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Question orale du 08/06/2020 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

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Ludovic Pajot

À la crise sanitaire que nous avons traversée s'ajoute désormais une crise économique et sociale. Le confinement a permis à nos hôpitaux de préserver leurs capacités et, partant, de prendre en charge de nombreux malades, mais il a aussi eu des effets négatifs : il a notamment amené des familles entières à cohabiter dans un espace parfois très restreint. Il a révélé l'inconfort thermique de certains logements et mis de nouveau en lumière l'impératif de procéder à de nombreuses rénovations. Notre pays compte près de 6,7 millions de passoires thermiques, qui ont un coût tant environnemental que sanitaire. Près de 6 millions de ménages français sont en ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Reconnaissance aux soignants

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Ludovic Pajot

Alors qu'ils étaient chargés d'une population particulièrement fragile, de nombreux établissements de ma circonscription du Pas-de-Calais, comme de bien d'autres, ne disposaient pas, au plus fort de la crise, des protections suffisantes, mettant en danger la santé tant des résidents que de leur personnel. Face à un virus extrêmement contagieux, il était impensable de les laisser au front sans protection suffisante ; ce manque d'anticipation, cet état d'impréparation et les multiples revirements dans les discours officiels du Gouvernement ont eu des conséquences lourdes dans la gestion de la crise, dont vous portez la responsabilité. Ne doivent pas être oubliés ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Reconnaissance aux soignants

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Ludovic Pajot

L'amélioration progressive de la situation que nous traversons est due avant tout à nos soignants ; il faudra, pour leur témoigner notre reconnaissance tout entière, bien plus qu'une simple proposition de résolution. La solidarité de nos compatriotes à l'égard du personnel soignant depuis le début de la crise a été admirable : respect, dans l'immense majorité des cas, des règles du confinement, gestes de solidarité pour faciliter la vie quotidienne, générosité des dons, applaudissements nourris chaque soir à vingt heures – les Français ont su démontrer leur attachement et leur reconnaissance. Je suis moi-même allé remercier le personnel soignant à la ...

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Question orale du 31/03/2020 : Lutte contre l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

En cette période d'état d'urgence sanitaire, de nombreux Français sont légitimement inquiets. Ils sont inquiets de voir chaque jour le nombre de contaminations augmenter et de nouveaux décès. Ils sont inquiets du risque d'engorgement de nos services de soins intensifs et de réanimation. Le risque concerne désormais l'épuisement même des stocks de produits nécessaires à la réanimation, qu'il s'agisse de respirateurs, de curare et même de bouteilles d'oxygène. L'initiative d'Air Liquide de se lancer dans la fabrication de respirateurs, avant même toute demande officielle, est salutaire, mais révélatrice de l'absence d'État stratège et de souveraineté ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Le maintien du premier tour des élections municipales alors que la situation sanitaire du pays s'aggravait et que vous saviez que le second tour ne pourrait avoir lieu interroge. Cette décision, fondée sur un avis du conseil scientifique, a des conséquences importantes. Tout d'abord, dans les villes où des listes ont été élues dès le premier tour, les conseils municipaux d'installation ne pourront se tenir avant plusieurs semaines. En outre, certains candidats du premier tour n'ont pas recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés en raison du discours anxiogène du Premier ministre la veille du scrutin et de l'abstention massive qu'il a entraînée, de nombreux ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Il propose d'abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit six mois, paraît tout à fait excessive. C'est pourquoi nous proposons un délai de 90 jours.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Lors de toutes les grandes crises, les plus fragiles sont toujours les premières victimes. Sur le front de l'emploi, les plus menacés sont les personnes au chômage, celles exerçant des emplois précaires. L'État doit assurer la protection de l'ensemble des Français, mais il doit bien évidemment la garantir en priorité aux plus fragiles. Il est important que le Gouvernement mette en place un dispositif visant à prolonger les droits de nos compatriotes au chômage, car, dans la situation actuelle, il est peu probable que les entreprises aient la capacité de recruter dans les prochaines semaines. Il est en conséquence impératif de veiller à ce que les personnes au ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Nous vivons une période exceptionnelle, source d'inquiétude pour nombre de nos compatriotes, inquiétude en matière de santé mais aussi en matière professionnelle. Face à cette crise, nos compatriotes ont plus que jamais besoin de protection et l'État doit jouer un rôle en faveur des plus fragiles. Je tiens à rappeler la détresse de nombreux professionnels qui nous interpellent, en tant que députés. Le Gouvernement demande aux Français de se confiner mais aux salariés de travailler, alors qu'ils n'ont pas la possibilité de se protéger à cause d'une pénurie de masques due à un manque d'anticipation. C'est très dangereux et j'ai à cet instant une pensée ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Cet amendement soulève une vraie question et j'ai été moi-même interpellé par des employés des pompes funèbres, inquiets à l'aube de cette crise sanitaire du petit nombre de matériels de protection dont ils disposent pour exercer leur mission, alors qu'ils sont eux aussi en première ligne. Les pompes funèbres sont démunies face à cette situation et attendent des réponses du Gouvernement et des services de l'État, car il n'y a pas de dérogation législative dans ce domaine. Il est important de réfléchir à des endroits susceptibles d'accueillir dignement et décemment les défunts.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Ludovic Pajot

Je saisis l'occasion de cet amendement pour rendre hommage aux policiers, aux gendarmes et aux policiers municipaux mobilisés pour faire respecter les règles qui s'imposent. Dans certains territoires, des policiers et des pompiers sont agressés et caillassés malgré le confinement. Cette situation est inadmissible. L'État doit prendre des mesures pour protéger les biens et les personnes et pour soutenir les maires ayant pris des arrêtés instaurant un couvre-feu. À cet égard, je me réjouis de la réponse du ministre qui apporte son soutien aux maires ayant pris de telles décisions.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

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Ludovic Pajot

En ces moments difficiles, nos compatriotes ont besoin de protection. Il faut aller plus loin : une interdiction temporaire de licenciement, sauf pour faute grave, serait un signal envoyé par la majorité aux Français qui se trouvent en première ligne. L'interdiction de licenciement va aussi dans le sens des mesures de confinement que le Gouvernement a prises, fort légitimement. Par ailleurs, comment les demandeurs d'emploi pourraient-ils conduire sereinement leurs recherches dans un contexte où les recrutements se feront particulièrement rares ? En adoptant une telle mesure, nous protégerons les Français.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

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Ludovic Pajot

Dans certains territoires et en particulier dans certains quartiers difficiles, le confinement n'est pas respecté, surtout le soir où des délits sont commis. Il faut que nous nous attachions à protéger les biens et les personnes, et ainsi à prendre des mesures plus coercitives. Dans certaines villes, des policiers et des pompiers ont été caillassés malgré le confinement. L'instauration d'un couvre-feu à partir de 20 heures ne nuirait à personne, sauf aux dealers, voleurs ou autres délinquants qui profitent de cette situation de crise sanitaire. La commune de Vallauris a pris un arrêté pour imposer un couvre-feu à partir de ce soir ; celles de Cannes et Nice y ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

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Ludovic Pajot

Si je comprends la philosophie de cet amendement inspiré par le bon sens, il me semble que limiter la consultation aux présidents de groupes parlementaires n'est pas représentatif de l'Assemblée nationale. À mon avis, il conviendrait donc de sous-amender cette proposition en prévoyant également la consultation des chefs de partis politiques représentés à l'Assemblée nationale. Cela permettrait à des mouvements politiques qui n'ont pas de groupe de faire entendre leur voix.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

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Ludovic Pajot

En période de crise sanitaire, il est compliqué pour le mandataire financier de régler certaines dépenses ou de récolter des recettes supplémentaires. Il serait raisonnable de reporter la date de dépôt afin que les candidats et les mandataires financiers puissent se réunir et rassembler les pièces justificatives.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

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Ludovic Pajot

Je soutiens également l'amendement de la rapporteure. La crise sanitaire est grave et la priorité n'est pas de déposer les listes d'ici à mardi prochain. Quant à envisager la dématérialisation de l'opération de fusion des listes, certains colistiers n'ont pas internet ni même accès à un ordinateur ! Nous nous devons de protéger la santé de nos compatriotes, et non de nous recroqueviller sur des considérations politiques.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Ludovic Pajot

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant de vérifier la traçabilité des fonds débloqués. Ces milliards nécessaires à notre économie doivent bénéficier directement à nos entreprises et non aux seuls marchés financiers. L'argent débloqué ne doit pas servir à renflouer les banques mais à financer l'économie réelle.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Ludovic Pajot

La crise du Covid-19 a mis en évidence les limites du modèle économique mondialiste, et la nécessité du localisme. Afin de s'inscrire dans les décisions de rupture qu'appelle de ses voeux le Président de la République, nous proposons, par cet amendement, de rompre avec ce modèle. Nous proposons, entre autres, que la garantie de l'État ne concerne que les entreprises dont l'activité est majoritairement localisée sur le territoire national, et qui ont leur immatriculation en France.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Ludovic Pajot

L'épidémie du coronavirus engendre une crise sanitaire majeure dont les effets sont et seront multiples. La priorité, en toutes circonstances, reste, je veux le rappeler, la préservation de la santé de nos compatriotes. Le rôle de l'État est de protéger ses ressortissants et la première des protections doit être celle de leur vie. Je veux rendre ici hommage aux personnels mobilisés, et en premier lieu au personnel soignant qui fait face à cette crise. Au-delà de ces impératifs de santé publique, la vie économique du pays doit elle aussi être préservée – du moins ce qui relève de l'essentiel. La crise liée au Covid-19 est une crise sanitaire dont les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Ludovic Pajot

Les problèmes engendrés par la dématérialisation brutale des demandes administratives sont de plus en plus sérieux. Le numérique prend une place toujours plus importante dans le quotidien des Français et aggrave la fracture territoriale. La proportion des personnes n'ayant pas accès à internet est très importante dans mon département du Pas-de-Calais, et sur les six cantons qui composent ma circonscription, on ne compte que deux maisons France Services. Pouvez-vous détailler, madame la ministre, les efforts de communication prévus autour de ces maisons France Services ? De nombreuses MSAP ne rencontrent pas un franc succès, malgré les besoins, car beaucoup ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite

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Ludovic Pajot

Le projet de réforme du système de retraite soumis à l'examen de la représentation nationale est sans doute le texte le plus symbolique de l'esprit de l'exécutif. Il en ressort tout d'abord un mépris manifeste pour le peuple. Alors que la contestation est générale – des cheminots aux avocats en passant par les professions libérales, les enseignants, les personnels hospitaliers et même les militaires – , le Gouvernement refuse de donner la parole au peuple à travers un référendum. Et pourtant cette réforme, qui concerne l'ensemble des Français, remet clairement en cause notre pacte social. Ce texte traduit également un profond mépris envers le Parlement. ...

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Question orale du 06/02/2020 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

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Ludovic Pajot

Madame la ministre, l'hôpital public est en crise. Cette crise n'est certes pas nouvelle, mais elle ne cesse de s'aggraver. Depuis près d'un an, le personnel hospitalier fait entendre sa voix pour dénoncer les conditions de travail auxquelles il est confronté. D'abord partie des services d'urgence, la mobilisation a progressivement gagné l'ensemble des services hospitaliers. Il y a quelques jours, pas moins de 1 100 médecins hospitaliers ont menacé de démissionner de leurs fonctions : du jamais vu ! Déjà profondément désorganisée depuis la réforme du temps de travail, la situation des hôpitaux français n'a cessé depuis de se dégrader, notamment depuis la ...

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Question orale du 28/01/2020 : Clinique de bruay-la-buissière

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Ludovic Pajot

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, au mois de septembre 2019, j'avais interpellé votre ministère sur la situation de la clinique médico-chirurgical de Bruay-la-Buissière. Depuis cette date, elle a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Arras. Cette décision, bien que fondée sur la situation financière précaire de l'établissement de soins qui avait vu diminuer dangereusement son résultat d'exploitation, a d'ores et déjà des conséquences particulièrement dramatiques pour les soixante-dix salariés de la clinique ainsi que pour leurs familles. Le tribunal d'Arras a confirmé, le 2 ...

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Question orale du 07/01/2020 : Questions sur la loi de programmation militaire

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Ludovic Pajot

Le militaire consacre une grande partie de sa vie au service de son pays. Sa mission revêt des caractères très différents et elle peut être exercée sur le sol national comme hors de l'Hexagone, dans le cas des opérations extérieures. Nous avons tous en mémoire les treize soldats disparus il y a quelques semaines au Mali. Comme tout citoyen, le militaire peut être éloigné de sa famille dans l'exercice de ses fonctions, à la différence notable que cet éloignement est parfois de longue durée, si la mission l'exige. De plus, il est soumis, sur le territoire national, à une mobilité fréquente qui exige des réponses particulières. Un principe simple doit fonder ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Les harmonies font partie de notre culture et de notre patrimoine. Elles sont présentes dans nos villes et nos villages à chaque grand rendez-vous, notamment aux cérémonies patriotiques. Ma région des Hauts-de-France compte plus de 650 sociétés musicales, qui représentent près de 37 000 sociétaires. Elles apportent un peu de vie dans nos communes, souvent rurales. Les élus locaux sont attachés à leurs harmonies car elles constituent des éléments indispensables. Même si le rapporteur général s'apprête à nous soumettre un amendement proposant de leur affecter 3 millions d'euros, nous souhaitons, par cet amendement, porter les crédits destinés à leur ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Ludovic Pajot

C'est un fait incontestable : dans de nombreux territoires, la démographie médicale chute dangereusement, entraînant avec elle la quasi-disparition de l'offre de soins. Cette désertification médicale touche aussi bien la médecine générale que la médecine de spécialité. Il est désormais courant, pour les patients en zone rurale, de devoir attendre près d'une année pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste – un ophtalmologue, par exemple – , quand ce praticien n'a pas tout simplement disparu du territoire, souvent à l'occasion d'un départ en retraite non remplacé. Dans mon département du Pas-de-Calais, plus d'un médecin généraliste sur deux ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Pajot

Le renforcement de l'information des consommateurs sur la durée de compatibilité des appareils est un premier pas qui n'est pas suffisant pour lutter contre l'obsolescence programmée. Le présent amendement vise à rétablir la substance du texte initial, en imposant au fabricant de l'appareil électronique l'obligation de fournir des mises à jour logicielles pendant au moins cinq ans. Ces mises à jour ne doivent pas compromettre la sécurité de l'appareil, ni rendre moins fluide son utilisation. Nous proposons de renforcer les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation, en portant l'amende à 1 million d'euros. Cette somme peut sembler importante, ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Ludovic Pajot

À travers cet amendement, nous proposons d'allonger la durée de la garantie légale de conformité, afin de prendre davantage en considération le phénomène d'obsolescence programmée. Dans le droit positif, la garantie légale de conformité court pour une durée de deux ans : c'est le délai dont dispose un consommateur, à compter de la délivrance du bien, pour agir. Il peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En toile de fond de notre amendement, c'est l'obsolescence programmée qui est en ligne de mire : cette technique, qui consiste pour le fabricant à réduire volontairement la durée de vie des objets, est un véritable scandale. Les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Ludovic Pajot

La France abrite une riche biodiversité, avec près de 10 % des deux millions d'espèces connues dans le monde. Il est important de se doter d'outils pour protéger cette richesse, en partenariat avec nos chasseurs, car 1 242 espèces sont menacées d'extinction dans notre pays. 590 000 hectares de milieux naturels et de terrains agricoles artificialisés entre 2006 et 2015 sont en grande partie responsables de la dégradation des écosystèmes. Pour engager les citoyens à protéger la biodiversité, des actions comme la sensibilisation et l'éducation à la nature des publics scolaires sont indispensables. Pensez-vous que l'Office français de la biodiversité sera doté ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Ludovic Pajot

Nous ne comptons plus, hélas, les scandales alimentaires qui se multiplient en France, tous en lien plus ou moins étroit avec la prolifération des traités de libre-échange. Le CETA, que dénoncent à raison de nombreux agriculteurs conscients des dangers qu'il fait courir à nos marchés, n'en sera qu'une triste énième illustration, mais le Mercosur produira lui aussi des effets néfastes. En réalité, les consommateurs français sont privés d'informations pourtant essentielles. Ils ne savent pas vraiment ce qu'ils consomment et ignorent notamment le lieu exact de production de nombreuses denrées qui se retrouvent dans leurs assiettes. Nos compatriotes sont à juste ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Ludovic Pajot

L'engagement dans la vie locale implique en premier lieu le respect de tous les élus, de la plus grande des métropoles au plus petit des villages. Je tiens, à travers cet amendement, à mettre en avant le sentiment d'abandon et de dépossession que ressentent légitimement de nombreux maires de petites communes. La suppression des compétences optionnelles que nous proposons là vise à rééquilibrer le rapport entre les communes et les intercommunalités, alors que le périmètre de compétences de ces dernières ne cesse de s'accroître. Je prendrai un exemple. Dans ma circonscription, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane est l'une des ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2019 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019

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Ludovic Pajot

Les années se suivent et parfois se ressemblent. Le rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire que contient ce PLFR vire à l'autosatisfaction : l'activité économique y est décrite comme dynamique, dopée par les investissements des entreprises, une consommation des ménages repartie à la hausse et une progression de la production dans les services. En quelque sorte, tout va bien, madame la marquise ! Seule petite ombre au tableau : le repli dans le domaine de l'industrie manufacturière, mais avec la précision que les ménages sont toujours plus nombreux à envisager de faire des achats importants pour la période de fêtes de fin d'année. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019

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Ludovic Pajot

Face au mille-feuilles territorial, l'ANCT est la bienvenue si elle permet de simplifier le maquis administratif auquel sont confrontés les élus locaux avec une multitude d'opérateurs dont on peine parfois à appréhender les véritables compétences. Nos communes sont frappées par la disparition des services publics, les maires sont en première ligne face aux demandes de leurs administrés. Et, avec la loi NOTRe, nous sommes confrontés à la montée en puissance d'intercommunalités de plus en plus importantes, qui font perdre des compétences aux maires. Ces derniers peinent à se faire entendre. Les conseils communautaires deviennent dans les faits de simples ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Cet amendement d'appel vise précisément à alerter sur la situation de Mayotte. Lors de son récent déplacement dans ce département, Emmanuel Macron a promis aux Mahorais de lutter contre l'immigration clandestine et évoqué des réponses extrêmement concrètes. Mais derrière les effets de communication, la réalité est tout autre. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater une baisse de plus de 25 % des autorisations d'engagement allouées à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans ce département, 48 % de la population est étrangère et nos infrastructures sont saturées. Des mesures fortes doivent être prises sans ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

Les chiffres traduisent une situation alarmante et reflètent une fuite en avant non maîtrisée, comme en témoigne l'explosion des demandes d'asile dans notre pays. Cet amendement vise donc à rééquilibrer les lignes budgétaires en réaffectant 5 millions d'euros à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière ».

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

L'immigration massive représente un coût considérable pour notre pays : le budget consacré aux actions d'accompagnement des réfugiés augmente de 17 % dans le projet de loi de finances pour 2020. Parallèlement, le montant consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière baisse de plus de 25 %. En dépit des effets d'annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l'immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n'est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de l'immigration illégale et contre toutes ces pompes ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Ludovic Pajot

L'état de vétusté de nombreuses casernes de gendarme est inquiétant et indigne ; j'ai eu l'occasion de le constater dans ma circonscription lorsque j'ai visité celle d'Hersin-Coupigny, dans le Pas-de-Calais, au début de mon mandat. J'ai pu constater que les conditions de travail des gendarmes étaient dégradés, à cause de l'absence de travaux dans les logements comme dans la caserne elle-même. Rappelons que les gendarmes vivent dans leurs casernes par obligation de service. Dans le PLF pour 2020, la dotation consacrée au plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie est en baisse par rapport à 2019, alors que la situation ne cesse ...

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