes chers collègues, il nous revient d'interroger la pertinence et, le cas échéant, de corriger les effets négatifs des dispositifs qui pèsent le plus dans notre budget.

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Luc Carvounas

Puisqu'il s'agit ici d'évoquer des mesures fiscales à mettre en oeuvre en faveur de l'investissement locatif, je peux d'ores et déjà vous dire qu'un secteur n'en bénéficie pas, ou peu, alors qu'il est le plus exposé. Je veux parler du monde HLM. Il ne pourra compter que sur lui-même et sur la vente de son patrimoine pour relever le défi de la construction de logements, comme la loi ELAN l'y autorise désormais. Pourtant, dans un récent rapport, la Cour des comptes pointait du doigt le triplement des aides fiscales à l'investissement locatif, passées en moins de dix ans de 600 millions d'euros en 2009 à près de 2 milliards d'euros en 2018. Le constat des ...

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Luc Carvounas

Cette situation n'est pas près de s'améliorer puisque, selon vos propres dires, monsieur le ministre, le nombre de logements sociaux financés en métropole a chuté depuis 2016 – il n'est plus que de 108 000.

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Luc Carvounas

Jugez-en vous-mêmes : moins 11 % de ventes dans le neuf entre 2017 et 2018 ; moins 17 % sur le seul dernier trimestre 2018. Plus grave, le secteur du logement social pâtit très clairement du manque d'investissements lié à la baisse de 1,7 milliard d'euros de ses recettes, décidée par le Gouvernement à l'été 2017 et reconduite cette année.

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Luc Carvounas

À l'inverse, nous assistons, pour la première fois depuis 2013, à une baisse inédite tant du nombre de permis de construire que de celui des mises en chantier ou des ventes de logements neufs en France.

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Luc Carvounas

La construction de logements en France est en très nette baisse depuis deux ans alors que le Gouvernement nous avait promis un « choc de l'offre ».

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Luc Carvounas

Votre insouciance, enfin – c'est le plus grave – , face à l'urgence sociale. Nous ne proposons pas de raser gratis, ni le grand soir, mais un dispositif opérationnel, innovant et efficace. Par votre refus d'examiner notre texte, c'est tout simplement, une nouvelle fois, le dialogue avec l'opposition parlementaire que vous refusez, au détriment des plus précaires. 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont 17 % des personnes de dix-huit à vingt-quatre ans, et 36 % des personnes éligibles au RSA ne le réclament pas – ils sont 26 % pour la prime d'activité. Pour résumer votre position, l'automaticité et l'inconditionnalité d'un revenu ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Luc Carvounas

Qui souhaite faciliter l'expérimentation en réformant la Constitution ? Vous ! Votre inconsistance, ensuite, plus précisément celle du lien que vous entretenez avec les territoires et avec les élus locaux. Emmanuel Macron a enfin décidé de renouer le dialogue avec les maires et de les écouter, mais qu'il écoute aussi les dix-huit présidents de département qui ont déjà instauré le revenu de base !

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Expérimentation territoriale pour un revenu de base

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Luc Carvounas

En vous apprêtant à voter la motion de rejet préalable, vous montrez, chers collègues de la majorité, votre incohérence, votre inconsistance et votre insouciance. Votre incohérence, tout d'abord : qui a déclaré que les élus locaux seraient libres « d'expérimenter de nouvelles politiques publiques, mais aussi d'innover », sinon Emmanuel Macron, en juillet 2017 ?

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