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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2018

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M'jid El Guerrab

Je souhaiterais avoir quelques précisions supplémentaires sur la station chinoise Tiangong-1 en vol incontrôlé depuis 2016 et qui a été globalement détruite lors de son entrée dans l'atmosphère au-dessus du Pacifique le lundi 2 avril dernier. En 60 ans de vols spatiaux, on dénombre environ 6 000 rentrées non contrôlées de gros objets fabriqués par l'homme. Même si, à ce jour, une seule personne a été touchée par un débris, les problèmes engendrés par ces déchets sont nombreux et variés : risques de collision ou d'explosion génératrices de nouveaux débris, endommagement de satellites en activité, manoeuvres d'évitement à orchestrer depuis le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Cet amendement tend à éviter que ce transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité dans le droit commun du contentieux administratif ne s'accompagne d'une remise en cause de la jurisprudence qui était traditionnellement celle des tribunaux et des cours des pensions. À mon avis, la mention du principe de sécurité juridique permettrait de parer à l'éventualité d'une remise en cause brutale de la jurisprudence établie. Comme le notait le Conseil d'État lui-même dans son rapport public de 2006, ce principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela leur demande d'efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Merci de votre réponse. Je suis très content d'apprendre que le ministère est au travail sur ce dossier afin de trouver une solution au problème. Il faut répondre à cette décision du Conseil constitutionnel de manière juridique et technique, et ne pas se laisser embarquer dans des batailles politiciennes, ou hors du champ du droit.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Dans sa décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence, ainsi que de leurs ayants droit. Il a également jugé que le législateur ne pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, établir, au regard de cet objet de la loi, une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu'elles ont subi. D'autre part, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Mon amendement vise à faire en sorte que cette nouvelle possibilité ne soit pas affranchie de tout contrôle, en particulier juridictionnel. Il y va du respect de la liberté d'aller et venir ainsi que du droit au respect de la vie privée que le Conseil constitutionnel considère comme des composantes essentielles de la liberté individuelle. Le droit à un recours effectif doit également être assuré. Même durant l'application de l'état d'urgence, entre 2015 et 2017, alors que notre pays connaissait un état d'exception marqué par une légalité pour le moins particulière, le Conseil constitutionnel a censuré à plusieurs reprises des dispositions n'assurant pas ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Je suis favorable à l'éligibilité, je vais donc dans votre sens. Je retire l'amendement DN38.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

La France a l'une des armées les plus féminisées au monde, cet amendement vise à valoriser la présence de ces femmes dans nos armées, reconnaître la diversité de nos effectifs et garantir l'égalité femme-homme. Je précise qu'il ne s'agit pas d'écriture inclusive.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Vous avez bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel pour lancer le débat. Je le retire.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, née en 1789, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait en effet : « Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République. » Le suffrage n'était donc plus censitaire lorsque l'on s'était battu en faveur de l'instauration du régime. En d'autres termes, il s'agissait d'une dérogation au principe général inscrit à l'article 8 de la Constitution du Directoire, les militaires pouvaient voter sans payer le cens. Cet amendement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

L'objet de cet amendement est justement d'inclure tout le monde. Souvent, nos compatriotes qui résident à l'étranger ont le sentiment d'être déconsidérés par la République. Les 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger représentent notre pays, leurs enfants sont souvent scolarisés dans les écoles françaises : 330 000 jeunes étudient dans nos écoles à l'étranger. Il faut s'adresser à cette population.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Par cet amendement, il est proposé d'ouvrir le service militaire volontaire (SMV) aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont très présentes dans les pays de ma circonscription, et nos jeunes compatriotes établis à l'étranger pourraient bénéficier d'une expérience formatrice à maints égards.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution. Pour que le Parlement puisse décider en toute connaissance de cause, l'amendement prévoit des évaluations régulières, et la création d'une mission d'information. En fonction des résultats de cette évaluation et de ce débat, il pourrait être envisagé de pérenniser ces expérimentations visant à instaurer deux procédures contractuelles de recrutement dérogatoire. Toutefois, j'ai bien noté qu'il n'était pas possible d'inscrire dans la loi la création d'une mission ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Je propose de rédiger ainsi l'alinéa 2 de l'article 15 : « 1° Étendre le congé de la ou du blessé(e) à d'autres hypothèses que celles prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense. »

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Il ne s'agit pas d'écriture inclusive, mais de préciser qu'il s'agit de « le ou la militaire ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

La France a l'une des armées les plus féminisées au monde. Mon amendement, rédactionnel, vise à valoriser la présence des femmes, qui représentent 15,5 % des effectifs militaires, à reconnaître la diversité en leur sein et à garantir l'égalité femme-homme – je rappelle que c'est une grande cause nationale pour le Gouvernement et toute notre Nation. Je vous propose de modifier le début de l'alinéa 3 en utilisant les expressions suivantes : « le ou la militaire » et « elle ou il ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Vous me donnez raison d'avoir retiré mes amendements au profit des vôtres. Le nombre et le coût des opérations extérieures – que la Cour des comptes a estimé dans un rapport de 2016 à 100 000 euros par soldat déployé chaque année – ont tendanciellement augmenté et l'on observe une évolution de leur nature. En 2017, le surcoût des opérations extérieures était estimé à 1,3 milliard d'euros. Je crois que chaque membre de cette commission ne peut qu'y être sensible.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Cet amendement, relatif à l'actualisation, est à la fois de fond et de bon sens. Il me semble que la révision prévue en 2021 devrait avoir lieu plutôt en début d'année qu'en fin d'année. Comme nous l'avons vu l'an dernier, les campagnes présidentielles commencent de plus en plus tôt, et il est souhaitable d'épargner à nos armées, autour desquelles nous devons tous être unis, de livrer la discussion sur leur avenir à des logiques partisanes.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur les actualisations de la loi de programmation militaire. En prévoyant qu'un rapport sur ce sujet est établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, la loi étayerait la mise en oeuvre de la mission de contrôle formellement confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution. De cette manière, les assemblées pourraient enfin examiner la concrétisation de la LPM et, par suite, juger en toute connaissance de cause des actualisations opérées par le Gouvernement, qui comportent par nature une certaine imprécision. Je propose donc de renforcer les obligations ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la LPM, mission qui lui est d'ailleurs très formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution, aux termes duquel le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Cette disposition constitutionnelle a été révisée et complétée en 2008, selon les indications du comité Vedel de 1993. Dans le même sens, la portée de l'article 35 de la Constitution mériterait d'être sensiblement renforcée. Avec cet amendement, il s'agit de contribuer à l'affermissement des obligations incombant à l'exécutif vis-à-vis des assemblées en matière ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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M'jid El Guerrab

Cet amendement, qui ne modifie ni le volume ni les provisions globales pour les opérations extérieures (OPEX), vise à lisser les montants et à mettre fin à une sous-budgétisation qui aurait des conséquences particulièrement néfastes. L'attentat survenu le 2 mars dernier à Ouagadougou, dans ma circonscription, qui ciblait l'ambassade de France, illustre la montée en puissance de la menace terroriste à laquelle sont confrontés les pays du G5 Sahel. Le rôle de soutien de la France, engagée au Sahel depuis 2014, reste indispensable le temps de permettre aux États partenaires d'acquérir et d'assurer leur sécurité de façon autonome.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018

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M'jid El Guerrab

Dans sa décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'attentats ou de tous autres actes de violence, ainsi que de leurs ayants droit. Il a, d'une part, jugé que le législateur ne pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, établir une différence de traitement entre les victimes françaises et celles de nationalité étrangère qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu'elles ont subi. Il a d'autre part estimé que l'objet de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018

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M'jid El Guerrab

Cet amendement ne cherche pas à « laisser supposer » quoi que ce soit sur l'action de l'armée en matière de discrimination. Il permet seulement que la représentation nationale soit informée tous les ans en la matière. Madame la ministre, nous avons entendu que vous étiez proactive, et que des mesures étaient prises. Je ne vois pas en quoi cet amendement pourrait nuire à l'image du ministère ou à celle des armées. À mon avis, ce serait même le contraire.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018

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M'jid El Guerrab

Élu d'une circonscription des Français de l'étranger qui regroupe le Maghreb et une partie de l'Afrique de l'Ouest, j'approuve cet amendement. Il y a quelques années, en Tunisie, c'est bien une insurrection qui a donné lieu à une révolution.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018

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M'jid El Guerrab

Je retire l'amendement, mais sans doute pour le redéposer en séance.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018

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M'jid El Guerrab

Cet amendement a trait à la directive européenne relative au temps de travail, qui définit la durée maximale de travail hebdomadaire ainsi que les périodes minimales de repos et qui prévoit des dérogations. Dans leur rapport intitulé « Défense : Soutien de la politique de défense », présenté à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger n'ont pas caché leur inquiétude concernant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a précisé que les dérogations n'étaient pas applicables à des corps ou à des secteurs entiers, comme les forces armées ou la police, mais seulement à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018

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M'jid El Guerrab

La Revue stratégique a permis de fixer le cadre stratégique de l'élaboration de cette loi de programmation militaire, en tirant les leçons de l'évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire des puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Cette Revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été élaborée sous l'autorité de la ministre des Armées, qui s'est entourée de dix-huit experts reconnus, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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M'jid El Guerrab

Qu'en est-il, Monsieur le directeur général, de ces crypto-monnaies – bitcoin, ether, litecoin – que nous avons vu émerger et de leur valorisation parfois folle ? Sont-elles susceptibles de déstabiliser nos économies ? Que se cache-t-il derrière ces échanges ? Et sommes-nous en mesure de les « tracer » pour nous assurer qu'ils ne financent pas le terrorisme et d'autres activités criminelles ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018

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M'jid El Guerrab

Les systèmes d'information liés aux élections sont particulièrement pris comme cibles. Ainsi, le 16 février dernier, la justice américaine a inculpé treize ressortissants russes, accusés d'une possible collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et la Russie en vue d'influer sur la campagne présidentielle américaine. En France, en avril 2017, la messagerie des membres de l'équipe de campagne d'En Marche a fait l'objet d'une attaque qui a conduit à la publication de ce qu'on a appelé « Macron Leaks », à quelques heures de la fin de la période de campagne. Face aux menaces pesant sur nos élections, le Gouvernement a décidé en mars 2017 de ne pas ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018

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M'jid El Guerrab

Il s'agit plus des crimes qui ont été commis, comme celui du 8 mai 1945...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018

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M'jid El Guerrab

Nous traversons une période d'amitié retrouvée avec l'Algérie, d'amitié profonde ; aussi la décision du Conseil constitutionnel m'apparaît-elle comme une très bonne décision. Pour ce qui est de ses incidences, c'est plutôt à vous de nous dire ce qu'il en est.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018

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M'jid El Guerrab

C'est ma circonscription qui est concernée – je suis député du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest. Comment va réagir le ministère des Armées à l'élargissement ainsi proposé ? Comment intégrer cette décision dans le projet de LPM ? Ensuite, en ce qui concerne les dispositions relatives à la cyberdéfense, le projet de loi prend en compte l'avis du Conseil d'État selon lequel les données collectées par l'ARCEP ne sauraient être conservées indéfiniment. La durée de conservation est de cinq ans, mais n'est-ce pas trop ? Cette durée n'introduit-elle pas un déséquilibre entre les impératifs de la défense nationale et les droits et libertés fondamentaux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018

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M'jid El Guerrab

Ma première question concerne une décision du Conseil constitutionnel du 8 février dernier…

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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M'jid El Guerrab

Je souhaite compléter la question posée par Pieyre-Alexandre Anglade qui est comme moi député des Français de l'étranger. On compte environ 2,5 millions de Français établis à l'étranger et 500 lycées français de par le monde, fréquentés par 330 000 élèves. Ces Français se sentent souvent considérés comme délaissés, voire comme des Français de seconde zone. Il est donc important de raffermir leur sentiment d'appartenance à la République française. Avez-vous réfléchi à un dispositif particulier concernant cette catégorie de jeunes Français ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018

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M'jid El Guerrab

Le 11 janvier dernier, un véhicule de l'avant-blindé (VAB) français a été la cible d'un kamikaze et trois de nos militaires ont été blessés. Permettez-moi d'avoir une pensée pour eux et leurs proches, et de leur souhaiter un prompt rétablissement. Je souhaite aussi saluer l'action du SSA, qui a fait preuve d'une remarquable efficacité. J'en viens à présent à ma question. Le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fixe comme objectif de pouvoir déployer 35 000 hommes à l'extérieur du territoire. S'agissant du SSA, son contrat opérationnel lui assigne la mission d'être en capacité de soigner jusqu'à 700 blessés par jour. La baisse ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017

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M'jid El Guerrab

Je crois savoir, Mon général, que vous avez été inscrit sur la liste d'aptitude pour la troisième étoile : permettez-moi de vous présenter par avance mes sincères félicitations. Le 16 août 2016, la Chine a réussi le lancement du premier satellite expérimental de communication quantique, le Quantum Science Satellite. Cette technologie peut-elle arriver à maturité à court terme ? Quel apport peut-on en attendre sur le plan militaire ?

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