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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Mendes

Je veux exprimer mon attachement à cet article : il rejoint les propositions que j'ai formulées tout à l'heure, et qui avaient été rejetées par Mme la rapporteure comme par Mme la secrétaire d'État. Cet article, nous en avons besoin : il doit donc recevoir un soutien massif.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Mendes

Je crois qu'il y a un malentendu. Je ne parle pas seulement des bouteilles, mais aussi de tous les contenants en plastique à usage unique. Rien qu'à Paris, ce sont 500 000 personnes qui consomment chaque jour des plats à emporter, ce qui représente 15 tonnes d'emballage en plastique. Et ces chiffres, je le répète, ne concernent que le secteur du snacking, de la restauration à emporter, hors domicile. Nous avons tous vu des reportages sur des restaurateurs qui, engagés dans une démarche écologique, font usage de contenants en plastique réemployables, que le consommateur peut rapporter chez lui ou que l'on réutilise après nettoyage. Cette logique devrait être ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Mendes

Nous changeons ici de sujet, puisque ces amendements concernent les secteurs CHR et CHD, autrement dit les cafés, hôtels, restaurants d'une part, et la consommation hors domicile de l'autre. Dans la restauration, certains établissements vendent encore à leurs clients des bouteilles en plastique ou des canettes, y compris, hormis les grands groupes, dans la vente à emporter. J'aimerais l'interdire, pour imposer l'usage de produits réemployables. Je ne devrais peut-être pas le faire, mais je me permets de dire qu'une société française propose à cet égard des verres plastifiés réutilisables, sur lesquels on peut de surcroît apposer l'effigie de la marque ou du ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Mendes

J'aurais besoin d'une précision, madame la rapporteure. Ce que je propose, dites-vous, est satisfait par l'article 8 bis tel que nous l'avons adopté ; mais il faudrait dire en quoi, car je ne le vois pas. Je ne veux pas polémiquer et suis prêt à retirer mes amendements, mais j'aurais besoin d'une explication.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Mendes

Je souhaite ajouter à tout ce qui a été précédemment adopté la mise en place d'une consigne sur les produits en verre, dont l'impact écologique est bien moindre que celui du plastique ; pour ce faire, j'ai déposé cinq amendements visant à décaler les dates d'application, en vue de trouver une solution avec le Gouvernement et de permettre une réutilisation facile du verre dans les bars, hôtels et restaurants : la plupart du temps, soit ils le stockent – auquel cas le verre est repris par le fournisseur – , soit ils le jettent dans les poubelles publiques, le soir, à une heure où les rues sont peu fréquentées, et c'est alors à la collectivité de gérer ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Mendes

Rappelez-vous que vous n'avez pas pris position : vous avez servi Marine Le Pen !

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Il faut que chacun d'entre nous aille convaincre le président de conseil départemental et les élus locaux de sa circonscription, pour aboutir à ce que chaque territoire ait droit à sa différenciation. Je vous remercie d'avoir ouvert ce débat, préambule à la différenciation. Demain, chaque territoire pourra faire valoir cette différence et le pluralisme.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Le titre choisi est le bon, alors que le « désir d'Alsace » revient à nouveau dans vos territoires. Nous avons pu mener un débat tantôt animé, tantôt technique. Je crois que l'ensemble de nos collègues qui ne connaissaient pas l'Alsace de façon aussi pointue l'ont bien découverte, et sont à présent conscients de ses particularités. Je tenais à remercier nos collègues alsaciens à ce sujet. Ce que je retiens, c'est ce grand désir d'Alsace qui se manifeste au sein de la région Grand Est, laquelle, malgré sa taille, garde sa stabilité et sa spécificité.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Et pour une fois que vous obtenez cette liberté, vous n'en voulez pas ! Alors, si le sujet ne vous intéresse plus, arrêtons de débattre, ou mettons-nous d'accord. Soit cela se passe sur vos territoires, soit c'est à l'Assemblée, mais ça ne peut pas être les deux en même temps.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

On nous explique qu'il faut conserver deux préfectures avec la possibilité de deux départements, et en même temps on nous demande de désigner Colmar comme chef-lieu…. Certes, cher ami, je sais que les élections municipales approchent, mais arrêtons de vouloir tout faire passer par la loi ! Vous demandez depuis le début de notre élection à l'Assemblée nationale que l'on vous laisse la liberté de choix et de vote sur vos territoires.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Je remercie M. Becht : nous sommes exactement sur cette ligne. On nous explique que ce texte correspond à un désir des Alsaciens, puis Bruno Fuchs nous dit que finalement les Hauts-Rhinois n'en veulent pas tant que cela…

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Si on est interrompu dès que l'on dit quelque chose qui ne va pas dans votre sens, cela ne va pas ! La région a une compétence, potentiellement partagée avec des départements et certaines collectivités. Il faut mettre tout le monde autour de la table : nous sommes quand même des élus politiques capables de discuter ! Nous ne voulons pas insérer dans cette loi tout ce qui nous intéresse ! Nous parlons maintenant des compétitions sportives, nous parlions tout à l'heure, des chemins de randonnée. On ne peut pas tout mettre dans ce projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, et certains éléments relèvent d'un cadre juridique ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Nous avons eu exactement le même débat en commission. Toutes les associations, qu'elles soient sportives ou non, qu'elles évoluent à l'échelle régionale ou départementale, ont des difficultés à trouver des bénévoles. N'oublions pas les districts qui épousent souvent le niveau départemental. On nous explique qu'il faut faire le tour de la région, mais, à l'heure numérique, grâce aux vidéoconférences, nous ne sommes plus contraints de faire des réunions où tous les participants sont dans la même pièce.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Bien sûr, monsieur Straumann, mais laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu, lorsque vous parliez. Il serait bon de se respecter dans l'hémicycle. Si nous avons grand besoin de discuter de ce sujet, le groupe La République en marche sera garant d'un point. Oui, une partie de l'attractivité touristique doit revenir à la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Non, celle-ci ne peut pas définir entièrement le schéma touristique : il doit être établi en cohérence avec toute la région. Avec l'article 2, nous serons garants de cette réussite.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Merci, madame Fiat, veuillez m'excuser. Cette compétence en matière de tourisme doit rester à la région. Par ailleurs, il y a un vrai débat sur la marque « Alsace ». Nous espérons que nos collègues alsaciens trouveront une solution avec le président de région, M. Rottner, Alsacien lui-même, originaire de Mulhouse. Nous n'aurons aucune difficulté à discuter avec lui du partage de la marque « Alsace », comme il existe une marque « Moselle » ou « Vosges ». Demain, nous aurons besoin d'avancer.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Cet article présente un intérêt pour tous, mais l'objectif sera de conserver une cohérence régionale. Nous avons évoqué le Toulois, la Moselle, la Champagne-Ardenne. Il est dans notre intérêt à tous que la région Grand Est attire des visiteurs, non seulement en raison de son histoire, qui est plus vaste que celle de l'Alsace et de la Moselle – il n'a pas été beaucoup question de Verdun ce soir, mais le site est également très fréquenté – ,…

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

C'est d'autant plus intéressant que vous êtes majoritaires dans chacun des deux départements et à l'échelle régionale. Par ailleurs, les départements n'ont pas compétence en matière de fonds Interreg, puisque ceux-ci concernent notamment le développement économique, l'écologie.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Nos collègues alsaciens du groupe Les Républicains nous expliquent que la région administrée par Les Républicains n'est pas d'accord pour discuter avec eux…

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Je ne parle pas de nous, mais des nouvelles générations, cher collègue ! Nous pouvons cependant innover sur nos territoires. Peut-être faudrait-il se rapprocher de l'association Le Souvenir français, qui accomplit un travail formidable pour répondre aux plus jeunes, qui se sentent éloignés de l'histoire de nos territoires. En tout cas, le problème ne saurait être réglé par la seule Collectivité européenne d'Alsace. Rester autant de temps sur ces questions, même si notre histoire est tragique, difficile et mérite d'être expliquée à toutes les générations, ne se justifie pas. Passons à autre chose. Il y a des problèmes plus importants à régler. Sur ce ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Je sais que le sujet est très important et, chers collègues alsaciens, nous l'avons encore dit hier, l'histoire dont vous parlez nous est commune. Mais je ne pense pas qu'il faille avoir ce débat aujourd'hui ni que celui-ci doive durer aussi longtemps, sachant que la compétence dont nous parlons n'appartient ni au département ni à la région. Nous savons tous que des guerres ont peut-être été oubliées. La commune de Gravelotte se situe dans ma circonscription. Si tout le monde connaît l'expression célèbre, nul ne sait ce qui s'est passé lors de cette bataille.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Nous sommes en tout cas d'accord sur un point : l'apprentissage de plusieurs langues dès l'enfance est primordial pour développer une facilité en la matière.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin d'explications sur ce sujet ; cette clarification ne serait pas inutile, loin de là. En effet, cette question ne concerne pas uniquement l'Alsace. L'enseignement de l'allemand intéresse d'autres ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

L'idée, ici, n'est pas de défendre la Moselle et elle seule. Un accord conclu dans ce domaine entre la région Grand Est et les Länder allemands inclut l'Alsace, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Si, demain, la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne très bien. Il faut le renforcer sur différents territoires, vous avez raison, mais c'est un schéma de cohérence régionale, ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Je voulais juste ne pas laisser le monopole de la Moselle à M. Di Filippo – cela s'avère un peu compliqué pour moi. Une chose m'échappe. Étant issu des rangs de la majorité départementale – constituée par LR et UDI, comme chacun sait – , il peut discuter plus facilement qu'une partie d'entre nous de ces sujets. Je rappelle juste que la Moselle n'a pas les mêmes spécificités. D'abord, ce département est également confronté à une problématique avec le Luxembourg et sa seule partie limitrophe de l'Allemagne touche la Sarre. De plus, il dispose déjà, par rapport à l'Alsace, de ce que l'on appelle la « Grande Région », accord juridique, économique et ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Il est compliqué pour moi de défendre une opinion contraire à celle de certains de mes collègues qui sont non seulement de la majorité mais surtout de la même région que moi. Toutefois, il s'agit là d'un texte relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, non de la région Grand Est. Nous devons rester dans le cadre des accords communs de Matignon ; tous les accords de Matignon, mais rien que les accords de Matignon. Pour dire les choses simplement, nous ne traitons aujourd'hui que de ce qui concerne la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace. En revanche, passons le message à MM. Patrick Weiten, Matthieu Klein et Claude Léonard, ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Madame la présidente, j'aurais aimé avoir mes deux minutes de temps de parole, mais je suis coupé par M. Straumann !

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Il faut donc soutenir ce projet dans ce sens, car nous aurons besoin, demain, de montrer que cela fonctionne en Alsace pour que cela puisse fonctionner dans le reste de la région. Il faut donc soutenir cet article 1er.

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Ludovic Mendes

L'article 1er donne tout son sens à ce projet de loi : on y parle du transfrontalier, du bilinguisme, du transport, de la compétence des activités et un peu du tourisme ; on voit que l'Alsace a besoin de cette différenciation pour pouvoir travailler au quotidien, et c'est particulièrement vrai pour les élus des collectivités territoriales. Cela invite d'ailleurs certains de mes collègues lorrains à être vigilants quant à la possibilité que cela induit de détruire la région Grand Est et de mettre en difficulté nos différents territoires, sachant, comme l'a rappelé Mme Grandjean, que la majorité des travailleurs transfrontaliers sont en Lorraine. Cela montre ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Les débats sont déjà vifs alors que l'article 1er A ne concerne que le nom de la future collectivité alsacienne : « Collectivité européenne d'Alsace » ! Je rappelle à notre collègue Straumann que cette collectivité s'inscrira dans le cadre de la région Grand Est, mais avec son particularisme, et donc avec une différenciation. Comme je l'ai dit en commission, nous partagerons à plusieurs les problèmes transfrontaliers : la Moselle avec le Luxembourg et l'Allemagne, la Meurthe-et-Moselle avec la Belgique et le Luxembourg, les Ardennes avec la Belgique… C'est pourquoi, demain, vous serez un exemple à suivre pour le reste de la région en matière de ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

C'est bien la lucidité qui a poussé les responsables politiques à trouver un consensus pour que vive l'Alsace dans le Grand Est.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Pour conclure, ce projet de loi ne remet aucunement en cause la stabilité de la région Grand Est.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Je m'engage à suivre la mise en application de ce texte. Celui-ci traduit l'accord de Matignon, et rien que l'accord de Matignon !

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Ludovic Mendes

Lors de l'examen du texte en commission, certains collègues de l'opposition ont affirmé que ce texte était un préambule à la sortie de l'Alsace de la région Grand Est. Il n'en est rien.

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Ludovic Mendes

Le département de la Moselle pourra faire valoir son statut d'eurodépartement, la Meurthe-et-Moselle sa proximité avec les Vosges et la Meuse. L'histoire nous montre en effet que les territoires ont leurs particularités, leurs identités et leurs différences culturelles.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

D'où ce besoin de différenciation concernant les questions transfrontalières, le tourisme ou l'attractivité économique. La Moselle et la Meurthe-et-Moselle, avec l'autoroute A31, tout comme les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, avec l'autoroute A35, sont des corridors européens très fréquentés. D'ailleurs les Lorrains ont été des précurseurs en matière de différenciation, avec le Sillon lorrain.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

… permettra à chaque territoire de faire valoir ses particularismes. Pour cela, il faudra, bien entendu, que tous les acteurs locaux se mettent autour de la table, avec en tête un seul intérêt, celui de leur territoire et de ses habitants. Il ne peut en effet y avoir d'envie de différenciation qui s'exprime contre l'avis des citoyens. Cela permettra aux autres départements de la région Grand Est de faire valoir leurs différences, leurs atouts et leurs points communs, au sein d'un ensemble communautaire et partagé. Nous partageons beaucoup dans cette grande région.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Ludovic Mendes

Permettez-vous que je poursuive, monsieur Straumann ? Il faut s'armer de patience en attendant que se mette en place, au quotidien, la nouvelle région Grand Est. C'est pourquoi, et il faut y insister, ce projet de loi n'est que le préambule au droit à la différentiation. Ce droit, qui sera affirmé dans le cadre de la réforme constitutionnelle, …

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