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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Reconnaissance aux soignants

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Ludovic Pajot

Alors qu'ils étaient chargés d'une population particulièrement fragile, de nombreux établissements de ma circonscription du Pas-de-Calais, comme de bien d'autres, ne disposaient pas, au plus fort de la crise, des protections suffisantes, mettant en danger la santé tant des résidents que de leur personnel. Face à un virus extrêmement contagieux, il était impensable de les laisser au front sans protection suffisante ; ce manque d'anticipation, cet état d'impréparation et les multiples revirements dans les discours officiels du Gouvernement ont eu des conséquences lourdes dans la gestion de la crise, dont vous portez la responsabilité. Ne doivent pas être oubliés ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Reconnaissance aux soignants

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Ludovic Pajot

L'amélioration progressive de la situation que nous traversons est due avant tout à nos soignants ; il faudra, pour leur témoigner notre reconnaissance tout entière, bien plus qu'une simple proposition de résolution. La solidarité de nos compatriotes à l'égard du personnel soignant depuis le début de la crise a été admirable : respect, dans l'immense majorité des cas, des règles du confinement, gestes de solidarité pour faciliter la vie quotidienne, générosité des dons, applaudissements nourris chaque soir à vingt heures – les Français ont su démontrer leur attachement et leur reconnaissance. Je suis moi-même allé remercier le personnel soignant à la ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Le maintien du premier tour des élections municipales alors que la situation sanitaire du pays s'aggravait et que vous saviez que le second tour ne pourrait avoir lieu interroge. Cette décision, fondée sur un avis du conseil scientifique, a des conséquences importantes. Tout d'abord, dans les villes où des listes ont été élues dès le premier tour, les conseils municipaux d'installation ne pourront se tenir avant plusieurs semaines. En outre, certains candidats du premier tour n'ont pas recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés en raison du discours anxiogène du Premier ministre la veille du scrutin et de l'abstention massive qu'il a entraînée, de nombreux ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Il propose d'abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit six mois, paraît tout à fait excessive. C'est pourquoi nous proposons un délai de 90 jours.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Lors de toutes les grandes crises, les plus fragiles sont toujours les premières victimes. Sur le front de l'emploi, les plus menacés sont les personnes au chômage, celles exerçant des emplois précaires. L'État doit assurer la protection de l'ensemble des Français, mais il doit bien évidemment la garantir en priorité aux plus fragiles. Il est important que le Gouvernement mette en place un dispositif visant à prolonger les droits de nos compatriotes au chômage, car, dans la situation actuelle, il est peu probable que les entreprises aient la capacité de recruter dans les prochaines semaines. Il est en conséquence impératif de veiller à ce que les personnes au ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Nous vivons une période exceptionnelle, source d'inquiétude pour nombre de nos compatriotes, inquiétude en matière de santé mais aussi en matière professionnelle. Face à cette crise, nos compatriotes ont plus que jamais besoin de protection et l'État doit jouer un rôle en faveur des plus fragiles. Je tiens à rappeler la détresse de nombreux professionnels qui nous interpellent, en tant que députés. Le Gouvernement demande aux Français de se confiner mais aux salariés de travailler, alors qu'ils n'ont pas la possibilité de se protéger à cause d'une pénurie de masques due à un manque d'anticipation. C'est très dangereux et j'ai à cet instant une pensée ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Cet amendement soulève une vraie question et j'ai été moi-même interpellé par des employés des pompes funèbres, inquiets à l'aube de cette crise sanitaire du petit nombre de matériels de protection dont ils disposent pour exercer leur mission, alors qu'ils sont eux aussi en première ligne. Les pompes funèbres sont démunies face à cette situation et attendent des réponses du Gouvernement et des services de l'État, car il n'y a pas de dérogation législative dans ce domaine. Il est important de réfléchir à des endroits susceptibles d'accueillir dignement et décemment les défunts.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Je saisis l'occasion de cet amendement pour rendre hommage aux policiers, aux gendarmes et aux policiers municipaux mobilisés pour faire respecter les règles qui s'imposent. Dans certains territoires, des policiers et des pompiers sont agressés et caillassés malgré le confinement. Cette situation est inadmissible. L'État doit prendre des mesures pour protéger les biens et les personnes et pour soutenir les maires ayant pris des arrêtés instaurant un couvre-feu. À cet égard, je me réjouis de la réponse du ministre qui apporte son soutien aux maires ayant pris de telles décisions.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Ludovic Pajot

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant de vérifier la traçabilité des fonds débloqués. Ces milliards nécessaires à notre économie doivent bénéficier directement à nos entreprises et non aux seuls marchés financiers. L'argent débloqué ne doit pas servir à renflouer les banques mais à financer l'économie réelle.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Ludovic Pajot

La crise du Covid-19 a mis en évidence les limites du modèle économique mondialiste, et la nécessité du localisme. Afin de s'inscrire dans les décisions de rupture qu'appelle de ses voeux le Président de la République, nous proposons, par cet amendement, de rompre avec ce modèle. Nous proposons, entre autres, que la garantie de l'État ne concerne que les entreprises dont l'activité est majoritairement localisée sur le territoire national, et qui ont leur immatriculation en France.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Ludovic Pajot

L'épidémie du coronavirus engendre une crise sanitaire majeure dont les effets sont et seront multiples. La priorité, en toutes circonstances, reste, je veux le rappeler, la préservation de la santé de nos compatriotes. Le rôle de l'État est de protéger ses ressortissants et la première des protections doit être celle de leur vie. Je veux rendre ici hommage aux personnels mobilisés, et en premier lieu au personnel soignant qui fait face à cette crise. Au-delà de ces impératifs de santé publique, la vie économique du pays doit elle aussi être préservée – du moins ce qui relève de l'essentiel. La crise liée au Covid-19 est une crise sanitaire dont les ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Ludovic Pajot

Le projet de réforme du système de retraite soumis à l'examen de la représentation nationale est sans doute le texte le plus symbolique de l'esprit de l'exécutif. Il en ressort tout d'abord un mépris manifeste pour le peuple. Alors que la contestation est générale – des cheminots aux avocats en passant par les professions libérales, les enseignants, les personnels hospitaliers et même les militaires – , le Gouvernement refuse de donner la parole au peuple à travers un référendum. Et pourtant cette réforme, qui concerne l'ensemble des Français, remet clairement en cause notre pacte social. Ce texte traduit également un profond mépris envers le Parlement. ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Les harmonies font partie de notre culture et de notre patrimoine. Elles sont présentes dans nos villes et nos villages à chaque grand rendez-vous, notamment aux cérémonies patriotiques. Ma région des Hauts-de-France compte plus de 650 sociétés musicales, qui représentent près de 37 000 sociétaires. Elles apportent un peu de vie dans nos communes, souvent rurales. Les élus locaux sont attachés à leurs harmonies car elles constituent des éléments indispensables. Même si le rapporteur général s'apprête à nous soumettre un amendement proposant de leur affecter 3 millions d'euros, nous souhaitons, par cet amendement, porter les crédits destinés à leur ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Ludovic Pajot

C'est un fait incontestable : dans de nombreux territoires, la démographie médicale chute dangereusement, entraînant avec elle la quasi-disparition de l'offre de soins. Cette désertification médicale touche aussi bien la médecine générale que la médecine de spécialité. Il est désormais courant, pour les patients en zone rurale, de devoir attendre près d'une année pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste – un ophtalmologue, par exemple – , quand ce praticien n'a pas tout simplement disparu du territoire, souvent à l'occasion d'un départ en retraite non remplacé. Dans mon département du Pas-de-Calais, plus d'un médecin généraliste sur deux ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Pajot

Le renforcement de l'information des consommateurs sur la durée de compatibilité des appareils est un premier pas qui n'est pas suffisant pour lutter contre l'obsolescence programmée. Le présent amendement vise à rétablir la substance du texte initial, en imposant au fabricant de l'appareil électronique l'obligation de fournir des mises à jour logicielles pendant au moins cinq ans. Ces mises à jour ne doivent pas compromettre la sécurité de l'appareil, ni rendre moins fluide son utilisation. Nous proposons de renforcer les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation, en portant l'amende à 1 million d'euros. Cette somme peut sembler importante, ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Pajot

À travers cet amendement, nous proposons d'allonger la durée de la garantie légale de conformité, afin de prendre davantage en considération le phénomène d'obsolescence programmée. Dans le droit positif, la garantie légale de conformité court pour une durée de deux ans : c'est le délai dont dispose un consommateur, à compter de la délivrance du bien, pour agir. Il peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En toile de fond de notre amendement, c'est l'obsolescence programmée qui est en ligne de mire : cette technique, qui consiste pour le fabricant à réduire volontairement la durée de vie des objets, est un véritable scandale. Les ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Ludovic Pajot

Nous ne comptons plus, hélas, les scandales alimentaires qui se multiplient en France, tous en lien plus ou moins étroit avec la prolifération des traités de libre-échange. Le CETA, que dénoncent à raison de nombreux agriculteurs conscients des dangers qu'il fait courir à nos marchés, n'en sera qu'une triste énième illustration, mais le Mercosur produira lui aussi des effets néfastes. En réalité, les consommateurs français sont privés d'informations pourtant essentielles. Ils ne savent pas vraiment ce qu'ils consomment et ignorent notamment le lieu exact de production de nombreuses denrées qui se retrouvent dans leurs assiettes. Nos compatriotes sont à juste ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Ludovic Pajot

L'engagement dans la vie locale implique en premier lieu le respect de tous les élus, de la plus grande des métropoles au plus petit des villages. Je tiens, à travers cet amendement, à mettre en avant le sentiment d'abandon et de dépossession que ressentent légitimement de nombreux maires de petites communes. La suppression des compétences optionnelles que nous proposons là vise à rééquilibrer le rapport entre les communes et les intercommunalités, alors que le périmètre de compétences de ces dernières ne cesse de s'accroître. Je prendrai un exemple. Dans ma circonscription, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane est l'une des ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2019 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019

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Ludovic Pajot

Les années se suivent et parfois se ressemblent. Le rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire que contient ce PLFR vire à l'autosatisfaction : l'activité économique y est décrite comme dynamique, dopée par les investissements des entreprises, une consommation des ménages repartie à la hausse et une progression de la production dans les services. En quelque sorte, tout va bien, madame la marquise ! Seule petite ombre au tableau : le repli dans le domaine de l'industrie manufacturière, mais avec la précision que les ménages sont toujours plus nombreux à envisager de faire des achats importants pour la période de fêtes de fin d'année. ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Cet amendement d'appel vise précisément à alerter sur la situation de Mayotte. Lors de son récent déplacement dans ce département, Emmanuel Macron a promis aux Mahorais de lutter contre l'immigration clandestine et évoqué des réponses extrêmement concrètes. Mais derrière les effets de communication, la réalité est tout autre. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater une baisse de plus de 25 % des autorisations d'engagement allouées à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans ce département, 48 % de la population est étrangère et nos infrastructures sont saturées. Des mesures fortes doivent être prises sans ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Les chiffres traduisent une situation alarmante et reflètent une fuite en avant non maîtrisée, comme en témoigne l'explosion des demandes d'asile dans notre pays. Cet amendement vise donc à rééquilibrer les lignes budgétaires en réaffectant 5 millions d'euros à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière ».

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

L'immigration massive représente un coût considérable pour notre pays : le budget consacré aux actions d'accompagnement des réfugiés augmente de 17 % dans le projet de loi de finances pour 2020. Parallèlement, le montant consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière baisse de plus de 25 %. En dépit des effets d'annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l'immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n'est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de l'immigration illégale et contre toutes ces pompes ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

L'état de vétusté de nombreuses casernes de gendarme est inquiétant et indigne ; j'ai eu l'occasion de le constater dans ma circonscription lorsque j'ai visité celle d'Hersin-Coupigny, dans le Pas-de-Calais, au début de mon mandat. J'ai pu constater que les conditions de travail des gendarmes étaient dégradés, à cause de l'absence de travaux dans les logements comme dans la caserne elle-même. Rappelons que les gendarmes vivent dans leurs casernes par obligation de service. Dans le PLF pour 2020, la dotation consacrée au plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie est en baisse par rapport à 2019, alors que la situation ne cesse ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

La contribution de la France au budget de l'Union européenne ne cesse d'augmenter, sans que nos compatriotes n'en voient les effets positifs qui devraient tout naturellement en résulter. Avec un déficit commercial de près de 32 milliards d'euros, nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à être généreux avec l'argent des Français car ces milliards donnés à l'Union européenne ne tombent pas du ciel. Notre pays n'a plus les moyens de financer ce type de contribution. Ce sont 8 milliards d'euros nets qui sont versés chaque année à ce carcan juridique que représente l'Union européenne. Pour quel bénéfice ? Immigration de masse et quotas de migrants, ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Toutes ces situations devraient constituer des priorités politiques pour le Gouvernement et la majorité, mais la réalité est tout autre. Les montants de plus en plus importants versés par la France au titre de sa contribution au budget de l'Union européenne doivent être drastiquement revus à la baisse. Ainsi pourrons-nous réinjecter directement des moyens dans l'économie française et dans le financement de nos services publics, qui sont au bord de l'implosion. Police, justice, hôpitaux : voilà des domaines dans lesquels quelques milliards d'euros supplémentaires seraient loin d'être superflus ! Il est temps de mettre fin à cette gabegie financière.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

… et que les lignes de trains jugées non rentables seront supprimées ?

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

… laissant les Français souvent les plus modestes dans un profond désarroi. Comment expliquer à des habitants que leur hôpital va disparaître, que les classes de leurs écoles vont fermer…

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Le plan très haut débit destiné à couvrir l'intégralité du territoire d'ici à 2022 : merci l'Europe ! Le projet Euro-Argo visant le développement d'un réseau de 3 000 flotteurs autonomes, financé via le FEDER : merci l'Europe ! La nouvelle digue du Mont Saint-Michel : merci l'Europe ! Le musée du Louvre-Lens : merci l'Europe ! La ligne de TGV Est : merci l'Europe ! Et les fonds versés à l'Union européenne, qu'elle ne nous reverse qu'en partie, merci qui ? Merci les contribuables français ! Nous ne cesserons de le répéter : les 21,3 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2020 au titre de la contribution française au budget de ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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L'alinéa 2 durcit une nouvelle fois les modalités d'accès aux prêts bancaires pourtant indispensables pour les campagnes électorales. Comme l'a rappelé Emmanuelle Ménard, ce durcissement ne peut être accepté s'il n'a pas pour contrepartie la création de la banque de la démocratie. Nous vous demandons donc la suppression de cet alinéa.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Ludovic Pajot

Comme cela avait été le cas lors des précédents scrutins présidentiels, et comme cela s'est répété ensuite lors de la campagne pour les élections européennes, aucun établissement français n'a accepté alors de lui octroyer un prêt – quand, dans le même temps, un crédit était consenti au candidat Macron. On connaît la frilosité des banques lorsqu'il s'agit d'apporter un concours à un projet professionnel comportant un risque ou à un candidat qui n'est pas en mesure de dépasser le seuil ouvrant droit au remboursement des frais de campagne. Pourtant, en l'espèce, ce risque pouvait-il exister, sachant que la représentante du camp national était ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Comme tout corps de normes juridiques, le droit électoral est souvent assez aride. Dans cette optique, toute clarification peut être bienvenue. Mais en réalité, à l'instar des lois dites de « simplification du droit », les textes qui nous sont soumis ne simplifieront guère les dispositifs, quand ils n'auront pas pour effet de les complexifier davantage encore. Le droit électoral est non pas une fin en soi, mais un moyen au service de la démocratie. Il doit être un outil au service de l'expression démocratique de nos concitoyens. Il s'agit, à ce titre, d'un sujet fondamental, que nous ne devons pas faire passer au second plan. La proposition de loi et la ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Ludovic Pajot

On ne peut aborder un débat relatif aux mobilités sans poser la problématique des inégalités de traitement dont font l'objet les territoires ruraux d'un côté, et les grands ensembles métropolitains de l'autre. Je ne clouerai pas au pilori les métropoles et les agglomérations qui ont leur utilité, ne serait-ce qu'en étant sources de dynamisme économique. Je veux simplement pointer une réalité à laquelle nous sommes chaque jour confrontés sur le terrain : la disproportion insupportable entre les moyens attribués à nos concitoyens des zones urbaines et ceux des zones rurales. Au-delà du cas emblématique de la politique de la ville, qui a souvent conduit à ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Ludovic Pajot

Cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des États. Il aura des conséquences dramatiques sur nos marchés intérieurs. Le CETA aujourd'hui – comme, demain, l'accord entre le Mercosur et l'Union européenne – constitue un véritable cheval de Troie, qui va permettre l'introduction sur nos marchés de produits qui ne répondent pas à nos normes sanitaires. N'oublions pas que le Canada est le quatrième producteur d'OGM au monde, et qu'il ne pratique pas d'étiquetage en la matière. Vous qui vous prétendez écologistes – surtout en période ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Ludovic Pajot

Personne ne souhaite qu'internet devienne un espace de non-droit où les instincts les plus bas de l'humanité s'exprimeraient sans entraves et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter de laisser l'exercice du pouvoir judiciaire aux mains d'opérateurs privés, en grande majorité américains. C'est pourtant ce qui est prévu par l'article 1er de cette proposition de loi défendue par Mme Laetitia Avia, article qui transfère à des plateformes privées la responsabilité de lutter contre la cybercriminalité. Les juges judiciaires, garants des libertés publiques, se voient de facto dépossédés de leur pouvoir fondamental de contrôle. Les opérateurs ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Ludovic Pajot

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de propos insultants et pénalement répréhensibles, le contenu de la proposition de loi nous inquiète. Nous sommes en effet tous ici, comme de nombreux Français, des ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Ludovic Pajot

C'est marrant : depuis le début du débat, je n'ai pas encore entendu nos collègues s'exclamer « Je suis Charlie »…

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